AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-127
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-02-20-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par interim,
aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-20-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par interim, aux agents placés sous
son autorité
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affaires culturelles par interim, aux agents placés sous son autorité 3
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Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL,Directeur régional des affaires culturelles par intérim,aux agents placés sous son autorité,
Le Directeur régionaldes affaires culturelles par intérimla loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans lacommande publique;la décision de la ministre de la Cultureen date du 1° décembre 2025 chargeant M. MarcDANIEL de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la régionOccitanie à compter du 14 janvier 2026 ;l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie ;l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature de la préfète dudépartement de l'Aveyron à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles dela région Occitanie par intérim, régulièrement publié au recueil des actes administratifs;Sur proposition de la secrétaire générale,
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ARRETEArticle 1°: Pour les affaires relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026susvisé, subdélégation est donnée a:- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;- M. Patrice GINTRAND, chef de l'UDAP de l'Aveyron ;- M. Thierry RUDELLE, ingénieur des services culturels et du patrimoine, architecte desbâtiments de France, adjoint au chef de l'UDAP de l'Aveyron ;Article 2 : La délégation de signature donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affairesculturelles de la région Occitanie par intérim, à l'effet de signer les marchés de l'Etat et tous lesactes dévolus au préfet pour le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », pour les opérations relevant du ministèrede la culture, fait l'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles actionculturelle et territoriale, et création;- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;- M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.Sont soumis à visa préalable de la préféte de l'Aveyron les actes d'engagement des marchéspublics et des décisions de dépenses d'un montant égal ou supérieur à 30 000 € HT.Article 3 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effetde valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)
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- Marie-Lise BOUT, chargée de prestations financières, BAF- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financiéres, BAF- lola PIRES, chargée de prestations financiéres, BAF- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financiéres, BAF- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF- Cécile FORTIN, chargée de prestations financiéres, suivi de gestion de la DGF, BAFArticle 4: Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIAà l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement dedépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».Article 5 : Le Directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aveyron.Fait à Montpellier, le 20 février 2026
Le Directeur régionaldes affaires culturelles par intérim,P coer alya
Marc DANIEL
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