PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-171
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026,
portant modification de l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux
mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant
les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs
du bâtiment et des travaux publics (8 pages) Page 3
63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026
datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral
modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage et modifiant
des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral
n°20261060 du 22 juin 2026 (46 pages) Page 12
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00007
Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026,
portant modification de l'arrêté 2026-1015 pris le
18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles
d'adaptation au changement climatique durant
les périodes de veille canicule saisonnière en
direction des travailleurs du bâtiment et des
travaux publics
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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| Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du TravailDU PUY-DE-DOME et des SolidaritésEgalitt | PREFECTURE DU PUY-DE-DOME'lb ARRETE N°
Arrété préfectoral N° portant modification de l'arrêté2026-1015 pris le 18juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changementclimatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs dubâtiment et des travaux publics
La préfète du Puy-de-dôme,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
VU la quatrième partie du Code du travail et le Code pénal;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-2 et suivants,notamment l'article L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du préfet pour assurer la sécurité, la salubritéet la tranquillité publiques ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des qéiets. à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d'Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositifspécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de laprotection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense,VU l'arrêté préfectoral n°2024-1015 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le départementdu Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1453 du 22 juillet 2021 portant approbation de ladisposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-dôme.VU l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues dechaleur en France métropolitaine;VU le Plan National Canicule 2024, réactivé chaque année par le ministère de la Santé et del'Accès aux Soins ;VU le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10 mars2025, notamment en sa mesure II sur l'adaptation des conditions de travail au changementclimatique en renforçant les Obligations de prévention des employeurs ;VU le 4ème Plan Santé au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 53 sur la priseen compte des effets du changement climatique sur la santé des travailleurs, en particulierdes effets des vagues de chaleur ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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Vu les bulletins nationaux annuels de Santé Publique France relatifs aux périodes de caniculeestivale, démontrant une surmortalité et une fréquence accrue d'accidents du travail lorsd'expositions prolongées à des températures élevées ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2026-1994 du 17 juin 2026 relatif aux mesures exceptionnellesd'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière endirection des travailleurs du bâtiment et des travaux publics ;VU l'arrêté préfectoral modificatif numéro 2026-1015 du 18 juin 2026 relatif aux mesuresexceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veillecanicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics ;
ARRÊTEARTICLE |: Mesures d'adaptation des horaires de travail dans le secteur du bâtiment et des travauxpublics durant les vagues de chaleurL'article 1 de l'arrêté préfectoral numéro 2026-1015 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptationau changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction destravailleurs du bâtiment et des travaux publics est modifié ainsi qu'il suit :-Les dispositions suivantes relatives à l'atteinte du seuil de niveau orange sont supprimées :« En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique orange pour caniculedans le département du Puy-de-Dôme, l'ensemble des activités de chantier du secteur du bâtiment etdes travaux publics réalisées en extérieur sur les communes suivantes du département : Clermont-ferrand ; Cournon d'Auvergne ; Aubière ;Beaumont ;Chamaliéres ; Gerzat ; Issoire ; Pont Du Château ;Riom ; Thierssont suspendues entre 14h00 et 22h00 pendant toute la durée de la vigilance.»-Les dispositions suivantes relatives à l'atteinte du seuil de niveau rouge sont modifiées comme suit :« En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique rouge pour canicule dansle département du Puy-de-Dôme, l'ensemble des activités de chantier du secteur du bâtiment et destravaux publics réalisées en extérieur sur l'ensemble du département sont suspendues entre 13h00 et21h00 pendant toute la durée de la vigilance, à l'exception des communes listées en annexe 1 duprésent arrêté »-Le dispositif dérogatoire suivant est maintenu comme suit :« Ces suspensions d'activité s'appliquent sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintiende la sécurité des personnes ou des biens »ARTICLE 2 : Aménagement des mesures de réduction du bruit durant les vagues de chaleurLes dispositions de l'arrêté préfectoral numéro 2026-2015 relatives aux aménagements apportésaux mesures de réduction du bruit sont maintenues ainsi qu'il suit :« En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique de niveau jaune dansle département du Puy-de-Dôme, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autorisés àdémarrer à partir de 6h00 dans les communes suivantes :Clermont-ferrand ; Cournon d'Auvergne ; Aubière ;Beaumont ;Chamaliéres; Gerzat; Issoire; Pont DuChateau ; Riom ; Thiers
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l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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Sans préjudice à l'application aux autres communes du département de la dérogation prévue parl'article 13 de l'arrêté préfectoral n°2024-1015 durant les périodes de canicule de niveau 3correspondant à la vigilance météorologique orange pour canicule. »ARTICLE 3Les mesures exceptionnelles édictées par le présent arrêté ne font pas obstacle à l'application, parles employeurs, des articles R4463-1 et suivants du code du travail relatifs à la préventiondes risques liés aux épisodes de chaleur intense afin de protéger l'intégrité physique destravailleurs qu'ils emploient.ARTICLE 4Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementsen vigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et peut faire l'objet, en application de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 — La Préfète, le secrétaire général, et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui_Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et transmis auprocureur de la République.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 Juin 2026
La Préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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Annexe 1: communes exclues de l'arrêté relatif à la suspension des activitésextérieures de BTP durant les périodes de canicules
_AIX-LA-FAYETTEAMBERT_ANZAT-LE-LUGUF1APCHAT_ARCONSATARDESARLANCAURIERESAUZELLES __AVEZEAYDAT_BAFFIEBAGNOLSBERTIGNATBESSE-EI-SAINI-ANAS'AISEBEURIERESLA BOURBOULEBOURG-LASTIC_BRIFFONSBROMONT-LAMOTHEBROUSSELE BRUGERONCELLES-SUR-DUROLLE _CEYSSAT| CHABRELOCHE_CHAMBON-SUR-DOLORE! CHAMBON-SUR-LACCHAMPETIERESCHANAT-LA-MOUTEYRE_CHAPDES-BEAUFORT"LA CHAPELLE-AGNONLA CHAPELLE-MARCOUSSECHARBONNIERES-LES-VARENNES _CHASSAGNECHASTREIX_LA CHAULMECHAUMONT-LE-BOURGCISTERNES-LA-FORETCOMPAINS_CONDAI-LES-MONTBOISSIERCOURGOUL _COURNOLSCUNLHAT
