ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2025-01-03-00008 - Arrêté conjoint 2025-003-003 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-242-001 portant
maintien en activité du capitaine Jean-Luc DARRIOULAT en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 4
04-2025-01-03-00009 - Arrêté conjoint 2025-003-004 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-249-003 portant
maintien en activité du capitaine Michel VIGLINO en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 6
04-2025-01-03-00010 - Arrêté conjoint 2025-003-005 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-010 portant
maintien en activité de la lieutenante Hélène FAUQUE en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 8
04-2025-01-03-00011 - Arrêté conjoint 2025-003-006 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-117-008 portant
maintien en activité du capitaine Eric BOURJAC en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 10
04-2025-01-03-00001 - Arrêté conjoint 2025-003-007 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2020-282-010 portant
maintien en activité du capitaine Thierry MAÏSSE en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 12
04-2025-01-03-00002 - Arrêté conjoint 2025-003-008 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-013 portant
maintien en activité du capitaine Michel DOSSOLIN en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 14
04-2025-01-03-00003 - Arrêté conjoint 2025-003-009 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-056-006 portant
maintien en activité du capitaine Jean-Jacques GRENAUD en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 16
04-2025-01-03-00004 - Arrêté conjoint 2025-003-010 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-038-006 portant
maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 18
04-2025-01-03-00005 - Arrêté conjoint 2025-003-011 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-340-008 portant
maintien en activité du lieutenant Alain GARCIA en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 20
2
04-2025-01-03-00006 - Arrêté conjoint 2025-003-012 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-061-007 portant
maintien en activité du commandant Arnaud VALLOIS en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 22
04-2025-01-03-00007 - Arrêté conjoint 2025-003-013 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-086-007 portant
maintien en activité du capitaine Denis AUZIAS en qualité de
sapeur-pompier volontaire (1 page) Page 24
3
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00008
Arrêté conjoint 2025-003-003 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2023-242-001 portant maintien en activité du
capitaine Jean-Luc DARRIOULAT en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00008 - Arrêté conjoint 2025-003-003
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-242-001 portant maintien en activité du capitaine Jean-Luc
DARRIOULAT en qualité de sapeur-pompier volontaire4
| Service départementalPREFET cl sep=u's d'incendie et de secoursDES ALPES- al Sons _ — des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE- -
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le Q 3 JAN, 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 ~ cO3 . GC3
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-242-001 portant
maintien en activité du capitaine Jean-Luc DARRIOULAT en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2023-242-001 portant maintien en activité de Monsieur Jean-Luc
DARRIOULAT (019067) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter
du 5 décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
==
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00008 - Arrêté conjoint 2025-003-003
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-242-001 portant maintien en activité du capitaine Jean-Luc
DARRIOULAT en qualité de sapeur-pompier volontaire5
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00009
Arrêté conjoint 2025-003-004 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2024-249-003 portant maintien en activité du
capitaine Michel VIGLINO en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00009 - Arrêté conjoint 2025-003-004
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-249-003 portant maintien en activité du capitaine Michel VIGLINO
en qualité de sapeur-pompier volontaire6
| Service départementalPREFET cl See = d'incendie et de secoursDES ALPES- = : ER nie: des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternitéfine
Digne-les-Bains, le {3 JAN 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2oZS - 603 - COG,
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-249-003 portant
maintien en activité du capitaine Michel VIGLINO en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 :
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2024-249-003 portant maintien en activité de Monsieur Michel VIGLINO
(008030) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 5
décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné a une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON Jean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
a8
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00009 - Arrêté conjoint 2025-003-004
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-249-003 portant maintien en activité du capitaine Michel VIGLINO
en qualité de sapeur-pompier volontaire7
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00010
Arrêté conjoint 2025-003-005 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2024-225-010 portant maintien en activité de
la lieutenante Hélène FAUQUE en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00010 - Arrêté conjoint 2025-003-005
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-010 portant maintien en activité de la lieutenante Hélène
FAUQUE en qualité de sapeur-pompier volontaire8
|PREFET = ci = SSp=urs Service départemental
of: 'incendie et de secours
DES ALPES- ,;.. pres des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 03 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N°2025 - 003 . 00D
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-010 portant
maintien en activité de la lieutenante Hélène FAUQUE en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: L'arrêté conjoint n°2024-225-010 portant maintien en activité de Madame Hélène FAUQUE
(039049) en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé a compter du 5
décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement a partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
PT eS
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:
SIGNATURE DE L'AGENT:
E |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00010 - Arrêté conjoint 2025-003-005
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-010 portant maintien en activité de la lieutenante Hélène
