PREFETE Direction des SécuritésDf él-'°|$E Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesLibertÉgalitéFraternité
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) organisé par la Croix Blanche
Examens BNSSA du :- vendredi 29 mars 2024Candidats reçus :k Association | Civilité NomC Prénom | date examenroix Blanche |M. ISUSSET Gabrielvendredi 29 mars 2024Examens maintien des acquis du :- vendredi 29 mars 2024Candidats recyclés : T |Association | Civilité Nom Ï Prénom date du recyclageCroix Blanche M. BERNARD Luc vendredi 29 mars 2024 __Croix Blanche M. |PESQUET \Wilfried vendredi 29 mars 2024Beauvais, le 22 mai 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/1
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PREFETE Direction des SécuritésDf ,L'OISE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesLibertÉcalitéFraternité
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique (BNSSA) organisé par I'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Oise (UDSPO 60)Examens BNSSA du :- lundi 13 mai 2024Candidats reçus :
|Association | Civilité Nom | Prénom . date examen !UDSPO 60 M. [FROMONT Sébastien Lundi18mai2024 _'UDSPO 60 M. GATTI Ludovic Lundi 13 mai 2024 —UDSPO 60 M. |HORRY Armand Lundi 13 mai 2024 _UDSPO 60 M. MLLETTE __ |Raphasl __ Lundi 13 mai 2024
Beauvais, le 22 mai 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 11
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Projet de constitution d'une réserve foncière au lieu-dit « les Rayettes » à Sacy-le-PetitMaître d'ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)Prorogation des effets de l'arrêté de déclaration d'utilité publique
La Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article L121-5 relatif à laprorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncièresnécessaires au projet de constitution d'une réserve foncière au lieu-dit « les Rayettes » à Sacy-le-Petit etemportant mise en compatbilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Sacy-le-Petit ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Sacy-le-Petit en date du 12 avril 2024 approuvant laprorogation pour une nouvelle période de cinq ans de la déclaration d'utilité publique du projet ;VU la délibération du 20 mars 2024 du conseil d'administration de l'EPFLO sollicitant la prorogation de ladéclaration d'utilité publique du projet susvisé pour une durée de cing ans;VU la demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet susvisé présentée par l'EPFLO endate du 18 avril 2024 ;VU le plan ci-annexé ;Considérant qu'en l'absence de circonstances nouvelles, il n'y a pas lieu d'organiser une nouvelle enquêtepublique préalable ;
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
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SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er - Sont prorogés, pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 1er juillet 2029, au profit de l'EPFLO, leseffets de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncièresnécessaires au projet de constitution d'une réserve foncière au lieu-dit « les Rayettes » à Sacy-le-Petit etemportant mise en compatibilité du PLU de Sacy-le-Petit.Article 2 - Le maire de Sacy-le-Petit procédera à l'affichage de cet arrêté, à 'emplacement prévu à cet effet enmairie, pendant le délai d'un mois. Une insertion dans un journal local, aux frais de l'EPFLO, et une parution aurecueil des actes administratifs seront effectuées par la préfecture de I'Oise. L'arrêté sera également publié sur'lesite internet des services de I'Etat dans I'Oise https://www.oise.gouv.fr (rubrique publications - les enquêtespubliques de l'Oise). :Article 3 - La présente décision peut faire I'objet de recours soit :1. gracieux ou hiérarchique : auprès de l'autorité ayant pris la décision ou de l'autorité supérieure, dans un délaide deux mois à compter de la publication de ladite décision. L'exercice de cette voie de recours dans le délaiimparti ne prive pas l'intéressé de la possibilité de saisir le tribunal administratif, s'il le juge opportun.2. contentieux : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compterde la publication de ladite décision.Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Maire de Sacy-le-Petit et le Directeur de l'EPFLOsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée auDirecteur départemental des territoires.
Fait à Beauvais, le 17 MAl 2024Pour la Préfète et par. délégation,le Secrétaire
Fré
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 212
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E.'I'PRÉFÈTEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
RN31 – Département de l'Oise
Réfection de chaussée
du PR 30+0000 au PR 40+0220
Phase 1  : Fermeture du sens Reims – Rouen avec déviation
Phase 2A  : Neutralisation de la voie de gauche – 2 sens de circulation
Phase 2B  : Basculement de circulation du sens Reims – Rouen
Phase 3  : Fermeture du sens Rouen – Reims avec déviation
Phase 4A  : Neutralisation de la voie de gauche – 2 sens de circulation
Phase 4B  : Basculement de circulation du sens Rouen – Reims
Territoire de s communes de Therdonne, Rochy-Condé, Laversines et Bresles
Arrêté n° T 24 - 180 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rel atif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Cather ine en qualité de Préfète du
département de l'Oise.
Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier  »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Considérant que d
ans le cadre des travaux de réfection de chaussée, il est indispensable de
réglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.
Vu l'avis de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'avis de M. le Maire de Fouquerolles ,
Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,
Vu l'information à M. le Commandant de gendarmerie de l'Oise,
Vu l'information à M. le commissaire de la Police Nationale de Bresles,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Maire de Beauvais,
Vu l'information à M. le Maire de Bresles,
Vu l'information à Mme. la Maire de Laversine,
Vu l'information à M. le Maire de Therdonne,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de l
a Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
A R R E T E
ARTICLE 1   :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31 entre le PR 30+0000 et le PR
40+0220, dans les 2 sens de circulation, du 24 mai 2024 à 20 h 00 au 07 juin 2024 à 20 h 00, afin de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
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Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.
La fin d'une phase déclenche le début de la suivante.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :
Phase 1  : Travaux du PR 33+0600 au PR 30+1550 et du PR 38 au PR 37+7700  : Fermeture du Sens Reims
– Rouen, estimée du vendredi 24 mai 2024 à 20 h 00 au dimanche 26 mai 2024 à 20 h 00.
Dans le sens Reims vers Rouen  :
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 40+0220 jusqu'à la bretelle de sortie n°3 de l 'échangeur
n°8 où les usagers retrouvent la limitation à 90km/h.
Les manœuvres de dépassement sont interdites à partir du PR 40+0220,
La voie rapide est neutralisée du PR 39+0800 au PR 39+0250,
Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire au PR 39+0250.
Pour pallier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°8
en direction de Creil, au carrefour prennent à droite (RD34) en direction de Fouquerolles, au
carrefour RD34/RD938 prennent à gauche direction Beauvais où l es usagers retrouvent les
indications de direction. Fin de déviation.
La fermeture du sens de circulation impose la fermeture de 3 bretelles.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°7 (Laversines)
Pour pallier cette fermeture, les usagers prennent la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°7, en
direction de Compiègne, prennent la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°8 en direction de
Bresles prennent la 5 e sortie au giratoire en direction de Beauvais, au carrefou r RD34/RD938
prennent à gauche direction Beauvais, où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin
de déviation.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°6 (Therdonne)
Pour pallier à cette fermeture, les usagers prennent la direction de Therdonne au giratoire
RD12/RD931, puis la 3 e sortie au giratoire suivant, direction Compiègne, prennent la bretelle de
sortie n°1 de l'échangeur n°8 en direction de Bresles, prenne nt la 5 e sortie au giratoire en
direction de Beauvais, au carrefour RD34/RD938 prennent à g auche direction Beauvais, où les
usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°8 (Bresles)
Pour pallier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°8
en direction de Creil, au carrefour prennent à droite (RD34) en direction de Fouquerolles, au
carrefour RD34/RD938 prennent à gauche direction Beauvais où l es usagers retrouvent les
indications de direction. Fin de déviation.
