LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-172
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP47 /
47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-11-12-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 8
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DDFIP47
47-2024-11-08-00003
Subdélégation ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
novembre 2024
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre
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REPUBLIQUEFRANCAISE É FLiberté ) ,ÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 08 novembre 2024DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES |PUBLIQUESDE LOT-ET-GARONNE1 Place des Jacobins47916 AGEN Cedex 09Décision n° 2023-22
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET PouvOIR ADJUDICATEURLA cHerre bu Pôte PiLoTAGE RESSOURCES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNEVu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du' 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs desfinances publiques; - :Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services deconcentres de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne à compter du 21 août 2023; '; Vu l'arrêté du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique, chargé des comptes publics du 17 mars 2023 portant détachement etaffectation de Mme Chantal CHIARAMELLO, administratrice des finances publiques adjointe dans leLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 22 août 2023, portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal CHIARAMELLO, administratricedes finances publiques adjointe dans le Lot-et-Garonne, cheffe du pôle « Pilotage Ressources » ;Vu l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne en date 07 novembre 2024, portant délégation enmatière d'actes relevant du pouvoir adjudicateurà Mme Chantal CHIARAMELLO, administratrice desfinances publiques adjointe dans le Lot-et- Garonne cheffe du pôle « Pilotage Ressources » ;Décide:Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programrries'156, 218, 348, 362,723,724 et recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3,5 et 7)En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal CHIARAMELLO, la délégation qui flua estconférée par arrété du préfet du Lot-et-Garonne en date du 22 août 2023 en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera exercéepar les subdélégataires ci-dessous listés. Chacun des subdélégataires exercera sa subdélégation, dans lerespect de son domaine de compétences de son service ou sa division .
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre
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Nom, prénom, grade et fonctionNature et étendue de la subdélégatione Mme Béatrice Caldérola , inspecteur divisionnaireResponsable de la division Budget, Immobilier,Logistique La signature du subdélégataire et sa qualitédevront étre précédées de la mention suivante:« pour le préfet de Lot-et-Garonne et pardélégation, le ... » .e Mme Amandine Saly, inspecteur des Financespubliques, Responsable du service budget etlogistique à la division Budget, Immobilier etLogistiquee M. Franck Pianégonda , inspecteur des Financespubliques, Responsable du service Immobilier
La signature du subdélégataire et sa qualitédevront être précédées de la mention suivante:« pour le préfet de Lot-et-Garonne et pardélégation, le ... » .
e Mme Virginie Varin et M. Jean-Claude Lotin,contrôleurs des finances publiques au servicebudget et logistiqueSaisie et validation des actes de gestion dansChorus formulaire et Chorus coeure M Olivier Jouenne-Dayres, inspecteur principaldes Finances Publiques, Responsable de ladivision Ressources Humaines et FormationProfessionnellee M Philippe Garrel, inspecteur des Financespubliques, Responsable du service RHeMme Anaïs Mondor, inspecteur des Financespubliques, responsable recrutemente Mme Chantal Delalbre, inspecteur des Financespubliques, Responsable du service Formationprofessionnelle
La signature du subdélégataire et sa qualitédevront étre précédées de la mention suivante:« pour le préfet de Lot-et-Garonne et pardélégation, le ... » .
Article 2 : Subdélégation des actes relevant du pouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Chiaramello, la délégation qui lui est conféréepar arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 07 novembre 2024 concernant les actes relevantdu pouvoir adjudicateur sera exercée par les subdélégataires ci-dessous listés. Chacun dessubdélégataires exercera sa subdélégation, dans le respect de son domaine de compétences de sonservice ou sa division :
Nom, prénom, grade et fonctionNature et étendue de |a subdélégatione Mme Béatrice Caldérola , inspecteur divisionnaireResponsable de la division Budget, Immobilier,Logistique La signature du subdélégataire et sa qualitédevront être précédées de la mention suivante:« pour le préfet de Lot-et-Garonne et pardélégation, le ... » . |e Mme Amandine Saly, inspecteur des Financespubliques, Responsable du service budget etlogistique de la division Budget, Immobilier etLogistiquee M. Franck Pianégonda , inspecteur des Financespubliques, Responsable du service Immobilierde la division Budget, Immobilier et Logistique
Subdélégation plafonnée à 10 000 € TTC.La signature du subdélégataire et sa qualitédevront être précédées de la mention suivante:« pour le préfet de Lot-et-Garonne et pardélégation, le ... » .
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre
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Article 3 : La décision de subdélégation du 27 novembre 2023 est abrogée ,
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot et Garonne et la Directrice départementale'des-finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et Garonne. Il prendra effetle 08 novembre 2024
Chantal CHIARAMELLO
ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLiQUES ADJOINTE
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-12-00001
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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PREFETDE LOT-ET-GARONNELiderodi Sous-Préfecturede Marmande-NéracArrété n°relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrété du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de |'aptitude médicale à |a conduite ;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical del'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur |e sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1*: Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ledocteur VIGUIER Jean-Claude, consultant en cabinet libéral: 14 boulevard François Mitterand -MAISON MEDICALE - 47400 TONNEINS.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1* février 2024,L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-delà de |'dge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
dele — 12 NOV. 2024préfet et par délégationpréfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
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