PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-092
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité
anesthésie-réanimation (2 pages) Page 3
971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie (2 pages) Page 6
971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière
(2 pages) Page 9
DCL /
971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 (4 pages) Page 12
971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 (4
pages) Page 17
971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché
2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG (4 pages) Page 22
971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des
tickets restaurants (4 pages) Page 27
971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre
de 2025 (4 pages) Page 32
971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre
de l'année 2025 (4 pages) Page 37
DEAL / RED
971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 (3 pages) Page 42
971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 (3 pages) Page 46
2
Agence régionale de santé
971-2025-04-07-00006
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à
la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité
anesthésie-réanimation
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité anesthésie-réanimation 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
VuVu
VuVuVu
Vu
Vu
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-relatif à la nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialitéanesthésie-réanimation.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY# d d e 3k
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercicedans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalementapplicables ;le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;l'arrêté n°971-2024-10-04-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité anesthésie-réanimation ;
ARRÊTE
Article1 : L'arrêté n°971-2024-10-04-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commissionterritoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité anesthésie-réanimation est abrogé.Article 2 : Conformément au décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, deMayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité anesthésie-réanimation comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité anesthésie-réanimation 4
2° Les représentants désignés par le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) :
3° Les représentants désignésAntilles-Guyane :
-Docteur Jacques MURAT, titulaire-Docteur Nacérine MEZGHENNA, titulaire-Docteur Anne-Christele DZIERZEK, suppléante-Professeur Serge MOLLIEX, suppléant-Professeur Marc BEAUSSIER, suppléant-Professeur Nicolas BRUDER, suppléant
par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)-Docteur François BARBOTIN, titulaire-Docteur Natacha JEAN-JACQUES ROUSSEAU, titulaire-Docteur Marc DELADRIERE, suppléant-Docteur Christian Luc FORBIN, suppléant
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe
7 A\ ÇFait à Gourbeyre,le | ( 7 MVR 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité anesthésie-réanimation 5
Agence régionale de santé
971-2025-04-07-00005
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à
la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité pédiatrie
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL @ DAgencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité — Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-relatif à la nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialitépédiatrie.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYd # e E
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu e décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercicedans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalementapplicables ;Vu e décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté n°971-2024-10-22-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité pédiatrie ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°971-2024-10-22-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commissionterritoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité pédiatrie est abrogé.Article 2 : Conformément au décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, deMayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité pédiatrie comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence;
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie 7
2° Les représentants désignés par le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) :
3° Les représentants désignésAntilles-Guyane :
-Docteur Philippe DESPREZ, titulaire-Docteur Adbourahim, CHAMOUINE, titulaire-Docteur Karimova SAODAT, suppléant-Docteur Matthias MUSZLAK, suppléant-Docteur Sydney SEBBAN, suppléant-Professeur Emmanuel GRIMPREL, suppléant
par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)-Docteur Olivier FLECHELLES, titulaire-Professeur Narcisse ELENGA, titulaire-Docteur Blandine MUANZA, suppléant-Docteur Frédérique DELION, suppléant-Docteur Arthur FELIX, suppléant-Docteur Yves HATCHUEL, suppléant
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe
Fait à Gourbeyre, le 07 AVR 2075
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie 8
Agence régionale de santé
971-2025-04-07-00007
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à
la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité pharmacie
hospitalière
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL_ibem"EgalitéFraternité
VuVu
VuVuVu
Vu
Vu
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025relatif à la nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialitépharmacie hospitalière.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY# # 4 E
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercicedans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalementapplicables ;le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;l'arrêté N°971-2021-01-25-007/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité pharmacie hospitalière ;ARRÊTEArticle 1 : l'arrêté N°971-2021-01-25-007/ARS/DPS portant sur la nomination des membres de la commissionterritoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité pharmacie hospitalière est abrogé.Article 2: Conformément au décret n°2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, deMayotte et de Saint-Pierre et Miquelon pour la spécialité pharmacie hospitalière comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence;
