LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-181
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-10-02-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945137602 GTMS 4247 (2 pages) Page 3
42-2025-09-30-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991314238 MARIDET Fabrice (2 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0587 portant
distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain situées
sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière
(3 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-10-23-00002 -
Arrêté préfectoral n°BRE25036 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
42-2025-10-23-00001 - Arrêté préfectoral n°BRE25035 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 15
42-2025-10-23-00003 - Arrêté préfectoral n°BRE25037 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 17
42-2025-10-23-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25038 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 19
42-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral n°BRE25039 du
29 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération (5 pages) Page 23
42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25
(8 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-02-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945137602
GTMS 4247
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-02-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP945137602 GTMS 4247 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP945137602
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 octobre 2025 par Monsieur THOMASSET Guillaume ,
pour l'organisme GTMS 4247 dont l'établissement principal est situé 36, Chez Fillon 42470 LAY et enregistré
sous le N° SAP945137602 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-02-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP945137602 GTMS 4247 4
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 octobre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-02-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP945137602 GTMS 4247 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-30-00012
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991314238
MARIDET Fabrice
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-30-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991314238 MARIDET Fabrice 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991314238
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 septembre 2025 par Monsieur MARIDET Fabrice, pour
l'organisme BRICOL'GHOST dont l'établissement principal est situé 754, montée de la cotiasse 42660
SAINT-REGIS-DU-COIN et enregistré sous le N° SAP991314238 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-30-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991314238 MARIDET Fabrice 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-30-00012 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991314238 MARIDET Fabrice 8
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-06-00002
Arrêté préfectoral n° DT-25-0587 portant
distraction du régime forestier à plusieurs
parcelles de terrain situées sur la commune de
Chalmazel-Jeansagnière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0587 portant
distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain situées sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière 9
terPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DT-25-0587portant distraction du régime forestier a plusieurs parcelles de terrain situées sur lacommune de Chalmazel-JeansagnièreLa préfète de la Loire
Vu le code forestier, notamment ses articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9.Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général dela préfecture de la Loire;Vu l'arrêté n° DT-21-0724 du 10 février 2022 portant organisation de la direction départementale de laLoire;Vu l'arrêté du 27 mars 2024 nommant Monsieur Sébastien VIENOT en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Loire à compter du 1° avril 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203-SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Mon-sieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0460 du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature pourles compétences générales et techniques;Vu la délibération en date du 2 août 2024 par laquelle la commune de Chalmazel-Jeansagnière demandela distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain;Vu l'avis du directeur de l'agence territorial Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du18 septembre 2025;Vu l'extrait de matrice cadastrale et le plan cadastral ;Sur proposition du directeur de l'agence territorial Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1



1/3


Direction Départementale
des Territoires










42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0587 portant
distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain situées sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière 10
ARRETE
Article 1Sont distraites du régime forestier les parcelles suivantes :Propriétaire : Commune de Chalmazel-Jeansagnière (cédée par la section du Supt)
Territoire communal Section ALES See Es eae' °Cadastral Lieu-dit (ha) istralredu RF(ha)Chalmazel-Jeansagnière BM 313 Les Bois 0,4285 0,2236TOTAL 0,4285 0,2236Propriétaire: Section du Suptwe . Numéro Contenance | Surface aTerritoire communal Section Cadastral Lieu-dit (ha) distraire duRF (ha)Chalmazel-Jeansagnière BM 310 Les Bois 0,0524 0,0524Chalmazel-Jeansagnière BM 311 Les Bois 0,0487 0,0487Chalmazel-Jeansagnière BM 312 Les Bois 0,0646 0,0646TOTAL 0,1657 0,1657- Surface de la forêt sectionnale du Suptrelevant du régime forestier- Application du présent arrêté pour une surface de- Nouvelle surface de la forêt sectionnale du Suptrelevant du régime forestierArticle 2
:4ha74a78ca:0ha38a93ca:4ha35a85ca
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.