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Phase 2A (operation préalable au basculement) : Travaux du PR 32+0630 au PR 38+0600 :
Neutralisation des voies de gauche, 2 sens de circulation, estimée du dimanche 26 mai 2024 à 05 h 00
au dimanche 26 mai 2024 20 h 00.
Dans le sens Reims – Rouen :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 40+0220 et le PR 33+0300,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 40+0220 e t le PR 33+0300,
La voie de gauche est neutralisée entre le PR 39+0800 et le PR 33+0350.
Dans le sens Rouen – Reims :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 31+0650 et le PR 37+0950,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 31+0650 e t le PR 37+0950,
La voie de gauche est neutralisée entre le PR 32+0050 et le PR 37+0900.
Phase 2B : Travaux du PR 37+0770 au PR 33+0600 : Basculement de circulation du Sens Reims – Rouen,
estimée du dimanche 26 mai 2024 20 h 00 au vendredi 31 mai 2024 à 20 h 00.
Dans le sens Reims – Rouen :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 40+0220 et le PR 33+0300,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 40+0220 e t le PR 38+0250,
La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 38+0250 et le PR 38+0050,
La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 38+0050 et le PR 37+0600,
La vitesse est réduite à 80 km/h entre le PR 37+0600 et le PR 33+0950,
La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 33+0950 et le PR 33+0750,
La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 33+0750 et le PR 33+0300,
La voie rapide est neutralisée à partir du PR 39+0800,
Basculement de la circulation entre le PR 37+0860 et le PR 33+0400.
Le sens de circulation Reims - Rouen circule sur la voie de gauche du sens opposé.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°7 (Laversines)
Pour pallier cette fermeture, les usagers circulant sur la RD931 continuent direction Laversines,
jusqu'au giratoire de l'échangeur n°6 (Therdonne) où les us agers retrouvent les indications de
direction. Fin de déviation.
Dans le sens Rouen – Reims :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 31+0650 et le PR 37+0950,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 31+0650 et le PR 33+0500,
La vitesse est réduite à 80 km/h entre le PR 33+0500 et le PR 37+0950,
La voie rapide est neutralisée entre le PR 32+0050 et le PR 37+0900.
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Phase 3  : Travaux du PR 30+1550 au PR 33+0600 et du PR 37+0770 au PR 38  : Fermeture du Sens Rouen
– Reims, estimée du vendredi 31 mai 2024 à 20 h 00 au dimanche 02 juin 2024 à 20 h 00.
Dans le sens Rouen vers Reims  :
Fermeture de l'axe au giratoire du PR 30+0000
Pour pallier cette fermeture, les usagers empruntent la direction d'Amiens au giratoire de
l'échangeur RN31/RD901, puis la bretelle de sortie de l'échangeur RD901/RD938, la 1ere sortie au
giratoire (RD938), tournent à droite au carrefour RD938/RD3 4 où les usagers retrouvent les
indications de direction. Fin de déviation.
La fermeture du sens de circulation impose la fermeture de 2 bretelles.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°6 (Therdonne)
Pour pallier cette fermeture, les usagers prennent la 2e sortie au giratoire RD12/RD931,prennent
la 3 ème sortie au giratoire RN31/E46 en direction de Beauvais, pren nent la bretelle de sortie de
l'échangeur RD901/RD938 en direction de Nivillers, la 1 ère sortie au giratoire (RD938), tournent
à droite au carrefourRD938/RD34 où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de
déviation.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°7 (Laversines)
Pour pallier cette fermeture, les usagers continuent en direction de Bresles sur la RD 931, puis
prennent à gauche au carrefour RD931/RD34 où les usagers retrouvent les indications de
direction. Fin de déviation.
Phase 4A (operation préalable au basculement) : Travaux du PR 32+0630 au PR 38+0600 :
Neutralisation des voies de gauche, 2 sens de circulation, es timée du vendredi 31 mai 2024 20 h 00 au
dimanche 02 juin 2024 à 20 h 00.
Dans le sens Reims – Rouen :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 40+0220 et le PR 33+0300,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 40+0220 e t le PR 33+0300,
La voie de gauche est neutralisée entre le PR 39+0800 et le PR 33+0350.
Dans le sens Rouen – Reims :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 31+0650 et le PR 37+0950,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 31+0650 e t le PR 37+0950,
La voie de gauche est neutralisée entre le PR 32+0050 et le PR 37+0900.
Phase 4B : Travaux du PR 33+0550 au PR 37+0800 : Basculement de circulation du Sens Rouen – Reims,
estimée du dimanche 02 juin 2024 20 h 00 au 07 juin 2024 à 20 h 00.
Dans le sens Rouen – Reims :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 31+0650 et le PR 37+0950,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 31+0650 e t le PR 33+0040,
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La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 33+0040 et le PR 33+0240,
La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 33+0240 et le PR 33+0750,
La vitesse est réduite à 80 km/h entre le PR 33+0750 et le PR 37+0400,
La vitesse est réduite à 70 km/h entre le PR 37+0400 et le PR 37+0600,
La vitesse est réduite à 50 km/h entre le PR 37+0600 et le PR 37+0950,
La voie rapide est neutralisée à partir du PR 32+0050,
Basculement de la circulation entre le PR 33+0440 et le PR 37+0900.
Le sens de circulation Rouen – Reims circule sur la voie de gauche du sens opposé
Dans le sens Reims – Rouen :
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 40+0220 et le PR 33+0300,
La vitesse est réduite à 90 km/h entre le PR 40+0220 et le PR 37+0825,
La vitesse est réduite à 80 km/h entre le PR 37+0825 et le PR 33+0300,
La voie rapide est neutralisée entre le PR 39+0800 et le PR 33+0400.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°6 (Therdonne)
Pour pallier cette fermeture, les usagers prennent la direction de Beauvais au giratoire RD12/Rue
du Général de Gaulle, puis la 1ere sortie au giratoire RD12/R D931, continuent sur la RD931,
prennent à gauche au carrefour RD931/RD34 où les usagers retrouvent les indications de
direction. Fin de déviation.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°7 (Laversines)
Pour pallier cette fermeture, les usagers continuent en direction de Bresles sur la RD 931, puis
prennent à gauche au carrefour RD931/RD34 où les usagers retrouvent les indications de
direction. Fin de déviation.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arr êté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront
assurées par l'entreprise SIGNATURE.
Astreinte 24h/24 – 7j/7 : Tel : 06 13 22 12 53
La DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont est le gestionnaire de la RN31.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08 .
ARTICLE 4
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
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ARTICLE 5   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « c ourants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
  :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7
  :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,
M. le Responsable du SAMU de l'Oise,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs
,
M. le Maire de Beauvais,
M. le Maire de Bresles,
M. le Maire de Fouquerolles,
Mme. la Maire de Laversine,
M. le Maire de Therdonne ,
CEI de Clermont.
