PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-109
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-07-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920145695, MA
MAISON NETTE (2 pages) Page 3
29-2024-07-31-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP450248240, LA BOITE A SOLUTIONS POUR VOTRE MAISON (2 pages) Page 5
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-08-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024 rendant
redevable d'une astreinte journalière
EARL GREEN Génération -
parcelles A 644 et A 1446
(2 pages) Page 7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2024-08-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er août 2024 abroge et
remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023 fixant la
composition de la CDOA Formation Plénière (5 pages) Page 9
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2024-08-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er Août 2024
portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie
et de Secours du Finistère pour l'année 2024 (3 pages) Page 14
2
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920145695
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MA MAISON NETTE, 20 rue d'Estienne d'Orves
29480 LE RELECQ-KERHUON, le 22/07/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 22/07/2024 par madame Soraia MARQUES AZRIA en qu alité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 20 rue d'E stienne d'Orves 29480 LE RELECQ-KERHUON -
et enregistré sous le N°SAP920145695 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-31-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920145695, MA MAISON NETTE 3
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Olivier NAYS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-31-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920145695, MA MAISON NETTE 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP450248240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande déposée par l'organisme LA BOITE A SOLUTIONS POUR VOTRE MAISON, 30 rue de
Kerzudal 29200 BREST, le 20/06/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Que suite à un déménagement effectif le 25/03/2024 une déclaration modificative d'activités de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 20/06/2024, par monsieur
BRIGNONEN Lionel en qualité de dirigeant, pour l'organismeLA BOITE A SOLUTIONS POUR VOTRE
MAISON dont l'établissement principal est situé 30 rue de Kerzudal 29200 - BREST et enregistré sous le
N° SAP450248240 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-31-00009 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450248240, LA BOITE A SOLUTIONS POUR VOTRE
MAISON 5
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ
Olivier NAYS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-31-00009 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450248240, LA BOITE A SOLUTIONS POUR VOTRE
MAISON 6
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024
rendant redevable d'une astreinte journalière
EARL GREEN Génération - parcelles A 644 et A 1446 7
ARTICLE 3 —- SANCTIONSIndépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, l'inobservation des conditionsfixées par le présent arrété peut entraîner l'application des sanctions administratives prévues parl'article L. 171-8 du code de l'environnement.ARTICLE 4- DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 5 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLes prescriptions du présent arrêté peuvent faire l'objet, de la part de l'intéressé, dans le délai de deuxmois à compter de la date de notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRennes. Un éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.Les décisions prises par le présent arrêté peuvent faire l'objet, par les tiers, personnes physiques oumorales et par la commune intéressée, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRennes, dans un délai de deux mois, à compter de la publication ou de I'affichage dudit arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 6- PUBLICATIONConformément au code de l'environnement, le présent arrété est publié selon les formes suivantes :un extrait de l'arrêté énumérant les prescriptions énoncées ci-dessus est affiché en mairie dePLOMEUR et l'arrêté est mis à la disposition du public en mairie de PLOMEUR pendant une duréeminimale d'un mois ;le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture duFinistère pendant une durée minimale de deux mois ;cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 —- EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de lamer du Finistére, le directeur départemental des finances publiques du Finistère, l'EARL GREENGENERATION, le maire de la commune de PLOMEUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,signéAlain ESPINASSE
•
•
•
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 août 2024
rendant redevable d'une astreinte journalière
EARL GREEN Génération - parcelles A 644 et A 1446 8
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Economie Agricole
ARRETE PREFECTORAL du 1er août 2024
ABROGE ET REMPLACE l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023
FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
FORMATION PLENIERE
LE PREFET du FINISTERE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérité
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R-313-1 et suivants,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la