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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0587 portant
distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain situées sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière 11
Article3Le maire de Chalmazel-Jeansagnière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à lamairie de Chalmazel-Jeansagnière et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie seraadressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts accompagnédu certificat d'affichage.Saint-Étienne, le 06/10/2025
Copie: ONF
Délais et voies de recours:. Recours gracieux : Le pétitionnaire peut présenter dans un délai de deux mois suivant sa notification un recoursgracieux auprès de M. le préfet de la Loire. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code dejustice administrative.. Recours hiérarchique : le demandeur peut également présenter, dans un délai de deux mois suivant sa notification,Un recours hiérarchique auprès de M. le ministre chargé des forêts. Le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours. Recours contentieux: le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rueDuguesclin - 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.




3/3

Signé
Pour la préfete et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La responsable du pôle nature, forêt, cadre de vie



Astrid MOREL








42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0587 portant
distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain situées sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-23-00002
Arrêté préfectoral n°BRE25036 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00002 -
Arrêté préfectoral n°BRE25036 du 23 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement 13
PREFETE BREARDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°BRE25036 du 23 septembre 2025pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 17 juillet 2025 de Monsieur le contrôleur général YvesCELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale.Considérant le sang-froid et le courage dont ont fait preuve les gardiens de la la paix DavidMASSACRIER, Yvan DUFÊTRE et Gaël JULIEN, lors de leur intervention du 6 septembre 2022 pourune tentative de suicide en plein centre-ville de Saint-Étienne (42). Alertés par le centred'information et de commandement, ils découvrent un homme penché dangereusement dans levide au deuxième étage de son immeuble. Après plusieurs minutes de discussion, les gardiens dela paix MASSACRIER et DUFETRE parviennent à saisir l'individu en entraînant dans sa chute legardien de la paix MASSACRIER, immédiatement retenu par le gardien de la paix DUFÊTRE. Aprèsplusieurs minutes d'attente, le gardien de la paix JULIEN parvient à ramener la victime et la mettreen sécurité.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.Arrête
Article 1: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Monsieur Yvan DUFÊTRE, gardien de la paix, né le a: Po affecté à labrigade de nuit;- Monsieur David MASSACRIER, gardien de la paix, né a > P| affecté à labrigade de nuit.Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Monsieur Gaël JULIEN, gardien de la paix, né i: affecté à labrigade de nuit ;Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire. Saint-Étienne, le 23 septembre 2025Signé parLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00002 -
Arrêté préfectoral n°BRE25036 du 23 septembre 2025 pour acte de courage et de dévouement 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-23-00001
Arrêté préfectoral n°BRE25035 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00001 - Arrêté préfectoral n°BRE25035 du 23 septembre 2025 pour acte de courage et
de dévouement 15
E 3PRÉFÈTEDE LA LOIRE BREARLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°BRE25035 du 23 septembre 2025pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 18juillet 2025 de Monsieur Olivier BOSSARD, directeurgénéral du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne.Considérant le sang-froid et le courage dont ont fait preuve les infirmiers Richard BELLOCQ,Océane CHAIZE et Frédéric PONCHON, lors de l'intervention du 5 avril 2025 au sein du service depsychiatrie. Alors qu'un patient, muni de deux couteaux, s'attaquait violemment à M. PONCHON,ses deux collègues sont intervenus immédiatement, sans hésitation, pour contrer une secondeattaque imminente, protégeant ainsi leur collègue.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Richard BELLOCQ, né le a: EE infirmier diplômé d'étatcatégorie B,- Madame Océane CHAIZE, née |: | infirmière 1° grade catégorie A,- Monsieur Frédéric PONCHON, né le JEa | infirmier 1° gradecatégorie A.Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire.
