PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-165
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-03-15-00002 - Arrêté N°2024-061 - Autorisation spéciale de travaux
- installations temporaires Showcasing Berges de Seine - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Entre l□esplanade Ben Gouriou et la
promenade du Quai Branly - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-03-15-00003 - Arrêté N°2024-062 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires « Mongolia House » - Parc de
La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2024-03-15-00004 - Arrêté N°2024-063 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires TV Tower - Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 - Place du Trocadéro - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du FONDS DE DOTATION RUSTICA (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-08-00014 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8
mars 2024 portant composition du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 15
75-2024-03-14-00014 - ARRETE N°2024-00344 modifiant provisoirement la
circulation rue de Presbourg à Paris 16ème le 1er avril 2024 (3 pages) Page 20
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 094
Avenant à
l□arrêté 2023-199 relatif à la réparation des joints de dilatation en
périphérie de l□aile sud du S3 sur le Terminal 2 de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle (2 pages) Page 24
75-2024-03-14-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -
098
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la dépose du bardage sous la passerelle d□accès au salon unique
Air France à l□ouest du T2F de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 27
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-15-00002
Arrêté N°2024-061 - Autorisation spéciale de
travaux - installations temporaires Showcasing
Berges de Seine - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Entre l□esplanade
Ben Gouriou et la promenade du Quai Branly -
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00002 - Arrêté N°2024-061 - Autorisation spéciale de
travaux - installations temporaires Showcasing Berges de Seine - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Entre l□esplanade
Ben Gouriou et la promenade du Quai Branly - 7ème arrondissement de Paris3



Dire ction Régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 061

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires Showcasing Berges de Seine dans
le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Pa ris 2024
Sis entre l'esplanade Ben Gouriou et la promenade d u Quai Branly dans le 7ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris 2024 concernant les installations
temporaires Showcasing Berges de Seine , dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympique s de Paris
2024, présentée à l'unité départementale de l'archi tecture et du patrimoine de Paris le 11/03/2024 et
enregistré sous le numéro as10724v0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 13/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 107 24 v0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 107 24 v0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires Showcasing Berges de Seine dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ é entre l'esplanade Ben Gouriou et la promenade du
Quai Branly dans le 7ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 15 mars 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00002 - Arrêté N°2024-061 - Autorisation spéciale de
travaux - installations temporaires Showcasing Berges de Seine - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Entre l□esplanade
Ben Gouriou et la promenade du Quai Branly - 7ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00002 - Arrêté N°2024-061 - Autorisation spéciale de
travaux - installations temporaires Showcasing Berges de Seine - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Entre l□esplanade
Ben Gouriou et la promenade du Quai Branly - 7ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-15-00003
Arrêté N°2024-062 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires «
Mongolia House » - Parc de La Villette - Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00003 - Arrêté N°2024-062 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires « Mongolia House » - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris6



Dire ction Régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 062

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires « Mongolia House » au parc de
La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Pa ralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Mongolian National Olympic Commitee concernant les installations temporaires de la Mongolia House au parc
de La Villette, dans le cadre des jeux Olympiques e t Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 23/02/2024 et enregistré sous le numéro
as07511924v0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 11/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 002, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires de la Mongolia House dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le 19ème arrondissement, est
accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 15 mars 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00003 - Arrêté N°2024-062 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires « Mongolia House » - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00003 - Arrêté N°2024-062 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires « Mongolia House » - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-15-00004
Arrêté N°2024-063 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires TV
Tower - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - Place du Trocadéro - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00004 - Arrêté N°2024-063 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires TV Tower - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Place du Trocadéro -
16ème arrondissement de Paris9



Dire ction Régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 063

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires TV Tower dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Place du Trocadéro dans le 16ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris 2024 concernant les installations
temporaires de la TV Tower , dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024,
présentée à l'unité départementale de l'architectur e et du patrimoine de Paris le 11/03/2024 et
enregistré sous le numéro as11624v0003 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 13/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 116 24 v0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 24 v0 003, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires de la TV Tower dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé Place du Trocadéro dans le 16ème arrondissement, est
accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 15 mars 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00004 - Arrêté N°2024-063 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires TV Tower - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Place du Trocadéro -
16ème arrondissement de Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-15-00004 - Arrêté N°2024-063 - Approuvant l□autorisation
spéciale de travaux - Installations temporaires TV Tower - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Place du Trocadéro -
16ème arrondissement de Paris11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-15-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION RUSTICA
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du FONDS DE DOTATION RUSTICA 12
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTAT ION RUSTICA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION RUSTICA sollicit ant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 14 mars 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir des associations
à but non lucratif qui œuvrent en faveur d'une appr oche plus durable du jardin et des paysages,
quels que soient les milieux. Elle financera des pr ojets concrets, des expérimentations qui
permettent, à leur échelle, de développer la transi tion écologique de l'agriculture, du jardinage et d u
paysage.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…

