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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 81 du 4 juillet 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du4 juillet 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 4 juillet 2025- Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,du Secrétariat Général Commun,
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Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 81 du 4 juillet 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPREFECTURESous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC/PSR/2025 N° 89-07 du 4 juillet 2025 autorisant une manifestation aérienne le6 juillet 2025 sur les communes de Cholet, du May-sur-Evre et de Saint-Léger-sous-CholetDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° TICSR 2025-37 du 23 juin 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA11 dans le cadre de travaux d'entretien courant entre les PR 258 et 263 et l'échangeur 14 deGatignolle- Arrêté N° TICSR 2025-38 du 10 juin 2025 portant réglementation de la circulation dans l'échangeur 25« Chemillé » de l'autoroute A87N- Arrêté N° DDT49/SEA/2025-071 du 4 juillet 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle du GAEC JOSEPH RENOU ET FILS- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-08 du 2 juillet 2025 portant autorisation d'interruption denavigation pour la mise en chômage des rivières « la Mayenne » et « la Sarthe » : communes deLonguenée-en-Anjou et Montreuil Juigné - communes riveraines de la Sarthe et de la Maine enMaine-et-Loire- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-04 du 4 juillet 2025 portant autorisation d'organiser letir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loire le 14 juillet 2025 : commune des Ponts de Cé- Arrêté N° TICSR 2025-48 du 3 juillet 2025 portant sur l'approbation du Plan de Gestion du Traficde l'autoroute A11 entre l'échangeur 13 « Pellouailles-les-Vignes » et l'échangeur 18« Saint-Jean-de-Liniéres », de l'autoroute A87 entre l'échangeur 23 « Mürs-Érigné » etl'échangeur 14 « Gatignolle », de la RD323 entre l'échangeur 15 « Angers-Centre » de I'A11 etl'échangeur 17 « Angers Ouest » de l'A11 et la RD523 entre l'échangeur « Beaucouzé 2 » etl'échangeur 18 « Saint-Jean-de-Liniéres » de l'A11 dans le département de Maine-et-LoireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté N°SAP884552472 du 12 juin 2025 portant renouvellement d'un agrément de servicesà la personne S2B

Il- AUTRESDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DES PAYS DE LA LOIRE- Décision N° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/36 du 30 juin 2025 relative a la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire- Décision N° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/37 du 30 juin 2025 portant affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travaildu département de Maine-et-LoireCHU ANGERS- Décision N° 2025-167 du 3 juillet 2025 de la directrice générale d'accepter des dons effectués auCHUDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Récépissé modificatif de déclaration N°SAP898579842 du 3 juin 2025 de l'organisme de servicesà la personne Karine GESNEAU RIVIERE- Récépissé de déclaration N°SAP944198563 du 4 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Mélina ORGEREAU- Récépissé de déclaration N°SAP808288088 du 4 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne François-André DEMIER- Récépissé de déclaration N°SAP885259119 du 10 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Virginie DUBEAUREPAIRE- Récépissé de déclaration N°SAP888248655 du 10 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Kelly PLATON- Récépissé de déclaration N°SAP945073559 du 10 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Aurélie LIZIARD- Récépissé de déclaration N°SAP830738001 du 11 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Lou TRIGOLET :- Récépissé de déclaration N°SAP933390866 du 12 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Violette DEHAN- Récépissé de déclaration N°SAP945130490 du 12 juin 2025 de l'organisme de services à lapersonne Antoine LAIR- Récépissé de déclaration N°SAP884552472 du 12 juin 2025 de l'organisme de services à la :personne S2B