SPT/CPR
CIGT
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Reims, le 23 mai 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien et Exploitation,
Jérôme DESCAMPS
Jerome
DESCAMPS
jerome.descamps
Signature numérique de
Jerome DESCAMPS
jerome.descamps
Date : 2024.05.23 15:03:34
+02'00'
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EJ Direction départementalePRÉFÈTE cCDE L'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025dans le département de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de I'environnement, et notamment l'article R.424-6 à R.424-8 ;Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortie de crise sanitaire:Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète del'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du-gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu larrété ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issusd'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 21 septembre 2018 ;Vu la consultation du public réalisée du 17 avril au 08 mai 2024 et sa synthèse établie au terme de laconsultation ; .Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise du 06 avril 2024 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 avril 2024 ;Considérant que les sangliers sont présents de façon significative et classés comme espècesusceptible d'occasionner des dégâts dans le département ;Considérant que la période débutant au 1"" juin correspond aux stades de forte sensibilité descultures (mais en lait notamment puis épis) et que la présence de groupes de jeunes sangliers à cemoment est susceptible d'entraîner d'importants dégâts ;Considérant que les dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers restent trop élevés dans l'Oise,malgré une tendance à la baisse constatée pour la saison 2023-2024, mais que ce niveau de dégâtsnécessite de poursuivre la pression des prélèvements en période estivale afin de limiter lesdommages importants sur les récoltes agricoles ;Considérant que l'ouverture anticipée au 1" juin ne peut se pratiquer pour le chevreuil et le sanglierqu'à l'approche et à l'affÜt sur autorisation préfectorale individuelle, et que ce mode de chasseindividuel effectué sans chien est peu perturbant pour le milieu naturel ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/14
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Considérant que les autorisations individuelles délivrées pour le tir anticipé permettent la chassedu renard, espéce gibier également classée comme susceptible d'occasionner des dégats dansl'Oise, dans les mémes conditions ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de I'Oise,
ARRETEArticle 1° - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour ledépartement de l'Oise :» du 15 septembre 2024 à 9 heures au 28 février 2025 à 18 heures.
Article 2 - Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques de chasse suivantes :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/14
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Article 3 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier et conformément au schémadépartemental de gestion cynégétique de l'Oise, et dans un souci de gestion des espèces, desmesures spécifiques s'appliquent en ce qui concerne les espèces et les zones déterminées enANNEXE 1.Interdiction du lâcher de la perdrix grise après le 28 septembre 2024 sur l'ensemble dudépartement, sauf pour les chasses professionnelles déclarées (article L. 424-3).Les lâchers de faisans communs (Phasianus sp.) sont interdits pendant la période de chasse sur lescommunes en plan de gestion 2 pour le faisan commun.Pour le(s) territoire(s) de chasse d'un détenteur, les jours de chasse déclarés pour le lièvre et laperdrix grise devront être identiques (sauf pour les secteurs d'Aunevil-Noailles et Borne du Moulin).
Article 4 - Limitation des heures de chasse dans le départementEu égard à la nécessité d'améliorer la gestion de certaines populations, les heures quotidiennes dechasse du gibier sédentaire et de la bécasse des bois sont fixées comme suit :- de l'ouverture générale au 26 octobre 2024 : de 9 heures à 18 heures- du 27 octobre 2024 au 31 janvier 2025 : de 9 heures à 17 heures- du 1°" février 2025 au 28 février 2025 : de 9 heures à 18 heuresCes limitations ne s'appliquent pas aux espèces listées ci-après, ainsi que pour la vénerie et lachasse au vol pour lesquelles la chasse peut être pratiquée à partir du lever du jour à son coucher,c'est-à-dire d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil pour finir une heure après soncoucher : - les cervidés - le pigeon ramier- le sanglier - les corvidés- le renard - le lapin- les oiseaux de passage à l'exceptionde la bécasse des boisPour la chasse au gibier d'eau, celui-ci peut être chassé à la passée deux heures avant l'heure delever du soleil et jusqu'à deux heures aprés l'heure de son coucher dans les lieux mentionnés àl'article L. 424-6 du code de l'environnement. |l peut également être chassé de nuit à partir depostes fixes autorisés (huttes).Toutefois, le 15 septembre 2024, la chasse ne peut commencer qu'a compter de 9 heures quelle quesoit l'espèce, à l'exception du gibier d'eau.Pour rappel : le schéma départemental de gestion cynégétique interdit réglementairement le tir àballes sur les territoires inférieurs à 2 hectares d'un seul tenant quel que soit le biotope.Article 5 - La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :e la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dansles marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;e ... l'application du plan de chasse légal pour le grand gibier ;e la chasse du renard, du sanglier et du pigeon ramier ;e la chasse à courre et la vénerie sous terre ;e la chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les chassesprofessionnelles, signataires d'une convention inscrite au SDGC 2018-2024 de l'Oise.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 6/14www.oise.gouv.fr
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Article 6 - La chasse au vol est ouverte du 15 septembre 2024 au 28 février 2025 (article R. 424-4 ducode de l'environnement et arrété du 28 mai 2004).
Article 7 - La chasse à l'arc s'exerce, conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995modifié, dès l'ouverture spécifique au 1er juin 2024.
Article 8 - La période légale d'exercice de la vénerie soit la chasse à courre, à cor et à cri, va du 15septembre 2024 au 31 mars 2025 (article R. 424-4 du code de l'environnement). La vénerie dublaireau est autorisée du 15 septembre 2023 au 15 janvier 2024.
Article 9 - Les chasses professionnelles, signataires d'une convention inscrite au SDGC 2018-2024 deI'Oise, devront déclarer leur activité auprès du préfet (article L. 424-3 alinéa 2 du code deI'environnement) afin de pouvoir bénéficier des conditions spécifiques de chasse.
Article 10 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 11 - Le directeur départemental des territoires de l'Oise est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et affiché danstoutes les communes de l'Oise.
