eer CabinetDE L'OISE Bureau de la représentation de l'État etpis de la communication interministérielleFraternité
ARRÊTÉ N°MHA-0126 du 20 novembre 2025accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre ministériel des Arts et des Lettres
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole;Vu le décret du 9 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité depréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur BAILLY Claude
- Madame BEGLIUTI Jennifer
- Madame BELLEVILLE Vanessa
- Madame BREFORT Stephanie née TALLON
- Madame CALLENS Amelie née VERMEERSCH
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/5
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- Madame CAMPOS Isabelle
- Monsieur COQUERET Guilaume
- Madame DESCAMPS Benedicte née GARMOND
- Monsieur DESSANCOURT Stephane
- Madame DIAZ Sandrine
- Monsieur DUSART Vincent
- Madame GEFFRAY Pascal
- Monsieur LEFEVRE Philippe
- Monsieur LEJEUNE Julien
- Madame NOGRETTE Christelle
- Madame REMY Virginie
- Madame VALLON Alison
- Madame VERDIN Amelie
Article 2 - La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée a:- Monsieur BAILLY Claude
- Monsieur BRANCO Jose
- Madame CAUDRON Sandrine née BOITEL
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/5
2
- Madame CLABEAU Frédérique
- Madame DAMBREVILLE Valérie
- Monsieur DELMAIRE Jocelyn
- Madame FERREIRA Paula née CUNHA
- Madame FILS Barbara
- Madame FLANDRIN Pascale née DUBOIS
- Madame FOURMENT Isabelle née VANBIERVELIED
- Madame GEFFRAY Pascal
- Madame JEANNOTTE Corinne
- Madame LASSERET Angelique née DETEMMERMANN
- Monsieur LEGENDRE Christophe
- Monsieur MAQUIN Hugues
- Monsieur PARNIN Michel
- Monsieur TOUTEE Sebastien
Article 3 - La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Monsieur BAILLY Claude
- Monsieur BOUTIER Stéphane
- Monsieur BOYER Frederic
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 3/5
3
- Madame CARDOT Sandrine née LEPLET
- Madame DE L'HAMAIDE Valérie née ORTEGAT
- Madame DUARTE Véronique née MULLIER
- Madame GEFFRAY Pascal
- Madame GUERSEN Laurence née MOREL
- Madame JEANPIERRE Sylvie née STIEVENARD
- Monsieur LEMAIRE Hubert
- Monsieur MAQUIN Hugues
- Madame MOINDROT Nathalie
- Madame NESA Muriel née ROUSSIN
- Monsieur PAUL David
- Madame TALON Laurence née HAMELIN
Article 4 - La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur AUFORT Grégoire
- Monsieur BACQUET Philippe
- Monsieur BAILLY Claude
- Monsieur BERNEDE Eric
- Monsieur BOYER Frederic
03 44 06 12 60prefecture@oise. gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 4/5
4
- Monsieur CARMENT Philippe
- Monsieur DELOZIERE Olivier
- Madame GEFFRAY Pascal
- Madame GERGAUD Marielle
- Monsieur HEINDRYCKX Francois
- Monsieur MONGUIN Christophe
- Monsieur PLAYS Jean-Louis
Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et monsieur le directeur de cabinetdu préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 01/12/2025
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetOT sul
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 5/5
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Sous-Préfecture de Clermont| 3 Pôle sécuritéPREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F294/25
Arrêté habilitant la société ROCHET SARL située à RIBECOURT-DRESLINCOURT (Oise)à exercer certaines des activitésde pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 autorisant la création d'une chambre funéraire àRibécourt-Dreslincourt (60170) par les Pompes Funèbres Ginard ;Vu la demande reçue le 27 octobre 2025 et complétée le 02 décembre 2025, formulée par M. BertrandGINARD, gérant de la société ROCHET SARL, pour son établissement secondaire sis 707-721 rue deParis, lieu-dit la Voirie Suzanne à RIBECOURT-DRESLINCOURT (Oise), en vue d'obtenir une habilitationpour exercer certaines activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par interim ;
ARRETEArticle 1° : La société ROCHET SARL, sise 707-721 rue de Paris, lieu-dit la Voirie Suzanne à RIBECOURT-DRESLINCOURT (Oise), exploitée par M. Bertrand GINARD, est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ER-134-JG> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés ER-134-JG etCG-301-DPFourniture de housses, cercueils et accessoires, urnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et des voitures de deuilGestion et utilisation d'une chambre funéraireSoins de conservation en sous-traitance.
