AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-711
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-15-00002 - Modification de l'agrément de la société
SARL ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS
en tant qu'installateur de
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 3
12-2025-12-15-00003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « LAURENT ROBERT » (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-15-00002
Modification de l'agrément de la société SARL
ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS
en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00002 - Modification de l'agrément de la société SARL ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS
en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 15 décembre 2025
portant modification de l'agrément de la société SARL ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS
en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Lauras les Devezes 12250 Roquefort-sur-Soulzon
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L234-2, L234-17 et R224-6 I ;
VU le code de la procédure pénale, notamment son article 41-2 4°bis ;
VU le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;
VU le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules
à moteur ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2019 portant sur l'agrément de la société SARL ELECTRIC AUTO
POIDS LOURDS, modifié par l'arrêté prefectoral du 15 septembre 2021 et l'arrêté préfectoral du 24
janvier 2023 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/SC/PADC
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00002 - Modification de l'agrément de la société SARL ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS
en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 4
VU la demande de modification de l'agrément d'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique de la société SARL ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS présenté par M. Jimmy
VORS le 2 octobre 2025 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 18 juin 2019, modifié le 15 septembre 2021 et le 24 janvier
2023, est modifié comme suit :
La société SARL ELECT RIC AUTO POIDS LOURDS (n°SIRET 339  620 502 00  031) représentée par
son gérant M. Rémy ARLES est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement
situé :
LAURAS
LES DEVEZES
12250 ROQUEFORT SUR SOULZON
Seuls M. Didier VINCENT et M. Valentin BOUAT, collaborateurs remplissant la condition fixée à
l'article 3 du décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique, sont autorisés à procéder à l'installation des dispositifs précités.
L'intervention de nouveaux installateurs devra être validée par le Préfet.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Rémy ARLES et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les
recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron DCL/SC/PADC CS73114
12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un
recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin
de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés
utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00002 - Modification de l'agrément de la société SARL ELECTRIC AUTO POIDS LOURDS
en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-15-00003
Renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement
« LAURENT ROBERT »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« LAURENT ROBERT » 6
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 15 décembre 2025
Objet : renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « LAURENT ROBERT »
Chemin de la Caune – 12210 Laguiole
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ;R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'habilitation formulée le 2 décembre 2025 par Monsieur Laurent ROBERT, gérant
de l'établissement funéraire exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne
« LAURENT ROBERT » ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er  : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «  LAURENT ROBERT  » sis Chemin de la Caune Laguiole (12210) et représenté par
Monsieur Robert LAURENT est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« LAURENT ROBERT » 7
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
6° La gestion et utilisation des chambres funéraires ;
7° La fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
8° La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0050.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Robert LAURENT et au maire de LAGUIOLE et qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
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