PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-150
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-04-29-00004 - AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens
Toulouse Bayonne (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-29-00004
AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens
Toulouse Bayonne
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LEURS Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant fermeture temporaire de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1. 1de l'autoroute A64 dans le sens Toulouse vers BayonneLe PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété, |VUl'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseildépartemental des Pyrénées Atlantiques,VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU les accidents survenus ce jour sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 11 (Mouguerre-Bourg) del'autoroute A64 dans le sens Toulouse vers Bayonne,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fermer la bretelle d'entrée du diffuseur n° 11 dans le sensToulouse vers Bayonne afin d'effectuer des interventions sur la chaussée,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTEArticle 1: A compter du 29 avril 2026 à 11 heures, la bretelle d'entrée du diffuseur 11 (Mouguerre-Bourg)de l'autoroute A64 dans le sens Toulouse vers Bayonne est fermée.Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 vers Bayonne au niveau du diffuseur 11 sont invités àemprunter les routes départementales 936 et 935 pour rejoindre le diffuseur 1 (Saint-Pierre d'Irube -Mousserrolles).Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
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Cette disposition s'applique jusqu'à la fin de l'évènementArticle 2 : Les modalités de circulation décrites à l'article1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :° aux véhicules de secours,° aux véhicules de police et gendarmerie,* aux véhicules de l'exploitant ASF.Article 3:La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place , lemaintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous laresponsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Ce
Article4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlement en vigueur
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:°__ Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,* Monsieur le Préfet des Landes° Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées° DREAL Aquitaine / Mission zone défense¢ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,° le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,° Mairies de Mouguerre et Saint-Pierre d'Irube,° Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
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Article 6:* Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,+ Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques àPau,* Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,+ Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedéne,° Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées — Atlantiques,e la DIR Zone,¢ la Direction Départementale de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pau,le 20 AYR 2076Le Préfet,
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