EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°86 du 09 mai 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau du contrôle de
légalité et de l'intercommunalité (PREF34 DRCL BCLI)
Direction des sécurités – Chef de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

ARS_DD34_AP_Conjoint_Renouvellement_autorisation_les Rom-
arins_VILLEVEYRAC 3
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-224_2025-04-24-BOUTTES-
224 6
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-225_2025-04-24-CHITOUR-225 8
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-226_2025-04-24-GERARD-226 10
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-227_2025-04-24-ONDON-
MONGO-227 12
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-228_2025-04-25-LAFLEUR-228 14
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-229_2025-04-25-MALFAIT-229 16
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-230_2025-04-25-BRESSOLLES
-230 18
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-231_2025-04-28-BIEGEL-231 20
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-232_2025-04-28-TUPINIER-232 22
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-233_2025-04-28-ROZAR-233 24
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-234_2025-04-28-HEUGUE-234 26
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-235_2025-04-28_SOLIFES-
extension-agrement 28
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-236_2025-04-28_SOLIFES-
modif-declaration 30
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-240_2025-04-30-MOSESSON-
240 32
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-241_2025-04-30-KADDOUR-
241 34
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-242_2025-04-30-DUMETZ-242 36
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-243_2025-04-30-CISSE-243 38
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-244_2025-05-05_CLAIRE-
retrait 40
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-245_2025-05-05-ROUS-245 42
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-247_2025-05-06-GUILLONNET
-247 44
DDPP34_SAE_AP_N°25-XIX-109_limitation_mouvements_anim-
aux_l'Aid_El_Adha_2025+Annexe 46
DDTM34_DML_AP_N°DDTM34-2025-05-15886_A1_CdP_Valras-
_2024_2033_signe 50
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2025-05-15883_designation_org-
anismes 52
DDTM34_SERN_AP_N°2025-05-15904_concours_enduro_carpe-
_Cazouls-Lès-Béziers 56
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2025-05-15894_concours_car-
nassiers_Cazouls-Lès-Béziers 59
DDTM34_SIESR_AP_N°DDTM34-2025-05-15905_déviation-
incitative-A9-A709s 62
PREF34_DRCL_BCLI_AP_N°2025-04-DRCL-0152_statuts_synd-
icat_mixte_Aristide_Cavalle-Coll_Bédarieux 64
PREF34_DS_CC_AP_N°2025-05-DS-0220_ Recompense_pour-
_acte_de_courage_et_dévouement 70
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-05-DS-0217_Arrêté_2025_Ral-
lye_Printemps+Annexes 72
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-162_Renouvellement_composition-
_CC_RNN_Bagnas_2025-2030 103
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-163_dissolution_ASA_Nissan 107
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-164_portant_extension_n°3_périm
ètre_ASA_Olonzac 110
PREF34_SPL_AP_N°25-III-054_modificatif_CSS_Soumont 115
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE © Agence Régional de SantéLiberté OccitanieÉçalitéFraternité
Departement
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE L'EHPAD
« LES ROMARINS » A VILLEVEYRAC (34)
GERE PAR LA SARL « EHPAD LES ROMARINS »
MODIFIEE EN SAS « EHPAD LES ROMARINS »
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie,
Le Président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu le Code de |'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-1-6 ; L.313-1 à L.313
-9, et R.313-1 et suivants relatifs aux autorisations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu laLoin® 2015-1176 du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de
Vautonomie ;
Vu le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 31 mars 2010 portant autorisation de création d'un établissementhébergeant des personnes âgées dépendantes sur la commune de Villeveyrac, géré par la SARLretraite CND, d'une capacité de 65 places, dont 60 lits d'hébergement permanent, 2 lits
d'hébergement temporaire et 3 places d'accueil de jour ;
Vu la décision modificative ARS OCCITANIE n°2024-7603 du 18 décembre 2024 de la décisionn°2023-3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l'EHPAD les romarins à Villeveyrac transmis le 8 janvier 2024;

Vu le dossier reçu en date du 24 novembre 2024, informant de la transformation des statuts de laSARL « EHPAD les romarins » transformée en SAS « les Romarin », immatriculée N° SIREN
478 197 189, sans autre changement,
Vu l'extrait Kbis de la société SAS « les Romarin », immatriculée N° SIREN 478 197 189 reçu le 8
janvier 2025 ;
CONSIDERANT que les évaluations ont été transmises à l'Agence Régionale de Santé et au Conseildépartemental dans les délais réglementaires et que l'instruction conjointe du rapport d'évaluation
externe est de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de la part des autorités, au moins un an avant la date durenouvellement, l'autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
CONSIDERANT que les prochaines évaluations seront soumises au nouveau référentiel et outils
d'évaluation publiés par la Haute Autorité de Santé (HAS) en date du 10 mars 2022 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Hérault pour l'Agence régionale de santéOccitanie et du Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1° : L'autorisation d'exploiter l'EHPAD « les Romarins » sis sur la commune de Villeveyrac, par
la SARL transformée en SAS « Les romarins » est renouvelée à compter du 1 avril 2025, pour une
durée de 15 ans, soit jusqu'au 31 mars 2040,
Article 2 : La capacité totale autorisée de l'établissement de 65 places demeure inchangée, soit :
e 60 places d'hébergement permanent
e 2 places en accueil temporaire
° 3 places d'accueil de jour
Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont modifiées et répertoriées au fichier FINESS
comme suit :
Identification du gestionnaire : SAS « LES ROMARINS » (Anciennement SARL)
N° FINESS EJ : 340018126 N° SIREN N° 478197189
Adresse du gestionnaire : 40 RUE DES OLIVIERS 34560 VILLEVEYRAC
Identification de l'établissement: EHPAD « LES ROMARINS »
N° FINESS : 340018134 N° SIRET: 47819718900028
Adresse de |'établissement : 40 RUE DES OLIVIERS 34560 VILLEVEYRAC
Code catégorie établissement : 500 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (E.H.P.A.D.)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacitécode libellé code | libellé code libellé totale
ss Personnes ÿ
924 | personnes agees | 711 | agées " cnpermeme | ©mi 8 dépendantes PF

| Personnes| Alzhei| 924 Acriell pour 43g, | Alzbeimerou 21 Accueil de jour 3personnes âgées maladies |
= apparentées
| Accueil Personnes Hieseass| 6s7 temporaire pour 711 | âgées 1 ae 2| Pa rf complet internatpersonnes âgées dépendantes
Article 5 : Cette autorisation ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale.
Article 6 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à
l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Article 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunaladministratif compétent dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : Le Directeur départemental de l'Hérault pour l'Agence régionale de santé Occitanie et le
Directeur général des services du Département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat et publié par voie électronique sur le site de la collectivité
https://herault.fr.
Le directeur général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
A Montpellier Fait, le + Nar 2o 25
Le Directeur général de l'Agence Le Président du Conseil départementalRégionale de Santé Occitanie de l'Hérault
Kléber MESQUIDA

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésHe Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET | .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-224
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP940361967
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 mars 2025 par M. BOUTTES Henri-Lucen qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée HL BOIS ELAGAGE DEBROUSSAILLAGEdont l'établissement est situé : 1369 vieux chemin de Poujols - 34700 LODEVE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP940361967 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôlé emploi, vill cohésion territoriale
Eve DE Le
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
22

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidarités'Bhs Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET 7 FTéléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-225
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP849441209
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 avril 2025 par Mme. CHITOUR Margauxen qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée ECONOMIA dont l'établissement estsitué : 112 rue Sainte Teresa de Calcutta - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP849441209 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départeméntale adjointe,Cheffe du pôle émploi,yille et cohésion territoriale
ÿ 4i
Eve EX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiER UCT du travail et des solidaritésince Péle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-226
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942312505
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 avril 2025 par Mme. GERARD Emilie enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée ETABLISSEMENT BY LILYE dontl'établissement est situé : 164 rue Victor Roger - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP942312505 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville ef cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
2/2

re coll Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidarités'tbe Péle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET - .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-227
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942702606
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 avril 2025 par Mme. ONDON-MONGOReine en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé : 39 chemin Basde la Côte, rés. Domaine de Fontenay 2 - 34800 CLERMONT-L'HERAULT,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP942702606 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Héraulf et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville' + cohésion territoriale
f
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
22

PREFE Direction départementale de l'emploiDE CH ERABET du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . :Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 25 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-228
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942174715
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1er avril 2025 par M. LAFLEUR Lorenzo enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée LAFLEUR PAYSAGE dont l'établissementest situé : 1 chemin de la Fabrique - 34690 FABREGUES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942174715 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
irection départementale de l'E piel,ueavall et des solidarités de | éraultfrectrice départementale adjointe
(CT Ève DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésles Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 25 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-229
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP938961109
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 avril 2025 par Mme. MALFAIT Laurenceen qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée JL MULTISERVICES dont l'établissementest situé : 1 rue des Cigalous, lot. Fon Caoude - 34290 ALIGAN-DU-VENT,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP938961109 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départemenfale de/{£4du travail et des sol s de-l'HLa directrice dé, zy meres
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwitelerecours.fr
22

Direction départementale de l'emploiD RAULT du travail et des solidarités"Libenté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . àTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 25 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-230
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942396573
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 avril 2025 par Mme. BRESSOLLESPatricia en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée PATSERVICE dontl'établissement est situé : 63 allée du Vaccares, rés. Europa Isis, bat. D, appt. 115 - 34280 LA-GRANDE-MOTTE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942396573 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementalg de l'Emploi,du travaihet des solidarités de l'HéraultLa direct partementale adjointea
LOF [BE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE Deen aor du travail et des solidaritéspie Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 avril 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-231
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP939784591
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 avril 2025 par Mme. BIEGEL Elea enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée CŒUR EN SOLEIL dont l'établissement estsitué : 25 passage Soixante-Quinze - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP939784591 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Direction départementale de l'Emploidu travail et des solidarités de l'HéraLa directrice a mentale adji
/
Eve DELOFFRE:
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésEat Péle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET 7 =Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 avril 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-232
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP939883534
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 28 mars 2025 par Mme. TUPINIER Caroleen qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénomméeMIEUX CHEZ SOI dont l'établissement estsitué : 11 quai Voltaire - 34110 FRONTIGNAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP939883534 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départeméntale de I' loi,Au travaibet de solidarités de rel-La directrice dép: lementale adjointe
an)EE berne
PA
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésps Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET = 7Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 28 avril 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-233
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942747411
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVII160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 avril 2025 par Mme. ROZAR Laura enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 4 chemin des Salaverts -34410 SERIGNAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942747411 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault. gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"Diation dépatteméhtale de l'Emploi,dutavall Ey a rités de l'HéraultLa directrice départementale adjointe
: |k
/ Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPT Un AULT du travail et des solidaritésFe Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET | .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 28 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-234
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942371386
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5, :
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 avril 2025 par Mme. HEUGUE Luce enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée MULTIFACETTES dont l'établissement estsitué : 288 rue de la Madeleine - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942371386 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départem tale de l'Emploi,ft du. travalat d 2s SOtidarilés de l'Héraultat La direb 'ai artementale adjointei};
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libé Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . :
Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 28 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-235
Extension d'Agrément d'un organismede services à la personnen° SAP530920834
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.72311,
VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la saisine de la DDETS de l'Essonne le 04 avril 2025,
VU la demande d'extension d'agrément déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 décembre 2024et complétée le 14 mars 2025 par M. GARCIA Remy en qualité de dirigeant de l'EURL SO'LIFES, dont lesiège est situé : 80 place Georges Frêche - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'agrément de l'EURL SO'LIFES est accordé pour une durée de cing ans à compter du 26septembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) et l'Essonne (91) pour lesétablissements suivants :
- 80 place Georges Frêche - 34070 MONTPELLIER (siège social)
- 67 bis boulevard Henri Dunant - 91100 CORBEIL-ESSONNES
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequelil est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2),
ARTICLE 7 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi,du travail et des solidarités de aultLa directrice départementale adjointe
LEU HM M
É 'Eva ELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLies Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 28 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-236
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP530920834
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 décembre 2024 et complétée le 14 mars
2025, par M. GARCIA Remy en qualité de dirigeant de l'EURL SO'LIFES, dont le siège est situé : 80 place
Georges Frêche - 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP530920834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration de l'État :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
www.herauit gouv.fr

+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Interpréte en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)+, Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34, 91)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'autorisation du conseil départemental :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départeme/tale de l'Emploi, |du travail et des solidarités de l'HéraultLa directrice tementale adjointe,
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET 5 :Téléphone :04 67 22 8893 Montpellier, le 30 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-240
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP893694620
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 mars 2025 par Mme. MOSESSONAngélina en qualité de micro-entepreneur de l'entreprise dénommée NINA CONCIERGERIE dontl'établissement est situé : 10 quartier Ston Churchill - 34600 BEDARIEUX,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP893694620 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
Direction départeméntale da l'Emploi,-du-travail et des solidarités de l'Hérauita, qi rice départementale adjointe

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET , 3Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 30 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-241
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP942676313
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 avril 2025 par M. KADDOURMohammed en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée ZENNY dont l'établissementest situé : 1019 avenue du Professeur Louis Ravaz - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942676313 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pile préfet et par délégationle directeur départemental de.'emplol
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLitené Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialegalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-242
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP897415642
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 08 avril 2025 par Mme. DUMETZ Lucie enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée L'ECLAT DE LUCIE dont l'établissement estsitué : 93 avenue de la Gare - 34400 LUNEL-VIEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP897415642 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
K Pile préfet etpar délégation\ le directeur départemental de l'emploidu travail et des solidarités de l'HéraultSN
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposéLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Aude ROUANET . |Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-243
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP943028605
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 avril 2025 par Mme. CISSE Kadi enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée SK dont l'établissement est situé : 36 rueLéon Marès, rés. Novacress - 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP943028605 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault. gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pile préfet steer Sbésatonle directeur départemental de l'emploldu travail et des solidarités de l'Hérault
Francois DELEMOTTE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Litené Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeégalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-244
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP913322285
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 22-XVIII-172 de Mme. CLAIRE Vanessa enregistré le 27 juin 2022 sousle N° SAP913322285,
VU la lettre de mise en demeure envoyée à Mme. CLAIRE Vanessa Morgan le 08 avril 2025,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Mme. CLAIRE Vanessa,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. CLAIRE Vanessa ne respecte plus l'obligation de remplir les
statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP913322285 en date du 07 juillet 2022 est retiré à compter du 5 mai 2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault. gouv.fr

