PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-035
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-02-04-00001 - Décision n°2025-23 portant délégation de
signature de l'Administrateur du GIE du Scanner IRM du Pays de Montreuil
(1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-01-30-00003 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE AGREMENT
(4 pages) Page 5
62-2025-01-30-00004 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative (4 pages) Page 10
62-2025-01-29-00006 - SAP982881096 (4 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat
renouvellement urbain
62-2025-01-30-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du
Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'Etat (2 pages) Page 20
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse /
62-2024-12-24-00005 - Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation
à la création d'un siège à l'Association ABCD du Pas-de-Calais (2
pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-02-01-00002 - AP N°CAB-SIDPC-2025-07 (2 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-08 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide au Relogement
d'Urgence (FARU) (2 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2025-02-06-00001 - Arrêté portant autorisation du 49ème
Enduropale des 7, 8 et 9 février 2025 (17 pages) Page 32
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-04-00001
Décision n°2025-23 portant délégation de
signature de l'Administrateur du GIE du Scanner
IRM du Pays de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-04-00001 - Décision n°2025-23 portant délégation de signature de
l'Administrateur du GIE du Scanner IRM du Pays de Montreuil 3
P A M DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREGIE SCANNER IRM DU PAYS DE MONTREUIL,DECISION N° 2025-23L'Administrateur du GIE du Scanner IRM du Pays de Montreuil,Vu l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967, modifiée par la loi n° 89-377 du 13 juin 1989 relative auxgroupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur lesgroupements d'intérêt économiqueVu les articles L251-1 à L251-23 du Code du Commerce,Vu la validation des modifications du contrat constitutif du GIE Scanner IRM du Pays de Montreuil à l'AssembléeGénérale du 4 février 2025 ;Vu la validation des modifications du règlement intérieur du GIE Scanner IRM du Pays de Montreuil à l'AssembléeGénérale du 4 février 2025 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant MonsieurCédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers del'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024 ;Vu l'article 13-1 du contrat constitutif du GIE Scanner IRM du Pays de Montreuil relatif à la nomination de MonsieurPONTON en tant que représentant légal du GIE Scanner IRM du Pays de Montreuil ;Vu le compte-rendu de l'assemblée générale du GIE Scanner IRM du Pays de Montreuil du 4 février 2025 désignantMadame Karine DEMARTHE en tant que secrétaire du GIE Scanner IRM du Pays de MontreuilDécideArticle 1:Monsieur Cédric PONTON, Administrateur du GIE Scanner IRM du Pays de Montreuil, délègue sa signature à titrepermanent à Madame Karine DEMARTHE, exerçant les fonctions de secrétaire du GIE Scanner IRM du Pays deMontreuil, pour la signature des bons de commande relatifs à la gestion des stocks de fournituresadministratives et de matériels en vue de la réalisation d'un examen d'imagerie médicale, dans la limite dumontant de 1 000€.Article 2 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Pas-de-Calais.Article 3 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratifde Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La secrétaire du GIE Scanner IRM du Pays de MontreuilMadame Karine DEMARTHE
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-04-00001 - Décision n°2025-23 portant délégation de signature de
l'Administrateur du GIE du Scanner IRM du Pays de Montreuil 4
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-01-30-00003
SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE
AGREMENT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00003 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE
AGREMENT 5
| = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité Arras, le 30/01/2025Pôle Insertion et Accès à l' AutonomieService SAPAffaire suivie par : Emmanuelle CARDOT03 61 47 36 3ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Arrété portant agrémentd'un organisme de services aux personnesN° AGREMENT : SAP/979440278
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services a la personne et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale,VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, a l'artisanat etaux services,VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de |'Etat et de commissionsadministratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services a la personne,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DirectionsRégionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités, et des Directions Départementalesde l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
D14 voie Bossuet ; Www.pas-de-calais.gouv.frCS 20960- 62033 ARRAS CedexTél : 03 21 60 28 00
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AGREMENT 6
VU le décret du 20 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité dePréfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition" d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime dela micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code dutravail, |VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame NathalieCHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités duPas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à MadameNathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature deMadame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et desSolidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à lapersonne,
VU la demande d'agrément déposée sur l'application Nova, le 4 décembre 2024, par la S.A.R.L.JULIE NAPOLEONE SAP (Franchise O2 Saint-Omer),VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais le 28 janvier 2025,Sur proposition de Mme la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidaritésARRÊTEARTICLE 1° :L'agrément de l'organisme SAP/979440278, dont l'établissement principal est situé 46C rue AdrienDanvers (62 510 ARQUES) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 Janvier 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.L'association interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais (62).
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00003 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE
AGREMENT 7
ARTICLE 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué :- Garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap (Mode d'intervention prestataire).- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap (Mode d'intervention prestataire).
_L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicilementionnées ci-dessus.ARTICLE 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autresque ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pourlequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dansles conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveaulocal d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès de la DDETS du Pas-de-Calais.L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau destatistiques annuel, le cas échéance en établissant une distinction de l'activité exercée par chacun de sesétablissements.ARTICLE 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :> cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,> ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,> exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présentarrêté,> ne transmet pas au piéfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanquantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée mentionnés à l'articleR.7232-10 du code du travail.
