ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 – AVRIL 2024


PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
PREFECTURE
- CABINET/SSI
DDTM
- SLAMT


SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI 2024-051 du 18 avril 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de
sécurité d'exercer des missions sur la voie publique – commune
de Fleury-d'Aude ……………………………………………………………………………………... 1
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-025 du 18 avril 2024
approuvant l'avenant n° 2 à la concession de plages naturelles
de Saint-Pierre la Mer, de la Grande Cosse et des Cabanes de
Fleury …………………………………………………………………………………………………………. 4
PREFET Directi seuiritéirection des sécuritDE L'AUDE ; On des secuntesLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalit.Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2024-051donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fleury d'AudeLe préfet de l'AudeChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desécurité, notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BC|-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégationde signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 16 mars 2023, autorisant la société « GROUPE SGP », dont le siègesocial est situé à Larquipeyre, 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-S01-2023-03-16-A-00024949 ;VU le devis n°2024030008 en date du 11 mars 2023 accepté par la mairie de Fleuryd'Aude, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise « GROUPE SGP »,dans le cadre de la surveillance du marathon Côte Indigo du 19 avril 2024 au 21 avril2024, sur la commune de Fleury d'Aude ;VU la lettre du 3 avril 2024, par laquelle M. Romain GROULT demande que l'entreprise« GROUPE SGP » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biensdont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « GROUPE SGP » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Té! : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
1
ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise « GROUPE SGP » sise, Larquipeyre, 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS, dirigéepar M. Romain GROULT, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractionsvisant les biens dont la garde lui est confiée lors du marathon Côte Indigo du 19 avril2024 au 21 avril 2024, sur la commune de Fleury d'Aude.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du marathon Côte Indigo,+ le 19 avril 2024 de 20h00 à 06h30< le 20 avril 2024 de 20h00 à 06h30ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de 'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
2
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Fleury d'Aude sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié àM. Romain GROULT.
Fait à CARCASSONNE, le 18 avril 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
3
PRÉFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFrateraitéARRÊTE PREFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-025approuvant l'avenant n°2 à la concession de plages naturelles deSaint-Pierre La Mer, de la Grande Cosse et des Cabanes de FleuryCommune de Fleury d'AudeLe Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général de la propriété des personnes publiques(CGPPP),Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2013333-0003 du 29 novembre 2013 accordant la concession de plage à lacommune de Fleury d'Aude ;Vu l'arrêté préféctoral n° DDTM-SATEM-2019-023 du 11 septembre 2019 portant avenant n°1 à laconcession de plage de la commune de Fleury d'Aude ;Vu la demande d'avenant n°2 du maire de Fleury d'Aude sollicitée par délibération du conseilmunicipal du 20 septembre 2023 ;Vu le dossier communal de demande d'avenant en date du 19 octobre 2023 ;Vu l'avis conforme favorable émis par le Préfet Maritime de Méditerranée le 12 février 2024 ;Vu l'avis conforme favorable émis par le Commandant de la Zone Maritime Méditerranée le 2février 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Délégué à la Mer et au Littoral des Pyrénées-Orientales et de 1' Audele 21 février 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude le 18janvier 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sportsde la Direction des Services de l'Education Nationale le 09 février 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de 1'Aude le 31janvier 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Conservatoire Du Littoral le 02 février 2024 :Vu l'avis favorable émis par la Communauté de Communes La Domitienne le 04 mars 2024 ;Vu l'avis réputé favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie ;
4
Vu l'avis réputé favorable du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;Considérant que le projet de modification de la concession de plage sollicitée justifiel'établissement d'un avenant ;Considérant que le dossier de demande d'avenant à la concession de plages naturelles déposé parla commune de Fleury a été établi et instruit conformément aux dispositions du code général de lapropriété des personnes publiques ;Considérant que les clauses et conditions de l'avenant à la concession assurent la compatibilitéavec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites etpaysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu'avec la vocation des espaces terrestresavoisinants :Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de I' Aude ;ARRÊTE :Article 1 — Objet de l'avenant à la concessionL'avenant n°2 à la concession de plages naturelles de la commune de Fleury d'Aude a pour objet deporter la période d'occupation et d'exploitation des plages de 5 à 6 mois soit du 10 avril au 9octobre en lieu et place du 1" mai au 30 septembre, montage et démontage inclus.Toutes les autres dispositions de la concession demeurent inchangées.Article 2 — Objet de l'avenant à la concession ;L'avenant n°2 à la concession de plages naturelles conclue entre l'État, représenté par le préfet del'Aude, concédant, et la commune de Fleury d'Aude, représentée par son Maire, concessionnaire,est approuvé.Article 3 — Publication et information des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de 1' Aude.Il fera également l'objet d'un affichage en mairie de Fleury d'Aude pendant une durée minimale deun mois. Cette mesure de publicité incombe au maire de la commune de Fleury d'Aude et seracertifiée par lui.Article 4 - Droits des tiers, voies et délais de recoursLes droits des tiers sont et demeurent réservés.La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier,dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en application des dispositions des articlesR.421-1 et suivants du code de justice administrative.Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063MONTPELLIER ~ CEDEX 02, soit par voie électronique su —le — sitehtts://Www.citoyens.telerecours.frArticle 5 - ExécutionMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Monsieur le Maire deNarbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le18 AVR. 2024Le Préfet
Christian POUGET
5