CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-030
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-02-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 février 2024 portant
modification des tarifs des transports par taxis pour l'année 2024. (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-02-20-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 février 2024
portant modification des tarifs des transports
par taxis pour l'année 2024.
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 février 2024 portant modification des tarifs des
transports par taxis pour l'année 2024. 3
PREFETE Direction départementaieDE LA de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsfberté}LÉgaI:r'tté 'Fraternité
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FEVRIER 2024 PORTANT MODIFICATIONDES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L''ANNÉE 2024
La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code du commerce, notamment son article L. 420-2;Vu le code des transports, notamment son l'article L 31214 :Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure etIarrété interministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service:Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Mme Martine CLAVEL, Préfète de laCharente ; :Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture;Vu l'arrété du 6 novembre 2015 relatif à I'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi ; :Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 fixant les prix limites applicables au transportpublic de voyageurs par taxis automobiles pour le département de la Charente pourl'année 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 portant modification des tarifs des transports partaxis pour l'année 2024;Après consultation de l'organisation professionnelle départementale (Syndicat autonomedes artisans Taxis et VTC 16) ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Charente;
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ARRETEArticle 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral portant modification des tarifs des transportspar taxis pour l'année 2024 en date du 8 février 2024, est modifié ainsi qu'il suit :À compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs limites TTC applicablesdans le département de la Charente, au transport public des voyageurs par taxisautomobiles munis d'un taximètre sont fixés comme suit, quel que soit le nombre deplaces que la voiture comporte, et que ces places soient toutes occupées ou non :- prise en charge: 3,14€ |- heure d'attente et marche lente de jour et de nuit : 21,50 €-valeur de chute au compteur : 0,10€-Tarifs kilométriques suivant le tarif applicable en fonction de la nature du transporteffectué ces taux kilométriques sont des maxima :
TARIF NATURE DU TRANSPORT EFFECTUÉ TARIF KILOMÉTRIQUETTCA blanc |Course de jour avec retour en charge à la station 112 €B jaune |Course de nuit ou dimanche et jours fériés ou 1,58 €neige/verglas, avec retour en charge à la stationCbleu |Course de jour avec retour à vide à la station 2,24 €Dvert [Course de nuit ou dimanche et jours fériés ou neige/ 316 €Verglas, avec retour à vide à la stationAttenteou marche 21,50 € l'heurelente
Toutefois le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'étre perçu pour une courseest fixé à 8.00 € TTC.Il ne peut être exigé, pour le transport de personnes, un prix supérieur à celui indiqué autaximètre sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, relatif à la tarification dessuppléments.
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Article 2 : Le reste sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissementsde Cognac et de Confolens, le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, ledirecteur départemental de sécurité publique, les officiers de police judiciaire, lesmaires du département et tous les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifsde la préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, lez 0 FEV. 2024La préfète,
Martine CLAVE
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