BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-235
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KAMEL Moyra en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 Impasse Asquier
13014 MARSEILLE (2 pages) Page 3
13-2024-09-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAADI Wassim en
qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 27 boulevard Louvain
13008 MARSEILLE (2 pages) Page 6
13-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINON Antoine en
qualité de dirigeant, pour l'EIRL « Les Jardins d'Antoine » dont
l'établissement principal est situé 27 Boulevard de la République
13490 JOUQUES (2 pages) Page 9
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pêche nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas dans le cadre
de l'"enduro carpe" organisé du 4 au 6 octobre 2024 par l'AAPPMA de
Saint Chamas (3 pages) Page 12
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-25-00003 - Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024 (4
pages) Page 16
DSPAR /
13-2024-09-24-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de
l'épreuve motorisée dénommée "Trial National du
Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 29 septembre 2024 dans le
département des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-09-24-00009 - ARRÊTÉ
portant levée de la suspension
conservatoire
des installations de carénage du quai du vieux port de
Marseille
sur la partie comprise entre la mairie et le fort Saint Jean
(2
pages) Page 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-09-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public autre que simple (SAP)
les 28 et 29 septembre 2024 avec
répétitions les 26 et 27 septembre 2024
sur la base aérienne 125
d'Istres dans le cadre du Meeting aérien de dimension régionale
« Journées portes ouvertes » (13 pages) Page 28
2
DDETS 13
13-2024-09-25-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KAMEL
Moyra en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 2 Impasse Asquier 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KAMEL Moyra
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 Impasse Asquier 13014 MARSEILLE 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931124325
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 septembre 2024 par Madame KAMEL Moyra en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 2 Impasse Asquier 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP931124325 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesDDETS 13 - 13-2024-09-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KAMEL Moyra
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 Impasse Asquier 13014 MARSEILLE 4
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-25-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KAMEL Moyra
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 Impasse Asquier 13014 MARSEILLE 5
DDETS 13
13-2024-09-25-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SAADI
Wassim en qualité d'entrepreneur indididuel
domicilié au 27 boulevard Louvain 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAADI
Wassim en qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 27 boulevard Louvain 13008 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933247942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 septembre 2024 par Monsieur SAADI Wassim en qualité d'entrepreneur
indididuel domicilié au 27 boulevard Louvain 13008 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP933247942 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAADI
Wassim en qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 27 boulevard Louvain 13008 MARSEILLE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAADI
Wassim en qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 27 boulevard Louvain 13008 MARSEILLE 8
DDETS 13
13-2024-09-25-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PINON
Antoine en qualité de dirigeant, pour l'EIRL « Les
Jardins d'Antoine » dont l'établissement
principal est situé 27 Boulevard de la République
13490 JOUQUES
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINON
Antoine en qualité de dirigeant, pour l'EIRL « Les Jardins d'Antoine » dont l'établissement principal est situé 27 Boulevard de la
République 13490 JOUQUES9
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890233919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 septembre 2024 par Monsieur PINON Antoine en qualité de dirigeant,
pour l'EIRL « Les Jardins d'Antoine » dont l'établissement principal est situé 27
Boulevard de la République 13490 JOUQUES et enregistré sous le N° SAP890233919
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINON
Antoine en qualité de dirigeant, pour l'EIRL « Les Jardins d'Antoine » dont l'établissement principal est situé 27 Boulevard de la
République 13490 JOUQUES10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PINON
Antoine en qualité de dirigeant, pour l'EIRL « Les Jardins d'Antoine » dont l'établissement principal est situé 27 Boulevard de la
République 13490 JOUQUES11
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-25-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas
dans le cadre de l'"enduro carpe" organisé du 4
au 6 octobre 2024 par l'AAPPMA de Saint
Chamas
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas dans le cadre de l'"enduro carpe" organisé du 4 au 6 octobre 2024 par l'AAPPMA de
Saint Chamas12
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à
Miramas dans le cadre de l' « enduro carpe » organisé du 4 au 6 octobre 2024 par
l'AAPPMA de Saint Chamas
VU le livre IV Patrimoine Naturel -Titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles du Code de
l'Environnement, et notamment l'article L.436-9, précisé par les articles R432-6 à R432-11,
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de
police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l'arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick Vauterin, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande transmise par la Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique, pour l'AAPPMA de Saint Chamas, en date du 23 août 2024,
VU l'avis favorable de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) en date du 27 août 2024,
CONSIDÉRANT le règlement spécifique de l'« enduro carpo » élaboré par l'Association agréée de Pêche et de
Protection du milieu Aquatique de Saint Chamas sur le plan d'eau de Saint Sulpice ;
CONSIDÉRANT l'absence de contribution à la consultation du public effectuée du 2 au 22 septembre 2024 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTÉ
ARTICLE premier :
La pêche nocturne de la carpe est autorisée du 4 au 6 octobre 2024 sur l'ensemble du Plan d'eau de Saint
Sulpice à Miramas, dans le cadre du concours de l' Enduro Carpe organisé par l'Association agréée de Pêche et
de Protection du milieu Aquatique (AAPPMA) de Saint-Chamas.
