PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-108
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-05-21-00012 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 6
R93-2025-05-21-00013 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 10
R93-2025-05-21-00014 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 14
R93-2025-05-21-00015 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 18
R93-2025-05-21-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 22
R93-2025-05-21-00017 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 26
R93-2025-05-21-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 30
R93-2025-05-21-00019 - 05 - CTRE MED RIO VERT -Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 34
R93-2025-05-21-00011 - 05 - LA DURANCE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 38
2
R93-2025-05-21-00022 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 42
R93-2025-05-21-00023 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 46
R93-2025-05-21-00024 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 50
R93-2025-05-21-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 54
R93-2025-05-21-00026 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 58
R93-2025-05-21-00027 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 62
R93-2025-05-21-00028 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 66
R93-2025-05-21-00021 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 70
R93-2025-05-21-00029 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 74
R93-2025-05-21-00030 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 78
3
R93-2025-05-21-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 82
R93-2025-05-21-00032 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 86
R93-2025-05-21-00033 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 90
R93-2025-05-21-00020 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 94
R93-2025-05-21-00034 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 98
R93-2025-05-21-00035 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 102
R93-2025-05-21-00036 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 106
R93-2025-05-21-00037 - 13 - CH DE SALON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 110
R93-2025-05-21-00038 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 114
R93-2025-05-27-00002 - 2025-028 EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH (3
pages) Page 118
R93-2025-05-22-00007 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 122
4
R93-2025-05-22-00008 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO au titre de mars 2025
(3 pages) Page 126
R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Delphine Hauptmann, directrice de la délégation
départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA (5 pages) Page 130
R93-2025-05-23-00001 - DÉCISION
PORTANT MODIFICATION D'UN
SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE
EXPLOITE PAR LA PHARMACIE ASTIER A LA CRAU (83260)
(2 pages) Page 136
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-05-27-00001 - Arrêté modificatif n° 02UGECAM2022-6 du 27
mai 2025
portant modification de la composition du conseil de
l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance
Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (3 pages) Page 139
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00012
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00012 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 6
REPUBLIQUEFRA N CA J S E ® > Agence Regionale de Santebesté Provence-Alpes ésAouties Côte d'Azur :Æraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00012 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 7
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 734 652,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 239 347,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 495 305,95 € 239 347,00 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 486 896,89 € 235 103,31 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 366,91 € 4 187,19 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 2 042,15 € 56,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00012 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 8
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 049,754lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 049,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00012 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00013
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00013 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 10
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
® % Agence Répionate de SantéProvence-Aipes 2pCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement EPSDUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00013 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 11
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 75 277,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 8 182,47 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au bre de la valorisation 67 094,57 € 8 182,47 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 67 094,57 € 8 182,47 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00013 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 12
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montatit MR au tire de la valorisation 5 272,07 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 272,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisati®n/des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00013 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00014
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00014 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 14
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RÉPUBLIQUE Ah |F RA N CA I S E ® > Agence Régionale de SantéLiberté Frovence-Alpes 4 ruEgatité .Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement EPSLUMIERE DE RIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00014 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 15
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 198 620,15 €Montant mensuel du mois concerné : | 50 102,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pourjanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 148 517,76 € 50 102,39 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 148 517,76 € 50 102,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
la période de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00014 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 16
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationge ge | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennjfer HUGUENIN
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d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00015
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00015 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 18
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéBgalitéFraternité
ji il
Ar® 3 Agave Régonate de SantéProvence-Mpeséte d'Azur
Arrété du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation a l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement aeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement EPSPIERRE GROUES DE BARCELONNETTE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00015 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 19
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132Montant total pour la période : | 137 525,32 €Montant mensuel du mois concerné : | 39 507,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 98 018,02 € 39 507,30 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 98 018,02 € 39 507,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 20
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationee | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatign/des SoinsNIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00015 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00016
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 22
REPUBLIQUE ArF RA N CA I Ss E @ D Agence Régionaie de SanteLiberté Provence-Alpes 'Égalité Céte d'AzursaitFrafernité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 23
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 1 747 838,03 €Montant mensuel du mois concerné : | 601 943,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au tre de la valorisation 1 145 894,27 € 601 943,76 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 145 720,73 € 601 813,60 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 173,54 € 130,16 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 24
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :MAT oR aware de la valorisation 7 032,79 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 032,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis ition des SoinsJennifer HUGUENIN/°
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valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00017
05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00017 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalirtéFraternité
® >» Agence Réyionaïe de SanteProvence-Alpes CiCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHD'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00017 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 27
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 324 890,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 86 690,06 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 238 199,94 € 86 690,06 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 238 199,94 € 86 690,06 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00017 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 28
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :AT ed de la valorisation 1 472,26 €
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 472,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENINas
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00017 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00018
05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 30
= =REPUBLIQUE |F RA N CA | S E @ > Agence Regwnale de SanteLiberté Provence-Alpes À = yEge lité Côte d'AzurFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 31
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 831 489,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 276 924,05 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 554 565,37 € 276 924,05 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 551 211,05 € 276 870,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 354,32 € 53,89 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 32
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR titre de la valorisationES SSSR 7 673,25 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 673,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organÿsation des Soinsifer HUGUENINLU)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00019
05 - CTRE MED RIO VERT -Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00019 - 05 - CTRE MED RIO VERT -Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 34
