BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-087
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique (5 pages) Page 4
R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé (6 pages) Page 10
R53-2024-08-05-00010 - Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie
à ERGUE-GABERIC
(29500) (1 page) Page 17
R53-2024-08-05-00007 - Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie
à LOCMARIA-PLOUZANE
(29)
(1 page) Page 19
R53-2024-08-05-00006 - Arrêté n° 2024/29 portant régulation
temporaire de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé Sévigné (2
pages) Page 21
R53-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 2024/34 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de
Landerneau (2 pages) Page 24
R53-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-30 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre hospitalier de
Landerneau (2 pages) Page 27
R53-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024/27 portant régulation
temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier Universitaire de
Rennes (CHU de Rennes) (2 pages) Page 30
R53-2024-08-05-00003 - Arrêté n°2024/28 portant régulation
temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier privé Saint
Grégoire (2 pages) Page 33
R53-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024/33 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
Centre Bretagne pour le site de Kerio (2 pages) Page 36
R53-2024-04-09-00002 - Arrêté n°2024/35 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
Centre Bretagne pour le site de Kerio (2 pages) Page 39
R53-2024-08-05-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à DOL-DE-BRETAGNE (35) (2
pages) Page 42
R53-2024-08-05-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à MARTIGNE-FERCHAUD (35)
(2 pages) Page 45
2
R53-2024-08-06-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement
de deux officines de pharmacie à VANNES (56) (3 pages) Page 48
R53-2024-08-05-00011 - Arrêté portant modification de dénomination
de l'adresse d'une officine de pharmacie à ELLIANT (29) (1 page) Page 52
R53-2024-08-05-00004 - Décision n°2024/24 portant suspension
temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence
(structure des urgences) de l'hôpital privé Sévigné (2 pages) Page 54
R53-2024-08-05-00001 - Décision n°2024/31 portant suspension
temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence
(structure des urgences) du Centre hospitalier de Landerneau (3 pages) Page 57
DRAAF /
R53-2024-08-07-00001 - Décision portant subdélégation de signature
(4 pages) Page 61
R53-2024-08-07-00004 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 66
R53-2024-08-07-00003 - Décision portant subdélégation de signature
en matière de marchés publics (2 pages) Page 71
R53-2024-08-07-00002 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'exécution des missions de l'établissement public France AgriMer
(2 pages) Page 74
DREAL /
R53-2024-08-07-00007 - 20240807-ARR-ASSIFEP-RnvtAgrt2024-M10 (4
pages) Page 77
R53-2024-08-07-00008 - 20240807-ARR-BOULAY-RnvltAgrt20247-M11 (3
pages) Page 82
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
R53-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Morbihan N°6 (2 pages) Page 86
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2024-07-25-00004 - ARRÊTÉ confiant la suppléance du préfet de
zone de défense et de sécurité Ouest à Monsieur Fabrice
RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de
Loire-Atlantique du jeudi 15 août 2024 (9h35) au dimanche 18 août 2024
inclus (1 page) Page 89
3
ARS
R53-2024-08-07-00006
2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique
ARS - R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique 4
==REPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
ARRETE
Article 1er : Le Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et
aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame Elise
NOGUERA, à compter du 13 février 2023,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
CTS BA-24/07
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique en date du 05 avril 2024
Collège 1a : désignation de M. Anthony RABLET
Collège 1a : remplacement Mme MONGIN par Mme LASSALLE (changement de fonctions)
Collège 2a : remplacement de M. GUILLEVIN par Mme PUCHAUX (suite démission)
Personnes qualifiées : remplacement de Mme ALRIC-METAYER par Mme Emilie GLORET (ADMR56)
1
ARS - R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique 5
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
2
07/08/2024
ARS - R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique 6
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BEKERIS
Suppléant Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame CHANLOT MARJORIE IREPS BRETAGNE
Suppléant Madame LE CORRE
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur DI ROSA
Titulaire Madame MOREAC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur RIGUIDEL
Suppléant Madame FICHEUX-EVEN
Titulaire Monsieur POTTIN
Suppléant Monsieur PERRIN THIERRY FHF
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur ROUX THOMAS FHF
Suppléant Docteur ROBIN
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur HUNTZINGER
Titulaire Docteure DORMOIS
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteur PEPION
Suppléant Monsieur EMERIT
Titulaire Monsieur FLEURY
CEDRIC
FHP
Suppléant Madame LASSALLE
PASCAL
PATRICK
MICHELE
FHP
FEHAP / URIOPSS
FEHAP 56
Titulaire Monsieur COUTURIER PHILIPPE FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
Suppléant Monsieur FOREST REGIS
JULIEN
ISABELLE
HELENE
VALERE
NICOLAS
MARIO
ELISABETH
MARIE-LAURE
FEHAP
NEXEM
FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
SYNERPA
URIOPSS
URIOPSS / FISAF
DARIUS MAISON SPORT SANTE EN BROCELIANDE
En cours de désignationSuppléant
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS BROCELLIANDE ATLANTIQUE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FHF
FHF
Titulaire Monsieur RABLET ANTHONY
3
ARS - R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique 7
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
Suppléant Monsieur DUTHEIL GILLES CDCA 56
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame THOMMEROT JACQUELINE CDCA 56
Suppléant Monsieur PRESLE JEAN-CHARLES UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Madame LE GALLO MARIE-FRANCOISE UNAPEI BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE BRIS PIERRICK UDAF 56
Suppléant Madame PUCHAUX LUCIE UDAF 56
Titulaire Monsieur JUCHET CLAUDE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur JOUSSEAUME LOIC
Suppléant Monsieur TREBUCHET GERARD
Suppléant Madame DERCHE LAURENCE HAD PLOERMEL
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame NORMAND STEFANIE HAD CLINIQUE OCEANE
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Suppléant Monsieur LECAMUS
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LEBORGNE ROUDAUT
Suppléant Madame FREMONT
Titulaire Monsieur MARECHAL
Suppléant Monsieur LECLERC HERVE FACS BRETAGNE
Titulaire Monsieur THEPAUT
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame BOUCHER STEPHANIE FACS BRETAGNE
MATHIEU
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,
maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;
communautés psychiatriques de territoire)
FRANCK URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE GAL
Suppléant Monsieur ADRIAN
Titulaire Madame FOSSEPREZ
Suppléant Docteur ROTTY
Titulaire Madame BERTRAND
Suppléant En cours de désignation
VALERIE
EMILIE
PIERRE-EMMANUEL
MAXIME
URPS INFIRMIERS
URPS PHARMACIENS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
ELODIE
TRISTAN
ISABELLE
JEAN-PHILIPPE
CPTS GWENED
CPTS GWENED
CPTS DU PAYS D'AURAY
FHF
FHF
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS ILLE ET
VILAINE
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame GEFFARD CHANTAL UFC QUE CHOISIR
Suppléant
4
ARS - R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique 8
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
EMILIE
LUCIANO
ADMR 56
FEHAP / APF
CPAM DU MORBIHAN
Suppléant Madame En cours de désignation
Titulaire
MSA PORTES DE BRETAGNE
SOHIER CPAM DU MORBIHAN
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire
Suppléant
5°/ Collège des personnalités qualifiées
CHARAUDEAU
GLORET
LE GOFF
Suppléant
Titulaire COUE ISABELLE
Madame GUILLERY
Suppléant
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Monsieur ROSSI
Suppléant Monsieur LABESSE
Titulaire Madame BARBOTIN Adcf
Suppléant
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Monsieur LE DIFFON PATRICK
Suppléant Monsieur PUISAY PASCAL Adcf
Titulaire Docteure FRESIL CORINNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur JAGOUDET NICOLAS
Suppléant Madame GUEGAN ROZENN
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Monsieur UZENAT SIMON CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Madame MICHAUD
CABON
PLOTTON
En cours de désignation
MONIQUE CDCA 56
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
Madame
Monsieur
Madame
Madame
MARIE-THERESE
VINCENT
JEAN-MARIE
CHRISTINE
CHRISTIAN
CHANTAL
MARTINE
Adcf
Adcf
AMF 56
AMF 56
AMF 56
AMF 56
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CATHERINE
5
ARS - R53-2024-08-07-00006 - 2024.07.XX CTS Brocéliande Atlantique 9
ARS
R53-2024-08-06-00002
2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 10
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéBretagne
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé
et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
CTS LQ-24/07
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour
ARRETE
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Lorient Quimperlé comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Colllège 1f : désignations M. THOUILLY Titulaire et Mme LEMETAIS Suppléante pour la CPTS Lorient Littoral
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé en date du 05 avril 2024
Collège 1a : départ de M. GOURAUD (démission), désignation en attente
Collège 1b : départ de M. DREANIC (retraite), désignation en attente
Collège 1f : désignation de Mme TANGUY suppléante FACS Bretagne
Colllège 1f : inversion titulaire et suppléant CPTS rade de ria (M. CAPON Titulaire / Mme DENOUAL Suppléante)
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
1
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 11
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
2
06/08/2024
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 12
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
Titulaire Monsieur HEULOT YANNICK FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS LORIENT QUIMPERLE
Suppléant Monsieur PHELEP JEAN-CHRISTOPHE FHF
Titulaire Madame THOBIE NADINE FHP
Suppléant Monsieur CALVEZ
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteure LEVRON
Suppléant Docteur FATSEAS
Titulaire Madame MARINGUE
NICOLAS
CAROLINE
MORGAN
FHP
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
ARMELLE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE CORFEC
Suppléant Docteure MENARD
Titulaire Docteur LESTREZ
VIRGINIE FHF
Titulaire Madame LEPAGE JESSICA FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
Suppléant Monsieur LEGRAND
Titulaire Madame RENOUARD OPHELIE FHF
Suppléant Monsieur DOUSSET
Titulaire Monsieur ZENATTI
Suppléant Madame GALL
Suppléant Monsieur PRUEL
Titulaire Monsieur GAETAN
Suppléant Monsieur BARRIQUAND
Titulaire Monsieur DE BEAULIEU
MARIE-LOUISE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame BOURHIS CATHY IREPS BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE BIHAN
Suppléant Madame LE GROGNEC
Suppléant Docteure KHATTAR CLAIRE URPS MEDECINS LIBERAUX
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur FROGER
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure AUDO
Suppléant En cours de désignation
GAELLE
LAURENT
VALERIE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FEHAP
FEHAP
ALAIN
YANN
LOICK
MARC
LAURENT
THIERRY
FEHAP
NEXEM / URIOPSS
NEXEM / URIOPSS
URIOPSS
FNADEPA 56
UNA BRETAGNE / ADMR 56
URPS MEDECINS LIBERAUX
SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ
IVANE
YVES URPS MEDECINS LIBERAUX
3
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 13
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
Titulaire Docteure LE COZ
Suppléant Monsieur MOULIN
Titulaire Docteure THIERRY
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur TONNELLIER ARNAUD FACS BRETAGNE
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de
santé, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins
primaires ; communautés psychiatriques de territoire)
Suppléant Madame HENNE
Titulaire Monsieur CAPON
Suppléant Madame TANGUY
Titulaire Monsieur PERON
Suppléant Madame LEMETAIS
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Madame DENOUAL
Titulaire Monsieur THOUILLY
FNEHAD
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BONAVENTUR OLIVIER
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Madame LE FELL GUNEPIN VERONIQUE
Suppléant Madame LE COSSEC MARIE-PIERRE
Suppléant Monsieur CHARBONNIER CHRISTOPHE
Suppléant Monsieur RIUNE LOUIS UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame LE COROLLER MARIE-PAULE LIGUE CONTRE LE CANCER
Suppléant Monsieur GUILLEMIN GERALD UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame SEBTI NELLY ASSOCIATION OREILLE ET VIE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur EICHLER ARMAND UNAPEI BRETAGNE
Suppléant Madame LE QUERLER ANNE UNAPEI BRETAGNE
Titulaire Monsieur COURTAY JEAN-FRANCOIS UNAFAM 56
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Monsieur MONNIER DAVID AFA CROHN RCH France
Titulaire Monsieur JAOUEN MARC AUTISME France
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
CPTS LORIENT LITTORAL
CPTS LORIENT LITTORAL
EMMANUELLE
ISABELLE
PAUL-EMMANUEL
ANAIS FACS BRETAGNE
ELOUAN
FNEHAD
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame LE ROUX SYLVIANE ENTRAID'ADDICT
Titulaire
CECILE
STEPHANE
HELENE
RAPHAEL
MYLENE
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS DE RADE A RIA
CPTS DE RADE A RIA
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
4
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 14
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
MARYVONNE CDCA 29
Titulaire Monsieur BORDENAVE
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Monsieur LE BESCOND JOSE CDCA 29
En cours de désignation
Suppléant Madame DUVAL
Titulaire Monsieur TOUZIC
Suppléant Madame MANCHEC
CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL
Titulaire Madame ROUSSET MARIANNE
Suppléant Madame POITEVIN JOCELYNE
Suppléant Monsieur QUERNEZ MICHAEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire Docteure FLAMERY-GREFFIER MARTINE
Suppléant Docteure BERTHELEM FLORENCE PMI DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
Titulaire Monsieur LOHER
Madame
FABRICE AdCF
Suppléant DI GUGLIELMO
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Madame LE BOURHIS HELENE
Suppléant Madame LE ROCH MARIE-FRANCOISE AdCF
MARTINE
AdCF
AdCF
Titulaire Monsieur VELY
Suppléant Monsieur PICHON
AMF 56
AMF 56
AMF 29
FABRICE
ANTOINE
MARIE-MADELEINE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire DUMONT GUHUR
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BUSSONNAIS VINCENT MSA PORTES DE BRETAGNE
Madame CPAM DU MORBIHANCHRISTELLE
Suppléant ALDIGEMadame CPAM DU MORBIHANLAURENCE
JEAN-YVES
CLAIRE
JEAN-GUY
CDCA 56
CDCA 56
CDCA 29
Suppléant En cours de désignation
Titulaire
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire Madame BERGOT
Suppléant GRISELMadame AMF 29MARIE-LOUISE
CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
5
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 15
Titulaire
Titulaire
5°/ Collège des personnalités qualifiées
PERSON
LE NAGARD
UDCCAS 29
SYNERPA
PATRICE
VIRGINIE
6
ARS - R53-2024-08-06-00002 - 2024.07.XX CTS Lorient Quimperlé 16
ARS
R53-2024-08-05-00010
Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie
à ERGUE-GABERIC (29500)
ARS - R53-2024-08-05-00010 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à ERGUE-GABERIC (29500) 17
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité





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Standard : 02.90.08.80.00
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Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRÊTÉ

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à ERGUE-GABERIC (29500)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

VU le code de la santé publique et notamment les articles L5125-5-1 et L5125-22 ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1991 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie sise
place Jean Berri à ERGUE-GABERIC (29500) sous le numéro de licence 29#000312 ;

VU le dossier reçu à l'ARS le 18 juin 2024 et complété le 1 er juillet 2024 , de Madame Dominique LUCAS ,
pharmacienne, titulaire de la pharmacie " PHARMACIE LUCAS -LE FRIEC " sise place Jean Berri à ERGUE-
GABERIC (29500), relatif à la fermeture définitive de son officine à compter 30 septembre 2024 (24h00) dans le
cadre d'une restructuration du réseau officinal donnant lieu à indemnisation ;

VU l'avis favorable en date du 08 juillet 2024 émis sur ce projet par l a directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne ;

ARRETE

Article 1 er : Il est pris acte de la cessation définitive d'activité à compter du 30 septembre 2024 (24h00) de
l'officine de pharmacie sise sise place Jean Berri à ERGUE-GABERIC (29500). La licence n° 29#000312 attachée
à cette officine est caduque à compter de cette même date.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le s ite internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.
Fait à Rennes, le 05 août 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2024-08-05-00010 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à ERGUE-GABERIC (29500) 18
ARS
R53-2024-08-05-00007
Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie
à LOCMARIA-PLOUZANE (29)
ARS - R53-2024-08-05-00007 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à LOCMARIA-PLOUZANE (29) 19
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Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRÊTÉ

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à LOCMARIA-PLOUZANE (29)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

VU le code de la santé publique et notamment les articles L5125-5-1 et L5125-22 ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 1997 portant autorisation de création de l'officine de pharmacie sise 10 rue Jean
Colle à LOCMARIA-PLOUZANE (29280) sous le numéro de licence 29#000326 ;

VU le dossier reçu à l'ARS le 30 avril 2024 , de Monsieur Denis JAOUEN , p harmacien, titulaire de la SARL
"PHARMACIE JAOUEN " sise 10 rue Jean Colle à LOCMARIA -PLOUZANE (29280) , relatif à la fermeture
définitive de son officine à compter du 30 septembre 2024 (24h00) dans le cadre d'une restructuration du réseau
officinal donnant lieu à indemnisation ;

VU l'avis favorable en date du 15 juillet 2024 émis sur ce projet par l a directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne ;

ARRETE

Article 1 er : Il est pris acte de la cessation définitive d'activité à compter du 30 septembre 2024 (24h00) de
l'officine de pharmacie sise 10 rue Jean Colle à LOCMARIA-PLOUZANE (29280). La licence n° 29#000326
attachée à cette officine est caduque à compter de cette même date.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le s ite internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de la stratégi e régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.

