PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-168
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2024-09-23-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/077/2024/85
Portant composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'ILE D'YEU
(Vendée) (2 pages) Page 3
85-2024-09-23-00006 - Arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/078/2024//85
Portant composition du conseil de surveillance de l'hôpital de
Noirmoutier (Vendée). (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer. (6 pages) Page 9
85-2024-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2024 portant dérogation à
la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina)
délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire
partagé ONF-OPIE (7 pages) Page 16
85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM modifiant
l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'un
ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer (6 pages) Page 24
85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un
concours de surf casting (pêche sportive) à la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (10 pages) Page 31
85-2024-09-23-00004 - Arrêté n°2024/592/DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domine public maritime de l'État pour
une cabine de plage à Noirmoutier-en-l'Ile. (8 pages) Page 42
85-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024/594-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine publique maritime de l'État
pour une opération de nettoyage de plage à Noirmoutier-en-l'Île.
(6 pages) Page 51
2
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2024-09-23-00005
Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/077/2024/85 Portant
composition du conseil de surveillance de
l'hôpital de l'ILE D'YEU (Vendée)
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-09-23-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/077/2024/85 Portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'ILE D'YEU (Vendée) 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ DAgence Régionale de Santér Pays dela LoirePrassnrieé
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/077/2024/85Portant compositiondu conseil de surveillance de l'Hôpital de l'ILE D'YEU (VENDEE)Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de Directeur Généralde 'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrété ARS-PDL/DT-APT/23/2020/85 du 14 août 2020 portant composition du conseil de surveillance del'Hôpital Local de I'lle d'Yeu (Vendée).
ARRETE:ARTICLE 1¢ :Le conseil de surveillance de l'hôpital de L'ILE D'YEU (VENDEE) établissement public de santé de ressortcommunal est composé des membres ci-après :|- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Madame Valérie AURIAUX et Madame Anne-Claude CABILIC, représentantes de la commune de l'ILED'YEU ;- Madame Carole CHARUAU, représentant le conseil départemental de la VENDEE.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Monsieur le Docteur Pierre-Antoine HOUSSAIS, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement ;- Madame Anne JAN, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques ;- Madame Sarah HAMOURIT, représentant le personnel non médical désignée par l'organisation syndicalemajoritaire.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-09-23-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/077/2024/85 Portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'ILE D'YEU (Vendée) 4
3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur François-Xavier DUBOIS, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé des Pays de la Loire ;- Madame Claudie GROISARD, représentant les usagers, désignée par le Préfet de la VENDEE ;- Madame Martine COUSTILLIERES, représentant les usagers, désignée par le Préfet de la VENDEE.
Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Monsieur le docteur Marc-Olivier LARVOR, président de la Commission Médicale et vice-président duDirectoire de I'Hépital de I'lLE D'YEU ;- Le Directeur délégué de l'Hôpital de l'ILE D'YEU ;- Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la VENDEE ou son représentant ;
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationà I'égard des tiers, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de manière dématérialisée via I'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 :La Directrice Générale adjointe de l''Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 2 3 SEP, 2024Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays-de-la-Loire,
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composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'ILE D'YEU (Vendée) 5
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2024-09-23-00006
Arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/078/2024//85 Portant
composition du conseil de surveillance de
l'hôpital de Noirmoutier (Vendée).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-09-23-00006 - Arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/078/2024//85 Portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier (Vendée). 6
|RÉPUBLIQUEFRANÇAISEZiderst @ D'Agance Réponale de SantéEpalité Pays de la LoirePraservisé
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/078/2024//85Portant compositiondu conseil de surveillance de I'Hopital de NOIRMOUTIER (VENDEE)Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de Directeur Généralde l''ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2024 ;Vu l'arrêté ARS-PDL-/DT-APT/24/2020/85 du 14 août 2020 portant composition du conseil de surveillance del'Hôpital Local de NOIRMOUTIER (VENDEE) ;Vu l'arrêté ARS-PDL-/DT-APT/47/2020/85 du 7 octobre 2020 modifiant la composition du conseil de surveillancede l'Hôpital Local de NOIRMOUTIER (VENDEE) ;
ARRETE:
ARTICLE 1"* :Le conseil de surveillance de l'Hôpital de NOIRMOUTIER (VENDEE) établissement public de santé de ressortcommunal est composé des membres ci-après :
|- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur YAN BALAT, Maire de NOIRMOUTIER EN L'ILE ;- Monsieur Bernard GUITTON, représentant la communauté de communes de I'lLE DE NOIRMOUTIER ;- Monsieur Noël FAUCHER, représentant le conseil départemental de la VENDEE.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-09-23-00006 - Arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/078/2024//85 Portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier (Vendée). 7
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Monsieur le Docteur Jean-Philippe LARCHE, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement(CME) ;- Madame Astrid GUYON, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédicotechniques (CSIRMT) ;- Madame Stéphanie MILCENT représentant désignée par les organisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :- Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays dela Loire, en cours de désignation- Madame Nadia NOUVION et Madame Josyane MERCERON, représentant les usagers, désignées parle Préfet de la VENDEE.Il - sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Président de la CME, vice-président du directoire de l'Hôpital de NOIRMOUTIER ;- _ Le Directeur délégué de l'Hôpital de Noirmoutier ;- Le Directeur de l''Agence Régionale de Santé ou son représentant ;- _ Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la VENDEE ou son représentant.- Madame Elisabeth NUCERA, représentant des familles et des personnes accueillies
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationà l'égard des tiers, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 :La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loireet au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 2 3 SEP. 2024Le Directeur Généralde 'Agence Régionale de Santédes Pays-de-la-Loire,
