PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-272
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-04-00005 - Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 5 au 7
mai 2024 (4 pages) Page 4
75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de
l□emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports parisiens
d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection du 7 au 14 mai 2024 (5 pages) Page 9
75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police le mercredi 8 mai 2024 à
l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice
de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 (6 pages) Page 15
75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la
commémoration de l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi
8 mai 2024 (5 pages) Page 22
75-2024-05-07-00004 - ARRETE N° 2024-00594 modifiant provisoirement la
circulation place Paul-Emile Victor à Paris 8ème le 13 mai 2024 (3 pages) Page 28
75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police
applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à l□occasion du match de
demi-finale de la Ligue des Champions
(6 pages) Page 32
75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le
mercredi 8 mai 2024 (5 pages) Page 39
75-2024-05-07-00001 - ARRETE N°2024-00593 modifiant provisoirement la
circulation avenue Kleber à Paris 16ème le 10 mai 2024 (3 pages) Page 45
75-2024-05-07-00003 - Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et
13 mai 2024 (4 pages) Page 49
75-2024-05-07-00005 - ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2024 rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club

(3
pages) Page 54
2
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-05-06-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 2021/3116/00008 du 24
février 2021 fixant la liste des emplois pourvus par des agents du ministère
de l□intérieur, au sein des directions et services administratifs de la
préfecture de police, susceptibles de faire l□objet d□astreintes et de
permanences (2 pages) Page 58
3
Préfecture de Police
75-2024-05-04-00005
Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-04-00005 - Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024 4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00580
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris du 5 au 7 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-
12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux sites
énoncés au II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité
intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant qu'aura lieu du 5 au 7 mai 2024 à Paris la visite d'Etat du président de
la République populaire de Chine  ; que dans le contexte actuel de menace trèsPréfecture de Police - 75-2024-05-04-00005 - Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024 5
élevée, cette visite est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République
populaire de Chine  ; que des mesures applicables du dimanche 5 mai 2024 au mardi
7 mai 2024 instituant un périmètre de protection répondent à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du dimanche 5 mai 2024 à 12h00 au mardi 7 mai 2024 à 12h00 il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est composé des voies
suivantes qui y sont incluses sauf mention contraire  :
-avenue Kléber, entre la rue de Presbourg et la rue de Belloy  ;
-avenue des Portugais, entre l'avenue Kléber et la rue la Pérouse  ;
-rue la Pérouse, entre la rue de Presbourg et la rue de Belloy  ;
-rue Jean Giraudoux, entre la rue la Pérouse et la rue Dumont d'Urville.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés  :
-à l'angle de l'avenue Kléber et la rue de Belloy  ;
-à l'angle de la rue la Pérouse et la rue de Belloy  ;
-à l'angle de la rue Jean Giraudoux et de la rue Dumont d'Urville  ;
-à l'angle de la rue la Pérouse et de la rue de Presbourg  ;
-à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbourg.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre et durant la période institués par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
-tout rassemblement de nature revendicative  ;
2024-00580 2Préfecture de Police - 75-2024-05-04-00005 - Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024 6
-le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi
que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens  ;
-l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème
catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès
aux périmètres institués par le titre 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 4 mai 2024 SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00580 3Préfecture de Police - 75-2024-05-04-00005 - Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024 7
Annexe de l'arrêté n° 2024-00580 du 4 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00580 4Préfecture de Police - 75-2024-05-04-00005 - Arrêté n° 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00009
Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de
l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un
traitement algorithmique des images issues d□un
système de vidéoprotection du 7 au 14 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai
20249
PREFECTURE
DE POLICE
L,z'berté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
G
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2024-00588
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports parisiens
d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection
du 7 au 14 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2022.1027 du 21 décembre 2022 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement RATP
pour cinq gares desservies par la ligne du RER A située dans le département des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2024.087 du 6 février 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement Régie autonome
des transports parisiens - RATP pour les stations de la ligne 1 situées à Puteaux ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai
202410
- 2 -
Considérant qu'il résulte du I de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée qu'à la seule
fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par
l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement
exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des
personnes, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur
le fondement de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure peuvent faire l'objet de
traitements algorithmiques, dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords
ainsi que dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les voies les
desservant, en détectant, en temps réel, des évènements prédéterminés susceptibles de
présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des
mesures nécessaires notamment par le service interne de sécurité de la Régie autonome
des transports parisiens dans le cadre de ses missions ; que, en application du VII de
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques
mentionnés au I du même article est autorisé à Paris par le préfet de police  ;
Considérant que, par message électronique en date du 30 avril 2024 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion des concerts de l'artiste TAYLOR SWIFT qui se tiendront
dans la salle du Paris La Défense Arena les 9, 10, 11 et 12 mai 2024 ;
Considérant que ces concerts constituent, dans le contexte actuel, des manifestations
particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme  ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix at -
taques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024  ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la communauté
juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés «  de la pire des
manières possibles  », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le
14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «  attaque ar-
mée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris  » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible
de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de
renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
ment activés depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Alle -
magne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa -
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022  ; que, tout récemment, le 8 avril 2024,
par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffu -
sant le slogan suivant  : « Kill Them All » ;
- 3 -Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai
202411
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles -
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Urgence Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a de nouveau rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « ur-
gence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ces concerts, compte tenu de ces circonstances et de l'am -
pleur de leur fréquentation, apparaissent particulièrement exposés à des risques d'actes
de terrorisme ; qu'ainsi, ils répondent aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023 sus -
visée et rendent nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin d'assu -