REPUBLIQUE = | | déFRANÇAISE 3 Agence Régionale de SantéPb Coleg ArarEgalitéFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CTREMED RIO VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00019 - 05 - CTRE MED RIO VERT -Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 35
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 979 141,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 247 936,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 731 205,08 € 247 936,13 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 730 082,00 € 245 261,21 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 123,08 € 2 674,92 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00019 - 05 - CTRE MED RIO VERT -Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 36
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Res de la valorisation 17 461,48 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 17 461,48 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisätion des SoinsJennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00019 - 05 - CTRE MED RIO VERT -Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00011
05 - LA DURANCE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00011 - 05 - LA DURANCE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 38
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgaditéFraternité
æ % Agence Repenaie de SantéProvence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement LADURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00011 - 05 - LA DURANCE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 39
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 1 094 033,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 341 452,87 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 752 580,26 € 341 452,87 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 752 580,26 € 341 164,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 288,62 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00011 - 05 - LA DURANCE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 40
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :M R tit | lorisatiomant SM au i re de la valorisation 15 962,61 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 15 962,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisafion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00011 - 05 - LA DURANCE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00022
06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00022 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 42
|
REPUBLIQUEF R A N CA | Ss E @ 3 Agence Réginale de SanteLiberté Provence-Alpes in5 oe Céte d'AzurÆÉyalitéÉratcrnité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00022 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 43
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 125 356,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 40 650,96 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 84 706,01 € 40 650,96 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 84 706,01 € 40 650,96 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00022 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 44
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dd à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationnee | 0,00 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis ion des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00022 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00023
06 - CH DE CANNES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00023 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 46
= xREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFriternité
Ar.D Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCôte Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DECANNES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00023 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 47
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 342 733,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 90 245,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 252 488,25 € 90 245,30 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 252 488,25 € 90 245,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00023 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 48
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : a aaalls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00023 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00024
06 - CH DE GRASSE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00024 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 50
REPUBLIQUE À rcF R A N CA { Ss E ® F Agence Régionale de SanteLiberté Provence-Alpes de.Égalité Côte d'Azur urFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU lecode de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEGRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00024 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 51
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 534 114,14 €Montant mensuel du mois concerné : | 186 611,64 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 347 502,50 € 186 611,64 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 347 502,50 € 186 611,64 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00024 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 52
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00024 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00025
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 54
REPUBLIQUELiberté Provence-Alpes "beÉgalité SE CUFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DUPAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 55
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 202 176,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 65 199,71 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 136 977,28 € 65 199,71 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 136 977,23 € 65 199,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 56
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dd à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : UElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00025 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00026
06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00026 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 58
REPUBLIQUEFRANCAISE% S Côte d'AzurÉgatiré :Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH LAPALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00026 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 59
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH LA PALMOSA MENTONN° Finess :060791761Montant total pour la période :944 484,17 €Montant mensuel du mois concerné :298 999,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 645 484,24 € 298 999,93 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 645 484,24 € 298 999,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00026 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 60
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dd à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatides SoinsHUGUENIN/¥
a
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00026 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00027
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00027 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 62
REPUBLIQUE |F R A N ÇA I Ss E ® 3 Agence Reponaie de Santehorté Provence-AlpesLibe rhe Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00027 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 63
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 110 498,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 45 530,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 64 968,21 € 45 530,78 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 64 968,21 € 45 530,78 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00027 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 64
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationat tae | 0,00 €de l'activité est de:lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'OrganÿjSation des Soinsnifer HUGUENINJV
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00027 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00028
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00028 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 66
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertédigalitéFraternité
Ar® 3 Agence Reyriale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH STELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00028 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 67
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 171 538,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 51 460,45 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 120 077,76 € 51 460,45 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 120 077,76 € 51 460,45 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00028 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 68
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Te de la valorisation 1 834,80 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 834,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00021
06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00021 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 70
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéAigatitéfraternité
@ D Agence Ramoriale de SanteProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement C.H.U.DE NICE,
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2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 71
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :C.H.U. DE NICEN° Finess :060785011Montant total pour la période :4 078 240,24 €Montant mensuel du mois concerné :1 234 048,79 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 844 191,45 € 1 234 048,79 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2778 437,77 € 1 167 389,85 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 65 753,68 € 66 658,94 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00021 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 72
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : ISA ©lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 69 055,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 352,20 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
—_
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00021 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00029
06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00029 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 74
= a |RÉPUBLIQUE arcF R A N CA 1 Ss E © D Agence Remonale de SantéLiberté Provence-Alpes 4 #: fed Côte d'AzurÆEgul tieFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU larrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00029 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 75
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 1 341 972,25 €Montant mensuel du mois concerné : | 483 075,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 858 897,02 € 483 075,23 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 858 897,02 € 483 075,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00029 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 76