En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP913322285 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP913322285 sa décision dans deux journauxlocaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive enapplication de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pile préfet et par - deigationle directeur départemental de l'emploivail et des solidarités de l'Hérault.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET ' 'Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 5 mai 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-245
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP938595592
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 08 avril 2025 par M. ROUS Nicolai enqualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée LOZLI Service dont l'établissement estsitué : 14 route des Aresquiers - 34110 VIC LA GARDIOLE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP938595592 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespérsonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-247
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP943034579
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 avril 2025 par Mme. GUILLONNETGhislaine en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée A TOI LA PROPRETÉ dontl'établissement est situé : 9 rue du Barry - 34230 USCLAS-D'HÉRAULT,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP943034579 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Eu Direction départementale
PRÉFET de la protection des populations,DE L'HÉRAULT Service Animaux et Environnement
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-109
RELATIF A LA LIMITATION DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX A L'OCCASION DE
LAID EL - ADHA 2025
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 a R. 214-75 et D.212-26 ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. LAUCH François-Xavier, en qualitédu préfet de l'Hérault ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-El-Adha chaque année, des ovinset caprins sont acheminés dans le département de l'Hérault ou livrés aux particuliers pour y êtreabattus hors des abattoirs agréés et autorisés à cet effet ;
CONSIDÉRANT que des animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires auxrègles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du Code rural et de la pêchemaritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L. 214-3 du Coderural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il estnécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants desespèces ovine et caprine concernées ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
+ Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente outemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires.
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas CS 8737734184 MONTPELLIER Cedex 4172 Accueil du public : du lundi au vendredi de 9H00 à 11H30ddpp@herault.gouv.fr

La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres derassemblement, y compris les marchés.
+ Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
ARTICLE 2:
La détention d'ovins et de caprins par toute personne non déclarée à l'établissementinterdépartemental de l'élevage (Groupement de défense sanitaire de l'Hérault), conformément àl'article D. 212-26 du Code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département del'Hérault.
ARTICLE 3:
L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 du Coderural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4:
Le transport d'ovins et caprins vivants est interdit dans le département de l'Hérault du08/05/2025 au 08/06/2025, sauf dans les cas suivants :
* le transport à destination des abattoirs agréés ;
* le transport à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;
+ le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablementdéclaré son activité d'élevage au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l'Hérault,conformément à l'article D. 212-26 du Code rural et de la pêche maritime. Le passage desanimaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sontdéclarés au Groupement de Défense Sanitaire de l'Hérault.
Dans ces trois cas de figures, les animaux sont accompagnés de document de circulation dûmentcomplété joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 5: |La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeurdépartemental de la protection des populations de l'Hérault, le directeur de la sécurité publique,le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, les maires du département,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 4 mos -
Le préfet
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
+ soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
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PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service délégation à la mer et au littoral
LibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 2 4 AVR. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM34 - 2025 _ 0S 15886
Portant avenant n°1 à la concession de plages naturellesattribuée à la commune de Valras-Plage
Le préfet de l'Hérault
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R.2124-13 à
R.2124-38 ;
VU le code du domaine de l'État (article R.53)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme notamment le chapitre ler du titre II du livre ler;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral;
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques, modifiée ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État et organismes publics dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 23 mars 2023
nommant monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-516 portant délégation de signature du préfet dudépartement de l'Hérault à M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et dela mer de l'Hérault ;
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Emest GranierCS6055612 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU l'arrêté préfectoral n° 344/2024 du 4 septembre 2024, portant délégation de signature dupréfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-06-14975 du 04 juin 2024 portant approbation de la
concession des plages naturelles à la commune de Valras-Plage ;
VU les engagements pris par la commune, suite aux recommandations de la commissaire-enquétrice, pour prévenir et faire cesser les troubles de voisinages ainsi que les risques de
pollutions.
VU la demande formulée par la commune de Valras-Plage portant modification de la concessiondes plages du 17 février 2025 ;
VU le rapport d'instruction de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer del'Hérault du 5 avril 2025 ;
Considérant que les modifications apportées ne constituent pas un changement substantiel aucahier des charges de la concession des plages naturelles situées sur la commune ;
Considérant les engagements pris par la commune à respecter les dispositions du cahier descharges afférent à la concession des plages ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le cahier des charges et le plan annexés à l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-06-14975portant approbation de la concession des plages naturelles à la commune de Valras-Plage sontremplacés par le cahier des charges et le plan annexés au présent arrêté.
Article 2 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté la secrétaire générale de la préfecture, ledirecteur adjoint départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des
finances publiques, le maire de la commune de Valras-Plage.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le maire de la commune de Valras-Plage est chargé de procéder à l'affichage du présent arrêté en
mairie aux endroits prévus à cet effet, pendant une durée d'un mois.
Article 3: Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un
intérêt à agir, selon les termes des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Un recours contentieux devra être déposé devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34064 Montpellier cedex 2, dans les deux mois suivant la date de publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et la date d'affichage en
mairie aux endroits prévus à cet effet.
Véronique MARTIN SAINT LEON

EM Direction départementale des territoires et de la merPRÉFET service agriculture forêtDE L'HÉRAULT
LibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 05 MAI 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° D)STH/ 34 - 2025-65 - 45883
Désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global deVexploitation agricole
Le préfet de l'Hérault
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aidespour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dupréfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-02-15558 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature« Préfet de l'Hérault » ;
Considérant l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l'aide àl'audit global de l'exploitation agricole ;
Sur proposition de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse globale del'exploitation agricole dans le département de l'Hérault, telles que décrites dans l'instructiontechnique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 sont les suivantes :
* Chambre d'agriculture de l'Hérault+ ADASEAH+ CER France Midi Méditerranée
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055615 34064 MONTPELLIER Cedex 2

La liste nominative des personnes habilitées à effectuer un audit global de l'exploitation agricolefigure en annexe du présent arrété.
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une conventiond'expertise avec les services de la DDTM.
ARTICLE 2
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
2/3

ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole
Organisme Nom Prénom
CASTAGNET OlivierChambre d'agriculture de l'Hérault POTTIEZ RebeccaFORET Anne
COMBES SophieJOUSSELIN-ISSARTEL NoémieADASEAH GUY BérengèreSAES Véronique
ROUDAUT Jean-PhilippeCER France GIUDICELLI LydéricMidi Méditerranée DACAM Julie
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2


ExPREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature
LibertéÉgalité
Fraternité Montpellier, le 06 mai 2025
Affaire suivie par :Valérie BEAUCHARD-VENERONIMélvalerie.beauchard-veneroni@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-05-15904
portant sur l'organisation d'un concours de pêche à la carpe « Enduro carpe » de jour
VU
VU
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vu
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VU
comme de nuit par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique « les berges de l'Orb » sur les étangs de GSM plaine de Savignac, sur lacommune de CAZOULS-LÈS-BÉZIERS pour la période du 13 juin au 15 juin 2025
Le préfet de l'Hérault
le code de l'environnement (CE), le titre III du livre Il et le titre Ill du livre IV, et notamment lesarticles L.436-16 et R.436-14 ;
le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-00008 du 17 juillet 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dupréfet du département de l'Hérault à M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2023-10-14278 du 10 octobre 2023 portant subdélégation designature du « préfet de l'Hérault » à M. Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau,risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-12-13491 du 20 décembre 2022, portant réglementationpermanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault pour lapériode 2023-2025 ;
la demande d'autorisation présentée par la fédération départementale de pêche en date du14 avril 2025 pour le compte de l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique (AAPPMA) « les berges de l'Orb » afin d'organiser un concours de pêche à la carpe,de jour comme de nuit, dit « Enduro carpe », sur le plan d'eau de GSM, plaine de Savignac ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055613 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
AAPPMA « les berges de l'Orb » - 13 lot Saint-Julien - 34 370 Cazouls-lés-Béziers
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
L'objet de cette autorisation est l'organisation d'un concours de pêche à la carpe de jour comme de
nuit, dénommé « Enduro carpe » sur les étangs de GSM, plaine de Savignac à Cazouls-lès-Béziers.
ARTICLE 3 : Responsable (s) de l'exécution érielle des opérations
Cette compétition se déroulera sous la responsabilité de l'association « les berges de l'Orb »,
représentée par son président monsieur Bernard CEBE.
ARTICLE 4 : Modalités générales
Les épreuves du concours « Enduro carpe » se dérouleront sur le site des étangs GSM plaine de
Savignac durant 3 jours et 2 nuits, du 13 au 15 juin 2025.
L'organisateur du concours, l'AAPPMA «les berges de l'Orb », s'engage à faire respecter le
règlement aux pêcheurs et rendre les berges du plan d'eau propres.
Comme en dispose l'arrêté réglementaire permanent (ARP) de la pêche de loisir en eau douce del'Hérault, pour la pêche à la carpe de nuit, seule l'utilisation d'appâts d'origine végétale estautorisée. Les pêcheurs pratiquant la pêche de nuit sont tenus de signaler leur présence par undispositif lumineux (feux interdits).
ARTICLE 5 : Lieu de l'opération
Le concours « Enduro carpe » sera organisé sur le site des étangs GSM, plaine de Savignac sur la
commune de Cazouls-lés-Béziers.
ARTICLE 6 : Destination des poissons capturés
Les concurrents devront se conformer à la réglementation de la pêche prévue par le code de
l'environnement et notamment l'article R.436-14 5° « [..] aucune carpe capturée [..] ne peut être
maintenue en captivité ou transportée ».
En conséquence, les carpes ne peuvent être stockées dans des sacs de conservation et doivent être
relâchées immédiatement sur le lieu de capture après avoir été pesées et mesurées.
Le non-respect de ce règlement est passible de l'amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe au titre de l'article R.436-40 | 9° et Il (CE) dont le montant forfaitaire est de 135 €pouvant être majoré à 375 €.
Il est rappelé, conformément à l'article L.436-16 Il (CE) qu'il est interdit à tout pêcheur de
transporter vivant des carpes dont la longueur dépasse 60 cm.
Les individus présentant des pathologies ou les espèces nuisibles susceptibles de provoquer un
déséquilibre biologique définies à l'article R.432-5 (CE) seront détruits sur place.
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055625 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 7 : Période de validité
La présente autorisation est valable pour la période allant du vendredi 13 juin 2025 à partir de 7h00
au dimanche 15 juin 2025 à 12h00.
ARTICLE 8 : Accord du détenteur du droit de péche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 9 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution du concours doit être porteur de la présente
autorisation lors de la compétition. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation, accordée à l'association « les berges de l'Orb », représentée par son
président Bernard CEBE, est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : Exécution de l'arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'OFBet le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault.
Le présent arrêté est notifié au demandeur, l'AAPPMA « les berges de l'Orb » et une copie sera
transmise au président de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre dela Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires -246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délaimaximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyensaccessible via le site www.telerecours fr
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055635 34064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature
LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Valérie BEAUCHARD- Montpellier, le 0 5 MAI 2025VENERONIMél :valerie. hard-veneroni@heraul! VAS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025.05. 45894
portant sur l'organisation d'un concours de pêche de carnassiers en barque par
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « les berges de
l'Orb », sur les étangs GSM plaine de Savignac sur la commune de CAZOULS-LES-
VU
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Sur
BÉZIERS - le 21 septembre 2025
Le préfet de l'Hérault
le code de l'environnement (CE), le titre III du livre Il et le titre III du livre IV, et notamment lesarticles L.436-16 et R.436-14 ;
le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualitéde préfet de l'Hérault ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-00008 du 17 juillet 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature dupréfet du département de l'Hérault à M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2023-10-14278 du 10 octobre 2023 portant subdélégation designature du « préfet de l'Hérault » à M. Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau,risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-12-13491 du 20 décembre 2022 portant réglementationpermanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault, pour lapériode 2023-2025 ;
la demande d'autorisation présentée par la fédération départementale de pêche en date du14 avril 2025 pour le compte de l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique (AAPPMA) « les berges de l'Orb » en vue de l'organisation d'un concours de pêchede carnassiers en barque, sur les étangs GSM, plaine de Savignac à Cazouls-lès-Béziers ;
proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 3413 Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
L'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) « les berges de
l'Orb » est autorisée à organiser un concours de pêche de carnassiers en barque sur le site des
étangs GSM, plaine de Savignac à Cazouls-lès-Béziers.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
L'objet de cette autorisation est l'organisation d'un concours de pêche de carnassiers en barque.
ARTICLE 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle des opérations
Cette compétition, placée sous l'égide de l'AAPPMA « les berges de l'Orb » en collaboration avec
les associations «la gaule Cazouline» et «la gaule Thézanaise», se déroulera sous la
responsabilité de l'association « les berges de l'Orb », représentée par son président monsieur
Bernard CEBE.
ARTICLE 4 : Modalités générales
Les épreuves se dérouleront sur le site des étangs GSM, plaine de Savignac durant la journée du
21 septembre 2025.
L'organisateur du concours, l'AAPPMA «les berges de l'Orb» s'engage à faire respecter
l'application des recommandations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5 : Lieu de l'opération
Le concours sera organisé sur le site des étangs GSM, plaine de Savignac sur la commune de
Cazouls-lès-Béziers.
ARTICLE 6 : Destination des poissons capturés
Aucun poisson, identifié comme non carnassier, capturé accidentellement durant le concours nedoit être maintenu en captivité ou transporté.
Les individus présentant des pathologies ou les espèces nuisibles susceptibles de provoquer un
déséquilibre biologique définies à l'article R.432-5 (CE) seront détruits sur place.
ARTICLE 7 : Période de validité
La présente autorisation est valable pour le dimanche 21 septembre 2025.
ARTICLE 8 : Accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
DDTM 34
25 Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 9 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution du concours doit être porteur de la présente
autorisation lors de la compétition. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation, accordée à l'association « les berges de l'Orb », représentée par son
président Bernard CEBE, est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : Exécution de l'arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'OFB
et le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault.
Le présent arrêté est notifié au demandeur, le président de l'AAPPMA « les berges de l'Orb » et une
copie sera transmise au président de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre dela Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires -246, boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délaimaximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site wwwtelerecours fr
DDTM 343/3 Bat. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routières