Beauvais, le 21} MAI 2024La PréfèteP P( ey
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[ Catherine SÉGUIN
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 7114www.oise.gouv.fr
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ANNEXE 1Mesures spécifiques applicables à certaines espéces sur certaines zones
Secteur de NORD-OUEST 1 :ABANCOURT, BLARGIES, BOUVRESSE, ESCLES-SAINT-PIERRE, FORMERIE, FOUILLOY, GOURCHELLES,LANNOY-CUILLERE, MOLIENS, MONCEAUX-L'ABBAYE, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS,SAINT-THIBAULT, SAINT-VALERY, SARCUS :» Plan de gestion 2 pour le faisan commun et le lièvre
Secteur de NORD-OUEST 2 :BROQUIERS, BROMBOS, CAMPEAUX, ERNEMONT-BOUTAVENT, FEUQUIERES, FONTAINE-LAVAGANNE, GAUDECHART, GREMEVILLERS, HAUTBOS, LOUEUSE, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS,MORVILLERS, MUREAUMONT, OMECOURT, ROTHOIS, ROY-BOISSY, SAINT-ARNOULT, SAINT-DENISCOURT, THERINES, THIEULOY-SAINT-ANTOINE :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun
Secteur de GRANDVILLIERS :BEAUDEDUIT, BLICOURT, BRIOT, CATHEUX, CEMPUIS, CHOQUEUSE-LES-BENARDS, CONTEVILLE,CROISSY-SUR-CELLE, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, FONTAINE-BONNELEAU, GOUY LESGROSEILLERS, GRANDVILLIERS, GREZ, HALLOY, HETOMESNIL, LAVACQUERIE, LAVERRIERE, LEHAMEL, LE-MESNIL-CONTEVILLE, LIHUS, OFFOY, PREVILLERS, SAINT-MAUR, SARNOIS,SOMMEREUX, CREVECOEUR-LE-GRAND, à l'ouest de la RD 106 de la limite communale deCATHEUX à CREVECOEUR-LE-GRAND puis au nord de la RD 930 de CREVECOEUR-LE-GRAND à lalimite communale de LIHUS :» Plan de gestion 2 pour la perdrix grise, le lièvre et le faisan commun}» Fermeture du faisan commun le 31 décembre 2024> 3 jours de chasse à déclarer pour la chasse du faisan commun, entre le 29 septembre etle 31 décembre 2024, avant le 15 septembre 2024 pour les non adhérents au GIC deGrandvilliers
Secteur de BEAUVAIS Nord :BEAUVAIS (au nord de la RD 901), BONNIERES, FONTAINE-SAINT-LUCIEN, GUIGNECOURT,JUVIGNIES, MAISONCELLE SAINT PIERRE, MILLY-SUR-THERAIN, PISSELEU, TILLE (3 l'ouest de laRD 1001), TROISSEREUX, VERDEREL-LES-SAUQUEUSE :» Plan de gestion 2 pour le lièvre> Fermeture du lièvre et de la perdrix grise le 10 novembre 2024FONTAINE SAINT LUCIEN :» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules
Secteur ONS-EN-BRAY :BLACOURT, CUIGY-EN-BRAY, HODENC-EN-BRAY, ESPAUBOURG, LACHAPELLE-AUX-POTS, LECOUDRAY-SAINT-GERMER, ONS-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY :» Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poules03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 8/14www.oise.gouv.fr
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Secteur SUD-OUEST :BOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, ERAGNY-SUR-EPTE, FLAVACOURT, JAMERICOURT, JOUY-SOUS- THELLE, LA CORNE DU VEXIN, LABOSSE, LAHOUSSOYE, MONTCHEVREUIL, PORCHEUX,SERIFONTAINE, THIBIVILLERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, TRIE-CHATEAU (Nord de la D981) :» Plan de gestion 2 pour le lièvreBOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, LABOSSE, LE VAUMAIN, PORCHEUX, TRIE-LA-VILLE (NordRD 923) :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun
Secteur du VEXIN :BOUBIERS, BOUCONVILLERS, BOURY-EN-VEXIN, CHAMBORS, CHAUMONT-EN-VEXIN,COURCELLES-LES-GISORS, DELINCOURT, HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER, LATTAINVILLE,LIERVILLE, LAVILLETERTRE, MONTAGNY-EN-VEXIN, MONTJAVOULT, PARNES, REILLY, SERANS, TRIE-CHATEAU (Sud de la D981), TRIE-LA-VILLE, VAUDANCOURT :» Plan de gestion 2 pour le lièvre» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non tir des poulesPARNES :> Plan de gestion 2 pour le faisan communCHAUMONT-EN-VEXIN, JAMERICOURT, LOCONVILLE, THIBIVILLERS (Sud de la route de Thibivillersà Boutencourt et au Sud de la voie communale de Thibivillers à Enencourt-le-Sec) et LA CORNE-EN-VEXIN (au Sud de la voie communale de Thibivillers à Enencourt-le-Sec, à l'Ouest de la voie commu-nale de Boissy le Bois à Enencourt-le-Sec et à l'Ouest de la voie communale de Boissy-le-Bois à Lo-conville) :' Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poulesSecteur d'AUNEUIL-NOAILLES :ABBECOURT, AUTEUIL, BERNEUIL-EN-BRAY, BEAUMONT-LES-NONAINS, FROCOURT, HODENC-L'EVEQUE, LA DRENNE, LE-COUDRAY-SUR-THELLE, LES HAUTS-TALICAN, NOAILLES (à l'ouest de laRD 1001), SAINT-SULPICE, SILLY-TILLARD, SAINT-MARTIN-LE-NŒUD (sud RN 31), ALLONNE (sudRN31 et ouest A16) :> Ouverture du lièvre le 20 octobre 2024» Plan de gestion 2 pour le lièvre> Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules et fermeture le 31décembre 2024
Secteur de FROISSY :ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN, BUCAMPS, CAMPREMY, FROISSY, HARDIVILLERS, LA CHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU, MAISONCELLE-TUILERIE, MAULERS, MONTREUIL-SUR-BRECHE, MUIDORGE, LANEUVILLE-SAINT-PIERRE, NOIREMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, OURSEL-MAISON, PUITS-LA-VALLEE, LE-QUESNEL-AUBRY, REUIL-SUR-BRECHE, SAINT-ANDRE-FARIVILLERS, SAINTE-EUSOYE,THIEUX :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 9/14www.oise.gouv.fr
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}> Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le faisan communMUIDORGE :» Plan de gestion 2 pour le lièvreBONVILLERS, TROUSSENCOURT, VENDEUIL CAPLY, WAVIGNIES :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun
Secteur des 2 CHATEAUX :CERNOY, LANEUVILLE-ROY, LIEUVILLERS, NOROY, PRONLEROY :> Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le lièvre» Fermeture du faisan le 31 décembre 2024
Secteur de la VALLEE de L'ARRE :AVRECHY, CUIGNIERES, ERQUINVILLERS, FOURNIVAL, LAMECOURT, SAINT-REMY-EN-L'EAU,VALESCOURT :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et la perdrix grise> Fermeture de la poule faisane commune le 18 décembre 2024
Secteur d'ESTREES-SAINT-DENIS :AIRION (à l'est de la RD 916), BREUIL-LE-SEC, ERQUERY, FITZ-JAMES (à l'est de la RD 916),MAIMBEVILLE, NOINTEL, REMECOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et la perdrix grise
Secteur de la VALLEE DU THERAIN :ANGY, BAILLEUL-SUR-THERAIN, BERTHECOURT, BRESLES (Ouest RD 234 et Sud RN 31), CAUVIGNY,HEILLES, HERMES, HONDAINVILLE, LAVERSINES (Sud RN31), MONTREUIL-SUR-THERAIN, MOUCHY-LE-CHATEL, PONCHON, ROCHY-CONDE (au sud de la RN31), SAINT-FELIX, THERDONNE (au sud defa RN 31), THURY-SOUS-CLERMONT, VILLERS-SAINT-SEPULCRE :> Plan de gestion 2 pour le lièvre> Fermeture de la poule faisane commune le 1° décembre 2024
Secteur d'ANSERVILLE - PAYS DE THELLE :ANDEVILLE, BELLE-EGLISE, BORNEL, CHAMBLY, DIEUDONNE, ERCUIS, ESCHES, FRESNOY-EN-THELLE, LABOISSIERE-EN-THELLE, LA-CHAPELLE-SAINT-PIERRE, MORTEFONTAINE-EN-THELLE,NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS-LES-CAILLOUX, PUISEUX-LE-HAUBERGER, SAINTE GENEVIEVE :» Plan de gestion 2 pour le lièvre
Secteur de LIANCOURT :ANGICOURT, MOGNEVILLE, MONCHY-SAINT-ELOI, RIEUX, VERDERONNE, VILLERS-SAINT-PAUL :> Plan de gestion 2 pour le lièvre03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 10/14www.oise.gouv.fr
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Secteur du CLERMONTOIS :ANSACQ, BURY, CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, LAIGNEVILLE, NEUILLY-SOUS-CLERMONT,RANTIGNY (à l'ouest de la RD 1016), ROUSSELOY :> Plan de gestion 2 pour le lièvre> Fermeture de la poule faisane commune le 1°" décembre 2024