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :
M M - —entant SI R au Etre de la valorisation 13 711,81 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 711,81 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organi$ation des SoinsJennjfer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00029 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00030
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00030 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 78
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
arc
® > Agere Regionale de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00030 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 79
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 994 547,92 €Montant mensuel du mois concerné : | 252 702,47 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025RUN SMR au titre de la valorisation 741 845,45 € 252 702,47 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 740 309,05 € 249 858,52 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 334,90 € 2 843,95 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 201,50 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00030 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 80
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :ee D de la valorisation 203,63 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 203,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatign des SoinsJennifey HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00030 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00031
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 82
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgal FtdÉraternité
Ar@ > Agence Reyiunaie de SantéProvence-Alpes &Côte d'Azur î
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU larrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 83
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 1 075 778,75 €Montant mensuel du mois concerné : | 288 933,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 786 845,29 € 288 933,46 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 784 284,84 € 289 620,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 560,45 € -686,88 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 84
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sue shells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 36 943,99 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation! des Soinsifer/ HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00031 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00032
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00032 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 86
=REPUBLIQUE |F RA N CA | S E @ > Agence Regina de Sante |Z Pret ueLiberté Prevents Alpeségalité ote d'Azur
744
Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00032 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 87
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 158 145,29 €Montant mensuel du mois concerné : | 58 335,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 99 810,18 € 58 335,11 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 99 810,18 € 58 335,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00032 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 88
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationge ge ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00032 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00033
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00033 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 90
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertégalitéFraternité
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Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00033 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 91
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 983 237,41 €Montant mensuel du mois concerné : | 293 786,67 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 689 450,74 € 293 786,67 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 689 450,74 € 293 786,67 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00033 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 92
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: ns niells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 451,15 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organishÿon des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00033 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00020
06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00020 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 94
=oREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
® PD Agerce Régiunafe de SantéProvence-Alpes @ryCôte d'Azur :
Arrété du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier a mars 2025 et le montant du versement a effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00020 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 95
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 922 913,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 247 314,83 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 675 598,21 € 247 314,83 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 675 598,21 € 247 314,83 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00020 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 96
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au tthe de la valorisation 9 100,39 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 100,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00020 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00034
13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00034 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 98
|REPUBLIQUEFRANÇAISEef Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHD'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00034 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 99
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 454 367,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 152 237,86 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 302 129,78 € 152 237,86 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 302 129,78 € 152 237,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00034 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 100
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : ninells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatibn des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00034 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00035
13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00035 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 102
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgaliréFraternité
Ar@ 9 Reece Régionale de SantaProvence-Alpes à.
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHD'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00035 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 103
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 393 828,47 €Montant mensuel du mois concerné : | 130 015,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 263 813,35 € 130 015,12 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 263 813,35 € 130 015,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00035 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 104
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 11 107,16 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)11 107,16 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatjoh des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00035 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00036
13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00036 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 106
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitsÉraternité
@ 2 Agence Regonale de SanteProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEMARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00036 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 107
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 367 113,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 113 390,77 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 253 722,90 € 113 390,77 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 253 722,90 € 113 390,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00036 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 108
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : iets ciatells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 15 411,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsNIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00036 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00037
13 - CH DE SALON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00037 - 13 - CH DE SALON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 110
= mnREPUBLIQUE |F RA N CA I S E @ Agence Remonaie de SanteLiberté Provence-Alpes Se —Égatiré Côte d'AzurFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DESALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00037 - 13 - CH DE SALON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 111
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 421 857,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 74 381,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025
MR - ——
Montant S au titre de la valorisation 347 476,20 € 74 381,28 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 347 476,20 € 74 381,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00037 - 13 - CH DE SALON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 112
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 19 902,10 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 19 902,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatidr) des SoinsUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00037 - 13 - CH DE SALON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00038
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00038 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 114
REPUBLIQUE AlFRANCAIS E ® > Agence Réegonale de SantéEgalitdFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DUPAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00038 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 115
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 1 192 200,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 312 580,03 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 879 620,91 € 312 580,03 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 837 882,48 € 296 879,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 41 738,43 € 15 701,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 116
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 22 846,808lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 22 944,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisæign des SoinsJennifêr HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-27-00002
2025-028 EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH
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| 2 |REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesPraterwité Côte d'Azur