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l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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DAUZAT-SUR-VODABLEDORANGES __DORE-L'EGLISEECHANDELYS_EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUESEGLISOLLES_ESPINCHAL |FAYET-RONAYEA FORIEFOURNOLSGELLES :_LA GODIVELLELA GOUTELLEGRANDRIFGRANDVAL_HERMENT_HEUME-L'EGLISEJOB_LABESSETTE_LACHAUXLAQUEUILLELARODDELA TOUR-D'AUVERGNELOUBEYRA1_MANZATMARAT_MARSAC-EN-LIVRADOIS -MAYRESMAZAYE _MAZOIRES_MEDEYROLLESMESSEIXLE MONESTIER _LA MONNERIE-LE-MONTEL_MONT-DORE :MURAT-LE-QUATRE_MUROLNEROUZAT[NOVACELLESOLBY -_OLLOIXORCINESORCIVALPALLADUC
PICHERANDE
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l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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: PONTGIBAUDPRONDINESPULVERIERESPUY-SAINT-GULMIERLA RENAUDIE| RENTIERES| ROCHE-CHARLES-LA-MAYRANDROCHEFORT-MONTAGNESAILLANT| SAINT-ALYRE-D'ARLANCSAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE: SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINESAINT-ANTHEMESAINT-BONNET-LE-BOURG: SAINT-BONNET-LE-CHASTEL_SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL_SAINTE-CATHERINE:SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUESAINT-DIERY_SAINT-DONAT_ SAINT-ELOY-LA-GLACIERESAINT-ETIENNE-SUR-USSON_ SAINT-FERREOL-DES-COTESSAINT-FLORETSAINT-GENES-CHAMPANELLE_SAINT-GENES-CHAMPESPESAINT-GENES-LA-TOURETTE_SAINT-GEORGES-DE-MONSSAINT-GERMAIN-L'HERMSAINT-HILAIRE-LES-MONGES: SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZESAINT-JUSTSAINT-MARTIN-DES-OLMES_SAINT-MARTIN-D'OLLIERESSAINT-NECTAIRE| SAINT-OURS_ SAINT-PIERRE-COLAMINESAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE_SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSAINT-PIERRE-ROCHE_SAINT-REMY-SUR-DUROLLESAINT-ROMAINN __ |_SAINT-SAUVES-D'AUVERGNESAINT-SAUVEUR-LA-SAGNESAINT-SULPICE_SAINT-VICTOR-LA-RIVIERESAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
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l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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SAULZET-LE-FROID_SAURIERSAUVAGNATSAUVESSANGES"SINGLESTERNANT-LES-EAUXTHIOLIERESTORTEBESSE_TOURZEL-RONZIERESTREMOUILLE-SAINT-LOUP_VALBELFIX_VALCTVIERESLE VERNET-SAINTE-MARGUERITEVERNINES _:_VERTOLAYE_VISCOMTATVIVEROLSVODABLEVOLLORE-MONTAGNELE VERNET-CHAMFANE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00007 - Arrêté N°20261079 datant du 24 juin 2026, portant modification de
l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes
de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00006
Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026
datant du 24 juin 2026, portant mise en oeuvre
de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage et
modifiant des mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau sur le département
du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral
n°20261060 du 22 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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PREFETE | Direction départementaleDU PUY-DE-DOME 7 om des territoiresLiberté ' PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME.res ih ARRETE N° aeFraternité
20261080ARRETE MODIFICATIF N°portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiageet modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eausur le département du Puy-de-Dômedéfinies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1°, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.211-66, R. 211-67 ;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1;Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1° et section 1;Vu le décret du 17 décembre 2005 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu le décret n°2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmepluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuelde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4;Vu l'arrêté d'orientation n°24115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesuresde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans lebassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026 délimitant les zones d'alerteset définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassinDordogne ; |Vu l'arrêté préfectoral cadre sécheresse du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024,modifié par l'arrêté préfectoral n°20251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures de préservation desressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés par voie électroniquedu 22 au 23 juin 2026;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, dessites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité deseaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotiond'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de lacontinuité écologique ;Considérant la dégradation de la situation hydrologique du département en lien avec un déficit deprécipitations en avril, mai et juin, conjugué à des températures exceptionnellement élevées ;Considérant que les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme sur les prochainsjours indiquent la persistance d'un temps très chaud, caniculaire et sec ;Considérant que les valeurs de débit de la station de l'Eau Mère a Parentignat ont été recalibrées etrecalculées à la baisse et qu'il apparaît que le seuil d'alerte renforcée a été franchi depuis le 15juin ;Considérant que le préfet de la Haute-Loire, coordonnateur sur le bassin de l'Alagnon, a décidé deplacer la zone Alagnon en alerte avec une mise en œuvre dans lesjours à venir ;Considérant la nécessaire coordination interdépartementale afin de garantir la cohérence amont aval ;Considérant que pour les zones de gestion eaux souterraines et eau potable correspondant à une zonede socle, dont la station de référence est une station hydrométrique, les mesures de restriction sontidentiques à celles appliquées aux eaux superficielles ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, la préfète peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurieet de sécheresse ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEArticle 1: Modification de l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026L'arrêté n°20261060 du 22juin 2026 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045du 17juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage etdéfinissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, del'alerte et de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme en vigilance, est modifié à partir dulendemain de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme afin de passer en niveau « alerte » la zone hydrographique Alagnon et en niveau « alerterenforcée » la zone hydrogrpahique Allier rive droite. Ces modifications prennent la forme suivante :> À l'article 3 « Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles », l'alinéa « sur leszones hydrographiques n° 8 - Dore amont, et n° 6 - Allier rive droite, des mesures de restrictioncorrespondant au niveau de l'alerte sont mises en œuvre, » est remplacé par « sur les zoneshydrographiques n° 8 - Dore amont et n° 14 - Alagnon, des mesures de restriction correspondant auniveau de l'alerte sont mises en œuvre, »,> Dans le même article 3, l'alinéa « sur la zone hydrographique n° 7 - Dore aval, des mesures de
