PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-01-10-00001 - AP portant convocation pour les élections partielles
intégrales commune d'Aast (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-10-00001
AP portant convocation pour les élections
partielles intégrales commune d'Aast
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-10-00001 - AP portant convocation pour les élections partielles intégrales commune
d'Aast 3
PREFET N , ; L
DES PYRÉNÉES- Direction de la citoyenneté de la légalité et du
ATLANTIQUES développement territorial
Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale1DEFi
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant convocation des électeurs pour des élections partielles intégrales
dans la commune d'AAST
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, R17, R.41 et R124,
R:127 aR128-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-35 et suivants :,
CONSIDÉRANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, 11 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;t
CONSIDERANT la démission de tous les conseillers municipaux en exercice de la commune d'AAST ;
CONSIDÉRANT l'arrêté du 5 janvier 2024 instituant une délégation spéciale dans la commune d'AAST :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles intégrales de onze conseillers
municipaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
ARRÊTE
Article premier : Les électeurs de la commune d'AAST sont convoqués pour le dimanche 3 mars 2024
en vue de procéder à l'élection de onze conseillers municipaux.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont recues à la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques (bureau des élections et de la réglementation générale), du lundi 12 au mercredi 14 février
2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures et le jeudi 15 février de 9 heures à
12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures.
En cas de second tour, les candidatures des candidats non élus et déposées pour le premier tour sont
automatiquement reconduites au second tour.
En I'absence de candidat au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le lundi 4 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et
de 13 heures 30 à 16 heures et le mardi 5 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18
heures.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus au R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Article 5 : Les conseillers municipaux à désigner sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Est élu
au premier tour de scrutin, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à un second tour de scrutin le dimanche 10 mars 2024 au
même lieu et aux mêmes heures. Est élu au second tour le candidat ayant obtenu le plus grand nombre
de suffrages quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au
plus âgé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de I'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieux
habituels.
Pau, le 10/01/2024
/ E e Martin LESAGE
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