PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-069
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-03-09-00001 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
garde-pêche de M. LYONNAZ Michel (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-09-00001
Arrêté portant abrogation de l'agrément de
garde-pêche de M. LYONNAZ Michel
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Sous-Préfecture d'lssoirePREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-016portant abrogation de l'agrément d'un garde-particulierLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-111 du 15 décembre 2025 portant agrément d'un garde particulier depêche en faveur de M. LYONNAZ Michel ;CONSIDERANT que par courrier reçu en sous-préfecture d'Issoire le 8 janvier 2026 de M. VERGNAULTDidier, Président de l'AAPPMA du Mont-Dore, informant que M. LYONNAZ Michel fait partie du conseild'administration de l'AAPPMA du Mont-Dore en tant que trésorier et que par conséquent, il demande lereport de son habilitation fin 2026 ;Sur demande de M. VERGNAULT Didier,
ARRETEARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 susvisé est abrogé ;ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice durecours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux ;ARTICLE 3 : Madame la Sous-Préféte d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Issoire, le 09 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,la Sous-Préfète d'Issoire,
Hélène HARGITAI
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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