Secteur de la BORNE DU MOULIN :BLAINCOURT-LES-PRECY, BORAN-SUR-OISE, CRAMOISY, CROUY-EN-THELLE, GOUVIEUX,MONTATAIRE, MORANGLES, PRECY-SUR-OISE, SAINT-LEU-D'ESSERENT, THIVERNY, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU :> Plan de gestion 2 pour le lièvre» Ouverture du lièvre le 6 octobre 2024» Fermeture du lièvre et de la perdrix grise le 30 novembre 2024>Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non tir des poules et fermeture le 31décembre 2024
Secteur de L'HOPITAL :BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAUGIES-SOUS-BOIS, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR,ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GOLANCOURT, GUISCARD,LIBERMONT, MAUCOURT, MUIRANCOURT, OGNOLLES, LE PLESSIS-PATTE-D'OIE, QUESMY,SOLENTE, VILLESELVE :K Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan communCATIGNY :K* Plan de gestion 2 pour le faisan commun
AVRICOURT, MARGNY-AUX-CERISES :K* Plan de gestion 2 pour le lièvreK Non tir des poules faisanes
Secteur NORD-EST :CANNECTANCOURT, EVRICOURT, LASSIGNY, PLESSIER-DE-ROYE, THIESCOURT, VILLE :> Plan de gestion 2 pour le faisan communDIVES :K" Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules
Secteur de LA VALLEE DU MATZ :BIERMONT (à l'est de I'A1), ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, LABERLIERE, MAREST-SUR-MATZ,MAREUIL-LA-MOTTE, MARGNY-SUR-MATZ, MELICOCQ, LA-NEUVILLE-SUR-RESSONS (a l'est de I'A1),03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 11/14www.oise.gouv.fr
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RESSONS-SUR-MATZ (à l'est de l'A1), RICQUEBOURG (à l'est de l'A1), ROYE-SUR-MATZ,VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN :» Plan de gestion 2 pour le lièvre
AMY, BELLOY, BIERMONT, BOULOGNE-LA-GRASSE, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CANNY-SUR-MATZ, CHEVINCOURT, CONCHY-LES-POTS, CRAPEAUMESNIL, CUVILLY, ELINCOURT-SAINTE-MAR-GUERITE, FRESNIERES, GURY, HAINVILLERS, LA NEUVILLE-SUR-RESSONS, LABERLIERE, LATAULE,MACHEMONT, MAREUIL-LA-MOTTE, MAREST-SUR-MATZ, MARQUEGLISE, MARGNY-SUR-MATZ, ME-LICOCQ, MORTEMER, ORVILLERS-SOREL, RESSONS-SUR-MATZ, RICQUEBOURG, ROYE-SUR-MATZ,VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN :' Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules
Secteur de PIERREFONDS :ATTICHY, BETHANCOURT-EN-VALOIS, BONNEUIL-EN-VALOIS, CHELLES, COULOISY, COURTIEUX,CREPY-EN-VALOIS, CROUTOY, CUISE-LA-MOTTE, EMEVILLE, FEIGNEUX, FRESNOY-LA-RIVIERE,GILOCOURT, HAUTEFONTAINE, JAULZY, MORIENVAL, PIERREFONDS, RUSSY-BEMONT, SAINT-ETIENNE-ROILAYE, SERY-MAGNEVAL, TROSLY-BREUIL, VAUCIENNES, VAUMOISE, VEZ,limite nord : riviere AISNE,limite est : département de l'AISNE,limite sud : limites communales et RD 1324 pour CREPY-EN-VALOIS,limite ouest : RD 332 de CREPY-EN-VALOIS à la limite communale de MORIENVAL :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun
Secteur de BOREST :BARBERY (au sud de la RD 1324), BARON (a l'ouest de la ligne LGV Nord et au nord de la RD 330),BOREST (au nord de la RD 330), FONTAINE-CHAALIS (au nord de la RD 330), FRESNOY-LE-LUAT (àl'ouest de la ligne LGV Nord), MONTEPILLOY (au sud de la RD 1324), MONT- L'EVEQUE (au sud de laRD 1324, à l'est de la RN 330 et au nord de la RD330), ROSIERES (à l'ouest de la ligne LGV Nord),RULLY (au Sud de la RD1324), SENLIS (à l'est de la RN 330 et au sud de la RD 1324) :> Plan de gestion 2 pour le lièvre
Secteur de la GRIVETTE et GERGOGNE :ANTILLY (Sud RD922), BOULLARRE, ETAVIGNY, NEUFCHELLES, ROUVRES, ROSOY-EN-MULTIEN,VARINFROY, THURY-EN-VALOIS, MAREUIL-SUR-OURCQ (au sud de la RD 922 de la limite communaled'ANTILLY à MAREUIL-SUR-OURCQ puis à l'ouest de la RD 936 de MAREUIL-SUR-OURCQ à la limitecommunale de NEUFCHELLES) :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun et le non tir de la poule
Secteur du MULTIEN :ACY-EN-MULTIEN, BOISSY FRESNOY (au sud de la RD 922), BOUILLANCY, CHEVREVILLE (à l'Est de laroute communale de Sennevières à Villers-Saint-Genest et au Nord de la RD 19), REEZ-FOSSE-MARTIN, VILLERS-SAINT-GENEST (au sud de la RD 922) :> Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun
Secteur de CHEVREVILLE :
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CHEVREVILLE (au sud de la RD19 et à l'ouest de la route communale de Sennevières à Villers-Saint-Genest), NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (à l'est de la RN 2), PEROY LES GOMBRIES (au sud de la RD 922) :> Plan de gestion 2 pour le lièvre.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 13/14www.oise.gouv.fr
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Ex - Direction départementalePREFETE oDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner desdégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période compriseentre le 1°' juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de l'OiseLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article R. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète del'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animauxd'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 21 septembre 2018 ;Vu la demande de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et I'examen deleur classement en Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi quel'ensemble des informations apportées lors de cette commission sur la présence significative desespèces concernées dans le département et l'ampleur des dommages qu'elles causent ou sontsusceptibles de causer aux intéréts protégés par le Code de l'environnement ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 avril 2024 ;Vu la consultation du public réalisée du 17 avril au 08 mai 2024 et sa synthèse établie au terme de laconsultation ;Considérant que le pigeon ramier et le sanglier sont présents de façon significative dans ledépartement ;Considérant que plus de 10 000 sangliers ont été prélevés sur la campagne cynégétique 2023-2024 àla chasse et par destructions administratives, que cette population ne faiblit pas et que les objectifsfixés dans le SDGC 2018-2024 sont de 4 000 sangliers prélevés/an ;Considérant les 880 ha de dégâts causés aux cultures et aux récoltes par les sangliers pour la saisoncynégétique 2023-2024, et de la nécessité de prévenir ces dommages en régulant cette espèce dansl'intérêt de la santé, de la sécurité publique, des biens et des personnes ;
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Considérant les dégats occasionnés aux cultures de protéagineux, de colza, de soja, de tournesol, depois de conserve et de betteraves en particulier lors des semis et de la récolte, par le pigeon ramieret dans un intérêt de prévention ;Considérant que 98 demandes de régulation du pigeon ramier ont été instruites sur la période du1* avril au 31 juillet 2023 pour 3 119 pigeons prélevés ;Considérant qu'il n'existe aucune solution alternative permettant de contenir les populations de cesdeux espèces à un niveau raisonnable permettant un équilibre prévention/dégât acceptable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,ARRÊTEArticle 1" — Sont classés comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans l'Oise pour lacampagne comprise entre le 1°" juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans tout le département de l'Oise lesanimaux suivants :* le sanglier (Sus scrofa)- le pigeon ramier (Columbia palumbus)