La localisation de l'étang est annexée au présent arrêté.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas dans le cadre de l'"enduro carpe" organisé du 4 au 6 octobre 2024 par l'AAPPMA de
Saint Chamas13
ARTICLE 2 :
Seuls sont autorisés les appâts d'origine végétale.
La pêche est une pêche sans tuer avec remise à l'eau du poisson.
Le règlement de l'AAPPMA est respecté par les participants dès lors qu'il n'est pas contraire au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le matériel prévu pour cette pêche est la canne à carpe avec moulinet et un hameçon simple par canne.
Les responsables et encadrants du concours présents :
- PEPONAS Laurent, Président de l'AAPPMA, responsable du concours,
- GUERIN Jean-Luc,Trésorier de l'AAPPMA, responsable du concours,
- DEVIN Françis, Secrétaire de l'AAPPMA, responsable du concours,
- BLACHE Michel, Administrateur de l'AAPPMA, commissaire,
- VOITURIER Frédéric, Administrateur de l'AAPPMA, commissaire,
- CASTELANO Nicolas, Administrateur de l'AAPPMA, commissaire,
- REPIQUET Jean-Paul, Garde particulier de l'AAPPMA, commissaire,
ARTICLE 4 :
En application de l'article R.436-14 du Code de l'environnement, aucune carpe capturée par un pêcheur à la
ligne depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil ne peut
être maintenue en captivité ou transportée.
ARTICLE 5 :
Conformément au Code de justice administrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 6 :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du
(des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 7 :
La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, le chef du Service Départemental
de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 25/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Pour la cheffe de service Mer Eau
Environnement et par délégation,
Le chef de pôle milieux aquatiques
SIGNE
Julien DIRIBARNE
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas dans le cadre de l'"enduro carpe" organisé du 4 au 6 octobre 2024 par l'AAPPMA de
Saint Chamas14
aha ; UE FR AN si
Annexe : Localisation de l'Étang de Saint Sulpice
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
nocturne sur l'étang de Saint Sulpice à Miramas dans le cadre de l'"enduro carpe" organisé du 4 au 6 octobre 2024 par l'AAPPMA de
Saint Chamas15
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-25-00003
Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00003 - Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024 16
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence
Délégation de signature
Le comptable, Christophe MEYRIEU responsable du service des impôts des entreprises d'Aix en Provence.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des fi -
nances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile BACHELLERIE, inspectrice divisionnaire de Classe
Normale adjointe au responsable du service des impôts des entreprises d'Aix en Provence à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les demandes sur les remboursements de crédit d'impôt à hauteur de 100 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00003 - Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024 17
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de délai et de montant;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BOMPARD Hélène
DAURES Agnès
BONDON Stéphane
ROBBE Nicolas
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs et à l'agent Nicolas CASSIME BATCHA , des finances publiques
désignés ci-après :
MALGOUYRES Michèle
VADO Sébastien
MARQUEZ Dominique
NOISIER Cédric
EBOLI Sylvie
MADEC Gwenaelle
DOMINIQUE Julien
LOEW Christiane
GUERIN Nadine
CESARI ChristopheRARIVOARISON Eugénia
HAZOTTE Hélène
PRIGENT Marianne
GAVAZZA Sophie
MERDJI Sabrina
VOLPE Martine
GONNETVirginie
OMBROUCK Christiane
LOUADI Abderrazak
FEUILLET RobertHIPPOMENE Adeline
MARQUEZ Dominique
CRAPANZANO Virginie
VUIDEPOT Stéphanie
GOMIS Paul
WIARD Eva
JALABERT Anne-Marie
DURAND Dominique
ADIERY Lydie
CAHART Florence
CASSIME BATCHA Nicolas
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
2/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00003 - Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024 18
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
BOMPARD Hélène
DAURES Agnès
BONDON Stéphane
ROBBE Nicolas
LOEW Christiane
MALGOUYRES Michèle
OMBROUCK Christiane
ADIERY Lydie
GOMIS Paul
CAHART FlorenceInspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur 30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois 50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
JALABERT Anne-Marie
DURAND Dominique
FEUILLET RobertContrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur10 000 €
10 000 €
10 000 €6 mois
6 mois
6 mois10 000 €
10 000 €
10 000€
VOLPE Martine Contrôleur principal 10 000 €6 mois10 000 €
WIARD Eva Contrôleur principal 10 000 €6 mois10 000 €
HAZOTTE Hélène Contrôleur principal 10 000 €6 mois10 000 €
EBOLI Sylvie
RARIVOARISON Eugénia
MARQUEZ Dominique
HIPPOMENE Adeline
LOUADI Abderrazak
HIPPOMENE AdelineContrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
GAVAZZA Sophie Contrôleur 10 000 €6 mois10 000 €
CRAPANZANO Virginie Contrôleur 10 000 € 6 mois10 000 €
VUIDEPOT Stéphanie
VADO Sébastien
HUSSON Lionel
PRIGENT Marianne