rer leur sécurité, de traitements algorithmiques des images dans les véhicules et les em -
prises de transport public et sur les voies desservant la salle du Paris La Défense Arena ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du 7 mai 2024 à 08h00 au
14 mai 2024 à 08h00, soumettra les images issues des caméras installées dans les stations
Nanterre Préfecture (ligne RER A) et La Défense Grande Arche (Ligne RER A + ligne Métro
1) au traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Win -
tics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée respectivement par les arrêtés pré -
fectoraux des 21 décembre 2022 et 6 février 2024 susvisés ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024 déli -
vrée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi re -
cueillies et traitées dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent être utilisées à
d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté , responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana -
lyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les caracté -
ristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements prédéter -
minés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible - mouvement de foule
dans des zones à risques - densité anormalement élevée - présence d'un bagage abandon -
né ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée à l'article 3 du décret du 28 août
2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de la me -
nace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signalements du traitement dénommé « City-
vision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère per -
sonnel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa
prise en main ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du
décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement ha -
bilités par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté  ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
- 4 -
ARRÊTE :Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai
202412
Article 1er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, est autorisé à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
7 mai 2024 à 08h00 au 14 mai 2024 à 08h00 , à l'occasion des concerts de l'artiste TAYLOR
SWIFT qui se tiendront dans la salle du Paris La Défense Arena les 9, 10, 11 et 12 mai 2024.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations
de Nanterre Préfecture (ligne RER A) et La Défense Grande Arche (Ligne RER A + ligne Mé -
tro 1), dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour
objet de détecter les événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné .
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1er
est délivrée par le biais :
de panneaux aux entrées des deux stations Nanterre Préfecture et La Défense Grande
Arche, ainsi que sur chaque quai desservant les stations concernées ;
du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr ), dans les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur du service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 6 mai 2024
Le Préfet de Police
SIGNE Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai
202413
Annexe de l'arrêté n° 2024-00588 du 6 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l□emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai
202414
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00013
Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police le
mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la
cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le
mercredi 8 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202415
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité«fiEl%
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00589
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police le mercredi 8
mai 2024 à l'occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l'Armistice
de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-
12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux sites
énoncés au II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité
intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
2024-00589
1Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202416
Considérant que se tiendra le mercredi 8 mai 2024 la cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre mondiale en présence
notamment du Président de la République et de membres du Gouvernement  ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette cérémonie officielle est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens durant cette cérémonie  ; que des mesures applicables le
mercredi 8 mai 2024 instituant un périmètre de protection répondent à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 8 mai 2024 de 7h00 à 13h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est composé des voies
suivantes qui y sont incluses sauf mention contraire  :
-rue de Presbourg comprise (portion entre la rue de Tilsitt et la rue Vernet)  ;
-rue Vernet non comprise  ;
-rue Quentin Bauchart non comprise (portion entre la rue Vernet et la rue
François 1er ) ;
-rue François 1er non comprise (portion entre la rue Quentin Bauchart et
l'avenue Montaigne)  ;
-avenue Montaigne non comprise (portion entre la rue François 1er et la rue
Bayard) ;
-rue Bayard non comprise  ;
-place François 1er non comprise ;
-rue Jean Goujon non comprise  ;
-avenue Franklin Delano Roosevelt non comprise (portion entre la rue du
Général Eisenhower et la place du Canada)  ;
-place du Canada non comprise  ;
-cours de la Reine non compris  ;
-place de la Concorde non comprise  ;
-rue Boissy d'Anglas non comprise  ;
2024-00589 2Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202417
-boulevard Malesherbes non compris (portion entre la rue Boissy d'Anglas et la
rue Roquépine) ;
-rue Roquépine non comprise  ;
-rue de Penthièvre non comprise (portion entre la rue Roquépine et l'avenue
Matignon) ;
-avenue Matignon non comprise (portion entre la rue de Penthièvre et la rue de
Ponthieu) ;
-rue de Ponthieu non comprise  ;
-rue de Berri non comprise (portion entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois)  ;
-rue d'Artois non comprise (portion entre la rue de Berri et la rue de
Washington) ;
-Rue de Washington non comprise (portion entre la rue d'Artois et la rue
Châteaubriand) ;
-rue de Châteaubriand non comprise (portion entre la rue de Washington et la
rue Lord Byron) ;
-rue Lord Byron non comprise  ;
-rue Arsène Houssaye comprise (portion entre la rue Lord Byron et la rue
Beaujon) ;
-rue Beaujon non comprise (portion entre la rue Arsène Houssaye et l'avenue
Hoche);
-avenue Hoche non comprise (portion entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt)  ;
-rue de Tilsitt comprise (portion entre l'avenue Hoche et la rue de Presbourg) ;
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés  :
-à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt  ;
-à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Arsène Houssaye  ;
-à l'angle de la rue Byron et de la rue Arsène Houssaye  ;
-à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d'Ièna  ;
-à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbourg  ;
-à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg  ;
-à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de la rue Lincoln et de la rue François 1er ;
-à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue François 1er ;
-à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François 1er ;
-à l'angle de la rue Marignan et de la rue François 1er ;
2024-00589 3Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202418
-à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard  ;
-à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano
Roosevelt ;
-à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du Cours de la Reine  ;
-à l'angle de la rue Faubourg Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas  ;
-à l'angle de la rue de Surène et du boulevard Malesherbes  ;
-à l'angle de la rue d'Anjou et de la rue de la Ville l'Evêque  ;
-à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine  ;
-à l'angle de la rue Cambacérès et de la rue Roquépine  ;
-à l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre  ;
-à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon  ;
-à l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matignon  ;
-à l'angle de l'avenue Matignon et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue La Boétie et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue de Washington et de la rue de Châteaubriand  ;
-à l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre et durant la période instituée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
-tout rassemblement de nature revendicative  ;
-le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi
que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens  ;
-l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème
catégories.
2024-00589 4Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202419
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès
aux périmètres institués par le titre 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 6 mai 2024

Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
2024-00589 5Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202420
Annexe de l'arrêté n°2024-00589 du 6 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00589 6Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00013 - Arrêté n° 2024-00589 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police le mercredi 8 mai 2024 à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre
Mondiale le mercredi 8 mai 202421
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00012
Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la cérémonie officielle de la
commémoration de l□Armistice de la Seconde
guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 202422
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00591
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie officielle de la
commémoration de l'Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 30 avril 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes à Paris le 8
mai 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
1Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 202423
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes  ;
Considérant que se tiendra le mercredi 8 mai 2024 la cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre mondiale en présence notamment du
Président de la République, de membres du Gouvernement et de la Maire de Paris  ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette cérémonie officielle est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; qu'il
convient d'assurer le bon déroulement de cette cérémonie  ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l 'engagement des forces de l'ordre au sol  ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où sont mises en œuvre les finalités précitées  ;
que la durée de l'autorisation demandée n'apparait pas disproportionnée au regard de ces
finalités ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le mercredi 8 mai 2024 à l'occasion la
cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre mondiale aux
titres de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2
2024-00591Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 202424
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 8 mai 2024 de 07h00 à
14h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs mentionné à l'article 7, par sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 6 mai 2024
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
3
2024-00591Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 202425
Annexe de l'arrêté n°2024-00591 du 6 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
4
2024-00591Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 202426
G,A
5
2024-00591Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00012 - Arrêté n° 2024-00591 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de
l□Armistice de la Seconde guerre Mondiale le mercredi 8 mai 202427
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00004
ARRETE N° 2024-00594 modifiant
provisoirement la circulation place Paul-Emile
Victor à Paris 8ème le 13 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00004 - ARRETE N° 2024-00594 modifiant provisoirement la circulation place Paul-Emile Victor à
Paris 8ème le 13 mai 2024 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 mai 2024
ARRETE N° 2024-0 0594
modifiant provisoirement la circulation
place Paul-Emile Victor à Paris 8ème le 13 mai 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024  ;
Considérant le dévoilement du buste d'Abraham Lincoln le 13 mai 2024 place Paul-
Emile Victor à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8ème le 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 13 mai 2024, entre 14h30 et
18h00, place Paul-Emile Victor, dans sa partie sud , entre la rue François Ier et l'avenue
Georges V à Paris 8ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00004 - ARRETE N° 2024-00594 modifiant provisoirement la circulation place Paul-Emile Victor à
Paris 8ème le 13 mai 2024 29
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-00594Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00004 - ARRETE N° 2024-00594 modifiant provisoirement la circulation place Paul-Emile Victor à
Paris 8ème le 13 mai 2024 30
Annexe à l'arrêté n°2024-00594 du 7 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00594Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00004 - ARRETE N° 2024-00594 modifiant provisoirement la circulation place Paul-Emile Victor à
Paris 8ème le 13 mai 2024 31
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00002
Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police
applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue
des Champions
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 32
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00596
portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à l'occasion du match
de demi-finale de la Ligue des Champions
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux sites énoncés
au II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à la consommation d'alcool et l'usage des artifices de divertissement sur la voie
publique à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la circulation
des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles  ; que l'article R. 48-1 du
code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les
contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuellePréfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 33
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le mardi 7 mai 2024 à 21h00 un match de football à l'occa -
