AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-018
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
02-2024-01-22-00002 - Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à
l'armurerie (1 page) Page 3
02-2024-01-22-00003 - Note de service n°06-2024 Décision portant
d'élégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de
détention (1 page) Page 5
02-2024-01-22-00004 - Note de service n°07-2024 Délégation de décision
d'usage des armes et délégation d'usage des armes (1 page) Page 7
02-2024-01-22-00005 - Note de service n°08-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de
DPU en matière de prévention du risque suicidaire (1 page) Page 9
02-2024-01-22-00006 - Note de service n°09-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement en matière d'isolement (1 page) Page 11
02-2024-01-22-00007 - Note de service n°10-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte à
mettre en □uvre à l'occasion des extractions médicales et des
transfèrements (1 page) Page 13
02-2024-01-22-00008 - Note de service n°11-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne
détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement (1 page) Page 15
02-2023-10-26-00003 - Note de service n°13-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo protection (1 page) Page 17
02-2024-01-22-00009 - Note de service n°14-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement en matière disciplinaire (1 page) Page 19
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du
16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la
production de biogaz et de biocarburants. (2 pages) Page 21
2
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00002
Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à
l'armurerie
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00002 - Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à l'armurerie 3
El—Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE NOTE DE SERVICE N° 05/2024Cette note annule et remplace la note n°52 du 19/04/2023Objet : Délégation d'accès à l'armurerie.En application de la circulaire JUS K 1240045 du 12 décembre 2012, relative à l'usage dela force et des armes dans l''Administration Pénitentiaire, seules les personnes ayant reçudélégation écrite du chef d'établissement peuvent accéder à l'armurerie.La procédure d'accès est définie par note de service.Cet accès est strictement réservé aux personnels de direction et aux personnelspénitentiaires, désignés comme suit :- M. LECLAIR Théodore, DSP, Adjoint à la Cheffe d'établissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, cheffe de détention,- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, Responsable du service du greffe- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, Officier de batiment et ATF- M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécurité- M.MARIE Yohan, Capitaine, Officier de batimentM. PALOMBO Franck, Capitaine, Adjoint au responsable de batimentLes personnes accédant à I'armurerie et les motifs de leur présence doivent figurer sur leregistre spécifique qui permet la traçabilité des ouvertures de l'armurerie.Je rappelle par ailleurs que ['utilisation des armes, ne peut se faire que sur ordre expressedonné par le chef d'établissement, dans des circonstances exceptionnelles et pour uneintervention strictement définie (Art. L227-1 du Code pénitentiaire).
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, D.!.S.P. de Lille pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00002 - Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à l'armurerie 4
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00003
Note de service n°06-2024 Décision portant
d'élégation d'affectation et de réaffectation en
cellule ordinaire de détention
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00003 - Note de service n°06-2024 Décision portant d'élégation
d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de détention 5
E]=Liberté » Égalire' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l''ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE NOTE DE SERVICE N° 06/2024 îCette note annule et remplace la note n°126 en date du 23 décembre 2022Objet : Décision portant délégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire dedétentionRef :Art. R.113.66 du Code PénitentiaireJe soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire deCHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation permanente, ce conformément auxtextes susvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés :M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d'établissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention- - Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine- M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine- M. DUCLOS Dominique, capitaine- M.MARIE Yohann, Capitaine- M.PALOMBO Franck, Capitaine- M. BEHARELLE Christophe, Premier-Surveillant- M. CHAMPRENAUT Benoit, Premier Surveillant- M. DELSERT Sébastien, Premier-Surveillant- M. DUPONT Michel, Premier-Surveillant- M. ZIELINSKI Léopold, Premier-Surveillant- - M.BRIAND Pascal, surveillant faisant fonction de premier surveillant
Aux fins d'affecter et de réaffecter les personnes détenues en cellule ordinaire dedétention.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00003 - Note de service n°06-2024 Décision portant d'élégation
d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de détention 6
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00004
Note de service n°07-2024 Délégation de
décision d'usage des armes et délégation d'usage
des armes
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00004 - Note de service n°07-2024 Délégation de décision d'usage des
armes et délégation d'usage des armes 7
E]—Liberté Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
BGD/CEl NOTE DE SERVICE N° 07/2024Cette note annule et remplace la note n°127 en date du 23/12/2022Objet : Délégation de décision d'usage des armes et délégation d'usage des armes.En application de la circulaire JUS K 1240045 du 12 décembre 2012, relative à 'usage dela force et des armes dans I'Administration Pénitentiaire, je soussignée EmmanuelleCOSTES agissant en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire deCHATEAU-THIERRY donne délégation à :- M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d'établissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de DétentionAux fins de décision de 'usage des armes au sein de l'établissement.Et à :- M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d'établissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention—- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, Responsable du service du greffe- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de batiment—- M.MARIE Yohan Capitaine, responsable de bâtiment- M.PALOMBO Franck Capitaine, adjoint au responsable de bâtimentM. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécuritéAux fins d''usage du pistolet semi-automatique SIG SAUER Pro SP2022.