suppression de diverses commissions administratives,

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la simplification des commissions administratives, et
notamment ses articles 8, 9, 15 et 17,
VU le décretn° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations
à distance des instances administratives à caractère collégial,
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création et au fonctionnement des commissions à
caractère consultatif,
VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
VU l'arrêté préfectoral n°2019045-0004 du 14 février 2019 fixant la désignation des organisations
syndicales agricoles représentatives,
Considérant la nécessité de renouveler la composition de la commission initiale compte tenu du délai de
nomination des membres (fixé à trois ans) et des changements intervenus dans diverses
représentations,
Considérant la promulgation de la la loi N°2021-1756 portant mesures d'urgence pour assurer la
régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et la nécessité
d'élargir les compétences de la section spécialisée « économie agricole – gaec – structures des
exploitations »,
Considérant le transfert des politiques publiques en matières d'aides à l'installation à l'agriculture au
conseil régional de Bretagne à compter du 01/04/2023 et la nécessité de revoir l'organisation des
commissions d'orientation de l'agriculture dans le département du Finistère,
sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er août 2024
abroge et remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023 fixant la composition de la CDOA Formation Plénière 9
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence du Préfet ou
de son représentant et comprend les membres suivants :
1) le Président du conseil régional ou son représentant
2) la Présidente du conseil départemental ou son représentant
3) au titre d'un établissement public de coopération intercommunale
le Président de l'association des maires ou son représentant
4) le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
5) la directrice départementale des finances publiques ou son représentant
6) au titre de la Chambre d'Agriculture
Membre titulaire :
Le Président de la chambre d'agriculture, 2 allée St Guénolé, CS 26032, 29322 QUIMPER Cédex ou
son représentant
Membres suppléants :
Sophie ENIZAN, Kerglaye 29340 RIEC SUR BELON
Membre titulaire :
Sophie JEZEQUEL – Quillevennec – 29190 LENNON
Membres suppléants :
Hélène LE ROUX – Kervinic – 29500 ERGUE GABERIC
dont au titre des coopératives :
Membre titulaire :
Thierry MARCHAL – Quistinit – 29450 SIZUN
Membres suppléants :
Hervé LOUSSAUT – Quinquis – 29620 PLOUEGAT GUERRAND
7) le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
8) au titre des activités de transformation des produits de l'agriculture :
Sociétés coopératives agricoles :
Membre titulaire :
LOUSSAUT Hervé, Quinquis 29620 PLOUEGAT GUERRAND
Membres suppléants :
Jean LE TIRANT, Louzouec Vian 29380 BANNALEC
Guy LE BARS, Lein Vian 29260 PLOUDANIEL
Entreprises agro-alimentaires non coopératives :
Membre titulaire :
M. Yannick AUFFRET, S.I.L.L, Le Raden, B. P 1, 29860 PLOUVIEN
Membre suppléant :
M. Bruno de LA PESCHARDIERE, LACTALIS, Sté Laitière de Pontivy, rue Charles Le Tellier 56300 LE
SOURN
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er août 2024
abroge et remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023 fixant la composition de la CDOA Formation Plénière 10
9) au titre des syndicats agricoles :
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles et des Jeunes Agriculteurs :
Membre titulaire :
Jean-Alain DIVANAC'H – Trevilly – 29550 PLONEVEZ PORZAY
Membres suppléants :
Brigitte REST, Lescleden - 29270 MOTREFF
Gwenolé PUECH – Kerniou – 29700 PLUGUFFAN
Membre titulaire :
Nadine PLUSQUELLEC, Le Rest - 29270 CLEDEN POHER
Membres suppléants :
Thierry MARCHAL, Quistinit – 29450 SIZUN
Joel SOUBIGOU – L'Ellouet – 29450 SIZUN
Membre titulaire :
Agnès KERBRAT – La Haie – 29490 MILIZAC
Membres suppléants :
Mégane LE BARS – Le Bouillard – 29244 ST DERRIEN
Philippe LAURENT Kérozan – 29820 BOHARS
Membre titulaire :
Yann LE GAC – Sperneger – 29590 LOPEREC
Membres suppléants :
Cédric LE VELLY – 15 Rosvean – 29250 SIBIRIL
Audrey CITERIN – Kéroac'h – 29540 SPEZET
Union Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Membre titulaire :
Raphael COTTY Croas Menn 29610 PLOUIGNEAU
Membres suppléants :
Madeg JOIN-LAMBERT – Manoir Moguel – 29310 QUERRIEN
Edern CADIOU – Coat Bian – 29530 PLONEVEZ DU FAOU
Coordination rurale :
Membre titulaire :
Marie-Claire LE DALL – 8 bis Venelle des Ormes – 29850 GOUESNOU
Membres suppléants :
Bruno DEMEURE, Gars Ar Zaux 29190 LE CLOITRE PLEYBEN
Jean Michel FAVENNEC, Breuguntun 29190 LE CLOITRE PLEYBEN
Membre titulaire :
Hervé GUILLERM, 23 Lestrevet – 29550 PLOMODIERN
Membre suppléant :
Gillian MORE – La Forêt – 29560 LANDEVENNEC
Pascal DEMEURE, le Meneic 29190 LE CLOITRE PLEYBEN
Membre titulaire :
Sébastien ABGRALL - Kéralle – 29440 SAINT VOUGAY
Membres suppléants :
Cecile BARAER – Kergaradec – 29180 QUEMENEVEN
Sylvain COZ – Lannou Bras – 29490 GUIPAVAS
10) au titre des salariés agricoles :
Membre titulaire :
Jean-Luc FEILLANT, 46 rue Léon Blum 29150 CHATEAULIN
Membres suppléants :
Christian LE GARREC, Pengoyen 29710 PLONEIS
Michel LE BOT, 29 Langeoguer 29440 PLOUGAR
–
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er août 2024
abroge et remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023 fixant la composition de la CDOA Formation Plénière 11
11) au titre de la distribution des produits agro-alimentaires :
Grande distribution :
Membre titulaire :
M. le directeur ou son suppléant, Super U, Le Lannou 29120 COMBRIT
Membres suppléants :
M. le directeur ou son suppléant, Géant Cornouaille, route de Bénodet 29196 QUIMPER Cédex
M. le directeur ou son suppléant , Carrefour, Pont de Poulguinan 29196 QUIMPER Cédex
Commerce indépendant :
Membre titulaire :
Claude RAVALEC, CCI MBO , Service Vie Consulaire, 1 place du 19ème RI 29200 BREST
Membres suppléants :
Lionel BONDU, CCI MBO, Service Vie Consulaire, 1 place du 19ème RI 29200 BREST
12) au titre du financement de l'agriculture :
Membre titulaire :
M François SIMON, Kervennan 29870 LANNILIS
13) au titre des fermiers métayers :
Membre titulaire :
M. Rachel MARIETTE – Kerlastre – 29800 PLOUDIRY
Membres suppléants :
M. Laurent GUENNOC – Kerlojean – 29470 LOPERHET
Mme Sabrina SUIGNARD – Ty bol Stum – 29530 PLONEVEZ PORZAY
14) au titre des propriétaires agricoles : (Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale)
Membre titulaire :
Hélène BEAU de KERGUERN, Le Quilio 29380 BANNALEC
Membres suppléants :
Servane de THORE, Menez Kamp 29540 SPEZET
Jean Yves GARREC, Becherel 29550 PLONEVEZ PORZAY
15) au titre de la propriété forestière :
Membre titulaire :
Denis HERVE, Kernévez, 29690 BERRIEN
Membre suppléant :
Cyrille CORMIER – Route des carrières – 29690 HUELGOAT
Yves RIOU – Keraden - 29690 BERRIEN
16) au titre d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels,
de la faune et de la flore :
Membre titulaire :
François PICHODOU, 9, Allée de Kéraden 29720 PLONEOUR LANVERN
Membres suppléants :
Pierre PERON, Liny 29530 LANDELEAU
Jean MOYSAN, Corré Beuzit 29800 LANDERNEAU
Membre titulaire :
Jean Jacques LOHEAC, Kerdano 29630 ST JEAN DU DOIGT
Membres suppléants :
Bernard TREBERN, Gouesven 29120 PLOMEUR
Arnaud CLUGERY, Eau et Rivières, Espace Associatif, 6 rue Pen ar Créac'h 29200 BREST
17) au titre de l'artisanat :
Membre titulaire :
Michel GUEGUEN, Chambre de métiers et de l'artisanat 24 route de Cuzon CS 21037 29000
QUIMPER
Membre suppléant :
Jean-Paul LE CORRE, 42 Carn Louarn 29950 BENODET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er août 2024
abroge et remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023 fixant la composition de la CDOA Formation Plénière 12
18) au titre des représentants des consommateurs :
Membre titulaire :
M. le Président de l'association ou son représentant
19) au titre des personnes qualifiées :
M. Hervé LE SAINT, Mesguen 29430 LANHOUARNEAU
M. Adrien TANNEAU, Kernic – 29800 TREFLEVENEZ
ARTICLE 2 :
La commission départementale associe, à titre d'experts, appelés à participer aux travaux sur demande
du président de la commission, les différents organismes suivants :
le Président du Crédit Mutuel de Bretagne, 6 Boulevard Dupleix 29334 QUIMPER
le Directeur du lycée agricole de Bréhoulou, Bréhoulou 29170 FOUESNANT
ARTICLE 3 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet
Signé
Alain ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-08-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er août 2024
abroge et remplace l'arrêté n° 29-2023-07-28-0007 du 28 juillet 2023 fixant la composition de la CDOA Formation Plénière 13
=PRÉFET .DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Vu
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le code de la construction et de l'habitation,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2024-01-01-00010 du 1er janvier 2024 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2024,
l'arrêté n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant modification du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature au Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE,
Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
Arrêté préfectoral du 1er Août 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-06-01-00003 du 1er juin 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-05-01-00001 du 1er mai 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-04-01-00002 du 1er avril 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-08-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er Août 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Finistère pour l'année 2024 14
Vu
Vu
Considérant
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-07-01-00006 du 1er juillet 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique du 7 novembre 2002,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
Pour le Préfet par délégation,
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARRETE
Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
Original signé
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-08-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er Août 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Finistère pour l'année 2024 15
Niveau
LANNOY Eric SAV2
Affectation
CIS QUIMPERLE
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface
pour l'année 2024 est complétée comme suit à compter du 1er août 2024.
NOM Prénom
ANNEXE
Arrêté préfectoral du 1er Août 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-08-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er Août 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Finistère pour l'année 2024 16