Saint-Étienne, le 23 septembre 2025Signée parLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00001 - Arrêté préfectoral n°BRE25035 du 23 septembre 2025 pour acte de courage et
de dévouement 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-23-00003
Arrêté préfectoral n°BRE25037 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00003 - Arrêté préfectoral n°BRE25037 du 23 septembre 2025 pour acte de courage
et de dévouement 17
E =PRÉFÈTEDE LA LOIRE BREARLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°BRE25037 du 23 septembre 2025pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 11 septembre 2025 de Monsieur le contrôleur généralÉric MEUNIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.Considérant le courage et le dévouement dont a fait preuve le sergent Vincent POINARD, en saqualité d'opérateur du centre de traitement des appels d'urgence, lors de l'intervention du21 août dernier. Alors qu'une fillette était en arrêt cardio-respiratoire à la suite d'une noyade dansla piscine familiale, le sergent POINARD a su garder tout son sang-froid pour donner à un membrede la famille des consignes claires, précises et adaptées pour pratiquer efficacement les gestes depremier secours et permettre à la fillette de retrouver une activité cardiaque avant son transfert àl'hôpital.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Monsieur Vincent POINARD, sergent, sapeur-pompier professionnel, né le | àaffecté au centre de traitement des appels d'urgenceArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire.
Saint-Étienne, le 23 septembre 2025Signé parLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00003 - Arrêté préfectoral n°BRE25037 du 23 septembre 2025 pour acte de courage
et de dévouement 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-23-00004
Arrêté préfectoral n°BRE25038 du
23 septembre 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25038 du 23 septembre 2025 pour acte de courage
et de dévouement 19
ideePREFETEDE LA LOIRE BREAR
FraternitéArrété préfectoral n°BRE25038 du 23 septembre 2025pour acte de courage et de dévouement
La préfete de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif a l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 11 septembre 2025 de Monsieur le contrôleur généralÉric MEUNIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve quatre sapeurs-pompiers pour êtreintervenus, dans la nuit du 06 au 07 mai 2025, sur un violent incendie de transformateursélectriques, route de Saint-Etienne, sur la commune de Saint-Chamond.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Luc DANDRIEUX, caporal-chef sapeur-pompier professionnel, né i:affecté au centre de secours de Saint-Etienne La Terrasse ;Monsieur Romuald FAURE, adjudant-chef sapeur-pompier professionnel, né iiiau affecté au centre de secours de Saint-Étienne La Terrasse ;- Monsieur Mickaël MOUREY, caporal-chef sapeur-pompier professionnel, né le a:affecté au centre de secours de Saint-Chamond.Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Monsieur Martin BOUCHET, sergent sapeur-pompier professionnel, né iii: izPY affecté au centre de secours de Saint-Chamond.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire. Saint-Etienne, le 23 septembre 2025Signé parLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-23-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25038 du 23 septembre 2025 pour acte de courage
et de dévouement 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-29-00001
Arrêté préfectoral n°BRE25039 du
29 septembre 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral n°BRE25039 du 29 septembre 2025 pour acte de courage et
de dévouement 21
PREFETE BREARDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n°BRE25039 du 29 septembre 2025pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel Nguyen, préfète de la Loire;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 10 septembre 2025 du colonel JOUGLAR, commandantle groupement de gendarmerie départementale de la Loire.Considérant le sang-froid et le courage dont a fait preuve le lieutenant BOURASSEAU Alexandre,le mercredi 27 août 2025, en repos, seul et sans moyen opérationnel. Témoin d'une chute d'unindividu dans un cours d'eau situé cinq mètres plus bas, il est venu en aide à la victime en luiportant les premiers secours en attendant l'arrivée des pompiers. Son intervention s'est avéréesalutaire pour la victime.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Alexandre BOURASSEAU, lieutenant, né iim acommandant le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) Sabrede Montbrison (42).Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire.