ARTICLE 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du |travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de
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AGREMENT 8
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispenses de cette condition parl'article7232-1-2 du code du travail).ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie — Directiongénérale des entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille — 5rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX dans le délai de 2 mois à compter de sanotification.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.ARTICLE 7 :Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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AGREMENT 9
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-01-30-00004
SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00004 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative 10
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité —
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie | Arras, le 30/01/2025 .Service a la PersonneAffaire suivie par: Mme Emmanuelle CARDOTTéléphone : 03 61 47 36 30ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
14 Voie BossuetCS 20960
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N° SAP/979440278 et —formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne, | |VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives, |VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la'personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,
www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00004 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative 11
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-01 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature à Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismesde services a la personne,VU le récépissé de déclaration enregistré sous le numéro SAP/979440278 en date du 22septembre 2023,VU l'arrété du 30 Janvier 2025 portant agrément de services à la personne à la S.A.R.L.JULIE NAPOLEONE SAP (Franchise O2 Saint-Omer),Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne est nécessaire suite al'agrément de services à la personne délivré à la S.A.R.L. « JULIE NAPOLEONE SAP »(Franchise O2 Saint-Omer) dont l'établissement principal est situé 46C rue Adrien Danvers(62 510 ARQUES), enregistrée sous le N° SAP/979440278 pour les activités suivantes, enmode d' intervention prestataire:
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés àdomicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00004 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative 12
° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapésToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Ë e RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00004 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-30-00004 - SAP979440278 SARL JULIE NAPOLEONE SAP
récépissé de déclaration modificative 14
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-01-29-00006
SAP982881096
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-29-00006 - SAP982881096 15
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie Arras, le 29 janvier 2025Service à la PersonneAffaire suivie par : Mme Aurélie PAILOTTéléphone : 03 61 47 36 44ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/982881096et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etes<Pwww.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-29-00006 - SAP982881096 16
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU Parrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de |' Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arreté préfectoral N°2024- 03 du 2 septembre 2024 patna subdélégation deCHOME C ent se l'Emploi. du
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,VU la déclaration initiale d'activités de services à la personne délivrée le 11 mars 2024 àla S.A.S « CHEZ VOUS» (NC : LA MAIN TENDUE) (Franchise : LA MAIN TENDUESERVICES) sous le numéro SAP/982881096,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée le 14 janvier2025 par Monsieur Jérôme LONGUENESSE, en qualité de dirigeant pour l'organisme« CHEZ VOUS» (NC: LA MAIN TENDUE) (Franchise: LA MAIN TENDUESERVICES) dont l'établissement principal est situé 21 rue du Général de Gaulle àVERTON (62180).
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-29-00006 - SAP982881096 17
Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de laS.A.S « CHEZ VOUS» (NC : LA MAIN TENDUE) (Franchise : LA MAIN TENDUESERVICES) dont l'établissement principal est situé 21 rue du Général de Gaulle àVERTON (62180), enregistré sous le numéro SAP/982881096, pour les activitéssuivantes : |
> activités relevant de la déclaration, en mode d'intervention prestataire et mandataire:*__ Entretien de la maison et travaux ménagers*__ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses* Livraison de repas à domicile (offre soumise à la condition globale de services)°__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (offre soumise à la conditionglobale de services)*.__ Livraison de courses à domicile (offre soumise à la condition globale de services)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile° Assistance administrative à domicile¢ Télé-assistance et visio-assistance* Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leursdéplacements (offre soumise à la condition globale de services)¢ Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes présentant uneinvalidité temporaire° Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage'+ Garde à domicile d'enfant de plus de 3 ans+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (offresoumise à la condition globale de services)* Soutien scolaire ou cours à domicile° Assistance informatique* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (offre soumiseà la condition globale de services)¢ Coordination et délivrance des SAP¢ Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-29-00006 - SAP982881096 18
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-01-30-00005
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat du Pas-de-Calais, du
secteur non délégué de l'Etat
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-30-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'Etat 20
| = Direction départementale des territoires et£ de la mer du Pas-de-CalaisPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORALportant nomination des membres. de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitatdu Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'Etat
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R.321-10 ;VU le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Anah;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualitéde Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2013 portant nomination des membres de la CommissionLocale d'Amélioration de l'Habitat modifié par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 ;VU les propositions des différents organismes consultés ;Sur proposition du délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département,ARRÊTE
Article 1er :La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat est constituée comme suit :A/ Membre de droit:+ M. le Préfet, Délégué de l'Agence dans le département ou son représentant ;B/ Membres nommés pour trois ans :1) en qualité de représentant des propriétaires :Membre titulaire : M. Thierry LORIEUX, UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers)Membre suppléant : M. Damien DECOUVELAERE, UNPI (Union Nationale des PropriétairesImmobiliers)2) en qualité de représentant des locataires :Membre titulaire : M. Daniel SALMON, UFC Que choisirMembre suppléant : Mme Nathalie DUPUIS, UFC Que choisir3) en qualité de personne qualifiée dans le domaine du logement :Membre titulaire : Mme Céline MONCHECOURT, ADIL (Agence d'information sur leLogement)
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-30-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'Etat 21
Membre suppléant : Mme Elodie LANCIAL, ADIL (Agence d'Information sur le Logement)4) en qualité de personnes qualifiées dans le domaine social :Membres titulaires :* M. Alain CHAUDRON, Conseil Départemental° M. Samuel FOVEAU, SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation)Membres suppléants :¢ Mme Emeline JORIATTI, Conseil Départemental* Mme Emilie DUPONCHELLE, SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation)5) en qualité de représentant de l'Union d'Économie Sociale du Logement/Action Logement :Membre titulaire : Mme Fabienne VISEUR, Action LogementMembre suppléant : Néant
Article 2 :L'arrêté préfectoral du 18 mars 2013 portant nomination des membres de la CommissionLocale d'Amélioration de l'Habitat modifié par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 estabrogé.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification ousa publication, soit à titre gracieux auprès de M. le Préfet du Pas-de-Calais, soit à titrecontentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039 - 59014 LILLE cedex) ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 3 :Le délégué de l'Agence dans le département est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifié àchacun des membres de la Commission.