Réf. : DOMS-1024-11520-D


ARRETE DOMS/PA N° 2025 - 028 CD N° 2025-3787


relatif à la durée d'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Résidence Saint-Roch », sis 333 avenue du Maréchal Leclerc à Pertuis (84120),
et géré par la SAS « Résidence Saint-Roch » à Pertuis


FINESS ET : 84 001 101 9
FINESS EJ : 84 000 312 3


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312 -1, L.312-5, L.312-5-1, L312-8, L
312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, annexes 3-10 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article D313-7-2 alinéa III du code de l'action sociale et des familles modifié par décret du 29 juin 2018
portant à quatre ans la caducité de l'autorisation en l'absence d'ouverture au public et précisant les conditions
de prorogation des délais d'autorisation ;

Vu le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;

Vu le schéma départemental de l'autonomie 2023-2028 ;

Vu l'arrêté DOMS/PA n° 2017 -R062 et CD n° 2017 -3024 en date du 28 février 2017 du Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et du Président du Conseil Départemental de
Vaucluse renouvelant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Résidence Saint-Roch » à Pertuis, à compter du 4 janvier 2017 ;




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Vu l'arrêté DOMS N° 2020 -049 et CD N° 2021 -2010 en date du 15 février 2021 du Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et du président du Conseil départemental de
Vaucluse relatif au transfert géographique de l'établissement pour personnes âgées dépendantes
« Résidence Saint-Roch » à Pertuis, sur le site du Jas de Beaumont à Pertuis ;

Considérant le courrier du Président du groupe « Age Partenaires », représentant de la SAS « Saint-Roch
Immo », en date du 10 juillet 2024, informant la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse et le
Directeur de la délégation départementale de l'ARS de l'accord de permis de construire modificatif et
sollicitant la prolongation de l'autorisation dont la date de caducité prochaine est le 14 février 2025 ;

Considérant la nécessité d'installer la capacité complète de l'établissement (84 places) inscrite depuis 2011
dans la cadre du dialogue de gestion avec la CNSA, en réponse aux besoins et à la qualité de l'offre médico -
sociale sur le territoire ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des services du Conseil départemental de Vaucluse ;


ARRETENT


Article 1 : la demande de prorogation de la durée d'autorisation de la SAS « Résidence Saint -Roch »
(FINESS EJ : 84 000 312 3) à Pertuis est acceptée pour une durée de 24 mois à compter du 15 février 2025
soit jusqu'au 14 février 2027 , sous réserve d e la production, par le gestionnaire, d'un état semestrie l
d'avancement des travaux.


Article 2 : la capacité de l'EHPAD Résidence Saint-Roch est fixée à 84 lits.

Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la manière suivante :

Entité Juridique (EJ) : RESIDENCE SAINT ROCH
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 312 3
Adresse : 333 avenue Maréchal Leclerc 84120 Pertuis
Numéro SIREN : 333 322 253
Statut juridique : 95 - SAS

Entité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 101 9
Adresse : Le Jas de Beaumont Rue Gustave Lançon 84120 Pertuis
Numéro SIRET : 333 322 253 00019
Code catégorie établissement : 500 – EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 ARS TP HAS nPUI

Triplets attachés à cet ET

Hébergement permanent (HP) personnes âgées
Capacité autorisée : 79 lits dont 34 lits habilités à l'aide sociale départementale.

Discipline : 924 Accueil pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes

Hébergement temporaire (HT) personnes âgées
Capacité autorisée : 5 lits

Discipline : 657 Accueil temporaire pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes


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Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l'aide
sociale départementale pour 34 lits en hébergement permanent.


Article 3 : l'établissement procèdera aux évaluations de la qualité de ses prestations dans les conditions
prévues aux articles L312-8 et D312 -203 à 204 du code de l'action sociale et des familles.


Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté.
Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles -ci peuvent faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que
le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313 -4 dudit code, ou présente des risques
susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs
droits.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes.


Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de sa publication pour
les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le Directeur de la Délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Général des services du Conseil départemental de Vaucluse et le
Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs du département et de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Avignon, le 27mai 2025



Le Directeur Général La Présidente
de l'Agence régionale de santé du département de Vaucluse
Provence-Alpes-Côte d'Azur



Signé par Olivier BRAHIC
Signé par Dominique SANTONI






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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-22-00007
84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-22-00007 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 122
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
nr.@ 3 Agence Régionale de SanteProveue-Alpes ÀOle d'Azur
Arrêté du 22/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEGORDES ,
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pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 123
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 132 877,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 70 126,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 62 750,54 € 70 126,80 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 62 750,54 € 70 126,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 124
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois' :We recta asia de la valorisation 4 378,95 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 378,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 22/05/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-22-00007 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-22-00008
84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
au titre de mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-22-00008 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 126
VuVuVuVuVuVuVu
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Ar@ > Agence Regionale de Santé ARRETE DU 22 mai 2025Provence-AlpesCite d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE GORDESFINESS JURIDIQUE : 840000061déclarée au mois de Mars 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinanciéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotationsforfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2025, par l'établissement HL DE GORDES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-22-00008 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 127
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 96 903.28 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours " 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dd ou à reprendre ceLibellé Lemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé àpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé usemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-22-00008 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 128
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *"| Dont séjours1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé apour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE GORDES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 22 mai 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUG
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-22-00008 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO au titre de mars 2025 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-02-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Delphine Hauptmann, directrice de la délégation
départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine Hauptmann,
directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 130
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Marseille, le 2 juin 2025
SJ-0525-4422-D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L. 1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Sophie Rios en qualité de directrice
par intérim de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 8 avril 2025 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.








Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine Hauptmann,
directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 131
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Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Madame Delphine Hauptmann , en tant que directrice de la
délégation départementale des Bouches-du-Rhône, au titre des missions relative s à l'offre de soins et
médico-sociale et des missions en matière de veill e et de sécurité sanitaire de l'a gence, dans le
département des Bouches-du-Rhône, à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui
engagent financièrement l'agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements,
matériels lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur
caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126-10
du code de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine
de la chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé
publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en
application de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124-3 du
code de la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424-19 du code de la santé
publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale.

b) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des
établissements et services médico-sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services
médico-sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico-sociaux
ayant cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en application des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code
de l'action sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion
mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- d'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engagent financièrement l'agence sur les crédits du budget principal.

e) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine Hauptmann,
directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 132
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine Hauptmann, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Sophie Rios et par Madame
Isabelle Wawrzynkowski, adjointes à la directrice départementale.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer des devis liés à l'utilisation de la carte achat
dans la limite de 1 500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements
susceptibles d'être imputés sur les budgets annexes de l'agence (FIR).

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou
inférieur à 10 000 € HT susceptibles d'engager les budgets annexes de l'agence (FIR Fonctionnement).