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre, » est remplacé par« sur la zone hydrographique n° 7 - Dore aval et n° 6 - Allier rive droite, des mesures de restrictioncorrespondant au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre, »,> L'annexe n°2 « Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eauxsouterraines et eau potable) » est remplacée par l'annexe n°2: « Niveaux de restriction parcommune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable) » du présentarrêté préfectoral, |> La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction parzone hydrographique présentée en annexe n°3 est remplacée par celle de l'annexe n°3 duprésent arrêté.> La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction pourles prélèvements dans les eaux souterraines —- AEP présentée en annexe n°4 de l'arrêtépréfectoral n°20261060 du 22juin 2026 n'est pas modifiée.Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restrictionEn application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, modifié, des mesures derestriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dansles nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usages afférents,en lien avec le franchissement des seuils de gravité.L'annexe 1 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil de vigilance, d'alerte, d'alerterenforcée et de crise.Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°2 duprésent arrêté.Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restriction générales applicables pour chaqueseuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental modifié n° 20241045 du17 juin 2024, modifié, consultable sur :httos://www.puv-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/Secheresse/Gestion-secheresseArticle 3 : Durée de mise en œuvreCes mesures s'appliquent à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme et jusqu'au 31 octobre 2026. Les mesures serontactualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats du suivide l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de référence et del'évolution globale de la situation.Article 4 : Mesures de policeDes poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, enapplication des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 ducode de l'environnement.Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées enapplication des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Article 5 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : RecoursEn application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411- 2 ducode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans undélai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux moisaprès sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un délai de deuxmois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décisionexplicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai derecours.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement compétent: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de larequête à l'accueil de la juridiction ou par l'application « Télérecours citoyens », disponible sur le siteinternet suivant : https://citovens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire pourles avocats et les communes de plus de 3 500 habitants.
Article 7 : Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de lapréfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception,à titre informatif.
Article 8 : Exécutionele secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;e les sous-préfètes d'arrondissements ;ele directeur départemental des territoires ;ele directeur départemental de la protection des populations ;ele directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;ela directrice de l'agence régionale de santé ;ele directeur des services d'incendie et de secours ;e le commandant du groupement de gendarmerie ;ele chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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eles maires ;eles présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoireet de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;eles présidents des syndicats d'eau ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 4 JUIN 2026
La préfète,
Annexes jointes :Annexe n°1 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerterenforcée et de crise (Annexe 4 de l'arrêté cadre sécheresse du 17 juin 2024, modifié)Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraineset eau potable) |Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eauxsuperficielles
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
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département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles,eaux souterraines, eau potable)
Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eau
gauche amont Cézallier
Code INSEE Commune Zone . | à cé rape Alimentation en PSE"hydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines oux (AEP)superficielles sur le réseaud'eau potable63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A-Nappe Allier |VIGILANCE63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive ALERTE E - Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE amont63003 AMBERT 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTEamont63005 ANTOINGT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63006 ANZAT-LE-LUGUET |14-Alagnon ALERTE M-Volcanique |VIGILANCECézallier63007 APCHAT 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique |VIGILANCECézallier63008 ARCONSAT 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63009 ARDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63010 ARLANC 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTEamont63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont | CRISE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63012 |ARTONNE 13-Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEChaîne des Puysnord63014 AUBIERE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63015 AUBUSSON- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTED'AUVERGNE RENFORCEE aval RENFORCEE63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63017 AUGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCE
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département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction dezone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE. Commune Fons . l'usage = l'eau Alimentation en prélevée enhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou7 (AEP) |superficielles sur le réseaud'eau potable63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63019 AULNAT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63020 AURIERES 11 - Sioule VIGILANCE t- Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive VIGILANCE i-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63022 AUZAT-LA- 6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique | VIGILANCECOMBELLE droite RENFORCEE Cézallier63023 AUZELLES 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63024 AVEZE 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63025 AYAT-SUR-SIOULE |10-Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63026 AYDAT 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Chaîne des Puyssud63027 BAFFIE 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTEamont63028 BAGNOLS 13- Dordogne |VIGILANCE j-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63029 BANSAT 6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique | VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63031 BEAULIEU 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique |VIGILANCECézallier63032 BEAUMONT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63033 BEAUMONT-LES- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCERANDAN63034 BEAUREGARD- 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEL'EVEQUE droite RENFORCEE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune re ; anne de Meee Alimentation en POÉSIE"hydrographique | prélevée en eauxeau potable ;Eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63035 BEAUREGARD- 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEVENDON Chaine des Puysnord63036 BERGONNE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE
63038 BESSE-ET-SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique |VIGILANCEANASTAISE gauche amont Sancy63039 BEURIERES 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTEamont63040 BILLOM 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63041 BIOLLET 11 - Sioule VIGILANCE C-Socle Cher |CRISEamont amont63042 BLANZAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63044 BONGHEAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63046 BOUDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63049 BOUZEL 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63050 BRASSAC-LES- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEMINES gauche amont Cézallier .63051 BRENAT 6 - Allier rive ALERTE A-Nappe Allier |VIGILANCE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune zone ; pusagerds leau Alimentation en CRChydrographique | prélevée en eaux: eau potable.eaux souterraines OU7. (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potabledroite RENFORCEE63053 BRIFFONS 13 - Dordogne |VIGILANCE B- Socle VIGILANCE| amont Combrailles63055 BROMONT- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCELAMOTHE amont Combraillesouest63056 BROUSSE 6 - Allier rive ALERTE D - Socle Dore |ALERTE| droite RENFORCEE aval RENFORCEE63058 BULHON 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63059 BUSSEOL 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63060 BUSSIERES 12 - Cher amont | CRISE C - Socle Cher |CRISEamont63061 BUSSIERES-ET- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCEPRUNS63062 BUXIERES-SOUS- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEMONTAIGUT Combraillesnord63063 CEBAZAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63065 CEILLOUX 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63066 CELLES-SUR- 7-Dore aval |ALERTE D-Socle Dore |ALERTEDUROLLE RENFORCEE aval RENFORCEE63070 CEYRAT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63071 CEYSSAT 11 - Sioule VIGILANCE H-Volcanique | VIGILANCE| amont Chaîne des Puyssud63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63073 CHADELEUF 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63074 CHALUS 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune aS ; mer de l'eau Alimentation en Feeshydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines oums (AEP) zsuperficielles sur le réseaud'eau potable63075 CHAMALIERES 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63244 CHAMBARON-SUR- |3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique |VIGILANCEMORGE Chaîne des Puysnord63076 CHAMBON-SUR- 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTEDOLORE amont63077 CHAMBON-SUR- 5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCELAC gauche amont Sancy63079 CHAMPAGNAT-LE- |6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEJEUNE droite RENFORCEE Cézallier63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive VIGILANCE !-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTEamont63082 CHAMPS 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63083 CHANAT-LA- 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEMOUTEYRE gauche moyen Chaîne des Puyssud63084 CHANONAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCE| gauche moyen Chaîne des Puyssud63085 CHAPDES- 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEBEAUFORT amont Combraillesnord63089 CHAPPES 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCE || Combraillesnord63091 CHARBONNIER- 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique |VIGILANCELES-MINES Cézallier63092 CHARBONNIERES- |4 - Allier rive VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCELES-VARENNES gauche moyen Combrailles18/43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . fusageice l'eau Alimentation en pager' Sohydrographique| prélevée en eauxeau potable ;eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potablenord63093 CHARBONNIERES- |3-Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCELES-VIEILLES Combraillesnord63094 CHARENSAT 11 - Sioule VIGILANCE C-Socle Cher |CRISEamont amont63095 CHARNAT 7 - Dore aval ALERTE A-Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63096 CHAS 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63098 CHASTREIX 13 - Dordogne |VIGILANCE J - Volcanique VIGILANCEamont Dordogneamont63101 CHATEAU-SUR- 12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher. |CRISECHER amont63099 CHATEAUGAY 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63100 CHATEAUNEUF-LES-|10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique {VIGILANCEBAINS Combraillesnord63102 CHATELDON 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63103 CHATELGUYON 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine des Puysnord63105 CHAUMONT-LE- 8-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTEBOURG amont63106 CHAURIAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCEgauche moyen63109 LES DEUX RIVES 5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune SRE . Usage delleav Alimentation en BIEIEWEe Bnhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63110 CISTERNES-LA- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEFORET amont Combraillesouest63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63112 CLERLANDE 4 - Allier rive VIGILANCE G - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63113 CLERMONT- 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEFERRAND gauche moyen63114 COLLANGES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63115 COMBRAILLES 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont | Combraillesouest63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63117 COMPAINS 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63118 CONDAT-EN- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCECOMBRAILLE amont Combraillesouest63119 CONDAT-LES- 6 - Allier rive ALERTE D-Socle Dore |ALERTEMONTBOISSIER droite RENFORCEE aval RENFORCEE63120 CORENT 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Chaîne des Puyssud63121 COUDES 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63122 COURGOUL 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63123 COURNOLS 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Chaîne des Puyssud63124 COURNON- 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCED'AUVERGNE gauche moyen 20/43
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune rare : usage a Eau Alimentation en preleres gahydrographique| prélevée en . eauxeau potable .eaux souterraines OU_ (AEP) |superficielles sur le réseaud'eau potable63125 COURPIERE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63128 CREVANT-LAVEINE 16 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63129 CROS 13 - Dordogne |VIGILANCE J - Volcanique VIGILANCEamont Dordogneamont63131 CULHAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63132 CUNLHAT 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63134 DAUZAT-SUR- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEVODABLE gauche amont Cézallier .63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEChaîne des Puysnord63136 DOMAIZE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63137 DORANGES 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore | ALERTEamont63138 DORAT 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTEamont63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63141 DURTOL 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive ALERTE D - Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE aval RENFORCEE63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63144 EGLISENEUVE- 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCED'ENTRAIGUES amont Dordogneamont63145 EGLISENEUVE-DES- 16 - Allier rive ALERTE D - Socle Dore |ALERTE21/43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune au . l'usage de l'eau Alimentation en preneehydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou5 (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potableLIARDS droite RENFORCEE aval RENFORCEE63146 EGLISENEUVE-PRES- |6 - Allier rive ALERTE A-Nappe Allier |VIGILANCEBILLOM droite RENFORCEE63147 EGLISOLLES 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez |VIGILANCE63148 ENNEZAT 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord ©63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63150 ENVAL 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63154 ESPIRAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63156 ESTEIL 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63157 FAYET-LE-CHATEAU |6- Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63158 FAYET-RONAYE 6- Allier rive | ALERTE E - Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE amont63159 FERNOEL 13- Dordogne |VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63162 FOURNOLS 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore | ALERTE| amont63163 GELLES 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combrailles