VVVVVArticle 2 : La présente habilitation N°25-60-0182 est valable pour une durée de cing ans a compter dela date de signature du présent arrété.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
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Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 7 : Le sous-préfet de Clermont par interim, le maire de RIBECOURT-DRESLINCOURT, legénéral, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'Oise et dont une copie sera adressée à M. Bertrand GINARD, gérant de la société ROCHET SARL.
Faità Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,] —_—
Arnaud QUINIOU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise. qouv.fr
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Sous-Préfecture de Clermont| ne eob PôlePREFET dle sécuritéDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F285/25Arrêté renouvelant I'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie du Thellesituées à NOAILLES (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'habilitation des Pompes Funèbres et Marbreriedu Thelle situées à Noailles (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim;Vu la demande reçue le 05 novembre 2025, complétée le 24 novembre 2025, formulée par M. GillesPAEMELAERE, gérant des Pompes Funèbres et Marbrerie du Thelle sises 38 ter rue de Calais àNOAILLES (Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines desactivités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : Les Pompes Funèbres et Marbrerie du Thelle, sises 38 ter rue de Calais a NOAILLES (Oise),exploitée par M. Gilles PAEMELAERE, sont habilitées pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen des véhicules immatriculés ES-567-VT etET-439-KT> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés ES-567-VT etET-439-KT> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0015 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0015.
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Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0015 est accordée pour une durée de cing ans à compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Noailles, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Gilles PAEMELAERE, gérant des Pompes Funèbres et Marbrerie du Thelle.
Faità Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,WhSeeKAArnaud QUINIOU
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXWWww.0ISe. gouv.fr
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| Sous-Préfecture de Clermont= = Pôle sécuritéPREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F279/25
Arrêté habilitant la SAS MULLER OLIVIER située à CHOISY-AU-BAC (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 renouvelant I'habilitation de l/EURL MULLER Olivier situéeà Choisy au Bac (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 20 octobre 2025, complétée le 24 novembre 2025, formulée par M. OlivierMULLER, président de la SAS MULLER OLIVIER, sise 103 rue du Sergenteret à Choisy-au-Bac (Oise), envue d'obtenir l'habilitation pour exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRETEArticle 1° : La SAS MULLER OLIVIER, sise 103 rue du Sergenteret à Choisy-au-Bac (Oise), exploitée parM. Olivier MULLER, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funérairesuivante :> Soins de conservation.Article 2 : Le numéro d'habilitation 21-60-0080 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0110._ Article 3: L'habilitation n° 25-60-0110 est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww. oise.gouv.fr
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Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Choisy-au-Bac, le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Olivier MULLER, président de la SAS MULLER OLIVIER.
0 5 DEC. 2025Fait à Clermont, lePour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,
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| Sous-Préfecture de ClermontPREFET | Pôle sécuritéDE L'OISE | Ole securiteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F227/25
Arrêté renouvelant l'habilitation de la société Blase - Langlois située à COMPIÈGNE (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant I'habilitation des Établissements BLASE-LANGLOIS situés a Compiègne (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 19 août 2025, complétée le 25 septembre 2025, formulée par Mme CarmenLANGLOIS, gérante de la société BLASE-LANGLOIS, sise 78 rue du Bataillon de France à Compiègne(Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activités depompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1" : La société BLASE-LANGLOIS, sise 78 rue du Bataillon de France à Compiègne (Oise),exploitée par Mme Carmen LANGLOIS, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés FP-909-WW,FA-248-FX et CG-870-SD ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0136 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0136.
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.gouv.fr1/2
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Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0136 est accordée pour une durée de cing ans à compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030. .Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entrainer la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Compiègne, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à Mme Carmen LANGLOIS, gérante des Établissements LANGLOIS.
Fait à Clermont, le | 2 DEC 2625Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Cl@rmont par intérim,
Des Arnaud QUINIOU
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise. gouv fr2/2
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| = | Sous-Préfecture de ClermontPRÉFET PA cuiteDE L'OISE | ole securiteLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° F226/25
Arrêté renouvelant l'habilitation des Établissements Langlois situés à CUISE-LA-MOTTE (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'habilitation des Etablissements LANGLOISsitués à Cuise-la-Motte (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 19 août 2025, complétée le 25 septembre 2025, formulée par Mme CarmenLANGLOIS, gérante des Établissements LANGLOIS, sis 21 rue de Soissons à Cuise-la-Motte (Oise), envue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activités de pompesfunèbres;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : Les Établissements LANGLOIS, sis 21 rue de Soissons à Cuise-la-Motte (Oise), exploités parMme Carmen LANGLOIS, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés FP-909-WW,FA-248-FX et CG-870-SD ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le numéro d''habilitation 20-60-0140 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0140.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0140 est renouvelée pour une durée de cing ans à compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, conparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Cuise-la-Motte, le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à Mme Carmen LANGLOIS, gérante des Etablissements LANGLOIS.
