arRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D'Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n°442/ARS/2024
Portant levée de la suspension des autorisations d'activités de soins de chirurgie ambulatoire,de chirurgie en hospitalisation complète, de traitement du cancer selon les modalités dechirurgie des cancers mammaires et de chirurgie ORL et maxillo-faciale, et de l'autorisationde chirurgie esthétique accordées à la SAS Clinique Durieux
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1413-14 et R 1413-67 et suivants,L 6111-2 et R 6111-1 et suivants, L 6122-1 et suivants et R 6122-23 et suivants, R 6164-1 et suivants ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard Cotellon & compterdu 11 avril 2022 en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Vu l'arrêté n°393 du 15 novembre 2013 portant autorisation de l'activité de soins detraitement des cancers selon la modalité de chirurgie ORL et maxillo-faciale accordée à la SASClinique Durieux;
Vu la décision n°44/ARS/2016 du 1" avril 2016 portant confirmation du renouvellement del'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénaleselon la modalité d'hémodialyse en centre pour adulte accordée à I'EURL Centred'hémodialyse MG Durieux
Vu la décision n°128/ARS/2028 du 19 septembre 2018 portant confirmation durenouvellement de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée à laSAS Clinique Durieux;
Vu la décision n°141/ARS/2019 du 31 octobre 2019 portant renouvellement del'autorisation de l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie descancers du sein accordée à la SAS Clinique Durieux;
Vu la décision n°142/ARS/2019 du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'activité desoins de gynécologie obstétrique accordée à la SAS Clinique Durieux
Vu la décision n°143/ARS/2019 du 31 octobre 2019 portant renouvellement del'autorisation de I'activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète accordée à la SASClinique Durieux;
Vu la décision n°127/ARS/2021 du 15 décembre 2021 portant renouvellement del'autorisation d'activité de chirurgie esthétique accordée à la SAS Clinique Durieux ;
Vu la circulaire DGS/DHO S/E2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisationde la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé;
Vu la circulaire DGOS/PF2 n°2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application dudécret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirablesassociés aux soins dans les établissements de santé ;
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Vu l'instruction DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la miseen œuvre du décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événementsindésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité dessoins et à la sécurité des patients ;
Vu la décision 2024.0048/CCES/SCES-31266-CQSS du 24 janvier 2024 de la commission decertification des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé (HAS) portantadoption du rapport de visite de certification de la Clinique Durieux et du Centred'hémodialyse MG Durieux et portant non-certification de ces deux établissements;
Vu l'arrêté n°412/ARS/2024 du 5 novembre 2024 portant suspension des autorisationsd'activités de soins de chirurgie ambulatoire, de chirurgie en hospitalisation complète, detraitement du cancer selon les modalités de chirurgie des cancers mammaires et de chirurgieORL et maxillo-faciale, et de l'autorisation de chirurgie esthétique accordées à la SAS CliniqueDurieux, et conditionnant la poursuite des activités de soins de gynécologie obstétrique de laSAS Clinique Durieux et de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale selon la modalité d'hémodialyse en centre pour adulte de I'EURL Centred'hémodialyse MG Durieux
Considérant que la SAS Clinique Durieux et l'EURL MG Durieux ont établi des cartographiesdes risques, complété leur programme d'action pour I'amélioration continue de la qualité etde la sécurité des soins, produit un programme de prévention des infections nosocomialesintégrant la préoccupation des bactéries multirésistantes et des bactéries hautementrésistantes émergeantes, identifié un coordonnateur de la gestion des risques associés auxsoins, réactivé un comité lutte contre les infections nosocomiales, procédé aux rappels desrègles en matières d'hygiène des mains et d'habillage, et mobilisé les conférences médicalesd'établissement,
Considérant que ces éléments traduisent un engagement significatif dans une politiqueeffective d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
Considérant que les mesures correctives attendues devront être mises en œuvre dans lesprochaines semaines, et feront I'objet d'une notification aux établissements dans le cadre dessuites de I'inspection conduite le 28 et 29 octobre 2024,
Considérant que l'ARS pourra diligenter toute inspection inopinée pour s'assurer deI'effectivité des mesures correctives et de I'inscription durable de la SAS Clinique Durieux etde I'EURL MG Durieux dans une démarche démontrée de maîtrise de la qualité et de la sécuritédes soins, avec le recours, autant que de besoin, à des mesures de suspension d'activité dansl'objectif de protection de la santé des patients et des personnels,
ARRETE
Article 1 :
La suspension des autorisations des activités de soins de chirurgie ambulatoire, de chirurgie enhospitalisation complète, de traitement du cancer selon les modalités de chirurgie des cancersdu sein et de chirurgie ORL et maxillo-faciale, et l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique, accordées à la SAS Clinique Durieux, est levée à compter du 26 novembre 2024.
Cette levée s'applique également aux activités d'endoscopie.
Cette levée est conditionnée :
- _ au respect des règles et procédures d'hygiéne et de sécurité applicables à la remise enactivité des blocs opératoires et activités d'endoscopie après une interruption deplusieurs semaines,
Saint-Denis Cedex 09Agence Régionale de Santé de La Réunion:'/ofi" S"'/b 2 bis, av Georges ens - C£ 202c www.lareunion.ars.sante.fr¢ W Standard : 0262 97 90 00¥

à la mise à disposition effective de la base documentaire et des protocoles pour leséquipes médico-soignantes, en version numérique et en version papier en cas dedéfaillance des outils informatiques,à la révision des modalités de nettoyage des locaux et matériels, au regard de certainsprélèvements de surface non-satisfaisants, avec révision de la convention avec leprestataire sous 2 semaines,à la réalisation sous1 mois des visites de risque, par le CPIAS, des blocs opératoires etde l'activité d'endoscopie, avec transmission des rapports à I'ARS,
à la transmission deux fois par mois à I'ARS des résultats des prélèvements de surfaceet d'eau opérés dans l'ensemble des unités et secteurs de soins accompagnés dudescriptif des actions correctives immédiates mises en œuvre en cas de résultats non-satisfaisants, et à la transmission sans délai des résultats de l'ensemble desprélèvements de septembre 2024,
à la satisfaction des mesures correctives précédemment notifiées et à venir dans ledélai initial de la suspension d'activité.
Ces conditions sont applicables pour l'ensemble des activités de soins de la SAS CliniqueDurieux et de I'EURL MG Durieux.
2:Article
Le présde Sainent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratift Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sanotification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santéc:'/Ofi" 5"\[1, ) 2 bis, av Georges -fiotv standard : 026297ot lambiE2
Fait à Saint Denis, le 25 novembre 2024
Gérard Cotellon
97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ar