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière 10
2° Les représentants désignés par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) :- Dr COMBE Lionel- Dr TEMMAR Abdelhakim- Dr GUSTARIMAC Eloise- Dr LOUIS-LORI Gladys
3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR) :- Dr SAINLO Claude- Dr FOUCAN François- Dr MICHEL Franck- Dr PEROTTI Frédérique- Dr COSKER François- Dr DUVIVIER Cedric
Article 3 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 07 AVR, 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière 11
DCL
971-2025-03-12-00016
ARBIG - Adoption du budget primitif 2025
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 12
SGC / DIRSUCOURRIERâ r Le| 20 MARS 2025Agence Reqmnule de Ia Blodwersnefe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 26 février 2025DELIBERATION N° 2025-06Adoption du budget primitif 2025
Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeTitulairesOlivier KREMERStructures SuppléantsETAT Bernadette THURAMGéraldine NAIGREGinette SAMSONValérie SAMUEL-CESARUSCorinne PETROPatrick DOLINConseil RégionalLoic TONTONavi MONTOUTFerdy LOUISYCamille PELAGEAurélie BITUFWILA-YERBEJean-Philippe COURTOISLoic TONTONConseil DépartementalEPCI Adrien BARON Thierry ABELLIMarie-Corinne LACASCADEOFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Leslie VEREPLA Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Marianne GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG ; Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée \ , | __ Sarra GASPARD __Représentant du personnel Marc GAYOT | |11 Titulaires + 5 Suppléants0 Titulaire + 1 Suppléant0 Titulaires + O Suppléant
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 route de grand camp Cofondé par la Régioq Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 13
Le conseil d'administration de 'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 5217-10-6 ;Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrété du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration del'ARB-IG notamment l'article 7 ;Vu les statuts de I'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionalede la Biodiversité des lles de Guadeloupe » ;Considérant que l'ARB-IG doit avoir un budget primitif 2025 validé par le Conseild'Administration pour affecter et autoriser les dépenses nécessaires pour l'année 2025.Considérant le document de présentation placé en annexe, conforme à l'instruction budgétaireet comptable M57 développée, présentant I'équilibre budgétaire par section et par chapitre,Considérant que le Conseil d'Administration dispose jusqu'au 15 avril de chaque année pourarrêter définitivement le budget primitif de 'ARB-IG de I'exercice auquel il se rapporte,Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le budget primitif de l'ARB-IG pour I'exercice comptable 2025, dansles conditions présentées en annexe,ARTICLE 2 : D'autoriser la direction de I'ARB-IG, en tant qu'ordonnateur, à procéder à desvirements de crédits selon les dispositions de l'article 5217-10-6, et dans la limite de 7,5% desdépenses réelles de chaque section.ARTICLE 3 : Dit que la faculté de procéder à des virements de crédits confiée à I'ordonnateurne s'applique aux dépenses de personnel.ARTICLE 4 : La direction de 'ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de I'exécutionde la présente délibérationNombre de votants : 17Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 14
Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour: 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 février 2025.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 12/03/2025- Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du Conseil d'administrationcaractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité des- Informe que celui-ci peut faire l'objet Îles de Guadelouped'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 moisà compter de sa publication le Ë-—-———12/03/2025 ' -
A Gourbeyre, le 12/03/2025Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
——
\Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 15
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 16
DCL
971-2024-10-14-00010
ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 17
SGC / DIRSUCOURRIER ARRIVÉ2 3 OCT. 2024arbi -Agence Regronaie de la Biodiversitédesiles de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 11 octobre 2024DELIBERATION N°2024-27Adoption du P.V. du C.A. du 28 août 2024Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNEBernadette THURAMPatricia BAILLET Géraldine NAIGREGinette SAMSONConseil Régional Sylvie DAGONIACorinne PETROLoïc TONTON Jim LAPINCamille PELAGEJean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISbric | Loic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Î Géraldine BASTARAUD: (CCMG)OFB | MarionOLAGNON— | TauieHEC -; Ë , | Fablen BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
protection de l'environnement
PNG Leslie VEREPLA |ONF [ Mathiou FELLMANN _CDL Medhy BROUSILLON 'Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau C ; Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICANEncours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe . Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT13 (8 titulaires + S suppléants)3 (3 titulaires + O suppléants)| $ = 0 titulaires 1 suppléantsLe consell d' admmlstratlon de 1 Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupei Route de grand-camp§ 97113 Gourbeyre
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 18
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupe;Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité desIles de Guadeloupe ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionalede la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 28 août 2024 présenté en séance,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 août2024.Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 19
Nombre de votants : 17Ne prend pas part au vote : 2Contre : 0Abstentions : 0Pour : 15
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.
