PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-189
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
modifiant l'arrêté n°69-2024-01-31-00008 du 31 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-01-31-00008 du 31 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU la demande de modification d'habilitation relative au changement de gérance, réceptionnée en
préfecture le 10 avril 2025 et complétée le 02 juillet 2025, transmise par M onsieur Cédric TROUBOUL ,
directeur général de la Sas LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE LA MÉTROPOLE DE LYON , pour
l'établissement principal situé 161 boulevard de l'Université 69500 Bron ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article   1   : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-01-31-00008 du 31 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes  :
« L'établissement principal de l a Sas LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE LA MÉTROPOLE DE LYON situé
161 boulevard de l'Université 69500 Bron, dont le dirigeant est Monsieur Cédric TROUBOUL , nommé
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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directeur général est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
pour lesquelles ils étaient habilités »:
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et
exhumations et à la crémation
– Gestion d'un crématorium.
Article   2   : La présente habilitation délivrée sous le numéro 24-69-0724 est valable jusqu'au 31 janvier
2029.
Article   3   : Le reste est sans changement.
Article   4   : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2  mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69  433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article   5   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 15 juillet 2025
Pour la Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale,
Catherine MERIC
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