Fait à Rennes, le 05 août 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2024-08-05-00007 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à LOCMARIA-PLOUZANE (29) 20
ARS
R53-2024-08-05-00006
Arrêté n° 2024/29 portant régulation temporaire
de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé
Sévigné
ARS - R53-2024-08-05-00006 - Arrêté n° 2024/29 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé Sévigné 21
EnREPUBLIQUEFRANÇAISEp @ ) Agence Régionale de Santé1berté ÿÉgalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2024/29portant régulation temporairede l'accès aux urgences de l'Hôpital Privé SévignéLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courrier du 16 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence del''Hôpital privé Sévigné ;Vu la demande conjointe transmise à l'ARS des trois services d'urgence de l'agglomération rennaise(CHU de Rennes, Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, Hôpital Privé de Sévigné) lors de la celluleterritoriale sur les tensions de l'offre de soins du 25 juillet 2024,Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences de l'Hôpital Privé Sévigné requiert 6,5équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 5 équivalents temps plein sontpourvus et travaillés ;Considérant que pour fonctionner, les 3 structures des urgences de l'agglomération rennaiserequièrent 70 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 50 sont pourvuset travaillés dans un contexte de congés annuels ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de l'intérim mis en œuvre parl'Hôpital Privé sévigné, I'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que les nuits du 9 août au 19 août 2024, seules 2 des 3 structures d'urgence pourrontaccueillir des patients ;
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL flin}ly
ARS - R53-2024-08-05-00006 - Arrêté n° 2024/29 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé Sévigné 22
ARRETEArticle 1er :A compter du 10 août 2024 et jusqu'au 18 août 2024, L'Hôpital privé Sévigné, situé 3 Rue du ChéneGermain, 35510 Cesson-Sévigné (EJ 350000733), est autorisé à organiser I'accés à la structure desurgences selon l'alinéa 2 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique de 8h00 à 18h00.Article 2 :La régulation prévue à l'article 1er s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS) d'llle etVilaine en vertu de la modalité prévue au 2° de l'article R.6123-18-2 du Code de la santé publique.L'acces à la structure d''urgence s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil dupatient et de la prise en charge définis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de lastructure ou de l'antenne qui met en œuvre des protocoles d'orientation préalable par délégation dumédecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 :Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 2024 et jusqu'au 18 août 2024.Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et de l'Hôpital PrivéSévigné. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU d'llle et Vilaine, de la Manche et de laMayenne, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comitéconsultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé de l'Hôpital PrivéSévigné, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et duconseil départemental de l'ordre des médecins.Article 5: Le présent arrété peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de l'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur général adjoint de 'ARS Bretagne et le représentant de l'établissement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'HôpitalPrivé Sévigné et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la régionBretagne. Fait à Rennes, le 5 août 2024
Elise N GGUERAc{'e générale6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www .ars.bretagne.sante.frL{linfw
ARS - R53-2024-08-05-00006 - Arrêté n° 2024/29 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé Sévigné 23
ARS
R53-2024-08-07-00005
Arrêté n° 2024/34 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du
Centre Hospitalier de Landerneau
ARS - R53-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 2024/34 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier de Landerneau 24
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ ) Agence Régionale de Santé1berte NÉgalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n° 2024-34Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier deLanderneau
La directrice générale de l'agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courriel de la directrice du Centre Hospitalier de Landerneau en date du 7 août 2024 demandantl'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissement de santé pourfaire face à l'insuffisance de personnels non médicaux au regard d'arréts de travail inopinés ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Landerneaurequiert 14,32 équivalents temps plein d'infirmiers (éres) et 7,82 équivalents temps plein d'aide-soignant(e)s alors que seulement 3,3 équivalents temps plein IDE et O équivalents temps plein aide-soignant sont disponibles ;Considérant que malgré les recherches de solutions, mises en ceuvre par le Centre hospitalier deLANDERNEAU, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que du 7 août au 19 Août 2024, I'équipe soignante ne sera pas en nombre suffisant pourmaintenir l'accueil habituel aux patients des urgences ;
ARRÊTEArticle 1": A compter du 7 août 2024 à 19h et jusqu'au 19 août 2024 à 19h, le Centre Hospitalier deLanderneau est autorisé à réguler, sur 24 heures, l'accès à sa structure des urgences.Le présent arrêté pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directricegénérale de 'ARS Bretagne si les effectifs nécessaires à l'activité étaient restaurés.
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLffingw#
ARS - R53-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 2024/34 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier de Landerneau 25
Article 2 : La régulation prévue à l'article 1= s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS)du Finistère en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 du Code de la santépublique.L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS 29. L'organisation mise en œuvre à l'entréede la structure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnelde santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).Et e une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définisà l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvredes protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 : Le présent arrété sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CentreHospitalier de Landerneau. !! sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Finistère, des Côtesd'Armor, du Morbihan et d'Ille et Vilaine, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités demédecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants desprofessionnels de santé du Centre Hospitalier de Landerneau, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre desmédecins.Article 4 : Le présent arrété peut-étre contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de 'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARS Bretagne, le directeur de la délégationdépartementale de l'ARS du Finistére et le représentant de l'établissement de santé sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CentreHospitalier de Landerneau et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne.
Fait à Rennes, le 7 août 2024
Elise N_ 3UERADirectricg généralev"
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflingw
ARS - R53-2024-08-07-00005 - Arrêté n° 2024/34 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier de Landerneau 26
ARS
R53-2024-08-05-00002
Arrêté n°2024-30 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau
ARS - R53-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-30 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau 27
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE | - @ D Agence Régionale de SantéLiberté ' 'Égalité .B retagneFraternité ' 'Direction adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n° 2024-30Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier deLanderneau
La directrice générale de l'agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses artlcles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courriel de la directrice du Centre Hospitalier de Landerneau en date du 2 août 2024 demandantl'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissement de santé pourfaire face à l'insuffisance de personnels non médicaux au regard d'arrêts de travail inopinés ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Landerneaurequiert 14,32 équivalents temps plein d'infirmiers (ères) et 7,82 équivalents temps plein d'aide-soignant(e)s alors que seulement 3,3 équivalents temps plein IDE et 0 équivalents temps plein aide-soignant sont disponibles ;Considérant que malgré les recherches de solutions, mises en œuvre par le Centre hospitalier deLANDERNEAU, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que du 6 août au 7 Août 2024, I'équipe soignante ne sera pas en nombre suffisant pourmaintenir l'accueil habituel aux patients des urgences ;ARRÊTEArticle 1 : A compter du 6 août 2024 et jusqu'au 7 août 2024, le Centre Hospitalier de Landerneau estautorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences de 6h30 à 19h00.Article 2 : La régulation prévue à l'article 1 s'exerce en lien avec le service d'accés aux soins (SAS)du Finistère en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 du Code de la santépublique.
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflingw
ARS - R53-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-30 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau 28
L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS 29. L'organisation mise en œuvre à l'entréede la structure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnelde santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU). -Et |e une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définis- à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvredes protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 : Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CentreHospitalier de Landerneau. !! sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Finistère, des Côtesd'Armor, du Morbihan et d'Ille et Vilaine, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités demédecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants desprofessionnels de santé du Centre Hospitalier de Landerneau, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre desmédecins.Article 4 : Le présent arrêté peut-étre contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de 'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le triounal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal admlnlstratlf peut etre saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet y telerecours.fr.Article 5: La directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne, le directeur de la délégationdépartementale de 'ARS du Finistére et le représentant de l'établissement de santé sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CentreHospitalier de Landerneau et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne.
Fait à Rennes, le 5 août 2024
Elise NOGUERA
Directficé générale
6 place des ColombesCS 14253. 35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frnmo
ARS - R53-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-30 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau 29
ARS
R53-2024-08-05-00005
Arrêté n°2024/27 portant régulation temporaire
de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
Universitaire de Rennes (CHU de Rennes)
ARS - R53-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024/27 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
Universitaire de Rennes (CHU de Rennes) 30
ExREPUBLIQUEFRANCAISE ' |L; @ D Agence Régionale de SantéLiberté ; BretagneEgalité . ;FraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2024/27portant régulation temporaire de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier Universitaire de Rennes (CHU de Rennes); La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 5 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHUde Rennes ; |Vu la demande conjointe transmise à l'ARS des trois services d'urgence de l'agglomération rennaise(CHU de Rennes, Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, Hôpital Privé de Sévigné) lors de la celluleterritoriale sur les tensions de l'offre de soins du 25 juillet 2024 ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du CHU de Rennes requiert 50équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 37 équivalents temps plein sontpourvus et travaillés ;Considérant que pour fonctionner, les 3 structures des urgences de l'agglomération rennaiserequièrent 70 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 50 sont pourvuset travaillés dans un contexte de congés annuels ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de l'intérim mis en œuvre parle CHU de Rennes, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que les nuits du 9 août au 19 août 2024, seules 2 des 3 structures d'urgence pourrontaccueillir des patients ; ARRÊTE :Article 1er : |A compter du 9 août 2024 à 20h et jusqu'au 19 août 2024 à 8h, Ie' CHU de Rennes (EJ 3500051 79),situé 2 rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES, est autorisé à organiser l'accès à la structure desurgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél: 02.90.08.80.00 .www.ars.bretagne.sante.frL{finf#