FAUQUE en qualité de sapeur-pompier volontaire9
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00011
Arrêté conjoint 2025-003-006 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2021-117-008 portant maintien en activité du
capitaine Eric BOURJAC en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00011 - Arrêté conjoint 2025-003-006
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-117-008 portant maintien en activité du capitaine Eric BOURJAC en
qualité de sapeur-pompier volontaire10
E = Ssp=urs Service départementalPREFET = nk wore ae d'incendie et de secoursDES ALPES- = _ L = po races des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE. 2125 de Haute-Provence
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le Q 3 JAN. 2075
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025S ~ 003 - 0906
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-117-008 portant
maintien en activité du capitaine Eric BOURJAC en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2021-117-008 portant maintien en activité de Monsieur Eric BOURJAC
(121042) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 5 décembre
2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement a partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
ae
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www .sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00011 - Arrêté conjoint 2025-003-006
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-117-008 portant maintien en activité du capitaine Eric BOURJAC en
qualité de sapeur-pompier volontaire11
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00001
Arrêté conjoint 2025-003-007 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2020-282-010 portant maintien en activité du
capitaine Thierry MAÏSSE en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00001 - Arrêté conjoint 2025-003-007
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2020-282-010 portant maintien en activité du capitaine Thierry MAÏSSE
en qualité de sapeur-pompier volontaire12
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DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 03 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2028S - 093 + OO
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2020-282-010 portant
maintien en activité du capitaine Thierry MAISSE en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2020-282-010 portant maintien en activité de Monsieur Thierry MAÏSSE
(217042) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 5 décembre
2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné a une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
CR:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00001 - Arrêté conjoint 2025-003-007
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2020-282-010 portant maintien en activité du capitaine Thierry MAÏSSE
en qualité de sapeur-pompier volontaire13
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00002
Arrêté conjoint 2025-003-008 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2024-225-013 portant maintien en activité du
capitaine Michel DOSSOLIN en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00002 - Arrêté conjoint 2025-003-008
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-013 portant maintien en activité du capitaine Michel
DOSSOLIN en qualité de sapeur-pompier volontaire14
PREFET =| Ci SSp=urs Service Cépartemental
a 'incendie et de secours
DES ALPES- ; ini ar tsi een des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le { 3 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2625 - 09 3 -GO6
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-013 portant
maintien en activité du capitaine Michel DOSSOLIN en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2024-225-013 portant maintien en activité de Monsieur Michel
DOSSOLIN (039081) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du
5 décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
En
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00002 - Arrêté conjoint 2025-003-008
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-225-013 portant maintien en activité du capitaine Michel
DOSSOLIN en qualité de sapeur-pompier volontaire15
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00003
Arrêté conjoint 2025-003-009 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2021-056-006 portant maintien en activité du
capitaine Jean-Jacques GRENAUD en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00003 - Arrêté conjoint 2025-003-009
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-056-006 portant maintien en activité du capitaine Jean-Jacques
GRENAUD en qualité de sapeur-pompier volontaire16
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DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternitéb Ce
Digne-les-Bains,le { 3 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° #625 - 005
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-056-006 portant
maintien en activité du capitaine Jean-Jacques GRENAUD en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2021-056-006 portant maintien en activité de Monsieur Jean-Jacques
GRENAUD (666018) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du
5 décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT:
|
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00003 - Arrêté conjoint 2025-003-009
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2021-056-006 portant maintien en activité du capitaine Jean-Jacques
GRENAUD en qualité de sapeur-pompier volontaire17
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00004
Arrêté conjoint 2025-003-010 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2024-038-006 portant maintien en activité du
lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00004 - Arrêté conjoint 2025-003-010
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-038-006 portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE
WITTE en qualité de sapeur-pompier volontaire18
| Service départementalPREFET ml seh = d'incendie et de secoursDES ALPES- a I I pare pres des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
FraternitéNCE
Digne-les-Bains, le 03 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 - O84 - GAO
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-038-006 portant
maintien en activité du lieutenant Sylvain DE WITTE en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: L'arrété conjoint n°2024-038-006 portant maintien en activité de Monsieur Sylvain DE WITTE
(112401) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé a compter du 5
décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement a partir de 62 ans est subordonné a une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
. —.
