HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-260
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2025-11-18-00007 - Arrêté SGCD n°2025-11 du 18 novembre 2025
modifiant l'arrêté n°2022-20 du 22 décembre 2022 relatif à la
composition des membres du comité social d'administration de
proximité de la Préfecture et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-18-00007
Arrêté SGCD n°2025-11 du 18 novembre 2025
modifiant l'arrêté n°2022-20 du 22 décembre
2022 relatif à la composition des membres du
comité social d'administration de proximité de la
Préfecture et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00007 - Arrêté SGCD n°2025-11 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°2022-20 du
22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire
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E SECRÉTARIATPRÉFET GÉNÉRALDE HAUTE-LOIRE COMMUNLpalitt DEPARTEMENTALFraternité
Arrêté SGCD n°2025-11 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°2022-20 du 22décembre 2022 relatif à la composition des membres du comité social d'administrationde proximité de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental de laHaute-Loire |
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article R.252-26;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administra-tion dans les administrations et les établissements publics de l'État, et notamment ses ar-ticles 12 à 17 ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des mi-nistéres de l'Intérieur et des outre-mer, et notamment ses articles 5 et 9 ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections pro-fessionnelles du 8 décembre 2022;Vu l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 modifié relatif à la composition desmembres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Loire;Vu le courriel du 1° octobre 2025 par lequel M. Antoine LANDRIOT informe de sa démis-sion de ses fonctions de membre élu titulaire du comité social d'administration ;Vu le courrier du 12 novembre 2025 de SAPACMI/UATS-UNSA/SANEER désignant MmeIsabelle DIGONNET, candidate non élue de la liste présentée aux élections profession-nelles de 2022, pour occuper le siège de représentante titulaire du personnel devenu va-cant;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture;
Arrête :Article 1°L'article 2 de l'arrêté SGCD n° 2022-20 du 22 décembre 2022 modifié relatif à la composi-tion des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et dusecrétariat général commun départemental de la Haute-Loire est ainsi modifié :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00007 - Arrêté SGCD n°2025-11 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°2022-20 du
22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire
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Les représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné sont :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Perrine COURIOLMadame Martine BEAL Monsieur Grégory LIOTARDMadame Julie VERNET Madame Sandra GHESTEMAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Madame Catherine FAUSSEMadame Isabelle DIGONNET Monsieur Joél THOLANCE
Article 2La Secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
AU Puy-en-Velay, le 18 novembre 2025
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-18-00007 - Arrêté SGCD n°2025-11 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°2022-20 du
22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire
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