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Montpellier, le 07 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-05-15905
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9 / A709
Le préfet de l'Hérault
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif,
soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008
PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
J

PRÉFETDE L'HÉRAULT Direction des relations avec les collectivités locales,pe Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,
Fraternité
Affaire suivie par : Corelle MORATéléphone : 04 67 61 62 70 Montpellier,le 29 4),Mél : corelle.mora@herault.gouv.fr AYP.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- ou DRCL~ CS =
ification des statuts du syndicat mixteportant moddu parc régional d'activités économiques « Aristide CAVAILLE-COLL »
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à Bédarieux.
Le préfet de l'Hérault
le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L5721-1et suivants , L.5211-11-1 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portantnomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2025-03-DRCL-066 du 3 mars 2025 portant délégation designature à madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de lapréfecture de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n° 2008-1-111 du 21 janvier 2008, modifié portant création dusyndicat mixte du parc régional d'activités économiques de Bédarieux-HautLanguedoc et Vignobles devenu «syndicat mixte du parc régional d'activitéséconomiques Aristide Cavaillé COLL à Bédarieux » ;
l'arrêté préfectoral n°2017-1-447 du 18 avril 2017 portant modification des statuts dusyndicat mixte du parc régional d'activités économiques « Aristide Cavaillé COLL àBédarieux » ;
la délibération du 25 mars 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte duparc régional d'activités économiques « Aristide Cavaillé COLL à Bédarieux » aapprouvé la modification statutaire portant sur la possibilité de recours à la visioconférence ;
l'article 10 des statuts du syndicat fixant les dispositions applicables en matière demodifications statutaires ;

CONSIDERANT que la modification statutaire a été adoptée par délibération du comitésyndical votée à l'unanimité ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par l'article 10 des statuts dusyndicat sont réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Est approuvée la possibilité du recours à la visioconférence pour la réunion du comitésyndical ( art 6.3 des statuts ).
ARTICLE 2 : Les statuts tels qu'annexés sont approuvés.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n°2017-I-447 du 18 avril 2017 portant modification des statuts dusyndicat mixte du parc susvisé, est abrogé.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental desfinances publiques de l'Hérault, la présidente du conseil régional Occitanie, le président dusyndicat mixte du parc régional d'activités économiques Aristide Cavaillé COLL, le président de laMétropole Montpellier Méditerranée Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
Le préfet,
ESo—
aayai délégation,
secrétaire générale
Véronique MARTIN SAINT LEON
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publicationLa requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique"Télérecours" accessible sur le site internet « www.telerecours.fr », en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code de justice administrative, ou de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6dudit code

REPUBLIQUE FRANCAISELiberté — Egalité - Fraternité
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL D'ACTIVITESECONOMIQUES Aristide CAVAILLE-COLL - BEDARIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL SYNDICAL
Délibération N° 22% Séance du Conseil syndical du 25 mars 2025 à 14 heures 30
Objet : MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DUSYNDICAT MIXTE AFIN D'AUTORISER LE RECOURS A LA VISIO-CONFERENCE POUR LA TENUE DES CONSEILS SYNDICAUXLe nombre dedélégués en serviceest de 9.
beige sie L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars, le Conseil syndical2025 du Syndicat mixte du Parc Régional d'Activités Economiques AristideCAVAILLE COLL - Bédarieux, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieuAffichage en date du ordinaire de ses séances (Siège de la Communauté de communes Grand17 mars 2025 Orb)
Acte rendu exécutoire
aprés transmission au Présents : Max ALLIES, Maria Alice PELE, Zina BOURGUET, Myriamcontrôle de légalité le GAIRAUD, Francis BARSSE, Jean-Louis LAFAURIE, Bernard SALLETTES,
Procurations : Florence BRUTUS pour Zina BOURGUET, René MORENOPublication ou pour Myriam GAIRAUD,notification en date
wu Excusé : -
Secrétaire de séance : Francis BARSSE.
Le Président Le quorum est atteint, puisqu'en application de l'article 6.3 des statuts, leconseil syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de sesdélégués titulaires en exercice ou représentés assistent à la séance.ax ALLIES Au cas présent, cela donne 9 voix, avec 7 élus présents et 2 procurations.

Délibération N°228
Acte rendu exécutoireapres transmission
au contrôle de légalité
le
Et publication ounotification du
Séance du conseil syndical du 25 mars 2025 à 14 heures 30
MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DUSYNDICAT MIXTE AFIN D'AUTORISER LE RECOURS A LA VISIO-CONFERENCE POUR LA TENUE DES CONSEILS SYNDICAUX
Pour des raisons de souplesse d'organisation et d'économie au regard desfrais de déplacement, le recours à la visio-conférence pour la tenue desassemblées doit être envisagé, sachant que le mode présentiel sera toutefoisprivilégié pour préserver la qualité des échanges.
La possibilité de recourir à la visio-conférence, prévue pour les EPCI àl'article L.5211-11-1 du CGCT (Loi n°2022-217 du 21 février 2022), doit êtreautorisée dans les statuts, compte-tenu du fait que le Syndicat mixte duPRAE Aristide CAVAILLE-COLL est un Syndicat mixte ouvert et que cedispositif légal n'y est pas mentionné (à la différence des Syndicats mixtesfermés qui l'ont systématiquement intégré).
ll est donc proposé d'ajouter à l'article 6.3 « Réunion du Conseil syndical etconditions de vote » des statuts cette référence à l'article L.5211-11-1 duCGCT, en précisant que « le Président ou la Présidente peut décider que laréunion du comité syndical se tienne en plusieurs lieux, à la fois par visio-conférence et en présentiel ou en visio-conférence uniquement. Le règlementintérieur fixe les modalités pratiques de déroulement des réunions enplusieurs lieux par visio-conférence ».
Pour sa part, le règlement intérieur des assemblées sera complété avec unarticle supplémentaire « Article 33 : Recours à la visio-conférence :Le pouvoir de recourir à la visio-conférence pour la réunion du ComitéSyndical appartient à la Présidence du Syndicat mixte.
Si tel est le cas, il est fait mention sur la convocation de la possibilité derecourir à la visio-conférence pour le Comité Syndical. Un lien de connexionest envoyé à tous les membres titulaires du Syndicat mixte.
Les membres délégués peuvent participer aux Comités Syndicaux en visio-conférence depuis tout lieu. Il n'est pas obligatoire d'être dans un lieu ouvertau public. Il est aussi possible d'organiser des réunions mixtes, qui sedéroulent à la fois en présentiel et en visio-conférence.
Les réunions du Comité Syndical en visio-conférence sont publiques. Lesréunions mixtes peuvent se dérouler dans les lieux habituels de réunions desassemblées délibérantes des membres du syndicat mixte. Ces lieuxrespecteront le principe de neutralité offrant des conditions d'accessibilité etde sécurité nécessaires et permettront d'assurer la publicité des séances.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. En cas de réunions mixtes,il convient de décompter à la fois les votes en présentiel et ceux en visio-conférence.

Un membre empêché d'assister à une séance et qui ne peut pas se faireremplacer par un suppléant peut donner à un autre membre titulaire unpouvoir écrit de voter en son nom, qu'il participe en visio-conférence ou enprésentiel.
La feuille de présence sera émargée dans les conditions de droit commun : leprocès-verbal sera rédigé dans les conditions de droit commun également,comme pour une réunion en présentiel.
Toutefois, en ce qui concerne la signature des documents financiers (Compteadministratif et budget), la Présidence pourra attester de la présence en visio .conférence des élus concernés en remplacement de l'apposition de leursignature. »
LE CONSEIL SYNDICALOui l'exposé du RapporteurAPRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les modifications statutaires et du réglement intérieur desassemblées proposées afin d'autoriser le recours à la visioconférence pour latenue des conseils syndicaux du Syndicat mixte du PRAE AristideCAVAILLE-COLL.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus indiqués et ontsigné tous les membres présents.Pour extrait conforme au registre,
Bédarieux, le 25 mars 2025,
Le Président du Sÿndicat mixte
Xx Les


PRÉFET Direction des SécuritésDE L'HÉRAULT Chefferie de cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 06/ 05/ 28
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2928.05. DS.0270
RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de
récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le rapport de M. Yves-Eric PY, Chef adjoint de l'unité d'appui opérationnel ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Une médaille d'Argent de 2° classe en récompense pour Acte de Courage et de
Dévouement est décernée à :
- M. Sébastien HANSCOTTE, Brigadier-Major
- M. Jérôme GAURAN, Brigadier-Major
ARTICLE 2 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée a:
- M. Stéphane BREUIL, Gardien de la paix
- M. Philippe LEJEUNE, Brigadier chef
ARTICLE 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet, directeur de
cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Francdig Xavier LAUCH
° TM
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
2/2

EM CabinetPRÉFET jréeti écurité< Direction des sécuritésDE L'HÉRAULT SIDPC
ibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : CM Montpellier, le © 5 ÀMél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.05.DS.0217
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée : 39*"° Rallye Régional dePrintemps et 5°"° Rallye Régional de Printemps Historique VHC les samedi 10 et dimanche 11mai 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 àR. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
VU les permis d'organisation R4/2025 de la Ligue et n° 143 de la FFSA délivrés pour cettemanifestation le 17 février 2025 ;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations le 26février 2025 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranéeen vue d'organiser, le samedi 10 mai et le dimanche 11 mai 2025, un rallye automobiledénommé « 39è° rallye de Printemps » combiné avec le « 5°TM* rallye VHC » ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 Modalités d'accueil du public : www herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault du 23 avril 2025 portant lesmesures de restriction de circulation et de stationnement ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 19 février 2025 auprès de la compagnie AXA;
VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction decirculation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 23avril 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranée est autorisée, sous son entièreresponsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiserle samedi 10 et dimanche 11 mai 2025, un rallye automobile dénommé « 39ème Rallye Régional dePrintemps » combiné avec le « 5ème Rallye de Printemps VHC », suivants les horaires indiqués dansle dossier produit par l'organisateur et les parcours joints. Les cartographies annexées au présentarrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées àprotéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et lestextes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité dela Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans sonrèglement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que lasécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier età lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict desrègles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la miseen place du service de sécurité.
ARTICLE 4:
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et auxlieux domaniaux.
Préfecture de l'Hérault2/6 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 5:
L'organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horairesd'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tousmoyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires dedéviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par lapose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans lesarrêtés du Président du Conseil départemental de l'Hérault.La communication prévue devra préciser la localisation des zones « public » et leurs conditionsd'accès.
ARTICLE 6 :
Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents (liste en annexe) sont tenus d'observerstrictement les règles du code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations devitesse. L'organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles ; si nécessaireprendre toute sanction à l'égard des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de laroute et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autoritésgestionnaires des voies.
ARTICLE 8 :
Des commissaires (liste en annexe) munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pourprévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissairesera tenu par au minimum 1 commissaire et devra permettre une surveillance permanente despilotes et du public en tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnéssoient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directeavec le directeur de course au moyen d'une couverture radio sur un canal dédié aux services desecours, sur l'ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d'une radio, un extincteuret un drapeau.
Lors des épreuves spéciales, la présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zonesprévues à cet effet par l'organisateur et conformément au plan ci-annexé. Les emplacementsréservés aux spectateurs devront être accessibles, aménagés et protégés conformément auxrègles techniques et de sécurité de la fédération délégataire (FFSA).
Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considéréecomme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
La vigilance de l'organisateur est particulièrement appelée aux abords des épreuves spéciales où unpublic non averti pourrait se placer hors zones de regroupements dédiées via un réseau de cheminsforestiers. Il devra impérativement arrêter la course en cas de présence constatée.
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ARTICLE 9:
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mémes obligations et interdictions quele public pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 10 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours. Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début del'épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera del'évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 11:
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves spécialessera assurée, par: trois médecins urgentistes réanimateurs, deux véhicules de secours etd'assistance aux victimes (VSAV), deux véhicules de secours routiers (VSR), trois dépanneuses etun véhicule de l'organisation basé au départ de l'épreuve spéciale afin de transporter si nécessaireles médecins sur le parcours.
Le PC. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à la salle polyvalente de l'Espace SaintMartin, rue de la Barque à Canet (tel. de permanence : 06 83 50 53 22).
Le directeur de course est M. Nicolas BALDI (tél. 06.09 77 68 72).Le responsable de sécurité est M. Jacques ALMERAS (tél. 06.11.50.23.20).
L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le P.C et les points d'observations ennombre suffisant, implantés sur le parcours.
Le Dr JP. RICHARD (Tel : 06.08.62.53.29) est désigné comme coordinateur des secours. II devra êtreen mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Lesorganisateurs devront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou degendarmerie compétents et au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, un briefing sera organisé avecles divers responsables des épreuves chronométrées.
En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le coordinateurdes secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstancesexactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais,avec les moyens adaptés à la situation.Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulementde la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que lespréfectures de l'Hérault à l'adresse mail suivante : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 12 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, nepourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisationmunicipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, nedevra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
Préfecture de l'Hérault416 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault. gouv.fr@Prefet34

ARTICLE 13 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiersseront expressément réservés.
ARTICLE 14 :
L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, enparticulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils serontamenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 15 :
Durant la manifestation, il est formellement interdit :
* De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit parl'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;*__ D'allumer des feux de toute nature ;+ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de lamanifestation.
ARTICLE 16:
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par lamanifestation, sont interdits :* Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature desindications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;+ D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurssupports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises dudomaine routier ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :* Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité deséquipements routiers, leur perception et leur compréhension ;* Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heuresaprès la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisationpour dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à cesprescriptions.
ARTICLE 17 :
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique serarempli par M. Jacques ALMERAS, joignable au 06.11.50.23.20.
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le préfetde l'Hérault ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Préfecture de l'Hérault5/6 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : wwwherault.qouv.fr/@Prefet34