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone ; | Usage de veav Alimentation en pisjevee <nhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potableouest63164 GERZAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63165 GIAT 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique VIGILANCEamont Combraillesouest63166 GIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEChaine des Puysnord |63168 GLAINE- 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEMONTAIGUT droite RENFORCEE63171 GOUTTIERES 10- Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63172 GRANDEYROLLES |5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63173 GRANDRIF 8-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTEamont63174 GRANDVAL 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTE| RENFORCEE aval RENFORCEE63175 HERMENT 11 - Sioule VIGILANCE B- Socle VIGILANCEamont Combrailles63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63178 ISSOIRE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63179 JOB 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63180 JOZE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune ce . l'usage de l'eau Alimentation en pipleyes enhydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potablegauche moyen63182 JUMEAUX 6-Allierrive |ALERTE M-Volcanique |VIGILANCE |droite RENFORCEE Cézallier63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63064 LA CELLE 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher |CRISEamont63086 LA CHAPELLE- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEAGNON RENFORCEE aval RENFORCEE63087 LA CHAPELLE- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEMARCOUSSE gauche amont Cézallier63088 LA CHAPELLE-SUR- |6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEUSSON droite RENFORCEE Cézallier63104 LA CHAULME 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCE63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont | CRISE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63161 LA FORIE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63231 LA MONNERIE-LE- |7- Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEMONTEL RENFORCEE aval RENFORCEE63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63302 LA ROCHE- 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEBLANCHE gauche moyen Chaîne des Puyssud63306 LA ROCHE-NOIRE |6- Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zong . usage a l'eau Alimentation en prslgvee cnhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou3 (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potabledroite RENFORCEE63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63192 LA TOUR- 13-Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE amont Dordogneamont
63183 LABESSETTE 13- Dordogne |VIGILANCE J- Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63184 LACHAUX 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63186 LANDOGNE 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63187 LAPEYROUSE 10- Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63188 LAPS 6 - Allier rive ALERTE D - Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE aval RENFORCEE63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule VIGILANCE 1- Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63190 LARODDE 13- Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63191 LASTIC 13- Dordogne |VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63052 LE BREUIL-SUR- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCECOUZE gauche amont Cézallier63054 LE BROC [5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63069 LE CENDRE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . l'usage de l'eau Alimentation en Senhydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ouae (AEP) Zsuperficielles sur le réseaud'eau potablegauche moyen63108 LE CHEIX-SUR- 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEMORGE Chaine des Puysnord63126 LE CREST 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCE.gauche moyen Chaîne des Puyssud63230 LE MONESTIER 8- Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTEamont63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher |CRISEamont63448 LE VERNET- 6-Allier rive |ALERTE M-Volcanique |VIGILANCECHAMEANE droite RENFORCEE Cézallier63449 LE VERNET-SAINTE- |5 - Allier rive VIGILANCE 1- Volcanique |VIGILANCEMARGUERITE gauche amont Sancy63193 LEMPDES 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63194 LEMPTY 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63004 LES ANCIZES- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECOMPS Combraillesnord63213 LES MARTRES- 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCED'ARTIERE gauche moyen63214 LES MARTRES-DE- |5- Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCEVEYRE gauche amont63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63195 LEZOUX 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63196 LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Voicanique |VIGILANCECombraillesnord63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombrailles
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction dezone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Png . Sage NE Wead Alimentation en grevée ephydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potablenord63199 LUDESSE 5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63200 LUSSAT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63202 MADRIAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63203 MALAUZAT 4 - Allier rive VIGILANCE G - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63204 MALINTRAT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63205 MANGLIEU 6 - Allier rive ALERTE D-Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE aval RENFORCEE63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63207 MARAT 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63209 MAREUGHEOL 5- Allier rive |VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63211 MARSAC-EN- 8 - Dore amont |ALERTE E-Socle Dore | ALERTELIVRADOIS amont63212 MARSAT 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaine des Puysnord63215 MARTRES-SUR- 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEMORGE Chaine des Puysnord63216 MAUZUN 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune ecu ; (Usages "eau Alimentation en piclevecienhydrographique| prélevée en eaux| eau potable :eaux souterraines ou. (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potable63218 MAYRES 8-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTEamont63219 MAZAYE 11 - Sioule VIGILANCE H-Volcanique | VIGILANCEamont Chaine des Puyssud63220 MAZOIRES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63221 MEDEYROLLES 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCE63222 MEILHAUD 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63223 MENAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63224 MENETROL 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63225 MESSEIX 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63228 MIREMONT 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63229 MOISSAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCE63236 MONT-DORE 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogne[amont63233 MONTAIGUT-EN- 12 - Cher amont | CRISE L-Volcanique |VIGILANCECOMBRAILLE Combraillesnord63234 MONTAIGUT-LE- 5 - Allier rive VIGILANCE I-Volcanique |VIGILANCEBLANC gauche amont Sancy63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombrailles
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction dezone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune zone . l'usage de l'eau Alimentation en ergever enhydrographique| prélevée en eauxeau potableeaux souterraines ou. (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potablenord63237 MONTEL-DE-GELAT |11- Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCE| amont Combraillesouest63238 MONTFERMY 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63239 MONTMORIN 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63241 MONTPEYROUX 5 - Allier rive VIGILANCE l-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63242 MORIAT 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique VIGILANCECézallier63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63245 MOZAC 4-Allier rive VIGILANCE G- Volcanique VIGILANCEgauche moyen Chaine des Puysnord63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive ALERTE A-Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63246 MURAT-LE-QUAIRE |13- Dordogne |VIGILANCE J - Volcanique VIGILANCEamont Dordogneamont63247 MUROL 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63248 NEBOUZAT 11 - Sioule VIGILANCE | - Volcanique VIGILANCEamont Sancy63249 NERONDE-SUR- 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEDORE RENFORCEE63250 NESCHERS S - Allier rive VIGILANCE [-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombrailles
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune cons . | Sage dél'eau Alimentation en BLÉIS Eenhydrographique | prélevée en eaux: eau potableeaux. souterraines ou._ (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potablenord63252 NEUVILLE 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63253 NOALHAT 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63254 NOHANENT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63255 NONETTE- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEORSONNETTE droite RENFORCEE Cézallier63256 NOVACELLES 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTEamont63257 OLBY 11 - Sioule VIGILANCE H-Volcanique | VIGILANCEamont — ' Chaîne des Puyssud63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval. |ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63259 OLLOIX 5 - Allier rive VIGILANCE t- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63260 OLMET 7 - Dore aval ALERTE '[D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63261 ORBEIL 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63262 ORCET 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCEgauche moyen | |63263 ORCINES 4 - Allier rive VIGILANCE H -Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63264 ORCIVAL 11 - Sioule VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63265 ORLEAT 7 - Dore aval ALERTE A-Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63267 PALLADUC 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63268 PARDINES 5 - Allier rive VIGILANCE | - Volcanique VIGILANCEgauche amont Sancy
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune ne . l'usage de Neat Alimentation en ÉÉleyeerenhydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potable63269 PARENT 6 - Allier rive ALERTE 1-Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Sancy63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63271 PASLIERES 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63272 PERIGNAT-LES- 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCESARLIEVE gauche moyen63273 PERIGNAT-SUR- 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEALLIER droite RENFORCEE63274 PERPEZAT 11 - Sioule VIGILANCE t- Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63275 PERRIER 5 - Allier rive VIGILANCE | - Volcanique VIGILANCEgauche amont Sancy63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63277 PESLIERES 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique | VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63278 PESSAT-VILLENEUVE| 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63279 PICHERANDE 13-Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63280 PIGNOLS 6 - Allier rive ALERTE D-Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE aval RENFORCEE63281 PIONSAT 12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher |CRISEamont63282 PLAUZAT 5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63284 PONT-DU- 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCECHATEAU gauche moyen63283 PONTAUMUR 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEamont Combrailles
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eaux' souterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . l'usage oF fer Alimentation en BReVSSEDhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potablenord63286 POUZOL 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord
63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEChaîne des Puysnord63289 PRONDINES 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63290 PULVERIERES 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesnord63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63292 PUY-SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEGULMIER amont Combraillesouest63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63296 RAVEL 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63297 REIGNAT 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63299 RENTIERES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63300 RIOM 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63301 RIS 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63303 ROCHE-CHARLES- |5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCELA-MAYRAND gauche amont Cézallier63304 ROCHE-D'AGOUX |12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher |CRISEamont
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction dezone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eau |Code INSEE Commune Zone . | usage de l'eau Alimentation en ae eedhydrographique| prélevée en eauxeau potable ,eaux souterraines OU.. (AEP) ,superficielles sur le réseaud'eau potable63305 ROCHEFORT- 11 - Sioule VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEMONTAGNE amont Sancy63307 ROMAGNAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud
63308 ROYAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63309 SAILLANT 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez |VIGILANCE63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63312 SAINT-ALYRE- 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTED'ARLANC amont63313 SAINT-ALYRE-ES- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEMONTAGNE gauche amont Cézallier63314 SAINT-AMANT- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEROCHE-SAVINE RENFORCEE aval RENFORCEE63315 SAINT-AMANT- 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCETALLENDE gauche amont Chaîne des Puyssud63317 SAINT-ANDRE-LE- |3-Morge VIGILANCE A-Nappe Allier |VIGILANCECOQ63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCE63320 SAINT-AVIT- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE amont Combraillesouest63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63322 SAINT-BEAUZIRE 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction dezone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune EL : Usage en Alimentation en BETAhydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines OU_ (AEP) xsuperficielles sur le réseaud'eau potable63323 SAINT-BONNET-LE- |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore | ALERTEBOURG amont63324 SAINT-BONNET-LE- |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore ALERTECHASTEL amont63325 SAINT-BONNET-LES-|6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEALLIER droite RENFORCEE63326 SAINT-BONNET- 11 - Sioule VIGILANCE }-Volcanique |VIGILANCEPRES-ORCIVAL amont Sancy63327 SAINT-BONNET- 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEPRES-RIOM gauche moyen Chaine des Puysnord63332 SAINT-CLEMENT- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEDE-REGNAT |63331 SAINT-CLEMENT- 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCEDE-VALORGUE63333 SAINT-DENIS- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCECOMBARNAZAT63334 SAINT-DIER- 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCED'AUVERGNE RENFORCEE63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive VIGILANCE | - Volcanique VIGILANCEgauche amont Sancy63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne |VIGILANCE J - Volcanique VIGILANCEamont Dordogneamont63337 SAINT-ELOY-LA- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEGLACIERE RENFORCEE aval RENFORCEE63338 SAINT-ELOY-LES- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCE —MINES Combraillesnord63339 SAINT-ETIENNE- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEDES-CHAMPS amont Combraillesouest63340 SAINT-ETIENNE- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCESUR-USSON droite RENFORCEE Cézallier63341 SAINT-FERREOL- 8-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTEDES-COTES amont63342 SAINT-FLORET 5 - Allier rive VIGILANCE M-Volcanique | VIGILANCE
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune ESS . | Sage = "eau Alimentation en Bijeuerrnhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou7". (AEP) ,superficielles sur le réseaud'eau potablegauche amont Cézallier63343 SAINT-FLOUR- 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEL'ETANG RENFORCEE63344 SAINT-GAL-SUR- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCESIOULE Combraillesnord63345 SAINT-GENES- 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCECHAMPANELLE gauche moyen Chaîne des Puyssud63346 SAINT-GENES- 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCECHAMPESPE amont Dordogneamont63347 SAINT-GENES-DU- |2- Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCERETZ Combraillesnord |63348 SAINT-GENES-LA- |6- Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCETOURETTE droite RENFORCEE Cézallier63349 SAINT-GEORGES- |10-Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEDE-MONS Combraillesnord63350 SAINT-GEORGES- |6- Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCESUR-ALLIER droite RENFORCEE63353 SAINT-GERMAIN- |6- Allier rive ALERTE E- Socle Dore |ALERTEL'HERM droite RENFORCEE amont63352 SAINT-GERMAIN- _ {5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCELEMBRON gauche amont Cézallier63351 SAINT-GERMAIN- |11- Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEPRES-HERMENT amont Combrailles63354 SAINT-GERVAIS- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE Combraillesnord63355 SAINT-GERVAIS- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTESOUS-MEYMONT RENFORCEE aval RENFORCEE63356 SAINT-GERVAZY 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . | ES SE (Eau Alimentation en prélevée enhydrographique | prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines OU. (AEP) xsuperficielles sur le réseaud'eau potable63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont | CRISE C- Socle Cher |CRISEamont63358 SAINT-HILAIRE-LA- |3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECROIX Combraillesnord63359 SAINT-HILAIRE-LES- | 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEMONGES amont Combrailles63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63363 SAINT-JACQUES- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCED'AMBUR amont Combraillesouest63364 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier VIGILANCED'HEURS RENFORCEE63365 SAINT-JEAN-DES- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEOLLIERES RENFORCEE aval RENFORCEE63366 SAINT-JEAN-EN-VAL |6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique | VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63367 SAINT-JEAN-SAINT- |6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique | VIGILANCE| GERVAIS droite RENFORCEE Cézallier63368 SAINT-JULIEN-DE- 16 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCECOPPEL droite RENFORCEE63369 SAINT-JULIEN-LA- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEGENESTE Combraillesnord63370 SAINT-JULIEN-PUY- |13-Dordogne | VIGILANCE J-Volcanique | VIGILANCELAVEZE amont Dordogneamont63371 SAINT-JUST 8- Dore amont ALERTE E-Socle Dore |ALERTEamont63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEgauche moyen63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont | CRISE C- Socle Cher |CRISEamont63376 SAINT-MARTIN- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCED'OLLIERES droite RENFORCEE Cézallier63374 SAINT-MARTIN- 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTEDES-OLMES amont
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00006 - Arrêté N°20261080 datant du 24 juin 2026 datant du 24 juin 2026,
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone ; | usage de Feau Alimentation en Bislevee SEhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux: souterraines ou= (AEP) ,superficielles . sur le réseaud'eau potable |63375 SAINT-MARTIN- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEDES-PLAINS droite RENFORCEE Cézallier63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive ALERTE À - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63377 SAINT-MAURICE- 12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher |CRISEPRES-PIONSAT amont63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63380 SAINT-NECTAIRE 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63381 SAINT-OURS 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesnord63382 SAINT-PARDOUX 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63383 SAINT-PIERRE- 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique | VIGILANCECOLAMINE gauche amont Sancy63384 SAINT-PIERRE-LA- | 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEBOURLHONNE RENFORCEE aval RENFORCEE63385 SAINT-PIERRE-LE- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCECHASTEL amont Combraillesouest63386 SAINT-PIERRE- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEROCHE amont Combraillesouest63387 SAINT-PRIEST- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier | VIGILANCEBRAMEFANT63388 SAINT-PRIEST-DES- |10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECHAMPS Combraillesnord63389 SAINT-QUENTIN- 6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique | VIGILANCESUR-SAUXILLANGES| droite RENFORCEE Cézallier63390 SAINT-QUINTIN- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCESUR-SIOULE Combraillesnord