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00004 - Arrêté conjoint 2025-003-010
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-038-006 portant maintien en activité du lieutenant Sylvain DE
WITTE en qualité de sapeur-pompier volontaire19
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00005
Arrêté conjoint 2025-003-011 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2023-340-008 portant maintien en activité du
lieutenant Alain GARCIA en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00005 - Arrêté conjoint 2025-003-011
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-340-008 portant maintien en activité du lieutenant Alain GARCIA
en qualité de sapeur-pompier volontaire20
E = Lu en Service départementalPREFET = = i Eee, Peu 5 d'incendie et de secours
DÉSJAUTÉ. PE "erie des Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le} 3 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 -- 0035 - GAA
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-340-008 portant
maintien en activité du lieutenant Alain GARCIA en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2023-340-008 portant maintien en activité de Monsieur Alain GARCIA
(135026) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 5
décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT:
E |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00005 - Arrêté conjoint 2025-003-011
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-340-008 portant maintien en activité du lieutenant Alain GARCIA
en qualité de sapeur-pompier volontaire21
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00006
Arrêté conjoint 2025-003-012 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2024-061-007 portant maintien en activité du
commandant Arnaud VALLOIS en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00006 - Arrêté conjoint 2025-003-012
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-061-007 portant maintien en activité du commandant Arnaud
VALLOIS en qualité de sapeur-pompier volontaire22
es 4 SSp=urs Service départementalPREFET = en adobe d'incendie et de secoursDES ALPES- = ree I IF = = m= des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE. 21225 de Haute-Provenc
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le } 3 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N°202$ + 003- OAL
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-061-007 portant
maintien en activité du commandant Arnaud VALLOIS en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2024-061-007 portant maintien en activité de Monsieur Arnaud VALLOIS
(197070) en qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 5
décembre 2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT:
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00006 - Arrêté conjoint 2025-003-012
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-061-007 portant maintien en activité du commandant Arnaud
VALLOIS en qualité de sapeur-pompier volontaire23
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-03-00007
Arrêté conjoint 2025-003-013 du 03 janvier 2025,
portant abrogation de l'arrêté conjoint
n°2024-086-007 portant maintien en activité du
capitaine Denis AUZIAS en qualité de
sapeur-pompier volontaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00007 - Arrêté conjoint 2025-003-013
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-086-007 portant maintien en activité du capitaine Denis AUZIAS en
qualité de sapeur-pompier volontaire24
PREFET SOS Eine sa mamans
de 'incendie et de secours
DES ALPES- ;.. nur pme des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le Q 3 JAN. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-00 3 - GA
Portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2023-086-007 portant
maintien en activité du capitaine Denis AUZIAS en qualité
de sapeur-pompier volontaire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R723-45 et R723-52 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'arrêté conjoint n°2023-086-007 portant maintien en activité de Monsieur Denis AUZIAS
(116084) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 5 décembre
2024.
Article 2 : Le maintien de l'engagement à partir de 62 ans est subordonné à une évaluation annuelle
de santé et à l'aptitude médicalement constatée par la sous-direction santé du SDIS.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT:
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-03-00007 - Arrêté conjoint 2025-003-013
du 03 janvier 2025, portant abrogation de l'arrêté conjoint n°2024-086-007 portant maintien en activité du capitaine Denis AUZIAS en
qualité de sapeur-pompier volontaire25