La Présidence : Fait a Basse-Terre, le ...14/10/2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécntoire de cet acte La Présidence du Conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sapublicationle ......... És s s /2024
de Guadeloupe
A Gourbeyre, le 14 /10/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 20
%
»,
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 21
DCL
971-2024-12-06-00009
ARBIG - approbation avenant au marché
2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 22
arp Ly,-Le | 18 DEC. 2024CONSEIL D'ADMINISTRATION-Séance du 6 décembre 2024DELIBERATION N°2024-30
Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERBernadette THURAMPatricia BAILLET Géraldine NAIGRE' Ginette SAMSONConseil Régional * Sylvie DAGONIA 5Sheila RAMPATH Corinne PETROLoic TONTON Jim LAPINCamille PELAGEAurélie BITUFWILA-YERBEConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT) Loic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)| Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNON Laurie HECFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAHPNG Leslie VEREPLAONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANNCDL g Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau SE Marianne GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARD9 Titulaires + 4 Suppléants1 Titulaire + 2 Suppléant
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 23
. r 2 Titulaires+ 1 SuppléantApprobatii;li ;wenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité ct l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 24
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu le Code de la commande publique ; notamment les articles R.2194-2 et R.2194-3 :Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loin°2016-1087 du 8 août 2016 :Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale,Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant créationA del'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de laBiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération n°2023-15 portant approbation de délégation du CA au directeur de l'ARB-IG ;Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 17 mai 2024 actant de l'infructuosité des lots n°1,2, 3, 5, 6 et 7 du marché n°2024N01 à 2024N07,Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 03 décembre 2024 validant l'avenant dans le cadredu marché considéré,Vu le rapport présenté en séance,ConsidérantAPRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBEREDECIDE
ARTICLE1 : d'approuver les actes suivants :
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 25
e Avenant au marché « Prestations de transport, d'hébergement transitoire en lien avec la missiond'exploration scientifique la planète revisitée des îles de Guadeloupe (LPRIG) » attribué àPenchard Voyages pour une possibilité d'évolution maximale à la hausse du montant total TTCjusqu'à 40%.
Nombre de votants : 19Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 06 décembre 2024.La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 06/12/2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication le ......... fs m /2024
La Présidence du Conseil d'administration deI' Agence Régionale de la Biodiversité des Ilesde Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...06/12/2024Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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DCL
971-2024-10-14-00011
ARBIG - délibération portant adoption des
tickets restaurants
DCL - 971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des tickets restaurants 27
f SGC7DIRSUCOURRIERârbïg Le [ 23 0CT, 2024Agence R de la Biodidesîles de Guadeïe
t
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 11 octobre 2024DELIBERATION N°2024-28Adoption des tickets restaurantsMembres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNE| » . Bernadette THURAM__ Patricia BAILLET Géraldine NAIGRE| .. Ginette SAMSONConseil Régional|SylvieDAGONIA|_ | Corinne PETROJim LAPIN' | Camille PELAGEJean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNON 0Fablen BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Leslie VEREPLAONF . Matthieu FELLMANNCDL Medhy BROUSILLONGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnementEncours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDMarc GAYOTReprésentant du personnel13 (8 titulaires + S suppléants)3 (3 titulaires + O suppléant)0 titulaires 1 suppléantLe conseil d'administration de I' Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-1 ;Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L. 732-2 ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu l'avis du Comité technique en date du 27 septembre 2024 ;Considérant l'intérêt de maintenir l'adhésion au « Titres restaurant » afin de permettre aux agents del'établissement de bénéficier de cette prestation ;Considérant que le précédent contrat arrivait à échéance des limites financières instituées par le codede la commande publique ;Considérant le courrier de résiliation envoyé à EDENRED en date du 23 juillet 2024 pour uneapplication au 31 octobre 2024 ;Considérant la procédure d'accord-cadre lancée le 1" août 2024 afin de choisir un nouveau prestataire,Considérant que le nombre de titres restaurant délivrés par agent est basé en fonction du nombre dejours de présence effective de l'agent dans la collectivité. De ce fait, le temps de repas devra être comprisdans l'horaire de travail journalier. Seuls les agents qui effectuent au minimum 4 heures de travaileffectif par jour, coupées