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone Usage de ueaD Alimentation en péleséenhydrographique| prélevée en eauxeau potable ;eaux souterraines OU_ (AEP) Àsuperficielles sur le réseaud'eau potable63391 SAINT-REMY-DE- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEBLOT Combraillesnord63392 SAINT-REMY-DE- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCECHARGNAT droite RENFORCEE Cézallier63393 SAINT-REMY-SUR- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTE:DUROLLE RENFORCEE aval RENFORCEE63394 SAINT-ROMAIN 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez |VIGILANCE63395 SAINT-SANDOUX |5 - Allier rive VIGILANCE !-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63396 SAINT-SATURNIN 15 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Chaîne des Puyssud63397 SAINT-SAUVES- 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique | VIGILANCED'AUVERGNE amont Dordogneamont63398 SAINT-SAUVEUR-LA-| 8 - Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTESAGNE amont63399 SAINT-SULPICE _ 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63400 SAINT-SYLVESTRE- |2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCEPRAGOULIN |63401 SAINT-VICTOR-LA- |5 - Allier rive VIGILANCE l-Volcanique |VIGILANCERIVIERE gauche amont Sancy63402 SAINT-VICTOR- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEMONTVIANEIX RENFORCEE aval RENFORCEE63403 SAINT-VINCENT 5 - Allier rive VIGILANCE I- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive | VIGILANCE 1- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63328 SAINTE-CATHERINE |6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique | VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63329 SAINTE-CHRISTINE |10 -Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCE
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune "one . | Usage oe Real Alimentation en POV Elhydrographique | prélevée en ; eauxeau potable |eaux souterraines OU5 (AEP) ,superficielles sur le réseaud'eau potableCombraillesnord63405 SALLEDES 6 - Allier rive ALERTE D - Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE aval RENFORCEE63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A-Nappe Allier |VIGILANCE63407 SAULZET-LE-FROID |5-Allier rive VIGILANCE | - Volcanique VIGILANCEgauche amont Sancy63408 SAURET-BESSERVE |10-Sioule aval {VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63409 SAURIER 5 - Allier rive VIGILANCE M-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63411 SAUVAGNAT- 5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCESAINTE-MARTHE gauche amont Sancy63412 SAUVESSANGES 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez |VIGILANCE63414 SAUVIAT 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive ALERTE M-Volcanique | VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63416 SAVENNES 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63417 SAYAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puyssud63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCERENFORCEE63419 SERVANT 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63421 SINGLES 13-Dordogne |VIGILANCE J - Volcanique VIGILANCEamont Dordogneamont
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone ; | usage SE eau Alimentation en PERhydrographique | prélevée en . eauxeau potable .eaux souterraines ou_ (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63423 SUGERES 6 - Allier rive ALERTE D - Socle Dore |ALERTEdroite RENFORCEE aval RENFORCEE63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63425 TALLENDE 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Chaîne des Puyssud63426 TAUVES 13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique {VIGILANCEamont Dordogneamont63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63428 TEILHET 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63429 TERNANT-LES-EAU&X | 5 - Allier rive VIGILANCE M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63430 THIERS 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63431 THIOLIERES 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCE63433 TORTEBESSE 11 - Sioule VIGILANCE B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63434 TOURS-SUR- 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTE| MEYMONT RENFORCEE aval RENFORCEE63435 TOURZEL- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCE| RONZIERES gauche amont Cézallier63436 TRALAIGUES 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63437 TREMOUILLE-SAINT-|13 - Dordogne |VIGILANCE J-Volcanique | VIGILANCELOUP amont Dordogneamont63438 TREZIOUX 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCE
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction dezone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eau
sud
Code INSEE Commune i . wusagege eau Alimentation en prlezcernhydrographique| prélevée en eauxeau potable .eaux souterraines ou. (AEP) ,superficielles | sur le réseaud'eau potableRENFORCEE63439 USSON 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Cézallier63440 VALBELEIX 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63442 VALZ-SOUS- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCECHATEAUNEUF droite RENFORCEE Cézallier163443 VARENNES-SUR- 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEMORGE Chaîne des Puysnord63444 VARENNES-SUR- 6 - Allier rive ALERTE M - Volcanique |VIGILANCEUSSON droite RENFORCEE Cézallier63445 VASSEL 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE63446 VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCE| Combraillesnord63447 VERGHEAS 12 - Cher amont | CRISE C-Socle Cher |CRISEamont63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63451 VERNINES 11 - Sioule VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCE_[amont Sancy63452 VERRIERES 5 - Allier rive VIGILANCE | - Volcanique VIGILANCEgauche amont Sancy63453 VERTAIZON 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier |VIGILANCEdroite RENFORCEE |63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63455 VEYRE-MONTON 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Chaîne des Puyssud63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive ALERTE H - Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE | Chaîne des Puys
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zope . | usage de l'eau Alimentation en PIÉIEUSe,enhydrographique | prélevée en eauxeau potable ,eaux souterraines ou. (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potable63456 VICHEL 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique |VIGILANCECézallier63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63459 VILLENEUVE-LES- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier |VIGILANCECERFS63460 VILLOSSANGES 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63461 VINZELLES 6 - Allier rive ALERTE A - Nappe Allier | VIGILANCEdroite RENFORCEE63462 |} VIRLET 12 - Cher amont |CRISE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63464 VITRAC 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCE63466 VODABLE 5 - Allier rive VIGILANCE M-Volcanique |VIGILANCE. gauche amont Cézallier63467 VOINGT | 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63468 VOLLORE- 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEMONTAGNE RENFORCEE aval RENFORCEE63469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTERENFORCEE aval RENFORCEE63470 VOLVIC 4 - Allier rive VIGILANCE G-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaîne des Puysnord63471 YOUX 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombrailles| nord63472 YRONDE-ET-BURON|6 - Allier rive ALERTE [-Volcanique |VIGILANCEdroite RENFORCEE Sancy
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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Niveau derestriction deZone eauxsouterraines
Niveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zane . l'usage ge weap Alimentation en Biripvee Enhydrographique| prélevée en eauxeau potable |eaux souterraines ou_; (AEP) ,superficielles sur le réseaud'eau potable63473 YSSAC-LA- 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique |VIGILANCETOURETTE Chaîne des Puysnord
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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ESaa0uosnauauzwNN|DNAC7]@PUORDENSAIBPXNEBAINnps93dwodesejqesijddesuoz13se1apsa1nsaWSO}foldipiodnsxnesso]suep99A9/91dneo,|apsobesnsapSUOIDLISoN€IXANNVY
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
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département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et modifiant des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le
département du Puy-de-Dôme définies par l'arrêté préfectoral n°20261060 du 22 juin 2026
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