PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-116
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère / Direction
38-2026-03-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère (3 pages) Page 3
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-03-04-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 3
EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONOR É,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère,
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l 'arrêté préfectoral n°38-2025-11-28-00004 du 28 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONOR É, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 est exercée par madame
Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental ;

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subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 4
Article 2 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et
logistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I – les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les documents cités dans les articles 1, 2-I-II-III de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059
et notamment les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement et
engendrés, au titre de valideur hiérarchique
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;
• Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;
• Mme Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire ;
• M. Yann MARCHAIS, chef du bureau logistique et maintenance.

Article 3 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmes
d'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son
périmètre :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique cités à l'article 2-III de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25
novembre 2024
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée à
M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).
Article 4 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressources
humaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique cités à l'article 2-III de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25
novembre 2024
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Monsieur Stéphane MERLINI, chef de la section des personnels du ministère de l'Intérieur ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail ;
• Madame Elise GAUBE, cheffe de la section RH du quotidien, à compter du 1er avril 2026.

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
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Article 5 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Madame Bénédicte BILLION, cheffe du service du budget
et des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
II – les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère, et notamment l es ordres de mission et
les remboursements des frais de déplacement et engendrés, au titre de valideur hiérarchique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bénédicte BILLION, délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Alain GRIMANDI, c hef du bureau coordination et pilotage budgétaire et responsable de
programme carte achats ;
• M. Olivier LHEUREUX, chef du bureau exécution budgétaire et comptable.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2025-11-28-00004 du 28 novembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 04/03/2026
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
SIGNE
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.

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