ARS - R53-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024/27 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
Universitaire de Rennes (CHU de Rennes) 31
Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15. L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporteun accueil physique par un professionnel de santé ou par personne titulaire de l'attestation de formationaux gestes et soins d'urgence (AFGSU). 'EtLa régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise encharge définis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvredes protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 :Le présent arrêté prend effet à compter du 9 août 2024 jusqu'au 19 août 2024.Article 4 :Le présent arrété sera diffusé sur le site internet de l''agence régionale de santé et du CHU de Rennes.Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU d'Ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne,de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatifd'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CHU de Rennes, desétablissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseildépartemental de l'ordre des médecins.Article 5: Le présent arrété peut-étre contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de 'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur général adjoint de l''ARS Bretagne et le représentant de l'établissement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CHU deRennes et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 5 août 2024
Elise QGUERA. /- .'( , LADirectrice générale
6 place des ColombesCS 14253 -35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretaqne.sante.frflm u
ARS - R53-2024-08-05-00005 - Arrêté n°2024/27 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
Universitaire de Rennes (CHU de Rennes) 32
ARS
R53-2024-08-05-00003
Arrêté n°2024/28 portant régulation temporaire
de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
privé Saint Grégoire
ARS - R53-2024-08-05-00003 - Arrêté n°2024/28 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier privé
Saint Grégoire 33
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté 5Égalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2024/28portant régulation temporairede l'accès aux urgences du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire
La Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courrier du 9 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d''urgence du CentreHospitalier Privé Saint Grégoire ;Vu la demande conjointe transmise à l'ARS des trois services d'urgence de l''agglomération rennaise(CHU de Rennes, Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, Hôpital Privé de Sévigné) lors de la celluleterritoriale sur les tensions de l'offre de soins du 25 juillet 2024,Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre Hospitalier Saint Grégoirerequiert 13 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 8 équivalents tempsplein sont pourvus et travaillés ;Considérant que pour fonctionner, les 3 structures des urgences de l'agglomération rennaiserequièrent 70 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 50 sont pourvuset travaillés dans un contexte de congés annuels ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de l'intérim mis en œuvre parle Centre Hospitalier Saint Grégoire, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessairesà une ouverture permanente de la structure des urgences ;Considérant que les nuits du 9 août au 19 août 2024, seules 2 des 3 structures d'urgence pourrontaccueillir des patients ; ARRÊTEArticle 1er :A compter du 9 août 2024 à 20h00 et jusqu'au 19 août 2024 à 8h00, (EJ 350000303), le CentreHospitalier Privé Saint Grégoire, situé 6, boulevard de la Boutière, 35760 Saint Grégoire, est autorisé6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLfling#
ARS - R53-2024-08-05-00003 - Arrêté n°2024/28 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier privé
Saint Grégoire 34
à organiser l'accès à la structure des urgences selon l'alinéa 2 de l'article R. 6123-18-2 du Code de laSanté Publique.Article 2 :La régulation prévue à l'article 1er s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS) d'Ille etVilaine en vertu de la modalité prévue au 2° de l'article R.6123-18-2 du Code de la santé publique.L'accès à la structure d'urgence s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil dupatient et de la prise en charge définis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de lastructure ou de l'antenne qui met en œuvre des protocoles d'orientation préalable par délégation dumédecin présent dans la structure. 'Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 :Le présent arrêté prend effet à compter du 9 août 2024 et jusqu'au 19 août 2024.Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du Centre HospitalierPrivé Saint Grégoire. |l sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU d'Ille et Vilaine, de la Mancheet de la Mayenne, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence ducomité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé duCentre Hospitalier Privé Saint Grégoire, des établissements de santé du territoire, de l'union régionaledes médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.Article 5: Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de l'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur général adjoint de l'ARS Bretagne et le représentant de l'établissement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CentreHospitalier Privé Saint Grégoire et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecturede la région Bretagne.Fait à Rennes, le 5 août 2024UERAgénérale
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr_£ling #
ARS - R53-2024-08-05-00003 - Arrêté n°2024/28 portant régulation temporaire de l'accès aux urgences du Centre hospitalier privé
Saint Grégoire 35
ARS
R53-2024-08-06-00001
Arrêté n°2024/33 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio
ARS - R53-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024/33 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio 36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ ) Agence Régionale de Santé1berté _Egalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n° 2024-33Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre HospitalierCentre Bretagne pour le site de KERIO
La directrice générale de I'agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courriel de la direction du Centre Hospitalier Centre Bretagne en date du 6 Août 2024 demandantl'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissement de santé ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Centre Bretagnerequiert 16,30 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 7,95 équivalentstemps plein sont pourvus et travaillés ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de l'intérim mis en œuvre parle Centre hospitalier, I'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que la journée du 7 août 2024 un seul médecin sera présent dans la structure desurgences ;
ARRÊTEArticle 1: Le 7 aout 2024, le Centre Hospitalier Centre Bretagne est autorisé à réguler l'accès à sastructure des urgences entre 8h30 et 18h30.Article 2 : La régulation prévue à l'article 1 s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS)du Morbihan et des Côtes d'Armor en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 duCode de la santé publique.
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL{ling#
ARS - R53-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024/33 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio 37
L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS. L'organisation mise en œuvre à l'entréede la structure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnelde santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).Et e Uneorientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définisà l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvredes protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 : Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CentreHospitalier Centre Bretagne. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Morbihan, desCôtés d'Armor, du Finistère et d'llle et Vilaine, de la section chargée d'émettre un avis pour les activitésde médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants desprofessionnels de santé du Centre Hospitalier Centre Bretagne, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre desmédecins.Article 4 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de l'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours fr.Article 5 : Le directeur général adjoint de l'ARS Bretagne et le représentant de l'établissement de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeurdu Centre Hospitalier Centre Bretagne et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Bretagne.
Fait à Rennes, le 6 août 2024
Elise NOGUERA
Directrice généraleùN
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL{fing#
ARS - R53-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024/33 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio 38
ARS
R53-2024-04-09-00002
Arrêté n°2024/35 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio
ARS - R53-2024-04-09-00002 - Arrêté n°2024/35 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio 39
ExREPUBLIQUE |FRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté ;4 2 >tagneÉgalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n° 2024-35Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre HospitalierCentre Bretagne pour le site de KERIO
La directrice générale de l'agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courriel de la direction du Centre Hospitalier Centre Bretagne en date du 9 Août 2024 demandantl'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissement de santé ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Centre Bretagnerequiert 16,30 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 7,85 équivalentstemps plein sont pourvus et travaillés ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de I'intérim mis en œuvre parle Centre hospitalier, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que la journée du 12 août 2024 un seul médecin sera présent pour l'activité de médecined'urgences ; ARRÊTEArticle 1 : Le 12 aout 2024, le Centre Hospitalier Centre Bretagne est autorisé à réguler l'accès à sastructure des urgences entre 8h30 et 18h30.Article 2 : La régulation prévue à l'article 1 s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS)du Morbihan et des Côtes d'Armor en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 duCode de la santé publique.
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflingw#
ARS - R53-2024-04-09-00002 - Arrêté n°2024/35 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio 40
L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS. L'organisation mise en œuvre à l'entréede la structure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnelde santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).Et e une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définisà l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvredes protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objetd'une régulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 : Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CentreHospitalier Centre Bretagne. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Morbihan, desCôtés d'Armor, du Finistère et d'IIle et Vilaine, de la section chargée d'émettre un avis pour les activitésde médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants desprofessionnels de santé du Centre Hospitalier Centre Bretagne, des établissements de santé duterritoire, de l''union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre desmédecins.Article 4 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directricegénérale de l'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en chargede la Santé et de la Prévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www telerecours.fr.Article 5 : Le directeur général adjoint de l''ARS Bretagne et le représentant de I'établissement de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeurdu Centre Hospitalier Centre Bretagne et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 août 2024
Elise NOGUERA
Directrice généraleà
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL{lingw
ARS - R53-2024-04-09-00002 - Arrêté n°2024/35 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kerio 41
ARS
R53-2024-08-05-00008
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site internet de commerce
électronique de médicaments par une
pharmacie située à DOL-DE-BRETAGNE (35)
ARS - R53-2024-08-05-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à DOL-DE-BRETAGNE (35) 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125 -41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 16 mars 2016, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELARL « PHARMACIE REHEL », sise 1 rue du Dr Gringoire – BP 18 à DOL-
DE-BRETAGNE (35120), exploitée sous la licence 35#000454, à l'adresse https://www.pharmacierehel.bsr.bzh ;