GONNET Virginie
MERDJI Sabrina
DOMINIQUE Julien
NOISIER Cédric
MADEC Gwenaelle
CASSIME BATCHA Nicolas
LAUGIER Christian
IMAM Amina
BLANC Marie-Anne
POLGE Marie
FOUQUE Evelyne
PONA Valérie
MAUREL Frédérique
MEDINA Cynthia
DUFOSSEZ NicoleContrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
2 000 €
2 000€
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
6 000 €6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
3 mois
3 mois
3 mois
3 mois
3 mois
3mois
3 mois
3 mois
3 mois
6 mois10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€
5 000€

6 000 €
3/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00003 - Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024 19
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
FLORIDOR Nathalie
DAMEZ Anne
DORONI Maxime Agent
Agent
Agent6 000 €
6 000 €
6 000 €6 mois
6 mois
6 mois6 000 €
6 000 €
20 000 €
Article 4 : « Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-
Rhône » et prendra effet au 1er octobre 2024.
A Aix en Provence le 25 septembre 2024
Le comptable,responsable du service des impôts des
entreprises d'Aix-en-Provence
Signé
Christophe MEYRIEU
4/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00003 - Délégation signature SIE Aix 1er octobre 2024 20
DSPAR
13-2024-09-24-00008
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "Trial National du
Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 29 septembre
2024 dans le département des
Bouches-du-Rhône
DSPAR - 13-2024-09-24-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "Trial National du
Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 29 septembre 2024 dans le département des Bouches-du-Rhône 21
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Manifestations sportives
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« Trial National du Puy-Sainte-Réparade » le dimanche 29 septembre 2024
dans le département des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-
32 du code du sport ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l'année 2024 de la fédération française de motocyclisme ;
VU la déclaration déposée par M. Michel ACHARD, président de l'association « Moto Club du Puy-Sainte-
Réparade », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 29 septembre 2024, une épreuve motorisée
dénommée « Trial National du Puy-Sainte-Réparade » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis de la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence ;
VU l'avis de la direction des Services Départementaux de l'Education Nationale ;
VU l'avis de la direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'avis du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis de la direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 3 septembre 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DSPAR - 13-2024-09-24-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "Trial National du
Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 29 septembre 2024 dans le département des Bouches-du-Rhône 22
ARRÊTE
ARTICLE 1er : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE
L'association « Moto Club du Puy-Sainte-Réparade » sise 565, Avenue du Général de Gaulle 13510 EGUILLES,
présidée par M. Michel ACHARD, affiliée à la fédération française de motocyclisme, est autorisée à organiser le
dimanche 29 septembre 2024 , une épreuve motorisée dénommée « Trial National du Puy-Sainte-Réparade » qui
se déroulera selon les itinéraires et les horaires déclarés .
L'organisateur technique de la manifestation sera M. Michel ACHARD.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature
des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur s préposés.
L'organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs. Il se
conformera aux prescriptions fournies par EDF – UP Méditerranée le 4 mars 2024 et notamment celles relatives
à la proximité du canal de Provence et devra appliquer toutes les mesures de sécurité qui lui seront indiquées
par le responsable du groupement d'usines EDF de Sainte-Tulle.
L'organisateur devra respecter les prescriptions des services gendarmerie présents sur l'épreuve, si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DE L'ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les
organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des
spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de zone seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur
poste.
L'organisateur sera assisté de trente commissaires et trois signaleurs.
Les personnes chargées de l'organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à
stationner sur la voie publique en dehors des emplacements et des modalités de stationnement applicables. Ils
doivent obligatoirement être vêtus d'équipements de protection individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).
L'assistance médicale sera assurée par un médecin, ainsi que deux pompiers volontaires.
Les Secours Publics interviendront en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de leurs centres
d'incendie et de secours.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
L'organisateur bénéficiera d'une interdiction provisoire de circulation et de stationnement validée par arrêté N°
103-2024 du 28 mars 2024 du Maire du Puy-Sainte-Réparade.
