PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2024-02
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
du centre de services partagés régional de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d□ordonnancement et
d□exécution budgétaire
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-21-00001
Arrêté portant délégation de signature aux
agents du centre de services partagés régional de
la préfecture de la région d□Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière
d□ordonnancement et d□exécution budgétaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière
d□ordonnancement et d□exécution budgétaire3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centr e de services partagés régional de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux loi s de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 20-1 et
69-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-20-00005-75- 2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023
portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture
de Paris ;


ARRETE


Article 1er : I- Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement et d'exécution
budgétaire, à Mme Sandrine IRAGABA, attachée princi pale d'administration, responsable du
centre des services partagés régional et ordonnateu r secondaire délégué au sens de l'article 20-1 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, pour transcrire da ns le système d'information financière de l'État
toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses e t de recettes des services compétents, pour
lesquelles le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur secondaire de
droit ou en vertu d'une délégation de gestion.

À ce titre, elle est autorisée, pour tout acte sans limite de montant, à :
- saisir et valider les actes relatifs aux engagement s juridiques ;
- saisir et valider les actes relatifs aux demandes d e mise en paiement ;
- saisir et valider les actes relatifs aux recettes ;
- saisir et valider les actes relatifs aux immobilisa tions ;
- requérir l'intervention du support technique de l'a gence pour l'informatique financière de
l'Etat.

II-Délégation de signature est donnée, en qualité d'or donnateur secondaire délégué, pour tout acte
sans limite de montant, pour saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, les
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière
d□ordonnancement et d□exécution budgétaire4
2 demandes de mise en paiement, les recettes, les imm obilisations, pour intervenir auprès du
support technique, pour constater ou certifier le s ervice fait dans le progiciel CHORUS, à :

1) Mme Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la che ffe du centre de services partagés
régional ;
2) Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, cheffe de la section « gestion des actes
complexes » du centre de services partagés régional ;
3) Mme Nora ATTABI, agente de catégorie B, adjointe à la cheffe de la section« gestion des
actes complexes » du centre de services partagés ré gional ;
4) Mme Francia JABIN, agente de catégorie B, cheffe de section du centre de services partagés
régional ;
5) M. Fabrice SILENE, agent de catégorie B, chef de s ection du centre de services partagés
régional ;
6) Mme Sophie DIVARET, agente de catégorie B affectée au centre de services partagés
régional .

III- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour to ut acte dont le montant est strictement inférieur à
1 500 000 € pour saisir et valider les actes relati fs aux engagements juridiques, les demandes de
mise en paiement, les recettes, les immobilisations , pour intervenir auprès du support technique, et
pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS, aux agents de catégorie C
affectés au centre de service partagés régional don t les noms suivent :

1) Mme Fadila TOUIL,
2) Mme Carole ABAUZIT,
3) Mme Lucienne MARIN,
4) Mme Leïla HARIK.

IV- Délégation de signature est donnée en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'une p art pour tout acte sans limite de montant, pour
saisir les actes relatifs aux engagements juridique s, les demandes de mise en paiement, les recettes,
les immobilisations, pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel Chorus, et, d'autre
part, pour tout acte dont le montant est strictemen t inférieur à 1 500 000 euros, pour assurer une
suppléance des agents mentionnés aux I à III du pré sent article concernant la validation pour les
actes relatifs aux engagements juridiques, aux dema ndes de mise en paiement, aux recettes et aux
immobilisations, aux agents de catégorie C affectés au centre de services partagés régional dont les
noms suivent :

1) M. Frédéric DESELVA,
2) M. Mickael GILBERT,
3) Mme Djenette GUESSOUM,
4) Mme Annie LAUNAY,
5) Mme Chelsy MARIN,
6) M. Patrick de SOUZA
7) M. Jérôme LACHIVER
8) M. Sylvain ROQUES.

V- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour to ut acte sans limite de montant, pour saisir les act es
relatifs aux engagements juridiques, les demandes d e mise en paiement, les recettes, les
immobilisations, et pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS, aux agents
de catégorie C du centre de services partagés régio nal dont les noms suivent :

1) Mme Jamila BELALIA,
2) Mme Jacqueline CHANDRAMOHAN,
3) M. Bertrand COMPAGNAT, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière
d□ordonnancement et d□exécution budgétaire5
3 4) M. Patrick DE SOUZA,
5) Mme Nadjet DOUMA,
6) Mme Jacqueline ERIN,
7) Mme Djamila FOURDACHON,
8) M. Jérôme LACHIVER,
9) Mme Delly LE GAL,
10) Mme Chelsy MARIN,
11) Mme Astrid SIMAT,
12) M. Sylvain ROQUES,
13) Mme Salima NYIRABATESI,
14) Mme Hawa DIALLO,
15) Mme Hélène ACHARD.


Article 2 : L'arrêté n° IDF-2023-11-03-00001 du 3 novembre 2023 portant délégation de
signature aux agents du centre de service partagé r égional de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, en matière d'ordonnanc ement et d'exécution budgétaire, est abrogé.


Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargée d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
(échelon de la région d'Ile-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france .

Fait à Paris, le 21 février 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
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d□ordonnancement et d□exécution budgétaire6