Fait à Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet_L1 par intérim,
Arnaud INIOU
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En Sous-Préfecture de ClermontPRÉFET Pôle sécuritéDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F225/25
Arrêté renouvelant l'habilitation des Établissements Langlois situés à NOYON (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant I'habilitation des Etablissements LANGLOISsitués à Noyon (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 19 août 2025, complétée le 25 septembre 2025, formulée par Mme CarmenLANGLOIS, gérante des Établissements LANGLOIS, sis 42 ter avenue Jean Jaurès à Noyon (Oise), en vued'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1°' : Les Établissements LANGLOIS, sis 42 ter avenue Jean Jaurès à Noyon (Oise), exploités parMme Carmen LANGLOIS, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés FP-909-WW,FA-248-FX et CG-870-SD ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance. |Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0148 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0148.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0148 est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.qouv fr1/2
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5_: L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, la maire de Noyon, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à Mme Carmen LANGLOIS, gérante des Établissements LANGLOIS.
Fait à Clermont,le nr BEC 2025ww 'a
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,
Arnaud QUINIOU
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise gouv. fr2/2
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EN Sous-Préfecture de ClermontPREFET Pole sécuritéDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F224/25
Arrêté renouvelant Ihabilitation des Établissements Langlois situés à TRACY LE MONT (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 octobre 2020 renouvelant I'habilitation des Établissements LANGLOIS situés àTracy le Mont (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 19 août 2025, complétée le 25 septembre 2025, formulée par Mme CarmenLANGLOIS, gérante des Établissements LANGLOIS, sis 96 rue de la Flouriette à Tracy le Mont (Oise), envue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activités de pompesfunèbres;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : Les Établissements LANGLOIS, sis 96 rue de la Flouriette à Tracy le Mont (Oise), exploitéspar Mme Carmen LANGLOIS, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés CG-870-SD,FA-248-FX et FP-909-WW ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0144 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0144.
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Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0144 est accordée pour une durée de cing ans a compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Tracy-le-Mont, le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à Mme Carmen LANGLOIS, gérante des Établissements LANGLOIS.
Fait à Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,
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Arrêté n° F274/25Arrêté renouvelant I'habilitation de la société BOYELDIEU-JOLYsituée à CHAUMONT-EN-VEXIN (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant I'habilitation de la société BOYELDIEU JOLY |située à Chaumont-en-Vexin (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres.Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2025 renouvelant I'habilitation de la société BOYELDIEUJOLY située à Chaumont-en-Vexin (60240) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu la demande formulée par M. Philippe LETELLIER, directeur d'agence de la société BOYELDIEU-JOLY,sise 15 rue d'Enencourt le Sec à Chaumont-en-Vexin (Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de sonhabilitation pour exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : La société BOYELDIEU-JOLY, sise 15 rue d'Enencourt le Sec à Chaumont-en-Vexin (Oise),exploitée par M. Philippe LETELLIER, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DE-172-ZF> Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DE-172-ZF> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : L'arrêté n°F202/25 établi le 30 octobre 2025 est abrogé.
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Article 3 : Les numéros d'habilitation 20-60-0004 et 21-60-0004 sont caducs et remplacés par lenuméro 25-60-0004.Article 4 : L'habilitation n° 25-60-0004 est accordée pour une durée de cing ans à compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.Article 5 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 9 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, la maire de Chaumont-en-Vexin, le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Philippe LETELLIER, directeur d'agence des Pompes Funèbres etMarbrerie Berthelot. os
05 DEC. 2025Fait à Clermont, lePour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,/(| aArnaud QUINIOU
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Sous-Préfecture de ClermontPôle sécuritéPRÉFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F286/25Arrêté renouvelant I'habilitation de l'entreprise HEDIN située à RESSONS-SUR-MATZ (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 14 décembre 2020 renouvelant I'habilitation de l'entreprise Pompes Funèbres -Marbrerie - Chambre Funéraire HEDIN située à Ressons-sur-Matz (Oise) à exercer certaines desactivités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ; |Vu la demande reçue le 27 octobre 2025 et complétée le 24 novembre 2025, formulée par M. GauthierHEDIN, gérant de l'entreprise Hédin sise 172 rue de la gare a Ressons-sur-Matz (Oise) en vue d'obtenirle renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : L'entreprise Hédin, sise 172 rue de la gare à Ressons-sur-Matz (Oise), exploitée parM. Gauthier HEDIN, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CF-360-KC> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés CF-360-KC,7459 WB 80 et GJ-413-B}> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ainsi qu'en sous-traitance> Soins de conservation en sous-traitance> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation 21-60-0073 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0181.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0181 est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1' janvier2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux.mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Ressons-sur-Matz, le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Gauthier HEDIN, gérant de l'entreprise Hédin.
