ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS










N° Spécial 14 mars 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 14 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0197 14.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre la rue du Midi et le n°167,
pour une opération d'installation d'une grue mobile au
n°173
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0224 14.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, pour la réalisation des travaux relatifs à la
mise en circulation du carrefour situé sur la RN13
avenue Charles de Gaulle -Huissiers-Graviers sur la
commune de Neuilly-sur-Seine
7
DRIEAT-IDF
n°2025-0226 14.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue du Général Leclerc
à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation
du câble Haute Tension A (HTA) de secours
d'alimentation de la ligne métro n°9
10
DRIEAT-UD92
n°2025-2-33 14.03.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.162-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour les Bâtiments d'habitation , 5 et
11 avenue Saint Exupéry, CHATENAY MALABRY
13
DRIEAT-UD92
n°2025-2-34 14.03.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.162-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour le Bâtiment d'habitation, 7-9
avenue Saint Exupéry, CHATENAY MALABRY
15
DRIEAT-UD92
n°2025-2-35 14.03.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour la Salle de Sport Val Studio,
102 route de la Reine, à BOULOGNE
BILLANCOURT
17
3
DRIEAT-UD92
n°2025-2-36 14.03.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour l'établissement Epil house, 39
boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE
19
DRIEAT-UD92
n°2025-2-37 14.03.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivant du code de la construction et de
l'habitation pour l'institut de beauté Seven Beauty , 74
bis rue Sartoris, à LA GARENNE COLOMBES
21
DRIEAT-UD92
n°2025-2-38 14.03.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivant du code de la construction et de
l'habitation pour le Cabinet d'assurance MMA, 81
avenue Henri Ginoux, à MONTROUGE
23
DRIEAT-UD92
n°2025-2-39 14.03.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivant du code de la construction et de
l'habitation pour l'Hôtel SCP Framino , 4 rue
Solférino, à BOULOGNE BILLANCOURT
25
DRIEAT-UD92
n°2025-2-40 14.03.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivant du code de la construction et de
l'habitation pour le Cabinet médical, 124 avenue de
Stalingrad, à COLOMBES
27
DRIEAT-UD92
n°2025-2-41 14.03.2025
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour le Cabinet médical Larroze , 53
rue Boucicaut, à FONTENAY AUX ROSES
29