Article 2 - Exercice du droit de la régulation :Conformément à l'article R. 427-8 du Code de l'environnement, le propriétaire, possesseur oufermier procède personnellement aux opérations de régulation des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.Le délégataire ne peut pas percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.Article 3 - Dispositions générales de régulation :La régulation à tir par armes à feu, à l'arc ou au vol s'exerce de jour. Le permis de chasser validé estobligatoire conformément à l'article R. 427-18 du Code de l'environnement.Les régulations en dehors du régime de déclaration s'effectuent sur autorisation délivrée par lapréfète.Article 4 - Modalités de régulation du pigeon ramier :» La régulation est autorisée sans formalité de déclaration en tout lieu pour éviter lecantonnement des oiseaux du 21 au 28 février 2025.- La régulation est soumise à autorisation individuelle du 1" mars à l'enlèvement de la récolte,et en tout état de cause au plus tard au 30 juin 2025, pour la protection des cultures deprotéagineux, de colza, de tournesol, de pois de conserve et de betterave ayant subi desdégâts avérés.« La régulation est soumise à autorisation individuelle dans les parcelles de céréales verséespour la période du 1°" au 31 juillet 2025.Le formulaire de demande de régulation des pigeons ramiers est disponible sur le siteinternét de la préfecture à cette adresse :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune-sauvage/ESOD-EEE/Formulaires-de-destructionCette régulation ne pourra se faire :* qu'à raison d'un poste fixe matérialisé de main d''homme par tranche de O à 5 hectares etd'un seul chasseur par affût.» qu'à une distance de plus de 100 métres des bois, boqueteaux et haies de haut jet.
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A titre derogatou'e, selon la configuration des lieux et des parcelles, la distance peut étreramenée à 50 mètres des bois, boqueteaux et haies de haut jet. Le demandeur devra lementionner sur le formulaire d'autorisation.Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations de tir et les chasseurs sont autorisés àconsommer les oiseaux sains dans le cadre familial. La commercialisation des pigeons abattus estinterdite.Un bilan des régulations sera adressé par l'intéressé à la Fédération départementale des chasseursde I'Oise dans un délai de 15 jours après la date d'interruption des regulatlons et au plus tard le 15août 2025, au moyen du formulaire disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Oise :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Formulaires-de-destruction-ESOD-Piegeage-Bilans-ESOD-PiegeageArticle 5 - Calendrier des périodes de régulation à tir ou au vol :Espèce Formalité Date limiteAucune du 21 au 28 février 2025Pigeon ramier Autorisation individuelle a tirou| du 1" mars au 30 juin 2025volAutorisation individuelle à tir ou du 1% au 31 juillet 2025volAutorisation individuelle au vol | Du 1 juin au 15 septembre 2024uniquement et 1°" août au 13 septembre2025
Article 6 - Utilisation des oiseaux de chasse au vol :Conformément à l'article R. 427-25 du Code de l'environnement, les régulations par ce moyenpeuvent s'effectuer sur autorisation préfectorale individuelle, depuis la date de clôture generale dela chasse jusqu'aux dates fixées à l'article précédent.Article 7 — L'emploi du chien est autorisé jusqu'au 30 juin 2025 pour la régulation à tir des animauxclassés comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de l'Oise.Article 8 — L'arrêté préfectoral du 10 mai 2023 portant sur le classement des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période compriseentre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 dans le département de l'Oise est abrogé à la fin de sapériode de validité.Article 9 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur départemental desterritoires de l'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de I'Oise et affiché dans toutes les communes du département.Beauvais, le le MAI 2024La Préfète
| Catherine SÉGUIN
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE eDE L'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux attribués et à prélever autitre du plan de chasse dans le département de l'Oise pour la campagne 2024-2025LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article L.425-8, R.425-1-1 et R.425-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services del'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Oise ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 21 septembre 2018 ;Vu les tableaux établis pour les espèces cerf élaphe et chevreuil par la commission technique prévue auSDGC de l'Oise réunie le 28 février 2024 fixant la cible de prélèvement pour la prochaine campagne dechasse en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique 2024-2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 avril 2024 ;Vu la consultation du public réalisée du 17 avril au 08 mai 2024 et sa synthèse établie au terme de laconsultation ;Considérant que les espèces daim, mouflon et cerf Sika sont exogènes et que leur développement endehors des enclos cynégétiques n'est pas souhaité ;Considérant que le SDGC a validé la volonté de ne pas voir I'espéce cerf élaphe s'implanter dans uncertain nombre de secteurs cynégétiques ;Considérant que les dégâts causés par l'espèce cerf élaphe sont circonscrites à certains secteurscynégétiques ;Considérant que la gestion au niveau d'un secteur cynégétique permet de mieux tenir compte desspécificités de chaque territoire et de pouvoir travailler au niveau des propositions d'attributions et deréalisations souhaitées de cerf élaphe et de chevreuil définies par le comité technique défini au SDGCpour l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de I'Oise ;
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ARRETEArticle 1: L'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan dechasse dans le département de l'Oise du 10 mai 2023 est abrogé.Article 2 : Les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever, au titre du plan de chasse, sontfixés comme suit pour les espèces daim, mouflon sur l'ensemble du département où leur-développement n'est pas souhaité en dehors des enclos, pour la campagne 2024-2025 :
DAIMS MOUFLONSMinimum 0 0Maximum 250 150
Article 3 : Les nombres minimum et maximum d'animaux attribués et à prélever, au titre du plan dechasse, sont fixés en annexe 1 du présent arrêté pour les espèces cerf élaphe et chevrevil par secteurcynégétique, sans distinction de sexe et d'age, pour la campagne 2024-2025. La carte des secteurscynégétiques figure en annexe 2 du présent arrété.Article 4: Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires deI'Oise, le groupement de gendarmerie de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
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Beauvais, le 24 MAI 2024La Préfète
Catherine SEGUIN
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Annexe 1 :Nombres minimum et maximum d'animaux attribués et à prélever pour les espèces cerfélaphe et chevreuil pour la campagne 2024-2025