VU le mail reçu le 23 juillet 2024, de la SELARL « PHARMACIE REHEL », sise 1 rue du Dr Gringoire – BP 18 à
DOL-DE-BRETAGNE (35120), informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de commerce
électronique de médicaments à l'adresse https://www.pharmacierehel.bsr.bzh depuis mars 2019 ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmacierehel.bsr.bzh par la SELARL « PHARMACIE REHEL », sise 1 rue du Dr Gringoire – BP
18 à DOL-DE-BRETAGNE (35120), exploitée sous la licence 35#000454, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.




ARS - R53-2024-08-05-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à DOL-DE-BRETAGNE (35) 43



2/2
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 05 août 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2024-08-05-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à DOL-DE-BRETAGNE (35) 44
ARS
R53-2024-08-05-00009
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site internet de commerce
électronique de médicaments par une
pharmacie située à MARTIGNE-FERCHAUD (35)
ARS - R53-2024-08-05-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à MARTIGNE-FERCHAUD (35) 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125 -41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 30 juillet 2018, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELAS « PHARMACIE DU SEMNON », sise 2 rue Guy Martin à MARTIGNE-
FERCHAUD (35640), exploitée sous la licence 35#001486, à l'adresse https://pharmaciedurand-
martigne.pharmavie.fr ;

VU le mail reçu le 23 juillet 2024, de la SELAS « PHARMACIE DU SEMNON », sise 2 rue Guy Martin à
MARTIGNE-FERCHAUD (35640) , informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de
commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmaciedurand-martigne.pharmavie.fr depuis
le 1er octobre 2022 ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://pharmaciedurand-martigne.pharmavie.fr par la SELAS « PHARMACIE DU SEMNON », sise 2 rue
Guy Martin à MARTIGNE-FERCHAUD (35640), exploitée sous la licence 35#001486, est abrogée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.



ARS - R53-2024-08-05-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à MARTIGNE-FERCHAUD (35) 46



2/2
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 05 août 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2024-08-05-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments par une pharmacie située à MARTIGNE-FERCHAUD (35) 47
ARS
R53-2024-08-06-00003
Arrêté portant autorisation de regroupement de
deux officines de pharmacie à VANNES (56)
ARS - R53-2024-08-06-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à VANNES (56) 48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
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Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à
VANNES (56)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne


VU le code de la santé publique, notamment les articles L5125-3 et suivants et R5125-1 à R5125-11 ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L5125 -3, 1° du code de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 1971 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie sise
Centre Commercial de Kercado, rue Guillaume le Bartz à VANNES (56000) sous le numéro de licence
56#000422 ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 1971 portant autorisation de création de l'officine de pharmacie sise
18 rue Henri Dunant à VANNES (56000) sous le numéro de licence 56#000425 ;

VU le dossier complet enregistré le 23 avril 2024 présenté par :
• l'EURL « PHARMACIE POUQUET », représentée par Monsieur Bruno POUQUET,
pharmacien, sise Centre Commercial de Kercado, rue Guillaume le Bartz à VANNES (56000),
• la SELARL « PHARMACIE VANNETAISE », représentée par Madame Astrid DE K ERSAINT
GILLY et Madame Marie Angèle MENIER -RECOURCÉ, pharmaciennes , sise 18 rue Henri
Dunant à VANNES (56000),
en vue de regrouper leurs officines de pharmacie, à l'adresse actuelle de celle de la SELARL
« PHARMACIE VANNETAISE » ;

VU l'avis favorable du représentant désigné par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France (FSPF) pour la région Bretagne en date du 23 mai 2024 ;

VU l'avis défavorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Bretagne en date du 03 juin
2024 ;

VU l'avis fa vorable du représentant désigné par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine
(USPO) pour la région Bretagne en date du 12 juin 2024 ;


ARS - R53-2024-08-06-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à VANNES (56) 49



2/3

Considérant l'avis favorable du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence régionale de
santé Bretagne en date du 02 juillet 2024 sur les conditions d'installation envisagées pour la future
officine de pharmacie ;

Considérant que la population municipale de la ville de VANNES (56000) s'élève à 54 420 habitants
(population municipale en vigueur au 1er janvier 2024) pour dix-huit officines de pharmacie ;

Considérant que l'officine de pharmacie la plus proche de l'EURL « PHARMACIE POUQUET » est la
SELARL « PHARMACIE VANNETAISE » et qu'elle se situe à environ 800 mètres, dans le même
quartier ;

Considérant que l'officine de pharmacie la plus proche de la SELARL « PHARMACIE VANNETAISE »
est l'EURL « PHARMACIE POUQUET » et qu'elle se situe à environ 800 mètres, dans le même
quartier ;

Considérant que le lieu de regroupement envisagé est celui de la SELARL "PHARMACIE
VANNETAISE" ;

Considérant que ce quartier est délimité au Nord par le boulevard des Iles, la rue Jérôme d'Arradon, la
rue Pasteur et la rue Richemont, à l'Est par la rue Thiers, la Marle et le port de Vannes, au Sud par
l'avenue du Maréchal Juin, la rue Winston Churchill et le boulevard de la Résistance et à l'Ouest par le
boulevard de la Résistance ;

Considérant ainsi que le regroupement ne compromet pas l'approvisionnement en médicament de la
population résidente du quartier d'origine des officines à regrouper ;

Considérant que l'accessibilité de la future pharmacie sera facilitée par sa visibilité, des aménagements
piétonniers et la présence de places de stationnement ;

Considérant que le local proposé en vue du regroupement respecte les conditions prévues aux articles
R5125-8 et R5125-9 et au 2° de l'article L5125-3-2 du code de la santé publique ;

Considérant ainsi que le regroupement répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la
population résidente du quartier d'accueil ;

Considérant que le regroupement répond aux conditions posées par les articles L5125 -3, L5125-3-2
et L5125-3-3 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er : L'autorisation prévue au code de l a santé publique est accordée à l'EURL « PHARMACIE
POUQUET », représentée par Monsieur Bruno POUQUET, pharmacien , sise Centre Commercial de
Kercado, rue Guillaume le Bartz à VANNES (56000), et à la SELARL « PHARMACIE VANNETAISE »,
représentée par Madame Astrid DE KERSAINT GILLY et Madame Marie Angèle MENIER-RECOURCÉ,
pharmaciennes, sise 18 rue Henri Dunant à VANNES (56000), en vue de regrouper leurs officines de
pharmacie au 18 rue Henri Dunant à VANNES (56000), adresse actuelle de celle de la SELARL
« PHARMACIE VANNETAISE », sous le numéro de licence 56#002076.

Article 2 : La présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de
trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.

Article 3 : Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être remise
au Directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne par son dernier titulaire ou ses héritiers.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administrati f (gracieux ou hiérarchique) ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr ;




ARS - R53-2024-08-06-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à VANNES (56) 50



3/3
Article 5 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région de Bretagne.


Fait à Rennes, le 06 août 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2024-08-06-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à VANNES (56) 51
ARS
R53-2024-08-05-00011
Arrêté portant modification de dénomination de
l'adresse d'une officine de pharmacie à ELLIANT
(29)
ARS - R53-2024-08-05-00011 - Arrêté portant modification de dénomination de l'adresse d'une officine de pharmacie à ELLIANT (29) 52
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRETE
portant modification de dénomination de l'adresse d'une officine de pharmacie à ELLIANT (29)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


VU le code de la santé publique, notamment l'article R5125-11 ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 1942 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie à l'adresse :
1 route de Quimper à ELLIANT (29370) sous le n° de licence 29#001097 ;

VU le dossier reçu le 08 juillet 2024, relatif au changement de dénomination de l'adresse de la « PHARMACIE
TRICHET », dont le pharmacien titulaire est Monsieur Jean-Marc TRICHET, à ELLIANT (29370) ;

VU le certificat d'adressage de la mairie d'Elliant (29370) en date du 22 juillet 2024, indiquant que la pharmacie
sis parcelle section AC, numéro 401, située 1 rue de Quimper porte désormais le numéro de rue 1bis ;

ARRETE

Article 1 : Suite à une modification , l'adresse de l'officine de pharmacie ayan t fait l'objet de la licence
n° 29#001097 accordée par arrêté préfectoral du 11 mars 1942 est : 1 bis rue de Quimper à ELLIANT (29370).

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.