Préfecture de l'Aisne.
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00004 - Note de service n°07-2024 Délégation de décision d'usage des
armes et délégation d'usage des armes 8
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00005
Note de service n°08-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement pour toute
mesure de placement et de levée de DPU en
matière de prévention du risque suicidaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00005 - Note de service n°08-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de DPU en matière de prévention du risque suicidaire 9
Elcu dLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
Réf : Infra/SécuritéNOTE DE SERVICE N° 08/2024Cette note annule et remplace la note n° 112 en date du 26 octobre 2023.
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement pour toute mesure deplacement et de levée de DPU (Dotation de protection d'urgence) enmatière de prévention du risque suicidaire.Ref : Note de la Garde des Sceaux du 15 juin 2009Note du DAP (SD/PMJ) du 14 août 2009
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire deCHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement,pour toutes décisions de placement et de levée de dotation de protection d'urgence, et ceconformément aux textes susvisés aux fonctionnaires ci-après désignés:
Mme PALMIER Fabienne, CSP cheffe de détentionMme HAMONY Lydia, Capitaine adjointe à la cheffe de détentionM MARIE Yohann, Capitaine responsable de bâtimentM PALOMBO Franck, adjoint au responsable de batimentM CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine responsable infra-sécuritéM DUCLOS Dominique, Capitaine responsable de bâtimentMme HUTIN Nathalie, Capitaine responsable du greffe
Disciplinaire, D.1.S.P. de LILLE pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00005 - Note de service n°08-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de DPU en matière de prévention du risque suicidaire 10
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00006
Note de service n°09-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement en matière
d'isolement
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00006 - Note de service n°09-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement en matière d'isolement 11
Œ]—Liberté « Égalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
Réf : Infra/sécuritéNOTE DE SERVICE N° 09/2024Cette note annule et remplace la note n° 111 en date du 26 Octobre 2023.
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière d'isolement.Ref : Art. L.213-8 et R.213-17 à R.213-35 du Code Pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire deCHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement, etce conformément aux textes susvisés au fonctionnaire ci-après désigné:
MR LECLAIR Théodore, DSP, Adjoint à la Cheffe d'EtablissementMme PALMIER Fabienne, CSP Cheffe de de détention
Aux fins de placer une personne détenue à I'isolement, renouveler et lever la mesure.