Arras, le. 30 JAN, 2025Le préfét du Pas-de-Calais
Jacques BI
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-01-30-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'Etat 22
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse
62-2024-12-24-00005
Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation
à la création d'un siège à l'Association ABCD du
Pas-de-Calais
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-12-24-00005 - Arrêté relatif au renouvellement de
l'autorisation à la création d'un siège à l'Association ABCD du Pas-de-Calais 23
Ex Direction InterrégionalePRÉFET Grand NordDU PAS-DE-CALAIS de la protection judiciaireBealité de la JeunesseFraternité
Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation à la création d'un siège àl'Association ABCD du Pas-de-Calais
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles modifié ;Vu les articles R 314-87 et suivants du code de l'action sociale et des familles relatifaux frais de siège ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisationet aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de laJeunesse ;Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 09 mai 2023, portant nomination de M. Christophe MARX, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demanded'autorisation et de renouvellement des frais de siège social et les arrêtés du 20décembre 2007 et du 23 décembre 2014 modificatifs :Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2009 autorisant la création d'un siège àl'association ABCD ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation à lacréation d'un siège à l'association ABCDVu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 modifié du 19 décembre 2023 accordantdélégation de signature à M. Christophe MARX, secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 portant prorogation d'un an àcompter du 1% janvier 2024 du renouvellement de l'autorisation des frais desiège ;Vu le dossier de demande de renouvellement de siège reçu le 24 mai 2024;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-12-24-00005 - Arrêté relatif au renouvellement de
l'autorisation à la création d'un siège à l'Association ABCD du Pas-de-Calais 24
Vu les échanges par mail et par téléphone avec l'ARS en date du 17 décembre 2024 ;Considérant que les démarches relatives à la modification de la dénomination del'association sont en cours;Considérant que le renouvellement des frais de siège nécessite une étude sur lemode de financement des frais de siège ;Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité des prestations servies parle siège de l'association « ABCD, aide et soins et prises en charges » conformémentaux dispositions de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles.Considérant que le préfet du Pas-de-Calais est l'autorité compétente pour statuersur l'autorisation de frais de siège ;Sur proposition du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;ARRÊTE
Article 1° :L'association ABCD est autorisée à proroger l'arrêté portant l'autorisation des fraisde siège du 22 décembre 2023 pour une durée de 1 an à compter du 1" janvier 2025.Article 2 :Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à Mme la présidente del'association ABCD.Article 3:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. |
Fait à Arras, le 9 4 DEC. 2024t
Pour le préfet, Bt par délégation,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-12-24-00005 - Arrêté relatif au renouvellement de
l'autorisation à la création d'un siège à l'Association ABCD du Pas-de-Calais 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-01-00002
AP N°CAB-SIDPC-2025-07
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-01-00002 - AP N°CAB-SIDPC-2025-07 26
| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de Défense Arras, le {),1 FEV. 2023et de Protection CivileN°CAB-SIDPC-2025-07ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONSGENERALES ORSEC SECOURS A DE NOMBREUSES VICTIMES DU DEPARTEMENT DUPAS-DE-CALAIS
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-1 à L. 112-2; L. 741-14 L.742-1 a R. 741-15 ; R. 731-1 à R.. 732-34 ; R. 741-1 a R. 741-48 ;Vu le Code de la défense ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6311-1 et R. 6123-15 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité dePréfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 :Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2011-037 du 10 mars 2011 portant organisation de la réponsede sécurité civile:Vu l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositifORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit « NOVI » ;Vu l'instruction interministérielle du 26 avril 2021 relative à l'information du public et à l'aideaux victimes en cas de crise majeure sur le territoire national :Vu l'instruction du 9 décembre 2022 relative à la procéduré d'élaboration d'un bilanvictimaire :Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-01-00002 - AP N°CAB-SIDPC-2025-07 27
Vu le guide ORSEC secours à de nombreuses victimes dit « NOVI » :Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,
ARRETEArticle 1°; La disposition générale ORSEC « Secours à de NOmbreuses Victimes (NOVI) »telle que définie dans le document annexé au présent arrêté, est approuvée à compter de cejour.Article 2 : Eu égard à la sensibilité des informations qu'elle contient, lesquelles sontsusceptibles de porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité des personnes, cettedisposition annexée au présent arrêté ne fait pas l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Article 3 : L'arrêté préfectoral N°/SIDPC-2017-067 du 17 juillet 2017 est abrogé.Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès duPréfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de 2 moisà compter de sa publication. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès dutribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet, les sous-Préfets d'arrondissementset l'ensemble des services de l'État et des collectivités locales visés dans le présent dispositif,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-01-00002 - AP N°CAB-SIDPC-2025-07 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-05-00001
Arrêté préfectoral n°2025-10-08 portant
dérogation aux règles d'octroi du Fonds d'Aide
au Relogement d'Urgence (FARU)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-08 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) 29
E Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de "appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Logement Social Arras, le0 5 FEV. 2025N°2025-10-8ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AUX RÈGLES D'OCTROI DU FONDSD'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCEVu l'article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatifau fonds d'aide pour le relogement d'urgence :Vu l'article 251 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020relatif au fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-Francois RAFFY,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet délégué, encharge de la reconstruction dans le Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François RAFFY sous-préfet en charge de la reconstruction ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en chargedu fonds d'aide pour le relogement d'urgence ;Vu les arrêtés du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu la demande de la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois du31 janvier 2025 sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-08 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) 30
relogement d'urgence et enregistrée sur Démarches Simplifiges sous le numéro22243995 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des 'iicndations survenues dans ledépartement du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important deshabitations sinistrées, et compte tenu de l'ampleur du sinistre entraînant undéséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstanceslocales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 ducode général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge durelogement d'urgence des sinistrés ;