Fait à Rennes, le 05 août 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2024-08-05-00011 - Arrêté portant modification de dénomination de l'adresse d'une officine de pharmacie à ELLIANT (29) 53
ARS
R53-2024-08-05-00004
Décision n°2024/24 portant suspension
temporaire partielle de l'autorisation d'activité
de médecine d'urgence (structure des urgences)
de l'hôpital privé Sévigné
ARS - R53-2024-08-05-00004 - Décision n°2024/24 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'hôpital privé Sévigné 54
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE, @ ) Agence Régionale de SantéLiberté4 4 F ctagneÉgalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisationsDécision n°2024/24portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence(structure des urgences) de l'Hôpital privé SévignéLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-2, L. 6114-2, L. 6122-1, L. 6122-8, L. 6122-13, R. 6122-23 à R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 16 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence de l'Hôpital privéSévigné ;Vu la réunion départementale du 25 juillet 2024 confirmant l'impossibilité d'assurer la présence de médecinsurgentistes pour les nuits du 9 août au 19 août 2024 ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-13 Il du code de la santé publique : « En cas d'urgence tenant àla sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévueau |, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale oupartielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une des pratiques thérapeutiques spécifiquesmentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyenstechniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins. »Considérant les fortes tensions sur les effectifs de médecins urgentistes ;Considérant que tout établissement de santé autorisé à exercer la médecine d'urgence est tenu d'accueillir enpermanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui estadressé, notamment par le SAMU ;Considérant que malgré la sollicitation de I'intérim médical l'hôpital privé Sévigné ne comptera pas de médecinsusceptible d'assurer l'activité de médecine d'urgence les nuits du 9 août au 19 août 2024 ;Considérant qu'aux termes de l'article D. 6124-3 du Code de la santé publique : « L'effectif de l'équipe médicalede la structure de médecine d'urgence comprend un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entreeux soit présent en permanence. »Considérant qu'aucun médecin urgentiste ne sera présent les nuits du 9 août au 19 août 2024 de 18h00 à 8h00du matin ;Considérant en conséquence que l'Hôpital privé Sévigné n'est pas en mesure d'assurer la continuité et lapermanence des soins et de garantir en conséquence la qualité et la sécurité des soins de médecine d'urgence ;Considérant l'urgence tenant à la sécurité des patients ;Considérant que 'ARS Bretagne est conduite à prononcer la suspension provisoire de l'activité de soins de6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLfling#
ARS - R53-2024-08-05-00004 - Décision n°2024/24 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'hôpital privé Sévigné 55
médecine d'urgence de l'Hôpital privé Sévigné conformément aux dispositions de l'article L. 6122-13 Il du codede la santé publique ; DÉCIDE :Article 1°" :L'autorisation d'activité de médecine d'urgence (sous la modalité structure des urgences) détenue par l'Hôpitalprivé Sévigné de Cesson Sévigné, situé 3 Rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné — EJ 350000733, estsuspendue temporairement.Article 2 :La présente décision a pour effet d'interrompre la prise en charge des soins de médecine d'urgence.Article 3 :La présente décision prend effet les nuits du 9 août au 19 août 2024 de 18h00 à 8H du matin.Article 4 :L'établissement doit porter à la connaissance de 'ARS Bretagne, sans délai à compter de la notification de laprésente décision, l'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements constatés, conformément auIl de l'article L. 6122-13 du Code de la santé publique.Article 5 :Dès réception de la présente décision, le directeur de I'établissement avise sans délai les personnels concernéset poursuit les actions d'information et d'accompagnement des patients.L'établissement doit organiser la prise en charge des patients se présentant aux urgences de l'établissement defaçon inopinée pour un motif non urgent, en lien avec le SAMU Centre 15.L'établissement s'engage à informer 'ensemble des acteurs de santé du territoire des protocoles de réorientationet de prise en charge prévus.Article 6 :La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de 'ARSBretagne, hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la santé et de la prévention ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéresséou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur général adjoint de l''Agence régionale de santé de Bretagne et le représentant de l'établissementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'Hôpitalprivé Sévigné et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 5 août 2024
Elise NOGUERA
Diregtfice générale
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflin #
ARS - R53-2024-08-05-00004 - Décision n°2024/24 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'hôpital privé Sévigné 56
ARS
R53-2024-08-05-00001
Décision n°2024/31 portant suspension
temporaire partielle de l'autorisation d'activité
de médecine d'urgence (structure des urgences)
du Centre hospitalier de Landerneau
ARS - R53-2024-08-05-00001 - Décision n°2024/31 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) du Centre hospitalier de Landerneau 57
ExREPUBLIQUEFRANCAISE | @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité BretagnFraternité '
Direction adjointe hospitalisationDépartement autorisationsDécision n°2024/31portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence(structure des urgences) du Centre Hospitalier de LanderneauLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-2, L. 6114-2, L. 6122-1, L. 6122-8,L. 6122-13, R. 6122-23 à R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence reglonale desanté Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 24 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du_ Centre Hospitalier de Landerneau ;Vu la demande de la direction en date du 5 août confirmant l'impossibilité d'assurer la présence depersonnels soignants pour les nuits du 5 août au 7 août 2024 au regard de plusieurs arrêts de travailinopinés ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-13 Il du code de la santé publique : « En cas d'urgencetenant à la sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, àl'injonction prévue au |, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer lasuspension immédiate, totale ou partielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une despratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 oul'interruption immédiate du fonctionnement des moyens techniques de toute nature nécessaires à ladispensation des soins. »Considérant que tout établissement de santé autorisé à exercer la médecine d'urgence est tenud'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situationd'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le SAMU ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Landerneaurequiert 14,32 équivalents temps plein d'infirmiers (ères) et 7,82 équivalents temps plein d'aide-soignant(e)s alors que seulement 3,3 équivalents temps plein IDE et O équivalent temps plein aide-soignant sont disponibles ;Considérant que malgré les recherches de solutions, mises en œuvre par le Centre hospitalier deLANDERNEAU, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverturepermanente de la structure des urgences ;Considérant que les nuits du 5 au 6 août et du 6 au 7 Août 2024, I'équipe soignante ne sera pas ennombre suffisant pour maintenir l'accueil habituel aux patients des urgences ;6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL flin}ly
ARS - R53-2024-08-05-00001 - Décision n°2024/31 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) du Centre hospitalier de Landerneau 58
Considérant en conséquence que le Centre Hospitalier de Landerneau n'est pas en mesure d'assurerla continuité et la permanence des soins et de garantir en conséquence la qualité et la sécurité dessoins de médecine d'urgence ;Considérant l'urgence tenant à la sécurité des patients ;Considérant que 'ARS Bretagne est conduite à prononcer la suspension provisoire de l'activité desoins de médecine d'urgence du Centre Hospitalier de Landerneau conformément aux dispositions del'article L. 6122-13 Il du code de la santé publique ;
DÉCIDE :Article 1°" :L'autorisation d'activité de médecine d'urgence (sous la modalité structure des urgences) détenue parle Centre Hospitalier de Landerneau (EJ 290000041) situé Route de Pencran, BP 719 29207LANDERNEAU, est suspendue temporairement.Article 2 :La présente décision a pour effet d'interrompre la prise en charge des soins de médecine d'urgence.Article 3 :La présente décision prend effet les nuits du 5 au 6 août et du 6 au/ août 2024 de 19h00 à 6H30 du. matin.Article 4 :L'établissement doit porter à la connaissance de l''ARS Bretagne, sans délai à compter de la notificationde la présente décision, 'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements constatés,conformément au |l de l'article L. 6122-13 du Code de la santé publique.Article 5 :Dès réception de la présente décision, le directeur de l'établissement avise sans délai les personnelsconcernés et poursuit les actions d''information et d'accompagnement des patients.L'établissement doit organiser la prise en charge des patients se présentant aux urgences deI'établissement de façon inopinée pour un motif non urgent, en lien avec le SAMU Centre 15.L'établissement s'engage à informer 'ensemble des acteurs de santé du territoire des protocoles deréorientation et de prise en charge prévus.Article 6 :La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de la directrice généralede 'ARS Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la santé et de la préventionou contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sanotification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflin #
ARS - R53-2024-08-05-00001 - Décision n°2024/31 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) du Centre hospitalier de Landerneau 59
Article 7 :Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé de Bretagne et le représentant del'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution de la présente décision quisera notifiée au Centre Hospitalier de Landerneau et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 5 août 2024Elise NOGUERADirectride/générale;,' .
6 place des Colombes.35000 Rennes Cedex" Tél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
ARS - R53-2024-08-05-00001 - Décision n°2024/31 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) du Centre hospitalier de Landerneau 60
DRAAF
R53-2024-08-07-00001
Décision portant subdélégation de signature
DRAAF - R53-2024-08-07-00001 - Décision portant subdélégation de signature 61
ÈIËEË IÏÏ?«ÉGION Direction régionale de l'alimentation,l'agri t de la forêtBRETAGNE de l'agriculture et de la foréLibertéEgalitéFraternité
DÉCISION
portant subdélégation de signatureLe directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt de BretagneVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'ille-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du-ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de directrice régionale adjointe de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du- 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint'de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 24 juillet 2024 portant délégation de signatureà Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne ;
DRAAF - R53-2024-08-07-00001 - Décision portant subdélégation de signature 62
DECIDEArticle 1 : M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et dela forêt de Bretagne, subdélègue à Florence LE CRENN, directrice régionale adjointe del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et M. Benjamin BALIQUE, directeurrégional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, la délégation qu'ila reçue de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 24juillet 2024.Article 2: La délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoraln°2024/DRAAF/DSG du 24 juillet 2024 précitée est également subdéléguée par M. BenjaminBEAUSSANT aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs missions.Service régional de l'alimentation (SRAL) :- Mme Eva WARNS-PETIT, adjointe à la cheffe du SRAL ;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe du pôle végétal ;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pôle végétal, située àGOUESNOU.Service régional de I'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (SREFAA) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du SREFAA- M. Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe de service du SREFAA.- M. Luc TRANCART, pour ses missions relatives au contrôle des structures - installation ;Service régional de la formation et du développement (SRFD) :- Mme Martine GARNIER, cheffe du SRFD ;- Mme Charlotte BACZYNSKI, adjointe à la cheffe du SRFD ;- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest ;- Mme Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest;Service régional de l'agri-environnement, de la forét et du bois (SRAFOB) :- Mme Laétitia BOMPERIN, cheffe du SRAFOBService régional de I'information statistique et économique (SRISE) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe du SRISE ;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe du SRISE.Secrétariat général :- M. Eric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint de la DRAAF de Bretagne ;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue ;Article 3 : La décision de la Draaf portant subdélégation de signature en matière administrativedu 11 juillet 2024 est abrogée.Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter du 15 août 2024.Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne etles chefs de service de la Draaf sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et affichée àla direction régionale de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
DRAAF - R53-2024-08-07-00001 - Décision portant subdélégation de signature 63
Fait à Rennes, leLe directeur régiOnal de l'alimentation,de l'agricultur de la forêt de Bretagne
da eN——
Benjamin BEAUSSANT
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DRAAF
R53-2024-08-07-00004
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
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PDIÈÉ{ .ÊTI-\ÉGION Direction régionale de l'alimentation,BRETAGNE de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur régional de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneVu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiées, notamment son article 34 ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu I'arrété du 30 décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant règlementde comptabilité du ministère de l'agricuiture et de la pêche pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de directrice régionale adjointe de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne ;Vu l'arrété du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de I'agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSF du 25 juillet 2024 portant délégation de signaturefinancière à Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et de laforêt de la région Bretagne ;
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DECIDEArticle 1: M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et dela forét de Bretagne subdélègue à Mme Florence LE CRENN, directrice régionale adjointe deI'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne et à M. Benjamin BALIQUE, directeurrégional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne, les délégationsqu'il a reçues de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défenseet de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, par I'arrété préfectoral du 25 juillet 2024 susvisé.Article 2: Subdélégation de signature est également accordée par M. Benjamin BEAUSSANT àl'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernantl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère del'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le budget des services du Premier ministre,et sur le budget du ministère chargé du budget, aux agents de la direction régionale del'alimentation, de I'agriculture et de la forêt de Bretagne dont les noms suivent :
Service régional de l'alimentation (SRAL) :- Mme Eva WARNS-PETIT, adjointe à la cheffe du SRAL ;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe du pôle végétal ;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pôle végétal, située àGOUESNOU ;- Mme Nadège QUELOS, gestionnaire comptable.Service régional d'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (SREFAA) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du SREFAA ;- M. Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe de service du SRE FAA ;- M. Luc TRANCART, pour ses missions relatives au contrôle des structures - installation ;Service régional de la formation et du développement (SRFD) :- Mme Martine GARNIER, cheffe du SRFD ;- Mme Charlotte BACZYNSKI, adjointe à la cheffe du SRFD ;- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest ;- M. Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest ;- Mme Céline ARMAND, gestionnaire comptable.Service régional de l'agri-environnement, de la forét et du bois (SRAFOB) :- Mme Laétitia BOMPÉRIN, cheffe de service ;Service régional de I'information statistique et économique (SRISE) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe de service ;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe de service.Secrétariat général :- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint ;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue ;- Mme Sylvie COLLIN, responsable comptable ;- Mme Graziella MAUCORPS, gestionnaire comptable.
DRAAF - R53-2024-08-07-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 68