sion des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris
16ème qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Borussia Dortmund  ; qu'il
existe un risque sérieux que durant cette rencontre ou à son issue des supporters du Paris
Saint-Germain et du Borussia Dortmund se rassemblent dans le secteur des Champs-Ely -
sées ; que de tels rassemblements seraient de nature à causer des troubles à l'ordre public
ainsi qu'une gêne importante de la circulation sur un large périmètre dans le centre de Pa -
ris ; qu'il existe un risque que des individus fassent usage d'engins pyrotechniques dans un
secteur de forte affluence  ; que seront installés dès le mardi 7 mai 2024 sur l'avenue des
Champs-Elysées et ses abords les barrières et dispositifs de sécurité en vue de la cérémo -
nie de commémoration qui se tiendra le 8 mai 2024  ; que ces objets peuvent constituer
des armes au sens de l'article 132-  75 du code pénal  ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le ni -
veau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale  ;
ARRETE :
Article 1er – Du mardi 7 mai 2024 à 20h00 au mercredi 8 mai 2024 à 04h00 est institué un
périmètre de sécurité délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
-place de la Porte Maillot  ;
-boulevard Pershing, entre la place de la Porte Maillot et la place du Général Koe -
ning ;
-place du Général Koening  ;
-avenue des Ternes  ;
-place des Ternes ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
-rue Saint-Honoré  ;
-place André Malraux  ;
-place Colette ;
-rue de Rohan ;
-guichet de Rohan  ;
-place du Carrousel  ;
-guichet du Carrousel  ;
2024-00596 2Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 34
-quai François Mitterrand, entre le guichet du Carrousel et le quai Aimé Césaire  ;
-quai Aimé Césaire  ;
-quai des Tuileries  ;
-place de la Concorde  ;
-cours la Reine ;
-place du Canada ;
-cours Albert 1er ;
-place de l'Alma ;
-avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet  ;
-rue Freycinet ;
-place des Etats-Unis  ;
-rue de Belloy ;
-rue Copernic ;
-place Victor Hugo  ;
-avenue Victor Hugo  ;
-place Tattegrain ;
-avenue Henri Martin, entre la place Tattegrain et la place de Colombie  ;
-place de Colombie  ;
-boulevard Lannes  ;
-place du Maréchal de Lattre de Tassigny  ;
-boulevard de l'Amiral Bruix.
Article 2 – Dans le périmètre et aux horaires mentionnés à l'article 1er, les regroupements
de personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes du Paris Saint-Germain
ou du Borussia Dortmund ou se comportant comme tel sont interdits.
Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdits sur la voie
publique par des supporters des équipes du Paris Saint-Germain ou du Borussia Dortmund
ou se comportant comme tel le port et le transport sans motif légitime  :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre  ;
-de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique  ;
-d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
2024-00596 3Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 35
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 7 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00596 4Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 36
Annexe de l'arrêté n° 2024-00596 du 7 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00596 5Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 37
2024-00596 6Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00002 - Arrêté n° 2024-00596 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à
l□occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions 38
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00011
Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de
la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai
2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00592
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre Mondiale
le mercredi 8 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges  ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité
intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique
au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou
risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par
arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R.
644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie
publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale  ;Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 40
Considérant que le mercredi 8 mai 2024 se déroulera la cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre mondiale en présence
notamment du Président de la République, de membres du Gouvernement et de la
Maire de Paris ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu
à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler
gravement l'ordre public  ;
Considérant, par ailleurs, que les services de police et les unités de gendarmerie
seront particulièrement mobilisés le mercredi 8 mai 2024 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles sans préjudice
de leurs sujétions habituelles, d'autre part pour sécuriser les commémorations de
l'Armistice de la Seconde Guerre Mondiale, dans un contexte de menace terroriste
aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  urgence attentat  » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent  ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE
TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont
interdites le mercredi 8 mai 2024 de 7h00 à 15h00 dans un périmètre délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses  :
-pont de la Concorde  ;
-place de la Concorde  ;
-rue Royale ;
-place de la Madeleine  ;
-boulevard Malesherbes, portion comprise entre la place de la Madeleine et la