I|- ARRETES ©


EuPRÉFET Sous-préfectureDE DE MAINE-ET-LOIRE de CholetEpelce eal ARRÊTÉ SPC/PSR/2025 n° 89-07Autorisant une manifestation aérienne le 6 juillet 2025sur les communes de Cholet, du May-sur-Evre et de Saint-Léger-sous-Cholet
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE ROY enqualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 13) juin 2025 mettant fin aux fonctions de Mme Corinne MINOT,en qualité de sous-préfète de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-25 du 30 juin 2025 portant intérim de la sous-préfète del'arrondissement de Cholet ;Vu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle aérien public (SAP) formulée par Messieurs Jean-FrançoisMURZEAU et Jean-Michel JEANNETEAU, respectivement président et vice-président de l'association CHOLETEVENEMENTS dont le siège social est situé Esplanade de la Grange - B.P. 71203 à Cholet (49312), transmise ensous-préfecture en date du 24 février 2025 et modifiée le 28 février 2025, informant de l'organisation d'unspectacle aérien public, le dimanche 6 juillet 2025 (répétitions le samedi 5 juillet 2025), à l'aérodrome de Cholet— Le Pontreau ;Vu l'avis favorable en date du 13 mars 2025 de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécuritéde l'aviation civile Ouest, suite à la réception de la lettre d'intention de spectacle public aérien ;Vu la demande de déclassement temporaire d'une partie du côté piste en statut côté ville déposée le 17 mars2025 ;Vu la demande adressée par Messieurs Jean-Francois MURZEAU et Jean-Michel JEANNETEAU, respectivementprésident et vice-président de l'association CHOLET EVENEMENTS en vue d'être autorisés à organiser ledimanche 6 juillet 2025, une manifestation aérienne qui se déroule à l'aérodrome du Pontreau à Cholet ;Vu le dossier annexé à cette demande ;Vu l'attestation d'assurance établie par LA RÉUNION AÉRIENNE en date du 6 mai 2025;Vu l'autorisation en date du 13 mars 2025 du président de l'Agglomération de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral BOPSI 2025-148 du 6 mai 2025 portant déclassement temporaire d'une partie du côtépiste de l'aérodrome du Pontreau à Cholet ;Vu l'évaluation des incidences NATURA 2000 déposée le 6 mai 2025 par l'association CHOLET ÉVÉNEMENTS :
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Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2025 du directeur général de l'aviation civile Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 20 mai 2025 du directeur zonal adjoint en charge de la police aux frontières zoneOuest ;Vu l'avis favorable en date du 19 mai 2025 du délégué militaire départemental de Maine-et-Loire ;Vu l'avis favorable en date du 11 juin 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours deMaine-et-Loire ;Vu l'avis favorable en date du 19 juin 2025 du chef du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie desaéronefs de l'aérodrome du Pontreau à Cholet ;Vu l'avis favorable en date du 27 juin 2025 du maire de la commune de Cholet ;Vu l'avis favorable en date du 26 juin 2025 du maire du May-sur-Evre ;Vu l'avis favorable en date du 20 juin 2025 du maire de Saint-Léger-sous-Cholet ;Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2025 de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire :Vu la réunion de sécurité tenue dans les locaux de la sous-préfecture le 2 juin 2025 et le compte-rendu établi le18 juin 2025 ;Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté interministériel du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet de Cholet parintérim ;
ARRÊTE
Article 1": Messieurs Jean-François MURZEAU et Jean-Michel JEANNETEAU, respectivement président et vice-président de l'association CHOLET EVENEMENTS, ci-après désignés « organisateurs » sont autorisés à organiserle dimanche 6 juillet 2025 de 11h00 à 19h00 locales sur le territoire des communes de Cholet, du May-sur-Evreet de Saint-Léger-sous-Cholet, un spectacle aérien public comprenant des activités aéronautiques et desactivités non aéronautiques, à savoir la reconstitution d'un camp militaire de la Seconde Guerre Mondiale, unconcert de l'Orchestre Harmonique de Cholet, spectacles n'interférant pas avec l'activité aérienne.Cette manifestation se tient à l'endroit précis suivant : Aérodrome du Pontreau — 49300 CHOLET. —Les répétitions se déroulent le samedi 5 juillet 2025 de 14h30 à 19h30 sans public sur l'aérodrome du Pontreau àCholet. Les autres activités de l'aérodrome sont suspendues. Le service de sauvetage et de lutte contrel'incendie des aéronefs de l'aérodrome (SSLIA) et le service AFIS (Aerodrome Flight Information Service) sontprésents. La zone d'évolution est identique à celle du spectacle aérien public avec activation de la zoneréglementée temporaire (ZRT).
Article 2 : L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) esteffectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes etau dossier de demande d'autorisation déposé par Messieurs Jean-Francois MURZEAU et Jean-MichelJEANNETEAU, respectivement président et vice-président de l'association CHOLET EVENEMENTS.Ces évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public sont classées en spectacleaérien public autre que simple.
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Au vu des activités envisagées et de l'environnement aéronautique, la manifestation aérienne nécessite la miseen place de portions d'espace aérien permettant de réguler les activités aéronautiques. L'organisateur s'assureque les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Les arrivées et les départs des aéronefs effectuant des présentations en vol (cf. annexe 3) ont lieu avant ouaprès la manifestation. Pendant la manifestation, les arrivées et les départs ne sont possibles qu'après avoirrecueilli l'accord du directeur de vol.
Article 3 : Direction des volsMessieurs Frédéric BOISARD et Frédéric CABRILLAC sont nommés respectivement directeur des vols etdirecteur des vols suppléant par lettre d'intention du 28 février 2025, laquelle a reçu un avis techniquefavorable des services compétents de l'aviation civile le 13 mars 2025. Ils assurent la direction des vols dans lesconditions fixées par l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Un délégué militaire à la manifestation aérienne est désigné par le ministère des Armées pour la participationd'aéronefs militaires relevant de son autorité. il vérifie que le programme de présentation en vol des aéronefsmilitaires français relevant de l'autorité du ministre de la défense est compatible avec l'arrêté préfectorald'autorisation, les consignes du directeur des vols et le programme prévu de la manifestation aérienne. Il vérifieque les conditions d'expérience des pilotes d'aéronefs militaires français relevant de l'autorité du ministre de ladéfense sont compatibles avec l'arrêté du 10 novembre 2021 précité. Il fournit la fiche de participation et signela déclaration mentionnée au point SAPOPS.210 pour ces pilotes. Il a autorité sur tous les aéronefs militairesfrançais relevant de l'autorité du ministre de la défense jusqu'au début du roulage.L'organisateur ou le directeur des vols est tenu de porter à la connaissance des participants les dispositions duprésent arrêté. |! leur rappelle les consignes de sécurité.La présence du directeur des vois et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et de son suppléant.
Article 4 : Conditions techniques et opérationnellesL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile, celles de ses préposés et celles de tousles participants au spectacle aérien public, ainsi que de l'accord de la personne physique ou morale ayant lajouissance de la plateforme, conformément aux dispositions prévues respectivement aux Il et Hl duSAP.GEN.110 de l'arrêté du 10 novembre 2021 précité.La Direction Zonale de la Police aux Frontières de la Zone Ouest a émis un avis favorable, sous réserve du strictrespect des prescriptions suivantes :> Une analyse des obstacles potentiels pouvant être présents est effectuée le jour de l'événement etl'ensemble des mesures nécessaires au bon déroulement de l'événement, de la sûreté et de la sécuritédes tiers est mis en place.> l'organisateur assure la pleine et entière responsabilité du bon déroulement des opérations et seconforme strictement à la réglementation en vigueur, notamment de l'arrêté du 10 novembre 2021 sus-Visé.La Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest a émis également un avis favorable sous réserve desconditions listées ci-après. Elles sont strictement appliquées :Adéauation de la plateforme avec les présentations envisagées
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Conformément au point SAP.OPS.300 de l'arrêté du 10 novembre 2021, les volumes de présentation sont définisde façon à respecter les restrictions de survol prévues par et notamment l'interdiction de survol du public. Leplan des volumes de présentation est joint au présent arrété (annexe n°2).Les axes de présentation sont bien identifiables par les pilotes des aéronefs participants : l'axe de présentationprincipal (aussi utilisé par les aéromodèles) est facilement repérable car centré sur la piste revétue, l'axe prévupour les aéronefs évoluant à forte vitesse placé à 230m du public est matérialisé par 9 balises orange placées auniveau du sol. De plus, ces axes de présentation ainsi que la zone d'avitaillement respectent les distancesd'éloignement du public, conformément au point SAPOPS.305 de l'arrêté sus-visé. La piste en herbe del'aérodrome et la seconde piste revêtue utilisées pour les modèles réduits, elles, sont fermées.Les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définis aupoint SAP.OPS.310 de l'arrêté précité. Les différents schémas sont fournis en annexe.Une demande de déclassement temporaire d'une partie de l'emprise de l'aérodrome « côté piste » en « côtéville » a été transmise par l'organisateur laquelle a reçu un avis favorable des services de l'aviation civile en datedu 24 mars 2025.Les zones côté piste et côté ville sont modifiées du samedi 5 juillet 2025 à partir de 8h00 au dimanche 6 juillet2025 à 21h00, conformément à l'arrêté préfectoral BOPS! 2025-148 du 6 mai 2025.La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécuritéde la manifestation et sa couverture médiatique.Opérations aériennesLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérienpublic. Sur demande de l'organisateur, une ZRT a été créée. Elle est signalée aux usagers aéronautiques par lapublication d'un NOTAM (Notice To Air Men), consultable sur le site du Système d'informations Aéronautiques(SIA): bet; ', rubrique SOFIA-Briefing ou directement sur le site SOFIA-Briefing.Les conditions de pénétration sont détaillées dans la publication NOTAM.La ZRT est activée et désactivée par le service AFIS (M. Maxime RONDEAU, agent AFIS) à la demande dudirecteur des vols en fonction du juste besoin.L'activité voltige n°6390 et l'activité aéromodélisme n°8308 sont suspendues.l'organisateur du spectacle aérien public établit un protocole d'accord avec le prestataire de la navigationaérienne qui précise les modalités de coordination liées aux actions de chaque entité et de gestion de l'espace.Une fréquence radio a été attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne et a été communiquée àl'organisateur et au directeur des vols.Les aéronefs civils de masse maximale au décollage supérieure à 5,7t suivants sont concernés :- Lockheed T33 (FAYMD)- Tracker S2 (FAYT)- Douglas DC3 (FHVED)- les deux Dassault Flamant (FAZFE et FAZDR)Leur participation au spectacle aérien public a fait l'objet des vérifications suivantes par le service de l'aviationcivile : détention par l'équipage des titres aéronautiques appropriés et validité des titres de navigabilité del'aéronef.Règles alternativesLa mise en place d'une règle alternative dénommée « CRA-PAF » pour la patrouille acrobatique de France etfigurant en annexe à la lettre d'intention a reçu un avis favorable du ministère des Armées. Cette règlealternative «CRA PAF» propose une déviation au SAP.OPS.300 afin d'ouvrir la présentation en vol du
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programme de la Patrouille de France saison 2025, par une arrivée de type « dos public », à 800 pieds parrapport au sol et selon des conditions d'application qui contribuent à la réduction du risque. .
Article 5: Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs participants sontdimensionnés par l'organisateur en fonction du plateau des aéronefs présents. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en présence de ces moyens.Le SSLIA et le service AFIS sont disponibles pendant tout l'événement et ce, jusqu'à 20h locales.l'organisateur maintient en permanence l'accessibilité des moyens de secours et permet une évacuation rapidedes emplacements réservés au public.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10m située le long de lazone côté ville sont libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.Une surveillance de la manifestation aérienne est assurée par la direction de la sécurité de l'aviation civileOuest. Tout incident ou accident est signalé sans délai au cadre de permanence de cette direction.
Article 6 : Les pilotes participants respectent les consignes du directeur des vols et les trajectoires d'évolutionsaériennes attribuées à l'aérodrome.L'organisateur s'assure auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo France) que les conditionsclimatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants etaux spectateurs.
Pour les démonstrations en vol, le directeur des vols :* organise un briefing avec tous les pilotes de la manifestation aérienne lors duquel sont abordés leprogramme de vol et les conditions météorologiques* s'assure que les démonstrations en vol de tous les appareils sont réalisés dans les créneaux horairesd'activation de la ZRT* assure une liaison constante avec les pilotes des aéronefs en évolution* s'assure que l'activité se déroule sans survol du public*__ établit un délai entre les différentes démonstrations en vol afin d'assurer la séparation des aéronefsautant lors des répétitions que des présentations officielles*__ établit un compte-rendu du déroulement de la manifestation aérienne qu'il adresse dans un délai de 30jours à la Dsiégaiion des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest, àl'adresse suivante : ar tation-a e.dsa iviation-civile. gouv.fr, ainsi qu'à l'organisateur et lecas échéant à! 'autorité compétente relevant du ministre de la défense. ,
Article 7 : La sécurité de la manifestation est assurée conformément aux dispositions prévues par l'organisateurdans son dossier et à ce qui a été fixé lors de la réunion du 2 juin 2025.A U sitePour assurer la sécurité de l'acheminement du public à proximité de la manifestation, les voies attenantes sontfermées à la circulation publique. Elles restent accessibles pour les navettes qui déposent le public à l'entrée dusite. La fermeture du site est opérée par la pose de plots béton et de barrières.Les voies de circulation sont fermées au niveau du périphérique nord le dimanche 6 juillet 2025 à partir de 9het une déviation est mise en place vers le périphérique sud.Les voies situées sous la zone d'évolution des aéronefs, fermées par des barrières, sont tenues par des signaleurset ouvertes à la circulation uniquement aux riverains.L'accès au site pour les secours et les personnes autorisées se fait par le Boulevard de Strasbourg et la Ruejominière.Une signalisation est mise en place par les services techniques municipaux.
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L'organisateur dispose d'autant de signaleurs que nécessaire. Ils sont positionnés à chaque intersection de voies.Ils orientent les usagers de la route sur les itinéraires à emprunter.Le stationnement est prévu au Parc des Prairies pour le public souhaitant se rendre à pied sur le site. D'autresparkings sont mis à disposition dans la zone de l'Ecuyère ; des bus acheminent ensuite les spectateurs jusqu'ausite.Il est strictement interdit au public de longer et de traverser les voies ferroviaires pour accéder au site. Unesurveillance des voies est mise en place.
4Zone réservée au publicLe stationnement du public est autorisé uniquement dans les zones prévues à cet effet. Les emplacementsréservés aux spectateurs sont bien délimités dans des zones sécurisées afin de leur assurer une protectionoptimale. Aucun spectateur n'est toléré hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de lamanifestation.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, de la même façon quepour tout autre incident de nature à mettre en cause la sécurité, l'organisateur interrompt la manifestationjusqu'à l'évacuation des zones interdites au public.Les agents chargés du contrôle de la plateforme y ont libre accès, à tout moment. Toutes facilités leur sontréservées pour l'accomplissement de leurs missions. :L'espace réservé au public est délimité par des barrières et une surveillance active est mise en place poursécuriser la zone.SécuritéUn poste de commandement opérationnel inter-services est mis en place au sein de l'aérodibrie, dans unbâtiment à proximité de la tour de contrôle.Le contrôle des accès est assuré par une société privée de sécurité privée (MD Sécurité). Le prestataire met àdisposition 20 agents de sécurité. Un contrôle visuel des sacs des visiteurs est effectué à l'entrée du site.La police municipale assure la police de la circulation autour de la manifestation.Les effectifs de ia police nationale sont dédiés à la sécurisation. Ils répondent à toute requisition relevant deleur zone de compétence.Dispositif prévisionnel de secoursll est mis en place par l'organisateur et assuré par la Protection Civile du Maine-et-Loire (ADPC49). Il estcomposé de 30 secouristes, de 3 véhicules de Premiers secours et de 4 autres véhicules, présents le dimanche 6juillet 2025 de 13h a 18h.
Article 8: Tout incident ou accident ou annulation totale ou partielle de la manifestation aérienne doit êtreimmédiatement signalé au permanent de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest et à la directionzonale de la Police Aux Frontières à Rennes.En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'appareil endommagé, interdit de toucher aux débris,conserve en l'état les traces, évite que des dégâts soient occasionnés aux biens, en attendant l'arrivée de laBrigade de Gendarmerie du Transport Aérien (BGTA) de Rennes, des enquêteurs de première information etdes enquêteurs judiciaires et techniques.
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
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Article 10: Le maire de Cholet, le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, le commissaire de police,chef de la circonscription de la police nationale de Cholet, le directeur zonal adjoint en charge de la police auxfrontières zone Ouest, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, ledélégué des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée, ainsi qu'à Messieurs Jean-François MURZEAU et Jean-Michel JEANNETEAU, respectivement président et vice-président de l'associationCHOLET ÉVÈNEMENTS, organisateurs du spectacle aérien public.
Cholet, le = 4 JUIL. 2025
Pour le préfet-et par délégation,s-préfet de Cholet par intérim,
fo. Emmanuel LE ROY
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et enjoignant une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :
Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridictionadministrative de Nantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit êtremotivée, signée par le requérant et accompagnée de la décision contestée.
Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -" Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.elerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recours administratif.
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Régle alternative Patrouille de France 2025« CRA PAF »
Une règle alternative dénommée « CRA-PAF » accompagnée d'une étude de sécurité permettant de démontrerun niveau de sécurité acceptable a été déposée par la Patrouille de France (PAF) lors de la validation duprogramme de présentation en vol de la saison 2025.Cette règle alternative a été analysée par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et à reçu un avisfavorable du ministre des armées conformément au de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatifaux manifestations aériennes.Cette règie alternative « CRA PAF » propose une déviation au SAP.OPS.300 afin d'ouvrir la présentation en voidu programme de la PAF saison 2025, par une arrivée de type "dos public", à 800 pieds /sol et selon desconditions d'application qui contribuent à la réduction du risque.Afin d'être mise en œuvre lors d'un Spectacle Aérien Public (SAP), la règie alternative « CRA PAF » doit être inscritedans l'arrêté préfectoral d'autorisation de manifestation aérienne conformément au titre aude l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Survol du public sutorteé à... LAS Overs ds réduction du risque sontArrêté du 10 menovembre 2021 relatif} Le survol du public par la © Visibilité > 5 imaux manifestations Enr MAR va © Plafond > 1300 ft/solPoe Rs © Vitesse minimale 280 Ktsune seule fois auOPS.300 Spectacle Public e euror ser M ae ® Formation patroullle stabilisée 15 sec avantd'application justifiées passage vertical publicsuivantes qui contribuent à ls © Reconnaissance préalable de l'axe deréduction du risque PEESTO