Il sera vérifié l'effectivité de cette fermeture tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité pleine et entière de
l'organisateur.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute
inscription à la peinture.
Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la
manifestation.
2/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frDSPAR - 13-2024-09-24-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "Trial National du
Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 29 septembre 2024 dans le département des Bouches-du-Rhône 23
Précautions particulières :
L'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 réglemente l'accès aux massifs, la circulation, la
présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les
espaces exposés aux risques d'incendie en forêt. L'organisateur devra vérifier l'accès au massif avant le début
de la manifestation sportive avec le lien : bpatp.paca-ate.fr
ARTICLE 6 : MESURES PARTICULIÈRES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter
qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de
l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est
interdite.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à
la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
ARTICLE 8 : COVID-19
La présente manifestation pourra être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Par ailleurs, l'organisateur devra veiller à respecter les éventuelles obligations sanitaires à la date de
l'évènement.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Maire du Puy-Sainte-Réparade, le Directeur
des Services Départementaux de l'Education Nationale , la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le D irecteur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône , le Général commandant le groupement de gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Marseille, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives en matière de sécurité
SIGNE
Valérie SOLA
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31, rue
François Leca 13002 Marseille ; www.telerecours.fr
3/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frDSPAR - 13-2024-09-24-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "Trial National du
Puy-Sainte-Réparade" le dimanche 29 septembre 2024 dans le département des Bouches-du-Rhône 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-24-00009
ARRÊTÉ
portant levée de la suspension conservatoire
des installations de carénage du quai du vieux
port de Marseille
sur la partie comprise entre la mairie et le fort
Saint Jean
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-24-00009 - ARRÊTÉ
portant levée de la suspension conservatoire
des installations de carénage du quai du vieux port de Marseille
sur la partie comprise entre la mairie et le fort Saint Jean25
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux Marseille, le 24 septembre 2024
Affaire suivie par : Leïla FETATMIA
Tél : 04.84.35.42.66.
Dossier n° 90-2021 SUSP
ARRÊTÉ
portant levée de la suspension conservatoire
des installations de carénage du quai du vieux port de Marseille
sur la partie comprise entre la mairie et le fort S aint Jean
VU le code de l'environnement, en particulier les art icles L 171-1, L 171-2, et L 171-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2-2015 EA du 4 août 2015 au torisant la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole à réaliser l'aménagement des quais et du plan d'eau de la deuxième partie du Vieux port de
Marseille et portant prescriptions pour l'exploitat ion ;
VU la lettre de mise en demeure préfectorale n°110-201 9 MD du 10 juillet 2019 demandant à la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence de lui adresser les contra ts d'exploitation des clubs nautiques du quai du vi eux
port et l'informant de la décision de suspension de s activités de carénage susceptible d'être prise à son
encontre en application du 2ème alinéa de l'article L. 171-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-2021 SUSP du 16 juillet 2021 portant suspension conservatoire des
installations de carénage du quai du vieux port de Marseille sur la partie comprise entre la mairie et le fort
Saint Jean, établi notamment sur la base de l'absen ce de système de collecte et de traitement d'eaux d e
carénage ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020 PC du 25 janvier 2 022 portant prescriptions complémentaires à l'arrêt é
n°2-2015 EA du 4 août 2015 susvisé prescrivant nota mment en son article 5, la mise en place
d'aménagement réversible de quatre aires de carénag e ;
VU la demande de la Métropôle d'Aix-Marseille-Provenc e en date du 4 février 2024 adressée à la
préfecture des Bouches-du-Rhône sollicitant la levé e de la suspension des activités de carénage sur le
quai du port de Marseille entre la mairie et le for t Saint Jean ;
Considérant le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 7 décembre 2023 faisant état de la mise en
œuvre effective d'un système de collecte et de trai tement des eaux de carénage du secteur des quais du
vieux port de Marseille compris entre la mairie et le fort Saint Jean, et de facto du respect des pres criptions
de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 29-2020 P C du 25 janvier 2022 susvisé;
Sur proposition de la Direction Départementale des Territoires et d e la Mer des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 – L'arrêté préfectoral n° 90-2021 SUSP du 16 juill et 2021 de suspension conservatoire des
activités de carénage du quai du vieux port de Mars eille sur la partie comprise en la Mairie et le For t Saint
Jean, est abrogé ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-24-00009 - ARRÊTÉ
portant levée de la suspension conservatoire
des installations de carénage du quai du vieux port de Marseille
sur la partie comprise entre la mairie et le fort Saint Jean26
Article 2 – Conformément à l'article R.421-1 du code de just ice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours devant la juridiction ad ministrative compétente dans les deux mois à partir de sa
notification ou de sa publication.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieu x peut être présenté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la d emande de recours gracieux emporte décision implici te
de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par l'application Télérecours cito yens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 3 – Le présent arrêté sera notifié à la Présidente de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e des Bouches-du-Rhône.