L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation à la Préfecture de l'Hérault,préférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéantpar mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 18 :
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, les organisateurs seront tenus de suspendre oud'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité préfectoralecompétente par téléphone au 04 67 61 61 61 puis par messagerie :pref-manifestations-sportives@herault.qouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aété faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée àl'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Héraultou son représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autoritépréfectorale compétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 19 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 20 :
Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, M. le sous-préfet de Lodève, M. le généralcommandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, M. le président du conseil départementalde l'Hérault, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault, Mmes etMM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécuritéroutière.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
— eo
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours. fr
Préfecture de l'Hérault6/6 Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/@Prefet34

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Liste des équipages engagés au 39ème Rallye de Printemps 2025
05/05/2025Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012
Vu l'arrêté du 28 mars 2012
Du 10 mai 2025 au 11 mai 2025
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
331248 Pilote LACOSTE Theo 167 CHEMIN DE VERNAZOUBRES,34650 BRENAS 14/09/2000 24BD43649 FRA
Copilote BOYELDIEU Mery 31 rue des huguenots,34660 COURNONTERRAL 01/01/1900 20AS59467 FRA
00
261258 Pilote SORIANO Raphael 85 RUE DU CHAMP DE LA MOTHE,34570 VAILHAUQUES 21/02/2000 18AH81305 FRA
327330 Copilote SORIANO Enzo 85 RUE DU CHAMP DE LA MATHE,34570 VAILHAUQUES 28/12/2003 MONTPELLIER 190734301625 FRA
0
31689 Pilote VIRAZEL Sebastien MAS GUILLAUME,34230 VENDEMIAN 14/03/1975 930.234.300.175 FRA
159231 Copilote GARCIA Olivier 5 RUE DES AMANDIERS,34680 ST GEORGES D ORQUES 10/02/1988 040734301139 FRA
1
154235 Pilote TURCO Jeremie 3 CHEMIN DE LA PEYRE,34725 ST ANDRE DE SANGONIS 31/08/1976 940734200041 FRA
172966 Copilote BORNE Damien MAS DE PSALMODIE,30220 ST LAURENT D AIGOUZE 16/07/1983 990734301085 FRA
2
124928 Pilote VILLARET Benjamin LES BORIES,34800 CLERMONT L'HERAULT 29/01/1986 MONTPELLIER 020234200021 FRA
345693 Copilote VILLARET Mathis les bories,34800 CLERMONT L HERAULT 02/02/2007 MONTPELLIER FRA
3
223240 Pilote BERFA Jordan 977 ROUTE DE POMAREDE,81660 PONT DE LARN 31/03/1995 110781200055 FRA
232141 Copilote THOMAS Chloe 977 ROUTE POMAREDE,ROUSSOULP,81660 PONT DE LARN 18/06/1994 111031300974 FRA
4
204019 Pilote CONSTANTY Kevin HAMEAU DE GABRIAC,34380 MAS DE LONDRES 04/10/1992 081134300827 FRA
164806 Copilote MAURIN Mathieu 1079 ROUTE DE MONTEILS,30360 DEAUX 31/10/1987 14AW47268 FRA
5
243734 Pilote ESCUDIER Maxime 4 AVENUE RONZIER JOLY,34800 CLERMONT L HERAULT 05/08/1997 18AG31808 FRA
228378 Copilote PUECH Mallorie 4 AVENUE RONZIER JOLY,34800 CLERMONT L HERAULT 09/04/1995 14AK58335 FRA
6
208712 Pilote MARCILLAC Nicolas 705 BIS RTE DE BOUGAUX,GAGES,12630 MONTROZIER 07/08/1989 051012200059 FRA
192748 Copilote RASCALOU Theo 4 IMPASSE DES NOYERS,12130 ST MARTIN DE LENNE 14/07/1986 020812200010 FRA
7
50535 Pilote GINHOUX Bruno 7 ROUTE DES COMBES,07200 UCEL 09/06/1963 14A130760 FRA
173892 Copilote MOULIN Bruno 161 MONTEE DE LA CARRIERE,07250 LE POUZIN 02/02/1962 24AA14527 FRA
8
40641 Pilote BRUNEL Laurent 2 BIS RUE DU MOULIN,30250 VILLEVIEILLE 30/01/1975 NIMES 930130200419 FRA
45405 Copilote DORTE Fabien 9 IMPASSE DE LA SAURINE,30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 06/07/1978 960430200086 FRA
9
19301 Pilote REBOUL Michel 14 RUE DE FABIER,34320 VAILHAN 09/05/1970 860.534.100.536 FRA
319726 Copilote CLAMENS Enzo IMPASSE PIOCH DE MOUSSALOU,34320 NEFFIES 02/05/2004 22AMS53244 FRA
10
52746 Pilote FAURE Frederic 2 CHEMIN DE LA GRANGE,LIEU DIT RONGAS,34610 ST GERVAIS SUR MARE 21/02/1977 940.934.301.202 FRA
320087 Copilote FAURE Melanie 4 CHEMIN DE LA GRANGE LIEU DIT RONGA,34610 ST GERVAIS SUR MARE 24/06/2001 20AJ03664 FRA
11
339238 Pilote TURCO Teddy 3 CHEMIN DE LA PEYRE,34725 ST ANDRE DE SANGONIS 22/06/2004 22AR22091 FRA
262928 Copilote FONTANA Alexandra 570 AVENUE DE LA ROYALE,34160 CASTRIES 29/08/2000 19AE96271 FRA
12
189542 Pilote ZAPPACOSTA Nathanael 16 CHEMIN DE PARANASSES,30350 CASSAGNOLES 03/02/1990 17AR49457 FRA
229565 Copilote DURAND Benjamin 22 CHEMIN DES BROUES,34190 GANGES 01/02/1989 060134301093 FRA
14
1 / 6
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
310843 Pilote BERNAC Daren 922 QUARTIER LE BOURGNOLLE,07150 LAGORCE 16/09/2002 20AT93105 FRA
335195 Copilote CLAUZIER Manon 530 ROUTE DU CERF,07530 ST JOSEPH DES BANCS 07/07/2005 23AT34696 FRA
15
249981 Pilote TRIBOUILLOIS Alan Z.I. LES BROUES,34190 GANGES 24/09/2002 22AY22632 FRA
236054 Copilote ARNAUD Laetitia ZI LES BROUES,34190 GANGES 19/08/1981 990434301084 FRA
16
27078 Pilote ANTHERIEU Jean-Yves 64 IMPASSE DES HAUTS DE GUILLERY,34790 GRABELS 08/02/1968 851.234.310.592 FRA
19316 Copilote LEONARD "TRESCOULE" Alexandre 733 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE,GOURGAS,34700 SOUBES 08/05/1968 860.430.210.103 FRA
17
88625 Pilote CAPMAL Nicolas 711 ROUTE DE BEL AIR,34570 VAILHAUQUES 14/07/1982 981.134.300.839 FRA
36550 Copilote BOUKEHLA Regis 1 LOT. LES 3 OLIVIERS,34560 MONTBAZIN 09/06/1968 13BC849756181025 FRA
19
123657 Pilote SAGNES Sylvain 4 COTES DES HAUTS DE FERRIERES,81300 LASGRAISSES 29/03/1981 990334200026 FRA
311050 Copilote MARTINEZ Sandra 4 COTES DES HAUTS DE FERRIERES,81300 LASGRAISSES 28/06/1976 930581100133 FRA
20
363424 Pilote VINCENTE Enzo 10 IMPASSE DE LA LICORNE,66300 LLUPIA 29/02/2004 22AG55616 FRA
363425 Copilote ROQUE Quentin 4 PLACE CHARLES GRANDO,66300 THUIR 14/08/2003 22AH27758 FRA
21
239493 Pilote MUR-LLI Robin 135 CHEMIN DE SPINS,34800 CANET 13/08/1995 MONTPELLIER 120234301128 FRA
302772 Copilote NOEL Linda 186 CHEMIN DES CLAUX,30360 ST ETIENNE DE L OLM 08/10/1984 001062102886 FRA
22
372547 Pilote GIACONIA Anthony 2 BIS RUE DES POUNTILS,34600 LE POUJOL SUR ORB 29/04/1994 120934300904 FRA
373317 Copilote PORTALIER Loic 9 ROUTE SAINT GENIES DE VARENSAL,34610 ST GENIES DE VARENSAL 29/10/1989 0 FRA
23
186533 Pilote GIOVANETTI Daniel LES JARDINS DE PLAISANCE,1 RUE DELOS,34970 LATTES 07/10/1959 771034310501 FRA
362266 Copilote SABATIER Priscillia 2 AVENUE DU CHAMP DES MOULINS,34570 MURVIEL LES MONTPELLIER 29/12/2002 200834301896 FRA
24
301165 Pilote GUMUSKALEM David 3 LE MOURREL,11200 CAMPLONG D AUDE 03/10/2001 20AE75882 FRA
363867 Copilote GUMUSKALEM Sebastien 5 CHEMIN DE LAGRASSE,11200 CAMPLONG D AUDE 07/05/2006 0 FRA
25
296453 Pilote NEGRE Fabrice 5 RUE CLAUDE NOUGARO,11200 ESCALES 19/03/1988 15AA70062 FRA
339519 Copilote RAYNAUD Samantha 1 RUE ETROITE,11580 VILLARDEBELLE 11/05/1994 100811100088 FRA
26
330643 Pilote RUIZ Dylan 7946C ROUTE DE FOURQUES 30300,30300 BEAUCAIRE 05/06/2001 190430200404 FRA
3917 Copilote RUIZ Marcel 7946C ROUTE DE FOURQUES,30300 BEAUCAIRE 13/03/1958 760.630.200.125 FRA
27
197943 Pilote ANXIONNAT Roland 320 CHEMIN DU FOUR A CHAUX,34190 LAROQUE 11/01/1990 060234300485 FRA
184493 Copilote SEGONDY Christophe 6 IMPASSE DE GRENACHE,34150 ST JEAN DE FOS 18/12/1986 030134300380 FRA
28
18047 Pilote AUTHEBON Gerard 2 RUE RAMEL,34000 MONTPELLIER 14/01/1937 163340 FRA
206101 Copilote RAMOS Francois 7 RUE DU GUA,34880 LAVERUNE 05/11/1965 AGDE 831134310162 FRA
29
319735 Pilote TEMPIER Gauthier 57 RUE DES ECOLES LAIQUES,34150 ST JEAN DE FOS 18/10/2004 201134300591 FRA
129585 Copilote TEMPIER Didier 400 IMPASSE DE LA SYRAH,34150 ST JEAN DE FOS 18/08/1977 MONTPELLIER 950934301292 FRA
30
342536 Pilote LAPEYRIE Patrick 7 BD KOENIG,34500 BEZIERS 15/08/1974 920334200044 FRA
375620 Copilote DAUVERGNE Nicolas 9 BIS LES VEDEAUX,LIEU DIT LES VEDEAUX,36120 PRUNIERS 22/02/2000 24AB42931 FRA
31
204721 Pilote CROS Bernard 5 RUE DE LA GARE,34370 MAUREILHAN 29/03/1948 31881 FRA
335658 Copilote DELPOUX Alexy 3 RUE DE LA GARE,34370 MAUREILHAN 22/03/2001 150734100293 FRA
32
68052 Pilote CNUDDE Jean-Pierre 20 RUE DES LAURIERS,34570 MONTARNAUD 26/08/1961 7790.334.311.327 FRA
121724 Copilote CNUDDE Suzel 20 RUE DES LAURIERS,34570 MONTARNAUD 03/12/1954 5685733 FRA
33
2 / 6
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
133193 Pilote VAILHE Patrick 8 RUE DES BOUVREUILS,34000 MONTPELLIER 13/01/1957 574753 FRA
124596 Copilote CAUSSE Cedric 26 RUE JEAN DE LA FONTAINE,34290 MONTBLANC 05/05/1980 960.934.100.338 FRA
34
305890 Pilote ARDIN Mickael LA FRAICINEDE,34380 MAS DE LONDRES 23/10/1990 i7ai32606 FRA
304298 Copilote BOYER Remi 305 AVENUE DE LA REGLISSE,BAT ILOZEN BAT B104,34070 MONTPELLIER 03/06/1990 24BF57206 FRA
35
120755 Pilote VIALETTES Stephane 25 RUE DE LA COURAL,34700 SOUBES 21/01/1979 23BB89206 FRA
298966 Copilote DANGELO Enzo Rt 50 lieu dit qu,quarcio Ranch Malena,20270 ALERIA 30/09/1998 VITROLLES 21AEO1206 FRA
36
53624 Pilote PRUJA Sebastien 3 RUE DU CANIGOU,66500 RIA SIRACH 11/02/1978 16AF90976 FRA
46161 Copilote SALY Sebastien 32 AVENUE ARISTIDE MAILLOL,66350 TOULOUGES 02/06/1981 970.666.200.072 FRA
37
180101 Pilote VAILLE Thierry 15 RUE DE LA CALADE,34700 LE BOSC 26/06/1976 24A168923 FRA
200356 Copilote PETITJEAN Cedric 36 RUE DU MICOCOULIER,34700 LODEVE 23/06/1976 BELFORT 950434200022 FRA
38
196211 Pilote BEC Jeremy 143 RUE ANDRE AMPERE ZA LA TOUR,34570 MONTARNAUD 01/02/1982 991034300513 FRA
160521 Copilote BUGIANI Tony 34 RUE LUCIEN VIDAL,34570 PIGNAN 08/04/1982 000134300230 FRA
39
116358 Pilote RITLEWSKI Yann 58 RUE GEORGES MELIES,66000 PERPIGNAN 29/09/1980 14AN188001 FRA
113132 Copilote MATAS Virginie 1 BIS RUE SADI CARNOT,66600 RIVESALTES 06/04/1978 960366200167 FRA
40
238558 Pilote SCHOSMANN Brice ZI LES AVANTS,860 CHEMIN DU MONTFERRAND,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 31/07/1988 MONTPELLIER 060234300982 FRA
235947 Copilote SCHOSMANN Adeline 9 RUE DE LA FORET,81660 PONT DE LARN 19/12/1994 110534301236 FRA
41
216111 Pilote SCHOSMANN Mathieu 890 Avenue de la République de,Montferrand,ZI des Avants ST MATHIEU DE TREVIERS 21/11/1985 MONTPELLIER 020434300532 FRA
175110 Copilote FERRET Yves le Rouquet appt 3,34270 LES MATELLES 01/01/1967 010334300372 FRA
42
179652 Pilote REBOUL Laurent 5 CHEMIN DU PETIT PONT,34120 LEZIGNAN LA CEBE 09/04/1968 860134100093 FRA
174949 Copilote SERRES Benoit LE BOURG,12380 POUSTHOMY 02/01/1985 010212200196 FRA
43
325641 Pilote GUERIN Aymeric 8 RUE DE LA SERRE,34600 LES AIRES 01/08/1995 14BA03114 FRA
325640 Copilote COLLO Jordy 23 RUE DE LA GARE,34600 LE POUJOL SUR ORB 24/01/1993 20AB09996 FRA
44
229781 Pilote LAMBERT Guillaume 362 CH. DE MILHAUD,30820 CAVEIRAC 05/11/1976 940154100135 FRA
228161 Copilote TREBUCHON Benjamin 22 CHEMIN DE VAUCOULEURS,34190 MOULES ET BAUCELS 10/04/1989 070434300172 FRA
45
139408 Pilote LACROIX Pierre-Marie 5 RUE DE LA PINIATELLE,15300 MURAT 31/08/1980 970715100265 FRA
132308 Copilote LABATUT David 12 AVENUE DE DONE,15000 AURILLAC 11/02/1975 15AB70390 FRA
46
327251 Pilote POSO Alexis 28/04/2005 MONTPELLIER 23AL26996 FRA
201174 Copilote MAILLE Stephane 251 RUE SOPHIE DESMARETS,LES HAUTS D'ESTAVELLE AO1,34730 PRADES LE LEZ 03/07/1969 880834310693 FRA
47
131507 Pilote VOISIN Lionel 6 RUE DES CHASSELAS,34230 LE POUGET 17/06/1979 950634300572 FRA
205324 Copilote HONORE Nicolas 11 BIS AVENUE DE CLERMONT,34230 PLAISSAN 29/05/1979 040 734 200 073 FRA
48
47384 Pilote LAFOND Stive 185 CHEMINS DES RIAILLES,07150 LAGORCE 18/02/1980 16AF84544 FRA
375209 Copilote PAILHIES Ema 25A BOULEVARD DE LEUROPE UNIE,07120 RUOMS 06/08/1998 17AM24522 FRA
49
309821 Pilote FRONTIER Bryan 20 IMPASSE DE LA TRUCQ,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 10/10/2000 19AL14922 FRA
325210 Copilote CHEYNET Sebastien 275 AVENUE LOUIS CANCEL,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 09/05/1997 TOULOUSE 21AA18635 FRA
50
127565 Pilote CARTAIRADE Thomas 106 IMP. DU PECARI,12100 MILLAU 18/08/2001 20AG82504 FRA
330054 Copilote HILAIRE Antoine 18 LOTISSEMENT DE LA BAILLERIE,ROUTE DE VIEILLESCAZES,12310 PALMAS D AVEYRON 04/05/1997 18AK65428 FRA
51
3 / 6
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
125643 Pilote MALHAUTIER Ludovic LES BAYES,48110 STE CROIX VALLEE FRANCAISE 07/06/1969 16AB46161 FRA
190616 Copilote VALENTIN Cedric 4 AVENUE DE LA MAIRIE,48200 RIMEIZE 03/04/1987 03044820050 FRA
52
184494 Pilote GUEVARA Gerald 7 RUE DE LA REPUBLIQUE,34680 ST GEORGES D ORQUES 05/01/1984 010734301183 FRA
312294 Copilote LUCAS Audrey 3 RUE DU MAS DE LA TOUR,34990 JUVIGNAC 19/07/1995 MONTPELLIER 18AK08800 FRA
53
7697 Pilote JENVRAIN Laurent 3 ALLEE REMI FOURNIER,34230 ADISSAN 03/05/1971 14AN81870 FRA
46917 Copilote JENVRAIN Christelle 3 ALLEE REMI FOURNIER,34230 ADISSAN 06/03/1976 951 214 200 466 FRA
54
300605 Pilote OLLIER Florent ROUTE DE GABIAN,DOMAINE OLLIER TAILLEFER,34320 FOS 10/07/1999 131234100080 FRA
238663 Copilote BACHELIER Clement 10 RUE SIMONE VEIL,34490 THEZAN LES BEZIERS 09/03/1996 14AF81140 FRA
55
347847 Pilote PASCAL Joris 3 RUE LES BOULAINES,48000 MENDE 19/10/2001 24AC87698 FRA
