PREFETDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFrateruité
ARRETE Nfixant la composition de la section spécialisée en matiére d'enseignement privé, de contentieux etdisciplinaire du Conseil de l'Education Nationale de 'académie de La RéunionLE PREFET DE LA REUNIONSAINT-DENIS, leVU le Code de l'éducation, notamment ses articles L234-1, L234-2 et L234-6 :VU l'arrêté préfectoral n°1008 fixant la composition du Conseil de l'Éducation Nationaledans le département de La Réunion en date du 24 mai 2023 ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats à l'élection des représentants du personnelde l'enseignement privé de l'académie de La Réunion en date du 08 décembre 2022 :VU les propositions de désignation des représentants à la section spécialisée en matièred'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationaleformulées par les organisations représentatives visées à l'article L234-2 du Code del'éducation susvisé :VU l'accord, en date du 4 avril 2024, de Madame Stéphanie PAYET, directrice du groupementd'établissements privés hors contrat le plus important de La Réunion, de siéger à la Sectionspécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil del'Éducation Nationale de l'académie de La Réunion ;ARRÊTEARTICLE 1°": La section spécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux etdisciplinaire du Conseil de l'Education Nationale dans le département de La Réunion, estdésignée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.ARTICLE 2 : La présidence de la section spécialisée en matière d'enseignement privé, decontentieux et disciplinaire du Conseil de l'Education Nationale est assurée par le recteur del'académie de La Réunion ou son représentant.ARTICLE 3 : Outre le président, la section spécialisée comprend onze membres :M. le président de l'Université de La Réunion ou son représentantDeux inspecteurs pédagogiques régionaux dont un chargé de l'enseignement technique et uninspecteur de l'Education nationale :Titulaires SuppléantsMmeA (:Etil]ä:i;e DAUMASî Ï)(;)fe1111e du .M. Jean-Mzfi*ie JESPERË, IA-IPR EVScollège des IA-IPR, IA-IPR de lettres'M. Jean-François VIGNÉ, IA-IPR de — Mme Catherine IBANEZ, IA-IPRsciences et techniques industrielles d'économie-gestion
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ExPRÉFETDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFrateruité
Quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré.élus au sein du Conseil de l'Education Nationale parmi les personnels enseignants titulairesde l'Education nationale :
Titulaires ; SuppléantsM. Victor RODRIGUES (FSU) ! M. Pascal PAYET (CFTC EPR)M. Willy LEGROS (UNSA) ° |Mme Marie-Christine MALLIN (ACTION| ET DÉMOCRATIE)M.Guillaume LEFEVRE (SNALC) . Mme Gladys ROBERT (RÉSISTANCE) _M. Jean-Claude REVERSAT (SGEN)_ ML Jean- Paul PAQUIRY (FO)
Trois représentants des personnels enseignants des établissements privés sous contrat :
| Titulaires S uppléantsM. Laurent GIOVANNOLI (SPELC) M. Christian BAILLIF (SPELC) _Mme Lydia MICHEL (SPELC) ; Mme Annelyse FONTAINE (SPELC) lM. Thierno DIALLO (FEP-CFDT) Mme Stéphanie BRYDEN(FEP-CFDT)
Un représentant des personnels de direction en fonction des établissements d'enseignementprivés hors contrat :
| Titulaire Suppléant|Mme Stéphanie PAYET M lonathan PAYET
ARTICLE 4 : Lorsque la section exerce des compétences relatives à l'enseignementsupérieur, un administrateur d'un établissement privé relevant de cet enseignement, nommépar le recteur, lui est adjoint.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Jérpme FILIPPINI