PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-059
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-24-00002 - SAP999215833 D'OLIVEIRA LUCAS (4 pages) Page 3
62-2026-02-24-00003 - SAP999487457 CATTONI STÉPHANIE (4 pages) Page 8
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-02-25-00002 - Arrêté du 25 02 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'indection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-24-00002
SAP999215833 D'OLIVEIRA LUCAS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00002 - SAP999215833 D'OLIVEIRA LUCAS 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ' . ALiberté l'emploi, du travail et desHgaité solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du24 FEY. 2626d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/999215833«UN COUP DE POUCE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1il2025; avril
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 7 janvier 2026 par Lucas D'oliveira, enqualité de gérant pour l'organisme «UN COUP DE POUCE» dont l'établissement principal est situéau 23 rue Marcel Sembat, à Billy-Bercleau (62138).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle (SASU) «UN COUP DE POUCE» dont l'établissement principal est situéau 23 rue Marcel Sembat, a Billy-Bercleau (62138), enregistrée sous le numéro SAP/999215833 pourles activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageCollecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -— directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégationLa directri
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP999487457 CATTONI STÉPHANIE
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . . .Liberté l'emploi, du travail et desfraternitéégalité e oneÉgalité solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du24 FEV, 2026d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/999487457«SC JARDIN»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00003 - SAP999487457 CATTONI STÉPHANIE 9
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 3 février 2026 par Stéphanie Cattoni, enqualité de gérante pour l'organisme «SC JARDIN» dont l'établissement principal est situé au 11 ruede Selouan, à Barlin (62620).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«SC JARDIN» dont l'établissement principal est situé au 11 rue de Selouan, à Barlin (62620),enregistrée sous le numéro SAP/999487457 pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolagePetits travaux dejardinageLivraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégationdépartementale
Nat e CHOMETTE
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-02-25-00002
Arrêté du 25 02 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'indection
d'influenza aviaire hautement pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-25-00002 - Arrêté du 25 02 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'indection d'influenza aviaire hautement pathogène 13
PREFET Direction départementale de laDo PAS-DE-CALAIS protection des populationsEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et EnvironnementRéférence : 20260218-44Arrêté du 25 FEV. 2026modifiant l'arrêté n°20260202-30 du 02 février 2026déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne » decertaines maladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 àL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus etde produits détruits sur ordre de l'administration ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/4
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Vu
Vu
VuVuVuVu
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux étres humains ;L'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;l'arrêté préfectoral n°20260202-28 du 02 février 2026 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Wardrecques ;l'arrêté préfectoral n°20260202-30 du 02 février 2026 déterminant une zone réglementéesuite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zoneréglementée autour de la commune de Wardrecques ;Considérant l'abattage des oiseaux du foyer déclaré infecté dans la commune de Wardrecques le04 février 2026 :Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique dans la zoneréglementée, depuis plus de 21 jours après l'abattage des oiseaux du foyer le 04 février 2026, lasituation peut étre considérée comme stabilisée ;Considérant que les opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du foyer, ainsi queles visites d'élevages commerciaux et non commerciaux, ont été réalisées dans la zone deprotection de la zone réglementée autour de Wardrecques et qu'ainsi les conditions pour la levéede la zone de protection sont réunies ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.ARRETE:
H er. . . °Article 1°": La zone de protection est levée et sur le territoire des communes concernéesles dispositions relatives à la zone de surveillance s'appliquent.Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 20260202-30 du 02 février 2026déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène sont remplacées par l'annexe 1 duprésent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunalAdministratif de Lille situé 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014 LILLE. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence àcourir du jour où la présente décision a été publiée.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 2/4
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réglementée suite à une déclaration d'indection d'influenza aviaire hautement pathogène 15
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directricedépartementale de la protection des populations, la sous-préfète de Saint-Omer, les maires des communes concernées, le général commandant legroupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans lesmairies concernées.
À Arras,le 25 février 2026
Le préfet—
—,_ 8
François-Xavier LAUCH
Copie :° aux maires des communes concernées par la levée de la zone de protection° à la sous-préfète de Saint-Omer
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réglementée suite à une déclaration d'indection d'influenza aviaire hautement pathogène 16
Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune Code InseeAire-sur-la-Lys 62014Arques 62040Bellinghem 62471Blendecques 62139Blessy 62141Campagne-lés-Wardrecques 62205Clairmarais 62225Ecques 62288Hallines 62403Helfaut 62423Heuringhem 62452Lambres 62486Longuenesse 62525Mametz 62543Pihem 62656Quiestéde 62681Racquinghem 62684Roquetoire 62721Saint-Augustin 62691Saint-Omer 62765Thérouanne 62811Wardrecques 62875Witternesse 62900Wittes 62901Wizernes 62902
AIA
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