Article 4 – Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
et toutes autorités de Police et de Gendarmerie son t chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
2/2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-24-00009 - ARRÊTÉ
portant levée de la suspension conservatoire
des installations de carénage du quai du vieux port de Marseille
sur la partie comprise entre la mairie et le fort Saint Jean27
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-25-00004
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public autre que simple (SAP)
les 28 et 29 septembre 2024 avec répétitions les
26 et 27 septembre 2024
sur la base aérienne 125 d'Istres dans le cadre du
Meeting aérien de dimension régionale
« Journées portes ouvertes »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public autre que simple
(SAP)
les 28 et 29 septembre 2024 avec répétitions les 26 et 27 septembre 2024
sur la base aérienne 125 d'Istres dans le cadre du Meeting aérien de dimension régionale « Journées portes ouvertes »28
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE DIRECTION DE LA SECURITE :Liberté POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATIONEgalité BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE Fraternité
SECURITE
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public autre que simple (SAP)
les 28 et 29 septembre 2024 avec répétitions les 26 et 27 septembre 2024
sur la base aérienne 125 d'Istres dans le cadre du Meeting aérien de dimension régionale
« Journées portes ouvertes »
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 :
VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 211-11;
VU le code de la défense ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2023-10-16-00006 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature a
Monsieur Cyrille LE VELY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2023-10-16-00007 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire
générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la lettre d'intention d'organisation d'un Spectacle aérien public en date du 30 avril 2024 déposée par le
commandant de la Base aérienne 125 d'istres :
VU l'avis de la Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 15 mai 2024 qualifiant cette
manifestation de spectacle aérien public autre que simple ;
VU la demande d'autorisation d'un spectacle aérien public (SAP) présentée le 18 juillet 2024 par le
Général Stéphane MILLE, représentant de l'Armée de l'Air et l'Espace, située 60, bd du Général Martial VALIN —
Paris cedex 15 (75509) ;
VU l'avis de la Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
VU l'avis du Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (service interdépartemental de la Police
aux Frontières) :
VU l'avis de la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud
VU l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis du Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (service interdépartemental de la sécurité
publique) ;
VU l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens Marseille-Provence :
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - l-
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public autre que simple
(SAP)
les 28 et 29 septembre 2024 avec répétitions les 26 et 27 septembre 2024
sur la base aérienne 125 d'Istres dans le cadre du Meeting aérien de dimension régionale « Journées portes ouvertes »29
VU l'avis de la Direction départementale des Territoires et de la Mer :
VU l'avis de M. le Maire d'lstres :
VU les arrêtés de circulation pris par les maires d'Istres et de Fos-sur-Mer ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le Général Stéphane MILLE, représentant de l'Armée de l'Air et l'Espace, située 60, bd du Général
Martial VALIN — Paris cedex 15 (75509), est autorisé, sous sa responsabilité exclusive, à organiser, les 28 et 29
Septembre 2024 de 10h00 à 18h00, avec répétitions les 26 et 27 septembre 2024 de 08h00 à 18h00, un spectacle
aérien public autre que simple (SAP) sur la base aérienne 125 d'Istres, dans le cadre du Meeting aérien de
dimension régionale « Journées portes ouvertes », conformément au dossier déposé.
Prescriptions de vols : conditions techniques et opérationnelles
ARTICLE 2 : Conditions générales
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10
novembre 2021 modifié.
Les pilotes doivent respecter scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le
manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité.
lls doivent posséder les brevets et le nombre d'heures requis par la réglementation.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés.
ARTICLE 3 : Direction des vols
Le directeur des vols est le Lieutenant-colonel Benoît COURTADE et le directeur des vols suppléant, le Lieutenant-
colonel Aurélie GESTER.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols Suppléants est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Il doit organiser chaque jour, avant le début des vols, une réunion préparatoire à laquelle doivent assister tous les
pilotes engagés et le service du contrôle aérien au cours de laquelle sont rappelées notamment les consignes de
sécurité et les termes du présent arrêté d'autorisation.
Lorsqu'il prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche devra être rédigée à leur
attention pour identifier clairement les rôles et prérogatives déléguées et être signée par chacun.
Pendant les baptêmes de l'air, la direction des vols assure le suivi de ces vols.
