PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-337
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-12-00006 - Arrêté prescrivant une interruption de la
navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00 dans le canal
Saint-Martin
entre l'entrée de la voûte Saint-Martin - Arsenal et l'écluse du
Temple pour permettre à la société Empreinte Digitale de réaliser
un tournage dans les canaux à Paris (3 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-12-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des
jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises (1 page) Page 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00010
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos
dominical (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-11-00015 - Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin
2026

(4 pages) Page 13
75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant
mesures de police applicables à Paris le 12 juin 2026
(5 pages) Page 18
75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin
2026
(5 pages) Page 24
75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant
mesures de police applicables dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du
15 juin au 19 juin 2026 (5 pages) Page 30
75-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026 créant
une aire piétonne temporaire et réglementant la circulation dans
certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des
manifestations « piétonnisation des Champs-Élysées » et « 10
ans Vivatech » le 14 juin 2026 (3 pages) Page 36
2
75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion d'une conférence à
Paris le 12 juin 2026 (5 pages) Page 40
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-06-12-00008 - Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent relatif à
l'utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile
(2 pages) Page 46
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-12-00006
Arrêté prescrivant une interruption de la
navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00
dans le canal
Saint-Martin entre l'entrée de la voûte
Saint-Martin - Arsenal et l'écluse du Temple pour
permettre à la société Empreinte Digitale de
réaliser un tournage dans les canaux à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00006 - Arrêté prescrivant une interruption de la navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00 dans le canal
Saint-Martin entre l'entrée de la voûte Saint-Martin - Arsenal et l'écluse du Temple pour permettre à la société Empreinte Digitale de
réaliser un tournage dans les canaux à Paris
4
=xPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant une interruption de la navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00 dans le canal
Saint-Martin entre l'entrée de la voûte Saint-Martin – Arsenal et l'écluse du Temple pour permettre à
la société Empreinte Digitale de réaliser un tournage dans les canaux à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment son article A.4241-26 ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande de tournage déposée par la société Empreinte Digitale le 19 mars et complétée les 27
mars, 16 avril et 27 avril 2026 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 07 mai 2026 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 03 juin 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00006 - Arrêté prescrivant une interruption de la navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00 dans le canal
Saint-Martin entre l'entrée de la voûte Saint-Martin - Arsenal et l'écluse du Temple pour permettre à la société Empreinte Digitale de
réaliser un tournage dans les canaux à Paris
5
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article A.4241-26 du code des transports, la navigation est arrêtée le 29 juin
2026 de 09h00 à 13h00 dans le canal Saint-Martin entre l 'entrée de la voûte Saint-Martin – Arsenal
et l'écluse du Temple.
Les horaires des arrêts de navigation doivent être impérativement respectés.
Les feux de signalisation en amont et en aval d e la voûte du canal Saint-Martin sont actionnés au
rouge par le service des canaux pendant les horaires d'arrêt de navigation.
Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial des arrêts de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
ARTICLE 2
Le demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de l'événement.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du tournage et éviter notamment
toute chute accidentelle dans les canaux.
Il reste en contact permanent sur la liaison VHF (canal 20) avec les postes de commande des
écluses.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la société Empreinte Digitale et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00006 - Arrêté prescrivant une interruption de la navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00 dans le canal
Saint-Martin entre l'entrée de la voûte Saint-Martin - Arsenal et l'écluse du Temple pour permettre à la société Empreinte Digitale de
réaliser un tournage dans les canaux à Paris
6
sig
ARTICLE 4
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-12-00006 - Arrêté prescrivant une interruption de la navigation le 29 juin 2026 de 09H00 à 13h00 dans le canal
Saint-Martin entre l'entrée de la voûte Saint-Martin - Arsenal et l'écluse du Temple pour permettre à la société Empreinte Digitale de
réaliser un tournage dans les canaux à Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-12-00009
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés
de la liste annuelle du jury criminel de la cour
d'assises
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés
de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises 8
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité


Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique





Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00009
fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2027

La préfète, secrétaire aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, par intérim,

Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 259, 260 et A36-12 ;
Vu les chiffres de la population légale de Paris à compter du 1 er janvier 2026 (recensement de la popu-
lation) ;
Considérant qu'en application de l'article A 36-12 du Code de procédure pénale, la liste du jury crimi-
nel de la cour d'assises siégeant à Paris doit être composée de 2300 jurés ;
Considérant qu'en application du 3 e alinéa de l'article 260 du Code de procédure pénale, le nombre de
jurés composant la liste du jury criminel de la cour d'assises de Paris est réparti entre les arrondisse-
ments de Paris proportionnellement au tableau officiel de la population ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet d Paris.