Arrête
Article 1: Une subvention de 600 € est attribuée à la Communauté de Communes duHaut Pays du Montreuillois au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2: Le versement de la somme visée à l'article ler s'opérera par débit ducompte « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°4651200000 code CDR COL2901000 ouvert dans les écritures du directeur départemental des finances publiquesdu Pas-de-Calais.Article 3: Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adressesuivante : |TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4: Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour le Préfet,t délégué, en charge dela rec
te rançois RAFFY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-08 portant dérogation aux règles d'octroi du Fonds
d'Aide au Relogement d'Urgence (FARU) 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00001
Arrêté portant autorisation du 49ème
Enduropale des 7, 8 et 9 février 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00001 - Arrêté portant autorisation du 49ème Enduropale des 7, 8 et 9 février 2025 32
ae Sous-préfecture de Montreuil-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATIONdu 49ème ENDUROPALEdes 7, 8 et 9 février 2025Le préfet du Pas-de-CalaisVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation età l'action des services de I' Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet duPas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n°62-62826-0164 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'occupationtemporaire du domaine public maritime naturel au profit de la commune du Touquet-Paris-Plage ;Vu les arrétés municipaux des communes concernées et du Conseil départemental du Pas-de-Calaispris dans le cadre de l'organisation du 49ème Enduropale ;Vu la demande en date du 30 novembre 2024 par laquelle Le Touquet&Co, représenté par MonsieurMatthieu GRESSIER, directeur général, sollicite F'autorisation d'organiser en partenariat avecl'association Enduropale Le Touquet Pas-de-Calais (ETO), représentée par Monsieur DavidHAUQUIER, président, et le comité d'organisation de la ville du Touquet Paris-Plage, représentépar Monsieur Daniel FASQUELLE, président et maire :° le véndredi 7 février 2025, des séances d'entraînement « SAND SESSION », « PRESSDAY » et une épreuve motocycliste « ENDUROPALE VINTAGE » sur la commune du Touquet-Paris-Plage ;° le samédi 8 février 2025 une épreuve motocycliste « ENDUROPALE ESPOIRS » sur leterritoire du Touquet Paris-Plage, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée «QUADURO »sur le territoire des communes du Touquet Paris-Plage et de Cucq ;. le dimanche 9 février 2025, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée« ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS » sur les communes du Touquet Paris-Plageet de Cucq: |Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialiséeépreuves sportives, réunie le 20 janvier 2025 au Touquet Paris-Plage ;7, 9,11 rue d'HérambaultBP 2962170 Montreuil-sur-MerTél : 03 2} 2t 2000 www.pas-de-catais gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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Vu l'avis favorable de la commission départementale de grand rassemblement réunie le 20 janvier2025 au Touquet Paris-Plage ;Vu le visa d'organisation de la Fédération Française de Motocyclisme n°25/0085 du 30 janvier2025 ;Vu le dossier relatif au déroulement de 1'événement ;Vu l'assurance souscrite ;Considérant que chacune des épreuves se déroule sur un court laps de temps et que, parconséquent, l'éventuel impact sur le cadre naturel est limité et ponctuel ;Considérant que l'impact sur le cadre naturel est limité par le tracé de ce circuit, et que le dispositifdestiné à y remédier et à procéder aux réparations et remises en état, qui seront éventuellementnécessaires, a été notablement renforcé, notamment par l'interdiction faite au public d'accéder aupied de dune entre le centre de thalassothérapie du Touquet Paris-Plage et Stella-Plage ;Considérant que, par conséquent, le site n'est ni détruit, ni modifié durablement dans son état ouson aspect ;Considérant qu'il incombe à la ville du Touquet Paris-Plage de prendre à sa charge exclusive :¢ l'aménagement des sites en vue du bon déroulement des épreuves, incluant notamment lemarquage, le fléchage, la mise en place des barrières et des protections de sécurité ;e l'aménagement des voies d'accès et de sortie des concurrents et du public de manière à garantirla sécurité des participants, des véhicules et des spectateurs ;'e le nettoyage, en tant que de besoin, la remise en état des voies, sites et de leurs abords au courset/ou à Vissue des épreuves ;Considérant qu'il résulte de tous ces éléments que la protection des espaces naturels étant ainsiassurée, il peut être dérogé aux dispositions de l'article L 362-3 du code de l'environnement ;Considérant qu'il est prescrit à la municipalité du Touquet Paris-Plage et au pétitionnaire, chacunpour chacun pour ce qui le concerne, de prendre en charge les frais du service d'ordre, de réparer lesdommages occasionnés par les concurrents et spectateurs aux voies, aux biens publics et privés parle fait de la manifestation ou de ses conséquences ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer ;ARRÊTEArticle 1%: Le Touquet&Co, représenté par Monsieur Matthieu GRESSIER, directeur général,agissant en partenariat avec l'association ETO, représentée par Monsieur David HAUQUIER,président, et le comité d'organisation de la ville du Touquet-Paris-Plage, représenté par MonsieurDaniel FASQUELLE, président de cette entité et maire du Touquet Paris-Plage, est autorisé àorganiser :+ le vendredi 7 février 2025, des séances d'entrainement « Sand Session », « Press Day » et uneépreuve motocycliste « Enduropale Vintage » sur la commune du Touquet Paris-Plage ;+ le samedi 8 février 2025, une épreuve motocycliste « Enduropale Espoirs » sur le territoire duTouquet Paris-Plage, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée «Quaduro » sur le territoiredes communes du Touquet-Paris-Plage et Cucq ;
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+ le dimanche 9 février 2025, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée « Enduropale duTouquet Pas-de-Calais ». sur les communes du Touquet Paris-Plage et de Cucq ; dans le respectstrict des règlements visés par la fédération française de motocyclisme (FFM) et par la fédérationinternationale de motocyclisme (FIM), des plans produits à l'appui de la demande et définissant lesépreuves et les animations ainsi que leurs parcours.Article 2 : Par dérogation à l'article L 321-9 du code de l'environnement, et après avis favorable dela commission départementale de la sécurité routière lors de la réunion du 20 janvier 2025, uneautorisation de circuler sur le domaine public maritime est accordée, en raison du caractèreexceptionnel et temporaire des épreuves précitées, au profit des concurrents et des véhicules del'organisation, des personnels assurant la police, les secours et l'aménagement du circuit.Article 3 : Une animation sous forme de séance d'entraînement dite « Sand Session », conforme auplan et au règlement produit à l'appui de la demande, se déroulera exclusivement sur la plage duTouquet Paris-Plage le vendredi 7 février 2025, de 09h00 à 11h00, sur deux zones situées, l'une, aunord de l'Aqualud, l'autre, à proximité de la base de chars à voile Bertrand Lambert. Le nombremaximum de participants est fixé à 36 pilotes, répartis en 3 groupes de 12.Une animation dite « Press Day », revêtant les caractéristiques d'un entraînement, s'effectuera surce même circuit de 11h45 à 12h30. Le nombre maximum de participants est fixé à 30.En aucun cas, ces séances d'entraînement ne devront donner lieu à un classement faisant intervenir,directement ou indirectement, comme