Faità Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clegmont par intérim,
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.gouy fr2/2
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Arrêté n° F244/25Arrêté renouvelant l'habilitation des Pompes Funèbres AIK situées à CREIL (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'habilitation des Pompes Funèbre AIK situées àCreil (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 9 octobre 2025, complétée le 24 novembre 2025, formulée par M. IzzetKARAKUYU, gérant des Pompes Funèbres AIK sises 12 rue Jules Juillet à Creil (60100), en vue d'obtenirle renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : Les Pompes Funèbres AIK, sises 12 rue Jules Juillet à Creil (60100), exploités par M. IzzetKARAKUYU, sont habilitées pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DZ-826-KM> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés DZ-826-KM etCT-757-SH> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0131 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0131.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0131 est accordée pour une durée de cing ans à compter du 1° janvier2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.
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Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, la maire de Creil, le directeur départemental dela sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Izzet KARAKUYU, gérant des Pompes Funèbres AIK.
Fait à Clermont, le 0 5 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de €lermont par intérim,
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Arrêté n° F264/25
Arrêté renouvelant I'habilitation de la société PFG — Services Funéraires située à Compiègne (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté en date du 31 juillet 2024 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(société PFG - Services Funéraires, 32 rue Saint Lazare - 60200 Compiègne) ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 6 octobre 2025, complétée le 05 novembre 2025, formulée par M. MaximilienBIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel «Terres de Picardie», en vue d'obtenir lerenouvellement de I'habilitation pour la société PFG - Services Funéraires, sise 32 rue Saint Lazare aCompiègne (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : La société PFG - Services Funéraires, sise 32 rue Saint Lazare à Compiègne (Oise), exploitéepar M. Maximilien BIGHINATTI, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KR> Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-084-PW> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le numéro d'habilitation 21-60-0064 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0183.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0183 est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13 janvier2026, soit jusqu'au 12 janvier 2031.
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Compiègne, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Maximilien BIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel «Terres dePicardie».
Fait à Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clefmont par intérim,
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Arrété n° F 266/25
Arrêté renouvelant l'habilitation de la société PFG — Services Funéraires située à Beauvais (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 31 juillet 2024 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Société PFG - Services Funéraires - 60000 Beauvais) ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 6 octobre 2025, complétée le 05 novembre 2025, formulée par M. MaximilienBIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel «Terres de Picardie», en vue d'obtenir lerenouvellement de l'habilitation pour la société PFG- Services Funéraires, sise 02 rue Villiers de |' IsleAdamà Beauvais (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbres;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1° : La société PFG - Services Funéraires, sise 02 rue Villiers de l'isle Adam à Beauvais (Oise),exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au. moyen du véhicule immatriculé CS-128-KR> Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-084-PW> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le numéro d'habilitation 21-60-0079 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0002.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0002 est accordée pour une durée de cing ans à compter du 12janvier 2026, soit jusqu'au 11 janvier 2031.6 rue Georges FLEURY- 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.qouv fr1/2
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration a la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entrainer la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Beauvais, le directeur départementalde la sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Maximilien BIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel «Terres de Picardie».
Fait à Clermont, le 05 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,
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Sous-Préfecture de Clermont= a Pole sécuritéPREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F265/25
Arrêté habilitant le crématorium de Beauvais situé à BEAUVAIS (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 aR. 2223-65: .Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 27 octobre 2025, formulée par M. Maximilien BIGHINATTI, directeur desecteur opérationnel «Terres de Picardie» en vue d'obtenir l'habilitation pour la gestion ducrématorium de Beauvais sis 58 rue de Tilloy à Beauvais (Oise);Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;
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Article 1° : La société OGF dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran àCourbevoie (Hauts-de-Seine), est habilitée à exercer l'activité funéraire « gestion d'un crématorium »pour le crématorium sis 58 rue de Tilloy à Beauvais (Oise).Article 2 : La présente habilitation N° 25-60-0079 est valable pour une durée de cinq ans à compter dela date de signature du présent arrêté.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.
