PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2025-04
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2025-03-26-00017 - Arrêté N°008/2025 portant délégation de
signature de la directrice de la délégation départementale de
Seine-et-Marne du directeur général de l'agence régionale de santé
Île-de-France (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-26-00017
Arrêté N°008/2025 portant délégation de
signature de la directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne du directeur
général de l'agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00017 - Arrêté N°008/2025 portant délégation de signature de la directrice de la
délégation départementale de Seine-et-Marne du directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 008/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00017 - Arrêté N°008/2025 portant délégation de signature de la directrice de la
délégation départementale de Seine-et-Marne du directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France 4
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régionale de santé Île- :
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nédicale et aux sociétés de
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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de
Seine-et-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine-et-Marne, tout
acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-et-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD77, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD77.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installée s au sens des dispositions de l'article L.313- 1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la d élégation départementale de Seine-et-
Marne, délégation de signature est donnée à Madame Delphine CAAMANO , Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux
visés à l'article 1.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00017 - Arrêté N°008/2025 portant délégation de signature de la directrice de la
délégation départementale de Seine-et-Marne du directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France 5
visés à l'article 1.2 bet1.2c:, à l'exclusion des
~ Monsieur Pierre MARECHAL,


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne
et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et mission cités
ci-après, dans la limite de la compétence de leur département ou mission d'affectation, à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Céline BAILLIEU, Responsable de la mission
Planification de Gestion de Crise Planification de Gestion de Crise
Madame Céline FAYE , Responsable du département
Prévention et Promotion de la santé Prévention et Promotion de la santé
Madame Florence LABBE, Responsable du département
Santé-Environnement Santé-Environnement
Madame Aurore SANSON, Responsable du département
Autonomie Autonomie
Madame Nelly SONNET, Responsable du département
Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de la Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, et des responsables de département précités , délégation
de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et
département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Béatrice PIPITONE, Responsable adjointe du
département Parcours et Offre de Soins Parcours et Offre de Soins
Madame Inès VANSTEENE, Responsable adjointe du
département Autonomie Autonomie
Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule
Environnement intérieur Santé-Environnement
Madame Alice ARLOT -HENRY, Responsable de la
Cellule Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule
Etablissement recevant du public Santé-Environnement
Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule
Environnement extérieur Santé-Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la d élégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la d élégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00017 - Arrêté N°008/2025 portant délégation de signature de la directrice de la
délégation départementale de Seine-et-Marne du directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France 6
—— —=——
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de signature
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concerne, de


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- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°106/2024 du 4 septembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-et-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 26 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-26-00017 - Arrêté N°008/2025 portant délégation de signature de la directrice de la
délégation départementale de Seine-et-Marne du directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-04-01-00021
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Décision n° 2025 - 13
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le code de la commande publique,
VU le code de la construction et de l'habitat,
VU le code l'action sociale et des familles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des
préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la
direction générale de la cohésion sociale est responsable,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat,
VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de
quatre ans,
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2025- 03-24-00005 du 24 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
DECIDE
Article 1 er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2025-03-24-00005
susvisé du 24 mars 2025, subdélégation de signature est donnée à :
1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé, en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.
2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé, relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Régine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Dans la limite de 25 000 € hors taxe.
Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe
3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, en matière d'accords-cadres et de marchés publics,
à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Catherine LE BRIS, secrétaire générale adjointe.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :
Madame Régine GIRET, cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé, en matière de fixation des dotations budgétaires
des établissements sociaux, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, dans la limite de leurs attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire des dépenses et recettes de l'État, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-03-24-00005 susvisé.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Céline LEMMA, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Madame Caroline NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Lionelle DRILLIEN, responsable du pôle hébergement asile et réfugiés,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nicolas CADOT, adjoint à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Monsieur David AURIBAULT, chargé de mission intermédiation locative
Madame Flora BROUTIN, adjointe au chargé de mission intermédiation locative
Madame Marie-Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement, à compter du 01 décembre 2024,
Madame Isabelle MONMOUSSEAU, cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Dimitri CANTON, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation des financements du
parc public et de l'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
6. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans
Chorus DT à :
Madame Catherine LE BRIS
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13
Article 2
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.
Article 3
Un compte-rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la région d'Île-de-France.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1 er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01 Avril 2025
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-01-00021 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14