363309 Copilote PASCAL Jessy 3 RUE DES BOULAINES,48000 MENDE 18/11/2004 23AB34111 FRA
56
4770 Pilote VACHE Michel 184 CHEMIN DU MAS SOUCHON,30000 NIMES 16/06/1946 105185 FRA
20163 Copilote MENA William 10 RUE COTELIER,30000 NIMES 16/03/1963 810730201505 FRA
57
6009 Pilote CAMPOY Laurent 965 CHEMIN DE LA SABLIERE,34800 CANET 08/11/1976 16AN10616 FRA
354070 Copilote FAGES Battiste 213 RUE EDMOND HALLEY,34570 PIGNAN 23/03/2004 191134300321 FRA
58
232024 Pilote DIAZ Geoffrey 6 BIS RUE DE CLAIRETTES,34800 PERET 29/02/1980 980334300341 FRA
238197 Copilote PAGES Virginie 6 BIS RUE CLAIRETTES,34800 PERET 27/06/1979 970434300019 FRA
59
193226 Pilote COULOMB Morgan MALASSAGNE,48700 RIEUTORT DE RANDON 05/07/1989 050748200054 FRA
318824 Copilote BONNAL Sylvain LOTISSEMENT LES GUILLARONDES,48700 RIEUTORT DE RANDON 26/07/1994 100848 FRA
60
156340 Pilote BURGOS Guillaume 1 CHEMIN DE LA MINE,34570 ST PAUL ET VALMALLE 07/12/1984 010134300059 FRA
183252 Copilote KINT Laurent 20 TER LOTISSEMENT LOU MIRADOU,34160 ST DREZERY 07/07/1984 000734300372 FRA
61
309596 Pilote RODIER Christophe 3 RUE DES BERGERIES,34650 DIO ET VALQUIERES 03/06/1983 990734300712 FRA
338976 Copilote PARAYRE Elodie 3 RUE DES BERGERIES,34650 DIO ET VALQUIERES 31/08/1983 011034200046 FRA
62
19482 Pilote EUSTAQUIO Philippe 1123 ROUTE DE PUECHABON,34380 VIOLS-LE-FORT 15/12/1969 MONTPELLIER 871.134.310.026 FRA
119662 Copilote EUSTAQUIO Catherine 1123 ROUTE DE PUECHABON,34380 VIOLS LE FORT 03/06/1964 820.613.312.321 FRA
63
182434 Pilote FERRARI Marine 30 RUE ANCIEN CHEMIN DE PEZENAS,34230 ST PARGOIRE 15/11/1991 080230200496 FRA
238754 Copilote FERRARI Morgane 70 CHEMIN DU TEMPLE,30250 SALINELLES 13/12/1995 14AC48275 FRA
64
170548 Pilote MELCHISSEDEC Xavier 13 RUE SAUTAROCH,34560 VILLEVEYRAC 08/12/1982 001234300506 FRA
214034 Copilote MORILLAS Sebastien 15 RUE MAURICE RAVEL,34110 FRONTIGNAN 30/07/1987 20AD19720 FRA
65
305097 Pilote PIERI Tristan 29 BOULEVARD POMEON,13009 MARSEILLE 14/02/2001 170213300226 FRA
304643 Copilote CANTALLOPS Leo 13 RUE GAMBETTA,42170 ST JUST ST RAMBERT 14/10/2000 24AC03126 FRA
66
137993 Pilote PARISI Thomas 42 ROUTE DE SAINTSYLVESTRE,74150 MARCELLAZ ALBANAIS 07/03/2001 19AM12867 FRA
321719 Copilote DEGOUILLES Melvin 10 ROUTE DE METZ,74960 MEYTHET 16/07/1999 17AP19106 FRA
67
362544 Pilote MEISSL Olivier 7 RUE DES VIEUX MOULINS,74160 ST JULIEN EN GENEVOIS 24/10/1999 008122287008 FRA
363523 Copilote GAL Debora 7 RUE DES VIEUX MOULINS,74160 ST JULIEN EN GENEVOIS 07/03/1997 19AK32930 FRA
68
127150 Pilote ROCH Hugo 120 BOULEVARD DE L'ESCOURCHE,83150 BANDOL 31/07/2001 19AT67185/6341017 FRA
192814 Copilote BELHACENE Matthieu 16 RUE DENFERT ROCHEREAU,83390 CUERS 08/07/1992 100583200901 FRA
69
4 / 6
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
336344 Pilote GUILLAUME Arthur 20 RUE LUDOVIC BONIN,69200 VENISSIEUX 19/08/2003 D1FRA22AN2736233 FRA
323533 Copilote FREIRE Nelson 260 ROUTE DE LYON,LA BREVENNE,69690 BESSENAY 08/10/2004 181069102142 FRA
70
336726 Pilote SCOTTO LA CHIANCA Gregory 166 CHEMIN DE SAUVECANNE,13320 BOUC BEL AIR 19/10/2006 210913302694 FRA
249115 Copilote CHARDON Florian 118 AVENUE JOSEPH ROUMANILLE,84810 AUBIGNAN 19/04/1998 160184200627 FRA
71
235048 Pilote BERTHELIER Remi 115 CHEMIN DES VERGERS,06620 LE BAR SUR LOUP 06/02/1996 20A076626 FRA
312127 Copilote DALLOLMO Teddy 370 C ROUTE DU COL,38340 POMMIERS LA PLACETTE 25/06/2002 21AS88098 FRA
72
204885 Pilote SANCHEZ David 40 RUE DU CADRAN SOLAIRE,30260 QUISSAC 25/12/1990 071130200798 FRA
351125 Copilote PONZO Kevin 61 IMPASSE DES LIQUIERES,34270 CLARET 06/01/1989 20AH67484 FRA
73
232281 Pilote ISSENJOU Claude 30440 ST MARTIAL 15/05/1989 GANGES 050734300348 FRA
Copilote MONTUG PETIT Leo le vilaret,30570 ST ANDRE DE MAJENCOULES 25/07/2006 ST MARTIN LE BOUF 220630200194 FRA
74
311538 Pilote CAUCHI Theo 306 AVENUE PIERRE GRASSET MOREL,34130 LANSARGUES 03/01/2000 22AZ28937 FRA
375743 Copilote CARICHON Alycia 6 PLACE DE LA CHAMPAGNE,34670 ST BRES 25/08/2000 18AR90395 FRA
75
25808 Pilote MILA Patrick 7 PLACE DE LA COURONNE,30170 ST HIPPOLYTE DU FORT 03/01/1962 800.430.200.854 FRA
308640 Copilote BELTRAN Jordan 271 RUE FERDINAND DE LESSEPS,34070 MONTPELLIER 27/05/2003 210734301702 FRA
76
334307 Pilote CALAS Guillaume 8 RUE DE L EGLISE,34320 ROUJAN 28/07/1997 19AQ35818 FRA
374867 Copilote PENAS Arnaud 119 RUE DE LA VIERGE,34290 VALROS 01/05/1998 20AS44993 FRA
77
130751 Pilote BOYER Jean-Francois 84 RUE DES GABARES,34000 MONTPELLIER 05/07/1978 16AJ67059 FRA
348747 Copilote NAVARRO Sandra 35 ALLEE DE LA LYRE RES VIA PROPOLIS,BAT B APPT 25,34660 COURNONTERRAL 01/03/1980 970934301642 FRA
78
173976 Pilote CANUT Sylvain 190 CHEMIN DU DEVES,30350 CARDET 14/02/1990 20AF25346 FRA
228159 Copilote SALELLES Sarah 190 CHEMIN DU DEVES,30350 CARDET 03/06/1995 14AR94255 FRA
79
181745 Pilote MARQUIER Christophe 64 AVE SAINT MAURICE DE SAURET,34000 MONTPELLIER 21/04/1965 830334311186 FRA
184478 Copilote PALOC Laurent 33 AVENUE DES COLLINES D'UGERNUM,30300 BEAUCAIRE 02/07/1970 880330210724 FRA
80
247946 Pilote TREBUCHON Jimmy 11 RUE GEORGES BRASSENS,34120 PEZENAS 30/04/1991 16AO15798 FRA
327866 Copilote CAISSO Robin 8 RUE LYVIE GEISSE,34120 NEZIGNAN L EVEQUE 11/12/1991 090734100487 FRA
81
309829 Pilote DELPUECH Emilien HAMEAU DE SANISSAC,30440 SUMENE 31/05/2002 170330200099 FRA
327159 Copilote RIZO Laurie 11 RUE LAFEUILLADE,RESIDENCE LAFEUILLADE,34070 MONTPELLIER 07/06/2001 190334300991 FRA
82
319410 Pilote CHAMPEAU Mathieu 6 LOTISSEMENT BELLEVUE,34120 TOURBES 25/09/2004 220834301142 FRA
142461 Copilote DUMAS Luc 8 RUE DES CAPESTANS,34140 MEZE 11/01/2001 19AD05437 FRA
83
336299 Pilote LAFOND Ewan 185 CHEMINS DES RIAILLES,07150 LAGORCE 28/11/2006 210107200075 FRA
370281 Copilote ROUX Kevin 360 CHEMIN DE PEROUZE,07120 ST ALBAN AURIOLLES 24/10/1989 070107 FRA
84
335024 Pilote LACROIX Antoine 1 IMPASSE CATELINA,1 RESIDENCE CATELINA,15100 ST FLOUR 01/12/2001 170215100032 FRA
335160 Copilote LARCULE Anthony 1 RUE DES MAZES,15300 LAVEISSENET 04/08/1987 050815100121 FRA
85
152616 Pilote SALVADOR Maurice 9 RUE DU LANGUEDOC,34690 FABREGUES 24/06/1961 790334311122 FRA
250848 Copilote SURGUET Helene 2 CHEMIN DE L'ENCLOS,30250 SOUVIGNARGUES 06/09/1959 771 030 200 524 FRA
86
334698 Pilote RALITE Loic 652 ROND POINT DES 4 CHEMINS ROUTE D,CAMPING LES PEUPLIERS,34700 LODEVE 17/03/2004 22AR87992 FRA
378875 Copilote EYCHENNE Louis 3 RUE BOUSCHET DE BERNARD,34800 CLERMONT L HERAULT 19/11/2002 22AV41579 FRA
87
5 / 6
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
245319 Pilote MARIE Gregory 11 ROUTE DE MIREVAL,34110 VIC LA GARDIOLE 20/03/1985 04023400643 FRA
182446 Copilote NAVARRO Adrien 1 CHEMIN DES TOURTERELLES,34980 MURLES 04/03/1987 031034200104 FRA
88
56275 Pilote TRONCY David 53 AVENUE DU PROGRES,Z.A.,34820 TEYRAN 26/05/1973 890634310204 FRA
339698 Copilote TRONCY Mathys 53 AVENUE DU PROGRES,34820 TEYRAN 25/12/2004 22BA52984 FRA
89
[% gnN B_Eng-gN B_O uvreurs% ]
6 / 6
Liste des équipages engagés au 5ème Rallye de Printemps VHC 2025
05/05/2025Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012
Vu l'arrêté du 28 mars 2012
Du 10 mai 2025 au 11 mai 2025
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
229851 Pilote ANTOINE Martial ROUTE DE FONTES,34800 CABRIERES 14/02/1978 951034200088 FRA
146022 Copilote CHAUNEAU Didier 358 RUE DU TRIOLET,RESIDENCE LE VIRGILE BATIMENT B APPT,34090 MONTPELLIER 09/04/1967 850833210524 FRA
000B
239337 Pilote ENJALBERT Alexandre 8 MAS DE L'AUBUN,34230 LE POUGET 30/03/1999 23AQ46398 FRA
375609 Copilote ENJALBERT Guillaume 10 RUE DES LAURIERS,34880 LAVERUNE 05/08/2002 24AFO5549 FRA
00VH
6734 Pilote CALAGE Lionel 1 RUE DE LA MOSSON,34570 MONTARNAUD 18/01/1962 800234310903 FRA
18901 Copilote AZEMA Vincent 10 BIS RUE OCTAVIEN BRINGUIER,34090 MONTPELLIER 15/05/1957 MPL 751 034 300 221 FRA
0 VH
1099 Pilote BERENGUER Jean Francois LE MAS D AGNES,2 CH DES VERRIERS,34150 LA BOISSIERE 29/05/1960 MONTPELLIER 780734310312 FRA
15501 Copilote BERENGUER Aline LE MAS D'AGRES,CHEMIN DES VERRIERS,34150 LA BOISSIERE 28/05/1956 MONTBAZIN 8299743 FRA
201
243577 Pilote AGRELO Frederic CHEMIN LES FOURNIEUX,34130 MAUGUIO 08/10/1981 980434300439 FRA
319169 Copilote BRUILLE Vincent 71 ENCLOS VICTOR SCHOELCHER,34130 MAUGUIO 26/09/1983 01103430035 FRA
202
203361 Pilote MARCOBAL Thierry 761 ROUTE DE LA LAUNE,GALLICIAN,30600 VAUVERT 05/06/1967 830684230659 FRA
208014 Copilote DESCHARNE Mathieu 219 MONTEE DU LAUZE,30340 ROUSSON 23/04/1995 110530200110 FRA
203
12163 Pilote CAPRIOLI Jean 175 CHEMIN DE GIGNARGUES,34820 ASSAS 02/02/1957 4515743 FRA
4357 Copilote FLEURY Pascal LES FLORALIES 2 HO 200 AV. DU PAL,30240 LE GRAU DU ROI 25/12/1963 811.030.200.614 FRA
204
133581 Pilote CESSAC Laurent 47 RUE DE LA CHAMBERLIERE,26000 VALENCE 01/04/1971 870 626 310 668 FRA
301061 Copilote BACONNIER Marine 93 CHEMIN DE LA CHARDERIE,07000 FLAVIAC 23/12/1988 050107200162 FRA
205
47275 Pilote ARGELIES Fabien QUARTIER COURREGES,36 CHEMIN DU MAS DE MALET,30170 ST HIPPOLYTE DU FORT 20/01/1961 15AY79383 FRA
301144 Copilote ARGELIES Milena 361 RUE FRANCOIS DE MIRMAN,30240 LE GRAU DU ROI 05/12/2001 20AC28063 FRA
206
187455 Pilote VAQUER Didier QUAI DES MOUETTES,2 LOT. LE SOURAL,66600 RIVESALTES 09/10/1974 911066210169 FRA
323612 Copilote RIGONI Jean-Bernard 4 RUE DU LIEUTENANT RENE GOURBAULT,66600 RIVESALTES 20/02/1978 951166200365 FRA
207
94365 Pilote JOUINES Jean 8 IMP. DU THYM,34410 SERIGNAN 24/02/1954 611-72/34-1 FRA
311775 Copilote GUIRAUD Fabien 2 AVENUE DES PRUNUS,34600 TAUSSAC LA BILLIERE 30/09/1998 16AW42933 FRA
208
288770 Pilote CHAUVET Christian 7 IMPASSE DE FONT BOUILLANT,30610 SAUVE 20/08/1970 880330 FRA
340837 Copilote GARRIGUES Guillaume 535 LA BOISSONNADE,12170 LEDERGUES 30/06/1975 930712200158 FRA
209
23657 Pilote SAINTIN Xavier 10 ALLEE DES MESANGES,LE VALLON DES LORIOTS,34160 ST DREZERY 25/01/1972 19AN80746 FRA
320029 Copilote DELOUSTAU Vincent 2 RUE BUFALEBRE,2 RUE BUFALEBRE,34830 CLAPIERS 02/10/2000 20AH74822 FRA
210
260119 Pilote LAPENE Richard BASSIN DE PLAISANCE,LES 4 CANAUX,34250 PALAVAS LES FLOTS 23/12/1968 861 034 310 078 FRA
12889 Copilote NAVARRO Marie-France 10 RUE MARCEL PAGNOL,34990 JUVIGNAC 24/08/1969 890884230178 FRA
211
322630 Pilote SANTARELLI Ugo 170 AVENUE DE POUSSAN,34560 MONTBAZIN 10/05/2004 22AK15406 FRA
205558 Copilote THERON Thierry 57 ALLEE DES POMMIERS,34700 LODEVE 08/06/1973 21AP67606 FRA
212
1 / 2
N° course N° Licence Qualité Nom Prénom Adresse Date naissance Lieu naissance N° permis de conduire Nationalité
4054 Pilote DELEUZE Joel LES LEBRES,90 ROUTE DU BOIS DE PAIOLIVE,07460 BEAULIEU 15/11/1966 821207200634 FRA
262740 Copilote MARTINEZ Valentin 765 CHEMIN DU GRAZEL,MAS DU GRAZEL,07120 RUOMS 07/04/1990 14AG88551 FRA
213
143371 Pilote MERIC Maxime 31 PLACE DU PARNASSE,34000 MONTPELLIER 15/04/2001 19AW55437 FRA
242785 Copilote RANCHARD Lohan 13 IMPASSE DU TENNIS,30870 CLARENSAC 31/10/2007 221130201144 FRA
214
33325 Pilote BUFFETAUT Thierry 27 RUE DU FOUR DE LA CAUX,34570 PIGNAN 10/10/1971 900.334.311.082 FRA
306892 Copilote LEJEUNE Melvin 8 RUE DE LA SYRAH,34680 ST GEORGES D ORQUES 28/01/2003 21AB80150 FRA
215
34213 Pilote OLIVES Thierry 17 LES QUATRE VENTS,34250 PALAVAS LES FLOTS 02/02/1964 820.334.310.020 FRA
358475 Copilote OLIVES Lena 17 LES 4 VENTS,34250 PALAVAS LES FLOTS 25/02/2003 22AE88106 FRA
216
374868 Pilote MIOTTO Eric 254 CHEMIN DU MAS DE CALAGE,34130 ST AUNES 09/11/1967 851030100365 FRA
374870 Copilote MIOTTO Beatrice 254 CHEMIN DU MAS DE CALAGE,34130 ST AUNES 02/04/1967 851030100137 FRA
217
243949 Pilote FOLOPE Baptiste 4 RUE PIERRE RENOIR,10360 ESSOYES 02/04/1994 100610300343 FRA
312940 Copilote BOUILLON Corentin 48 RUE VIGNE L'ABBESSE,51270 VILLEVENARD 19/05/1994 100910300422 FRA
218
237182 Pilote MALGOUYRES Thierry ST ADRIEN LA PRADE,34290 SERVIAN 29/09/1955 760634100560 FRA
244262 Copilote MALGOUYRES Virginie DOMAINE DU MAS DE BOURAN,34290 SERVIAN 12/05/1981 981 134 100 378 FRA
219
[% gnN B_Eng-gN B_O uvreurs% ]
2 / 2
1 Montpellier, le 23/04/2025Departement
Direction générale des services
Arrété du Président
DGA Aménagement du territoire
Pôle des Routes et des Mobilités
Service exploitation et sécurité routière
34087 MONTPELLIER CEDEX 4
exploitationdp@herault.fr
Téléphone : 04 67 67 61 88
Dossier suivi par : Valette Lucile
Références : SESR-2025-5-ATC
Objet : DGA AT - Arrêté temporaire manifestations sportives - D124, D148E6, D157,D157E5 - Cabrières, Lavalette, Le Puech, Octon, Valmascle
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives et ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code dela Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publiqueou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R411-2, R411-25 et R411-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie :signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
Vu le règlement de voirie départemental ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du conseil départemental de l'Hérault portantdélégation de signature ;
Vu l'avis de la CDSR en date du 23/04/2025 ;
Vu la demande de l'association ASA Montpellier Méditerranée en date du 03/04/2025, quiva emprunter le réseau routier départemental en vue d'organiser l'épreuve « rallye duprintemps » ;
Considérant que le déroulement de la manifestation sportive « rallye du printemps », sur leréseau routier départemental nécessite une règlementation temporaire de la circulationpour préserver la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route,

