PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-028
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2024-03-21-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agrées du
département de la Corrèze (2 pages) Page 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2024-01-03-00021 - Décision N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB
portant délégation de signature lors des gardes administratives (4 pages) Page 6
2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-03-21-00001
Arrêté fixant la liste des médecins agrées du
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agrées
du département de la Corrèze 3
Eu | ArPRÉFET CRT aDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE |fixant la liste des médecins agréés du département de la CORREZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique del'État ;VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignationdes médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la lla ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Luc TARREGA, en qcalles deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des médecins sur la liste desmédecins agréés du département de la Corréze ; .VU l'avis de Madame La Secrétaire Générale du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corréze en datedu 12 mars 2024 ; |VU la demande d'inscription du Docteur Matthieu SABATIER sur la liste des médecins agréés en date ~du 15 mars 2024 ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agrées
du département de la Corrèze 4
ARRETEArticle 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de laCORREZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe. |Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner au titre du décret du 31 mars 2010 desfonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de serécuser.Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur départemental de l'AgenceRégionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
Tulle, le F2 1 MARS 2024
Le préfet
PLANQUES
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agrées
du département de la Corrèze 5
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-01-03-00021
Décision N°
17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB portant
délégation de signature lors des gardes
administratives
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00021 - Décision N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB portant délégation de signature lors des
gardes administratives
6
am, centrerey ni* de Brive
DECISION N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JBPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LORS DES GARDES ADMINISTRATIVES
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantePublique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des EtablissementsPublics de Santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RepubliqueFrancaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionaie de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la direction du Centre Hospitalier deBrive et de 'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu le contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2013, portant nominationde Monsieur Michel DA CUNHA en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalierde BRIVE ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 09octobre 2017, portant nomination de Monsieur Philippe FAUGERON en qualité deCoordonnateur Général des Soins au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu Varrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 23novembre 2020, portant nomination de Madame Sarah FERRET en qualité deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 5mai 2021 portant nomination de Madame Laurence BLANCO en qualité deCoordinatrice générale des instituts de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu Varrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 27octobre 2021, portant nomination de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ enqualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu Varrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 17décembre 2021 portant nomination de Monsieur Gaétan ASSIE en qualite deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00021 - Décision N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB portant délégation de signature lors des
gardes administratives
7
centrehospitalier
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 01 octobre 2023 portant nominationde Monsieur Joël BONNETOT en qualité d'Ingénieur Hospitalier en Chef, classeexceptionnelle au Centre Hospitalier de BRIVE ;
Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
DECIDE
ARTICLE 1Délégation est donnée aux membres de la Direction susvisés, à l'effet de signer aunom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tous lesdocuments nécessaires à la continuité des activités pendant leur gardeadministrative.Le directeur de garde intervient en qualité de représentant du Chefd'établissement pendant la période de garde. Naturellement, lorsque le directeurde garde est amené à prendre une mesure importante, il devra en informer le Chefde l'établissement qui, s'il est présent, pourra reprendre la conduite desopérations.Le directeur de garde reçoit délégation de signature à l'effet de signer pendant lagarde :- Les actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés parl'urgence, ainsi que :o Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorabledu médecin chef de service et dans les conditions prévues à l'articleR1112-56 du Code de santé publique,o Les formulaires de demande d'interrogation du registre national desrefus dans les conditions prévues à l'article R1232-11 du Code de lasanté publique,- Les actes relatifs à l'admission,- Les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques etl'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononcantl'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sansconsentement ou prononçant la levée de telles mesures prises en applicationdes articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00021 - Décision N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB portant délégation de signature lors des
gardes administratives
8
mm, centreLI iÀ ) hospitalier
Are de | I 45 rive
Le directeur de garde informe sans délai le Chef d'établissement en cas desurvenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie.Le planning de garde est adressé aux directeurs habilités chaque trimestre, et esttenu à disposition auprès du secrétariat de la Direction Générale.
ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait à BRIVE, le 3 janvier 2024.2s UT Directrice par Daifh ; ae 3 : 7 à "NS \ '
BERGER
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00021 - Décision N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB portant délégation de signature lors des
gardes administratives
9
4%) centreLI fs© u à hospitalierde Brive
CV eeLib
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB.
DELEGATAIRES GRADE PARAPHE SIGNATUREAy ». CoPascale ROUBERT-GAUTHIEZ DH AM \ } s— Le NN| Michel DA CUNHA DHPhilippe FAUGERON DSSarah FERRET DHLaurence BLANCO DS ae, | eeL L.> Ss \Gaëtan ASSIÉ DH Gf _ ett- pas, Là: — \ FTJoël BONNETOT IH | Jr | | LAN
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00021 - Décision N° 17/2024/SB/MDC/PF/SF/LB/PRG/GA/JB portant délégation de signature lors des
gardes administratives
10