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0197
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre la
rue du Midi et le n°167, pour une opération d'installation d'une grue mobile au n°173.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 20 février 2025 par l'entreprise AS-Construction ;
Réf. 2025S-21-10-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0197
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 7 mars 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération d'installation d'une grue mobile nécessite de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le lundi 7 avril 2025, sur l'avenue de la Division Leclerc, entre la rue du Midi et le n°167, les interventions
relatives à l'installation d'une grue mobile impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue du Midi et le n°167, la chaussée se compose de :
- deux voies de circulation par sens,
- une bande cyclable unidirectionnelle dans chaque sens.
Condition de circulation des piétons
-Dans le sens de Paris, au droit du n°173, de façon permanente :
La circulation piétonne est interdite, et déviée par les passages piétons existants situés à l'angle
de la rue du Midi et au droit du n°167.
- Dans le sens de Paris, entre la rue du Midi et le n°171, de 7h30 à 18h00 :
Condition de circulation des automobilistes
- La voie de droite est neutralisée,
- Une voie de circulation d'une largeur minimale de 3 mètres est maintenue en toutes circonstances,
Condition de circulation des cyclistes
La bande cyclable est neutralisée, les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément
au Code de la route ;
La circulation piétonne est sécurisée par des barrières et la mise en place de panneaux « piétons,
traversée obligatoire » au droit des passages piétons existants à l'angle de la rue du Midi et des n°167 et
171.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025S-21-10-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0197
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
STME
Chemin de la Pierre Grise - 91630 Marolles-en-Hurepoix,
Contact : Monsieur Daniel Correira,
Mobile : 06.09.16.96.67.
Courriel : daniel@stme-grues.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est effectué par l'entreprise :
STME
Chemin de la Pierre Grise - 91630 Marolles-en-Hurepoix,
Contact : Monsieur Daniel Correira,
Mobile : 06.09.16.96.67.
Courriel : daniel@stme-grues.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-10-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0197
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0224
portant modification des conditions de circulation, pour la réalisation des travaux relatifs à la mise en circulation
du carrefour situé sur la RN13 avenue Charles de Gaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-
Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 ,121-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-006
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0224
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 11 mars 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 13 mars 2025, suite à la demande
formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine le 11 mars 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs à la mise en circulation du carrefour situé sur la RN13 avenue Charles de
Gaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au jeudi 27 mars 2025 matin, de 21h00 à 5h30, avenue Charles
de Gaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine, les travaux concernant la mise en circulation
du carrefour situé sur la RN13 impliquent des modifications de circulation de la manière suivante :
• L'avenue Charles de Gaulle, au niveau des rues Huissiers et Graviers est réduite de quatre à trois
voies dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la commune de Neuilly-sur-Seine et les entreprises
mandatées par ses soins :
Mairie de Neuilly-sur-Seine
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Téléphone : 01 40 88 88 83,
Contact : Monsieur Alexandre SEVEN.
Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-006
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0224
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-006
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0224
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0226
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue du Général Leclerc à Boulogne-
Billancourt pour des travaux de réparation du câble Haute Tension A (HTA) de secours d'alimentation de la ligne
métro n°9.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-2-15-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0226
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par la RATP du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 14 mars 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de réparation du câble HTA de secours d'alimentation d'une ligne de métro
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 18 mars 2025 et jusqu'au vendredi 21 mars 2025, de 08h00 à 18h00 sur l'avenue du
Général Leclerc (RD 910), les travaux concernant la réparation du câble HTA de secours d'alimentation de la
ligne métro n°9 impliquent des modifications de la circulation et de stationnement de la manière suivante :
Entre le n° de l'avenue du Général Leclerc et la place Marcel Sembat à Boulogne-Billancourt est composé de
deux voies de circulation :
- Dans le sens de la province vers Paris , la voie de droite est neutralisée de la fin du stationnement à la
place Marcel Sembat, pour permettre la réalisation des travaux de réparation de la ligne Haute Tension A
(HTA).
ARTICLE 2
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Interdiction de dépasser.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la route.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux sont effectués par l'entreprise :
BIR
38, rue Gay Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne,
Contact : Monsieur Hervé Da Silva,
Mobile : 06 22 38 93 49.
Courriel : hdasilva@bir-reseaux.com
Réf. 2025S-2-15-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0226
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est sous la charge de l'entreprise :
BIR
38, rue Gay Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne,
Contact : Monsieur Hervé Da Silva,
Mobile : 06 22 38 93 49.
Courriel : hdasilva@bir-reseaux.com
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-15-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0226
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiteré et des transports d'Île-de-FrancePrateraitt Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0) 5 5 accordant dérogations aux dispositions de l'articleR.162-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour les Bâtimentsd'habitation, 5 et 11 avenue Saint Exupéry, CHATENAY MALABRY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.163-1 etR.163-2 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtimentsexistants où sont créés des logements par changement de destination ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtimentsd'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par M. Fabien MAMANE, visant à :
Pour le bâtiment d'habitation 5 avenue Saint Exupéry à CHATENAY MALABRY :- ne pas rendre accessibles les parties communes aux utilisateurs de fauteuil roulant ;- ne pas rendre accessibles les locaux en sous-sols aux utilisateurs de fauteuil roulant ;- Conserver un dimensionnement non conforme des escaliers des parties communes ;
Pour le bâtiment d'habitation 11 avenue Saint Exupéry à CHATENAY MALABRY :- ne pas rendre accessibles les locaux en sous-sols aux utilisateurs de fauteuil roulant ;- conserver un dimensionnement non conforme des escaliers des parties communes ;
Vu l'avis favorable n°200 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par M. Fabien MAMANE, aux dispositions desarticles R.162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Häbitation, sont accordées pour lesBâtiments d'habitation, 5 et 11 avenue Saint Exupéry, à CHATENAY MALABRY.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede CHATENAY MALABRY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
MNanterre, le 141ARS 2025
Pour le préfet et par délégation,
culAPTE
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francepsa Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- {) 3 4 : 'ccordant dérogations aux dispositions de l'articleR.162-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Bâtimentd'habitation , 7-9 avenue Saint Exupéry, CHATENAY MALABRY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.163-1 etR.163-2 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtimentsexistants où sont créés des logements par changement de destination ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtimentsd'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction :
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par M. Fabien MAMANE, visant à :- ne pas rendre accessibles les parties communes aux utilisateurs de fauteuil roulant ;- ne pas rendre accessibles les logements du rez-de-chaussée aux utilisateurs de fauteuil roulant ;- ne pas rendre accessibles les locaux en sous-sol aux utilisateurs de fauteuil roulant ;- Conserver un dimensionnement non conforme des escaliers des parties communes. pour le bâtimentd'habitation situé 7-9 avenue Saint Exupéry à CHATENAY MALABRY ;
-Vu l'avis favorable n°201 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par M. Fabien MAMANE, aux dispositions desarticles R.162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, sont accordées pour leBâtiment d'habitation, 7-9 avenue Saint Exupéry, à CHATENAY MALABRY.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede CHATENAY MALABRY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 4 L; MAR!1)
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementated et des transports d'Île-de-FrancePatemnith Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrété N°2025-2- 035 'accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle de SportVal Studio, 102 route de la Reine, 4 BOULOGNE BILLANCOURT
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Eric RUIZ, visant à ne pas rendre le cabinet accessibleaux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour la Salle de Sport Val Studio située 102 route de laReine à BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis favorable n°173 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Eric RUIZ, est accordée pour la Salle de SportVal Studio, 102 route de la Reine, à BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 2
Le demandeur devra installer une rampe amovible conforme avec une sonnette PMR.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Nanterre, le 4 L; MARS
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementre et des transports d'Île-de-FranceFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- {) 3 6 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'établissementEpil house, 39 boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par HOUARI Mehdi, visant à conserver les sanitairesinaccessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour l'établissement Epil house situé 39boulevard Gallieni à VILLENEUVE LA GARENNE ;
Vu l'avis favorable n°223 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par HOUARI Mehdi, est accordée pourl'établissement Epil house, 39 boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée de l'établissement que les sanitaires ne sont pas accessibles auxpersonnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede VILLENEUVE LA GARENNE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Nanterre, le 4 L M
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francea Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- () 5 / refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'institut de beauté SevenBeauty, 74 bis rue Sartoris, à LA GARENNE COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdelégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Liang DONG, visant à conserver une ported'entrée de 80 cm pour l'institut de beauté Seven Beauty située 74 bis rue Sartoris à LA GARENNECOLOMBES ;
Vu l'avis défavorable n° 157 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;
Considérant que la porte d'entrée de 80 cm ne présente pas de non-conformité ;
Considérant que la rampe amovible doit être assortie d'un bouton d'appel :
Considérant qu'il n'est pas assuré que le couloir présente une largeur de circulation conforme ;
Considérant qu'il n'est pas assuré que toutes les prestations soient accessibles ;
Considérant que le palier de repos de la rampe n'est ps conforme ;
Considérant qu'il n'est pas assuré que l'aire de manœuvre de porte intérieur soit conforme ;
Considérant que les non-conformités susvisées doivent être corrigées ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Madame Liang DONG, est refusée pour l'institutde beauté Seven Beauty, 74 bis rue Saïtoris, à LA GARENNE COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Mairede LA GARENNE COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Nanterre, le 1 1 MARS <
es
Pour le préfet et par délégation,
77
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francent Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0 3 & refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet d'assuranceMMA, 81 avenue Henri Ginoux, à MONTROUGE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE: en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Pierre-Laurent PAK, visant à ne pas rendre lelocal accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour le Cabinet d'assurance MMA situé81 avenue Henri Ginoux à MONTROUGE;
Vu l'avis défavorable n° 159 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;
Considérant que toutes les solutions techniques n'ont pas été envisagées ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Pierre-Laurent PAK, est refusée pour leCabinet d'assurance MMA, 81 avenue Henri Ginoux, à MONTROUGE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede MONTROUGE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le. 4 }, \Ap
Pour le préfet et par délégation,
ci .
ie
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement| Liberté et des transports d'Île-de-Francea Unité départementale des Hauts-de-Seine
fh za |Arrêté N°2025-2- ~ * ~ refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel SCP Framino, 4rue Solférino, à BOULOGNE BILLANCOURT
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des.articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l''accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Dan TEBOUL, visant à ne pas rendre la sallede sport accessible pour l'Hôtel SCP Framino situé 4 rue Solférino à BOULOGNE BILLANCOURT :
Vu l'avis défavorable n° 164 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;
Considérant l'absence de palier de repos en bas et en haut de chaque rampe, entraînant le refus duprojet ;
Considérant le refus du projet entraîne le refus de la demande de dérogation ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Dan TEBOUL, est refusée pour l'HôtelSCP Framino, 4 rue Solférino, à BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Nanterre, le 14 MARS 75
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementne et des transports d'Île-de-FranceFraternité ' Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- {} 4 0 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet médical , 124avenue de Stalingrad, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Marie-Annick LELIAS, visant à ne pas rendre le cabinetaccessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour le Cabinet médical situé 124 avenue deStalingrad à COLOMBES;
Vu l'avis défavorable n° 172 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;
Considérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger de la demande de dérogation ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Marie-Annick LELIAS, est refusée pour leCabinet médical , 124 avenue de Stalingrad, a COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1 + MANS
Pour le préfet et par délégation,
oy
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PRÉFET . Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceRares Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet médicalLarroze, 53 rue Boucicaut, à FONTENAY AUX ROSES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demande de dérogations présentées par Maud LARROZE FRANCEZAT, visant a:- conserver une rampe extérieure non conforme ;- conserver des portes d'entrée au local non conformes pour le Cabinet médical Larroze situé 53 rueBoucicaut à FONTENAY AUX ROSES;
Vu l'avis défavorable n° 191 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;
Considérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger des demandes de dérogation ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Maud LARROZE FRANCEZAT, sontrefusées pour le Cabinet médical Larroze, 53 rue Boucicaut, a FONTENAY AUX ROSES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede FONTENAY AUX ROSES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs. |
Nanterre, le 14
Pour le préfet et par délégation,
AP
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

31



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


32









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/