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Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 7 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de BEAUVAIS, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Maximilien BIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel de lasociété OGF.
Faità Clermont, le 0 5 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clefmont par intérim,
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PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/141modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur Louis PORTEOUSLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif <à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu. l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Monsieur Louis PORTEOUS né le 08 septembre 1997 à LILLE(France) et domicilié administrativement 11 Rue Marcel Bagnaudez à CLAIROIX (60280);Considérant que Monsieur Louis PORTEOUS est inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires dela région Hauts-DE-FRANCE, à la Clinique Vétérinaire des Etangs de CLAIROIX (60280);Considérant que Monsieur Louis PORTEOUS remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral 2025/127 du 23 octobre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire àMonsieur Louis PORTEOUS est abrogé au profit du présent arrêté.Article2
Direction Départementale de la Protectiondes Populations de l'Oise
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L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur Louis PORTEOUS docteur vétérinaireadministrativement domicilié 11 Rue Marcel Bagnaudez a CLAIROIX (60280) ;
Article 3Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la Préféte del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 4Monsieur Louis PORTEOUS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5Monsieur Louis PORTEOUS pourra être appelé par les Préfets de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime. Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article8Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 04/12/2025Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O L'ajointe au chef du service santé et protection animale, environnement
Aline CALIIGARICH
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E = Direction déirection départementalePRÉFET PDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant la désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agricultureLE PREFET DE L'OISE ©Chevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 et R. 313-2 ainsi quel'article R. 514-40 concernant la révision de la composition des commissions suivant chaquerenouvellement des chambres d'agricultures ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifié par le décret n° 2008-297 du 1er avril2008;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M.Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant la composition de la commission départementalede l'orientation de l'agriculture de l'Oise modifié par arrêté du 12 juin 2025 suite aux élections de laChambre d'Agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;Considérant la désignation des membres représentant la MSA au sein de la CDOA de l'Oise, suite auxélections de la MSA ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle1La composition de la commission départementale de l'orientation de l'agriculture, définie à l'article 1de l'arrêté du 15 novembre 2024, est modifiée ainsi qu'il suit :
> Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou sa représentante, Mme SylvieLEFEBVRE suppléée par M. Roger VANNIER.
Article2Les autres membres de la commission, désignés à l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2024 et du 12juin 2025 restent inchangés.Article 3Les membres désignés à l'article 1 du présent arrêté siégeront en commission départementale del'orientation de l'agriculture de l'Oise pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 15novembre 2027.Article 4Les autres dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2024 et du 12 juin 2025 restent inchangés.Article 5Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de l'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du département de l'Oise.
Faità Beauvais, le 02 DEC. 2025Le Préfet,
a Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministrede l'Agriculture, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai durecours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recoursgracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement encas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 2/2
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En Direction départementalePRÉFET —DE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé HERMEND FORMATIONS/DRIVE UP situé 22 avenue du chateau — Bâtiment B60360 Crèvecoeur-le-GrandLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant ce qui suit :1)-la demande présentée le 10 octobre 2025 par Monsieur Vincent HERMEND en vue d'être autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur etde la sécurité routière ;2)-la complétude de la demande a la date du 03 novembre 2025;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'inville —- BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv. fr
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ARRETEArticle 1er ~ Monsieur Vincent HERMEND est autorisé à exploiter, sous le N° E 25 060 0016 0 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé, HERMEND FORMATIONS/DRIVE UP situé 22 avenue du chateau - Bâtiment B60360 Crèvecoeur-le-Grand.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/A1/B/B1/AM-Quadri légerArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de lareprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,— d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 28 novembre 2025Pour le Préfet,et par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires
Le Déléguéà educationRoutièreGéraud FORCE
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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En Direction départementalePRÉFET AE EsDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-12-03portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN2Bretelle de sortie RN2 sens Paris -Province - Travaux de jourCommune de Lagny-le-SecLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code de la route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25 ;Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet dudépartement de l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement de l'Oise à Madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement de l'Oise à Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame la directriceinterdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative deMonsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de ladirection départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ;103 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv. fr