place Saint-Augustin  ;
-rue de la Boétie, portion comprise entre la place Saint-Augustin et l'avenue
Delcassé ;
-avenue Delcassé ;
-avenue Matignon, portion comprise entre l'avenue Delcassé et la rue du
Faubourg Saint-Honoré  ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré, portion comprise entre l'avenue Matignon et
la place des Ternes  ;
2024-00592 2Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 41
-place des Ternes ;
-avenue des Ternes, portion comprise entre la place des Ternes et le boulevard
Pereire ;
-boulevard Pereire, portion comprise entre l'avenue des Ternes et la place de
la Porte Maillot ;
-place de la Porte Maillot  ;
-avenue de Malakoff  ;
-avenue Raymond Poincaré, portion comprise entre l'avenue de Malakoff et la
place Victor Hugo  ;
-place Victor Hugo  ;
-rue Boissière ;
-place d'Iéna ;
-avenue du Président Wilson, portion comprise entre la place d'Iéna et la place
de l'Alma ;
-place de l'Alma ;
-place de la Reine Astrid  ;
-rue Jean Goujon, portion comprise entre la place de la Reine Astrid et la place
François 1er ;
-place François 1er ;
-rue François 1er, portion comprise entre la place François 1er et la place du
Canada;
-place du Canada  ;
-pont des Invalides  ;
-quai d'Orsay, portion comprise entre le pont des Invalides et la rue Fabert ;
-rue Fabert, portion comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle  ;
-rue de Grenelle, portion comprise entre la rue Fabert et la rue de Talleyrand  ;
-rue de Talleyrand  ;
-rue de Constantine, portion comprise entre la rue de Talleyrand et la rue de
l'Université ;
-rue de l'Université , portion comprise entre la rue de Constantine et la place
du Palais Bourbon  ;
-place du Palais Bourbon  ;
-rue de l'Université, portion comprise entre la place du Palais Bourbon et le
boulevard Saint-Germain  ;
-boulevard Saint-Germain, portion comprise entre la rue de l'Université et le
quai d'Orsay ;
-quai d'Orsay, portion comprise entre le boulevard Saint-Germain et le pont
de la Concorde.
2024-00592 3Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 42
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période et aux horaires mentionnés
à l'article 1er du présent arrêté, sont interdits aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 6 mai 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-00592 4Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 43
Annexe de l'arrêté n°2024-00592 du 6 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou
de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2024-00592 5Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00011 - Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Seconde Guerre Mondiale le mercredi 8 mai 2024 44
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00001
ARRETE N°2024-00593 modifiant provisoirement
la circulation avenue Kleber à Paris 16ème le 10
mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00001 - ARRETE N°2024-00593 modifiant provisoirement la circulation avenue Kleber à Paris
16ème le 10 mai 2024 45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 07 mai 2024
ARRETE N°2024-00593
modifiant provisoirement la circulation
avenue Kleber à Paris 16ème le 10 mai 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2024  ;
Considérant le tournage du long-métrage « MERCATO » le 10 mai 2024 à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation avenue Kleber à Pais 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite sur la contre-allée de l'avenue
Kleber à Paris 16ème, dans sa portion comprise entre les nos 21 et 27bis, le 10 mai 2024 de
06h00 à 19h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00001 - ARRETE N°2024-00593 modifiant provisoirement la circulation avenue Kleber à Paris
16ème le 10 mai 2024 46
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé : Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-05-07-00001 - ARRETE N°2024-00593 modifiant provisoirement la circulation avenue Kleber à Paris
16ème le 10 mai 2024 47
Annexe à l'arrêté n°2024-00593 du 07 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00001 - ARRETE N°2024-00593 modifiant provisoirement la circulation avenue Kleber à Paris
16ème le 10 mai 2024 48
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00003
Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00003 - Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 202449
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 07 MAI 2024
Arrêté n°2024-00595
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 mai 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 06 mai 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Toulouse Football Club dans le cadre de la 33ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 12 mai 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 12 et 13 mai 2024, dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 12 mai 2024 à 08h00 au 13
mai 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-
Billancourt :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00003 - Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 202450
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-place de l'Europe  ;
-rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 12 mai 2024 à 18h00 au 13 mai
2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-
Billancourt :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-place de l'Europe ;  
-rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00003 - Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 202451
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-05-07-00003 - Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 202452