4 JUIN 2925
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MILLE DE CHOLET ~ MAINE ET LOIRECentre Technique MunicinaSé&érienme

2 0 JUIN 2025
Mise à jour de la liste des aéronefs participants a" Fou d'Ailes 2025 "Ala date du 19 juin 2025
Types d'ectiviés / ebrenel / modèle (type/appeliation) :Actvité
Pit
PpPpP
PPPPp
PPP
PPp
PPpPpP
Type aéronet
+ EC aAlpha Jet (8 apparels) PAFZin 526EmouchetMorane MS505Tracker S2Dassautt Flament (2 apparels)Lockheed T33Extre 330 ou GB1CA12 BoamerangYakoviev Yak 3Max Holete BroussardPiper LA
Dnapine OCSFouge Magister (4 appareits)Bicker Jungmeisier2éromodétisme
Utibsation=®
SSSS-Reeeeeessogas
Nature Notureprésentation aerone!
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Al Exemple. Merci de vous vous référer à io noce CEREA N° 53996 pour <orrsréser cette trous.

4 JUIN 2025

© Deux obstacies : |N°1 : Eglise du Sacré-Coeur, sommet flèche à 558 ft (115 ft AAL)N°2 : Chateau d'eau St Leger sous Cholet, sommet à 617 ft (174 ft AAL)
FOU D'AILES 2025Patrouille de FranceZone d'évolution basse hauteur
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FOU D'AILES 2025 sew 2008Patrouille de France | — | |Le rats/ LANDREAULA PETITIEREL'ETANGPoint CentralLA COSSONNIERE NEUVE— Axe à 230m, matérialisé au sol sur 1200mMM Zone publice Obstacle : Eglise Sacré Coeur, sommet 558 ft (115 ft AAL)