ARRÊTE
Article 1 er : Pour l'année 2027, les deux-mille-trois-cents jurés devant former la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises de Paris sont répartis entre les arrondissements parisiens confor-
mément au tableau ci-après :

ARRONDISSEMENT NOMBRE DE JURES ARRONDISSEMENT NOMBRE DE J URES
1 17 11 151
2 22 12 151
3 35 13 198
4 30 14 149
5 60 15 251
6 44 16 174
7 53 17 174
8 39 18 200
9 63 19 195
10 92 20 202
TOTAL 2300


Fait à Paris, le 12/06/2026
Pour la préfète, secrétaire aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
par intérim, et par délégation,
Signé
La Préfète, Directrice de cabinet,
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés
de la liste annuelle du jury criminel de la cour d'assises 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-12-00010
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00010
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00010
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 10
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3



Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00010
accordant à la S.A.S DP.r
une autorisation à déroger au repos dominical


La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris, par intérim

Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la S.A.S DP.r , dont le siège social est situé au 46 place Abel Gance à
Boulogne-Billancourt, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement mobilisé dans le cadre de l'installation des vitrages de la verrière centrale du chantier
situé au 103 avenue des Champs Elysées à Paris 8
e.

Vu l'urgence ;

Considérant que la S.A.S DP.r doit procéder à l'installation des vitrages de la verrière centrale en
l'absence des autres corps de métiers;

Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la
S.A.S DP.r s'avère nécessaire les dimanches 14 juin, 21 juin et 28 juin 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l'activité de l'établissement et serait préjudiciable au public dans l'accès aux services
proposés par ladite société ;
Considérant que la S.A.S DP.r a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : La S.A.S DP.r est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le
dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 46 place Abel Gance à Boulogne-
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00010
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 11


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Billancourt mobilisé dans le cadre de l'installation des vitrages de la verrière centrale du chantier
situé au 103 avenue des Champs Elysées à Paris 8 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 14 juin, 21 juin et 28 juin 2026
uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la S.A.S DP.r.


Fait à Paris, le 12 juin 2026

Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

SIGNE

Karine DELAMARCHE



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-12-00010
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 12
Préfecture de Police
75-2026-06-11-00015
Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00015 - Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026 13
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CABINET DU PRÉFET



1


Arrêté n°2026-00719
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 9 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'a utorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-Saint-
Denis (93) le 16 juin 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que la cité des Beaudottes située sur l a commune de Sevran (93) abrite un
important point de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l'ordre public et
entraînant des nuisances importantes au quotidien p our les habitants de ce quartier ; que
l'intervention des forces de l'ordre y demeure comp liquée du fait de barricades visant à
empêcher toute opération de sécurisation ; que le 2 5 mars dernier, des coups de feu ont été
recensés, provoquant plusieurs blessés au niveau de la rue Youri Gagarine ; que le recours à des
caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer
la sécurité des personnes, des biens et des effecti fs de police mobilisés dans ce secteur dans le
cadre des opérations de sécurisation conduites ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00015 - Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026 14

2
2026-00719
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engag ement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas éch éant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation dem andée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés dans le département
de la Seine-Saint-Denis le 16 juin 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant en annexe
au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mard i 16 juin 2026 de 16h00 à 19h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 11 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER



Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00015 - Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026 15

3
2026-00719

Annexe de l'arrêté n°2026-00719 du 11 juin 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.





Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00015 - Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026 16
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2026-00719



Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00015 - Arrêté 2026-00719 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 16 juin 2026 17
Préfecture de Police
75-2026-06-11-00016
Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant
mesures de police applicables à Paris le 12 juin
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 12
juin 2026 18
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00716
portant mesures de police applicables à Paris le 12 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
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Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 12
juin 2026 19
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera le vendredi 12 juin 2026 à la Maison de la Mutualité à Paris
5ème une conférence réunissant des entreprises du secteur de la défense ; que cet
évènement doit accueillir notamment des chefs d'entreprise, des membres
d'organisations internationales, des acteurs de la société civile et des journalistes ; que
cette conférence intervient dans un contexte particulièrement sensible marqué par les
tensions au Proche-Orient ainsi que par le conflit russo-ukrainien ; qu'ainsi, il existe un
risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public
aient lieu aux abords ou à proximité de la Maison de la Mutalité à Paris, dans le contexte
précité ainsi que des affrontements entre militants revendicatifs et antagonistes ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS UN SECTEUR DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
vendredi 12 juin 2026 de 08h00 à 14h59.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
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Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 12
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- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
et sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
signé
Charles BARBIER

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Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 12
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Annexe de l'arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 12
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Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00016 - Arrêté n°2026-00716 du 11 juin 2026 portant mesures de police applicables à Paris le 12
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Préfecture de Police
75-2026-06-12-00001
Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026 24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00720
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
Paris le 14 juin 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 14 juin 2026 à Paris une manifestation intitulée
Marche des Fiertés Politiques Pride Radicale organisée par l'association Queer Education ;
que cette manifestation doit se dérouler de la place de la République jusqu'à la place de la
Nation, en passant par le boulevard Voltaire ; qu'entre 3 000 à 6 000 personnes y sont
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026 25
attendues ; que celle-ci s'inscrit dans contexte politique et social fortement polarisé  ; qu'il
existe un risque que des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de cette
manifestation ; qu'en conséquence, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que de réguler les flux de transport
autour de la déambulation ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 14 juin 2026 à l'occasion de cette
manifestation aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 juin 2026 de 11h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00720
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026 26
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00720
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026 27
Annexe de l'arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00720
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026 28
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2026-00720
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00001 - Arrêté n°2026-00720 du 12 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 14 juin 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-06-12-00002
Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant
mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Eurosatory du
15 juin au 19 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-00721
portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret n°2026-443 du 3 juin 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code
de la sécurité intérieure au salon Eurosatory 2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe 1) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu'en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 31
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2026 le salon
international Eurosatory au Parc des Expositions de Paris-Nord – Villepinte en Seine-Saint-
Denis (93) ; que ce salon est classé par décret n°2026-443 du 3 juin 2026 comme grand
évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, et fait l'objet de
mesures de sécurité renforcées compte tenu de son exposition médiatique ; que plusieurs
délégations internationales et de nombreuses personnalités seront présentes à cette
occasion ; que 45  000 visiteurs sont attendus pour assister à cet événement ; qu'il ressort
que des militants et sympathisants de divers collectifs et structures des mouvances anti-
militariste, altermondialiste et adeptes de la désobéissance civile sont susceptibles de
mener différentes actions afin de protester contre la tenue du salon ; qu'en outre, le salon
est susceptible de conduire à des affrontements violents entre militants aux opinions
antagonistes, dans le contexte géopolitique actuel marqué par les tensions au Proche-
Orient ainsi que par le conflit russo-ukrainien ; qu'il existe ainsi un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion afin de profiter de l'exposition
médiatique générée par cet évènement ; qu'en outre, des appels à rassemblement pour
s'opposer à son ouverture ont été relayés sur les réseaux sociaux ; qu'ainsi au regard de
ces éléments et du contexte précités, de tels rassemblements à l'occasion du salon
international Eurosatory pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre, autour de
cet événement, dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir
la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
2026-00721
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 32
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2026 inclus, chaque jour de 08h00 à 19h00
dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre prévu par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00721
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 33
Annexe de l'arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00721
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 34
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2026-00721
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-00721 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Eurosatory du 15 juin au 19 juin 2026 35
Préfecture de Police
75-2026-06-12-00004
Arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026 créant une
aire piétonne temporaire et réglementant la
circulation dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion des
manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « 10 ans Vivatech » le 14
juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026 créant une aire piétonne temporaire et
réglementant la circulation dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « 10 ans Vivatech » le 14 juin 2026