Elle annule tout ou partie des présentations en vol si elle le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public en cas d'incapacité du
directeur des vols et de son suppléant.
ARTICLE 4 : Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié selon
les plans présents au dossier.
La zone réservée et publique devront être conformes au plan fourni par l'organisateur et être préalablement
reconnues par tous les membres de l'organisation et les participants.
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - 2-
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public autre que simple
(SAP)
les 28 et 29 septembre 2024 avec répétitions les 26 et 27 septembre 2024
sur la base aérienne 125 d'Istres dans le cadre du Meeting aérien de dimension régionale « Journées portes ouvertes »30
L'organisateur devra s'assurer que la zone côté piste et la zone côté ville sont correctement ségréguées et mettreen place un service d'ordre, en rapport avec l'importance de la manifestation aérienne et sensibilisé aux mesuresapplicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE. afin d'empêcher l'envahissement de la zone réservée.
Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par l'organisateur sous laresponsabilité du ministère de la Défense selon les plans déposés dans le cadre du dossier de manifestation
aérienne.
L'accès à la zone piste est placé sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation ; les personnes
autorisées ne devront circuler que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur mission en rapport avecorganisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa
couverture médiatique.
La plate-forme devra être équipée d'une manche à vent.
ARTICLE 5 _- Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enannexe 1 du présent arrêté.
lls Sont applicables pendant les présentations en vol et les répétitions, sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de lair relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation,
lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en volde la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobiles accessibles au publicdurant les évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote doit s'assurer de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions
envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Le pilote de présentation doit établir les altitudes de vol permettant de respecter les restrictions de hauteur définies
par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
ll est en liaison permanente avec les aéronefs.
ll intervient par radio ou tout autre moyen adapté auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections àapporter.
Tout participant devra identifier des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume deprésentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à fortedensité, villes ou autres agglomérations ou de rassemblement de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
ARTICLE 6 : Présentations en vol et autres évolutions
Tous les axes de présentation ainsi que les zones de poser des parachutistes, tels que définis dans le dossier dedemande d'autorisation (cf annexe 2), devront être matérialisés afin d'être identifiables par les participants.
Ces axes et les zones d'avitaillement devront respecter les distances d'éloignement du public prévues au pointSAP . OPS. 305.
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - 3-
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Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans lesconditions suivantes :
[ei]n dérogation aux hauteurs de survoi ei dans ies conditions des vols de présentation ;
- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;
- en présence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions :
- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.
- en conformité avec les termes du protocole établi avec le service du contrôle aérien
La présentation devra prendre en compte les conditions météorologiques.
Les aéronefs de présentation devront respecter les distances avec le public en fonction de leurs vitesses et deleurs manœuvres. Il en est de même pour les hauteurs minimales de vol.
Des baptêmes de l'air peuvent être organisés dans les conditions suivantes :
Les baptêmes de l'air seront effectués par un pilote militaire avec un aéronef militaire sous la responsabilité dudirecteur des vols, soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la Défense, afin de ne pas interférer avec lesprésentations dynamiques et le largage des parachutistes.
- Les pilotes devront vérifier l'expérience récente requise au point SAP.OPS.I 13° de l'arrêté du 10 novembre 2021modifié,
- Les évolutions auront lieu en dehors du volume de présentation,
- Une personne désignée accompagnera les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronef effectuantles baptêmes en zone côté piste, |
- Les circuits en vol ne survoleront pas le public et respecteront la réglementation de la circulation aérienne,
- Les évolutions s'effectueront dans le respect des autres règles applicables non modifiées de l'arrêté précité(règles applicables aux vols locaux et vols découvertes, dispositions relatives aux atterrissages en montagne...),
- Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptémes de l'air.
La présentation des parachutistes peut être organisée dans les conditions suivantes :
L'aire d'atterrissage des parachutistes devra être vide de toute présence humaine et distante de la zone publique
d'au moins 10 mètres.
Le point d'atterrissage devra être matérialisé et facilement identifiable durant la descente.
Une liaison radio sera obligatoire entre le sol et l'aéronef largueur. Le directeur des vols, ou le cas échéant sonSuppléant, sera obligatoirement présent au sol. Il devra interdire le Saut si les conditions de sécurité ne sont plusrespectées.
Les parachutistes devront posséder les brevets et le nombre de sauts requis par la réglementation. Ils devrontpréalablement reconnaître les aires d'atterrissage ainsi que les obstacles situés à proximité.
Les conditions météorologiques devront être compatibles avec l'exécution des sauts.
ARTICLE 7 : Circulation aérienne
La fréquence radio 129. 550 MHZ est attribuée pour les besoins de cette manifestation.