d'une pause-déjeuner bénéficieront d'un titre de restaurant par jour de travail.Les titres d'une valeur de 9 € par jour sont octroyés dans la limite de 5 par semaine de travail avecparticipation de la collectivité à hauteur de 60 % du titre journalier. Le nombre de titres restaurant seradiminué des absences des agents, telles que les congés maladie, autorisations exceptionnelles d'absence,décharges syndicales, ou dès lors qu'une prise en charge des repas est couverte par les frais de mission,institués par le règlement d'intérieur de l'ARB-IG ;Considérant que la collectivité retient les modalités d'attribution suivantes : Le nombre de chèquesdont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois N). Les titres restaurantsseront remis à la fin de chaque mois avec la fiche de salaire. Ils seront décomptés sur le bulletin dusalaire du mois suivant (N+1). Chaque agent sera entièrement responsable de titres restaurants. Lacollectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ;Considérant l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil d'Administration de l'ARB-IG en datedu 03 septembre 2024 conformément à la délibération n°2023-15 ;Vu le rapport présenté en séance,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'abroger la délibération 2022-34 du 7 décembre 2022.Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
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ARTICLE 2 : Que la valeur faciale du titre restaurant est de 9 euros et que l'établissement participe àhauteur de 60% de cette valeur.ARTICLE 3 : Que le prestataire choisi pour émettre les titres-restaurant mensuellement est UP pourune mise en place au 1" novembre 2024.ARTICLE4 : De la mise en place des tickets restaurant au bénéfice du personnel de la collectivité.ARTICLE S : D'accepter les critères précités notamment les critères d'éligibilité des titres à l'ensembledes agents de la collectivité effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d'unepause-déjeuner.ARTICLE 6 : Que le nombre de titres restaurants sera diminué selon les critères précités.ARTICLE 7 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours et serontinscrits au budget des exercices suivants.ARTICLE 8 : D'autoriser la Direction de l'établissement à signer tout acte, à prendre toute décisionnécessaire à l'application de la présente délibération.ARTICLE 9: La Direction, le Payeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 17Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 14/10/2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte La Présidence du Conseil d'admjnistrationndeI' Agence Régionale de la Biodiversité des Îles- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication le 14/10/2024
de Guadeloupe
À Gourbeyre, le 14/10/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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DCL
971-2025-03-12-00017
ARBIG - Ouverture des vacances de postes au
titre de 2025
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SGC / DIRSUOURRIERCa r Le | 20 MARS 2025Agence Heqvonaie de Ia BlodnersneŸ
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 26 février 2025DELIBERATION 2025-07Ouverture des vacances de postes au titre de I'année 2025 - Contrat de projets etpostes permanents (tableau des effectifs en annexe)Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructures Titulaires | SuppléantsETAT Olivier KREMERBernadette THURAMGéraldine NAIGREPatrick DOLLIN Ginette SAMSONConseil Réglonal Valérie SAMUEL-CESARUSCorinne PETROLoïc TONTONDavid MONTOUT Camille PELAGEAurélie BITUFWILA-YERBEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTONEPCI | Adrien BARON Thierry ABELLIMarie-Corinne LACASCADEOFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH Franck PERAINPNG Leslie VEREPLA Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Marianne GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée OF Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT11 Titulaires + 5 Suppléants. 0 Titulaire + 1 SuppléantReprésenté (pouvoir) | 0 Titulaires + O Suppléant
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de Grand-Camp Cofondé par la Reglon Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat— N° SIRET: 200 095 263 00014
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Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 7411 ;Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L. 732-2 ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de laloi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorialeVu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de I'Office Français de la Biodiversité n°2020-41du 26 novembre 2020 relative à la création de l''Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde GuadeloupeVu l'arrété du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de I'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionalede la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération relative du régime indemnitaire n°2021-10 adoptée lors du conseild'administration du 04 juin 2024,Vu l'avis du comité social territorial du centre de gestion en date du 29 mars 2024,Considérant la nécessité de renforcer les ressources humaines de l'ARB-IG pour accomplirses missionsConsidérant l'obtention prochaine de I'agrément national du conservatoire botanique des ilesde GuadeloupeConsidérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budgetVu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDEAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 34