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2024-09-23-00006 - Arrêté n° ARS-PDL/DT-PRC/078/2024//85 Portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier (Vendée). 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-09-23-00002
Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine
public maritime de l'État pour l'installation d'un
ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir-sur-Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
9
E N Direction départementalePREFET ) des territoires et de la merDE LA VENDEE e 2LibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/ 59, - DDTM/SML/UDPMmodifiant l'arrêté n°2024/159-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine publicmaritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur mer
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite\
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2123-7, L.2123-8,R. 2122-1 à R. 2122-8, et R.2123-15 à R.2123-17,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L112-3 à 112-6, L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2, 'fVU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de lajusticé administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,VU larrété n°2023/146 du 1 août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024,-du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée, .VU l'arrêté n°2024/159-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine publicmaritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur I'étier de Sallertaine à Beauvoir sur merVU le courriel du 30 juillet 2024 informant du décès de Monsieur Christophe ANDRE,1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 *Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
10
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 17 septembre2024 fixant les conditions financiéres,
ARRETE
Article 1"L'article 1 de l'arrêté n°2024/159-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domainepublic maritime de I'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur mer, estmodifié comme suit : 'Monsieur Hervé DARDIS, professionnel ayant pour Siret le.n° 352 418 222 00019, ci-après dénommé entant que « bénéficiaire », est autorisé :à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Noure» sur la commune deBeauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton d'une surface d'environ 30 m° sur I'étier de Sallertaine.Ce ponton est repéré sous le n°13 sur le plan annexé au présent arrété et affecté exclusivement àl'amarrage du bateau à moteur « Le Zénith », de 7,20 m, immatriculé NO 707 326.La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 :L'article 12 de l'arrêté n°2024/159-DDTM-SML-UDPM autorisant —l'occupation temporaire du domainepublic maritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur mer, estmodifié comme suit :En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 etL 2125-3 du CG3P.1 - Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance annuelle d''un montant de six cent soixante-dix-huit euros (678 €) la première année.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2. L'indice TPO2initial est celui de juin 2023 publié en août 2023 (132,2).2 - Révision de la redevance :Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-smi-udpm@vendee.gouv.fr2/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
11
3 - Modalités de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation aupresdu comptable specuallse du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip. gouv.fr, par carte bancalre-— par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;— par virement. Les références bancaires du CSDOM f:gurent ci-apres :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)'Le virement devra - comporter Ies références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX afin d'en'permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à I article L 2125-5 du code général de la prOprlete despersonnes publlques sans qu'il 50|t nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.5- lmpots et taxes :Le bénéficiaire de Iautonsatlon s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.6 - Traitement des données à caractère personnel :Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de I'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public quelle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées" de toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces donnees sont obtenues directement auprès de l occupant ou le cas échéant auprès du gestlonnalredu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donnees à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d' occupatlon et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des. données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 Janwer1978 modifiée relative aux fich|ers a llnformathue et aux libertés, Ioccupant dispose d'un- droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que'du droit à la limitation dutraitement. 'Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-f.igaro@dgfip.finances.'gouv.fr
1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml- -udpm@vendee.gouv.fr3/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
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Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (Ié_—delegpe—a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75 572 PARISCEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 3 :Les autres dlsposmons de I'Arrété n°2024/159 DDTM—SML—UDPM autorisant l'occupation temporaire dudomaine publié maritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir surmer, demeurent inchangées.
Article 4 - Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public: maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notlflcatlon
p-L'absence de ' reponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la récepîîon d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois'à compter de sa notificationou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes admlnlstratlfs de lapréfecture ou par afflchage en mame
Article 5 - Notification et publicité du présent arrétéLe présent arrété sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à Monsieur Hervé DARDIS. !l sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à -la mer et au littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTelephone 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/s
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
13
Article 6 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeurdépartemental des finances publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer de la' Vendée, le maire de Beauvoir sur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait aux Sables d'Olonne, le 2 3 SEP, 2024| Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationLa cheffe de l'unité domaine public maritime
Valérie WULLUS
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00002 - Arrêté N° 2024/ 590/DDTM/SML/UDPM
Modifiant l'arrêté n°2024/159-*DDTM/SML/UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir-sur-Mer.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-08-16-00001
Arrêté du 16 août 2024 portant dérogation à la
protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,
Rosalia alpina) délivré au Pôle national
d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire
partagé ONF-OPIE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-16-00001 - Arrêté du 16 août 2024 portant
dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière
(PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires




Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du 16 août 2024
portant dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina )
délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE



Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1
à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des e spèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;

Vu le programme d'analyse génétique des populations de Rosalia alpina , coordonné à l'échelle
européenne par le CREA, Council for agricultural research and economics – research center for
plant protection and certification, situé en Italie ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,
Rosalia alpina ) du 27 mars 2024 déposée, en application des artic les L. 411-1 et L. 411-2 du
Code de l'environnement, par le
Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), labo ratoire
partagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'anal yse génétique des populations de
l'espèce susvisé ;

Vu le courrier de la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ;

Vu
l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 19 juillet au
4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
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Considérant que la présente demande de dérogation e st déposée dans l'intérêt de la
connaissance et de la protection de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,
espèce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;

Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sont
réalisées dans le cadre du programme susvisé ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec
relâcher immédiat sur place à des fins d'inventaire de population et d'étude génétique) ne
présentent que très peu d'impacts sur les populatio ns protégées de l'espèce Rosalia alpina et,
d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d'échantillons de matériel
génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations protégées d e l'espèce Rosalia alpina dans son aire de
répartition naturelle puisqu'elle se borne avant to ut, à titre principal, à permettre la réalisation
d'opérations de capture, prélèvements peu invasifs (sur un nombre d'échantillons limités) puis
relâcher sur place des spécimens considérés ;

Considérant que les entomologistes ci-après désignés pour la mise en œuvre des opérations sur
le terrain, possèdent les capacités d'expertise et d'intervention requises pour conduire et réaliser
les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,


ARRÊTE


Article 1 : Identité des bénéficiaires

– Le Laboratoire national d'entomologie forestière de l'Office national des Forêts ( ONF ),
établissement public sous tutelle de l'Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN,
– L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE ), association sise chemin rural N7
Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourt

ci-après également nommés « les bénéficiaires », fo rmant le Pôle national d'entomologie
forestière (désigné ci-après le PNEF ), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à pratiquer
les opérations décrites par le présent arrêté.

En tant que coordinateur du volet français du proje t " Analyse génétique des populations de
Rosalia alpina " en ce qui concerne la méthode de capture, de prél èvement et l'envoi des
échantillons de matériel biologique, l'OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimens
de Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale de tarses, signalement en temps
réel des collectes effectuées, envois des échantillons à la coordination nationale).

Article 2 : Nature de la dérogation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'an alyse génétique des populations de
Rosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à pertur ber intentionnellement, capturer
temporairement (avec relâché sur place) les spécime ns de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia
alpina sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté qui présente une
carte de l'ensemble des 17 sites désignant les populations « cibles » concernées par l'étude.

La capture temporaire des spécimens donne lieu à de s prélèvements d'échantillons de matériel
biologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85
spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l'ensemble du territoire de France métropolitaine. Un
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échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pour
caractériser une population).

Les bénéficiaires sont également autorisés à transp orter ou faire transporter sur l'ensemble du
territoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d'étude génétique) et, le cas échéant,
détruire ces échantillons de matériel biologique pr écédemment cités, dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de la
présente dérogation et sous la responsabilité et l' autorité de ses bénéficiaires, les organismes
désignés par ces derniers (partenaires, établisseme nts, laboratoires d'analyse, autres
laboratoires, prestataires chargés du transport, etc.) sont autorisés à transporter, détenir et utiliser
(et détruire) les échantillons de matériel biologiq ue précités, issus des spécimens faisant l'objet
de la présente dérogation à la protection stricte des espèces, sur l'ensemble du territoire national.

Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :

– Les protocoles et modalités d'intervention pour l a mise en œuvre des diverses opérations
faisant l'objet de la présente dérogation doivent ê tre conformes aux modalités présentées et
décrites dans le dossier de demande de dérogation d u PNEF, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Le protocole d'échantillonnage consiste à capture r manuellement les spécimens adultes de
Rosalie des Alpes, Rosalia alpina . Chaque individu capturé sera sexé, photographié p uis les
tarses d'une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tube
contenant de l'alcool en vue d'une analyse moléculaire ultérieure ;

– Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de
l'étude qui, lui-même, enverra l'ensemble des échantillons en Italie à la fin de la campagne ;

– Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement après
l'échantillonnage des tarsomères ;

– Afin de préserver l'intégrité des populations, au cun piège attractif ne sera utilisé ;

– Les bénéficiaires de la présente dérogation doive nt vérifier que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieur
d'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces protégés (réserves naturelles…). Ils doivent
informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.

Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatées

Les 19 personnes mentionnées ci-après, reconnues du réseau des entomologistes
professionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitée s à mettre en œuvre les activités et
opérations autorisées par le présent arrêté :

Entomologistes OPIE :
− MÉRIGUET Bruno,
− JAULIN Stéphane,
− LOUBOUTIN Bastien,
− HOUARD Xavier,
− DEFLORÈS Mathieu,

Entomologistes ONF :
− SOLDATI Fabien,
− BARNOUIN Thomas,
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− BROCHIER Simon,
− AMBOISE Paul,
− LATHUILLIÈRE Laurent,
− MICAS Lilian,
− VINCENT Alexis,

Entomologistes mandatés par l'OPIE et l'ONF :
− HERBRECHT Franck,
− HUBERT Baptiste,
− CHERPITEL Thomas,
− BOISSINOT Alexandre,
− VASSEL Stéphane,
− CHABROL Laurent,
− HORELLOU Arnaud.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation autorise les opérations cond uites depuis le 1er juin 2024 par les
bénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpes faisant l'objet du présent arrêté. La présente
dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025. E n cas de demande de renouvellement,
celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance
du présent arrêté.

Article 6 : Comptes rendus d'activités et transmission des données

Les bénéficiaires transmettront chaque année au ministère en charge de la protection de la nature
(direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu 'à la DRIEAT IdF (service nature et paysage,
département faune et flore sauvages) en vue d'une information du CNPN, un bilan des activités
réalisées au cours de l'année précédente (rapport d'exécution).
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à ces
mêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrêté. L'article
établissant la synthèse sera transmis à ces mêmes destinataires dès sa publication.

Les données recueillies dans le cadre de la présent e dérogation relèvent du Système
d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité
adopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d'observation d'espèces à
disposition dans les conditions définies par le système d'information de l'inventaire du patrimoine
naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de
fichiers applicables aux métadonnées et données élé mentaires d'échange relatives aux
occurrences d'observation d'espèces.

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 8 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires préciseront que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.



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Article 9 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 10 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 11 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux bénéficiaires.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 12 : Exécution

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.



Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation,
l'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité





Pierre-Edouard
GUILLAIN
pierre-e.guillain
Signature numérique de
Pierre-Edouard GUILLAIN
pierre-e.guillain
Date : 2024.08.16
12:13:15 +02'00'
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ANNEXE 1
CARTE DES 17 SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE )




















