AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-691
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-11-25-00036 - ARR AutMondialRelayStBeauzely (3 pages) Page 3
12-2025-11-25-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le City Stade - allée Jean Jaurès - 12110
CRANSAC. (3 pages) Page 7
12-2025-11-25-00010 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA SAS - avenue
Joël Pilon - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. (3 pages) Page 11
12-2025-11-25-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Fastned France
(station-service) - boulevard des Balquières - 12850
ONET-LE-CHATEAU. (3 pages) Page 15
12-2025-11-25-00007 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LE ST AMANS
(bar-tabac-presse-loto) - 3 place de la croix - 12460 ST AMANS DES
COTS. (3 pages) Page 19
12-2025-11-25-00006 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS DISCOTHEQUE L'EXES
- 329 avenue du Languedoc - 12100 MILLAU. (3 pages) Page 23
12-2025-11-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay (n° 31148) - 3 avenue
de la Cornelie - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. (3 pages) Page 27
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00036
ARR AutMondialRelayStBeauzely
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00036 - ARR AutMondialRelayStBeauzely 3
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-329-035 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(FR033560) – 469 avenue Deodat Alaux – 12620 ST BEAUZELY .
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-
4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(FR033560) – 469 avenue Deodat Alaux – 12620 ST BEAUZELY, présentée par M. Michaël ROUSE
pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 21
octobre 2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00036 - ARR AutMondialRelayStBeauzely 4
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Michaël ROUSE est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 2 caméras
extérieures sur la consigne Mondial Relay (FR033560) – 469 avenue Deodat Alaux – 12620 ST
BEAUZELY, poursuivant la finalité suivante :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250112 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Michaël ROUSE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du pdg.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00036 - ARR AutMondialRelayStBeauzely 5
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet


Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00036 - ARR AutMondialRelayStBeauzely 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le City Stade - allée Jean
Jaurès - 12110 CRANSAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le City Stade - allée
Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 7
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-329-004 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le City Stade – allée
Jean Jaurès – 12110 CRANSAC.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le City Stade – allée Jean
Jaurès – 12110 CRANSAC, présentée par M. le maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 octobre
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le City Stade - allée
Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 8
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 2 caméras
extérieures dans le City Stade – allée Jean Jaurès – 12110 CRANSAC, poursuivant les finalités
suivantes :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250082 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le maire est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de M. le maire.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le City Stade - allée
Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 9
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet

Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le City Stade - allée
Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA
SAS - avenue Joël Pilon - l'Estréniol - 12850
ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA SAS - avenue Joël Pilon - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 11
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-329-005 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA SAS – avenue Joël Pilon – l'Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA
SAS – avenue Joël Pilon – l'Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU, présentée par M. Gaëtan
GRIECO pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 octobre
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA SAS - avenue Joël Pilon - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 12
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Gaëtan GRIECO est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 8 caméras
intérieures dans l'établissement CHAUSSEA SAS – avenue Joël Pilon – l'Estréniol – 12850 ONET-LE-
CHATEAU, poursuivant la finalité suivante :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250104 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Gaëtan GRIECO est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA SAS - avenue Joël Pilon - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 13
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet

Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA SAS - avenue Joël Pilon - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Fastned
France (station-service) - boulevard des
Balquières - 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
Fastned France (station-service) - boulevard des Balquières - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 15
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-329-003 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Fastned
France (station-service) – boulevard des Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Fastned
France (station-service) – boulevard des Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU, présentée par
M. Robin DE VIELDER coordinateur des opérations réseau France ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 octobre
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
Fastned France (station-service) - boulevard des Balquières - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 16
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Robin DE VIELDER est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 3
caméras extérieures dans l'établissement Fastned France (station-service) – boulevard des
Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU, poursuivant la finalité suivante :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250081 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Robin DE VIELDER est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
Fastned France (station-service) - boulevard des Balquières - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 17
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet

Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
Fastned France (station-service) - boulevard des Balquières - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 18
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) - 3 place de la
croix - 12460 ST AMANS DES COTS.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) - 3 place de la croix - 12460 ST AMANS DES COTS. 19
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-329-002 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) – 3 place de la croix – 12460 ST AMANS DES COTS.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) – 3 place de la croix – 12460 ST AMANS DES COTS, présentée
par M. Benoît JUIGNET gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 octobre
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) - 3 place de la croix - 12460 ST AMANS DES COTS. 20
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Benoît JUIGNET est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 1 caméra
intérieure et 1 caméra extérieure dans l'établissement LE ST AMANS (bar-tabac-presse-loto) – 3
place de la croix – 12460 ST AMANS DES COTS, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- Prévention d'actes de terrorisme ;
- Agressions.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250092 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Benoît JUIGNET est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du gérant de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) - 3 place de la croix - 12460 ST AMANS DES COTS. 21

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet

Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE ST
AMANS (bar-tabac-presse-loto) - 3 place de la croix - 12460 ST AMANS DES COTS. 22
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES - 329 avenue du
Languedoc - 12100 MILLAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES - 329 avenue du Languedoc - 12100 MILLAU. 23
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-329-001 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES – 329 avenue du Languedoc – 12100 MILLAU.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES – 329 avenue du Languedoc – 12100 MILLAU, présentée par Mme Aïcha
BOUNZOUL gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 octobre
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES - 329 avenue du Languedoc - 12100 MILLAU. 24
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Aïcha BOUNZOUL est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 3
caméras intérieures et 4 caméras extérieures dans l'établissement SAS DISCOTHEQUE L'EXES –
329 avenue du Languedoc – 12100 MILLAU, poursuivant les finalités suivantes :
- Sécurité des personnes ;
- Prévention des atteintes aux biens ;
- Lutte contre la démarque inconnue ;
- Agressions.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250091 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Aïcha BOUNZOUL est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de quinze jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la gérante de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES - 329 avenue du Languedoc - 12100 MILLAU. 25

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet

Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
DISCOTHEQUE L'EXES - 329 avenue du Languedoc - 12100 MILLAU. 26
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n° 31148) - 3 avenue de la Cornelie - 12140
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n° 31148) - 3 avenue de la Cornelie - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 27
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-329-036 du 25 novembre 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay
(n° 31148) – 3 avenue de la Cornelie – 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-
4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial Relay (n°
31148) – 3 avenue de la Cornelie – 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE, présentée par M. Michaël
ROUSE pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 21
octobre 2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n° 31148) - 3 avenue de la Cornelie - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 28
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Michaël ROUSE est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 2 caméras
extérieures sur la consigne Mondial Relay (n° 31148) – 3 avenue de la Cornelie – 12140
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE, poursuivant la finalité suivante :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20250069 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Michaël ROUSE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du pdg.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n° 31148) - 3 avenue de la Cornelie - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 29
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet


Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la consigne Mondial
Relay (n° 31148) - 3 avenue de la Cornelie - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 30