ARTICLE 1 : De modifier le tableau des emplois présenté en annexe 1, qui prendra effet acompter du 26 février 2025ARTICLE 2 : D'autoriser l'établissement public à ouvrir au recrutement et à pourvoir les postescorrespondant au tableau des emplois,ARTICLE 3 : De créer 2 postes d'ingénieur ou d'attaché ou de technicien principal 1 ou 2èmeclasse ou rédacteur ou rédacteur principal 18 oy 2ème classe, a 100%.ARTICLE 4 : De :e Supprimer les deux contrats de projet « botaniste » à temps complet à compter du 02mai 2025,e Créer, à compter de la méme date, deux postes permanents « botaniste », à tempscomplet relevant de la catégorie A.ARTICLE 5 : D'autoriser le recrutement d'agent contractuel pour pourvoir ces emplois à défautde fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. Le cas échéant, lanature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de I'emploi créé prévuspour le recrutement d''un agent titulaire s'appliqueront pour l'agent contractuelNombre de votants : 17Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 17Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 février 2025.La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 12/03/2025- Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du Conseil d'administrationcaractère exécutoire de cet acte, de I'Agence Régionale de la Biodiversité des- Informe que celui-ci peut faire l'objet lles de Guadelouped'un recours pour excés de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 moisà compter de sa publication le12/03/2025A Gourbeyre, le 12/03/2025
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLOSylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 36
DCL
971-2024-12-06-00010
ARBIG - ouverture des vacances de postes au
titre de l'année 2025
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 37
ËîarbuçAgence Régionalede 1s Biod)
SGC/Dico 5 RSULe18 DEC. 2024CONSEIL D'ADMINISTRA"Séance du 06 décembre 20ION24—
Ouverture des vacances de postes au titre de I'DELIBERATION N°2024-31année 2025 — Contrat de projets (tableau des effectifsen annexe)Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppleantsETAT Olivier KREMER [S Bemadette THURAMAILLET | Géraldine NAIGREDO Gmette SAMSONConseil Régional ""'""""'""' - ëSheila RAMPATH Corinne PETROLoic TONTON Jim LAPINDavid MONTOUT Camille PELAGEAurélie BITUFWILA-YERBEConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNON Laurie HECFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAHPNG Leslie VEREPLAONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANNCDL ' Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau __ Isabelle AMIREILI IE Marianne GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudle PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARD8 Titulaires + 4 Suppléants.. 1 Titulaire + 2 SuppléantReprésenté (pouvoir) _ 2 Titulaires + 1 Suppléant
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 38
e
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-1 ;Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L. 732-2 ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorialeVu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de 1' Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de GuadeloupeVu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération relative du régime indemnitaire n°2021-10 adoptée lors du conseil d'administrationdu 04 juin 2024,Considérant la nécessité de renforcer les ressources humaines de l'ARB-IG pour accomplir sesmissions,Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,Vu le rapport présenté en séance,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDEARTICLE 1 : De modifier le tableau des emplois présenté en annexe 1, qui prendra effet à compter du06 décembre 2024ARTICLE 2 : D'autoriser 1'établissement public à ouvrir au recrutement et à pourvoir les postescorrespondant au tableau des emplois,
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 39
ARTICLE 3 : De créer un poste d'ingénieur ou d'attaché ou de technicien principal 1% ou 2%" classeou rédacteur ou rédacteur principal 1% ou 2°TM classe, à 100%.ARTICLE 4 : D'autoriser l'établissement à recruter un agent contractuel sur le fondement des articlesL.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.Le cas échéant, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi crééprévus pour le recrutement d'un agent titulaire s'appliqueront pour l'agent contractuel.ARTICLE 5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budgetNombre de votants : 18Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 18Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 06 décembre 2024.La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...06/12/2024- Certifiïe sous sa responsabilité le ; :caractère exécutoire de cet acte La Présidence du Conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sapublicationle ......... PLn crsomerin 12024
de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...06/12/2024Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 40
X~
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 41
DEAL
971-2025-04-07-00001
Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025
DEAL - 971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 42
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Arrêté préfectoral du 07 avril 2025
mettant en demeure la société SARP CARAIBES
sise ZI JAULA sur le territoire de la commune du Lamentin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, Livres I et V – Titre 1
er
– partie législative, notamment ses articles L.