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-37portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien courant entre les PR 258 et 263 et l'échangeur 14 de Gatignolle.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE en date du 4 juin 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 4 juin 2025,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 5 juin 2025,Vu l'avis de la mairie d'Ecouflant en date du 5 juin 2025,Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 5 juin 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA) en date du 5 juin 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans les bretelles del'échangeur 14 « Gatignolle », il est nécessaire de réglementer la circulation.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETEArticle premierLes travaux seront réalisés durant la semaine 27, les nuits du lundi 30 juin au mardi 1 juillet,du mardi 1 au mercredi 2 juillet, du mercredi 2 au jeudi 3 juillet et du jeudi 3 juillet auvendredi 4 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.Phase 1 : Nuit du lundi 30 juin au mardi 1 juillet :* Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 15 Angers Centre sens 2 (Angers-Paris).° Fermeture de la bretelle + shunt Ramon vers A11 Paris/Cholet.* Fermeture de la bretelle BS : Angers vers Cholet.+ Fermeture de la bretelle B2 : A87 Cholet vers Paris.* Neutralisation de la voie de droite de l'A11 dans le sens 2 (Province-Paris) depuis lePR 263+000 jusqu'au PR 258+000.Phase 2 : Nuit du mardi 1 juillet au mercredi 2 juillet :* Fermeture de la bretelle B4 : Ecouflant vers Angers.* Fermeture de la bretelle B1 : Cholet vers Angers.¢ Fermeture de la B3 : Cholet vers Tiercé.* Neutralisation de la voie de droite de l'A11 dans le sens 1 (Paris-Province) depuis lePR 257+000 jusqu'au PR 261+000.Phase 3 : Nuit du mercredi 2 juillet au jeudi 3 iuillet :+ Neutralisation de la voie de droite de l'AT1 dans le sens 1 (Paris-Province) depuis lePR 259+000 jusqu'au PR 262+400.* Fermeture de la bretelle B9 Paris vers Tiercé.+ Fermeture de la bretelle B7 Paris vers Cholet.Phase 4 : Nuit du jeudi 3 juillet au vendredi 4 juillet :* Fermeture de la bretelle B8 : Angers vers Tiercé° Fermeture de la B6 : Tiercé vers Cholet° Fermeture de la bretelle B7 : Paris vers Cholet+ Fermeture de la bretelle B9 : Paris vers Tiercé* Fermeture de la B4 : Tiercé vers AngersArticle 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Les nuits du lundi 30 juin au mardi 01 juillet 2025 de 20h30 à 06h00 :* les bretelles BS et B2 seront fermées:Les usagers de l'A87N venant de Cholet et souhaitant prendre l'A11 en direction de Parisseront déviés via l'échangeur n°15 d'Angers Centre sur l'A, pour faire demi-tour augiratoire Ramon et reprendre l'AT1 en direction de Paris.Le PMV sur A87 en amont de la sortie n°16 « Plessis Grammoire » en direction d'Angers-Nantes sera activé.Les usagers de l'A11 souhaitant prendre l'87N en direction de Cholet seront déviés par lasortir n°14 de Tiercé pour faire demi-tour au giratoire RDS2/A87N et reprendre la directionde l'A87N Cholet.Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province/paris) de I'A11 sera activé.* les bretelles RD323 vers AT1 Paris et Ramon vers A11 Paris seront fermées.Les usagers en provenance de la RD323 et du bd Ramon désirant prendre la direction deI'A11 Paris / Cholet / Tiercé seront déviés via le giratoire Ramon, le pont Jean Moulin, le bdJean Moulin, le Bd Jacqueline Auriol pour reprendre l'AT1 direction Paris au niveau del'échangeur « Angers Nord ».

Les nuits du mardi 1 juillet au vendredi 4 juillet de 20h30 à 06h00 la bretelle B4 serafermée:Les usagers venant de Tiercé par la RD52 et souhaitant prendre l'AT1 en direction deNantes sortiront au giratoire RD52/A87N par la RDSO, suivront la route de la Confluencepuis le boulevard de l'industrie. ils poursuivront alors par les boulevards Monplaisir, duDoyenné et Gaston Ramon afin d'atteindre la RD323 et suivre la direction de Nantes.
Les nuits du mardi 01 iuillet au mercredi 02 iuillet de 20h30 à 06h00, les bretelles B1 et B3seront fermées :Les usagers en provenance de Cholet et en direction d'Angers, de Nantes ou de Tiercé,seront déviés vers l'échangeur n°13 Pellouailles-les-Vignes sur I'A11, pour faire demi-tour augiratoire RD323/sortie A11 et reprendre l'ATl en direction de Nantes et la sortie n°14 Tiercé.Le PMV ASF de l'A87N au PR 3+200 dans le sens Cholet/Nantes sera activé
La nuit du jeudi 3 juillet au vendredi 4 juillet de 20h30 à 06h00 la bretelle B6 sera fermée :Les usagers en provenance de Paris par la RD 52 et désirant prendre l'autoroute A87N versCHOLET seront déviés à partir du giratoire RD52/A87 via la RD 50 boulevard de l'Épervière,la route de la Confluence, le boulevard de l'Industrie, les boulevards de Monplaisir et de laRomanerie pour reprendre l'A87N vers Cholet au diffuseur n°16 de Plessis-Grammoire.
Les nuits du mercredi 3 juillet au vendredi 4 juillet 2025 de 20h30 à 06h00, les bretelles B7et B9 seront fermées:Les usagers de l'AT1 en provenance de Paris et souhaitant se rendre à Tiercé ou Cholet parl'A87, seront déviés via l'échangeur n°15 « Angers-centre » vers le giratoire Ramon où ilsopéreront un demi-tour pour reprendre l'A11 vers l'échangeur n°14 en direction de« Cholet ». Les usagers en direction de Tiercé feront demi-tour à l'échangeur 15 « Parc desexpositions » sur l'A87N. puis reprendront l'A87N en direction de « Tiercé/ Ecouflant » .
Les nuits du mercredi 3 juillet au vendredi 4 juillet 2025 de 20h30 à 06h00, la bretelle B8sera fermée:Les usagers en provenance de Paris et souhaitant se rendre à Tiercé, seront déviés parl'échangeur n°14 sur I'A11 direction Cholet, ils opéreront un demi-tour à l'échangeur 15« parc des expositions » sur A87N. Ils reprendront ensuite l'A87N en direction de Tiercé /Écouflant.Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (Provence/Paris) de l'AT1 sera activé.
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanentd'exploitation de l'A11 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour cestravaux, être ramenée à 0 km pour l'A11 et l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié). |Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.

Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8~ Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :~ le directeur interdépartemental de police nationale,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les Maires des villes d'Angers, de Verrières en Anjou, de Rives du Loir en Anjou, de Corzéde Seiches sur le Loir, de Marcé, de Beaufort en Anjou, de Mazé-Milon, de Loire-Authion, deSaint Barthélémy d'Anjou, de Corzé, de Longué_JumellesLa demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transport Ingénieriede Crises et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE

E 3 Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-38Portant réglementation de la circulation dans l'échangeur 25 « Chemillé » de l'autorouteA87N.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de .l'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 6 juin 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 5 juin 2025,Vu l'avis de la mairie de Beaulieu-sur-Layon en date du 6 juin 2025,Vu l'avis de la mairie de Chemillé-en-Anjou en date du 6 juin 2025,Vu l'avis de la mairie de Val-du-Layon en date du 6 juin 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 10 juin 2025.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 pendant les travaux réaliséspar le conseil départemental du Maine et Loire (CD49) en sortie d'autoroute sur le giratoirede la D961, il importe de prévoir la fermeture de l'échangeur n°25 de Chemillé.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes nuits du lundi 16 juin 2025 au mercredi 18 juin 2025 de 19h30 à 06h00, à l'occasion destravaux d'enrobés du CD49 sur le giratoire A87/D961, les bretelles d'entrée et de sortie desdeux sens de circulation de l'échangeur n°25 « Chemillé » de l'A87 seront fermées.
Article 2 |Pendant la durée des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place:Les usagers de l'A87 circulant vers Angers et souhaitant sortir à l'échangeur n°25- « Chemillé », sortiront à l'échangeur n°26 « Cholet Nord» puis suivront la D160 endirection de Chemillé.
> Les usagers de l'A87 circulant vers Cholet et souhaitant sortir à l'échangeur n°25- « Chemillé », sortiront à l'échangeur n°24 « Thouarcé » puis suivront la D160 en directionde Chemillé.Un itinéraire conseillé indiquant de sortir à l'échangeur n°23 « Murs Erigné » pour suivre laD160 sera affiché sur les panneaux à messages variables (PMV) en amont.
> les usagers souhaitant entrer sur l'autoroute A87 par l'échangeur n°25 - « Chemillé »suivront la déviation mise en place par le Conseil Départemental du Maine et Loire.
Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages qui pourra être réduite à 1 kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4Les interdictions de circulation des poids-lourds sur la D160 entre les communes de Murs-Érigné et Cholet devront être levées pendant la durée des travaux,
Article 5La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des PMV et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 8Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés a la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F.,— les maires de Beaulieu-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou, Val-du-Layon,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,~ le directeur du SAMU.La demande d'inscription de cet arrété au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
A Angers, le 10 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Sécurité et EducationRoutiéres, Crises et Loire