Arréte :
Article 1:La circulation et le stationnement sur le réseau routier départemental hors agglomérationsont interdits à tous les véhicules, sauf ceux autorisés par l'organisation, sur les sections
de route détaillées ci-dessous :la D124 du PR 11+357 au PR 20+337, la D148E6 du PR 1+642 au PR 6+500, la D157 duPR 9+110 au PR 18+503 et la D157E5 du PR 0+1 au PR 1+185, sur le territoire des
communes de Cabrières, Lavalette, Le Puech, Octon et Valmascle.Ces restrictions de circulation seront applicables le dimanche 11 mai 2025 de 06h00 à
20h00. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés enfonction du déroulement de l'épreuve.En cas de nécessité, l'organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours quirestent prioritaires sur la course. Les accès riverains seront maintenus, dans le sens de la
course.
Article 2:La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière (LIVRE 1-8° partie).
Conformément aux dispositions du Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant
simplification de la police des manifestations sportives et l'arrêté du 24 novembre 2017relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique
ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur :- cette signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'association ASA
Montpellier Méditerranée (tel : 0683505322, mail : asa-montpellier@club-inernet fr), sousle contrôle de l'agence technique départementale : Agence Cœur d'Hérault.
Article 3:Cet arrêté devra être en possession des signaleurs chargés de la sécurisation de l'épreuvesur l'itinéraire emprunté, il sera également publié par voie électronique sur le site de la
collectivité : https://herault.fr
Article 4 :Monsieur le Directeur de l'agence technique départementale Agence Cœur d'Hérault estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Président du ConseildépartementalEt par délégation
L'Adjoint au chef du serviceexploitation et sécurité routièreLaurent Raynaud
ZY
Diffusion
SESR,Gendarmerie,
Agence Cœur d'Hérault, Agence Monts d'Orb,ASA Montpellier Méditerranée,Au maire de la commune de Cabrières,Au maire de la commune de Lavalette,Au maire de la commune de Le Puech,Au maire de la commune de Octon,Au maire de la commune de Valmascle,Liste des pièces jointes :+ Localisation
+ V1-DC61-p78.pdf
2/4

ara

Site d'entrée au niveau de la coupure
Site d'entrée
sans signalisation permanente
eee"K2+R 2 éventuels
B1+M9
Fo 20s
K8 +R 2 éventuels
Détournements
Déviation
Site d'entrée avec signalisation permanente
Présignalisation par D 43
Déviation de liaisons blanches
eee?"K2+R 2 éventuels
Présignalisation par D 42
Déviation d'une liaison verte etde liaisons blanches
eee 9"
K2+R 2 éventuels
AM K8 usË© ©
KD 44Ençart
2005 °
"7 Lans)
KD 42 KD 43 a
200m 200m
KC 1 KD 79
i Ba |KC 1éventuel ee
200m
KC 1
Remarque(s) :
- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entréede la déviation et le site de coupure.
78
® Mentions à occulter en totalité.
Signalisation temporaire - SETRA

