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Arrêté n° 2025 - 09 - 22- CDSRportant modification et prolongation de l'arrêté fixant la compositionde la commission départementale de sécurité routière (CDSR)
Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12;
VU le Code du sport, notamment son article R.331-26;
VU le décret n°2017-1279 simplifiant la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant composition de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Hervé JONATHAN en qualité depréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;
VU le courrier du 10 février 2025 de la Fédération Française Moto ;
CONSIDÉRANT la composition de la commission, qui comporte de nombreux élus dont lemandat prendra fin début 2026 et qu'il conviendra de renouveler dans moins d'un an;
CONSIDÉRANT la nécessité de réunir la commission dès à présent;
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1 de l'arrêté du 24 octobre 2022, portant sur la composition de laCDSR, est modifié comme suit :
17, Place de la République - CS 40 517 - 28008 Chartres Cedex - Standard : 02 37 20 40 60Horaires d'ouverture au public : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 09h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique « Démarches administratives »

IV - Représentants des associations d'usagers :[ Ancien nom Anciens représentants _ Nouveau nomFédération Fran¢aise|Titulaire: M. Lionel Fédération Franc¢aise|Titulaire : M. Jean-des Motards en Colère /BURRUS Moto Charles GOUPILSuppléant : M. Franck Suppléant : MmeDUSSAUD Christine CAILLY
Article 2 — L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2022 portant composition de laCommission Départementale de la Sécurité Routière est désormais rédigé comme suit:« Le mandat des membres désignés par le présent arrêté prendra fin le 31 juin 2026. En casde décès ou de démission de l'un des membres, la personne appelée à la remplacer pourla durée du mandat restant à couvrir est désignée dans les mêmes conditions. Le mandatdes représentants d'assemblées élues prend fin avec le renouvellement total ou partiel decelles-ci ». |
Article 3 - Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet du Préfetsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir et transmis àchacun des membres. |
Chartres, le £2 [8 12025
Le Préfet,
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En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la datede notification du présent arrêté : :— Recours gracieux, adressé à M. le préfet d'Eure et Loir, Place de la République - 28000, Chartres ;— Recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie - 45000, Orléans;
Le délai de recours contentieux débute à compter du rejet explicite ou implicite d'un recours gracieux. Au terme d'un silencede l'administration supérieure à deux mois, le rejet est considéré implicite.