HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-190
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-20-00001 - AP DCL/BRE n°112/2024 du 20/09/24 fixant la liste
des candidats à l'élection des juges consulaire au tribunal de commerce
du Puy-en-Velay (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-20-00001
AP DCL/BRE n°112/2024 du 20/09/24 fixant la liste
des candidats à l'élection des juges consulaire au
tribunal de commerce du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00001 - AP DCL/BRE n°112/2024 du 20/09/24 fixant la liste des candidats à l'élection
des juges consulaire au tribunal de commerce du Puy-en-Velay 3
E DirectionPREFET de la citoyennetéEÔE—HAUTE'LO'RE et de la légalitéivertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N2 2024 — 112 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DES JUGES CONSULAIRESDU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY DU 9 OCTOBRE 2024
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Code de commerce et notamment ses articles L. 722-6, L. 723-1 à L. 723-14, R. 723-1 à R. 723-31 ;VU le Code électoral, et notamment ses articles L. 49, L. 50, L. 58 à L. 67 et L. 86 à L. 117 ainsi que sesarticles R. 49 , R. 52, R. 54 alinéa 1, R. 62, R. 63 alinéa 1 et R. 68;VU la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans lestribunaux de commerce ;VU le décret du Présidentde la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de MadameNathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, sous- préfète duPuy-en-Velay;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégationde signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024 - 91 du 20 août 2024 portant convocation du collège électoral chargéd'élire les juges consulaires du tribunal de commerce du Puy-en-Velay ;VU la circulaire N° JUSB2415263C du 20juin 2024 du garde des Sceaux, ministrede la Justice relative àl'organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr12
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VU les récépissés définitifs d'enregistrement des candidatures délivrés le 10 septembre 2024;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRETEARTICLE 1 : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay du 9octobre 2024 est arrêtée comme suit : '< Candidatures enregistrées pour un mandat de 4 ans :— Mme MAGNE-CANTERI Corinne ;— Mme SIGAUD épouse PAILHES Karyne.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à chaque électeur.
Le Puy-en-Velay, le 20 septembre 2024
Pour le préfet et par délégationla secrétaire générale//
Nathalie CENCIC|
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