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine Hauptmann, de Madame Sophie Rios et de
Madame Isabelle Wawrzynkowski, la délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et
attributions respectives, comme suit :



Nom des cadres et qualité


Matières et domaines concernés

Monsieur Clément Gaudin
Responsable du service « Offre médico-sociale –
PH/PDS »

Personnes handicapées
Personnes en difficultés spécifiques - Addictions


Madame Aline Garcia
Responsable de l'unité « PDS »


Personnes en difficultés spécifiques, addictions,
prise en charge des personnes en situation
particulière - Personnes handicapées

Madame Nathalie Molas Gali
Responsable du service « Prévention et
promotion de la santé »



Prévention, promotion de la santé

Madame Geneviève Duclaux-Hugon
Responsable du service « Offre médico-sociale -
Personnes âgées »



Personnes âgées


Madame Cécile Morciano
Responsable du service santé environnement


Santé environnement


Monsieur Louis Di Guardia
Adjoint à la responsable du service santé
environnement



Santé environnement
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine Hauptmann,
directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 133
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Madame Camille Girouin
Ingénieure d'études sanitaires
Eaux destinées à la consommation humaine
Protection de la ressource
Lutte Anti-Vectoriel
Règlement Sanitaire International

Madame Nathalie Voutier
Ingénieure d'études sanitaires
Eaux destinées à la consommation humaine
Protection de la ressource
DASRI
Radioprotection

Monsieur David Humbert
Ingénieur d'études sanitaires
Urbanisme
Ondes électromagnétiques
Qualité de l'air intérieur
Monsieur Loïc Hattermann
Ingénieur d'études sanitaires
Eaux de loisirs
Prévention du risque de légionellose
Eaux thermales
Prévention du risque lié à l'amiante
Madame Stéphanie Egron
Ingénieure d'études sanitaires

Lutte contre l'habitat indigne
Exposition au plomb
Saturnisme
Madame Maria Criado
Ingénieure d'études sanitaires

Evaluation des risques sanitaires
Sites et sols pollués
Qualité de l'air extérieur
Madame Sophie Linguet
Ingénieure d'études sanitaires
Lutte contre l'habitat indigne
Exposition au plomb – Saturnisme
Eaux destinées à la consommation humaine
Protection de la ressource
Bruit
Madame Aouda Boualam
Chargée de la coordination départementale de
l'animation territoriale

Secrétariat général du conseil territorial de santé
Bientraitance personnes âgées, personnes
handicapées

Docteur Catherine Maerten
Médecin de l'Equipe Médicale de Territoire

Etablissements de santé, désignation de
médecins experts


Docteur Gisèle Adonias
Médecin de l'Equipe Médicale de Territoire


Personnes âgées, désignation de médecins
experts


Docteur Julien Gredin
Médecin de l'Equipe Médicale de Territoire


Santé Environnement, Veille et sécurité
sanitaire, désignation de médecins experts


Article 5 :

Madame Delphine Hauptmann, directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône,
Madame Sophie Rios et Madame Isabelle Wawrzynkowski, adjointes à la directrice départementale, sont
chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine Hauptmann,
directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 134
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 5/5


Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.




Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine Hauptmann,
directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA 135
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-23-00001
DÉCISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE
PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE
EXPLOITE PAR LA PHARMACIE ASTIER A LA
CRAU (83260)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-23-00001 - DÉCISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE ASTIER A LA CRAU (83260)
136
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0525-4425-D



DECISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE ASTIER A LA CRAU (83260)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°83#000650 ;

Vu la décision portant autorisation d e création d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la SELAS pharmacie Fleur Astier à La Crau (83260) du 2 août 2019 ;

Vu la demande réceptionnée le 15 mai 2025, adressée par la pharmacie Fleur Astier sise 5 boulevard de la
République à La Crau (83260), représentée par madame Fleur Astier pharmacien titulaire, exploitant la licence
n°83#000650 en vue d'obtenir la modification de l'adresse url du site internet autorisé e le 2 août 2019
conformément à l'article 2 de la décision d'autorisation ;

Considérant que la modification demandée concerne un changement d'adresse url ;

Considérant que la nouvelle adresse url sera « https://www.totum.fr/pharmacie/la-crau-pharmacie-fleur-astier »
;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-23-00001 - DÉCISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE ASTIER A LA CRAU (83260)
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant que la construction, le fonctionn ement et l'exploitation du site « https://www.totum.fr/pharmacie/la-
crau-pharmacie-fleur-astier » restent conformes l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016
relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à
l'article L. 5125 -39 du code de la santé et à l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016
relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies
mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions de l'autorisation de la modification sont réunies ;


DECIDE
Article 1 :

La décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la pharmacie Astier à La Crau (83260), du 28 juin 2022 est modifiée.
La nouvelle adresse url est « https://www.totum.fr/pharmacie/la-crau-pharmacie-fleur-astier ».


Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'ar ticle R. 5125-71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal A dministratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 23 mai 2025



Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-23-00001 - DÉCISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE ASTIER A LA CRAU (83260)
138
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-05-27-00001
Arrêté modificatif n° 02UGECAM2022-6 du 27
mai 2025
portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
(UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-05-27-00001 - Arrêté modificatif n°
02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
(UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
139






Page 1
Arrêté modificatif n°02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
Union pour la gestion des établissements des caiss es d'assurance maladie (UGECAM) PACA-CORSE


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles





Arrêté modificatif n° 02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu l'article 2 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion
des établissements des caisses d'assurance maladie
Vu l'arrêté n° 02UGECAM2022 du 22 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l'Union
pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence -Alpes-
Côte d'Azur et Corse ;
Vu les demandes du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et de la F édération Nationale de
la Mutualité Française (FNMF)
Vu les arrêtés n° 02UGECAM2022-1 du 1er juillet 2022, n° 02UGECAM2022-2 du 20 octobre 2022,
n° 02UGECAM2022 -3 du 2 mars 2023 , n ° 02UGECAM2022 -4 du 30 août 2023 et n°
02UGECAM2022-5 du 28 juin 2024 portant modification des membres du conseil de l'Union pour
la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence -Alpes-Côte
d'Azur et Corse ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à
M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil de l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
(UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs :

Sur demande du Mouvement des Entreprises de France MEDEF

Le siège de Mme ALLAUZEN Cécile, titulaire, est déclaré vacant.
Le siège de M. DOUCET Lionel, suppléant, est déclaré vacant.

En tant que représentants de la mutualité :

Sur demande de la Fédération Nationale de la Mutualité Française FNMF

Le siège de M. VAUTRIN Philippe, suppléant, est déclaré vacant.

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-05-27-00001 - Arrêté modificatif n°
02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
(UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
140
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ






Page 2
Arrêté modificatif n°02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
Union pour la gestion des établissements des caiss es d'assurance maladie (UGECAM) PACA-CORSE








Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 27 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale































Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-05-27-00001 - Arrêté modificatif n°
02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
(UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
141






Page 3
Arrêté modificatif n°02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
Union pour la gestion des établissements des caiss es d'assurance maladie (UGECAM) PACA-CORSE


Annexe - Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence Alpes Côte d'Azur et Corse
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants des assurés
sociaux :
CFDT
Titulaire(s) KHEROAS Jean-François
TEYSSIE Coraline
Suppléant(s)
DESCHAUX-
BEAUME Roger
Non désigné
CGT
Titulaire(s) CURCIO Patricia
SALERNO Thierry
Suppléant(s) CAUCHY Denis
TYRNER Thomas
CGT - FO
Titulaire(s) GAVELLE Stéphane
BUENO Nicolas
Suppléant(s) GAUGAIN Chantal
CIANNARELLA Gérard
CFE - CGC Titulaire JUSTIN Joël-Gilles
Suppléant CHAINTREUIL Didier
CFTC Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant MULLET Carole
En tant que Représentants des employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
Vacant
CHEVALLIER Denis
PINEAU-VALLIN Philippe
TARIZZO Odile
Non désigné
Suppléant(s)
DONZEL-GARGAND Christian
Vacant
TITON Valérie
OLLIVIER Nathalie
Non désigné
CPME
Titulaire(s) GALEA Sylvie
KOLLER Jean-Pierre
Suppléants RAFFO Fabrice
SAINT-LEGER Guy
U2P Titulaire MARCAGGI Patricia
Suppléant ANGLES Aurélie
En tant que Représentants de la mutualité : FNMF
Titulaire(s) FOROT Maddy
MEHATS Nathalie
Suppléant(s) SADORI Jean-Paul
Vacant
Dernière mise à jour : 27/05/2025
Dernière(s) modification(s)

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-05-27-00001 - Arrêté modificatif n°
02UGECAM2022-6 du 27 mai 2025
portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
(UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
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