Dossier n°16511272
FD1671 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du FONDS DE DOTATION RUSTICA 13

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION RUSTICA est autorisé à fair e appel à la générosité du public à
compter du 15 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 15 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du FONDS DE DOTATION RUSTICA 14
Préfecture de Police
75-2024-03-08-00014
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024 portant composition du conseil
départemental de l□environnement et des
risques sanitaires et technologiques
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00014 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024 portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 15
PREFECTURE 2
DE POLICE PREFET
Liberté DE PARIS
Égalité Liberté
Fraternité Egalité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024
Portant composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le préfet de police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Vu le code des relations entre le public et 'administration ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses
articles 8, 9, 15 et 19 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrété inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021 modifié portant composition du
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
Paris (CoDERST);
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et du directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de police
de Paris,
ARRETENT
Article 1er
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
Paris, institué par l'article 15 du décret du 7 juin 2006 modifié susvisé, est régi par les articles
L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants du code de la santé publique, par les dispositions du décret
du 7 juin 2006 susvisé et par celles fixées par le présent arrêté.
Il est présidé par le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris, ou son représentant, et,
pour les affaires relevant de ses attributions, par le préfet de police, préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ou son représentant.
Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00014 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024 portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 16
Son secrétariat est assuré par le service de la coo rdination des affaires parisiennes du cabinet
de la préfecture de la région d'Ile-de-France , préfecture de Paris et, lorsqu'il est présidé par le
préfet de police, préfet de la zone de défense et d e sécurité de Paris, par la direction des
usagers et des polices administratives de la préfec ture de police.
Article 2
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
Paris comprend, outre son président :
1° Au titre des représentants des services de l'Eta t :
- le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris ;
- le préfet, secrétaire général de la zone de défen se et de sécurité de Paris ;
- le directeur des usagers et des polices administr atives de la préfecture de police ;
- le directeur régional et interdépartemental de l' environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ;
- le chef du service risque et installations classé es compétent pour les installations implantées
sur le territoire de Paris ;
- le directeur du laboratoire central de la préfect ure de police ;
Ou leurs représentants ;
1° bis Le directeur général de l'agence régionale d e santé d'Ile-de-France ou son
représentant ;
2° Au titre des représentants de la Ville de Paris :
- cinq conseillers de Paris, ou leurs suppléants, d ésignés par le Conseil de Paris ;
3° Au titre des représentants des associations agré ées de consommateurs, de pêche et
de protection de l'environnement, de professions et d'experts ayant leur activité dans les
domaines de compétence du conseil :
a) Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement :
- un représentant de l'union fédérale des consommat eurs « Que choisir Ile-de-France » ;
- un représentant de l'union des pêcheurs de Paris et de la Seine ;
- un représentant de la plateforme des associations parisiennes d'habitants ;
ou leurs suppléants ;
b) Professions ayant leur activité dans les domaine s de compétence du conseil :
- un membre proposé par la fédération française du bâtiment ;
- un membre proposé par la fédération professionnel le des entreprises de l'eau ;
- un membre proposé par la chambre de commerce et d 'industrie de Paris ;
ou leurs suppléants ;
c) Experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
- un expert dans le domaine de la prévention propos é par le général, commandant la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris ;
- un expert dans le domaine de l'hygiène et de la s écurité proposé par la caisse régionale
d'assurance maladie d'Ile de France ;
- un expert dans le domaine des polluants du sol pr oposé par le service des laboratoires de
santé environnementale de la Ville de Paris ;
ou leurs suppléants ;
2Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00014 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024 portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 17
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- un médecin proposé par le directeur général de l 'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- une personnalité qualifiée proposée par le direct eur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
- le directeur du service des laboratoires de santé environnementale de la Ville de Paris ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine de l'a ir proposée par l'association de surveillance
de la qualité de l'air « Airparif » ;
ou leurs suppléants.
Article 3
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insal ubrité, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et techno logiques de Paris se réunit en formation
spécialisée présidée par le préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, ou son
représentant, et, lorsque les affaires évoquées rel èvent de ses attributions, par le préfet de
Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, ou son représentant. Il comprend :
1° Au titre des représentants des services de l'Eta t :
- le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris ;
- le directeur des usagers et des polices administr atives de la préfecture de police ;
- le directeur général de l'agence régionale de san té d'Ile-de-France ;
ou leurs représentants ;
2° Au titre des représentants de la Ville de Paris :
- deux conseillers de Paris, ou leurs suppléants, d ésignés par le Conseil de Paris ;
3° Au titre des représentants des associations et o rganismes intervenant dans le
domaine de compétence de la formation spécialisée d u conseil :
- un représentant de l'union fédérale des consommat eurs « Que choisir Ile-de-France » ;
- un représentant de la fédération française du bât iment ;
- un représentant de l'agence départementale pour l 'information sur le logement ;
ou leurs suppléants ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
- un médecin proposé par le directeur général de l 'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- un architecte ;
ou leurs suppléants.
Le secrétariat de la formation spécialisée est assu ré par l'agence régionale de santé d'Ile-de-
France, délégation territoriale de Paris et, lorsqu 'il est présidé par le préfet de police, préfet
de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la direction des usagers et des polices
administratives de la préfecture de police.
Article 4
