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ARRETE N° 32/ARS/2024
PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION D'UN SITEDE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
KKKKKKKKKRIRRAKKKKKEK
Le directeur général de l''agence de santé de La Réunion
le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de M. GérardCOTELLON en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
I'arrété ministériel du 16juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicilede l'oxygène à usage médical ;
la demande, enregistrée le 26 octobre 2023 présentée par M. Marc ROBOTTI, Gérant de laSARL AXDOM'R, en vue de la modification des locaux du site sis au 49, chemin MaximeRivière, ZA La Cafrine, 97410 SAINT PIERRE ;
I'avis du conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens en date du 23 novembre2023;
Considérant les conclusions définitives du pharmacien inspecteur de santé publique en date du8 décembre 2023 ;
Considérant que le siège social se situera au 49, chemin Maxime Rivière, ZA La Cafrine, 97410SAINT PIERRE ;
Considérant que le site de dispensation de Saint-Pierre dont la modification est sollicitéefonctionnera dans des conditions satisfaisantes au regard des bonnes pratiques en vigueur pourcette activité et qu'ainsi les conditions prévues par le Code de la Santé Publique pour ladispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont satisfaites ;
ARRETE:
Article1 La société SARL AXDOM'R dont le siège social est 49, chemin Maxime Rivière, ZALa Cafrine, 97410 SAINT PIERRE est autorisée à la modification de ses locaux sur lesite à cette adresse pour dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La Société SARL AXDOM'R est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène àusage médical selon les modalités déclarées dans la demande, dans l'airegéographique de La Réunion (974), sur le site sis au 49, chemin Maxime Rivière, ZALa Cafrine, 97410 SAINT PIERRE.
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositionsde l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicilede l'oxygène à usage médical.
Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier dedemande d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès duTribunal Administratifde SAINT DENIS de La REUNION dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture oude sa notification.
Le directeur général de l'Agence régionale santé La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Saint Denis, le 2 février 2024
{/ Ledirecteur général de I'ARS La Réunion