$ AGENCE REGIONALE DE SANTEËÊRËËLÀ(ÈLÊE CENTRE-VAL DE LOIREÊ:ËÂÎÏ' ÊCÆËŒÎEÆÉËË'""&"Œ DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALEFraternité DEPARTEMENT DE LA VEILLE ET SECURITE SANITAIRES
DECISIONPortant nomination du référent chargé de coordonnerla cellule d'urgence médico-psychologiquedans le département d'Eure-et-LoirN°2024-SPE-0022
La directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-11, L.6311-1, et R.6311-25 à 32 ;
VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée le 1er mai 2012 portant sur lamodernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales desanté ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tantque directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compterdu 12 juin 2023 ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgencemédico-psychologique ;
VU l'instruction DGS/VSS2/BOP/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de laprise en charge de l'urgence médico-psychologique ;
VU le message du 25 juin 2024 du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreuxproposant la nomination de madame Florence Renoncet pour assurer le rôle deréférente de la cellule d'urgence médico-psychologique d'Eure-et-Loir;
CONSIDERANT que le dispositif de I'urgence médico-psychologique repose sur unecellule d'urgence médico psychologique (CUMP) par département et que les CUMPsont des unités fonctionnelles rattachées à un établissement de santé siège de SAMU ;

CONSIDERANT que la CUMP départementale est coordonnée par un de ses membres,psychiatre référent ou professionnel qualifié ayant les compétences requises, désignépar la directrice générale de I'ARS, responsable de l'unité fonctionnelle CUMP,nommément identifié ;
CONSIDERANT que suite à la démission du Docteur PARIS, il convient de procéder àla nomination d'un nouveau référent départemental ;
DECIDE
ARTICLE 1: Madame Florence RENONCET, infirmière diplômée d'Etat au Centrehospitalier Henri Ey à Bonneval, est désignée référente de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) d'Eure-et-Loir.
ARTICLE 2: Sous la coordination de la CUMP régionale et en lien avec le SAMUterritorialement compétent, le référent de la CUMP départementale est chargé de :1. Organiser l'activité de la CUMP départementale et en particulier :e Assurer le recrutement des volontaires ;e Transmettre à la CUMP régionale la liste des médecins psychiatres, despsychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de la CUMPdépartementale ;e Contribuer avec le SAMU de rattachement de la CUMP à l'élaboration du schématype d'intervention mentionné à l'article R.6311-27 du code de la santé publique;e Organiser le fonctionnement de la CUMP et assurer sa coordination en particulierlors de son intervention.2. Participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels desanté de la CUMP à la prise en charge des urgences médico-psychologiques ;3. Développer des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notammentdans le cadre du réseau des urgences mentionné à l'article R.6123-26 du code de lasanté publique, avec les acteurs départementaux de l'aide aux victimes (servicesdédiés de l'éducation nationale, services dédiés des collectivités territoriales,associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ...) ;4. Établir le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale qui est transmis à laCUMP régionale.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présentedécision peut faire l'objet :e D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale desanté Centre-Val de Loire ;e D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.

ARTICLE 5 : La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,le directeur du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, siège du SAMU 28, et ledirecteur du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval sont chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution de la décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 28 )fu'... 2024La directrice générale,CI BORT