D
à 4
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION N°2025-031 PM
STATIONNEMENT INTERDIT
LE MAIRE DE LA VILLE DE CANET,
Vu le code de la route notamment ses articles R.26-1, R.27, R.44 et R.227 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L2213-1,L2213-2;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'Arrêté du 4 octobre 1973 du Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'équipement, dulogement et du tourisme, portant application de l'article R.26-1 du code de la route ;
Vu la demande de M. ALMERAS, Président de l'ASA Montpellier, domicilié allée des loisirs —34 250 PALAVAS-LES-FLOTS ;
Considérant qu'il est nécessaire de réserver le stationnement pour les véhicules des membres del'organisation du 39°" rallye du printemps - ASA Montpellier Méditerranée ;
Considérant que la police de la circulation des voies publiques relève des pouvoirs généraux depolice du Maire, qu'il est compétent pour prescrire toute mesure appropriée nécessitée par lescirconstances et dans l'intérêt des usagers des dites voies de circulation ;
ARRETE
Article 1 :Du vendredi 9 mai à 8h00 au dimanche 11 mai 2025 à 23h00, le stationnement sera
interdit d'une part sur le parking de l'espace Saint-Martin, dans sa partie comprise
entre le stade et la buvette du Comité des fêtes, d'autre part sur 3 emplacements
en face du 85 avenue du pont.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de course, aux véhicules desmembres de l'association ASA Montpellier Méditerranée et de l'organisation du
rallye du printemps.
Article 2 :Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une
signalisation, conformes à la règlementation en vigueur et mise en place par les
services techniques de la ville de Canet.
Article 3 :
La Maire, les services de la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de CANET
ARRETE MUNICIPAL N°2025-032 PM
REGLEMENTATION TEMPORAIRE PORTANT PRIORITE DE PASSAGE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CANET,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localescomplétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L2212-2,L2213-1, L2213-2, L2213-5 et L2512.13;
Vu le code de la route, livre IV, titre | chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » notammentses articles R411-1, R411-8 et R411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voiesouvertes à la circulation publique ;
Considérant que le déroulement de l'épreuve sportive « rallye du printemps » sur le réseauroutier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagersde la route et des spectateurs ;
ARRETE
Article 1 :
Du vendredi 9 mai à 8h00 au dimanche 11 mai 2025 à 18h00, à l'intérieur del'agglomération, une priorité de passage est accordée à l'ASA MontpellierMéditerranée pour l'épreuve « rallye du printemps » sur les voies de circulations
suivantes : RD2 et RD130.
Article 2 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d'ouverture del'organisateur. La voiture balai fermera le passage de la manifestation sportive,
clôturant ainsi la priorité. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans lepeloton respecteront impérativement le code de la route.Conformément à l'arrêté du 26 août 1992 susvisé, l'organisateur est chargé demettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyennotamment de signaleurs en nombre suffisant.
Article 3 :
Le stationnement de véhicule contrevenant à l'article 1 du présent arrêté estconsidéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 6 :
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie etMonsieur le président de l'ASA Montpellier Méditerranée, responsable del'organisation de l'épreuve « rallye du printemps » sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AR 01/2025
Commune de ValmascleDépartement de l'Hérault
ARRETE DU MAIRE
portant interdiction de circulation sur la RD 124
Le Maire de la commune de VALMASCLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131-1 et 131-2, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de
circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, article R 37-1 ;
Vu le Code pénal, articles R 26-15 429 ;
Considérant la demande de l'ASA Montpellier de traverser la commune lors du39% Rallye Régional de Printemps en date du dimanche 11 mai 2025 de 06h00 à20h00,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public et des coureurs;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation est donnée pour l'organisation du 39 ème rallye deprintemps.
ARTICLE 2 : Il convient pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve derèglementer la circulation comme suit :La route RD 124 reliant Cabrières à la RD 908 sera fermée à la circulation ledimanche 11 mai 2025 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 3: L'organisateur est chargé de mettre en place la signalisationappropriée.
ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur le sous-préfet de Lodève, à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie deClermont- l'Hérault, aux organisateurs, dont chacun sera chargé en ce qui lesconceme de son exécution.
Fait à VALMASCLE,Le 22 janvier 2025,Le Maire, Gérald VALENTINI

AR 03/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE D'OCTON
ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de la commune d'OCTON,
Vu la demande en date du 16/01/25 par M. ALMERAS Jean-Marie, Président de ASAMontpellier Méditerranée pour la manifestation du 39°TM° « Rallye du Printemps » prévue le11/05/25 pour une autorisation de passage sur la commune.
Vu le code de la voirie routiére,Vu le code général de collectivités territoriales,Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de passage sur la commune est donnée.
Article 2 : La route D 148 sera fermée au niveau du carrefour à la circulation le dimanche 11mai 2025 de 06 H à 20H.
Article 3: L'organisateur prendra ses dispositions pour mettre en place la signalétiqueappropriée et s'engage à gérer les éventuelles difficultés de circulation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur à la Mairie d'OCTON.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :-Monsieur le commandant de la gendarmerie de Lodève- Monsieur ALMERAS Jean-Marie
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à OCTON, le 20.01.2025Le MaireBernard COSTEaa

i HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON Liberté - Egalité - FraternitéLODEVE ie
COMMUNE
LE PUECH ARRETE DUMAIRE
ARRETE n° 2025 01 16
Réglementation circulation sur TerritoireCommune de LE PUECH
Nous Maire de la commune de LE PUECH,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, les article L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routiére, les articles L 116-2 et suivants
Vu le Code la Route, les articles R417-10 et suivants,
Vu la demande de Monsieur le Président ASA Montpellier Méditerranée en charge del'Organisation du 39 ème Rallye du PrintempsConsidérant qu'il est nécessaire de prendre diverses dispositions pour permettre le déroulementde l'épreuve en toute sécurité
ARRETONS
Article 1: La circulation sera interdite à tous véhicules sur la commune de LE PUECHsur la D 157 et D157 ES de 6h à 20h le 11 Mai 2025 ( horaire théoriquesusceptible de variation en fonction du déroulement de l'épreuve )
Article 2 : L'ouverture de la route sera effective après le passage de la voiture à damiers
Article 4: Le Maire, et l'intervenant sont chargés chacun en ce qui les concerne à l'exécution duprésent arrêté
Ampliation sera notifié à l'organisateur de l'épreuve mentionnée ci-dessus.
Fait à Le Puech le 16 Janvier 2025
Le Maire
Bernard GOUJON
LD

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39ème Rallye du Printemps FFSA)
= Fomevre RALLYE
RESPONSABLE PARC LIMOUZY SOPHIE 243147 06-87-70-82-48
RESPONSABLE PARC ENJALBERT THIERRY 235769 06-80-62-97-94
CH ENTREE PARC DEVINVISTE® | FRANCOISE 6293 06-24-63-90-74
CH ENTREE PARC REMY AUDREY 340998 06-41-40-48-82
CH SORTIE ASSISTANCE STEAD KARINE 257196 06-65-47-19-64CH SORTIE ASSISTANCE STEAD STUART 257197 06-21-39-96-75CH SORTIE PARC OTTAVI BERNARD 24860 06.14.10.63.74
CH SORTIE PARC DELOS DAVID 111894 06-26-90-85-42

PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,LibertéHealtFraternité
Affaire suivie par : Samuel DUTHOITTéléphone : 04 67 36 70 60 Béziers le () 7 MAI 2025Mél : samuel.duthoit@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-II- A 6L
Portant renouvellement des membres du comité consultatif
de la Réserve Naturelle Nationale du Bagnas
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R332-15 à R332-17 ;
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n°831002 du 22 novembre 1983 portant création de la réserve naturelle du
Bagnas modifié par le décret n°84-672 du 17 juillet 1984 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-016 du 13 janvier 2020 portant renouvellement des membres
du comité consultatif de la réserve naturelle du Bagnas ;
Vu la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
Bagnas effectuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement lesquels ont émis un avis favorable ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH,
en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBEREILH, en
qualité de Sous-Préfet de Béziers ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-12-DRCL-615 du 13 décembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des
actes administratifs RAA spécial n°257 du 16 décembre 2024 ;
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard HerriotBP 6074234526 Béziers CédexModalités d'accueil du public : wi @Prefet34

Considérant que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral n°20-II-016
du 13 janvier 2020 pour siéger au sein du comité consultatif de la réserve naturelle
nationale du Bagnas est arrivé à expiration le 13 janvier 2025, et qu'il y a donc lieu de
procéder au renouvellement de la composition de ce comité ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers :
ARRÊTE :
ARTICLE 1
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et
sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est
consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve
naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la
conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut
déléguer I'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
ARTICLE 2
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bagnas placé sous la présidence
de M. le préfet de l'Hérault ou son représentant est renouvelé comme suit :
I. Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de
l'État intéressés
1. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
2. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
3. le délégué régional de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
4. le chef de service départemental de l'Hérault de l'office français de la biodiversité
5. le délégué régional du conservatoire du littoral délégation régionale du Languedoc-
Roussillon
6. le directeur de la direction territoriale du sud-ouest de voies navigables de France
7. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault
8. le commissaire de la circonscription de police d'Agde
ou leur représentant.
II. Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements
1. la présidente du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée
2. le président du conseil départemental de l'Hérault
3. le directeur de l'établissement public territorial de bassin du fleuve Hérault
4. le président de Sète Agglopôle Méditerranée
5. le président du syndicat mixte du bassin de Thau
6. le président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
7. le maire d'Agde
8. le maire de Marseillan
ou leur représentant.

Il. Représentants des propriétaires et des usagers
1. le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault
2. le président de la fédération de pêche de l'Hérault
3. le président de la chambre d'agriculture de l'Hérault
4. le président de l'entente interdépartementale de la démoustication
5. le président de l'office de tourisme Cap d'Agde Méditerranée
6. la directrice de l'office de tourisme intercommunal Archipel de Thau
7. le président du comité régional de conchyliculture de Méditerranée
8. le président des caves Richemer
ou leur représentant.
IV. Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour
principal objet la protection des espaces naturels
1V1. Personnes scientifiques qualifiées
1. Monsieur Arnaud BECHET, agroécologue, station biologique de la tour du Valat
2. Monsieur Patrick GRILLAS, spécialiste de l'écologie des zones humides, station
biologique de la tour du Valat
3. Monsieur Christoph HAAG, ornithologue, centre d'écologie fonctionnelle et évolutive,
centre national de la recherche scientifique de Montpellier
4. Monsieur Guillaume PAPUGA, écologue et botaniste, université de Montpellier
5. Madame Karine FAURE, responsable de l'antenne Occitanie-Languedoc-Roussillon du
conservatoire botanique méditerranéen
1V.2. Représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des
espaces naturels
6. le président de la ligue de protection des oiseaux de l'Hérault
7. la présidente du centre permanent d'initiative pour l'environnement du bassin de Thau
8. le président du conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie
ou leur représentant
Personnes invitées de droit mais non membres du comité consultatif
Sont invités aux réunions du comité consultatif de la réserve naturelle
1. les salariés de la réserve naturelle
2. le gestionnaire
3. le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou son représentant
Le comité consultatif peut entendre à titre consultatif toute personnalité ou tout
représentant d'organisme qualifié susceptible de lui fournir des informations sur des
questions relevant de sa compétence.

ARTICLE 3
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cing ans. Leur mandat peut être
renouvelé. Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat,
cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.
Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
ARTICLE 4
Le gestionnaire assure le secrétariat du comité consultatif. Il propose un ordre du jour du
comité consultatif à la DREAL et au président qui convoque les membres du comité
consultatif au moins une fois par an.
Il propose un compte-rendu du comité consultatif à la DREAL et au président pour
signature. La diffusion du compte-rendu est assurée par le gestionnaire.
ARTICLE 5
L'arrêté préfectoral n°20-11-016 du 13 janvier 2020 est abrogé.
ARTICLE 6 é
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Béziers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sdus-préfet| de Béziers a
a
Jacques LUCBEREILH
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34
place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours
administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication, ou à compter de la réponse de I'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.

PREFET. Sous-préfecture de Béziers,DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Samuel DUTHOITTéléphone : 04 67 36 70 60 Béziers leMél : samuel.duthoit@herault.gouv.fr 0 S MAI 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-11. 163
portant dissolution d' office de I' Association Syndicale Autorisée (ASA)
« de la plaine de Poilhes, Nissan et Capestang »
sisea -lez-Ensérune
Le préfet de l'Hérault
Vu l'ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
Wu la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et
des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 1964 portant création de l'Association Syndicale Autorisée (ASA)
« Pour le recreusement des ruisseaux de la plaine de Poilhes » sise à Nissan-lez-Ensérune ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2013 portant mise en conformité des statuts de l'Association
Syndicale Autorisée (ASA) « de la plaine de la plaine de Poilhes, Nissan et Capestang» siseà Nissan-lez-Ensérune ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en qualité
de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBEREILH, en qualité de
Sous-Préfet de Béziers ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-12-DRCL-615 du 13 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs RAA
spécial n°257 du 16 décembre 2024 ;
Vu les directives énoncées dans la lettre du 7 juin 2016 co-signée par le Directeur Général des Finances
Publiques et par le Directeur Général des Collectivités locales relative à la dissolution des associations
syndicales de propriétaires sans activité ;
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard HerriotBP 6074234526 Béziers CédexModalités d'accueil du public : @Prefet34