Article 3 : Subdélégation de signature est accordée par M. Benjamin BEAUSSANT à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes concernant la mise enpaiement des dépenses du titre II sur le budget du ministère de l'agriculture et de lasouveraineté alimentaire aux agents suivants :- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint ;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue.Article 4 : Subdélégation de signature est accordée par M. Benjamin BEAUSSANT à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes concernant la validation desordres de mission et du traitement des factures sous Chorus DT à l'agent suivant :- Mme Graziella MAUCORPS, gestionnaire comptable et logistique au sein du secrétariatgénéral. 'Article 5: Subdélégation de signature est accordée par M. Benjamin BEAUSSANT à l'effet designer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernantl'ordonnancement des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'agriculture et de lasouveraineté alimentaire : BOP n° 143 "Enseignement technique agricole", aux agents de ladirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne dont les nomssuivent :- Mme Sophie LECHEVESTRIER, cheffe du pôle suivi des établissements publics et dubudget au SRFD ;- Mme Céline ARMAND, gestionnaire des agents contractuels et du BOP 143 au SRFD ;- Mme Geneviève MARIN, gestionnaire des aides sociales élèves et aides à la mobilitéinternationale au SRFD.Article 6 : La décision de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde Bretagne par intérim portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire du 16 juillet 2024 est abrogée.Article 7 : La présente décision est exécutoire à compter du 15 août 2024.Article 8 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur régional des financespubliques, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne etaffichée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt de Bretagne.
Fait à Rennes,le -—------Le directeu IL gional de l'alimentation,de l'agricultuÿ£ &t de la forêt de BretagneA ABenl: ñŒËAUS ANT
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DRAAF
R53-2024-08-07-00003
Décision portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics
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PDIËE{ oâ-ll-îÉGION Direction régionale de l'alimentation,'agri la foréBRETAGNE de l'agriculture et de la forêtLibertéEgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signature en matière de marchés publicsLe directeur régional de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne.Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de I'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de directrice réglonale adjointe de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de I"agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de la signature du représentant dupouvoir adjudicateur à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne ;DÉCIDEArticle 1°: M. Benjamin BEAUSSANT subdélègue à Mme Florence LE CRENN, directricerégionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne, et à M. BenjaminBALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne,la délégation qu'il a reçue de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de lazone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoral du 25juillet 2024 susvisé, à l'effet de signer les marchés de fournitures, de services, des prestationsintellectuelles et de travaux de l'Etat, quel que soit leur montant, et tous les actes dévolus aupouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, pour les affaires relevant des domainesde compétence du ministére de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'exceptiondes conventions passées avec la région en application de l'article 59 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié susvisé.
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Article 2 : La subdélégation prévue à l'article 1° de la présente décision est également accordéeà M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint.Article 3 : La décision de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde Bretagne par intérim portant subdélégation de signature en matière de marchés publics du16 juillet 2024 est abrogée.Article 4: La présente décision est exécutoire à compter du 15 août 2024.Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur régional des financespubliques de la région Bretagne, affichée à la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le
Le directeuryrégional de l'alimentation,de I'agriculturg et de la forêt de Bretagne
Benprm"—"n/BEAu SANT
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DRAAF
R53-2024-08-07-00002
Décision portant subdélégation de signature
pour l'exécution des missions de l'établissement
public France AgriMer
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PDIÈEIŒ-II-{ÉGION Direction régionale de I'alimentation,de l'agriculture et de la forétBRETAGNE &L_fbertiÉgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signaturepour I'exécution des missions de l'établissement public FranceAgriMerLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Vu le livre VI du code rural, titre 11, chapitre 1er, et notamment les articles R 621-27 et R 621-28;Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services etde paiement (ASP) et de I'Etablissement national des produits de l'agriculture et de lamer (FranceAgriMer) ;VU le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés duministére de l'agriculture et de la pêche ;Vu la convention du 13 octobre 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfetde la région Bretagne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 29 ;Vu le décret du 06 avril 2017 portant nomination de Mme Christine AVELIN en qualité dedirectrice générale de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer) à compter du 10 avril 2017 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 4 juillet 2024nommant Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 mai 2024 portantnomination de Mme LE CRENN en qualité de Directrice régionale adjointe de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de I agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu la décision de la directrice générale de l'Établissement national des produits de l'agriculture .et de la.mer (FranceAgriMer) du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au profit de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DRAAF/FranceAgriMer/DSG du 24 juillet 2024 portantdélégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur reglonal de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne ;
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DECIDEArticle 1°' : M. Benjamin BEAUSSANT directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt de Bretagne subdélégue à Mme Florence LE CRENN, directrice régionale adjointe del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et à M. Benjamin BALIQUE, directeurrégional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne, la délégation qu'ila reçue de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoraln°2024/DRAAF/FranceAgriMer/DSG du 24 juillet 2024.
{
Article 2 : Subdélégation de signature est également accordée par M. Benjamin BEAUSSANT al'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences en la matière, les décisionset instructions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement publicFranceAgriMer dans la région Bretagne, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs deportée générale, aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét de Bretagne dont les noms suivent :- M. Sandrine MOUTAULT, cheffe du service régional de l'économie des filières agricoles etagroalimentaires (SREFAA),- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint.Article 3: Subdélégation de signature est également accordée par M. Benjamin BEAUSSANT àMme Sandrine MOUTAULT, M. Laurent BACCELLA et à M. Christian PHE pour la signature desétats de frais de déplacement des agents de l'Établissement national des produits del'agriculture 'et de la mer (FranceAgriMer) et des correspondances nécessaires àl'accomplissement des missions de l'établissement public FranceAgriMer dans la régionBretagne.Article 4 : La décision de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde Bretagne par intérim portant subdélégation de signature pour l'exécution des missions del'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 11 juillet2024 est abrogée.Article 5 : La présente décision est exécutoire à compter du 15 août 2024.Article 6: Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, lefonale de l'alimentation,t de la forêt de BretagneLe directeude l'agricultu
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DREAL
R53-2024-08-07-00007
20240807-ARR-ASSIFEP-RnvtAgrt2024-M10
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PREFET Direction régionale de l'environnement,D'ILLE- de l'aménagement et du logementET-VILAINE. Service Infrastructures, Sécurité, TransportsLiberté R ; 5 9 seÉgalité Division Transports Routiers et Sécurité des VéhiculesPrateraité ' Unité Régulation des Transports
ARRÊTÉ 2024-M10relatif au renouvellement de l'agrément de la SAS ASSIFEP OUEST CITY'PRO habilitéeà dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteursdu transport routier de marchandises
LE PRÊF!ET DE LA RÉGION BRETAGNE,PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
_
Vu la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à laformation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports demarchandises ou de voyageurs ;Vu les articles L3314-1 à L3314-3 du code des transports relatifs à la formation professionnelledes conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demieet des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siègedu conducteur ;Vu les articles R 3314-1 à R 3314-28 et R 3315-1-2-7-8 du code des transports relatifs à laqualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés auxtransports routiers de marchandises ou de voyageurs ;Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formationprofessionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;Vu l'arrêté n° 2019-M11 du 7 août 2019 portant agrément de la SAS ASSIFEP OUESTCITY'PRO pour dispenser la formation professionnelle initiale et continue du transport routierde marchandises ;Vu l'arrêté préfectoral 2023/DREAL/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de Bretagne etl'arrêté du 2 juillet 2024 portant subdélégation de signature ;
L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 9651535065 Rennes cedexTél : 33(0)2 99 33 45 S5www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr 1/2
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Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SAS ASSIFEP OUESTCITY'PRO reçue le 10 avril 2024 complétée par le coumel du 15 juillet 2024, ainsi que ledossier joint à celle-ci,Considérant que la demande de renouvellement d'agrément est conforme aux prescnptlonsreglementalresSur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela région Bretagne ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le centre d formaton SAS ASSIFEP OUEST CITY'PRO(siret 50231871000014), situé ZA de Penhoat - rue Gustave Eiffel —29860 PLABENNEC, est agréé jusqu'au 10 septembre 2029 pour dispenser lesformations professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandisessuivantes :* formation initiale minimale obligatoire,° formation continue obligatoire,* formation spécifique dite « passerelle »Le centre ASSIFEP/CITY'PRO dispose, dans la région Bretagne, d'unétablissement secondaire fonctionnant sous sa responsabilité situé :* ZA Jles Grands Sillons - 35150 CORPS-NUDS (SIRETn° 50231871000048)La responsable du centre de formation, agréé par le présent arrêté, est tenued'informer la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement, préalablement à la réalisation de sessions de formations, de toutemodification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, enparticulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sontmentionnés dans le dossier d'agrément.L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors quesubsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ouretiré si les conditions n'en sont plus remplies.L'organisme de formation susvisé dispose de la possibilité d'introduire contre leprésent arrêté :e soit un recours gracieux auprès du préfet de la région de Bretagne,e soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,e soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes,Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 RennesCedex,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Bretagne (saisine possible en utilisantl'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr) conformément à l'articleR.421-1 à 7 du code de justice administrative.
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Article 6 :Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deBretagne est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet acompter du 10 septembre 2024. Cette décision sera notifiée à l'organisme deformation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de larégion Bretagne. '
-7 AOUT 2024Rennes, lePour le Préfet et par délégation,Pour le directeur,Le chef du service Infrastructures SécuritéTransports,
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J, DUPONTAlexanfir%
372
DREAL - R53-2024-08-07-00007 - 20240807-ARR-ASSIFEP-RnvtAgrt2024-M10 80
DREAL - R53-2024-08-07-00007 - 20240807-ARR-ASSIFEP-RnvtAgrt2024-M10 81
DREAL
R53-2024-08-07-00008
20240807-ARR-BOULAY-RnvltAgrt20247-M11
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Direction régionale de l'environnement,PREFET - de l'aménagement et du logementD'ILLE-ET-VILAINE . Service Infrastructures, Sécurité, TransportsLiberté Division Transports Routiers et Sécurité des VéhiculesEgalité | Unité Régulation des TransportsFraternité
ARRÊTÉ 2024-M11relatif au renouvellement de l'agrémentde la SARL BOULAY FORMATION - 35133 ROMAGNEhabilitée à dispenser la formation professionnelle initiale et continuedes conducteurs du transport routier de marchandisesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et àla formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports demarchandises ou de voyageurs ;Vu les articles L3314-1 à L3314-3 du code des transports relatifs à la formationprofessionnelle des conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excèdetrois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit placesassises outre le siège du conducteur ;Vu les articles R 3314-1 à R 3314-28 et R 3315-1-2-7-8 du code des transports relatifs à laqualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectésaux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à I'agrément des centres de formationprofessionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;Vu la décision du 15 mars 2023 portant agrément de la SARL BOULAY FORMATION àdispenser les formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises ;Vu l'arrêté préfectoral 2023/DREAL/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de Bretagneet l'arrêté du 2 juillet 2024 portant subdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL BOULAYFORMATION, reçue le 5 juin 2024, complétée par les courriels des 19 juin et 27 juin 2024 etdu 15 juillet 2024, et le dossier joint à celle-ci,
L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 9651535065 Rennes cedexTél . 33(0)2 99 33 45 55
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Considérant que la demande de renouvellement d'agrément est conforme aux prescriptionsréglementaires ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Bretagne ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La SARL BOULAY FORMATION dont l'établissement principal est situé18 ZA du Coudrais — 35133 ROMAGNE (siret n° 503 348 708 000 28) est agrééejusqu'au 09 septembre 2029 en qualité d'organisme de formation habilité àdispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier demarchandises suivantes :e la formation initiale minimale obligatoiree la formation continue obligatoire* la formation spécifique dite " passerelle "La SARL BOULAY FORMATION de ROMAGNE dispose, dans la régionBretagne, d'un établissement secondaire fonctionnant sous sa responsabilité sis :< Parc d'activités du Chalet - 14 rue de Val d'Izé — 35500 VITRE (siretn° 503 348 708 000 36).Le responsable du centre de formation, agréé par la présente décision, est tenud'informer la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement, préalablement à la réalisation de sessions de formations, de toutemodification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, enparticulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sontmentionnés dans le dossier d'agrément.L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors quesubsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ouretiré si les conditions n'en sont plus remplies.L'organisme de formation susvisé dispose de la possibilité d'introduire contre leprésent arrêté :e soit un recours gracieux auprès du préfet de la région de Bretagne,e soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,* Soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes,Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 RennesCedex,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Bretagne (saisine possible en utilisantl'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr) conformément à l'articleR.421-1 à 7 du code de justice administrative.
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Article 6 :Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementde Bretagne est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet àcompter du 09 septembre 2024. Cette décision sera notifiée à l'organisme deformation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de larégion Bretagne.
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Rennes,le = -3 AQUT 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur,Le chef du service Infrastructures SécuritéTransports,
e
,Alexan"c/lre IÂUPONT
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Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-08-08-00001
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Morbihan N°6
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan N°6 86