éléments d'appréciation, soit l'endurance, soit l'habileté ou lavitesse. Des commissaires de piste en nombre suffisant devront être présents le temps de cesanimations. Les participants à ces séances d'entrainement devront être licenciés auprès de la FFM.Article 4: L'épreuve motocycliste «Enduro Vintage», dont le parcours est constitué d'une bouclede 6 700 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera sur la plage du TouquetParis-Plage jusqu'au sud de la Thalasso le vendredi 7 février 2025, de 14h30 à 15h30. Le nombre demotos est fixé à 755 maximum. Le départ de cetie course se fera en 2 vagues, espacées de 50mètres. Le départ de la seconde ligne sera donné après celui de la première ligne sur ordre dudirecteur de course,Article 5: L'épreuve motocycliste «Enduropale Espoirs», dont le parcours est constitué d'uneboucle de 3 500 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera le samedi 8février 2025 de 09h00 à 10h00. Le nombre des concurrents est de 125 maximum.Article 6 : L'épreuve motocycliste «Enduropale Juniors», dont le parcours est constitué d'uneboucle de 3 500 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera exclusivementsur la plage du Touquet Paris-Plage (face à l'Aqualud) le samedi 8 février 2025, de 11h00 à 12h30.Le nombre maximum de motos est fixé à 220.Article 7: L'épreuve de quads «Quaduro» dont le parcours est constitué d'une boucle de13 000 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera sur la plage du TouquetParis-Plage et de Cucq Stella-Plage le samedi 8 février 2025, de 14h00 à 16h30. Le nombre dequads est fixé à 400 maximum. Pour le départ, les quads seront positionnés en lignes de 50 enginsespacés de 10 mètres. Le départ de chacune des lignes sera donné selon les instructions de ladirection de course.Article 8: L'épreuve motocycliste de I'«Enduropale du Touquet Pas-de-Calais», dont leSn US à
parcours est constitué d'une boucle de 15 000 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande,
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se déroulera le dimanche 9 février 2025, de 14h00 4 17h00. Le nombre de concurrents est de 1 300maximum.La liste définitive des compétiteurs engagés devra être remise par les organisateurs au directeurdépartemental de la sécurité publique ou son représentant, au moins 48 heures avant le début del'épreuve.Les concurrents se rendront sur la ligne de départ en plusieurs convois à partir d'un horairedéterminé par l'organisateur, permettant d'éviter une attente trop longue des motards sur la plageavant le départ selon les plans fournis.Le départ sera donné selon les instructions de la direction de course, dès lors que l'ensemble dudispositif aura été sécurisé. Le départ de la course s'effectuera à partir de deux couloirs, séparésd'un merlon de sable, d'une largeur conforme aux règles techniques de sécurité (RTS) relatives auxcourses de moto sur sable. Ce merlon de sable sera entre-coupé de points de cisaillement quidevront être répartis de manière pertinente afin de garantir un accès rapide des véhicules de secoursou d'organisation d'un couloir à l'autre. Ces cisaillements seront identifiés par des fanions decouleur orange afin d'être repérables en cas de conditions climatiques dégradées. Les concurrentsdu n°1 au n°599 seront positionnés sur la première grille, côté mer, les concurrents du n°600 aun°1300 sur la deuxième, coté digue. Le départ de la seconde vague sera donné après le départ de lapremière ligne sur ordre de la direction de course.Des directeurs de course adjoints seront positionnés le long de la ligne de départ avec un drapeaurouge afin de stopper la course ou pour retarder le départ de la seconde vague si nécessaire.Des véhicules d'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne seront pasisolés dans les deux couloirs mais seront positionnés ensemble, en épis, côté mer, à proximité de laligne de départ de la première vague, ceci afin de disposer de moyens d'intervention suffisants encas de besoin. Leur intervention dans le second couloir sera permise aux points de cisaillement dumerlon central.
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AUX MANIFESTATIONS
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Elle incombe essentiellement à l'organisateur, en collaboration avec la municipalité du TouquetParis-Plage, conformément à la police d'assurance réglementaire souscrite dans les conditionsfixées par le Code du Sport livre IT, titre III.Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures édictées par les autorités administratives etsuortives pour assurer la sécurité des concurrents et du public.Ces mesures se traduisent essentiellement par les dispositions suivantes :
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1 — Volet épreuves et animations :1.1 Les séances d'entrainement «SAND SESSION» et «PRESS DAY»Elles sont placées sous la responsabilité de la direction sportive avec le concours des commissairesde piste licenciés ci-après cités.1.2 Les épreuves sportivesLe directeur de course désigné est M. Frédéric SCHOTS. Un directeur de course adjoint serapositionné au COD déporté le temps des courses. Des commissaires de piste licenciés seront placéssous sa responsabilité et son contrôle. Ces derniers auront pour mission de faire respecter laréglementation sportive et d'assurer la sécurité des participants.Ces commissaires de piste devront être munis de drapeaux réglementaires, de radios, d'un signedistinctif de leur fonction et placés sur le circuit au minimum 30 minutes avant les courses ou lesanimations.1.3 Les moyens de communicationDes points radio seront répartis sur le parcours aux endroits sensibles permettant une liaisonpermanente avec la direction de course et le COD déporté au sein duquel un directeur-adjoint decourse sera positionné.1.4 L'organisation du cortège de la course «Enduropaie»Le cortège mis en place pour la course «Enduropale» prendra le départ le dimanche 9 février 2025,à 13h40, depuis la place Edouard VII et la place du marché.Ce cortège empruntera la rue Jean MONNET, le boulevard du docteur Jules POUGET, puis la rueJoseph DUBOC en direction de la plage.Le départ du cortège sera donné par l'organisateur après validation du directeur des opérations placéau COD déporté, après que les agents de la police municipale et de la société de sécurité se soientassurés de la vacuité de l'itinéraire.Le cortège sera encadré par l'organisation, de manière à ce que les concurrents ne puissent eneffectuer le dépassement ou le débordement latéral sur l'itinéraire.Le jalonnement des convois sera assuré par le personnel technique municipal et des agents desécurité de la Société Gaëa.Un double barriérage devra être mis en place à chaque carrefour, et notamment à l'angle de la rueJean MONNET et du Boulevard Jules POUGET, et au niveau du parking Saint-Jean pour renforcerla sécurisation du dispositif.Le convoi devra être contenu en groupes compacts.Des véhicules seront réservés pour récupérer les retardataires qui seront acheminés sur la plage, ceciafin de sécuriser au mieux la réouverture temporaire des points. de cisaillement après le passage desconvois principaux.Tout motocycle qui n'aura pas démarré dans le parc fermé avant le départ du véhicule« organisation » en charge de la fermeture du convoi, se verra interdire le départ par le directeur decourse.L'ouverture et la fermeture des points de passage seront coordonnées par la police municipale et lesagents de la société Gaëa qui seront dotés de talkie-walkies, en relation avec la direction de course,l'organisateur et le COD déporté.Le secteur plage, face aux concurrents, réservé à l'entrée en course des pilotes, devra êtreabsolument libre de toute présence, y compris celle des organisateurs et des services.La réouverture des voies dédiées aux cortèges sera effectuée après le passage d'un véhicule de lapolice municipale.. Un itinéraire sera réservé aux assistants pour suivre le convoi et, ainsi, éviter le passage surl'itinéraire du convoi.