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2024-00595 du 07 MAI 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HI ÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00003 - Arrêté n°2024-00595 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 202453
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00005
ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai
2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris
16ème à l□occasion de la rencontre de football
féminine entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Paris Football Club
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00005 - ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club54

CABINET DU PREFET

Paris, le 7 mai 2024 ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 mai 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et du Paris Football Club, qui se déroulera le 11 mai 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 11 et 12 mai 2024, rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 11 mai 2024 à 08h00 au 12 mai 2024 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la place de l'Europe, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 mai 2024 à 18h00 au 12 mai 2024 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, à Paris 16 ème . Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00005 - ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club55
2024-00597 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00005 - ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club56
2024-00597 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00597 du 7 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00005 - ARRETE N°2024-00597 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11
et 12 mai 2024 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l□occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club57
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00007
Arrêté modifiant l□arrêté n° 2021/3116/00008 du
24 février 2021 fixant la liste des emplois pourvus
par des agents du ministère de l□intérieur, au
sein des directions et services administratifs de la
préfecture de police, susceptibles de faire
l□objet d□astreintes et de permanences
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 fixant la liste des emplois
pourvus par des agents du ministère de l□intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de police,
susceptibles de faire l□objet d□astreintes et de permanences58
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 6 mai 2024

Arrêté n°2024/3117-SASSE/00025

Modifiant l'arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 fixant la liste des emplois pourvus par des
agents du ministère de l'intérieur, au sein des dir ections et services administratifs de la préfecture de
police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences

Le préfet de police ,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié rel atif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et d ans la magistrature ;

Vu le décret n°2002-146 du 7 février 2002 modifié p ortant dérogations aux garanties minimales de
durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de l a
direction de la défense et de la sécurité civiles o u relevant de la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié r elatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'inté rieur ;

Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 modifié r elatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certain s personnels gérés par la direction générale
de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'in demnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des
corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en
fonction au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les
personnels relevant de la direction générale de l'a dministration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des i ndemnités de permanence en application du décret
n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
permanences au bénéfice de certains personnels géré s par la direction générale de l'administration
du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le taux des i ndemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affe ctés au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 f ixant la liste des emplois pourvus par des agents
du ministère de l'intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de pol ice,
susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de pe rmanences ;

Vu l'avis du comité social d'administration des dir ections et services administratifs et techniques de
la préfecture de police en date du 13 février 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 fixant la liste des emplois
pourvus par des agents du ministère de l□intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de police,
susceptibles de faire l□objet d□astreintes et de permanences59
Sur proposition du directeur des ressources humaine s,


ARRETE


Article 1 er : A l'article 8, les mots : « les attachés d'administration de l'Etat » sont remplacés par les
mots : « Les agents titulaires et contractuels ».

Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administrat ion et le directeur des ressources humaines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police

Le directeur des ressources humaines

Signé


Guillaume DOUHÉRET

Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 fixant la liste des emplois
pourvus par des agents du ministère de l□intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de police,
susceptibles de faire l□objet d□astreintes et de permanences60