…/…


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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-09-23-00001
Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM modifiant
l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton
sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
modifiant l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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EZ Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE ésLiberté -ÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/ 539 - DDTM/SML/UDPMmodifiant l'arrêté n°2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine publicmaritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur mer
Le Préfet de la Vendée' Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2123-7, L.2123-8,R. 2122-1 à R. 2122-8, et R.2123-15 à R.2123-17,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de I'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,VU larrété n°2023/146. du 1 août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrété préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024, du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté n°2024/306-DDTM-SML-UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupation temporaire du domainepublic maritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur merVU le courriel du 4 juin 2024 de Monsieur Philippe BARRANGER informant du changement de bateau,1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
modifiant l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 19 septembre2024 fixant les conditions financiéres,
ARRETE
Article 1°"'L'article 1 de l'arrêté n°2024/306-DDTM-SML-UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupation temporaire dudomaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir surmer, est modifié comme suit : - 'Monsieur Philippe BARRANGER, plaisancier, ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », estautorisé :à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Noure » sur la commune deBeauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton d'une surface d'environ 35 m° sur l'étier de Sallertaine.Ce ponton est repéré sous le n°2 sur le plan annexé au présent arrêté et affecté. exclusivement àl'amarrage d'un bateau « MARIUS » de 4,90 m, immatriculé NO 825 468.La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 :L'article 12 de l'arrêté n°2024/306-DDTM-SML-UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupation temporairedu domaine public maritime de I'Etat pour l'installation d'un ponton sur l''étier de Sallertaine à-Beauvoirsur mer, est modifié comme suit :En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 etL 2125-3 du CG3P. '1- Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance annuelle d''un montant de quatre cent-vingt euros (420 €) la première année.La redevance est ensuite annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2.L'indice TPO2 initial est celui de juin 2023 publié en août 2023 (132,2).2 - Révision de la redevance :Conformément à l'article R 2125-3'4du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
1 quai Dingler - CS 20366-85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 0251204210 .Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
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l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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3 - Modalités de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprès-du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à receptlon de la facture.Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;— par chèque à envoyer au centre:d'encaissement ;- par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la corrécte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despérsonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.5 - Impôts et taxes :Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable-concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.6 - Traitement des données à caractère personnel :Les données à caractère personnel de l'occupant font I'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de I' occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.-Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservees 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives. 'Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la llmltatlon dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support—figàro@dgfip.finances.gouv.fr
1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
modifiant l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministére del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy — Télédoc 322 - 75 572 PARISCEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 3 :Les autres dispositions de l'Arrêté n°2024/306-DDTM-SML-UDPM du 7 mai 2024 autorisant l'occupationtemporaire du domaine public maritime de I'Etat pour linstallation d'un ponton sur l'étier deSallertaine à Beauvoir sur mer, demeurent inchangées.
Article 4 - Voies de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture ou par affichage en mairie.
Article 5 - Notification et publicité du présent arrétéLe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à Monsieur Philippe BARRANGER. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
modifiant l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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Article 6 - Exécution !La secrétaire 'générale de la prefecture de la- Vendée, le sous—prefet des Sables d'Olonne, le directeurdépartemental des finances publlques de la Vendée, le directeur departemental des territoires et de lamer de la Vendée, Ie maire de Beauvoir sur Mer, sont charges chacun, en ce qui le concerne, del'exécution du present arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne,le 23 SEP. 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationLa cheffe de l'unité domaine public maritime
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
modifiant l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024/589-DDTM/SML/UDPM
modifiant l'arrêté n° 2024/306-DDTM-SML-UDPM autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur Mer
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-09-23-00003
Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour un concours de surf
casting (pêche sportive) à la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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EZ Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE |Liberté *ÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/59- DDTM/SML/UDPMautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etatpour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la commune de Saint Gilles Croix de VieLIEU DE L'OCCUPATIONGrande PlageCommune de Saint Gilles Croix de VieOCCUPANT du DPMAssociation « Centre Nautique Saint Gilles Croix de Vie » (CNGV) Surf CastingMonsieur Jean-Pierre BOURSACForum Port la Vie — boulevard de I'Egalité* 85 800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 etsuivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6,.L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2, \
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des.préfets; à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
1 quai Dingler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr _1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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VU l'arrété n°2023/146 du 1* août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024, du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande en date du 10 août 2024 par lequel l'association « Centre Nautique SaintGilles Croix de Vie» (CNGV) Surf Casting, représentée par son président Monsieur Jean-PierreBOURSAC, sollicite une autorisation d''occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour unconcours de surf casting (pêche sportive) sur la Grande plage de Saint Gilles Croix de Vie,VU l'avis conforme favorable du 26 août 2024 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action enmer,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 19 septembre2024 fixant les conditions financières,VU l'avis favorable du 26 août 2024 de la commune de Saint Gilles Croix de Vie,
ARRETE
Article 1°' - OBJET DE L'AUTORISATIONL'association « Centre Nautique Saint Gilles Croix de Vie » (CNGV) Surf Casting, représentée par sonprésident Monsieur Jean-Pierre BOURSAC, ayant pour n° de SIRET : 511 858 888 00015, ci-aprèsdénommée « le bénéficiaire » est autorisée :à o_ccu'per le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Grande Plage » sur la commune deSaint Gilles Croix de Vie, sur un espace d'une superficie totale d'environ 1 800 m? maximum (linéaire de1 800 m) pour un concours de surf casting (pêche sportive).La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants ducode général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire pour le 12 octobre2024 de 16 h 30 à 20 h 30.Elle cessera de plein droit le 12 octobre 2024 à I'issue de la compétition.La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut I'aménagement ou le montage des installations,l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.La tacite reconduction est interdite.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Me'I.A rddtm-smi-udpm@vendee.gouv.fr2/7