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L'organisateur devra prévoir des points de rupture rapide du barriérage positionné aux carrefoursafin de permettre l'accès rapide des secours.1.5 - Signalisation des trous d'eauUne signalisation efficace des trous d'eau laissés à basse mer sera mise en place. Les concurrentsseront informés de l'existence de ces bâches lors des briefings tenus avant chaque épreuve,1.6 - Accès au circuit pour les secours :L'organisateur devra veiller à garantir l'accès sur la plage en permanence par les voies pénétrantesidentifiées et réparties judicieusement le long du parcours afin de garantir un accès rapide.Côté plage, des points de cisaillement seront notamment créés afin de permettre le passage desservices de direction de course, de sécurité et de secours au sein du circuit. Des points d'accèsseront identifiés depuis la digue pour faciliter l'accès des secours sur le côté digue du circuit, (patio,zone d'arrivée, etc.). Dans ce cadre, l'organisateur devra veiller à garantir la sécurité du personnelintervenant dès confirmation de la sécurisation de la zone. Une attention particulière devra êtreportée par l'organisateur à la priorisation des véhicules de secours, préférentiellement aux véhiculesd'accompagnement, sur le sable.1.7 - Les parcs d'assistance, de ravitaillement et de stationnement :Les parcs d'assistance et de ravitaillement des concurrents seront clôturés et grillagés. Le public nonautorisé y sera interdit. Toute personne non munie d'un bracelet d'identification, s'en verra interdirel'accès. L'accès y est interdit aux mineurs de 16 ans à l'exception des pilotes de la catégorie encourse (Espoirs, juniors...).Des moyens de secours contre l'incendie devront être mis en place prêts à intervenir en casd'incendie afin de protéger le ravitaillement en carburant dans les conditions réglementaires desécurité. L'interdiction de fumer dans les parcs de ravitaillement sera rappelée par l'organisateur.Des dispositifs spécifiques seront prévus pour éviter et/ou traiter toute pollution par hydrocarbures.Des espaces nécessaires à la circulation des engins de secours devront être aménagés au sein de tousles parcs (parcs de ravitaillement, parcs d'assistance, parcs fermés) et l'accès des engins de secoursaux établissements recevant du public situés à proximité devra y être garanti.Pour les parkings camping-car, des zones coupe-feu devront également être prévues tous les 10véhicules a minima afin d'enrayer la propagation d'un éventuel incendie.Pour le parking spectateurs situé à l'aéroport Elisabeth II du Touquet Paris-Plage, les espacesdevront être aménagés de manière à permettre la circulation des engins de secours (3m de largeminimum et 3,50m de haut minimum).Des moyens de secours contre l'incendie, adaptés et en nombre suffisant, devront être mis àdisposition pour l'ensemble des parcs d'assistance, de ravitaillement et de stationnement.2 — La gestion du public :2.1 ~ Zones autorisées à Paccés du public :Sur les digues du Touquet Paris-Plage et de Stella-Plage, le public sera maintenu derrière les muretsexistants qui sont en surélévation par rapport à la plage. Toutes mesures devront être prises afind'éviter toute chute du public sur ce secteur du circuit (pose de barrières notamment). Il sera interditau public d'accéder aux escaliers des digues conduisant à la plage.Afin de permettre au public d'accéder à la zone « public » située à l'intérieur du circuit sur la plagedu Touquet Paris-Plage, quatre buses seront installées sous les buttes du circuit pour servir detunnel. Le stationnement du public sera interdit au-dessous de chaque tunnel.Un dispositif devra être mis en place par l'organisateur au cœur du circuit, au niveau des tunnels etde la zone d'arrivée, en vue de réguler la jauge publique admissible au sein de cet espace, et ainsiéviter tout engorgement et pallier un éventuel effet de panique.
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Afin d'évacuer le public présent dans cette zone en cas de besoin, l'organisateur mettra en place desissues de secours en nombre suffisant. Elles devront être matérialisées par la présence d'un agent desécurité et apposition d'un panneau « issue de secours ». La procédure d'évacuation du publicdevra être connue de l'ensemble des acteurs impliqués.La partie sud du circuit à Stella sera limitée par une butte de sable et un filet de protection. Desagents de sécurité interdiront l'accès du public à la plage.Pour assurer une évacuation du public présent sur l'ensemble du site en cas de besoin, l'organisateurprendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation, de permettre au publicd'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation y compris pendani sondéroulement et d'éviter une évacuation à contre-sens de l'arrivée des secours.Les issues de secours du site devront être visibles et libres. Les règles de sécurité et de sûreté pour lepublic devront être affichées.L'organisateur devra prévoir des moyens de diffusion de consignes d'évacuation au public, ou touteinformation souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire de dispositif de sonorisation.Un message sera pré-établi et intégré dans un schéma connu de l'ensemble de l'organisation.Des outils de veille relatifs aux événements : climatiques, mouvement de foule, etc. devront être misen place afin d'anticiper toute situation d'urgence.2.2 ~ La sanctuarisation du pied de dune du circuit, du sud de la thalassothérapie duTouquet jusqu'à Stella-PlageL'organisateur mettra en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin de désigner auxspectateurs les zones qui leur sont réservées et de les cantonner dans ces espaces. L'accès à touteautre zone leur sera strictement interdit, sous peine de verbalisation.Des panneaux spécifiques, relayés par des annonces orales, informeront le public de l'interdictiond'accès au pied de dune, sur le cordon dunaire ainsi que dans le massif dunaire depuis lescommunes du Touquet Paris-Plage et de Stella, sous peine de verbalisation. Ces panneaux serontplacés à l'entrée des chemins habituellement ouverts au public, conformément au plan joint enannexe. Toute mesure devra être prise par l'organisateur afin de faire respecter cetie interdiction,dont le non-respect pourra entraîner un report ou une suspension des courses.3- La circulation des véhicules sur la plageAfin de respecter l'esprit du législateur, des mesures particulières seront mises en place pour limiteret contrôler la circulation des véhicules sur la plage :° Les conducteurs des véhicules d'organisation devront être en. mesure de présenterl'autorisation de circulation des véhicules sur la plage sus-visée à toute réquisition.° Tous les véhicules autorisés à circuler sur la plage devront être regroupés précédemmentdans un parc fermé sous contrôle de la municipalité du Touquet-Paris-Plage.. Le badge, qui leur sera remis par la ville, devra être collé sur le pare-brise. Des numérosd'identification devront être apposés sur les côtés du véhicule et sur le toit.* Afin de limiter impact de l'épreuve sur les plages, la vitesse de ces véhicules d'intervention- hormis ceux de secours, de police et de direction de course pour les cas d'interventions d'urgence -ne devra pas excéder 25 km/h sur la plage.* il sera rappelé aux occupants des véhicules que le port de la ceinture de sécurité estobligatoire.° Aucun mineur ne devra se trouver dans les véhicules."
