PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
30 JUIN 2026
DREAL OCCITANIE 31—DRN/DOHC/DEPREFECTURE—CABINET/SSI—-DLC/BELPAG—DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 26 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE 31
DRN/DOHC/DE
Arrêté du 30 juin 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à
réaliser des travaux de maintenance du génie civil,
hydromécaniques et de contrôle commande sur les aménagements
hydroélectrique de Nentilla et Escouloubre II - Concessions
hydroélectriques de Nentilla et Escouloubre II……………………………………….1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-255 du 22 juin 2026 portant
réglementation temporaire sur le fleuve Aude dans la commune
de CARCASSONNE à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet
2026………………………………………………… ……………………………… ………………………………11
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-256 du 22 juin 2026 portant
interdiction temporaire de vente, de transport, de détention et
d'utilisation d'artifices, d'hydrocabures au détail, d'acides, de
produits inflammables, chimiques ou explosifs du samedi 11 juillet
2026 à 18h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00………………………………….13
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-257 du 22 juin 2026 portant
interdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets
pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse
et de munitions et d'armes de défense du samedi 11 juillet 2026 à
18h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00……………………………………………….16
Arrêtés préfectoraux du 25 juin 2026 donnant autorisation à une
société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique :
- n° CAB-SSI-2026-224 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le jeudi
2 juillet 2026 sur la commune d'ARMISSAN……………………………………………..18
./.
- n° CAB-SSI-2026-225 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le mardi
7 juillet 2026 sur la commune de TREILLES……………………………………………...20
- n° CAB-SSI-2026-226 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le jeudi
9 juillet 2026 sur la commune de MOUSSAN…………………………………………..22
- n° CAB-SSI-2026-227 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le jeudi
16 juillet 2026 sur la commune de GINESTAS………………………………………….24
- n° CAB-SSI-2026-228 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le mardi
21 juillet 2026 sur la commune de RAISSAC-d'AUDE…………………………….26
- n° CAB-SSI-2026-229 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le jeudi
23 juillet 2026 sur la commune de PEYRIAC-de-MER…………………………...28
- n° CAB-SSI-2026-230 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le mardi
28 juillet 2026 sur la commune de POUZOLS-MINERVOIS…………………..30
- n° CAB-SSI-2026-231 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le jeudi
30 juillet 2026 sur la comune de SIGEAN………… ……………………………………..32
- n° CAB-SSI-2026-232 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le mardi
4 août 2026 sur la commune de MIREPEISSET………… ……………………………..34
- n° CAB-SSI-2026-233 - Société « APS SUD » à NARBONNE
dirigée par M. Sébastien PERIN
dans le cadre de la surveillance du festival la TEMPORA le jeudi
6 août 2026 sur la commune de SAINT-NAZAIRE-d'AUDE…………………..36
./.
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0119 du 29 juin 2026
relatif à l'élection des délégués et suppléants de la commune de
NEVIAN pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026………….38
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-020 du 18 juin 2026
donnant délégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aude……………………… …………………………………..40
en Direction régionale de l'environnement,RUE de l'aménagement et du logementLiberté d'OccitanieÉgalitéFraternité
Arrêtéautorisant Électricité de France (EDF) à réaliser des travaux de maintenance du génie civil,hydromécaniques et de contrôle commande sur les aménagements hydroélectrique deNentilla et Escouloubre IIConcessions hydroélectriques de Nentilla et Escouloubre Il
LE PREFET DE LAUDEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
vu le code de l'énergie ;
vu le code de l'environnement;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du 9 janvier 1961 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute deNentilla sur l'Aude et l'Aiguette dans les départements de l'Aude et de l'Ariège ;
vu le décret du 8 juillet 1970 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute d'EscouloubreIl sur l'Aude dans les départements de l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027, approuvé le21 mars 2022 par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée;
vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 du préfet de l'Aude donnant délégation de signature àMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Occitanie, en particulier pour les autorisations de travaux sur les concessionshydroélectriques ;
vu l'arrêté du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature de la directrice aux agents de laDREAL Occitanie pour le département de l'Aude ;
vu le dossier d'exécution de travaux datée du 3 février 2026 et transmis par le concessionnairepar courrier électronique du 5 février 2026 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux demaintenance du génie civil, hydromécaniques et de contrôle commande sur lesaménagements hydroélectrique de Nentilla et Escouloubre Il ;
vu la présentation faite par EDF en commission locale de l'eau de la Haute vallée de l'Aude du 20février 2026;
Préfecture d'Aude52 rue Jean Bringer- CS2000111836 Carcassonne cedex 9Tél: 04 68 10 27 00wwwaude.gouv.fr 110
1
vu les consultations réalisées du 3 mars 2026 au 16 avril 2026 parmi celles prévues à l'article R521-17 du code de l'énergie ;
vu les avis des services et collectivités consultés ;
vu les compléments au dossier d'exécution de travaux transmis par le concessionnaire parcourrier électronique du 7 mai 2026 en réponse aux demandes de compléments de la DREALet aux avis exprimés ;
vu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2026;
vu l'avis du concessionnaire formulé sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2026dans le cadre de la procédure contradictoire ;
vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 24juin 2026 ;
considérant
considérant
considérant
considérant
considérant
considérant
que les travaux programmés participent au maintien dans le temps du bonfonctionnement des installations et qu'il incombe au concessionnaire d'entretenir lesouvrages de la concession ;
que les travaux objets du présent arrêté concourent à cet objectif;
que ces travaux ont fait l'objet d'une consultation des parties prenantes ;
que ce projet d'exécution de travaux relève des dispositions de l'article R. 521-38 ducode de l'énergie ;
que l'étude d'incidence environnementale déposée par le concessionnaire permetl'appréciation de l'incidence des travaux projetés et que les dispositions prévues parle concessionnaire sont de nature à prévenir les impacts potentiels des travaux;
que la réalisation des travaux visés par le projet d'exécution peut être autorisée sousréserve du respect des dispositions figurant dans le dossier déposé et du présentarrêté ;
Sur proposition de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement d'Occitanie
ARRÊTE
Article 1er - ObjetLa société EDF - Hydro Sud-Ouest concessionnaire de l'État pour les aménagementshydroélectriques de Nentilla et Escouloubre Il est autorisée, aux conditions du présent arrêté etconformément au dossier d'exécution des travaux déposé et ses compléments, à procéder auxinterventions décrites à l'article 2 sur les aménagements hydroélectrique de Nentilla et EscouloubreI.
Conformément à l'article L. 5211 du code de l'énergie, le présent acte vaut autorisation au titre desarticles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
2h10
2
Article 2 - Description des travaux autorisés
Les travaux de maintenance associés a des essais de requalification portent sur plusieurs ouvragesdes concessions hydroélectrique de Nentilla et Escouloubre II.
2-1 Au niveau du barrage de Puyvalador* Travaux de maintenance mécanique des vannes Bet C;* Remplacement du by-pass du conduit de vidange ;* Remplacement du clapet a boule ;* Correction sur le contrdle-commande (reprise de fuite vérin).
2-2 Sur la galerie de Serralongue au niveau du ruisseau de Termanère
° Fin des travaux de réparation du mur de la galerie :© Mise en assec du torrent sur la zone d'intervention en détournant l'entrant au moyend'une conduite PVC à partir d'un batardeau situé 2 m en amont du seuil béton. Lebatardeau est constitué de sacs remplis de sable ;© Poursuite du comblement de la zone humide située au pied du mur de la conduite etcréation d'une piste d'accès pérenne ;o Purge à la pelle mécanique des zones disloquées du mur en maçonnerie sous lacasquette béton et sur les 10 m du mur qui restent à traiter ;° Reconstitution du mur dans les zones purgées par mise en œuvre de blocs de carrière etrejointoiement.
2-3 Dans la galerie d'amenée de l'usine d'Escouloubre* Travaux de maintenance mécanique de la porte étanche de la fenêtre 2.
2-4 Au niveau du local de la vanne de tête d'Escouloubre* Travaux de maintenance mécanique d'une vanne by-pass de la conduite « brise charge » ;+ Ajout d'une ventouse sur la conduite forcée.
2-5 Dans l'usine d'Escouloubre
* Travaux de modernisation des équipements du contrôle commande (régulateur de vitesseet station oléohydraulique);* Remplacement du régulateur de tension ;* Maintenance mécanique de la vanne de pied, le manteau de roue, etc.;* Maintenance du circuit de réfrigération de l'alternateur et du palier pivot.
2-6 Dans la galerie principale entre Escouloubre et Nentilla* Travaux d'installation de chantier :o Amenée et repli des installations générales de chantiers extérieurs;o Mise en place d'un batardeau permettant de dériver les eaux en provenance destronçons amont par la porte étanche F2;o Mise en œuvre et enlèvement d'une rampe d'accès en matériaux exogène dans lerespect de la réglementation en vigueur concernant les espèces invasives au niveau de lavirole amovible et mise en dépôt définitif de ces matériaux sur la plateforme d'entréegalerie ;e Mise en sécurité de la fibre optique au droit de la zone à réparer;o Amenée des installations de chantier à l'intérieur de la galerie.* Travaux / traitement des fissures :o Asséchement du radier au droit de la zone de réparation ;° Mise en place d'un dispositif provisoire d'étaiement de la voûte ;° Réalisation d'un essai de convenance du dispositif de pompage du béton à réaliser sur laplateforme avec une ligne de conduite de 10m;
3h10
3
© Ouverture par démolition sans recours à l'explosif, de deux passages voûtés au droit dedeux cavités repérées derrière les revêtements en béton par passage d'une caméraendoscopique ;© Hydrodécapage (300 bars des parois de la caverne et de la périphérie des bétons àreconstituer) ;o Bétonnage des cavités, après colmatage des fissures et failles du rocher encaissant pouréviter les pertes ;o Scellement d'armatures de coutures/de liaison dans l'épaisseur et à la périphérie desbétons à reconstituer;° Pompage du béton pour remplissage final de la caverne;o Séchage, enlèvement des coffrages, ragréages si besoin et repli des installations depompage du béton ;o Enlèvement du batardeau permettant de dériver par la porte étanche F2, les eaux enprovenance des tronçons amont.Un volume de l'ordre de 30 m° de béton est approvisionné jusqu'au point de fuite principal.
2-7 Dans l'usine de Nentilla* Travaux mécaniques sur la vanne de pied du Groupe 1 (pendant le chantier Escouloubre) ;* Travaux de remplacement des traversées de cloisons murales des jeux de barres (soient 6traversées au total pour les groupes G1 et G2).
2-8 Essais de requalificationAfin de valider le fonctionnement des ouvrages et des matériels (nouveaux ou anciens) concernés,des essais sont réalisés à l'issue des travaux.La requalification de la vanne C à Puyvalador ne génère pas d'écoulement supplémentaire. Seul ledébit réservé transite dans le tronçon court-circuité (TCC).Les essais de requalification ne génèrent pas de modification des écoulements dans le TCC en avald'Escouloubre. Les débits transitent par l'usine de Nentilla ou par le bassin de démodulationd'Escouloubre.
Article 3 - Mode opératoire lié aux écoulements
3-1 Première phase d'abaissement de la retenue de PuyvaladorAfin de limiter le risque de déversement au barrage de Puyvalador, un abaissement préventif par lesgroupes de la retenue de Puyvalador est réalisé pour être à la cote minimale d'exploitation (CME =1399 mNGF) de l'ouvrage au début de l'indisponibilité des usines, prévue le 17 août 2026. Cetabaissement est réalisé par turbinage dans la plage d'exploitation normale de l'aménagement.
Une partie du volume déstocké est employée à satisfaire la convention Matemale.
La distribution de la tranche agricole et l'abaissement du plan d'eau de Puyvalador pendant lapériode du 1° juillet 2026 au 17 août 2026 est réalisé dans le cadre d'un protocole défini avec ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11).
A partir du 17 août 2026, les lâchers de la convention Matemale ne peuvent s'effectuer que depuisla branche Bruyante. Pour préserver les volumes disponibles dans la retenue de Grandes Pâtures, labranche Bruyante est préservée jusqu'à cette date et utilisée parcimonieusement en fonction desapports entre le 1er juillet au 16 août 2026.
3-2 Gestion de la retenue de Puyvalador pendant les travauxEn plus de l'abaissement de la retenue de manière préventive prévu à l'article 3-1, un suivi précis desapports et de la cote de Puyvalador est réalisé par EDF à partir du 17 août 2026.
4h10
4
En cas d'hydrologie exceptionnelle, et donc de remplissage important de la retenue pendant lapériode de travaux, un creux supplémentaire pourra réaliser des lâchers depuis Puyvalador par lavanne E (jet creux):* Hypothése 1: lâcher d'eau entre le 17 août et la fin du mois d'octobre 2026, en dehors de lapériode de sensibilité majeure pour le milieu aquatique ;+ Hypothèse 2 : lâcher d'eau a partir du 1er novembre 2026, pendant la période de sensibilité(fraie) des salmonidés.
Le déclenchement de cette mesure, la durée de la manoeuvre ainsi que la valeur du débit maximumfont l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes (Aude Claire, DDTM 11,DREAL Occitanie, OFB, FDPPMA 11, SMMAR) afin de trouver le meilleur compromis vis-à-vis del'impact potentiel sur le milieu naturel. Ce comité de suivi des travaux est piloté par EDF qui réunitses membres dès que nécessaire.
3-3 Gestion des écoulements de la branche secondaire
L'indisponibilité de la branche Aiguette-Clarianelle est nécessaire pour une durée de 7 semainesentre le 24 août et la semaine du 12 octobre 2026, pour les travaux de l'usine et de la galerie quidoit être hors d'eau. Les débits qui transitent dans les tronçons court-circuités correspondent auxdébits naturels.
Article 4 - Durée de l'autorisation
L'intervention visée à l'article 2 est autorisée pour une durée prévisionnelle de quatre mois entre le17 août et le 13 novembre 2026.
En cas d'aléas de chantier ou pour cause d'intempéries, une prolongation de l'autorisation detravaux pourra être accordée sous réserve du respect des différentes réglementations applicableset de la compatibilité avec la période de frai des poissons.
La DREAL, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) et l'OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB) sont prévenues 5 jours avant l'engagement des travaux.
Article 5 - Organisation et réalisation du chantier
Le concessionnaire mettra en œuvre les moyens nécessaires, lors de la réalisation des travaux, pourréduire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conformément au dossierd'exécution et aux compléments fournis lors de l'instruction.
Les mesures préventives prévues seront mises en œuvre par l'(les) entreprise-s en charge des travauxconformément au dossier d'exécution et aux compléments fournis lors de l'instruction.
Le concessionnaire prend toutes les mesures adaptées pour assurer la santé et la sécurité destravailleurs intervenant sur le chantier. Les intervenants disposent des certifications etqualifications nécessaires à la réalisation des travaux projetés.
Tout stockage de produits nécessaires au chantier devra se faire sur des emplacements réservéséloignés des cours d'eau, en récipients fermés et sur des bacs de rétention. Des kits de dépollutiondevront être disponibles sur place, adaptés à tous les produits utilisés.
Les véhicules et engins de chantier devront être à jour au regard de la réglementation relative aucontrôle technique. Le nombre des véhicules et engins de chantier, et celui de leurs rotations, estréduit au strict minimum. Le passage des engins sur les berges s'effectue avec le plus grand soin.
Le choix des engins est adapté afin de minimiser l'impact sur les espèces présentes lors desinterventions.
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Leur entretien sera fait préventivement en atelier avant l'arrivée sur site, leur ravitaillement seraaccompli sur des aires équipées à cet effet. Ils seront systématiquement repliés sur la rive le soir ensemaine et les week-ends sur des aires permettant le recueil d'effluents éventuels.
Les déchets générés seront valorisés autant que possible ou éliminés et traités selon des filièresappropriées au type de déchet le cas échéant.
L'accès du chantier et des zones de stockage sera interdit au public.
Durant les travaux, les installations de chantier et les zones de stockage des matériaux serontimplantées conformément au dossier déposé. Des conventions d'occupation temporaire serontconclues entre le concessionnaire et les propriétaires des parcelles utilisées et n'appartenant pas auconcessionnaire.
Une remise en état du site sera réalisée en fin de chantier avec notamment l'évacuation de tous lesstocks et des déchets.
Article 6 - Arrêt et remise en service des usines hydroélectriques
L'ensemble des travaux et les essais de requalification associés nécessitent :+ La mise en indisponibilité des aménagements d'Escouloubre et de Nentilla à partir du 17 août2026;+ La remise en service de l'usine de Nentilla à partir du 12 octobre 2026 ;« La remise en service de l'usine d'Escouloubre le 13 novembre 2026.
Article 7 - Protection des milieux et espèces naturels
7-1 Dispositions généralesAucun rejet dans l'environnement n'est autorisé. Des dispositions sont prises pour garantir l'absenced'impact sur le cours d'eau.
Lors de l'hydrodécapage, les eaux de process (eaux de nettoyage des ouvrages, résidus dedécapage, etc.) sont collectées, filtrées et stockées sur place. La collecte de ces eaux se fait grâce àla mise en place de bâches polyanes sur le sol, puis via un système de pompage qui les acheminedans des citernes pour ensuite être filtrées. En aucun cas elles ne seront restituées aux cours d'eau.
Les substances non naturelles ne sont pas rejetées (laitance de béton proscrite par exemple), etsont retraitées par des filières appropriées.
Les eaux usées et les eaux vannes de la base de vie sont stockées dans des cuves tampons etévacuées régulièrement, ou traitées par un système d'assainissement conforme à la réglementationen vigueur.
La délivrance des débits réservés est maintenue dans les conditions réglementaires durant toute ladurée des travaux.
Des dispositions sont prises pour garantir l'absence de dissémination de poussières ou particulesdans l'atmosphère lors du chantier.
7-2 Préservation du Desman des PyrénéesAfin de permettre une libre circulation du desman sur l'ensemble du linéaire du cours d'eau duTermanère, la chute peu praticable en l'état par cette espèce, est équipée pour permettre lerétablissement de la continuité écologique :* Un talus constitué de blocs d'enrochements provenant d'une carrière de la région est mis enplace contre l'ouvrage de protection et arrive à fleur de la casquette en béton constituant leseuil en rivière. Ce talus a Une largeur équivalente à la longueur du seuil + 0,5 m de part et
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d'autre. Le fruit du talus dans l'axe du torrent et perpendiculairement à ce dernier est régléà1/1.
+ Les blocs de fondation et au cœur du talus sont percolés au béton et ceux en surface sontposés à sec. Ces derniers ont une blocométrie comprise entre 10 cm et 50 cm au maximum,créant ainsi des espaces entre les blocs, propices à l'espèce.« Les blocs ne sont pas des « roulés » de rivière dont la surface est trop lisse, et ils ont unerugosité suffisante pour fournir une accroche à l'espèce.
Concernant la dérivation du débit du cours d'eau du Termanère, une grille à maille de 1,5 cm,adaptée au Desman et à la Loutre est installée devant le dispositif afin d'empêcher l'accès au tuyau.Elle protège en amont et en aval.
La bonne tenue et fonctionnalité du dispositif mis en place est contrôlée à minima 2 fois par jour :au démarrage du chantier le matin, au départ des équipes le soir.
7-3 Mesures d'évitementSur le mur de Serralongue, un filet anti-batraciens est installé 15 jours avant le démarrage destravaux par un écologue. Un contrôle est réalisé sur place au démarrage du chantier afin des'assurer qu'aucun individu n'est présent dans la zone des travaux.
Pour éviter le risque de développement de cyanobactéries sur la retenue de Puyvalador, un suivivisuel de la couleur et de la densité apparente de l'eau est réalisé. En cas d'apparitiond'efflorescence algale, l'autorité compétente (Agence Régionale de Santé - ARS) est prévenue.
7-4 Mesures d'accompagnement sur le tronçon court-circuité de l'AudeSi le comité de suivi prévu à l'article 3-2 validait la mise en œuvre d'un creux complémentaire aprèsle 1er novembre (hypothèse 2 de l'article 3-2), alors les mesures d'accompagnement suivantes sontréalisées pour évaluer les incidences sur le milieu :
Compartiment |Campagne Modalités de suivi Secteur Protocole Année Acteur(s)- Unejournée de
vane /ProsPection Flore Aval immédiat 2025 ECCEL- Une journée de; prospection FauneZones humides -- Une journée de
ti
Apres [Prospection Flore Aval immédiat 2027 ECCEL- Unejournée deprospection Faune
Pêche électrique 2026Piscicole (suivis Après d'inventaire dans le TCC 3 stations 2027 Réseauannuel pérennes) P et amont confluence 2028 FDAAPPMA 11Bruyante
Avant | Suivi des frayères TCC de Puyvalador : | Déc 20253 stationshistoriques :Ti ésentatif| DéHydromorphologie | . . monger fe prescnrast' | Gee 2026 ECOGEAAprès |Suivi des frayères entre Escouloubre et | Déc 2027confluence Bruyante | Déc 2028SGF et frayèresvisiblesivi Suivi des niveaux d'eau Sept 2026Hydrologie Suivien, SOS TCC de Puyvalador °F ECOGEAcontinu |Suivi des niveaux d'eau Déc 2026
7ho
7
Suiviprésence/absence Après |A valider par Aude Claire} TCC de Puyvalador | 2026-2027) Aude clairedu Desman
Suivi du transit de A définir en lien avec lasable thase TCC de Puyvalador 2026 EDF
7-5 Mesures d'accompagnement au niveau de la galerie de Nentilla5 jours avant et 5 jours aprés la remise en eau de la galerie, des prélevements physico-chimiquessont réalisés dans le cours d'eau de l'Aude, en amont et en aval de la restitution de Nentilla, pouranalyser la qualité d'eau.Les paramètres suivants sont mesurés toutes les 15 minutes: température, oxygène dissous etsaturation, pH et turbidité.Les paramètres MES sont quant à eux évalués à partir de la mesure de turbidité uniquement. Lacourbe de tarage déterminée en décembre 2025 est toujours d'actualité. Elle est tenue àdisposition des services.La valeur d'alerte retenue est : O2 en instantané < 7 mg/l.La valeur d'arrêt est : O en moyenne glissante sur 2 heures < 5 mg/l.
Article 8 - Rapport de fin de travaux
Le concessionnaire transmet à la DREAL Occitanie (Direction des Risques Naturels / DépartementOuvrages Hydrauliques et Concessions) sous 3 mois après l'achèvement des travaux et au plus tardavant le 15 février 2027, un rapport de fin de travaux présentant notamment le bilan de l'opérationréalisée.
Article 9 — Autres enjeux
9-1 Gestion des CruesLe concessionnaire assure une veille hydro-météorologique et prend les dispositions nécessairespermettant de procéder à l'évacuation et à la mise en sécurité des chantiers en cas de risque de
crue.
9-2 Information des tiersUne information au sujet du chantier est réalisée auprès des différents acteurs notamment lamairie, la fédération de pêche locale, activités touristiques afin d'expliquer les conditions etmodalités de réalisation des travaux (contenu, planning), la gestion des écoulements et lesmesures mises en œuvre sur le terrain.
Article 10 - Observation de la réglementation
Le concessionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la policede l'environnement et la sécurité civile.
La présente autorisation préfectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 - Responsabilités
Les opérations se déroulent sous la responsabilité du concessionnaire.Il veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir lasanté et la sécurité des personnes intervenantes, la sécurité des biens et la préservation de
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l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels quipourraient être le fait des travaux ou leurs conséquences.
Article 12 - Exécution des travaux - Contrôles
Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin, conformément aux règles de l'art et auxmodalités décrites dans la notice d'incidence fournie au cours de l'instruction. Le concessionnairedoit informer la DREAL Occitanie de l'achèvement de l'intervention.
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre accès du chantier aux agents chargésde la police de l'environnement, de l'énergie et de l'inspection du travail.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même deprocéder à ses frais, à toutes les mesures et vérifications Utiles pour constater l'exécution duprésent règlement.
Article 13 - Modifications
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier dedemande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance de la DREALOccitanie, accompagnée des éléments d'appréciation. Sa mise en œuvre est conditionnée à unretour formalisé de la DREAL Occitanie.
Article 14 - Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
Le concessionnaire est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à la DREAL Occitanie (Directiondes Risques Naturels / Département Ouvrages Hydrauliques et Concessions), les accidents ouincidents qui sont de nature a porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code del'environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situationnormale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre qu'aprèsaccord de la DREAL Occitanie sur les conditions de redémarrage.
Article 15- Clauses de précarité
Le concessionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité en dédommagement si l'administrationreconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantagesrésultant de la présente autorisation.
Article 16 - Affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage jusqu'à la fin de l'opération sur le site des travaux ainsique dans la mairie des communes de Bessède de Sault, Escouloubre, Puyvalador et Sainte Colombe surGuette.
Des panneaux d'information sont installés autour des différentes zones de travaux afin d'informerle public du déroulement du chantier et des éventuelles restrictions d'accès.
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Article 17 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 18 — Délais et voies de recours
Tout recours a l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratifterritorialement compétent :
° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr,conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative ;
* par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité, conformément à l'article R 514-311 du code de l'environnement, soit par courrier, soitpar l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peutprésenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R 421-2 du code dejustice administrative.
Article 19 — Publication et exécution
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aude, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie, le maire des communes de Bessède de Sault,Escouloubre, Puyvalador et Sainte Colombe sur Guette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Aude et qui est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information à la Directrice départementale des territoires et de la mer del'Aude, au chef du service départemental de l'Aude de l'office français de la biodiversité, au directeurde la délégation de Montpellier de l'agence de l'eau rhône méditerranée, aux présidents de lafédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Aude, de la fédération Aude claire et dusyndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l'Aude.
Fait à Toulouse, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La cheffe de la Mission ConcessionsSignaturenumérique deSabatier AnneAnne SABATIER
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PREFET | Cabinet du préfetDE VAUDE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB SSI 2026 255portant réglementation temporaire sur le fleuve Audedans la commune de Carcassonneà l'occasion de la fête nationale du 14juillet 2026
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 214-12 ;Vu le code des transports, notamment les articles L. 4242-1 et suivants et R. 4242-6 etsuivants;Vu le code pénal;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;Vu le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualitéde sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;Vu la Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police prispour son application ;Considérant l'organisation de la fête nationale du 14 juillet 2026 à Carcassonne etnotamment le tir d'un feu d'artifice en soirée ;Considérant qu'il est attendu un nombre important de spectateurs ;Considérant que les berges du fleuve Aude se situent dans l'emprise de l'aire ouverte auxspectateurs et que la mise à l'eau d'embarcations pourrait se réaliser;Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité nautiqueet préserver l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
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ARRETEARTICLE 1Toute navigation, tout stationnement dans la voie d'eau et toute mise à l'eaud'embarcations, d'engins flottants et de matériels flottants sont interdits dans le fleuveAude dans l'intégralité de la traversée fluviale de la commune de Carcassonne le 14juillet2026.Cette interdiction ne s'applique pas aux engins de secours nautiques.ARTICLE2Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.ARTICLE 3Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur dela police nationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude,Monsieur le Maire de Carcassonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 22/06/2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Annabelle RAV.
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté préfectoral CAB SSI 2026 256portant interdiction temporaire de vente, de transport, de détention etd'utilisation d'artifices, d'hydrocarbures au détail, d'acides, de produitsinflammables, chimiques ou explosifs
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 et suivants ;Vu la loi n°2017150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;Vu le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualitéde sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;Considérant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation en cette période estivale dans le département de l'Aude ;Considérant les risques liés à l'utilisation de carburant, d'acides, de produits inflammables,chimiques ou explosifs, de pétards, fusées, articles pyrotechniques et artifices dedivertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels de blessures graves, des
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dégradations matérielles et des nuisances sonores, mais également d'étre utilisés a des finsmalveillantes ;Considérant qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, la détention etl'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter les troubles a l'ordrepublic à l'occasion du passage des festivités de la fête nationale du 14 juillet dans l'Aude ;Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Considérant par ailleurs, que le maintien du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat »sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre;Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTE :Article 1:Le transport, la vente, la détention et l'utilisation de bidons de carburant, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'Aude du samedi11 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15juillet 2026 à 08h00.Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadre professionnelou réglementé.Article 2 :Par ailleurs, et sur la même période, toute cession, achat, vente, transport, détention etusage des pétards, des articles pyrotechniques et des artifices de divertissement, quellequ'en soit la catégorie, est interdite :¢ sur l'espace public ou en direction de l'espace public,* dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abordsimmédiats,* dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniersArticle 3 :Toutefois, par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques demeurentautorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat de qualificationprévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
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Article 5:Tout recours a l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La secrétaire générale, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements deNarbonne et de Limoux, le directeur départemental de la police nationale de l'Aude et lecommandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
abelle RAVNI
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB SSI 2026 257portant interdiction temporaire de port, de transport ou de vente d'objets pouvant constituerune arme par destination, d'armes de chasse et de munitions et d'armes de défense.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI enqualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégationde signature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
CONSIDÉRANT l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation en cette période estivale dans le département de l'Aude ;
CONSIDÉRANT que la sécurisation des festivités de la fête nationale mobilisera fortementles forces de l'ordre et de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer de gravestroubles à l'ordre public;
CONSIDÉRANT le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes, des biens et prévenir lesgraves troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement del'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 ducode pénal sur le territoire du département de l'Aude à l'occasion du passage des
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festivités de la fête nationale du 14 juillet dans l'Aude ;
Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1Le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits dans l'Audedu samedi 11 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15juillet 2026 à 08h00.
Article 2 :L'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, dont les armes de défense, sont interdits dans l'Aude du samedi11 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15juillet 2026 à 08h00.
Article3 :Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 4 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Article 5 :La secrétaire générale, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements deNarbonne et de Limoux, le directeur départemental de la police nationale de l'Aude, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégationLa directrice de cabinet
elle RAV
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PREFET — La rmbtDE LAUDE Direction des sécuritéspe Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-224donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune d'ARMISSAN
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Armissan ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORAle 2 juillet 2026 sur la commune d'Armissan.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
+ le jeudi 2 juillet 2026 de 18h30 a OOhOO
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire d'Armissan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice des/se curités
Marion LARREYaNe\
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREF . . ecDE AUDE Direction des sécuritésFt Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-225donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de TREILLES
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Treilles ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 7juillet 2026 sur la commune de Treilles.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
¢ le mardi 7juillet 2026 de 18h30 à 00h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Treilles sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait a CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
\q 4 flÀ Marion LARREY|
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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OY LAUDE Direction des sécuritéspai Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-226donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de MOUSSAN
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Moussan ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, a titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 9juillet 2026 sur la commune de Moussan.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
* le jeudi 9 juillet 2026 de 18h30 à 00h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Moussan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et patLa directrice d
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PRE ' : netDEL UDE Direction des sécuritésDe Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-227donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de GINESTAS
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, a compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Ginestas;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 16juillet 2026 sur la commune de Ginestas.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
° le jeudi 16 juillet 2026 de 18h30 à 00h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Ginestas sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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P É e e LA e 4Ot LAUDE Direction des sécuritéspase Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-228donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de RAISSAC D'AUDE
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Raissac d'Aude ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD» sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 21 juillet 2026 sur la commune de Raissac d'Aude.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
¢ le mardi 21 juillet 2026 de 18h30 a 00h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Raissac d'Aude sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégâtion,. . 4 ñ eeLa directrice des sécuritésL
/\ 7 | \~~ Marion LARREY!
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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BE LAUDE Direction des sécuritésrae Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-230donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de POUZOLS MINERVOIS
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préféte, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Pouzols-Minervois ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 28juillet 2026 sur la commune de Pouzols Minervois.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
° le mardi 28juillet 2026 de 18h30 à 00h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Pouzols Minervois sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
{ \_/Marion LARREY\
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET a ooDE L'AUDE Direction des sécuritésFuté Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-229donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de PEYRIAC DE MER
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé : 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Peyriac de Mer;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 23juillet 2026 sur la commune de Peyriac de Mer.
ARTICLE2 :La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
+ le jeudi 23 juillet 2026 de 18h30 à 00h00
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Peyriac de Mer sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités//
\ M amon LA RREY
sus |
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET a. ooDE L'AUDE Direction des sécuritésFr Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-232donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de SIGEAN
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Sigean ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 30juillet 2026 sur la commune de Sigean.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
+ le jeudi 30juillet 2026 de 18h30 à OOhOO
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Sigean sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice des'sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . ooDE LAUDE Direction des sécuritésre Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-232donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de MIREPEISSET
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Mirepeisset;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 4 août 2026 sur la commune de Mirepeisset.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
¢ le mardi 4 août 2026 de 18h30 à OOhOO
ARTICLE3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Mirepeisset sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
__ Marion LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET a ooDE LAUDE Direction des sécuritésFale Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-233donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missionssur la voie publique - commune de SAINT NAZAIRE D'AUDE
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 20 mars 2021 autorisant la société « APS SUD », dont le siège social est situé: 6, avenue ElieSERMET, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2120-03-22-20210779858 ;
VU le bon de commande n° 26CA020429 en date du 5 juin 2026 accepté par le Grand Narbonne,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «APS SUD », à l'occasion du festival LaTEMPORA à Saint-Nazaire d'Aude. ;
VU la lettre du 10 juin 2026, par laquelle l'entreprise APS SUD demande à être autorisée, a titreexceptionnel, pour la durée des prestations, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «APS SUD » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « APS SUD » sise, 6, avenue Elie SERMET, 11100 NARBONNE, dirigée par M. SébastienPERIN est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors dufestival LA TEMPORA le 6 août 2026 sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude.
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance du festival la TEMPORA
¢ le jeudi 6 août 2026 de 18h30 a OOh00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Saint-Nazaire d'Aude sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien PERIN .
Fait à CARCASSONNE, le 25juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice pee rités\
MarionLARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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E=DA UDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉLiberté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0119 relatif à l'élection desdélégués et suppléants de la commune de NEVIANpour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles LO286-1, L289, R137, R138, R141 et R142 du Code électoral,
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et- Miquelon ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électorauxpour l'élection des sénateurs;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature àMadame Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;
CONSIDÉRANT le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 juin 2026annulant l'élection des délégués et suppléants et ordonnant l'organisation d'une nouvelleélection sur la commune de NEVIAN ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'élection des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs de lacommune de NEVIAN devra impérativement se dérouler le 6 juillet 2026 selon lesmodalités définies par l'arrêté préfectoral DLC-BELPAG 11-2026-095 du 20 mai 2026.
52 rue Jean Bringer — CS 20001 - 11836 Carcassonne Cedex 09Téléphone : 04.6810.2700www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2: A l'issue du scrutin, le procès-verbal des opérations sera établi en troisexemplaires. Ce procès-verbal sera immédiatement transmis par courriel au bureau desélections de la préfecture. Un exemplaire original, accompagné des bulletins blancs ounuls, sera adressé par courrier postal au bureau des élections de la préfecture.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet del'arrondissement de Narbonne et le maire de Nevian sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et notifiépar écrit à tous les membres du conseil.
Carcassonne, le 29 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
ucie ROESCH
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E = | Direction du pilotage des politiquesPREFET publiques et de l'appui territorialDE L'AUDE Bureau de la coordination interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-020 donnant délégation de signatureà Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude , sous-préféte de Carcassonne;
VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Marie-Hélène BOUISSAC, enqualité de sous-préfète de Limoux;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité desous-préfet de Narbonne ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETE :
ARTICLE 1:Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,mesures de police administrative, circulaires, rapports, correspondances, requêtesadressées aux juridictions administratives ou judiciaires et documents relevant desattributions de l'État dans le département de l'Aude, à l'exception :
a) des réquisitions de la force armée,
b) des arrêtés de conflit.
ARTICLE2:Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude à l'effet :
- d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétaire général »dans la limite du montant de leur délégation et d'effectuer des virements de créditsentre lignes de dépenses du centre de responsabilité.
- de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidence ainsi quedes achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans la limite desautorisations budgétaires.
ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article1 du présentarrêté est exercée par :1-Mme Annabelle RAVNI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude,2 - en cas d'empéchement de cette dernière par M. Thierry MAILLES, sous-préfet deNarbonne,3 - et en cas d'empéchement de ces derniers, par Mme Marie-Hélène BOUISSAC,sous-préfète de Limoux.
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BUCQUET, préfet de l'Aude, Mme LucieROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, est chargée d'assurer sasuppléance et reçoit à ce titre délégation permanente pour exercer ses fonctions.
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans undélai de deux mois 4 compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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ARTICLE 6:L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 est abrogé.
ARTICLE 7:La secrétaire générale de la préfecture de |'Aude, la directrice de cabinet, le sous-préfet deNarbonne et la sous-préféte de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 1 8 JUIN 2026
Le préfet
Alain BYCQUET
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