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autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Article 3:-' CONDITIONS DE LAUTORISATIONL'autorisation est accordée à tltre personnel En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre ousous-louer-ses installations pendant la durée de validité du titre d' occupation. ' 'L'obtentlon de lautorlsatlon ne dispense pas le benef|<:|a|re du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires, notamment celles relatlves à la sécurité, lenwronnement l'urbanismeetc. ,
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATIONe —————————————————————— e et t R SIS 2 VAL BN N
La durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend l'installation, la période d'exploitation et leretrait des éventuelles installations et participants.Le beneflcnalre prend les mesures necessalres pour préserver le haut de plage et notamment le pied dedune en évitant d y stocker du matériel. —Il rappelle à ses acteurs les regles de bonnes conduites sur cet espace protégé, notamment la garantlequ'aucun déchet. plasthue ou nylon ou fil de tresse ne soient laissés sur l'estran, ainsi que sur laréglementation relative à la maille des prlses en peche de loisir même s'il est précisé que c'est unepêche en "No-Kill".La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur-le domaine public maritime naturelconformément à l'article L.321-9 du code de l''environnement.L'inexécution d'urie ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION -Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la conflguratlon ou il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation.Sous peine de révocation, toute extension de surface occupee toute modification de |'état des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d' une autorlsatlon expresse préalable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public marltlmeSous peine de révocation, loccupatlon ne peut être utilisée pour une destination autre que cellespecuflee à l'article 1.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGESIl est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de I'environnementet pour la prévention de toute pollution des eaux marines.L'organisateur ramasse les déchets de toute nature générés par l'activité et avant le flot de.la marée. -Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de I" occupatlon -1 quai Dlngler — CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/7
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autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement dela propreté de son emplacement.Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés audomaine public.Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantlr des risques d' utlllsatlon par les usagers etde tout risque d' acmdent pouvant survenir.L'état se réserve le dr0|t de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôtsde matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient puêtre causés au domaine public.Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de I'exécution de travaux ainsi que de la présence et de | 'exploitation des installations.En cas de cession non autor:see des mstallatlons le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable-des conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRECARITE DE l_.'A'UTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans :ndemnlte à la première reqU|S|tlon del'autorité administrative. -Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourramvoquer à son profit les dlsposmons leglslatlves applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locauxà usage industriel ou commermalL'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à ; la demande du directeur departemental desFinances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des Territoires et de la Mer en cas d' mexecutlon des autres conditions, sanspréjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et, lorsqu' |I s'agira d'une société,quelle qu'en soit la forme juridique, én cas de cession de ladite société.Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion dudomaine public maritime le jugera utile à Iintérét général dont il à la charge.À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
.Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devraremettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4j7
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autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'ypourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par I'administration.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait êtreautorisée.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d 'adresse, raison ou siège social.
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONLes agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine publicmaritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accèsaux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11- REDEVANCEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public le 13 mai 2023 ainsi que des avantages detoute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquitte d'une redevance d'occupation dudomaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L2125-1 et L 2125-3 du CG3P.1- Montant de la redevanceLa presente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant -le paiement d'uneredevance d'un montant de cinquante-trois euros (53 €).2 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisationauprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;- par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;— par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :. BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/7
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans-qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.3 - Impôts et taxes
»Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.4 - Traitement des données à caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de I'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature. 'A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine. 'Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au réglement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère deI'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75 572PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à I'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dôment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprés de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/7
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autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Article 12- RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement lebénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu 'il pourrait avoir à subir.
Article 13- VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de-Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée deI'lle-Gloriette — CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à l'association « Centre Nautique Saint Gilles Croix de Vie » (CNGV)Surf Casting, représentéepar son président Monsieur Jean-Pierre BOURSAC. Il sera publié au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à lamer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15- EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur departemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de SaintGilles Croix de Vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.2 3 SEP, 2024Fait aux Sables d'Olonne, lePour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationLa cheffe de l'unité domaine public maritime
Valérie WULLUS1 quai Dingler - CS 20366 .85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Source(s) :Scanexp 25 © IGN
Echelle: 1/25 000Source(s) :Orthoplan 2022 @ IGN
R Pour le préfet, par délégation,u= Vu pour être annexz 3 SEP ' 2"2' pour le directeur départemental des territoires etPRÉFET ' à l'arrêté du: de la mer,Êä-" VENDÉE par subdélégation,cm La cheffe de l'unité domaine public-maritime,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024/591/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) à la
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-09-23-00004
Arrêté n°2024/592/DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domine public
maritime de l'État pour une cabine de plage à
Noirmoutier-en-l'Ile.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00004 - Arrêté n°2024/592/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domine public maritime de l'État pour une cabine de plage à Noirmoutier-en-l'Ile. 42
Ex Direction départementalePRÉFET C des territoires et de la mDE LA VENDEE sT S 3 el:LibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/559- DDTM/SML/UDPMautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat'Ppour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en lÎleLIEU DE L'OCCUPATIONPlage des Dames. Cabine n°66NOIRMOUTIER EN LÎLEOCCUPANT du DPMM et Mme VEYRAC Jean-Charles et MarieLe Logis de Tréjet44 118 LA CHEVROLIERE
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 etsuivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L 112-3 à 112-6, L114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et àl'action des services de l'État dans les régions-et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre: 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-23-00004 - Arrêté n°2024/592/DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domine public maritime de l'État pour une cabine de plage à Noirmoutier-en-l'Ile. 43