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELiberté .EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDT49/SEA/2025-071portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de| prise de contrôle du GAEC JOSEPH RENOU ET FILSLe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural. et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024 ;Vu l'arrêté iAP Ne 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par le GAEC JOSEPH RENOU ET FILS;Vu l'avis neutre de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 23 avril 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- l'acquisition de titres sociaux ;- la modification de la répartition du capital et des droits de vote.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, du GAEC JOSEPH RENOU ET FILS par les époux DE WULF. Avant l'opérationla société cible est constituée de Pascal RENOU et Hervé RENOU détenteurs à parts égalesdes parts sociales et droits de vote. Le GAEC change de forme juridique et devient la SCEADES TREIZE VENTS. Messieurs RENOU quittent la société et cèdent leurs parts à Matthieu DEWULF et Gwenaélle DE WULF (née POSTEL-VINAY) qui vont prendre le contrôle de la SCEAavec une répartition égalitaire du capital social et des droits de vote. De façon concomitante,Cédriz BOUREZ, installé en individuel va rejoindre la SCEA en y apportant ses surfacesd'exploitation et des capitaux. Après l'opération, les époux WULF détiennent chacun 30 % ducapital social et des droits de vote de la SCEA et Cédric BOUREZ les 40 % restant.

Considérant que les époux WULF détiennent des parts dans d'autres sociétés agricoles, lasurface exploitée ou détenue directement ou indirectement par les époux WULF suite àl'opération sera de 612,1443 hectares pondérés et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 150 hectares. La SAU pondérée reprise au GAEC est de 95,2200 ha à laquelles'ajoute les 61,0485 ha de M Cédric BOUREZ, soit une surface pondérée de 156,2685 ha ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- Les terres détenues par les époux WULF, avant l'opération se situe hors région Pays-De-La-Loire et les productions sont hors viticultures avec une surface importantedédiée a la chasse (céréales, terres, prés, landes, taillis, bois),- n'y a pas d'enjeux fonciers, pour ces terres, sur la région Pays-de-la-Loire.
ARRETEArticle 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée au GAEC JOSEPH RENOU ET FILS, située au lieu-dit Le Grand Beauvais, 49190 VAL:DU-LAYON, siren n° 383117769.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 0 4 JUIL. 2025Pour le Préfet et par délégation,ef dy Service Economie Agricole
AL y
Gilles SQULU

PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalegale | des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-08Arrêté portant autorisation d'interruption de navigation pour la mise en chômage desrivières « la Mayenne » et « la Sarthe »
Communes de Longuenée-en-Anjou et Montreuil-JuignéCommunes riveraines de la Sarthe et de la Maine en Maine-et-Loire{
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arrêté cadre n° 2023-DDT49-SEEB-MTE-01 relatif à la préservation de la ressource en période debasses eaux,Vu l'arrêté départemental n° 2025-0-AR-0129 du 19 mars 2025 relatif à la mise en chômage desrivières « Mayenne, Maine et Sarthe » dans le Maine-et-Loire,Vu la demande déposée le 23 juin 2025 par laquelle le conseil départemental de Maine-et-Loire,gestionnaire du bassin de la Maine sollicite une mise en chômage des rivières « la Mayenne », du
1/2

21 août au 16 novembre 2025, « la Maine » et « la Sarthe du 15 septembre au 16 novembre 2025 parl'ouverture des clapets des barrages, conformément à l'arrété du 19 mars 2025 précité,Considérant que cette période sera mise à profit pour des travaux d'entretien pour la restaurationde continuité écologique, aux visites d'ouvrages,Considérant que la mise en chômage dû à l'abaissement des niveaux d'eau nécessite uneinterruption de la navigation,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1*Les travaux de restauration de la continuité écologique et d'entretien impose la mise en chômagede la rivière par l'ouverture des clapets des barrages sur les rivières « la Mayenne » dans sa partie dudépartement de Maine-et-Loire, « la Maine » et « la Sarthe »La navigation sera interdite pendant la période de travaux sur certains secteurs des rivières « laMayenne », « la Maine » et « la Sarthe » :> La rivière «La Mayenne » sur les biefs situés à l'aval du barrage de la Roussiére àLonguenée-en-Anjou avec l'abaissement des ouvrages de Sautré et Montreuil-Belfroysur la commune de Montreuil-Juigné du 21 août au 16 novembre 2025 ;La rivière « la Sarthe » sur toute sa partie dans le département de Maine-et-Loire et laMaine du lundi 15 septembre au dimanche 16 novembre 2025.v
Article 2Les usagers de la voie d'eau seront informés de l'interruption et de la reprise de navigation par avisà la batellerie.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 "Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au conseil Départemental deMaine-et-Loire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 2 juillet 2025 Pour le Préfet et par délégation,le chef du service Sécurité, Éducation Routières,Crises et Loire,
Bruno GRENON

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleÉgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-04Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniquesur la Loire le 14 juillet 2025,
Commune des Ponts-de-Cé
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 13 mai 2025 par DS n° 214, par laquelle la commune des Ponts-de-CéSIRET 214 902 462 00016 représentée par monsieur le maire sise 7, rue Charles de Gaulle 49130 LesPonts-de-Cé, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le domaine publicfluvial tiré d'une grève face au port des Noues dans le bras de la Loire à sec sur la commune desPonts-de-Cé, le 14 juillet 2025 entre 23 h et 23h15,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de PNAS assurances et d'AXA (artificier) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 mai 2025,
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Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRETE
Article 1La commune des Ponts-de-Cé représentée par monsieur le maire est autorisée à utiliser le domainepublic fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré d'une grève face au port des Noues sur lacommune des Ponts-de-Cé dans le bras de la Loire a sec, le 14 juillet 2025, entre 23 h et 23 h 15, sousréserve :* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Le 14 juillet 2025, entre 20 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du port desNoues sur la commune des Ponts-de-Cé.Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 4Ils devront également respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112); |S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de la mairie.* Après le tir :— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous. réserve expresse des droits des tiers.La commune des Ponts-de-Cé représentée par monsieur le maire devra se pourvoir de toutes lesautorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectaclepyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiterle risque incendie.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7 |La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8 |Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours et le maire des Ponts-de-Cé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lacommune des Ponts-de-Cé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 4 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalegal des territoiresFraternité
Arrêté N°TICSR-2025-48portant sur l'approbation du Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A11 entre l'échangeurn°13 « Pellouailles-les-Vignes » et l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », de l'autorouteA87 entre l'échangeur n°23 « Môrs-Érigné » et l'échangeur n°14 « Gatignolle », de la RD323entre l'échangeur 15 « Angers-Centre » de l'AT1 et l'échangeur 17 « Angers Ouest » de l'ATIet la RD523 entre l'échangeur « Beaucouzé 2 » et l'échangeur 18 « Saint-Jean-de-Liniéres »de l'A11dans le département de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le code la route, et notamment les articles R 311-1, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2215-1,Vu le code de la défense, |Vu le code de la sécurité intérieure,Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de police de circulation sur les autoroutesAll (section Angers Nantes) et A85 (section Angers-Bourgueil) dans leurs parties concédées àCOFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur autorisant le renouvellement d'exploitation de la tranchéecouverte du Contournement Nord d'Angers, :Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de police de circulation sur les autoroutesAll L'Océane (Section Angers/Le Mans), A87 (Section ANGERS/LES ESSARTS) et sur A87 NORD dansles parties concédées à ASF dans le département de Maine-et-LoireVu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crise routière,Vu l'avis favorable de Cofiroute District Anjou - Atlantique,Vu l'avis favorable d'Autoroute du Sud de la France (ASF) District des Pays de Loire,Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,Vu l'avis favorable d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers,
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Vu l'avis favorable de la commune des Ponts-de-Cé,Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Léger-de-Linières,Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN),Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Inceridie et de Secours (SDIS),Vu l'avis favorable de la Mission d'Information Routière et de Coordination Zonale Ouest,Vu l'avis réputé favorable d'ALTER,Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint-Barthélémy-d'Anjou,Vu l'avis réputé favorable de la commune de Verriéres-en-Anjou,Vu l'avis réputé favorable de la commune de Mors-Erigné,Vu l'avis réputé favorable du Groupement de Gendarmerie Départemental du Maine-et-Loire,Vu l'avis réputé favorable de l'État-Major de Zone de Défense de Rennes,Vu l'avis réputé favorable de la Délégation Militaire Départementale du Maine-et-Loire,
Considérant qu'en cas d'événement fortuit survenant sur le réseau routier principal del'agglomération d'Angers (A11-A87- dans le département de Maine-et-Loire et ne pouvant être gérépar le seul gestionnaire de l'axe, il est nécessaire de mettre en place un plan d'actions coordonnéentre les gestionnaires de voirie et les forces de l'ordre, permettant d'assurer au mieux la sécurisationdes déplacements et de faciliter le retour à la normale en limitant l'ampleur des congestions et leurimpact sur les différents modes de déplacement,Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premierLe Plan de Gestion du Trafic (PGT) du réseau routier composé de:*__ l'autoroute AT entre l'échangeur n°13 « Pellouailles-les-Vignes » et l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières »,+ __ l'autoroute A87 entre l'échangeur n°23 « Mors-Erigné » et l'échangeur n°14 « Gatignolle »,+ la RD323 entre l'échangeur 15 « Angers-Centre » de l'A11 et l'échangeur 17 « Angers Ouest »de 'A111,* la RDS23 entre l'échangeur « Beaucouzé 2 » et l'échangeur 18 « Saint-Jean-de-Linières » del'AT,est approuvé.tl se compose d'un volet organisationnel, d'un catalogue de déviations par sens de circulation etdes fiches de panneaux à messages variables par sens de déviation, annexés au présent arrêté.Article 2La direction départementale des territoires de Maine-et-Loire est désignée comme coordonnatricedu plan. À ce titre, elle assure l'élaboration du plan, la préparation des décisions d'application, lacoordination des acteurs et des partenaires lors de l'activation du plan et son suivi. Elle superviseannuellement les actualisations du plan, consécutives aux modifications du réseau ou des servicesainsi qu'aux retours d'expérience.
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Article 3En cas d'événement fortuit survenant sur le réseau routier défini à l'article 1 et ne pouvant être gérépar le seul gestionnaire de l'axe, des mesures de circulation spécifiques, définies dans le PGT A11-A87-RD323-RD523, peuvent être prises.Article 4En cas d'activation du PGT A11-A87-RD323-RDS23, les arrêtés de circulation réglementantlocalement la circulation des poids lourds sur les axes impactés sont temporairement levés suivantles modalités prévues par le plan.Article §La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa publication auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6Le secrétaire général de ia préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départemental, le directeur interdépartemental des routes Ouest, les présidents desconseils départementaux, les maires des communes et présidents des communautés de communesconcernées par les itinéraires de déviation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 4 SL. 2025
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Philippe CHOPIN
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LH