L £ge CERF ELAPHE CHEVREUILSecteur cynégétique —— — — —Attributions Prélèvements Attributions PrélèvementsUG Secteur Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi1 1 0 2 0 2 100 130 32 1302 0 2 0 2 165 210 36 2103 0 2 0 2 40 70 8 702 4 0 2 0 2 200 250 96 2505 0 2 0 2 50 80 13 806 0 2 0 2 80 110 26 1104 7 0 2 0 2 100 130 23 1308 0 2 0 2 200 240 80 2403 9 0 2 0 2 140 160 46 1605 10 110 160 60 160 450 500 236 50011 0 10 0 10 140 170 58 1706 12 0 30 0 30 160 200 61 20013 0 10 0 10 85 120 45 12014 0 2 0 2 90 120 41 1207 15 0 5 0 5 130 170 92 17016 0 20 0 20 150 190 77 1908 17 0 2 0 2 20 35 0 3518 0 2 0 2 145 180 18 1809 19 0 2 0 2 125 150 43 15020 0 2 0 2 60 80 4 8021 0 2 0 2 70 95 35 9510 22 0 5 0 5 70 95 20 9523 0 2 0 2 120 140 31 14024 0 2 0 2 60 90 19 9011 25 0 2 0 2 150 190 60 19026 0 2 0 2 30 60 17 6027 0 20 0 20 180 220 81 22012 28 0 5 0 5 100 140 66 14029 0 20 0 20 140 170 77 17030 0 2 0 2 115 150 61 15031 0 20 4 20 300 340 196 34013 32 0 10 0 10 90 120 55 12033 0 10 0 10 100 130 44 130âîr(ä) 10 30 4 30 250 300 124 30014 35 (Sacy) 0 10 0 10 290 330 119 330
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Annexe 1 :Nombres minimum et maximum d'animaux attribuées et à prélever pour les espèces cerfélaphe et chevreuil pour la campagne 2024-2025
PPRE CERF ELAPHE CHEVREUILSecteur cynégétique —— — —— —Attributions Prélèvements Attributions Prélèvements36 110 180 50 180 380 440 223 44015* 37 100 120 53 120 60 80 28 8038 215 320 127 320 180 240 133 24039 0 2 0 2 155 190 64 19016 40 0 5 0 5 110 140 56 14041 0 5 0 5 185 220 86 22042 0 5 0 5 140 180 77 18017 43 0 2 0 2 110 140 62 14044 0 10 0 10 230 270 124 27018 45 0 5 0 5 155 185 57 18546 15 25 0 25 250 350 158 35019 47 15 25 6 25 80 110 47 11048 140 170 119 170 180 250 112 25049 340 360 231 360 250 300 181 30021 50 50 80 12 80 80 110 32 11051 120 150 34 150 80 110 42 11052 30 50 6 50 90 130 45 13020 53 315 370 104 370 280 350 123 35029 54 45 80 15 80 245 280 127 28055 45 65 12 65 320 360 177 360TOTAL 1660 2434 837 2434 8255 10300 3994 10300
*Sur l'unité de gestion cynégétique 15, secteur 36, un suivi des données terrain (taux réalisation plan dechasse et surface de dégâts agricoles notamment) sera réalisé mensuellement tout au long de la saisoncynégétique afin de ré-évaluer au besoin les valeurs établies.
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Annexe 2égétique du département de l'Oiseion cynde gestitésCarte des secteurs et un
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3S10,] op jueuisjEdep NP uonseb p S9)lun 30 Sinejdes sop syen
prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60
5/5www.oise.gouv.fr
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté ordonnant le déroulement d'une enquéte publique préalable au projet derévision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l'aérodromede Margny-lès-CompiègneLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;Vu le Code de I'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ; .Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembrè 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne adopté en 1973 ;Vu le courrier du 08 septembre 2022 du directeur du transport aérien donnant son accord pour lelancement de l'instruction locale de la révision du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome deMargny-lès-Compiègne ;Vu la conférence entre services engagée le 07 décembre 2023 ainsi que le procès verbal de clôture decette conférence du 12 mars 2024 ;Vu de dossier d'enquête publique, préalable à l'établissement des servitudes, relatif au projet de plande servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne, composé conformément auxdispositions de l'article D6351-6 du Code des transports ;Vu la décision n° E24000039/80 de Madame la présidente du tribunal administratif d'Amiens du19 avril 2024 portant désignation d'un commissaire enquêteur et de son suppléant ;
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Considérant que les servitudes aéronautiques sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation desaéronefs et qu'elles comportent l'interdiction de créer et l'obligation de supprimer les obstaclessusceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement desdispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne ;Considérant que le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne, datantdu 13 mars 1973, est obsolète et doit être fondé sur les normes actuelles définies par l'arrêté du 07 juin2007 modifié ;Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur le déroulement de l'enquête ;Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir une enquête publique sur le projet de révision du plan de servitudesaéronautiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1: Objet et durée de l'enquête publique1. En application des dispositions de l'article L6351-2 du Code des transports, le projet de révision duplan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne est soumisà une enquête publique, dans les conditions prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique dans les communes suivantes :- Margny-lès-Compiègne- Venette- Baugy- Bienville- Clairoix- Coudun- Compiègne-Jaux- Lachelle2. Il sera procédé à une enquête publique du 17 juin 2024 à 14 h 00 au 19 juillet 2024 à 17 h 00, soitpendant 33 jours consécutifs.
Article 2 : Désignation du commissaire-enquêteurMonsieur Jean-Louis SEVEQUE, docteur en géochimie - expert auprès des juridictions est désigné enqualité de commissaire-enquêteur pour procéder à I'enquéte publique.Monsieur Michel MARSEILLE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant pourpoursuivre l'enquête publique en cas d'empêchement du commissaire-enquéteur titulaire.Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Margny-lès-Compiègne (117 avenue Octave Butin).Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et heures indiquées ci-dessous :
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* lundi 17 juin de 14h 00 217 h 00* mercredi 26 juin de 9h 00 à 12 h 00° mercredi 3 juillet de 16 h 00 à 19 h 00* — jeudi 11 juillet de 9 h OO à 12 h 00* vendredi 19 juillet de 14h 00217 h 00
Article 3 : Consultation par le public du dossier d'enquéteLe dossier se compose : du projet de plan de servitudes de dégagement, une notice explicative, à titreindicatif, une liste des obstacles dépassant les cotes limites, un état des signaux, bornes et repèresexistant et le procès-verbal de clôture de la conférence des services.La version papier du dossier d'enquéte préalable à I'établissement des servitudes sera tenue à ladisposition du public pendant toute la durée de l'enquête, dans les mairies des communesmentionnées à l'article 1, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heureshabituelles d'ouverture au public.Le dossier d'enquête en version dématérialisée sera également consultable :- sur le site internet de la préfecture de l'Oise à l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/PSA-Margny ;- au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Margny-lès-Compiègne (situé à droite de lamairie 117 avenue Octave Butin - derrière le Monument aux Morts) accessible en rez-de-chaussée pourles personnes à mobilité réduite ;- au poste France services suivant : La Poste de Compiègne - Puy du Roy - 5 Square du Puy du Roy60200 Compiègne - sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 12 h 30 à 16 h 30.Toutes personnes amenées à se présenter en mairie pour la consultation du dossier d'enquéte publiquedevront respecter I'ensemble des mesures barrières prévues à la date de I'enquéte publique.