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités






Arrêté du 8 août 2024

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

N° : 6

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu les arrêtés des 25 et 29 avril, 16 mai et 14 octobre 2022, 25 septembre 2023 et 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de
l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres titulaires du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Morbihan en tant que représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) :

- M. Didier LAIZEAU

- M. Eric LE GLEUT, en remplacement de M. Clément DELESPAUL

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan N°6 87





Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 8 août 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2024 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan N°6 88
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2024-07-25-00004
ARRÊTÉ confiant la suppléance du préfet de
zone de défense et de sécurité Ouest à Monsieur
Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays
de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique du jeudi 15
août 2024 (9h35) au dimanche 18 août 2024
inclus
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2024-07-25-00004 - ARRÊTÉ confiant la suppléance du préfet de zone de
défense et de sécurité Ouest à Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique du
jeudi 15 août 2024 (9h35) au dimanche 18 août 2024 inclus
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EZPRÉFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
confiant la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest
à Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique
du jeudi 15 août 2024 (9h35) au dimanche 18 août 2024 inclus
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE OUEST
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux
préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux
délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, Préfet de la région Bretagne, Préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la
Loire, Préfet de Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Hervé TOURMENTE, Préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Considérant l'absence de Monsieur Philippe GUSTIN, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet de la
région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine du jeudi 15 août 2024 (9h35) au dimanche 18 août 2024 inclus ;
Considérant l'absence de Monsieur Hervé TOURMENTE, Préfet délégué à la défense et la sécurité de la zone Ouest,
ARRÊTE
Article 1 : La suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest est a ssurée par Monsieur Fabrice RIGOULET-
ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, du jeudi 15 août 2024 (9h35) au dimanche 18 août
2024 inclus.
Article 2 : le Préfet délégué à la défense et la sécurité de la zone Ouest et le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de
Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs des quatre régions de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Fait à Rennes, le 25 juillet 2024
Le Préfet
Signé
Philippe GUSTIN
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2024-07-25-00004 - ARRÊTÉ confiant la suppléance du préfet de zone de
défense et de sécurité Ouest à Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique du
jeudi 15 août 2024 (9h35) au dimanche 18 août 2024 inclus
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