171-6, L.171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu ledécretn°2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirsde spréfets,àl'organisationetàl'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu ledécretduPrésidentdelaRépubliquedu15janvier2025por tantnominationdemonsieurXavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature du préfet de Guadeloupe à
M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'amé nagement et du logement de
Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 1
er
avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-148 AD/1/4 du 13 février 1997 modifié autorisant la société Guadeloupe
Collecting Oil (GCO) à installer et exploiter un centre de stockage d'huiles usées dans la zone
industrielle de Jaula ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2001-1079 AD/1/4 du 03 août 2001 modifié autorisant la société SARP
Caraïbesàinstalleretàexploiteruncentredetraitemente tdevalorisationdesdéchetspétroliers
(huiles usées et déchets liquides et pâteux d'hydrocarbures) dans la ZI de Jaula, territoire de la
commune du LAMENTIN ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 rel atif à un site de transit et de
regroupementdedéchetsdangereuxexploitéparlasociétéS ARPCaraïbessisZIdeLa Jaulasurle
territoire de la commune du LAMENTIN ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 10
février 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu la réponse de l'exploitant par courriel du 28 février 2025 ;
Tél : 05 90 60 40 39
Mél : liliane.bienville@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 43
Considérant quelorsdelavisiteendatedu23décembre2024,l'inspectio ndesinstallationsclassées
pour la protection de l'environnement a constaté le non-respect des dispositions des
articles 7.4.2, 7.4.5, 7.6.3 et 7.8 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires précitées entraînent des risques pour
l'environnement, ainsi que pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article
L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure lasociété SARP CARAIBES
de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1
er
– Objet
La société SARP CARAIBES sur le territoire de la commune du La mentin dénommée ci-après
« l'exploitant », est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes dans les délais impartis à
compter de la notification du présent arrêté :
Dispositions réglementaires Points d'application Délais
impartis
Consignes d'exploitation Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.6.3 3 mois
Installations électriques Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.4.2 2 mois
Protections contre la foudre Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.4.5 4 mois
Prévention des accidents liés au
vieillissement
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.8 4 mois
L'exploitant est tenu de transmettre l'ensemble des éléments justificatifs du respect des dispositions
susvisées à l'issue des délais impartis.
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Article 2 – Sanctions
Danslecasoùl'unedesobligationsprévuesàl'article 1ne seraitpassatisfaitedansledélaiprévuparce
même article, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, il pourra être
pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3 – Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie du Lamentin pendant une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du
maire.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin et le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 07 avril 2025
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, par délégation
Le Chef du Service Risques, Energie, Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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DEAL
971-2025-04-07-00002
Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025
DEAL - 971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 46
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Arrêté préfectoral du 07 avril 2025
mettant en demeure la société SARP CARAIBES
sise ZI JAULA sur le territoire de la commune du Lamentin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, Livres I et V – Titre 1
er
– partie législative, notamment ses articles L.
171-6, L.171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu ledécretn°2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirsde spréfets,àl'organisationetàl'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu ledécretduPrésidentdelaRépubliquedu15janvier2025por tantnominationdemonsieurXavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature du préfet de Guadeloupe à
M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'amé nagement et du logement de
Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 1
er
avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-148 AD/1/4 du 13 février 1997 modifié autorisant la société Guadeloupe
Collecting Oil (GCO) à installer et exploiter un centre de stockage d'huiles usées dans la zone
industrielle de Jaula ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2001-1079 AD/1/4 du 03 août 2001 modifié autorisant la société SARP
Caraïbesàinstalleretàexploiteruncentredetraitemente tdevalorisationdesdéchetspétroliers
(huiles usées et déchets liquides et pâteux d'hydrocarbures) dans la ZI de Jaula, territoire de la
commune du LAMENTIN ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 rel atif à un site de transit et de
regroupementdedéchetsdangereuxexploitéparlasociétéS ARPCaraïbessisZIdeLa Jaulasurle
territoire de la commune du LAMENTIN ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 10
février 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu la réponse de l'exploitant par courriel du 28 février 2025 ;
Tél : 05 90 60 40 39
Mél : liliane.bienville@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant quelorsdelavisiteendatedu23décembre2024,l'inspectio ndesinstallationsclassées
pour la protection de l'environnement a constaté le non-respect des dispositions des
articles 7.4.2, 7.4.5, 7.6.3 et 7.8 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires précitées entraînent des risques pour
l'environnement, ainsi que pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article
L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure lasociété SARP CARAIBES
de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1
er
– Objet
La société SARP CARAIBES sur le territoire de la commune du La mentin dénommée ci-après
« l'exploitant », est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes dans les délais impartis à
compter de la notification du présent arrêté :
Dispositions réglementaires Points d'application Délais
impartis
Consignes d'exploitation Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.6.3 3 mois
Installations électriques Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.4.2 2 mois
Protections contre la foudre Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.4.5 4 mois
Prévention des accidents liés au
vieillissement
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.8 4 mois
L'exploitant est tenu de transmettre l'ensemble des éléments justificatifs du respect des dispositions
susvisées à l'issue des délais impartis.
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Article 2 – Sanctions
Danslecasoùl'unedesobligationsprévuesàl'article 1ne seraitpassatisfaitedansledélaiprévuparce
même article, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, il pourra être
pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3 – Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie du Lamentin pendant une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du
maire.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin et le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 07 avril 2025
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, par délégation
Le Chef du Service Risques, Energie, Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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