Article 4 : Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observationsPendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquêteétabli à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de. Margny-lès-Compiègne (siêge de l'enquêtepublique) ou par courrier adressé à la mairie de Margny-lès-Compiègne (117 avenue Octave Butin 60280Margny-lès-Compiègne) à l'attention du commissaire enquêteur — ou par courrier électronique adresséà « ddt-ep-psamargny@oise.gouv.fr » en indiquant en objet « EP PSA MARGNY LES COMPIEGNE ».Un poste informatique sera être mis à disposition du public gratuitement en mairie de Margny-lès-Compiègne afin de permettre aux personnes intéressées de communiquer leurs observations par voieélectronique.Toutes les informations transmises par voie postale ou électronique ou consignées sur le registred'enquête seront consultables sur le site internet des services de [I'Etat dans l'Oise(https://www.oise.gouv.fr/PSA-Margny)Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de : Monsieur Nicolas VERNHES, Chef dela subdivision régulation et assistance en escale — Direction de la sécurité de l'Aviation civile - Directiongénérale de l'Aviation civile — 9 rue de Champagne 91200 ATHIS MONS.
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Article 5 : Publicité de l'enquêteL'avis d'enquête publique est affiché par les soins des maires des communes citées dans l'article 1.Par voie d'affichage et éventuellement par tous autres procédés utilisés habituellement en mairie, cetaffichage a lieu 8 jours au moins avant l'ouverture de I'enquéte publique et jusqu'a la fin de celle-ci, soitdu 7 _|U|n 2024 au 19 juillet 2024 inclus, de manière à assurer une bonne information du public.L'accomplissement de cet affichage est certifié par le maire de la commune, au terme de l'enquêtepublique.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de duree e responsable du prOJet procède à. I'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches doivent êtrevisibles et lisibles des voies publiques, et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées parl'arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis est également publié, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et rappelédans les huit premiers jours de celle-ci, à la demande de la préfète de l'Oise et aux frais de la DirectionGénérale de l'Aviation Civile - Direction de la Sécurité de I'Aviation Civile Nord, dans deux journauxlocaux diffusés dans le département concerné (Le Courrier Picard et Le Parisien).L'avis d'enquéte publique est également publié par voie dématérialisée huit jours au moins avantl'ouverture de l'enquête publique et jusqu'a la fin de celle-ci, sur le site internet des services de l'Étatdans l'Oise (https://www.oise.gouv.fr/PSA-Margny).
Article 6 : Clôture de I'enquéte publiqueA l'expiration du délai fixé par I'arrété prévu à l'article R 112-12, le ou les registres d'enquête sont, selonles lieux où ils ont été déposés, clos et signés, soit par le maire, soit par le préfet qui a pris l'arrêtémentionné ci-dessus, soit par le préfet chargé de centraliser les résultats de l'enquête, désignéconformément à l'article R 112-3.Le commissaire-enquêteur annexera au registre d'enquête les observations qui lui auront été adresséespar voie postale à la mairie de Margny-lès-Compiègne ou par courrier électronique.Dès réception du registre, le commissaire-enquêteur examinera les observations consignées ouannexées dans le registre d'enquéte et entendra toute personne qu'il jugera utile de consulter.
Article 7 : Rapport et conclusion du commissaire-enquêteurLe commissaire-enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de I'enquéte et examine lesobservations recueillies. Il rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si ellessont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables à l'établissement des servitudes projetées par larévision.L'ensemble du dossier et le registre, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmis par lecommissaire-enquêteur, à la préfète de l'Oise, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture del''enquête.
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Article 8 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquéteurLa préfète de I'Oise adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable duprojet et aux maires des communes citées à l'article 1, pour y être sans délai tenue à la disposition dupublic pendant un an à compter de la date de clôture de I'enquéte.Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l'Oise.Les personnes intéressées pourront obtenir les conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant àla préfète de l'Oise, Direction des Collectivités Locales et des Élections, 1 place Préfecture 60000Beauvais.Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à la présidente du tribunal administratifd'Amiens.
Article 9 : Décision susceptible d'être adoptée à l'issue de l'enquête publiqueAu terme de Ienquete publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement pourra êtreinstauré par arrêté ministériel
Article 10 : ExécutionLa préfète de I'Oise, le sous-préfet de Compiègne, les maires des communes visées à l'article 1, ledirecteur de laviation civile Nord, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise
!' Fait à Beauvais, le ZÎ M' 2324(_\[ La préfète de I'Oise,
| catherine SéGUN-Catherine SÉGUIN———
copie sera adressée :- au sous-préfet de Compiègne- aux maires des communes visées à l'article 1- au directeur de l'aviation civile Nord- au président de I'agglomération de la région de Compiègne- au commissaire-enquêteur- à la présidente du Tribunal administratif d'Amiens
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BLI/2024-06 portant modificationdu périmètre du syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;VU le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1"" février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2010 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention del'entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, deI' Aire et de leurs affluents, en tant qu'établissement public territorial de bassin ;VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2017 modifié, portant transformation de l'EntenteOise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;VU la délibération n°2023 042 en date du 15 juin 2023 du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Val de l'Aisne se prononçant sur le transfert au syndicat mixte« Entente Oise-Aisne » de la compétence « Prévention des inondations » correspondant à l'item 5de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
7 » . . jPréfecture de I'Alsne W3 rrétercderaisme O (@) ovretetoz e2, rue Paul Doumer — CS 2065602010 LAON Cedex .~ <f 44 . PR es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interneDCL/Bureau de la legallte et de l'intercommunalité 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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VU la délibération n°23-43 en date du 17 octobre 2023 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant le transfert de la compétence « Prévention des inondations » par la communauté decommunes du Val de l'Aisne et approuvant les modifications statutaires ;Vu la délibération n°2023-131 en date du 25 septembre 2023 demandant le retrait de laCommunauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère de la compétence optionnelle gestiondes milieux aquatiques pour la commune de Guivry ; ;VU la délibération 2023/073 en date du 27 mars 2024 demandant le retrait de la Communauté decommune du Pays des Sources de la compétence optionnelle gestion des milieux aquatiques pourles communes de Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.Vu la délibération n°24-19 en date du 28 mars 2024 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant le retrait de la Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère de lacompétence optionnelle gestion des milieux aquatiques pour la commune de Guivry ;Vu la délibération n°24- en date du 28 mars 2024 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant le retrait de la Communauté de commune du Pays des Sources de la compétenceoptionnelle gestion des milieux aquatiques pour les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Candor,Ecuvilly, Lagny.Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L. 5214-27 du Code général descollectivités territoriales sont remplies.Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;ARRÊTE:Article 1°" :L'article 5 « constitution » des statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » est modifié commesuit :Est ajouté au point c) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :- Communauté de communes du Val de l'Aisne (02).Est retiré du point c) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :- Communauté de communes du Pays des Sources (60).
Article 2 :L'article 6 « objet, compétences » des statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » est modifiécomme suit :Est ajouté à l'alinéa sur la prévention des inondations :- Communauté de communes du Val de l'Aisne (02).Est retiré de l'alinéa sur la gestion des milieux aquatiques par transfert :- Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)pour la commune de Guivry2/3
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- Communauté de communes du Pays des Sources (60) pour les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.Les statuts sont annexés au présent arrêté.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4:Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord, de l'Oise,du Val d'Oise et des Yvelines, les directeurs départementaux des finances publiques, les directeursdépartementaux des territoires, les membres du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord , de l'Oise, duVal d'Oise et des Yvelines.
FaitàLaon,le — 2 1 MAI 2024Pour ie Préfet, et par délégation," Le Secrétaire Général,
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