Direction DépartementaleES . :PRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des SolidaritésLakerteÉgatiteFrateræite
Arrêté portant renouvellementd'un agrément de services à la personneN° SAP884552472Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code dutravail;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Considérant l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne accordé le 07octobre 2020 à l'organisme S2B ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 03 juin 2025, parMonsieur DE BENGY-PUYVALLEE STANISLAS en qualité de gérant de l'organisme S2B ;
Considérant la certification n°FRO72354-1 du 24 janvier 2022 délivré par BUREAU VERITASCERTIFICATION et valable jusqu'au 23 janvier 2027;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier descharges, précité ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ; ARRÊTEArticle 1:L'agrément de l'organisme S2B, dont l'établissement principal est situé 31 RUE JEAN JAURES 49300CHOLET FRANCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 07 octobre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :En mode mandataire dans le département du Maine-et- Loire (49)@ Assistance aux personnes âgées@ Assistance aux personnes handicapées
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01

@ Conduite de véhicule des PA/PH@ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celuipour lequel il est agréé, i] devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETScompétente.Article 4:Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 ducode du travail.Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exciusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 12 juin 2025Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités, par délégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesLa Responsable adjointe de serviceMutations économiquesMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www telerecours. fr
Page 2 sur 2DOETS 49 -

Il - AUTRES


MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, , : : reerDES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES FAMILLES des Pays de la LoireLiberteEgalitéFrateruité
Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/36
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection dutravail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)| de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du Travail,
VU la consultation du CSA de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire le 08 novembre 2023,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination deMonsieur jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1:
ll est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire :Les unités de contrôle N° 1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS,L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET.
Article 2:
La compétence territoriale des unités de contrôle et des sections sont fixées selon les règles prévues àl'annexe qui suit.
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00

Article 3:
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/17 du24 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des sections d'Inspection du Travail de la régionPays de la Loire - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire etest applicable à compter du 1° juillet 2025.
Article 4 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de laLoire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 30 juin 2025
Jérôme GIUDICELLI

Les compétences des unités de contrôle et des sections d'inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1" juillet 2025.L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de :ANGRIE DENÉE NOYANT-VILLAGESARMAILLÉ DURTAL OMBRÉE D'ANJOUAVRILLÉ ÉCOUFLANT PELLERINE (LA)BARACÉ ECUILLE POSSONNIERE (LA)BAUGE-EN-ANJOU ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZE ETRICHE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBECON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILLE-MENARDHUILLE-LEZIGNESAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUBOURG-L'EVEQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECANDE JARZE VILLAGES SAINT-GERMAIN-DES-PRESCANTENAY-EPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE) SAINT-LEGER-DE-LINIERESCHALONNES-SUR-LOIRE LOIRE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCHAMBELLAY LONGUENEE-EN-ANJOU SAINT-SIGISMONDCHAMPTOCE-SUR-LOIRE MARCE SAVENNIERESCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIRE SCEAUX-D'ANJOUCHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGNE-LES-RAIRIESSEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCHAZE-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGNESEICHES-SUR-LE-LOIR
DAUMERAY
CHEFFES MONTREUIL-SUR-LOIR SERMAISECHENILLE-CHAMPTEUSSE MONTREUIL-SUR-MAINE THORIGNÉ-D'ANJOUCORZÉ MORAINES SÛRS ARTE VAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070104 - GARE IRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 - VOLTAIRE IRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070401 - BRISSAC IRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 - FULTON IRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETIRIS 490070106 - BOISNET IRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070110 ~ JOACHIM DU BELLAYIRIS 490070203 ~ ST-MICHEL IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 490070502 - MELGRANI IRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070503 - BEAUSSIER IRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIE IRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070108 ~ LOUIS GAIN IRIS 490070901 ~ CROIX BLANCHE

IRIS 490070302 - NOYERS IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070703 — PETITES PANNESIRIS 490070903 - DAGUENET IRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUR
L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de :
ALLONNES GENNES-VAL DE LOIRESAINT-JUST-SUR-DIVEANTOIGNÉ LANDE-CHASLES (LA) SAINT-MACAIRE-DU-BOISARTANNES-SUR-THOUETLES BOIS D'ANJOU SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOULES GARENNES-SUR-LOIRESAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXLOIRE-AUTHIONSARRIGNEBLAISON-ST-SULPICE LONGUE-JUMELLES SAUMUR-BLOU MAZÉ-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE MÉNITRÉ (LA) SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES MONTREUIL-BELLAY TRELAZEBREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE MOULIHERNE TURQUANTBROSSAY MURS-ERIGNE VARENNES-SUR-LOIRECIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTESCOURCHAMPS PONTS-DE-CE (LES) VERNOIL-LE-FOURRIERCOURLEON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIEDISTRE ROU-MARSON VERRIÈRES-EN-ANJOUÉPIEDS SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES VILLEBERNIERFONTEVRAUD-L'ABBAYESAINTE-GEMMES-SUR-LOIREVIVY
L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070301 - VOLNEY IRIS 490077106 - LUTHER KINGIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 — JEAN ROSTAND IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490071203 - MOLLIERE IRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490071204- LE LAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490071001 - PARMENTIER IRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490071002 - LIBERTÉ IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490071003 - MARIANNE IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONTIRIS 490071101 — GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071104 - MAURICE TARDAT IRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071105 - JAN PALLACH IRIS 480071111 - ROBERT D'ARBRISSEL