Un arrêté conjoint du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris et du préfet de
police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, fixe la liste nominative des
membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris et de sa formation spéciali sée qui ne siègent pas en qualité de
représentants des services de l'Etat.
3Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00014 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024 portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 18
SIGNE
Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris
Laurent NUÑEZSIGNE
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Marc GUILLAUMEArticle 5
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté inter-préfec toral n° 2021-00300 du 12 avril 2021 modifié
portant composition du conseil départemental de l'e nvironnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris.
Article 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur des usagers et des polices administrative s de la préfecture de Police, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la région d'Île-de-France, ainsi que sur le Portail des publications
administratives de la Ville de Paris, et consultabl e sur le site de la préfecture de la région d'Île-
de-France www. prefectures-regions.gouv.fr/ ile-de-france .
4Préfecture de Police - 75-2024-03-08-00014 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-00326
du 8 mars 2024 portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 19
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00014
ARRETE N°2024-00344 modifiant provisoirement
la circulation rue de Presbourg à Paris 16ème le
1er avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00014 - ARRETE N°2024-00344 modifiant provisoirement la circulation rue de Presbourg à Paris
16ème le 1er avril 2024 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 mars 2024
ARRETE N°2024-00344
modifiant provisoirement la circulation
rue de Presbourg à Paris 16ème le 1er avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 mars 2 024 ;
Considérant le tournage de la série télévisée «MADE IN FRANCE » le 1er avril 2024 à
Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines v oies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 1er avril 2024, entre 06h00 et
08h00 puis entre 16h00 et 18h00, rue de Presbourg, entre l'avenue de la Grande Armée et
l'avenue Foch, à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00014 - ARRETE N°2024-00344 modifiant provisoirement la circulation rue de Presbourg à Paris
16ème le 1er avril 2024 21
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
SIGNE
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-03-14-00014 - ARRETE N°2024-00344 modifiant provisoirement la circulation rue de Presbourg à Paris
16ème le 1er avril 2024 22
Annexe à l'arrêté n°2024-00344 du 14 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00014 - ARRETE N°2024-00344 modifiant provisoirement la circulation rue de Presbourg à Paris
16ème le 1er avril 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00009
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 094
Avenant à l□arrêté 2023-199 relatif à la
réparation des joints de dilatation en périphérie
de l□aile sud du S3 sur le Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 094
Avenant à l□arrêté 2023-199 relatif à la réparation des joints de dilatation en périphérie de l□aile sud du S3 sur le Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 24
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
o des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 094
Avenant à l'arrêté 2023-199 relatif à la réparation des joints
de dilatation en périphérie de l'aile sud du S3 sur le Terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 mars 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 094
Avenant à l□arrêté 2023-199 relatif à la réparation des joints de dilatation en périphérie de l□aile sud du S3 sur le Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 25
Vu l'arrêté n°2023-199 en date du 30 août 2023 rela tif à la réparation des joints de dilatation en
périphérie de l'aile sud du S3 sur le Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réparation des j oints de dilatation en périphérie de l'aile sud du
S3 sur le Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ,
ARRETE
Article 1 :
Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n°2023 -199 du 30 août 2023 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Les travaux pour permettre la réparation des joints de dilatation en périphérie de l'aile sud du S3 su r le
Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 30 juin 2024.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024
SIGNE
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Léopold GRAMAIZE
2Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 094
Avenant à l□arrêté 2023-199 relatif à la réparation des joints de dilatation en périphérie de l□aile sud du S3 sur le Terminal 2 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 26
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00008
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 098
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la dépose du
bardage sous la passerelle d□accès au salon
unique Air France à l□ouest du T2F de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 098
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose du bardage sous la passerelle d□accès au salon
unique Air France à l□ouest du T2F de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle27
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
p des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 098
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la dépose du bardage sous la passerelle d'acces
au salon unique Air France à l'ouest du T2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 février 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 098
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose du bardage sous la passerelle d□accès au salon
unique Air France à l□ouest du T2F de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle28
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 13 mars 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la dépose du bardag e sous la passerelle d'accès au salon unique Air
France à l'ouest du T2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle au moyen d'une nacelle et pour assurer l a
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement
la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la dépose du bardage sou s la passerelle d'accès au salon unique Air France à
l'ouest du T2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaull e au moyen d'une nacelle auront lieu, de nuit, du 1 5
avril au 31 mai 2024.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de cir culation et la mise en place d'un alternat de circu lation
régulé par feux tricolores.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.
Article 5 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 098
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose du bardage sous la passerelle d□accès au salon
unique Air France à l□ouest du T2F de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle29
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024
SIGNE
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 098
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose du bardage sous la passerelle d□accès au salon
unique Air France à l□ouest du T2F de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle30