PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-051
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-13-00003 - Arrete 03-26 du 13 mars 2026réglementant
temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 11+000 au
PR 06+000 dans le sens province-Paris et du PR06+000 au PR11+000 dans le
sens Paris-province (3 pages) Page 3
95-2026-03-13-00004 - Arrete 04-26 du 13 mars 2026 réglementant
temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR
01+800 au PR 09+800 dans le sens intérieur Versailles Beauvais (4 pages) Page 6
95-2026-03-13-00005 - Arrete 06-26/UER/P/CD du 13 mars 2026
réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A15
dans le sens Paris-province bretelle d'accès n° 6 (2 pages) Page 10
95-2026-03-13-00002 - Arrete n° 02-26-UER/P/CD du 13 mars 2026
réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 184 du PR19+000 au PR10+000 dans le sens Beauvais-Versailles et
la route nationale 104 du PR04+000 au PR0+000 dans le sens
Roissy-Versailles (3 pages) Page 12
95-2026-03-06-00006 - Arrêté n° 2026 - 046 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'entreprise
FLEX-N-GATE, sise ZA les Carreaux à Marines (95 640) du dimanche 15
mars au 27 septembre 2026 (2 pages) Page 15
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-03-12-00006 - DDFIP_Arrêté n°2026-29 Délégation de
signature au responsable de l'antenne des services des impôts des
entreprises du Val-d'Oise et à ses collaborateurs (2 pages) Page 17
95-2026-03-12-00005 - DDFIP_Arrêté n°2026-30 Fermeture
exceptionnelle du service de publicité foncière de la Direction
départementale des Finances publiques du Val-d'Oise (1 page) Page 19
Etablissements publics de santé / Groupement hospitalier de territoire -
Nord-Ouest Val-d'Oise
95-2026-03-12-00004 - HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56-
Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule
2026-03) (13 pages) Page 20
2
| Direction de la citoyennetéPREFET DEESDU VAL-D'OISE et de légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 03/26-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION CONCERNANT L'AUTOROUTE A115DU PR 11+000 AU PR 6+000 DANS LE SENS PROVINCE-PARISDU PR 06+000 AU PR 11+000 DANS LE SENS PARIS-PROVINCELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 11 mars 2026,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 12 mars 2026,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 10mars 2026,CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien et de maintenance de la tranchée couverte nécessitentla fermeture de l'autoroute A115 dans les deux sens du PR 06+000 au PR 11+000 ainsi que desfermetures de bretelles entraînant des déviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01.34.20.95.95
Arrete 03-26 du 13 mars 2026réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 11+000 au PR 06+000
dans le sens province-Paris et du PR06+000 au PR11+000 dans le sens Paris-province- 2026-051 3
ARTICLE 7 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARRETELa section courante de l'autoroute A115 sera fermée à la circulation dans le sens Paris-province entre le PR 06+000 et le PR 11+000 deux nuits entre 22h00 et 05h00 au coursde la période du 18/03/2026 au 20/03/2026.Fermeture section courante de l'A115 sens Paris-province :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant:Sortir au diffuseur n° 4 en direction de l'avenue de la Division LECLERC (RD407) puisdu boulevard du Temps des Cerises (RD502 puis RD409) puis l'avenue de Paris(RD928) afin de reprendre la RN184 au niveau du Méry-sur-Oise.Fermeture de la bretelle d'accès d'accès depuis le diffuseur n°4 de 1'A115 vers larovince deux nuits entre 21h00 et 05h00 au cours de la période du 18/03/2026 au20/03/2026.Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant ;Prendre en direction de l'avenue de la Division LECLERC (RD407) puis du boulevarddu Temps des Cerises (RD502 puis RD409) puis l'avenue de Paris (RD928) afin dereprendre la RN184 au niveau du Méry-sur-Oise.Fermeture de la bretelle d'accès d'accès depuis le diffuseur n°5 de I'A115 vers laprovince deux nuits entre 21h00 et 05h00 au cours de la période du 18/03/2026 au20/03/2026.Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre en direction de la RD409 puis l'avenue de Paris (RD928) afin de reprendre laRN184 au niveau du Méry-sur-Oise.La section courante de l'autoroute A115 sera fermée à la circulation du PR 11+000 auPR 06+600 deux nuits entre 22h00 et 05h00 au cours de la période du 18/03/2026 au20/03/2026.Fermeture section courante de l'A115 sens province-Paris :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur N184 en direction de Cergy afin de rejoindre l'A15.Fermeture de la bretelle d'accès depuis la N184 sens Cergy-Beauvais vers A115 Parisdeux nuits entre 21h00 et 05h00 au cours de la période du 18/03/2026 au 20/03/2026.Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la N184, sortir au prochain diffuseur, poursuivre en direction deTaverny sur l'Avenue de Paris (D928), prendre ensuite le boulevard du Temps des
Arrete 03-26 du 13 mars 2026réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 11+000 au PR 06+000
dans le sens province-Paris et du PR06+000 au PR11+000 dans le sens Paris-province- 2026-051 4
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Cerises (RD 409 puis RD502) et pour finir l'avenue de la Division LECLERC (RD407) afinde reprendre |'A115 au niveau du diffuseur n° 4.Fermeture de la bretelle d'accès depuis le diffuseur n°5 de l'A115 vers Paris deux nuitsentre 21h00 et 05h00 au cours de la période du 18/03/2026 au 20/03/2026.Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre en direction de l'avenue Théodore MONOD (RD 409) puis du boulevard duTemps des Cerises (RDS02) et pour finir de l'avenue de la Division LECLERC (RD407)afin de reprendre l'A115 au niveau du diffuseur n° 4.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DIRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Eragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy, le 1 3 MARS 2026Le préfet,
Arrete 03-26 du 13 mars 2026réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 11+000 au PR 06+000
dans le sens province-Paris et du PR06+000 au PR11+000 dans le sens Paris-province- 2026-051 5
E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 04/26-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184DU PR 01+800 AU PR 09+800 DANS LE SENS INTÉRIEUR (VERSAILLES-BEAUVAIS)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 11 mars 2026,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 12 mars 2026,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 10mars 2026,CONSIDÉRANT que les travaux de réparations des dispositifs de retenue, d'entretien del'assainissement, des espaces verts, de signalisation horizontale et de signalisation verticalenécessitent des restrictions temporaires de circulation entraînant des déviations en et horsagglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrete 04-26 du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR 01+800 au PR
09+800 dans le sens intérieur Versailles Beauvais- 2026-051 6
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
ARTICLE 1-
ARTICLE 2-
ARRETEAfin de réaliser les travaux d'entretien, la section courante de la route nationale 184du PR 01+800 au PR 09+800 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) sera fermée à lacirculation quatre (4) nuits entre 22h00 et 5h00 dans la période du 23/03/26 au27/03/2026.La fermeture de la section courante entraîne des déviations :Pour les usagers venant de Versailles se rendant à Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre à gauche le boulevard de l'Oise jusqu'à Cergy puis le boulevard du Port puisl'A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement(giratoire) avec la D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin derejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 de l'A115, prendre la direction de Beauvais afin derejoindre la N184 intérieur vers Beauvais.Fermetures de bretelles sur la N184.Ces bretelles seront fermées à la circulation fa nuit entre 21h00 et 05h00 dans la mêmepériode que l'article n° 1. :Bretelle d'accès depuis I'avenue du gros chêne vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre successivement l'avenue du gros chêne, l'avenue des bellevues puis leboulevard Charles de Gaulle. Continuer sur le boulevard de l'Oise jusqu'à Cergy puisle boulevard du Port puis l'A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay(D14), jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411, prendre la D191 et la D409 endirection de Taverny afin de rejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 de I'A115, prendre ladirection de Beauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers Beauvais.Bretelle d'accès depuis D14 vers N184 Beauvais:Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D14 en direction d'Herblay jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411,prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin de rejoindre I'A115. Audiffuseur n° 5 de I'A115, prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184intérieur vers BeauvaisBretelle d'accès depuis l'avenue Marcel Dassault vers N184 Beauvais:Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Arrete 04-26 du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR 01+800 au PR
09+800 dans le sens intérieur Versailles Beauvais- 2026-051 7
ARTICLE 3 -
Prendre la N184 en direction de Versailles, rejoindre l'A15 vers Paris, sortir au diffuseur5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411, prendre laD191 et la D409 en direction de Taverny afin de rejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 del'A115, prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184 intérieur versBeauvaisBretelle d'accès depuis l'avenue des Béthunes vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la N184 en direction de Versailles, rejoindre |'A15 vers Paris, sortir au diffuseur5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411, prendre laD191 et la D409 en direction de Taverny afin de rejoindre l'A115. Au diffuseur n° 5 del'A115, prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184 intérieur versBeauvaisBretelle d'accès depuis l'avenue de Fond de Vaux vers N184 Beauvais:Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la N184 en direction de Versailles, rejoindre |'A15 vers Paris, sortir au diffuseur5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire) avec la D411, prendre laD191 et la D409 en direction de Taverny afin de rejoindre I'A115. Au diffuseur n° 5 del'ANS, prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre la N184 intérieur versBeauvaisFermetures de bretelles sur A15:Ces bretelles seront fermées à la circulation fa nuit entre 21h00 et 05h00 dans la mêmepériode que l'article n° 1. :A15 - sens Paris-province - bretelle de sortie vers N184 direction Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur A15, faire demi-tour au prochain diffuseur (n° 9), prendre l'A15 versParis, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'au croisement (giratoire)avec la D411, prendre la D191 et la D409 en direction de Taverny afin de rejoindrelA115. Au diffuseur n° 5 de l'A115, prendre la direction de Beauvais afin de rejoindre laN184 intérieur vers BeauvaisA15 - sens province-Paris - bretelle de sortie vers N184 direction Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), jusqu'aucroisement (giratoire) avec la D411, prendre la D191 et la D409 en direction deTaverny afin de rejoindre I'A115. Au diffuseur n° S de I'A115, prendre la direction deBeauvais afin de rejoindre la N184 intérieur vers Beauvais.A15 - sens province-Paris - bretelle de sortie vers N184 direction Versailles :
Arrete 04-26 du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR 01+800 au PR
09+800 dans le sens intérieur Versailles Beauvais- 2026-051 8
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur A15 vers Paris, sortir au diffuseur 5.1 direction Herblay (D14), reprendrel'A15 direction Province afin de rejoindre la N184 extérieur direction Versailles.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Eragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy, le 1.3 MARS 2026Le préfet,Pour le préfe
Arrete 04-26 du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR 01+800 au PR
09+800 dans le sens intérieur Versailles Beauvais- 2026-051 9
| | Direction de la citoyennetéPREFET eeDU VAL-D'OISE et de légalitéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 06/26-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'AUTOROUTE A15DANS LE SENS PARIS-PROVINCEBRETELLE D'ACCÈS N°6Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route,VU le Code de la voirie routière,VU le Code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 12 mars 2026,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 13 mars 2026,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 12mars 2026,CONSIDÉRANT que les dégradations de chaussée et de signalisation dans la bretelle d'accès n° 6 àl'A15 dans le sens Paris-province nécessitent la fermeture de la bretelle en urgence entraînant desdéviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01.34.20.95.95
Arrete 06-26/UER/P/CD du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A15 dans le sens
Paris-province bretelle d'accès n° 6- 2026-051 10
ARTICLE 1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETELa bretelle d'accés n° 6 de l'autoroute A15 dans le sens province-Paris est interdite à lacirculation en permanence à compter du 13 mars 2026.Bretelle d'accès du diffuseur n° 6 en direction de Cergy ;Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la D14 jusqu'au diffuseur D14/N184, aux feux tricolores prendre la bretelled'accès vers N184 direction Versailles et rejoindre l'AS en direction de Cergy.La réouverture de la bretelle se fera à la suite des réparations et la remise en conformité de lasignalisation.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs«le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Eragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 3. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Eragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy,le 43 MARS 2026Le préfet,
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrete 06-26/UER/P/CD du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A15 dans le sens
Paris-province bretelle d'accès n° 6- 2026-051 11
| Direction de la citoyennetéPREFET nineeeDU VAL-D'OISE et de légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 02/26-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184 DU PR 19+000 au PR 10+000DANS LE SENS BEAUVAIS-VERSAILLESET LA ROUTE NATIONALE 104 DU PR 4+000 au PR 00+000DANS LE SENS ROISSY-VERSAILLESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de lacitoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 11 mars 2026,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 12 mars 2026,VU l'avis émis par la SANEF en date du 4 mars 2026,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 4mars 2026,VU l'avis émis par le Commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Val d'Oiseen date du 4 mars 2026,CONSIDÉRANT que les travaux de réfection et d'entretien des ouvrages d'art nécessitent desrestrictions temporaires de circulation entraînant des déviations en et hors agglomération.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrete n° 02-26-UER/P/CD du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du
PR19+000 au PR10+000 dans le sens Beauvais-Versailles et la route nationale 104 du PR04+000 au PR0+000 dans le sens
Roissy-Versailles- 2026-051
12
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
ARTICLE 1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARRETELa circulation sera interdite sur la route nationale N184 entre le PR 19+000 et le PR10+000 dans le sens extérieur (Beauvais-Versailles) deux nuits entre 22h00 et 05h00 aucours de la période du 16/03/2026 au 18/03/2026.La voie lente sera neutralisée sur A16 du PR 30+700 au 29+000 dans le sens Boulogne-Paris et la bretelle d'accés à la route nationale 184 en venant de l'autoroute A16 serafermée.Pour les usagers venant de Beauvais se rendant à Versailles, une déviation sera mise enplace et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'A16 en direction de Paris, au niveau de la Croix Verte prendre la N104en direction de Cergy puis emprunter la bretelle de sortie n°89.AU carrefour, prendre à droite en direction de BOUFFEMONT. Au giratoire, prendre laD3 en direction de CHAUVRY. Poursuivre sur la D44 en direction de VILLIERS-ADAM.AU prochain giratoire, suivre la direction CERGY-PONTOISE et emprunter la bretelled'insertion de la N184. Rester sur la voie de droite en direction de AUVERS-SUR-OISE.AU carrefour à feux, prendre à gauche et au giratoire suivant, prendre la première,sortie en direction de CERGY-PONTOISE pour rejoindre la N184.La circulation sera interdite sur la route nationale N104 entre le PR 4+000 et le PR00+000 dans le sens extérieur (Roissy-Versailles) deux nuits entre 22h00 et 05h00 aucours de la période du 16/03/2026 au 18/03/2026.Pour les usagers venant de Roissy se rendant à Versailles, une déviation sera mise enplace et empruntera l'itinéraire suivant:Prendre la bretelle de sortie n°89. Au carrefour, prendre à droite en direction deBOUFFEMONT. Au giratoire ,prendre la D3 en direction de CHAUVRY. Poursuivre surla D44 en direction de VILLIERS-ADAM. Au prochain giratoire, suivre la directionCERGY-PONTOISE et emprunter la bretelle d'insertion de la N184. Rester sur la voiede droiten direction d'AUVERS-sur-OlSE. Au carrefour à feux, prendre à gauche et augiratoire suivant, prendre la première sortie en direction de CERGY-PONTOISE pourrejoindre la N184.La fermeture de ces axes entraînera de fait /a fermeture entre 21h00 et 05h00 desbretelles suivantes :- Bretelle d'accés depuis BAILLET (D32) vers N104 extérieureUne déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la D3 en direction de CHAUVRY. Poursuivre sur la D44 en direction deVILLIERS-ADAM. Au prochain giratoire, suivre la direction CERGY-PONTOISE etemprunter la bretelle d'insertion de la N184. Rester sur la voie de droite en direction
Arrete n° 02-26-UER/P/CD du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du
PR19+000 au PR10+000 dans le sens Beauvais-Versailles et la route nationale 104 du PR04+000 au PR0+000 dans le sens
Roissy-Versailles- 2026-051
13
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
d' AUVERS-sur-OISE. Au carrefour à feux, prendre a gauche et au giratoire suivant,prendre la première sortie en direction de CERGY-PONTOISE pour rejoindre la N184.- Bretelles d'accès depuis L'ISLE-ADAM (D64) vers N184 extérieureUne déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la D64 et prendre l'A16 au diffuseur n°10 en direction de PARIS et suivrel'itinéraire de déviation principal.- Bretelle d'accès depuis MERIEL (D1) vers N184 extérieureUne déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :AU giratoire, prendre la D1 en direction de MERIEL. Continuer sur la D9 en suivant ladirection CENTRE-VILLE. Au carrefour avec la D922, prendre la direction MERY-SUR-OISE. Au croisement avec la D928, suivre la direction A15-A16. Au giratoire, prendre laN184 en direction de CERGY-PONTOISE.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise pour la N184 et la N104. Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la SANEF, Centre d'exploitation de Beauvaispour l'A16.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy, le 43 MARS 2026Le préfet,
laldirectrice
iFStéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrete n° 02-26-UER/P/CD du 13 mars 2026 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du
PR19+000 au PR10+000 dans le sens Beauvais-Versailles et la route nationale 104 du PR04+000 au PR0+000 dans le sens
Roissy-Versailles- 2026-051
14
Val ONE Direction de la citoyennetéa et de la légalitéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026 - 046portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés del'entreprise FLEX-N-GATE, sise ZA les Carreaux à Marines (95 640)du dimanche 15 mars au 27 septembre 2026
