ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-057
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2025-04-04-00002 - AP fixant renouvellement membres CDSR (3 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-04-00002
AP fixant renouvellement membres CDSR
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections, de la Réglementation Générale
et de l'Appui à la délivrance des Titres
Extrait de l'arrêté N° 705/2025 du 4 avril 2025 portant renouvellement des membres des formations
spécialisées de la commission départementale de sécurité routière de l'Allier
ARRÊTE
Article 1 er La formation spécialisée pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives, dont la délivrance relève de la compétence du préfet, est composée ainsi qu'il suit :
➢ Représentants de l'État :
• Le Préfet de l'Allier ou son représentant,
• Le Directeur départemental de la Police nationale de l'Allier, représenté par :
◦ M. Mickaël DELBOS, Capitaine de police, titulaire,
◦ Mme Céline BOUGE, Major, suppléante.
• Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier ou son représentant,
• Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
• Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant,
• Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
• Le Directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant.
Les représentants de la Police nationale et de la Gendarmerie interviendront en fonction de la
localisation de l'épreuve considérée et de leurs périmètres respectifs.
➢ Représentants des élus :
- Élus désignés par le Conseil départemental :
• M. François BROCHET, conseiller départemental, titulaire,
• Mme Isabelle USSEL-MICHAUD, conseillère départementale, suppléante.
- Élus désignés par l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de l'Allier :
• M. Philippe GLOMOT, maire de Villebret, titulaire,
• M. Michel LAURENT, adjoint au Maire de Bellerive-sur-Allier, suppléant.
➢ Représentants des organisations professionnelles et des organisations sportives :
- Représentants de la fédération française du sport automobile :
• Mme Josy MARTIN, titulaire,
• M. Gilles LECLUSE. suppléant.
- Représentants de la fédération française du motocyclisme :
• M. Claude DUBREUIL, titulaire,
• M. Christophe AUDIN, suppléant.
- Représentants de la fédération française de cyclisme :
M. Jean-Claude CHARBONNIER.
- Représentants de la fédération des courses hors stade :
• M. Michel CLAIRE, titulaire,
• Mme Isabelle RACAT. suppléant.
➢ Associations d'usagers :
- Représentants du comité départemental de l'Allier de la prévention routière :
• M. André VALVERDE, titulaire,
• M. Alain GUICHON. suppléant.
➢ À titre consultatif :
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• Le demandeur,
• Le ou les maires concernés par la manifestation
Article 2 : Le secrétariat de la formation s pécialisée pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou
compétitions sportives sera assuré par le pôle départemental des manifestations sportives de la sous-
préfecture de Vichy.
Article 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des gardiens et installations de fourrière est
composée ainsi qu'il suit :
➢ Représentants de l'État :
• Le Préfet de l'Allier ou son représentant,
• Le Directeur départemental de la Police nationale de l'Allier, représenté par :
◦ M. Mickaël DELBOS, Capitaine de police, titulaire,
◦ Mme Céline BOUGE, Major, suppléante.
• Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier ou son représentant,
• Le Directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant.
➢ Représentants des élus :
- Élus désignés par le Conseil départemental :
• Mme Isabelle USSEL-MICHAUD, conseillère départementale, titulaire,
• Mme Annie CORNE, vice-présidente du Conseil départemental, suppléante.
- Élus désignés par l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de l'Allier :
• M. Christophe MINET, maire de Rongères, titulaire,
• M. Jean-Michel ALLAIN, adjoint au maire de Varennes-sur-Allier, suppléant.
➢ Représentants des organisations professionnelles :
- Représentants du Mobilians AuRA :
• M. Dominique CHAUVIN, titulaire,
• M. Stéphane VERGE, suppléant.
- Représentants de la fédération nationale des transporteurs routiers de l'Allier (FNTR) :
• M. Jean-Marc RIGAUD, titulaire,
• M. Hervé LAMARQUE. suppléant.
- Représentants de l'association des dépanneurs automobile de France (ADAF) :
• M. David VINCENT, titulaire,
• M. Serge HILTENFINCK, suppléant.
➢ Associations d'usagers :
- Représentants de l'union fédérale des consommateurs « UFC QUE CHOISIR » :
• M. Luc MAILLARD.
➢ A titre consultatif :
Le Directeur des services d'incendie et de secours de l'Allier, représenté par :
• Le Lieutenant-colonel Arnaud MANRY, titulaire,
• Le Capitaine Philippe JEANNIN, suppléant.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l'agrément des gardiens et installations de
fourrière sera assuré par le bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la
délivrance des titres.
Article 5 : La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité
routière, tel que :
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique ;
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- les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité
ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 6 : La durée du mandat des membres est de trois ans.
Article 7 : La commission se réserve le droit d'associer à ses travaux, avec voix consultative, toute
personne compétente dans les différents domaines d'activité de son ressort.
Article 8 : Le membre de la commission qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par la durée du mandat restant à couvrir par 1
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à MM. les Sous-
préfets de Vichy et Montluçon, ainsi qu'aux membres titulaires et suppléants des formations
spécialisées de la commission départementale de sécurité routière.
Moulins, le 4 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
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