L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de :AUBIGNE-SUR-LAYONLYS-HAUT-LAYONSAINT-LEGER-SOUS-CHOLETBEAULIEU-SUR-LAYONLOURESSE-ROCHEMENIERSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISBEAUPREAU-EN-MAUGESMAUGES-SUR-LOIRESAINT-PAUL-DU-BOISBEGROLLES-EN-MAUGESMAULEVRIERSEGUINIERE (LA)BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-EVRE (LE) SEVREMOINECERNUSSON MAZIERES-EN-MAUGES SOMLOIRECERQUEUX (LES) MONTILLIERS TERRANJOUCHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-EVRE TESSOUALLE (LA)CHEMILLE-EN-ANJOU MOZE-SUR-LOUET TOUTLEMONDECHOLET NUAILLE TREMENTINESCLERE-SUR-LAYON OREE D'ANJOU ULMES (LES)CORON PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYONDENEZÉ-SOUS-DOUÉ PLAINE (LA) VEZINSDOUÉ-EN-ANJOU ROMAGNE (LA) YZERNAY
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selonles règles suivantes :1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, àl'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies commesuit :i. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime ;ii. Etablissements d'enseignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises etétablissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle detoutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle N° 1 comprend les sections 1 à 8.
1. Section 1Les communes de :ERDRE-EN-ANJOU et SEGRE-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 - VOLTAIREIRIS 490070401 - BRISSACIRIS 490070405 - FULTON

2. Section 2Les communes de:ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANT,LOIRE, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070106 - BOISNET |IRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHEL
3. Section 3Les communes de:ARMAILLÉ, AVRILLE, BOUILLE MENARD, BOURG L'ÉVÊQUE, CARBAYE, LONGUENEE-EN-ANJOU,MONTREUIL-JUIGNÉ, OMBREE D'ANJOU, ST CLEMENT DE LA PLACE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 - BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLE
4. Section 4Les communes de:BARACE, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLE, ETRICHE, FENEU, HUILLE LEZIGNE,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRE, MONTREUIL-SUR-LOIR, .RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGE
. Section 5Les communes de :BEAUCOUZE, CHAMBELLAY, CHENILLE-CHANGE, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'/ANJOU et THORIGNE D'ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDET

6. Section 6Les communes de:DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNE LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101S — PARC D'ACTIVITES : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue,boulevard de la Bouvinerie exclue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de la Romanerieexclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côté impair incluse,route d'Angers côté pair après le n°190 incluse
7. Section 7Les communes de :BAUGÉ-EN-ANJOU, CORZÉ, JARZÉ-VILLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 — EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchais côtépair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pair avant len°176IRIS 492670102 - CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREEIRIS 492670104 - GEMMETRIE - MORLIEREIRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIE
8. Section 8Les communes de :BEHUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENEE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRES, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT LEGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIERES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 — SAINT-JEANIRIS 490070701 — JEAN MOULINIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070706 - Z.A. LARREY

IRIS 490070707 - BEAUSEJOUR
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16.
. Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEVÉES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280102 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 - SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 - SAINT-HILAIRE OUESTIRIS 493280111 - DAMPIERREIRIS 493280114 - BAGNEUX
. Section 10Les communes de:BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CE, MURS-ERIGNE, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR-AUBANCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071202 - JEAN ROSTANDIRIS 490071203 - MOLLIEREIRIS 490071204 - LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 - HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARDIRIS 493280105 - LE CHEMIN VERT - CLOS BONNET
. Section 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZÉMILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071002 - LIBERTEIRIS 490071003 - MARIANNE
. Section 12Les communes de :ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLEON, LA BREILLE LES PINS, NEUILLE, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONT

IRIS 490071104 - MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 — LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280101 - CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 — GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAUIRIS 493280109 -— SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTREIRIS 493280110 ~ SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORD
S. Section 13Les communes de :_ ANTOIGNE, BROSSAY, CIZAY LA MADELEINE, CORNILLE LES CAVES, COURCHAMPS, EPIEDS,FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MENITRE, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGNE, TRELAZE, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071101 — GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071111 — ROBERT D'ARBRISSEL
6. Section 14Les communes de:ANGERS COURCHAMPS OMBREE D'ANJOUANGRIE DENEZE-SOUS-DOUE PASSAVANT-SUR-LAYONANTOIGNE DISTRE ROU-MARSONARMAILLE DOUE-EN-ANJOU SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEAVRILLE EPIEDS SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESBEAUCOUZE ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIREBECON-LES-GRANITS GENNES-VAL-DE-LOIRE SAIN T-GERMAIN-DES-PRESBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXINGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEBLAISON-SAINT-SULPICELA JAILLE-YVONSAINT-LEGER-DE-LINIERESBOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLE-MENARDLE COUDRAY-MACOUARDSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'EVEQUELE LION D'ANGERSSAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCELE PUY-NOTRE-DAMESAVENNIERESBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRESEGRE-EN-ANJOU BLEUCANDE LES ULMES TERRANJOUCARBAY LOIRE TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIELONGUENEE-EN-ANJOUVAL D'ERDRE-AUXENCE

CHAMBELLAYLOURESSE-ROCHEMENIERVAUDELNAYCHAMPTOCE-SUR-LOIRELYS-HAUT-LAYONVERRIECHAZE-SUR-ARGOSMONTREUIL-BELLAYVERRIERES-EN-ANJOUCIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECLERE-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINE
7. Section 15Les communes de:
Les communes de:
ALLONNES LE MAY-SUR-EVRE SAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNE-SUR-LAYON LES BOIS D'ANJOU SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBAUGE-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMURBEAUFORT-EN-ANJOU LES PONTS-DE-CE SOMLOIRE |BEAULIEU-SUR-LAYON LONGUÉ-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCEBELLEVIGNE-EN-LAYON MAULÉVRIER SOUZAY-CHAMPIGNYBLOU MAZIERES-EN-MAUGES TOUTLEMONDEBRAIN-SUR-ALLONNES MONTILLIERS TRELAZECERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINESCHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANTCHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET VARENNES-SUR-LOIRECORON MURS-ÉRIGNÉ VARRAINSCOURLÉON NEUILLE VERNANTESDENEE NOYANT-VILLAGES VERNOIL-LE-FOURRIERFONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILLÉ VEZINSLA BREILLE-LES-PINS PARNAY VILLEBERNIERLA LANDE-CHASLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVYLA MÉNITRÉ SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLETLA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
8. Section 16
BARACÉ JARZÉ VILLAGESMORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPREAU-EN-MAUGES JUVARDEIL OREE-D'ANJOUBEGROLLES-EN-MAUGES LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA SEGUINIERE SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYON | LE PLESSIS-GRAMMOIRE SARRIGNECHEFFES LES HAUTS-D'ANJOU SCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISE |CORNILLE-LES-CAVES MARCE SEVREMOINECORZE MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZE-MILON THORIGNE D'ANJOUECUILLE MIRE TIERCEETRICHE MONTIGNE-LES-RAIRIES VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIRHUILLE-LEZIGNE MONTREVAULT-SUR-EVRE
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L'unité de contrôle N° 3 comprend les sections 17 à 23.
1. Section T7La commune de CHEMILLE-EN-ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990502 - BOIS GROLLEAU
2. Section 18Les communes de:MONTREVAULT-SUR-EVRE et ORÉE-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990501 - LA CASSE
3. Section 19Les communes de :AUBIGNÉ-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CHANTELOUP-LES-BOIS, CORON,DOUÉ-EN-ANJOU, CLÉRÉ-SUR-LAYON, DENEZÉ-SOUS-DOUÉ, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILLE, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990101 - SACRE-CCEURIRIS 490990102 — BRETONNAIS
. Section 20Les communes de:BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES-SUR-LOIRE, MOZE-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUFIRIS 490990602 - LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINSIRIS 490990701 - LE VERGERIRIS 490990702 —- CARTERONIRIS 490990802 - LA GRANGEIRIS 490990901 - LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAY
. Section 21Les communes de : |LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULEVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLEet YZERNAY.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990201 — SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 - SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIEREIRIS 490991101 — LE PUY SAINT-BONNET
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6. Section 22Les communes de:SEVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SEGUINIERE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 - VENDÉEIRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORD
7. Section 23Les communes de:BEAUPREAU-EN-MAUGES, BEGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-EVRE, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETet TREMENTINES.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990301 - CESBRON LAVAUIRIS 490990401 ~ LA GARE
12

MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,Oat DE CA SANTÉ, __ de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES FAMILLES | des Pays de la LoireLiberteLeatitéFraternité
Décision n° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/37portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérimdes sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôlede l'inspection du Travail,VU la décision de la DREETS n° 202S/DREETS/Pôle T/DDETS 49/36 du 30 juin 2025 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1: Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants :DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00

1. Unité de contrôle N°1- Section 1: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2: Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3: Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section 4: Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Section 5: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section 6: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section 8: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9: Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12: Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13: Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14: Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15: Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16: Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements visés à l'article 3.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : Monsieur Stève BLANCHARD, inspecteur du travail- Section 18: Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 19: Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail- Section 20: Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21: Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23: Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision.
Article 3 :Compétences générales- Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôlede toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.- Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
Compétences pour certains établissements
Secteur agricolePour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L.717-1 du code rural et dela pêche maritime |- des établissements d'enseignement agricole- Ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements
Secteur des carriéresPour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.122, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B, est assurécomme suit :

Unité de contrôle n°1 : l'inspecteur du travail de la section 6Unité de contrôle n°2 : l'inspecteur du travail de la section 10Unité de contrôle n°3 : l'inspecteur du travail de la section 20Unité de contrôle n°1Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôle4 aren " Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint| Maurice - 49100 ANGERSsection 8Unité de contrôle n°2Numéro Agent de ;, Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du | IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361)10 travail de la | situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREsection 12L'inspecteur du | Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention13 travail de la | spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier 49800section 10 TrélazéLe contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et lesdécisions administratives relevant de la compétence exclusived'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :Baracé, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la),l'inspecteur du Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal,travail de la Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigne, Jarzé Villages, Juvardeil, Lessection 14 Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray,Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint16 Barthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir,Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, TiercéLe contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et lesdécisions administratives relevant de la compétence exclusive. d'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :l'inspecteur du ,travail de la Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire,section 15 Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguiniére (la), Sèvremoine, Tessoualle (la),Val-du-LayonUnité de contrôle n°3Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du | MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN17 travail de la | (SIRET : 85520050700710) situé 16 rue de Toutlemonde - 49300section 19 CHOLETD Lee » SAS BAUDRY (SIREN 071200760) située rue du Lieutenant Bouvier. - 49230 SEVREMOINEsection 23>0 cath de "a CHOLET PIECES AUTOMOBILES (SIREN 750695538) située: 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLETsection 21

Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle désignés à l'article 2, leur remplacementsera assuré selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n°1 est remplacé par l'agentde la section n°2, etc...)- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.
A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5:L'intérim de la section n°23 est assuré selon les modalités suivantes :- Du 1* juillet au 31 août 2025 par l'inspecteur du travail de la section n°10- Du septembre au 31 octobre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n°12- Du 1" novembre au 31 décembre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n°3
Article 6 :La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/18 du24 mars 2025 à compter du 1° juillet 2025.
Article 7:Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 30 juin 2025
Jérôme GIUDICELLI

i {
CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N°2025-167
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,VU l'article L. 6 143-7 du Code de la Santé PubliqueVU l'article L. 6 143-1 du Code de la Santé PubliqueVU La proposition du Chef du pôle des Ressources Matérielles
DECIDE
D'accepter les dons effectués au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers ci-aprèsénumérés :
- Système de photobiomodulation 8 280€Don de l'association AAFREGOPour la gynécologie- Fauteuil roulant électrique 1 900€Don de famillePour le service ERGO-SMR- Verticalisateur 6 421.23€Don de l'association ARSLAPour le service neurologie- 2 vélos d'exercice 800€Don de Basic FitPour la médecine physique et rééducation fonctionnelle
Et s'engage a passer les écritures correspondantes pour entrer en comptabilité les donsprécités.
Angers, le 03/07/2025/Le Chef du Pôle\ lesDes ressources maté
\NTThibaud ARNAUCD \—"\


dd Direction DépartementalePREFET ; : .DE MAINE-ET-LOIRE . de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésEgelieeFraternité Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP898579842
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme MR Concept Angers SudLoire en date du 26 avril 2021;
CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 16 mai 2025 par MadameGESNEAU RIVIERE Karine en qualité de dirigeante pour l'organisme MR Concept AngersSud Loire. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP898579842 est modifié .comme suit :A compter du 25 mars 2025, le siège social de l'organisme se situe 2 RUE JEAN LURCAT49124 SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 03 juin 2025Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations ÉconomiquesMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie etdu numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr

Bs _ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités|
ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP944198563Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 mai 2025 par Madame Mélina ORGEREAU en qualité de dirigeantepour l'organisme Mo'services dont l'établissement principal est situé 7 Route De lapelouse 49250 BEAUFORT EN ANJOU et enregistré sous le N° SAP944198563 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre : |Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l' L'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesPage 1 sur 2 _DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 04 juin 2025Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations ÉconomiquesMarie DESMAREST /À
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitsFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP808288088Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 19 mai 2025 par Monsieur FRANCOIS-ANDRE DEXMIER en qualité dedirigeant pour l'organisme Flahs Green Pro dont l'établissement principal est situé.28 RUEDU LAIT DE BEURRE 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP808288088 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petits bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 04 juin 2025Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations ÉconomiquesMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delà DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

FS Direction DépartementalePREFET _de l'Emploi, du Travail etLiberté .mt
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP885259119
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |: CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 07 mai 2025 par Madame Virginie DUBEAUREPAIRE en qualité dedirigeante pour l'organisme Virginie DUBEAUREPAIRE dont l'établissement principal estsitué S RUE GUSTAVE FLAUBERT 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP885259119pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Interprète en langue des signes- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
}Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 49_ 12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 juin 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST =
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 49 ;12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Es Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP888248655
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, . CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 06 juin 2025 par Madame Kelly PLATON en qualité de dirigeante pourl'organisme PLATON KELLY dont l'établissement principal est situé 52 Grand'Rue 49140Jarzé Villages et enregistré sous le N° SAP888248655 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 juin 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques, pardélégation,Marie DESMAREST À
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etLiberté |ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP945073559
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, || CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 04 juin 2025 par Madame Aurélie LIZIARD en qualité de dirigeante pourl'organisme Aurélie LIZIARD dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU LT COLONELDE MALLERAY 49300 Cholet et enregistré sous le N° SAP945073559 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas a domicile- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé!- Livraison de courses à domicile'-. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative 4 domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire-. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile- Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 10 juin 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST
1 à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

| | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP830738001
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 24 mai 2025 par Madame Lou TRIGOLET en qualité de dirigeante pourl'organisme Lou TRIGOLET dont l'établissement principal est situé 4 RUE VEILLE POSTE49112 VERRIERES-EN-ANJOU et enregistré sous le N° SAP830738001 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 49 |12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 juin 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;. La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation, |Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Es Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéPerret
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP933390866
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 28 mai 2025 par Madame Violette DEHAN en qualité de dirigeantepour l'organisme Violette Assistante Virtuelle et Administrative dont l'établissementprincipal est situé 25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP933390866pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en moderestataire :- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 juin 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. °La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours.citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP945130490
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 04 juin 2025 par Monsieur Antoine LAIR en qualité de dirigeant pourl'organisme ECOCLEAN dont l'établissement principal est situé 74 Rue Elisabeth Lion 49100ANGERS et enregistré sous le N° SAP945130490 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 juin 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST
| Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre ia décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884552472
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: |Vu le récépissé de déclaration de service à la personne délivré à l'organisme S2B en date du07 octobre 2020;Vu l'arrêté n° SAP-2025-100 portant renouvellement d'agrément de services à la personnedélivré le 12 juin 2025 à l'organisme S28 ;
CONSTATEQue l'organisme S2B dont l'établissement principal est situé 31 Rue JEAN JAURES 49300CHOLET est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniauement de la déclaration. en mode mandataire :« Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicile!e Assistance administrative à domicileActivité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État. en modemandataire :e Assistance aux personnes âgées (PA) - Maine et Loire (49)e Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)e Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49) -e Conduite du véhicule des PA / PH - Maine et Loire (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, 12 juin 2025Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesLa Responsable adjointe de serviceMutations économiquesMarie DESMAREST
T3 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à.partir du site www.telerecours.fr
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