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-11-268 du 05 juillet 2022 portant nomination d'un liquidateur ;
Vu les désistements des communes de Capestang et Poilhes ;
Vu la délibération du 24 janvier 2024 de la commune de Nissan-lez-Ensérune validant et acceptant
la dissolution de l'Association Syndicale Autorisée, le versement de l'actif et du passif de
l'Association Syndicale Autorisée à la commune et autorisant Monsieur le Maire à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
Vu le compte rendu de liquidation du 27 mars 2025 établi par le liquidateur ;
Considérant que l'association l'Association Syndicale Autorisée « De la plaine de Poilhes, Nissan et
Capestang » sise à Nissan-lez-Ensérune est inactive ou sans activité depuis plus de trois (3) ans
ou sans activité réelle en rapport avec son objet ;
Considérant qu'aucune instance légale n'est en place depuis plusieurs années ;
Considérant que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « De la plaine de Poilhes, Nissan et
Capestang » sise à Nissan-lez-Ensérune est sans activité et n'a émis aucun titre depuis au moins
l'année 2016 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'ordonnance précitée, l'Association Syndicale
Autorisée « De la plaine de Poilhes, Nissan et Capestang » sise à Nissan-lez-Ensérune peut dans ces
conditions, faire l'objet d'une dissolution d'office ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers :
ARRETE
ARTICLE 1:
L'Association Syndicale Autorisée (ASA) « De la plaine de Poilhes, Nissan et Capestang » sise à
Nissan-lez-Ensérune est dissoute.
ARTICLE 2:
La commune de Nissan-lez-Ensérune, étant la seule collectivité à avoir accepté la dévolution de
l'actif et du passil de cette ASA, devient l'unique bénéficiaire. La répartition du solde de trésorerie
ainsi que l'ensemble de l'actif et du passif sont dévolus en intégralité à cette commune
conformément aux dispositions prévues dans le cadre de cadre de la dissolution de l'ASA.
ARTICLE 3:
Le montant de l'actif intégral, ainsi que l'ensemble du passif, s'élève à 104 57797 €.
Par délibération du 24 janvier 2024, le conseil municipal de cette commune a voté la dissolution de
cette ASA avec reprise de l'actif et du passif par la commune
La répartition s'établit comme suit :
actif immobilisé, d'un montant de 69 772,95 €, comprend ainsi :
*immobilisations incorporelles (compte 2051) : 2 188,68 €
* réseaux de voirie (compte 21538) : 66 618,21 €
* Autres immobilisations corporelles (compte 2183) : 915,30 €
* dés titres (compte 271) : 50,76 €

- Les créances (comptes 411 et 4161) s'élèvent à : 1 50741 €
- Le solde de trésorerie (compte 515) s'élève à : 33 29761 €
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault puis
affiché dans les communes de Nissan-lez-Ensérune, Capestang et Poilhes pendant une duréeminimum d'un mois. |
ARTICLE 5:
Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault,
Monsieur Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault,
Messieurs les maires des communes de Nissan-lez-Ensérune, Capestang et Poilhes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié du
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet
Pour le Préfet, par délégation
Le Sous-préfet de Béziers
pd"
Jacques LUCBEREILH
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs
de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
- Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux: mois à
compter de la date de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la
notification ou la publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également étre saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.

PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Samuel DUTHOIT 0Téléphone : 04 67 36 70 60 Béziers leMél : samuel.duthoit@herault.gouv.fr 3 MAI 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-11-64
portant extension n°3
de l'Association Syndicale Autorisée
« Pour l'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps »
sise à Olonzac
Le préfet de l'Hérault
Vu l'ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
Vu la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et
des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en qualité
de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBEREILH, en qualité de
Sous-Préfet de Béziers ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-12-DRCL-615 du 13 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs RAA
spécial n°257 du 16 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2017-II-867 du 4 décembre 2017 pronongant la fusion de l'Association Syndicale Autorisée
d'irrigation des plaines d'Olonzac - Oupia et Beaufort et de l'Association Syndicale Autorisée du canal
Homps-Azille ;
Vu l'arrêté n° 2017-II-878 du 13 décembre 2017 portant rectification d'une erreur matérielle contenue
dans l'arrêté préfectoral n° 2017-II-867 du 4 décembre 2017 pronongant la fusion de l'Association
Syndicale Autorisée d'irrigation des plaines d'Olonzac - Oupia et Beaufort et de l'Association Syndicale
Autorisée du canal Homps-Azille ;
Vu l'arrêté n° 2019-II-510 du 3 octobre 2019 portant extension n°1 du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée « Pour l'irrigation d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps » ;
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard HerriotBP 6074234526 Béziers CédexModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Vu l'arrêté n° 2019-II-516 du 8 octobre 2019 portant modification de l'article 13 des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée « Pour l'irrigation d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps » ;
Vu l'arrêté n° 2020-II-305 du 7 septembre 2020 portant extension n°2 du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée « Pour l'irrigation d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps » ;
Vu l'arrêté n° 2025-I1-079 du 17 mars 2025 portant modification des articles 3 et 11 des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée « Pour l'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps » ;
Vu le territoire actuel de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) "Olonzac Oupia Beaufort etHomps'", d'une superficie totale de 2 443 hectares 73 ares 99 centiares après extension n°2 ;
Vu la demande d'adhésion du 31 mai 2024 de Monsieur Benjamin Mignard propriétaire de la parcelle
A2008 d'une superficie de 4 hectares 88 ares 75 centiares située sur le territoire de la commune de
La redorte (11700).
Vu l'article 23 des statuts de l'Association qui prévoit que l'extension du périmètre de l'Associationpeut faire l'objet d'une décision du Syndicat lorsque l'extension porte sur une surface inférieureà 7 % de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l'association ;
Vu la délibération n°2025-05 du 27 janvier 2025 du Conseil Syndical de l'ASA "Olonzac OupiaBeaufort et Homps" se prononçant en faveur de l'extension n°3 du périmètre de l'association ;
Vu la demande du 17 mars 2025 de lancement de la procédure d'extension n°3 du périmètre de
l'ASA "Olonzac Oupia Beaufort et Homps" ;
Vu la demande d'approbation de cette délibération adressée à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Aude en date 25 mars 2025;
VW l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude en date du
17 avril 2025 ;
Considérant que l'extension envisagée porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie incluse
dans le périmètre de l'association ;
Considérant qu'en ce cas, il y a lieu de faire application de la procédure simplifiée prévue à l'article37 II de l'ordonnance du 1er juillet 2004, combiné à l'article 69 du décret du 3 mai 2006, susvisés,procédure reprise à l'article 23 des statuts de l'ASA, qu'ainsi il n'est pas procédé à une enquêtepublique et la proposition de modification est soumise au syndicat qui se prononce à la majorité de
ses membres ;
Considérant dès lors la régularité de la délibération transmise, accompagnée de l'adhésion écrite du
propriétaire concerné ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers :
ARRETE
ARTICLE 1
L'extension n°3 du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée "Olonzac Oupia Beaufort etHomps " d'une surface de 4 hectares 88 ares 75 centiares représentant 0,20 % de la superficie
actuelle, est autorisée.
ARTICLE 2La parcelle référencée dans le tableau ci-joint (annexe 1), annexé à la délibération n°2025-05
du conseil syndical de l'ASA du 25 janvier 2025, est intégrée dans le périmètre de l'Association.

ARTICLE 3
Le nouveau périmètre de l'Association Syndicale Autorisée "Olonzac Oupia Beaufort et Homps",(plan du nouveau périmètre syndical en annexe 2) après cette troisième extension, est désormaisd'une superficie de : 2 448 hectares 62 ares 74 centiares.
ARTICLE 4
Le présent arrété sera :
- Affiché au siège de l'Association Syndicale Autorisée « Pour l'irrigation d'Olonzac Oupia Beaufortet Homps » » dans les 15 jours qui suivent sa publication ;- Notifié au propriétaire concerné par le Président de l'Association Syndicale Autorisée « Pourl'irrigation d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps» et en cas d'indivision, à celui ou ceuxdes co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 5
Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Madame la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, Madame le comptable de la trésorerie du Centre des FinancesPubliques de saint-Pons-de Thomiéres, Monsieur le Président de l'Association « Pour l'irrigationd'Olonzac Oupia Beaufort et Homps», Messieurs et Mesdames les Maires d'Olonzac, Oupia,Beaufort et Homps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié du recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Béziers
Jacques LUCBEREILH
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, fairel'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrsde la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant lanotification ou la publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr,
Les voies de recours précitées n'ont pas Un caractère suspensif.

ASA D'OLONZAC OUPIA BEAUFORT HOMPS
Cave Ormarine - 6 rue Pierre Betroz - 34210 OLONZAC
Annexe délibération n°2025-05 du 27/01/2025
Périmètre de l'Asa avant extension n°3 2443ha 73a 99ca
PROPRIETAIRE N° PARCELLE | SURFACE COMMUNE LIEU DIT
MIGNARD Benjamin A 2008 4 88 75]La Redorte LE ROSAIRE
SURFACE TOTALE! 48875
. \ É ical
Surface totale extension approuvée par le conseil syndica 0,20% Aha 88a 75ca
(inférieure aux 7 % de 2443ha 73a 99ca)
Périmètre de l'Asa après extension n°3
approuvée par le conseil syndical
Annexe n°1Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoraln° 4049-5: 464 du § 9 MAI 2075Le Sous-préfet de Béziers
=
Jacques LUCBEREILH
Annexe délibération 2025-05 du 27/01/2025
2448ha 62a 74ca
1/1

œ 4=

Pete AULT Sous-préfecture de Lodève
pee Bureau de la sécurité et des polices administrativesiberté
EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie RUMIEL Lodève, le 6 mai 2025
Mél : stephanie.rumiel@herault. gouv.fr
VU
VU
vu
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vu
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vu
vu
vu
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ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N° 25-111-054
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-1-578 du 15 juin 2021 portant
renouvellement de la composition de la commission de s le site (CSS)de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat centreHérault et du centre de tri et de traitement de déchets issus des travaux publicsexploité par la société VMITP SOUMONT-LODÈVE
Commune de SoumontArrondissement de Lodève
Le préfet de l'Hérault
le code de l'environnement, notamment ses articles, L. 1251, L. 125-21 et R. 125-5, R. 125-8 àR. 125-8.5 ; :
le code du travail ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R. 133-1 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementdes commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
l'arrêté préfectoral n°2021-I-578 du 15 juin 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par lesyndicat centre Hérault et du centre de tri et de traitement de déchet issus des travaux publicsexploité par la société VMITP SOUMONT-LODEVE ;
la délibération du syndicat centre Hérault du 26 mars 2025 désignant de nouveaux représentantsau sein du collège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée » ;
le courrier de la société VMITP du 08 avril 2025 désignant de nouveaux représentants au sein ducollège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée » ;
NSIDERANT que l'établissement relève de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ;
Maison de l'État / Sous-préfecture de Lodève1/3 120, allée de Verdun
34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

CONSIDÉRANT que l'installation est un établissement relevant notamment du régime autorisation de larubrique 1735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pourle stockage de déchets contenant des substances radioactives issus de l'exploitation de la mined'uranium ;
CONSIDÉRANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par l'exploitationet l'intérêt qu'il y a de mettre en place une commission de suivi de site ;
CONSIDÉRANT que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pourla période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat ;
CONSIDÉRANT que l'intégration, dans un nouvel arrêté, tant de la composition de cette instance quede la durée du mandat de ses membres permet d'améliorer la lisibilité de l'ensemble ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la fin du mandat de la commission de suivi de site de Soumont il y a lieude modifier la composition de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereuxexploitée par le syndicat centre Hérault et le centre de tri et de traitement de déchets issus des travauxpublics exploitée par la société VMITP ;
CONSIDÉRANT les désignations par les différents collèges de leurs représentants, titulaires etsuppléants, au sein de la commission de suivi de site ;
SUR proposition du sous-préfet de Lodève ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-I-578 du 15 juin 2021 portant composition de la commission desuivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat centreHérault et le centre de tri et de traitement de déchets issus des travaux publics exploitée par la sociétéVMITP SOUMONT-LODÈVE est modifié comme suit :
La commission de suivi de site visée à l'article 1er, placée sous la présidence de Monsieur le préfet dudépartement de l'Hérault ou de son représentant, est composée comme il suit :
Collège « Administrations de l'État » :
- Le Préfet, ou son représentant,- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement Occitanie Unitédépartementale de l'Hérault ou son représentant,- Le Délégué territorial de l'Hérault de l'Agence régionale de Santé Occitanie, ou son représentant,- Le Directeur départemental des Services Incendie et Secours ou son représentant,
Collège « Élus des collectivités territoriales concernées » :
Commune de Lodève- Mme où M. le maire, titulaire- Mme ou M. l'adjoint ou conseiller délégué (e) notamment aux questions environnementales, suppléant
Commune de Soumont- Mme ou M. le maire, titulaire- Mme ou M. l'adjoint ou conseiller délégué (e) notamment aux questions environnementales, suppléant
2/3

Collège « Associations de riverains ou protection de l'environnement »
Association Revivre- M. Jean-François LOSSE, titulaire- M. Jean-François VALLOT, suppléant
Association des riverains pour la protection de leur environnement :- Mme Véronique VANEL, titulaire-M. Emmanuel VANNIER, suppléant
Fédération Nature Environnement :- M. Inti COHEN, titulaire- M. Olivier GOURBINOT, suppléant
Collège « Exploitants d'installation classée pour la protection de l'environnement pour laquelle lacommission a été créée » :
Installation de stockage de déchets non dangereux- M. Olivier BERNARDI, président du syndicat centre Hérault, titulaire- M. Jean-Luc REQUI, membre du comité syndical, titulaire- M. Ludovic CROS, vice-président du syndicat centre Hérault, suppléant- Mme Véronique NEIL, membre du comité syndical, suppléante
Centre de tri et traitement de déchets issus des Travaux Publics- M. Michel ROUVIER, gérant, titulaire- Mme Christel FABRE, responsable d'exploitation, suppléante
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée » :
Installation de stockage de déchets non dangereux- M. Arnaud TAJAN, responsable de traitement, titulaire- M. Adrien THIERS, responsable d'exploitation, titulaire- M. Eric MATHIEU, agent du site, suppléant- M. Sébastien PIERNAS, responsable service traitement, suppléant
Centre de tri et traitement de déchets issus des Travaux Publics- M. Nicolas ROUVIER, directeur de site, titulaire- M. Rudy GLORIES, chef d'équipe, suppléant
ARTICLE 2:Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : exécutionLe sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adresséeaux membres de la commission et publiée sur le site internet des services de l'État et au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault. P/le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Lodève,
Eric SUZANNE =
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX O8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens' accessible via le site wuwmitelerecours.fr