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° L'autorisation portant dérogation à l'interdiction de circulation et stationnement de véhiculesterrestres à moteur sur le domaine public maritime fera l'objet d'un arrêté distinct.4 — L'accès des services de secours et de sécurité sur et aux abords de la manifestationL'organisateur devra veiller à garantir en permanence l'accès au site des services de secours et desécurité, en.maintenant libres les voies de circulation identifiées (axes rouges et axes marrons), pourdesservir les postes de secours, le PMA et les DZ.Les dispositifs de sécurisation mis en place par l'organisateur (chicanes, mobilier urbain servantd'obstacle, véhicules lourds, etc.) devront être amovibles et manœuvrables rapidement parl'organisateur et écartés avant l'arrivée des secours sur l'axe pénétrant.L'organisateur veillera à ce que les poteaux et les bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz,électricité soient visibles et dégagés en permanence.L'organisateur veillera à conserver le libre accès des secours aux abords de la manifestation(stationnement, stands, marchands ambulants, etc. Il veillera à la gestion du stationnement afin depermettre l'accessibilité des secours pour le risque courant des ERP et des habitations. Un dispositifpermettant un enlèvement immédiat des stationnements signalés comme gênants, devra être mis enplace.L'organisateur fournira à l'ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif organisationnel, desecours et de sécurité mis en place dans le cadre de la manifestation, un plan répertoriant les accès àla course, les accès à la ville, les postes de secours, les éléments du dispositif de secours public(PCO/ PC/ PMA/ Poste de secours, DZ,etc), les parcs de stationnement des machines, les parcs deravitaillement et les points commissaires.
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La surveillance et la sécurisation de la manifestation incombent :° Aux services d'ordre (équipages de police, CRS, unités de gendarmerie départementale,escadrons de gendarmes mobiles, brigade équestre, dispositif Sentinelle, etc.) placés sous l'autoritérespective du directeur interépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et du commandantdu groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais pour les missions arrêtées dans le cadre desréunions préparatoires ;° A Porganisateur, par la mise en place :° D'agents de sécurité, dont des maîtres-chiens, chargés d'assurer la surveillance desautres points sensibles selon les besoins pour le gardiennage, la surveillance de lamanifestation et la protection de l'environnement (zones protégées, parc de travail, buses defranchissement, etc.) ;° De mesures de protection anti-véhicule-bélier par dispositifs fixes ou mobiles selonle schéma établi ;° De commissaires de piste licenciés vétus d'une tenue spéciale, tout au long du circuitainsi qu'à l'entrée et à la sortie des parcs de ravitaillement des concurrents.° Au directeur départemental des services d'incendie et de secours qui mettra à disposition de
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l'organisateur sous convention financière un dispositif de secours et de sécurité incendie.Ce dispositif devra être complété par :. Le dispositif SAMU 62,° Le dispositif PROTECTION CIVILE 62.Par ailleurs, un centre opérationnel départemental (COD) déporté sera mis en ceuvre pendant lestrois jours de l'événement sous 'autorité de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.Article 11 :Prescriptions environnementales :Les organisateurs sont chargés de la canalisation de l'accès du public.Les prescriptions suivantes devront être respectées les 7, 8 et 9 février 2025 :- L'ensemble du massif dunaire (dunes embryonnaires, dunes blanches, dunes grises, dunes boisées)est interdit au public. Ces habitats d'intérêt communautaire étant très sensibles au piétinement, lepétitionnaire doit tout mettre en œuvre pour empêcher toute intrusion.- Tout au long du parcours, le tracé devra être effectué à une distance suffisamment importante dupied de dunes pour éviter toute incidence.- Le massif dunaire situé entre le Touquet Paris-Plage et Stella-Plage fera l'objet d'une surveillanceexercée par les agents de sécurité de la société Gaëa et par la brigade équestre de la police nationaleafin d'en interdire l'accès au public. Des panneaux seront réalisés par la ville du Touquet Paris-Plage pour informer le public de l'interdiction qui lui est faite d'accéder au massif dunaire et à laplage sous peine de verbalisation.- En complément des zones sensibles de laisse de mer identifiées, le pétitionnaire doit prendre lesmesures nécessaires pour éviter tout piétinement, y compris en dehors de ces zones. Les véhiculesutilisés pour le modelage du circuit et la remise en état ne doivent pas circuler sur la laisse de mer.- Le secteur de la Pointe Nord (lieu-dit « Banc du Pilori ») est une zone de repos pour l'avifaune etles mammifères marins. Leur fréquentation y sera renforcée pendant les jours de course, ce site étantune zone de repli pour ces espèces. Le pétitionnaire s'engage à assurer une zone de quiétude pourles oiseaux et les mammifères à ce niveau pendant le déroulement de la manifestation. Despanneaux d'information et de sensibilisation seront placés sur l'estran comme les annéesprécédentes, afin de fermer l'accès au public. Des agents de sécurité seront chargés de fairerespecter l'interdiction d'accès permanente des parcs à oyats, afin de limiter l'occupation du siteclassé de la Pointe Nord du Touquet Paris-Plage.- Le pétitionnaire veille à ce qu'aucun déchet d'aucune sorte ne se retrouve sur l'estran, ni a fortiori,en mer, à l'issue de chaque journée de manifestation. Les poubelles doivent être répartieséquitablement, en nombre suffisant par rapport à l'affluence et vidées chaque fois que cela estnécessaire.- Pour réduire le dérangement des espèces par la présence de sonorisation, celle-ci doit être orientéevers la zone urbanisée.