Quatre Zones Réglementées Temporaire (ZRT) ont été mises en place et portée à la connaissance des usagers
par le SUP AIP n°180/24. Les contraintes concernant l'espace aérien liées au déroulement de ce Spectacle aérien
seront portées à la connaissance des usagers par la voie d'une information aéronautique adaptée et des avis auxnavigateurs aériens (NOTAM) seront diffusés.
La vérification de la diffusion et de la publication effective des informations aéronautiques relatives à lamanifestation aérienne est de la responsabilité du directeur des vols.
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Un protocole d'accord entre la direction des vols et le service du contrôle aérien devra être établi préalablement audéroulement de la manifestation afin de définir les modalités de coordination nécessaire et responsabilités relativesà cette manifestation.
ARTICLE 8 : Dispositions relatives à la sécurité de la manifestation
Des moyens de secours médicaux, de Sauvetage, de lutte contre l'incendie et moyens extérieurs, en rapport avec
importance de la manifestation et servis par des personnels qualifiés, devront être mis en place, conformément au
dispositif présenté en annexe (annexe 3).
Les vols ne pourront avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Un accès au site sera laissé libre en permanence à leur intention ; les cheminements entre le positionnement des
moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de la zone côté ville devront rester libres d'accès et
praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
Le Stationnement de véhicule sera interdit sur les chemins d'accès afin de pouvoir laisser en permanence un libre
accès aux services de secours.
Sur le domaine public, les bandes d'arrêt d'urgence de la N 569 devront être sanctuarisées entre le chemin des
Bellons et le Rond-Point Marcel Dassault. La circulation des engins de secours sur le chemin des Bellons devra
être garantie notamment en interdisant tout stationnement de véhicule.
Des escortes devront être mises en place pour faciliter l'accès des secours.
Les axes piétons devront être identifiés et sécurisés.
Sur la base aérienne, des axes rouges devront être identifiés pour les secours, différenciés des axes prévus pour
les bus et les piétons.
La fréquence « 212 - Interservices » ANTARES devra être activée pour assurer les liaisons radios.
Concernant le risque incendie, une attention particulière devra être portée sur le risque de feu d'espaces
naturels, en fonction des conditions climatiques, pour le parking DAVINI, situé en bordure de pinède ainsi que la
présence possible du public dans la plaine de la Crau, sur la partie Ouest de la BA125.
ARTICLE 9 : Prescriptions relatives à la protection de l'environnement
La zone d'évolution indiquée dans le dossier devra être respectée afin de limiter l'impact du dérangement sur la
faune. Une attention particulière devra également être porté sur les manœuvres de répétition qui sont susceptibles
de déborder de la zone d'évolution.
Les stationnements des véhicules pouvant également impacter l'environnement, les pelouses sèches devront être
respectées.
ARTICLE 10: Informations générales
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Marseille au
04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppléant
contactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote d'astreinte
zonale via Centre d'Information et de Commandement de la Police Nationale du département des Bouches-du-
Rhône.
En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement, un cadre de permanence de la DSAC sera également
mobilisé ; il pourra être contacté par les services de la préfecture au numéro suivant : 06.21.51.20.27.
L'organisateur est chargé d'organiser un poste de coordination pour faciliter le déroulement de la manifestation
aérienne.
Il devra prendre en compte le risque de saturation du réseau GSM en cas de forte affluence du public.
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ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Istres, le Général
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens, la Directrice de la Sécurité de l'Aviation
Civile Sud-Est, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Directeur de la Sous-Direction Régionale
de la Circulation Aérienne Militaire Sud, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des
Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Maire de la ville d'lstres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et qui sera notifié au Général Stéphane MILLE, représentant
de l'Armée de l'Air et l'Espace.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le préfet
La secrétaire générale adjointe
SIGNE
Marie-Pervenche PLAZA
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ;
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille sis, 31 Rue Jean-
François Leca — 13002 MARSEILLE cedex — ou sur www.telerecours.f
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Standard:04.84.35.40.00 - 6-
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Nunexe À
APPENDICE 1 —- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ET
AXES DE PRESENTATION
SFC/3S00ft AMSL
a
LE RULES OHSZ œs 7a ZRT 4À 3500 /4500ft AMSLaa à
zh
SFC/Fi
États 1 46 447
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: vis
| Axes de
— | présentation
Zone coté piste
Le ope ÀMs.c 2m© Assurée par de la clôture pré existante
+ Barrière au niveau de la zone publique
Zone public ; .
© A1S mdu bord du Taxiway (matériatisé par
une ligne jaune)
| ] Accès piste en fonction des parkings avion utilisés
3% Point de référence
| Passage non convergent public Voltige et évolution convergente vers le
public
Axe 150 m / parallèle à la piste passant de
l'intersection bretelles F/G à l'ouest du SPAR| V $300 kt (555 km/h)
Axe 240 m / bord est de la piste principale V > 300 kt (555 km/h)VS 160 kt (300 km/h)
160 kt (300 km/h) < V S 300 kt (555 knvh)
Axe 535 m / bord est de l'ancienne piste V > 300 kt (555 km/h)
Coordonnées : N 43° 31°48" E 604° 55° 19"
Rayon : 50m
Hauteur max largage : FL120
Distance du public de la ZMT : 45m
4
_ DROP ZONE AIR FORCE BASE ISTRES 125bnage Piokdex du 13.02.2016
2721
25m
Li:
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AnWexe TL
APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRES
EVOLUTIONS
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 9 août 2024
Types d'activités / aéronet / modèle (type/appeliction) :
Activité | Type céronet Mocèie aéronef " ae ihe tio Lee f
s AVION ALPHAJET PAF DA VP MF
Pp AVION EXTRA 330 DA vs MF
Pp AVION RAFALE (SOLO DISPLAY) DA vs MF
P AVION RAFALE (x2 TACTICAL DISPLAY) DA VPetF MF
p AVION A400M DA vs MF
P AVION BRONCO DA vs C
p AVION DC3 DA vs C
p AVION FOUGA (x2) DA vP C
Pp AVION MS733 DA VS c
P HELICOPTERE ALOUETTE I DA vs C
P AVION FOUGA DA vs C
P AVION F86 SABRE DA vs C
e PARACHUTE DA F MF
p PARACHUTE DA F ME
P Divers Largage A400M ou CN235 DA MF
B AVION CN235
p AVION C135 DA F MF
P AVION E3F S F MF
P AVION A330 MRTT DA F MF
p AVION A321 S F
Pp AVION PIPER L4 DA F C
D AVION STEARMAN x2 CA F
i: F 2TESFE AUPHIN 5 C'A F tr
= AVION FAC 5 fs A F MF
= AVION FALCON Ex DA VS ou F
F AVION DA28 DA . tAF
+) EL PTERE ENNE ae F [Te
1 rue Vincent Auriol 13 617 Aix en Provence Cedex 1 - Tél. : Tél. : +33 (0)4 42 33 78 78
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uk € 3
ANNEXE 2 CERFA — 16181
Meeting Istres 28-29 septembre 2024
1. Appendice 1 : Dispositif de sécurité incendie et de sauvetage
Moyens d'intervention Arnement & composition Positionnement des | Positionnement des
des ensembles rACyEens de SECEUrS moyens du SDIS 43
ilAuIfl
l ils
Oa «
|
Armement & composition Positionnement des Positionnement desMoyens d intervention des ensembles moyens Ke Secours raoyens du SDIS 13
Sa fx fa nombre d'officiers s sous officier / militaire du cang Armement: Moyens Observations
PC Meeting 20/0l o1vuri CDY ESIS 1H125
PC ESIS 1/2/2] 01 VPCSN
Chef de groupe (CG) 1/1/0] o1vurr
Ensemble de secours aéronautique n°1 (ESA 1} - NPA 8 OTAN |o/2/7] 04 va 108 Actmité aéronautique
Ensemble de secours aéronautique n°2 (ESA 2) - NPA 6 OTAN |0/2/3| 02 via 108 Démarrage / roulage
Moyen de sauvetage 0/172] 01 VSA
Moyen de lutte contre l'incendie urbain / espace naturel 0/1/3] 01FPTL& 01 CCRM
Renforts présents sur site 0/2/3] O1VPCSN& O1VMA108 | Village exposants
D 35 pompiers de l'air (hors missions de secours à personne et maintien de fa sécurité nucléaire)
08 véhicules de lutte contre l'incendie adaptés aux risques
01 véhicule de sauvetage
> 04 véhicules de commandement & liaison
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|
|
| Moyens d'intervention | lement & composition | Positionnement des || Positionnement desLE | des ensembles | moyens de secours || moyens du SDIS 13
Rovere IO CI re REET: = ani — dE
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Moyens d'Intervention | Ament & cornposition | Positionnement des | Positionnement des We & Sih Ier Vertis '; ¥ des ensembles moyens de secours moyens du SDIS 13
Participation sous-réserve d'exonération des frais de mise à disposition
1 & ~
7 offers
1 médecin
2 opérateurs
1 technicien
Pd
2. Appendice 2 : secours médicaux
MOYENS DE SECOURS MEDICAUX
fs | FT Zone publie
LS aa(i
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Zone Publique
CROIX ROUGE
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