VU l'arrété préfectoral n°22-DCL-BCI-268 du 1 mars 2022 portant délégation de signature à MonsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté n°2023/146 du Ter août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024, du directeur.départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande en date du 19 septembre 2024 par lequel M et Mme FOUCAULT Francois etElise sollicitent une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pourl'installation de la cabine de plage n° 16 sur la plage des Sableaux à Noirmoutier en lÎle,VU l'avis conforme favorable du 13 décembre 2022 du Préfet maritime de I'Aflantique au titre del'action en mer,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 14 décembre2022 fixant les conditions financières,
ARRETE
Article 1°°- OBJET DE L'AUTORISATIONM et Mme FOUCAULT 'Frañçois et Elise sont autorisés:à occuper un emplacement sur le domaine public maritime au lieu-dit plage des Sableaux, sur lacommune de Noirmoutier en l'Île. Cet emplacement est affecté exclusivement à l'installation de lacabine en bois répertoriée sous le n°16 et d''une emprise de 4 mLa présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode général de la propriété des personnes publiques. )
Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire etrévocable à compter de la date de publication du présent arrêté.Elle cessera de plein droit 31 décembre 2027 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dans lesdélais prévus à I'article 10 du présent arrêté.
Article 3- CARACTÈRE DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettreou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
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L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autresdispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiènel'environnement, l'urbanisme, etc.... L
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLESous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,toute -installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée àl'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra étre utilisée pour une destination autre que cellespeC|f|ee à l'article 1.La cabine devra obligatoirement être conservée dans son aspect actuel, tous travaux d'extension ou demodification substantielle étant formellement interdits.Sont également interdits tous travaux portant atteinte à I'état naturel de la plage (terrassements,bétonnage, enrochements).Si le renouvellement de la cabine s'impose en raison de son état de vétusté, elle devra obligatoirementêtre remplacée par le modèle démontable agréé par I'administration et le service départemental de- l'architecture. L'installation du nouveau batiment devra faire I objet d'une autorisation d urbanisme.Sous peine de révocation de |'autorisation, la cabine ne pourra être affectée à un autre usage que celuide dépôt de matériel de bain.
Article 5- ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
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Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.It prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation.Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constatépourra entraîner la révocation de la présente autorisation.Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installationpar les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.La cabine devra faire I'objet de travaux de simple entretien (peinture notamment) ou de réparationdans le respect de la charte esthétique de l'association des propriétaires des cabines de plage deNoirmoutier (APCPN).L'association adressera à la DDTM/DML fin septembre de chaque année un bilan des travaux effectuéssur les cabines.
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Article 6 - REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLICEn cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les dépôts dematériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les dommages quiauraient pu être causés au domaine public.
Article 7 - DOMMAGES CAUSES PAR L'OCCUPATIONLe bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'utilisation de la cabine.En cas de cession non autorisée de l'installation, le titulaire de l'autorisation restera responsable desconséquences de l'occupation.
Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'autorité administrative.Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourrainvoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locauxà usage industriel ou commercial.L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desfinances publiques de la Vendée en cas d'inexécution.des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sanspréjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion dudomaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions Vindiquéespour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au Préfet unedemande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à aucuneindemnité.À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectués seront acquis au service des finances publiques.
Article 9- REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devraremettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation ou d'installation diversesdevront être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'ypourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par I'administration.
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Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété deL'État.
Article 10- RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait êtreautorisée.Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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Article 11- ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONDans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de I'administration agissant notamment pour lecompte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé desDouanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine publicmaritime.
Article 12 - REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de l'Occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L2125-3 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques).1 : Montant de la redevance :La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d''uneredevance d'un montant annuel de trois cent cinquante-deux euros (352 €).La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2. L'indice TPO2initial est celui de juin 2022 publié au Journal Officiel le 13/08/2022 (132,2).2 : Révision de la redevance :Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àI'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.3 : Modalités de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprèsdu comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
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Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;— par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;— par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :- BDFEFRPPCCT (BIC) - FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.4 : Impôts et taxes :
*Le bénéficiaire de |'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagéments et installations présents sur le domaine public.6 : Traitement des données à caractère personnel :Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de I'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en-sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure. |Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des -données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.supportÀfigaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75 572 PARISCEDEX 12).1 quai Dingler —- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 °Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/7
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Il est informé(e) que des exceptlons a lexercn:e des'droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas echeant il en sera dument averti(e)..S'il estime que le traltement de ses donnees à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation aupres de la CommissionNatlonale Informatique et Libertés (CNIL).Article 13 - RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement lebeneflcralre contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.Article 14 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deUx mois à à compter de sa réception par lautoritéVadmmlstratlve vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la receptlon d'une decnsron expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de lartlcle R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire | 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, allée del'Ie-Gloriette — CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou dans les deux mois suivant la pUbllClte par parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture ou par affichage en mairie.Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publlques dela Vendée à M et Mme FOUCAULT François et Elise. Il sera publié au.recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté aupres du service compétent de la delegatlon à la mer et au littoral de ladirection departementale des territoires et de la mer de la Vendée.'Article 16 - EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur departemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Veridée, le maire deNoirmoutier en IÎle, sont charges chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait aux Sables d'Olonne, le 2 3 SEP. 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdelegatlonLa cheffe de l'unité domaine public maritime
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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la Mer de la Vendée
85-2024-09-24-00001
Arrêté n°2024/594-DDTM/SML/UDPM autorisant
l'occupation temporaire du domaine publique
maritime de l'État pour une opération de