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- Le pétitionnaire est tenu d'afficher clairement à |'intention des spectateurs, l'interdictionréglementaire générale de circuler ou stationner sur le domaine public maritime naturel de l'État envéhicule terrestre à moteur (sauf dérogation préfectorale expresse). Cet affichage doit être reproduitpar annonces orales amplifiées (porte-voix ou haut-parleurs) régulièrement, pendant toute la duréede la manifestation. Une information auprès des pilotes devra être diffusée.- A titre de prévention, l'organisateur mettra en place un moyen mécanique destiné à extraire lessables souillés d'hydrocarbures déversés accidentellement. Il demandera aux commissaires de pistede signaler les incidents survenus et leur localisation précise (tout véhicule arrêté sur la piste estsignalé par un drapeau jaune jusqu'à évacuation). Le sable souillé sera acheminé en déchargecontrôlée ad hoc. Les parcs des véhicules motorisés cassés seront implantés en dehors des milieuxnaturels.- Comme mentionné dans le règlement de la FFM, tout support de communication (programme,flyer, annonce micro, etc) a l'obligation d'inclure quelques phrases sur le respect dû àl'environnement traversé. Une communication préalable sera assurée par voie de presse, via Internetsur le site Enduropale et par la distribution de documents d'information pour sensibiliser le public àl'intérêt patrimonial du massif dunaire et aux conditions nécessaires à la conservation et lapréservation de cet espace fragile, qui ne permettent qu'à titre dérogatoire et exceptionnel ce type depratique.À l'issue de la manifestation:L' organisateur réalisera un reportage photographique faisant apparaître les mesures d'évitementmises en place par ses soins et leur efficacité, lors de l'édition 2025, sur l'état de conservation desmilieux les plus sensibles situés le long du parcours, à savoir les laisses de mer, ainsi que les accès àl'estran et les siffle-vents situés en face des chicanes et obstacles créés dans le circuit.Les mesures d'accompagnement prises pour contribuer à l'entretien des pannes humides dans lesdunes de Mayville sont renouvelées et font l'objet d'un travail de bilan qualitatif, en lien avec unorganisme d'experts scientifiques, transmis dans les meilleurs délais aux services de I' Étatcompétents.AUTRES DISPOSITIONSArticle 12: En cas d'envahissement du circuit, il sera fait application des dispositions fixées àl'article 24 du présent arrêté.Article 13 : L'organisateur prendra toute mesure pour s'assurer que les limites d'utilisation desdifférentes installations (structures mobiles, écrans de retransmission géants, diffuseurs sonores,gradins, buses, accès piétons, passerelles et tout autre dispositif pouvant porter atteinte au public)soient prises en compte et respectées.L'organisateur devra fournir au plus tard, le jour de la reconnaissance du circuit, les attestations debon montage et les éléments relatifs aux caractéristiques de l'ensemble des structures qui serontdéployées sur le périmètre de la manifestation.Article 14 : Les dispositions des arrêtés des communes du Touquet Paris-Plage, de Cucq, d'Etaples-sur-Mer et de Saint-Josse, ainsi que celui du conseil départemental, portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement, devront être strictement respectées. Les itinérairesréservés aux services de police et de secours doivent être garantis.Article 15 : Afin d'appuyer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre pour fluidifier lagestion de la circulation imputable à la manifestation aux abords de la ville du Touquet Paris-Plage
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le dimanche 9 février 2025, un dispositif de signaleurs routiers civils (dont la liste figure enannexe), mis à disposition par l'organisateur en lien avec la ville d'Etaples-sur-Mer, porteurs deleurs signes distinctifs et munis de moyens de communication avec les services de la gendarmerie,sera mis en place aux points figurant en annexe et conformément aux modalités actées lors de laréunion de la CDSR.Les signaleurs seront placés sous l'autorité opérationnelle des forces de l'ordre.L'organisateur devra s'assurer que chaque signaleur dispose d'un moyen de communicationpermettant d'alerter les secours. Ils seront à même de produire, sous de brefs délais, une copie duprésent arrêté.Article 16 : Toutes les mesures devront être prises pour faciliter l'évacuation des blessés éventuelssur le poste médical avancé (PMA) et le centre médical d'évacuation (CME) installés dans la salleBascoulergue du Touquet Paris-Plage.Article 17: Au titre des mesures « Vigipirate », l'organisateur prendra toutes les mesuresnécessaires sur le parcours de la course et sur la zone spectateurs afin de faire face à un éventuelacte de malveillance ou terroriste (mise en place de dispositifs de fouille visuelle, de dispositifs anti-intrusion, anti véhicule-bélier, interdiction de contenants en verre au sein des débits de boissons,interdiction du port et de l'utilisation d'engins pyrotechniques, etc).
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l'organisateur.Article 19: Le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ou sonreprésentant et le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentantseront chargés de vérifier que l'ensemble des moyens mis en œuvre est en conformité avec ledispositif de sécurité de l'épreuve défini au présent arrêté.Article 20 : La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant du serviced'ordre aura reçu de Le Touquet&Co, organisateur, l'attestation écrite certifiant que les dispositionsprécitées et notamment celles concourant à la sécurité, fixées dans le cadre du présent arrêté, sontrespectées.Article 21 : Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 22 : Les autorisations données pourront être retirées à tout moment par le Préfet du Pas-de-Calais, ou avec son accord, par le directeur des opérations de secours (DOS) ou par les responsablesdu service d'ordre ou de leurs représentants agissant par délégation de l'autorité préfectorale, aprèsconsultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît :° Que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies (présence de public dans lemilieu dunaire, sur le pied de dune, envahissement de la piste, conditions météorologiquesdéfavorables, etc.) ;. Que l'organisateur ne respecte plus, ou ne fait plus respecter, les dispositions du présentarrété.Article 23 : L'organisateur devra informer le COD déporté de tout accident grave survenu lors del'épreuve.Article 24 : Toute personne intéressée peut contester le présent arrêté par les voies de recourssuivantes :. Présenter un recours non contentieux :o soit auprès de l'autorité qui a pris l'acte. Il s'agit alors d'un recours gracieux ;
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© soit auprès du ministre de l'Intérieur. II s'agit dans ce cas d'un recours hiérarchique.La forme de ce type de recours est libre et il n'est soumis à aucune condition de délai. Toutefois,pour conserver la possibilité de former ultérieurement un recours contentieux, il convient que lerecours non contentieux soit présenté dans un délai de deux mois à compter du jour de lapublication de la décision ;° Former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deuxmois 4 compter de la publication de la décision.Article 25 : Le présent arrêté sera publié au recucil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Article 26 :La sous-préféte, directrice de cabinet,La sous-préféte de Montreuil-sur-Mer,Les maires du Touquet Paris-Plage, d'Etaples-sur-Mer, de Cucq, de Saint-Josse,Le président du conseil départemental,Le directeur départemental des territoires et de la mer,Le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,Le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais,Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,Le chef de service du SAMU 62,sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera envigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,
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