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisationfixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers » ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la demande de la DIRIF en date du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Dammartin-en-Goéle en date du 21 novembre 2025;Vu l'avis favorable de la DIR Nord du 27 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'AGER Est de la DiRIF du 27 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Nanteuil-Le-Haudouin du 27 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Oise du 27 novembre 2025 ;Considérant ce qui suit :1) les travaux de réparation de chaussée la bretelle de sortie RN2 sens Paris province vers la RD84 endirection de « Lagny-le-Sec » dans le département de l'Oise nécessitent des mesures d'exploitation souschantier particulières, telles que définies dans la notice d'exploitation précitée ;2) pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de procéder à la fermeturede la bretelle de sortie RN2 sens Paris province vers la RD84 en direction de « Lagny-le-Sec » ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise,ARRÊTEArticle 1°Pour les besoins des travaux de réfection de chaussée, la bretelle de sortie RN2 sens Paris vers provincevers la RD84 direction Lagny-le-Sec est soumise aux restrictions ci-après, le lundi 8 décembre 2025 de7h00 à 17h00 et le mardi 9 décembre 2025 (en réserve) sur les mêmes horaires :* neutralisation de la voie lente RN2 sens Paris vers Province du PR 0+000 au PR 0+700 dans dedépartement de l'Oise ;¢ fermeture de la bretelle vers RD84 « Lagny-le-Sec » : les usagers sont dirigés jusqu'a l'échangeursuivant avec la RN330 puis empruntent la RN330 direction Meaux jusqu'au giratoire RD84 àLagny-le-Sec où les usagers reprennent la signalisation directionnelle existante.Les accès au chantier se feront par la section courante de la RN2 ou en bout de bretelle depuis legiratoire RD84, en fonction de l'avancement du chantier, des zones seront aménagées dans lesbalisages à ces fins.Les sorties du chantier se feront en section courante en bout de chantier ou en fin de bretelle depuisRD84.Article2 :La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage sont réalisés par la DiRIF /CEI de Villeparisis conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mise en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire —édition du SETRA ou du CEREMA).
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville —- BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Article3:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés la mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Article4 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.Article5:Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,Monsieur le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,Monsieur le Directeur du SDIS de l'Oise,Monsieur le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Oise,Messieurs les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Monsieur le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Monsieur le Chef de District de Laon — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
Fait à Beauvais, le 3 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires de l'Oise,Le chef de service adjoint du service de la sécurité, del'Expertise et des crises
Youssoupha DIOP
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise. gouv.fr
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= Direction départementalePREFET des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO ECOLE BENKO situé 60 rue du 8 mai 194560160 Montataire
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant ce qui suit :1-la demande présentée le 28 août 2025 par Monsieur Hassan OUALAOUCH en vue d'être autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;2-la complétude de la demande en date du 02 décembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise. gouv.fr
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ARRETEArticle 1er - Monsieur Hassan OUALAOUCH est autorisé à exploiter, sous le N° E 04 060 0354 0 unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE BENKO situé 60 rue du 8 mai 1945, 60160 Montataire.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de ia validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/A1/A2/A/B/B1/AM-Quadri léger/B96Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de lareprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,— d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville —- BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratif de la préfecture,Fait à Beauvais, le 02 décembre 2025Pour le Préfet,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
G.FORCE
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr
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PREFETDE L'OISE Direction départementalepe des territoiresFraternité
Arrêté portant ouverture d'un centre de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « TOP DRIVE LEARNING/TDL FORMATION »dont le siège social est situé 59 avenue JOFFRE, 93800 Epinay-sur-Seine
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant ce qui suit :1-la demande présentée par Monsieur Rody TAFIAL le 22 mai 2025 relative à l'exploitation d'unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;2-la demande remplit les conditions réglementaires à réception des derniers éléments réglementairesle 02 décembre 2025Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.Zouv.fr
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ARRETE
Article 1er - Monsieur Rody TAFIAL est autorisé à exploiter, sous le n° R 25 060 0004 0 unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénomméTOP DRIVE LEARNING/TDL FORMATION dont le siège social est situé 59 avenue JOFFRE, 93800Epinay-sur-Seine.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité a dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans la salle de formation suivante :- Top drive learning4 avenue de la Libération60160 Montataire
Article 4 - Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation ou changement des locaux, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et tout décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée parl'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignements, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,— d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.203 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif .
Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 02 décembre 2025Pour le Préfetet par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires
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