36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU+ol|a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 12 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026-00723
créant une aire piétonne temporaire et réglementant la circulation dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations
« piétonnisation des Champs-Élysées » et « 10 ans Vivatech » le 14 juin 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonnisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de l'événement « 10 ans VIVATECH » qui se déroulera le 14
juin 2026 sur l'avenue des Champs-Elysées, à Paris 8e ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 14 juin 2026 la « piétonnisation des
Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et pour assurer la sécurité des
personnes y participant ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicules est interdite le 14 juin 2026, de 00h01 à
11h00 puis de 18h00 à 23h59, dans les portions de voies suivantes à Paris 8e :
- avenue des Champs-Elysées, entre la rue Arsène Houssaye et la rue de Berri ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Elysées ;
- avenue George V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées.
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026 créant une aire piétonne temporaire et
réglementant la circulation dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « 10 ans Vivatech » le 14 juin 2026
37
Article 2
Il est créé, le 14 juin 2026, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à l'intérieur
du périmètre formé par les voies suivantes du 8 e arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue
Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de
Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault
(partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue Vernet, avenue
Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables  aux véhicules d'intérêt général prioritaires au
sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet
signé
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026 créant une aire piétonne temporaire et
réglementant la circulation dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « 10 ans Vivatech » le 14 juin 2026
38
Annexe à l'arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026-00723 du 12 juin 2026 créant une aire piétonne temporaire et
réglementant la circulation dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « 10 ans Vivatech » le 14 juin 2026
39
Préfecture de Police
75-2026-06-12-00007
Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion d'une
conférence à Paris le 12 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
d'une conférence à Paris le 12 juin 2026 40
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00725
portant mesures de police applicables à l'occasion d'une conférence à Paris le 12 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation sur
la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées
par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de
dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords
immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des
troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
d'une conférence à Paris le 12 juin 2026 41
2
2026-00725
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code
de procédure pénale ;
Considérant qu'une conférence des sociétés civiles israélienne et palestinienne est prévue à
l'Institut du Monde Arabe à Paris, le vendredi 12 juin 2026 ; qu'elle se tiendra pour l'anniversaire
de « l'Appel de Paris » qui avait eu lieu le 13 juin 2025, en amont de la déclaration de New York
et de la reconnaissance par la France à l'Assemblée générale des Nations unies de l'État de
Palestine ; que cette conférence se tiendra en présence de personnalités publiques dont le
ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ainsi que ses homologues ; qu'elle intervient dans
un contexte particulièrement sensible lié à la situation géopolitique actuelle et à la guerre au
Proche-Orient ; que cette conférence, qui s'inscrit dans la logique d'une solution à deux États et
qui sera prolongée d'une séquence en extérieur pour symboliser une perspective politique
commune en faveur de la sécurité et de l'intégration régionale, risque de drainer des groupes
militants y voyant l'occasion médiatique de porter leurs revendications voire de conduire des
actions coup de poing ; qu'ainsi, il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés
de nature à troubler l'ordre public aient lieu aux abords ou à proximité de l'Institut du Monde
Arabe à Paris, dans le contexte précité ainsi que des affrontements entre militants revendicatifs
et antagonistes ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS UN SECTEUR DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites
dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le vendredi 12 juin
2026 de 15h00 à 20h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS AU
SEIN DU PÉRIMÈTRE
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
d'une conférence à Paris le 12 juin 2026 42
3
2026-00725
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1er sont interdits aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers,
sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
d'une conférence à Paris le 12 juin 2026 43
4
2026-00725
Annexe de l'arrêté n° 2026-00725 du 12 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
d'une conférence à Paris le 12 juin 2026 44
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2026-00725
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00007 - Arrêté n°2026-00725 du 12 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
d'une conférence à Paris le 12 juin 2026 45
Préfecture de Police
75-2026-06-12-00008
Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations
permanent relatif à l'utilisation et la coordination
des moyens aériens concourant aux missions de
sécurité civile
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00008 - Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
permanent relatif à l'utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile 46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00726
Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent relatif à l'utilisation et la coordination des
moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'instruction interministérielle du 04 novembre 2013 relative à la coordination et à l'optimisation des
moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ;
Vu l'instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de
santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'instruction ministérielle du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases d'hélicoptères de la sécurité
civile par des équipes spécialisées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00008 - Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
permanent relatif à l'utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile 47
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ARRÊTE
Article 1 er
Approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent
L'ordre zonal d'opérations permanent « Utilisation et coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile », joint au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d'opérations peut, à tout moment, faire
l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur général de la sécurité civile et de
la gestion des crises, le général commandant la région de gendarmerie d'Île-de-France, le directeur
général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal ad -
ministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce der-
nier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-06-12-00008 - Arrêté n°2026-00726 du 12 juin 2026 Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
permanent relatif à l'utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile 48