Destinataires : Dir x 2, officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audience, QuartierDisciplinaire, D.I.S.P. de LILLE pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00006 - Note de service n°09-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement en matière d'isolement 12
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00007
Note de service n°10-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement quant à
l'utilisation des moyens de contrainte à mettre
en □uvre à l'occasion des extractions médicales
et des transfèrements
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00007 - Note de service n°10-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte à mettre en □uvre à l'occasion des extractions médicales et des
transfèrements
13
El—Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE NOTE DE SERVICE N°10/2024Cette note annule et remplace la note n°98 en date du 20/10/2022Objet : Délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte àmettre en œuvre à l'occasion des extractions médicales et des transfèrements.Réf ... : Circulaire NOR JUSK 0440155C du 18 novembre 2004Article 803,du Code de procédure pénaleArt R113-66 du code pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation permanente quant à l'utilisation des moyens de contrainte à mettre enœuvre à l'occasion des extractions médicales et des transférements, et ce conformément aux textessusvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés :— M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d'établissement— Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention— Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjoint à la Cheffe de Détention- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, responsable du service du greffe- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de batiment- M. MARIE Yohan Capitaine, responsable de batimentM.PALOMBO Franck Capitaine, adjoint au responsable de batiment- M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécurité- M. CHAMPRENAUT Benoit, Premier surveillant, responsable extractions-transfertsAinsi que, le week-end, nuit, jours fériés et en l'absence des personnels cités ci-dessus, après informationdu personnel d'astreinte :—- M. BEHARELLE Christophe, Premier-Surveillant—- M. DELSERT Sébastien, Premier-Surveillant— M. DUPONT Michel, Premier-Surveillant— M. ZIELINSKI Léopold Premier-Surveillant— M. BRIAND Pascal, Surveillant faisant fonction de Premier-Surveillant
Cette délégation fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.La Cheffe d'établissement
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, BGD, Gradé extraC| ',"d'audience, D.I.S.P. de LILLE pour information, archives. ;
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00007 - Note de service n°10-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte à mettre en □uvre à l'occasion des extractions médicales et des
transfèrements
14
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00008
Note de service n°11-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement quant à la mise
en prévention d'une personne détenue, en
cellule disciplinaire ou de confinement
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00008 - Note de service n°11-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement 15
E,u6 àLiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION 'DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRYBGD/CE[ | NOTE DE SERVICE N° 11/2024 ]Cette note annule et remplace la note n°129 en date du 23/12/2022Objet : Délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement quant à la mise en prévention d'une personne détenue, encellule disciplinaire ou de confinement.Ref — : Art. 234-1 du Code PénitentiaireJe soussignée, Emmanuelle COSTES, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, déclaredonner délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement quant à la mise en prévention d'une personne détenue, encellule disciplinaire ou en cellule ordinaire dans le cadre d'une mesure de confinement, ce conformément aux textessusvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés :M. LECLAIR Théodore Directeur, Adjoint à la Cheffe d'Etablissement— Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention— Mme HAMONY Lydia, Commandant, adjointe à la cheffe de détention— M.MARIE Yohann Capitaine— M. DUCLOS Dominique, Capitaine— M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine— MME HUTIN Nathalie, Capitaine— M.PALOMBO Franck Capitaine
Ainsi que, le week-end et les jours fériés et hors horaires ouvrables, c'est-à-dire en l'absence de membre deI'encadrement supérieur à I'établissement (officier ou directeur) et après en avoir informé l'astreinte :— M. BEHARELLE Christophe, Premier-Surveillant— M. CHAMPRENAUT Benoit, Premier Surveillant— M. DELSERT Sébastien, Premier-Surveillant— M. DUPONT Michel, Premier-Surveillant— M.ZIELINSKI Léopold Premier-Surveillant
Je rappelle que le placement en prévention disciplinaire n'est autorisé que pour des faits constituant une fautedisciplinaire définie à l'Art R.232-2 et suivants du Code Pénitentiaire et uniquement si la mesure est l'unique moyen demettre fin à la faute ou de préserver l'ordre de I'établissement (Art. R.234-19). Conformément à l'Art R.234-31 du Codede Pénitentiaire, tout placement en cellule disciplinaire doit faire l'objet d'une information aux services médicaux. Ilconviendra de contacter le médecin de garde si la mise en prévention disciplinaire advient en dehors des horairesd'ouverture de ces services, un week-end ou un jour férié. Enfin, tout placement en cellule disciplinaire doit faire l'objetd'une information à la Direction ou au fonctionnaire de permanence.