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 et 21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, R. 3132-16 et R.3132-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025donnant délégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la demande du 3 novembre 2025, émise par Mme Catheline DESCHAMPS, responsable desressources humaines de l'entreprise Flex-N-Gate, sise ZA les Carreaux a Marines (95 640), sollicitantl'autorisation de déroger au principe du repos dominical pour ses salariés du dimanche 15 mars au 27septembre 2026;Vu l'avis favorable émis par la maire de Marines ;Considérant que l'entreprise Flex-N-Gate est un sous-traitant du secteur automobile ;Considérant que l'entreprise Flex-N-Gate doit ajuster très régulièrement son activité afin d'être enmesure de répondre, dans les délais impartis, aux commandes de ses donneurs d'ordres ;Considérant que l'entreprise est également impliquée dans de nouveaux projets nécessitant des essaispréalables qui sont de nature à influer sur sa charge quotidienne de travail ;Considérant que, dans ces conditions, la demande répond au critère alternatif de dérogation,d'atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou de préjudice au public tel que prévu par lesdispositions de l'article L 3132-20 du code du travail;Sur proposition de la secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1° : Il est accordé à l'entreprise Flex-N-Gate, sise ZA les Carreaux à Marines (95 640),l'autorisation de déroger au principe du repos dominical pour ses salariés, du dimanche 15 mars au 27septembre 2026.
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20 105 — 95 010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n° 2026 - 046 portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de l'entreprise FLEX-N-GATE, sise ZA les
Carreaux à Marines (95 640) du dimanche 15 mars au 27 septembre 2026- 2026-051 15
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedu travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.Article 3 : En application des dispositions des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, lessalariés volontaires qui travailleront les dimanches concernés devront bénéficier au minimum d'unrepos compensateur équivalent et d'une rémunération au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente, sauf dispositions conventionnelles plus favorablesrelatives aux contreparties au travail dominical et ne pourront pas faire l'objet d'une mesurediscriminatoire en cas de refus.Article 4 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail quidispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet du Val-d'Oise — bureaude la réglementation et des élections) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du Travail - directiongénérale du travail).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités et la maire de Marines, sont chargées, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 6 mars 2026Le préfet,
Arrêté n° 2026 - 046 portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de l'entreprise FLEX-N-GATE, sise ZA les
Carreaux à Marines (95 640) du dimanche 15 mars au 27 septembre 2026- 2026-051 16
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
ARRÊTÉ N°2026-29
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPÔTS DES
ENTREPRISES DU VAL D'OISE ET A SES COLLABORATEURS
L'administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques du Val-d'Oise,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 por tant création des
antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises ;
Vu l'arrêté n°2026-19 du 2 février 2026 portant délégation de signature au responsable de
l'antenne des services des impôts des entreprises du Val d'Oise et à ses collaborateurs.
Arrête :
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien FOSSE, inspecteur divisionnaire,
responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises du Val d'Oise , sise 28 rue
Saint-Martin à Laon et à ses adjoints M. Jean-Marc CAMUS, inspecteur des finances publiques,
et Mme Axelle DEGAGNY BONNEL, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette de CFE-IFER (contribution foncière des
entreprises - imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de
60 000 € ;
2°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses sans
limitation de montant.
DDFIP_Arrêté n°2026-29 Délégation de signature au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises du Val-d'Oise et
à ses collaborateurs- 2026-051 17
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal
d'assiette de CFE-IFER (contribution foncière des entreprises - imposition forfaitaire des
entreprises de réseaux), les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions contentieuses
CHARPANTIER Elizabeth contrôleuse 10 000 €
DE ABREU Harmonie contrôleuse 10 000 €
DROUX Jérôme contrôleur 10 000 €
DUCHATEAU Camille contrôleuse 10 000 €
HAULIN Lucie contrôleuse 10 000 €
JOVENE Pauline contrôleuse 10 000 €
LAPIERRE Valérie contrôleuse 10 000 €
LEFEVRE Olivier contrôleur 10 000 €
MONNIER Jennifer contrôleuse 10 000 €
QUANEAUX Karine contrôleuse 10 000 €
ANDRIOT Lucas agent 2 000 €
CROQUET Olivier agent 2 000 €
FURET Aurélie agente 2 000 €
IPERT Gaëlle agente 2 000 €
PIRON DU PEROU Sylvain agent 2 000 €
RUST Claire agente 2 000 €
TAILLIEZ Frédéric agent 2 000 €
TASSERIT Anaïs agente 2 000 €
TAVERNIER Laurent agent 2 000 €
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12 mars 2026 et celles de
l'arrêté n°2026-19 du 2 février 2026 portant délégation de signature sont abrogées, à la même
date.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Val-d'Oise.
À Cergy-Pontoise, le 12 mars 2026
La Directrice départementale des Finances
publiques,
Hélène CROCQUEVIEILLE
DDFIP_Arrêté n°2026-29 Délégation de signature au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises du Val-d'Oise et
à ses collaborateurs- 2026-051 18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIOUFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2026 - 30 relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de
publicité foncière de la Direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise
L'administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques du Val-d'Oise,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-014 du 28 janvier 2026 portant délégation de signature de M. Philippe
COURT, préfet du Val-d'Oise, à Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, Directrice départementale des
Finances publiques du Val-d'Oise, en matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.
ARRÊTE
:
Article 1 er :
Le service de publicité foncière, situé 131 rue d'Ermont – 95320 SAINT-LEU-LA-FORET sera fermé
au public à titre exceptionnel le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Cergy, le 12 mars 2026
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des
Finances publiques du Val-d'Oise,
Hélène CROCQUEVIEILLE
DDFIP_Arrêté n°2026-30 Fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière de la Direction départementale des Finances
publiques du Val-d'Oise- 2026-051 19
Hopitalete, NOVONord-Ouest Val-d'Oise
# # #
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de l'Île-de-France 0134 79 44 44 0134 79 44 44 01 30 75 40 40CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 01 39 37 15 20 01 34 79 44 44 01 39 37 15 20



Direction Générale
Décision n° 2026-56
(annule et remplace n° 2026-03)


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le Directeur de l'Hôpital NOVO,

 Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D.6143-33 à
D.6143-35 et D714-12-1 ;
 Vu le Code de la Commande Publique ;
 Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des
établissements publics de santé ;
 Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relat if au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
 Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à amé liorer le système de santé par la
confiance et la simplification ;
 Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant sta tut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mars 2024, portant nomination de
Monsieur Alexandre AUBERT en qualité de Directeur d e l'Hôpital NOVO, à compter du
1
er mai 2024 ;
 Vu l'organigramme de direction ;


D É C I D E

Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VERMONT , Directrice
d'Hôpital Hors Classe, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'E tablissement, en cas d'empêchement du
Directeur de l'Hôpital NOVO.

Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Viviane HUMBERT , Directrice
d'Hôpital Classe Exceptionnelle, Secrétaire Générale, de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'E tablissement, en cas d'empêchement du
Directeur et de l'Adjointe au Directeur.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 20

Page 2 sur 13
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra RÉJASSE , Directrice de la Qualité,
Gestion des Risques et Relations avec les Usagers, pour la signature tous les actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence de la Direction Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Élisa MARTI , Directrice d'Hôpital pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Ressources Humaines, et en cas d'empêchement à
Monsieur Imanuel LECLERCQ , Directeur Adjoint des Ressources Humaines, Monsieur
Daryl ITU-I-MOMBO, Madame Julie BATON EYMANN et à Madame Julie
LACARRIERE , Attachées d'Administration Hospitalière :

- Toutes les pièces relevant de la formation continue et des états de paie des personnels
non médicaux et médicaux, y compris l'engagement et la liquidation des frais afférents ;
- Toutes les pièces relatives au recrutement, à la no mination, à l'affectation entre les
différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement, les états
de paie, y compris le mandatement afférent des pers onnels stagiaires et titulaires de la
fonction publique hospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels non
médicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière ;
- Toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels, concours sur titres
et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'Etablissement, à
l'exclusion des décisions de sanctions ;

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Umair KHALID pour la signature de tous les
actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche la mise en œuvre
du plan de formation, l'engagement et la liquidatio n de frais de formation, des états de paie
des personnels médicaux, y compris le mandatement afférent.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LE FALHER , Coordinatrice Générale
des Soins, et en cas d'empêchement à Madame Audrey COULIER , Directrice des Soins, à
Madame Nathalie NAUDIN , Directrice des Soins, à Madame Ana GRIMBERT , Madame
Delphine BOIDIN , Madame Nathalie DI CARMINE , Madame Patricia KESSEDJIAN et
à Madame Stéphanie DUPONT , Cadres supérieurs de santé, pour la signature de tous les
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 21

Page 3 sur 13
actes de gestion courante qui entrent normalement d ans le champ de compétence de la
Direction des Soins , y compris les conventions de stage, les ordres de missions et les
évaluations du personnel paramédical.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PERRET , Directrice d'Hôpital, et
en cas d'empêchement à Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice, et Madame
Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé, pour la signature de to us les actes de gestion
courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction du Secteur
Médico-Social .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Madame Viviane DUCLOS , Directrice de l'institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) et de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) et
en cas d'empêchement à Madame Catherine FIOLET , Cadre Supérieur de Santé-
Coordinatrice pédagogique, à Madame Virginie BATON , Coordinatrice pédagogique, et à
Madame Valérie CHOCHON , Cadre Supérieur de Santé-Coordinatrice pédagogique pour les
sites de Pontoise et Beaumont, pour la signature d e tous les actes de gestion courante qui
entrent dans le champ de compétence de la Direction des IFSI et IFAS , et notamment ce
qui a trait aux attestations de service faits conce rnant les interventions des intervenants
extérieurs occasionnels et aux factures de prestati ons et petites fournitures, ainsi qu'aux
courriers et notes internes aux étudiants, élèves, cadres de santé formateurs, secrétaires et
intendant de l'IFSI/IFAS.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 9 :
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordo nnateur délégué, pour la signature des
factures, du mandatement, des titres de recettes et pour tous les actes de gestion courante qui
entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction des Affaires
Financières à :
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières,
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes,
- Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché d'Administration Hospitalière.
-
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, pour la signature des titres
de recettes, du mandatement et pour tous les actes de gestion courante qui entrent
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 22

Page 4 sur 13
normalement dans le champ de compétence de la Gestion Administrative du Patient à :
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Madame Marta CASTANHEIRA , cadre,
- Madame Sylvie ESCROIGNARD , cadre,
- Madame Laetitia LEJEUNE , cadre,
- Madame Nathalie GUIDEZ , cadre,
- Madame Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadre.

Délégation de signature est donnée, au titre d'ordo nnateur délégué, pour la signature du
mandatement, des titres de recettes diverses qui en trent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Affaires Financières à :
- Madame Camille CHEVALIER , cadre,
- Madame Sophie COLIN , cadre,
- Monsieur Benjamin PICAULT , cadre.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.


Article 10 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée
de la Maintenance, de la Sécurité et des Infrastructures, pour la signature de tous les actes de
gestion courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction de
la Maintenance, de la Sécurité et des Infrastructur es et en cas d'empêchement à
Madame Camille JACQUARD .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.


Article 11 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur, pour tous les
actes de gestion courante qui entrent normalement d ans le champ de compétence de la
Direction des Systèmes d'Informations et de l'Ingén ierie Biomédical et en cas
d'empêchement à Madame Camille JACQUARD .
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.


Article 12 :
Délégation de signature est donnée à Madame Camille JACQUARD , Directrice d'Hôpital,
pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 23

Page 5 sur 13
de compétence de la Direction des Achats et de la Logistique , et en cas d'empêchement
à Monsieur Christian NKINSI , Madame Nora NEDIR et à Monsieur Jean-Luc FILLOL .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Sont déléguées également la signature des baux locatifs à usage d'habitation et les conventions
d'occupation de locaux.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.


Article 13 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Sylvie MARGUERITE , Cheffe de
Service de la PUI de Pontoise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie pour le
compte de la PUI de Pontoise

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-France AIGNASSE , Cheffe
de Service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie
pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE , Cheffe
de service de la PUI d'Aincourt, et en cas d'empêch ement Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , pour l'engagement de toute dépense de pharmacie p our le compte de la PUI
d'Aincourt .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Article 14 :
Pendant les périodes de garde administrative les administrateurs de garde, désignés par ailleurs
par le Directeur, sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- De l'admission des patients, y compris pour l'admis sion en soins psychiatriques sous
contrainte,
- Du séjour des patients, et notamment les décisions relatives au don d'organes et
prélèvements, notamment prélèvements de cornée,
- Pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes et de tissus réalisés au sein
de l'établissement dans le cadre de la procédure de prélèvement DDM3,
- De l'autorisation de transport sans mise en bière,
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 24

Page 6 sur 13
- De la sortie des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- De la gestion des personnels.


Les personnels ci-après sont habilités à effectuer des gardes de direction :

- Monsieur Alexandre AUBERT , Directeur,
- Madame Caroline VERMONT , Adjointe au Directeur,
- Madame Viviane HUMBERT , Secrétaire Générale,
- Madame Véronique PERRET , Directrice du secteur Médico-Social,
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières,
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes,
- Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et de la Logistique,
- Monsieur Christian NKINSI , Directeur Adjoint des Achats et de la Logistique,
- Madame Elisa MARTI , Directrice des Ressources Humaines,
- Monsieur Imanuel LECLERCQ , Directeur Adjoint des Ressources Humaines,
- Madame Isabelle LE FALHER, Coordinatrice Générale des Soins,
- Madame Audrey COULIER , Directrice des Soins,
- Madame Nathalie NAUDIN, Directrice des Soins,
- Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice du Secteur Médico-Social,
- Madame Alexandra REJASSE, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations
avec les Usagers,
- Monsieur Umair KHALID, Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche,
- Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché d'Administration Hospitalière,
- Madame Malika EL ATTAR , Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Brigitte BERTHELEMY , Cadre Supérieur de Santé.

Pour les gardes techniques :

- Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures,
- Madame Lucile VELLUET , Ingénieure maintenance,
- Monsieur Étienne LE MÉTAYER , Ingénieur QHSE,


Article 15 :
Délégation est donnée pour signer toutes pièces et documents relatifs aux marchés, (hors
notification, acte d'engagement et adhésion au grou pement) et tous bons de commande et
factures à :
(Au sens du présent article, les pièces et document s afférents aux CCAG PI, travaux et FCS
relèvent des actes de gestions courantes, indépenda mment du montant des marchés
considérés)
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 25

Page 7 sur 13

 Madame Camille JACQUARD et en cas d'empêchement, à Monsieur Christian
NKINSI , Madame Nora NEDIR et à Monsieur Jean-Luc FILLOL :
- Pour l'ensemble des commandes et factures de fourni tures, services, prestations et
travaux dans la limite de deux cent quinze mille euros ;
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, pour les
fournitures, équipements et services à caractère hô telier et général, pour les spécialités
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stériles, les assurances, les activités de sous-
traitance médicale, les examens biologiques, les fournitures médicales adressées à l'EFS
et les transports sanitaires, les fournitures techn iques à l'exclusion des pièces relatives
aux marchés, délégation est donnée à Monsieur Jérôme MARIÉ , Madame Agnès
RAMPANT , Madame Isabelle DE BUCK pour ces mêmes secteurs dans la limite de dix
mille euros ;
- En cas d'empêchement pour la signature des bons de commandes, pour les fournitures
et services des secteurs logistiques dans la limite de dix mille euros ; à Monsieur Hervé
TEMPS , Madame Mélanie BERNARD, ingénieurs et Monsieur Frédéric SIMON,
ingénieur , pour les fournitures et services des secteurs restauration dans la limite de dix
mille euros ;
- Pour la fourniture de produits à titre gracieux à des fins d'usage compassionnel délégation
est donnée à Monsieur Hervé TEMPS, Madame Isabelle DE BUCK, Madame Agnès
RAMPANT et à Monsieur Jérôme MARIÉ .

 Monsieur Jean-Luc FILLOL , pour les fournitures, équipements et services lié s à
l'informatique, aux télécommunications, et en cas d 'empêchement à Monsieur Jean-
Baptiste ROUAULT :
- Pour les équipements biomédicaux et certains consom mables médicaux et en cas
d'empêchement pour la signature des bons de commandes et factures, à l'exclusion des
pièces relatives aux marchés, délégation est donnée dans la limite de douze mille cinq
cent euros à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT , Madame Samya NOURREDINE ,
Monsieur Lilian LESUEUR et Monsieur Nicolas PERON .

 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame le Docteur Sylvie Marguerite , Cheffe
du service de la PUI de Pontoise pour les spécialit és pharmaceutiques et les dispositifs
médicaux stériles, et en cas d'empêchement, à Madame le Docteur Camille
BONTOUR-LEBON , Madame le Docteur Céline VERBRIGGHE, Monsieur le
Docteur Julien MANSON, Madame le Docteur Karine FEL ICE, Madame le
Docteur Gabrielle LAURENS, Madame le Docteur Domini que ROUX-
RAGUENEAU, Monsieur le Docteur Pierre PASQUIER, Madame le Docteur Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame le Docteur Géraldine SERRY et Madame le Docteur
Lyne PAILHAS, Pharmaciens.

 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Docteur Marie-France
AIGNASSE , Cheffe du service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour les spécialités
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stérile s, et en cas d'empêchement, à
Madame le Dr Carine TOLLA et à Madame le Dr Emmanuelle SCHOCHER ,
Pharmaciennes.

 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE ,
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 26

Page 8 sur 13
Cheffe du service de la PUI d'Aincourt pour les spé cialités pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux stériles, et en cas d'empêchem ent, Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , Pharmacien.

 Monsieur Umair KHALID , pour la formation continue des médecins, l'intéri m et les
prestations relevant de la direction des affaires m édicales ; et en cas d'empêchement,
pour la signature des bons de commandes inférieurs à six mille euros et pour les contrats
et factures d'intérim, à l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée
à Madame Paula BLONDEL , Adjoint des Cadres Hospitaliers au bureau des aff aires
médicales.

 Monsieur Umair KHALID pour toutes activités relatives à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche.

 Madame Élisa MARTI , Directrice des Ressources Humaines, pour les pres tations de
formation continue, et en cas d'empêchement à Monsieur Imanuel LECLERCQ ,
Directeur Adjoint des Ressources Humaines et à Madame Julie BATON EYMANN ,
Responsable de la politique sociale et de la formation continue.

 Madame Alexandra REJASSE , pour toutes activités relatives à la Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers.

 Madame Nora NEDIR pour les prestations intellectuelles, les travaux, les fournitures
courantes et services liés aux travaux, notamment p our les constructions neuves, les
travaux d'entretien et de réhabilitation, la maintenance, l'énergie et les fluides, les pièces
détachées des ateliers et la sécurité et en cas d'e mpêchement à Madame Lucile
VELLUET , Ingénieure maintenance.


Article 16 :
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment de leur
mandatement (ne vaut pas délégation de signature pour validation des factures), est déléguée
de manière permanente, à :

 Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et de la Logistique, et Monsieur
Christian NKINSI , Directeur Adjoint des Achats et de la Logistique, dans la limite de
quatre-vingt-dix mille euros TTC ; Monsieur Jérôme MARIÉ , Attaché d'Administration
Hospitalière, Madame Agnès RAMPANT , Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Mélanie BERNARD , Ingénieure, Monsieur Hervé TEMPS , Ingénieur
Hospitalier, Monsieur Fréderic SIMON dans la limite de dix mille euros TTC.

 Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières, et en cas d'empêchement,
à Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes, à Monsieur Rachid RAMDANE , Attaché
d'Administration Hospitalière et à Mesdames Sophie COLIN et Camille CHEVALIER ,
Monsieur Benjamin PICAULT , Adjoints des Cadres Hospitaliers.

 Madame Isabelle EBREUIL , responsable de la Gestion Administrative des Pati ents et
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 27

Page 9 sur 13
en cas d'empêchement à Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD,
Laetitia LEJEUNE, Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , Cadres.

 Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur du Système d'Informations et Ingénierie
Biomédical et, en cas d'empêchement, à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT ,
Monsieur Nicolas PERON , Monsieur Yves-Jean BENIGNI , Monsieur Saul
GERVASIO , Madame Samya NOURREDINE , Monsieur Lilian LESUEUR et
Monsieur Frédéric LEGRAND , pour leur domaine respectif et pour des factures d'un
montant inférieur à douze mille euros TTC.

 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame Sylvie MARGUERITE, Madame
Camille BONTOUR-LEBON, Madame Céline VERBRIGGHE, Mo nsieur Julien
MANSON, Madame Karine FELICE, Madame Gabrielle LAUR ENS, Madame
Dominique ROUX-RAGUENEAU, Monsieur Pierre PASQUIER, Madame Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame Géraldine SERRY , et Madame Lyne PAILHAS,
Pharmaciens.

 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Dr Marie-France
AIGNASSE, Madame le Dr Carine TOLLA et Madame le Dr Emmanuelle
SCHOCHER , Pharmaciennes.

 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame Laurence BERNOVILLE et Madame
Laure DESCOMBES , Pharmaciens.

 Pour le compte de la Direction des Affaires Médical es et de la Recherche à Monsieur
Umair KHALID, Directeur adjoint.

 Madame Céline PARIS, Attachée d'Administration Hospitalière, pour le com pte de la
Direction de la Communication en cas d'absence ou d 'empêchement de la Direction
Générale.

 Madame Nora NEDIR , Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures, dans la limite de cent-cinq uante mille euros TTC et en cas
d'empêchement à Madame Lucile VELLUET , Ingénieure maintenance, et à Monsieur
Étienne LE METAYER , Ingénieur QHSE.

 Madame Élisa MARTI , Directrice des Ressources Humaines, en cas d'empêchement, à
Monsieur Imanuel LECLERCQ , Directeur Adjoint des Ressources Humaines, Monsieur
Daryl ITU-I-MOMBO, Madame Julie BATON EYMANN et Madame Julie
LACARRIERE , Attachés d'Administration Hospitalière.


Article 17 :
La signature des autorisations de transport sans mi se en bière et des actes d'état civil de
naissances et de décès est déléguée, à :

 Pour les sites de Magny-en-Vexin, Aincourt et Marines à :
- Madame Virginie DAVID
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 28

Page 10 sur 13
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Monsieur Stéphane COTTIN , technicien hospitalier – responsable service transport
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.
- Madame Nathalie COTTIN , Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY , Cadre Supérieur de Santé

 Pour le site de Pontoise à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.

 Pour les sites de Beaumont-sur-Oise, Saint Martin du Tertre, Les Oliviers à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.


Article 18 :
La signature des accords administratifs délivrés au titre des hospitalisations à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata LOPES AGOSTINHO , cadres.

La signature des décisions d'admission au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des accords administratifs délivrés dans le cadre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des désignations du collège intervenant au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire et de la détention au titre des
hospitalisations pour soins psychiatriques à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.
-
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 29

Page 11 sur 13
La signature des notifications prises par le magist rat du siège du tribunal judiciaire et de la
détention pour les services de psychiatrie de Pontoise à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.


Article 19 :
La signature pour les réquisitions et saisies judiciaires des dossiers médicaux et la gestion des
copies de dossiers médicaux à :

- Madame Alexandra REJASSE , Directrice Qualité, Gestion des Risques et Relations avec
les Usagers,
- Madame Valérie CURRIVAND , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient,
- Madame Laura PEAN , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient,
- Madame Charlène LABBÉ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient,
- Madame Stéphanie FOUBERT , Adjoint Administratif, Droit du Patient.


Article 20 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Umair KHALID dans le cadre de la
recherche clinique et l'innovation pour :
- Les demandes d'autorisations et avis des études cliniques auprès des différentes instances
(dont CPP, ANSM, CNIL)
- Les recensements d'activités auprès des organismes demandeurs
- Les demandes de financements auprès de partenaires (dont DGOS, GIRCI)
- La validation des factures et bons de commandes pou r le fonctionnement du service et
des études cliniques.


Article 21 :
Délégation de signature est donnée pour la signatur e pour tous les actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétence du service social.

- sur les activités du site de Pontoise à Monsieur Sylvain BEURIENNE , responsable du
service social, et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Cécile VOVARD

- sur les activités du site de Magny-en-Vexin, Aincou rt et Marines à Madame Jeanne
HERCOUERT , coordonnatrice du service social, et en cas d'absence ou d'empêchement
à Madame Isabelle MOURAGNON

- sur les activités de l'EMSSR à Madame Isabelle MOURAGNON et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Jeanne HERCOUET
-
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 30

Page 12 sur 13
- sur les activités du site de Beaumont à Madame Isabelle DUMENIL


Article 22 :
Par délégation du Directeur, sont habilités à dépos er plainte auprès des services de sécurité
publique :
- Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures ;
- Monsieur Laurent BOUMAL , Coordonnateur sécurité incendie et sureté sites d e
Pontoise et Beaumont-sur-Oise ;
- Monsieur Aurélien DROUET , Chargé de sécurité sites du Vexin ;
- Monsieur Kévin JICQUELLO, Chargé de sécurité site de Beaumont-sur-Oise ;
- Monsieur Laurent PHILIPPE , Chargé de sécurité site de Pontoise ;


Article 23 :
La signature des mémoires de frais de justice à :
- Madame le Docteur Céline DUMILLARD , Unité Médico-Judiciaire


Article 24 :
Délégation de signature est donnée pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes
et de tissus réalisés au sein de l'établissement da ns le cadre de la procédure de prélèvement
DDM3 à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

La signature autorisant le prélèvement de cornée en cœur arrêté :

- Monsieur le Docteur Jean-Louis DUBOST , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame le Docteur Cécile ZYLBERFAJN , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Caroline LUCAS , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Monsieur Claude SUDRIE , Infirmier coordinateur de Pontoise


Article 25 :
La signature pour le personnel médical des attestations de fonction et attestations diverses est
déléguée à Madame Paula BLONDEL , adjoint des cadres au bureau des affaires médicales.


Article 26 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur.

HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 31
Sva
P
age 13 sur 13
Article 27 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
Article 28 :
La présente décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière Principale.
Article 29 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions
sont annulées.
Article 30 :
La présente décision prend effet à compter du 12 mars 2026.
Elle annule et remplace la décision n° 2026-03.
Article 31 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val
d'Oise.
Fait à Pontoise, le 12 mars 2026
Alexandre AUBERT
Le Directeur de l'Etablissement
HOPITAL NOVO - annule et remplace - 2026-56- Décision portant délégation de signature au 12 mars 2026 (annule 2026-03)- 2026-051 32