nettoyage de plage à Noirmoutier-en-l'Île.
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autorisant l'occupation temporaire du domaine publique maritime de l'État pour une opération de nettoyage de plage à
Noirmoutier-en-l'Île.
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Ex Direction départementalePRÉFET ! des territoires et de la merDE LA VENDÉE , | °LibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024[53[, — DDTM/SML/UDPMautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etatpour une opération de nettoyage de plage à Noirmoutier en I'lle
LIEU DE L'OCCUPATIONPlage des Sableaux à Noirmoutier en l'IleOCCUPANT du DPML'association « La Recyclerie Maritime »Monsieur Julien CARLIER (Président)65, avenue Henri Bertho44 500 LA BAULE
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 etsuivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/6
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VU l'arrêté préfectoral n°22-DCL-BCI-268 du Ter mars 2022 portant délégation de signature & MonsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrété n°2023/146 du Ter août 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation designature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024, du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée,VU le dossier de demande du 19 août 2024 par lequel l'association « La Recyclerie Maritime »,représentée par son Président, Monsieur Julien CARLIER, sollicite une autorisation d'occupationtemporaire du Domaine Public Maritime pour une opération de nettoyage de plage à Noirmoutier enIlle sur la plage des SableauxVU l'avis conforme favorable du 9 septembre 2024 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'actionen mer,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 19 septembre2024 fixant les conditions financières,VU l'avis favorable du 23 septembre 2024 de la commune de Noirmoutier en l'Ile,
ARRETE
Article 1°°- OBJET DE L'AUTORISATIONL'association « La Recyclerie Maritime », représentée par son Président, Monsieur Julien CARLIER,enregistrée sous le N°W443010630 ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit « plage des Sableaux » à Noirmoutieren I'lle, pour une opération de nettoyage manuel dans le cadre des « initiatives Océanes » d'une partiede la plage des Sableaux par 180 participants environ, répartis en plusieurs groupes de 3 à 5 personnesafin de collecter les déchets d'origine humaine sur 4 zones définies conformément au plan annexé.L'emprise totale sur le DPMn est d'environ 36 000 m2La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants ducode général de la propriété des personnes publiques.
Article 2- DURÉE DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour le26 septembre 2024 de 9h30 à 12h00.Elle cessera de plein droit le 26 septembre 2024 à l'issue de l'activité.La tacite reconduction est interdite.
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Article 3- CONDITIONS DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre ousous-louer ses instal_latiOns pendant la durée de validité du titre d'occupation.L'obtention . de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres d|sposmonslégislatives et reglementalres notamment celles relatives à la sécurité, lhyglene lenwronnement,'_l''urbanisme, etc. .Le bénéficiaire doit veiller à ne pas entraver les autres activités des lieux. Il prend les mesuresnécessaires pour laisser le libre accès à la plage en canalisant, le cas échéant, le cheminement desusagers, en lien avec la commune, afin d'éviter les passages dans les dunes.Il informe et sensibilise les part|C|pants à la problemathue de 'érosion par piétinement de la dune.embryonnaire et notamment du pied de dune.L'activité ne doit pas comporter de publlate et aucune enselgne amowble (totem, chevalet, panneausur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour I' occ:upatlon.Une bande de 3 mètres de large minimum doit être lalssee libre entre la zoné de l'activité et la limite demarée (haute) pour permettre le passage du public. -La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturelconformément à l'article.L.321-9 du code de I'environnement.L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions enoncees rend de plein droit et automatiquementcaduque I' autorisation.
Article 4- MODIFICATION DE L'OCCUPATIONSous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de I'état des lieux,toute mstallatlon nouvelle, doit faire I''objet - d'une - autorlsatlon expresse préalable laissée àI' appreC|at|on du service charge de la gestion du domalne public maritime.Sous peine de révocation, I'occupation ne peut etre ut|||see pour une destination autre que cellespécifiée à I'article 1.
Article 5- RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGESLe bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la conflguratlon où il se trouve le jour de lasignature de la présente autorisation.Il est tenu de prendre toutes les dispositions necessalres pour assurer la protectlon de I enwronnementet pour la prévention de toute pollution des eaux marines.Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les aécidents ou dommages qui pourraientrésulter de l'occupation.Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les dechets résultant de son activité. Il s'assure manuellement dela propreté de son emplacement
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Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés audomaine public.Il est considéré être responsable vis-a-vis du public et devant l'état.Le bénéficiaire doit contracter une-assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers etde tout risque d'accident pouvant survenir.L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine PublicMaritime naturel.En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable'des conséquences de l'occupation.
Article 6- PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordee titre précaire et révocable sans indemnité a la premiere réquisition del'autorité administrative.- Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le benef|C|a|re ne pourra. mvoquer à son profit les dlsposmons leglslatlves apphcables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux*à usage industriel ou commercial.- |L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental desFinances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision dudirecteur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sanspréjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service charge de la gestion dudomaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
Article 7- REMISE EN ÉTAT DES LIEUXÀ la fin de l'activité, en cas d' expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de Iautorlsatlon lebénéficiaire devra remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation etinstallations diverses devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour lebénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par I'administration. .Article 8- RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moihs_trOis mois avantla date de cessation de l'occupation fixée à larticle 2 du présent arrété, adresser une demande derenouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait êtreautorisée. — ' |Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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Article 9- ACCES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONLes agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine publicmaritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accèsaux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 10- REDEVANCECompte tenu du caractère d'intérét général bénéficiant à tous, l'autorisation sollicitée est exonérée dela redevance domaniale, en application des dispositions de l'article L.2151-1 du code général de lapropriété des personnes publiques.
Article 11- IMPÔTS
- -Le bénéficiaire de I'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernanit les térrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 12- RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et I'état ne garantit aucunement lebénéficiaire contre I'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13- VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours, . . [ . 3 . - - . . *hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parutionau recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
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1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024/594-DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine publique maritime de l'État pour une opération de nettoyage de plage à
Noirmoutier-en-l'Île.
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Article 14- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à l'association « La Recyclerie Maritime », représentée par son Président, Monsieur JulienCARLIER. !l sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée etaffiché en mairie.Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à lamer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15- EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire deNoirmoutier en l'Ile, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 4 SEF 2fi24Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationLa cheffe de l'unité domaine public maritime
Valérie WULLUS
9 Huttopi
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024/594-DDTM/SML/UDPM
autorisant l'occupation temporaire du domaine publique maritime de l'État pour une opération de nettoyage de plage à
Noirmoutier-en-l'Île.
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