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audience, D.I.S.P. de LILLE
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00008 - Note de service n°11-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement 16
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2023-10-26-00003
Note de service n°13-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès
aux dispositifs et aux enregistrements de vidéo
protection
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2023-10-26-00003 - Note de service n°13-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection 17
œs |MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Château-Thierry Château-Thierry, le 26/10/2023Ref : Infra/SécuritéNOTE DE SERVICE N°13/2024Annule et remplace la note n°130 du 23 décembre 2022
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès auxdispositifs et aux enregistrements de vidéo protection.Ref : Circulaire JUSK 13400026C du 15 juillet 2013 relative aux modalités de miseen œuvre de traitement de données à caractère personnel de vidéo-protectioninstallés au sein et abords des locaux et des établissements pénitentiaires.Je soussignée, EMMANUELLE COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiairede CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation d'accès aux dispositifs et auxenregistrements de vidéo-protection, et ce conformément aux textes susvisés, auxfonctionnaires ci-après désignés:- M. LECLAIR Théodore Directeur, adjoint à la cheffe d'établissement- Mme PALMIER Fabienne CSP, Cheffe de détention- Mme HAMONY Lydia, Capitaine, Adjointe à la Cheffe de Détention- Mme HUTIN Nathalie Capitaine, Responsable du service du greffe- M. DUCLOS Dominique Capitaine, Responsable de bâtiment- M.MARIE Yohann Capitaine, Responsable de bâtiment- M.PALOMBO Marie Capitaine, adjoint au responsable de bâtiment- M. CHAMPRENAUT Rénald Capitaine, Officier Infra-Sécurité
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2023-10-26-00003 - Note de service n°13-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection 18
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00009
Note de service n°14-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement en matière
disciplinaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00009 - Note de service n°14-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement en matière disciplinaire 19
E,_—Liberté Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE NOTE DE SERVICE N° 14/2024Cette note annule et remplace la note n°108 en date du 26 octobre 2023
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaire.Ref : Art. R 234-1 du Code PénitentiaireArt. R 234-14 du Code Pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'établissement, et ce conformément aux textessusvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés, quant à la :1°) Présidence de la Commission de Discipline :- M.LECLAIR Théodore, DSP, Adjoint à la Cheffe d'Etablissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention en cas d'empêchementdu personnel de direction2°) Mise en poursuite disciplinaire :- M.LECLAIR Théodore, DSP, adjoint à la Cheffe d'Etablissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention
Les nuits, le week-end et les jours fériés après information du personnel de Direction d'astreinte :Mme HAMONY Lydia, Commandant, adjointe à la cheffe de détentionM CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable Infra / SécuritéM MARIE Yohann, Capitaine, Responsable de batimentM.PALMOBO Franck, Capitaine, Adjoint au responsable de batimentM DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de batimentMme HUTIN Nathalie, Capitaine, responsable du pôle greffe/régie
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audience\' N fe/DISPde LILLE pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00009 - Note de service n°14-2024 Délégation des pouvoirs du chef
d'établissement en matière disciplinaire 20
Direction départementale des territoires
02-2024-01-16-00005
Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en
date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de
récolte des cultures utilisées pour la production
de biogaz et de biocarburants.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du 16 janvier 2024
relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. 21
PREFETDE L'AISNELiberté .EgalitéFraternité Arrêté n° DDT02/SEA/2024-02relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour laproduction de biogaz et de biocarburants
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, notamment l'article R.446-1 ;VU le code de I'environnement, notamment les articles D.543-291 & D.543-293 :VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet del'Aisne ;VU le décret n°2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et debiocarburants ;VU la demande formulée par la Chambre d' agriculture de l''Aisne demandant le décalage au 15 juin de la datelimite de définition d'une culture principale pour la méthanisation sur le département, au lieu du 1" juin ;Considérant les aléas climatiques fréquents de ces dernières années qui ont impacté les dates de récolte descultures agricoles dans l'Aisne ;Considérant l'utilisation de certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique dans les unités deméthanisation du département, et I'impossibilité pour les exploitations agricoles concernées de garantir leurrécolte avant la date du 15 juin ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°" :La date retenue aux termes de l'alinéa 4° de l'article D.543-291 du code de l'environnement pour considérercomme culture principale toute culture présente sur la parcelle, au regard des spécificités climatiques et despratiques culturales, est fixée au 15 juin pour le département de l'Aisne.
©)Ej préfet de rAisne (O (©) orrefetozDDT Aisne50, B°U|e"a"'d de Lyon 02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Agriculture 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du 16 janvier 2024
relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. 22
Article 2 :Seules les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes, telles quementionnées à l'article D.543-292 du code de l'environnement, sont concernées par le présent arrété.Article 3 :'Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans l'Aisne.
A Laon, le A'Œ'Ëg Èfiää#
Thomas CAMPEAUX
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification- en déposant un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé par voie postale enrecommandé avec avis de réception ou sur place contre récépissé. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans lesdeux mois suivants, dans les conditions sous-mentionnées.- directement auprès du tribunal administratif, par voie postale en recommandé avec avis de réception ou surplace contre horodatage ou via l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du 16 janvier 2024
relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. 23