Saint-Etienne, le 29 septembre 2025Signé parLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral n°BRE25039 du 29 septembre 2025 pour acte de courage et
de dévouement 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-06-00004
Arrêté CA Loire Forez Agglomération
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération 23
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-10-06-00004
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Loire Forez Agglomération
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 285 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel
établissement public de coopération intercommunale de l'Ouest-Forézien ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-007 du 09 janvier 2025 portant modification des statuts de
la communauté d'agglomération ;
VU l'absence de délibération des communes membres de la Communauté
d'agglomération « Loire Forez-Agglomération » approuvant le projet de fixation du
nombre de délégués ainsi que la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération « Loire Forez-Agglomération » ;
Considérant qu'en application du VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales, les communes membres de la Communauté d'agglomération
« Loire Forez-Agglomération » avaient jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges de
conseillers communautaires au sein de l'établissement public de coopération
intercommunale par un accord local ;
Considérant qu'un tel accord doit être approuvé à la majorité des deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la
population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ;
Considérant qu'aucun accord local n'est intervenu dans les conditions de majorité
requises par la loi ;
Considérant qu'en l'absence de tout accord valide, adopté dans les délais prévus par la
loi, le conseil communautaire est recomposé en partant d'un effectif de référence défini
au III de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales par rapport à
l'effectif de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant qu'en application de l'article L. 5211-6-1-V du code général des collectivités
territoriales, si les sièges attribués à titre forfaitaire représentent 30 % (et plus) des sièges
du tableau défini au III, 10 % de sièges supplémentaires sont automatiquement attribués
en plus et répartis à la proportionnelle ;
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Télécopie : 04 77 21 65 83
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Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération 24
2
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : En application du droit commun, le nombre de sièges au sein du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération de Loire Forez Agglomération
est fixé à 126 et répartis de plein droit comme suit :
Ailleux 1
Apinac 1
Arthun 1
Bard 1
Boën-sur-Lignon 2
Boisset-lès-Montrond 1
Boisset-Saint-Priest 1
Bonson 4
Bussy-Albieux 1
Cervières 1
Cezay 1
Chalain-d'Uzore 1
Chalain-le-Comtal 1
Chalmazel-Jeansagnière 1
Chambles 1
Champdieu 1
Châtelneuf 1
Chazelles-sur-Lavieu 1
Chenereilles 1
Craintilleux 1
Écotay-l'Olme 1
Essertines-en-Châtelneuf 1
Estivareilles 1
Grézieux-le-Fromental 1
Gumières 1
L'Hôpital-le-Grand 1
La Chamba 1
La Chambonie 1
La Chapelle-en-Lafaye 1
La Côte-Saint-Didier 1
La Tourette 1
La Valla-sur-Rochefort 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération 25
3
Lavieu 1
Leigneux 1
Lérigneux 1
Lézigneux 1
Luriecq 1
Magneux-Haute-Rive 1
Marcilly-le-Châtel 1
Marcoux 1
Margerie-Chantagret 1
Marols 1
Merle-Leignec 1
Montarcher 1
Montbrison 14
Montverdun 1
Mornand-en-Forez 1
Noirétable 1
Palogneux 1
Périgneux 1
Pralong 1
Précieux 1
Roche 1
Sail-sous-Couzan 1
Saint-Bonnet-le-Château 1
Saint-Bonnet-le-Courreau 1
Saint-Cyprien 2
Saint-Étienne-le-Molard 1
Saint-Georges-en-Couzan 1
Saint-Georges-Haute-Ville 1
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte 1
Saint-Jean-la-Vêtre 1
Saint-Jean-Soleymieux 1
Saint-Just-en-Bas 1
Saint-Just-Saint-Rambert 14
Saint-Marcellin-en-Forez 4
Saint-Paul-d'Uzore 1
Saint-Priest-la-Vêtre 1
Saint-Romain-le-Puy 3
Saint-Sixte 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération 26
4
Saint-Thomas-la-Garde 1
Sainte-Agathe-la-Bouteresse 1
Sainte-Foy-Saint-Sulpice 1
Sauvain 1
Savigneux 3
Soleymieux 1
Solore-en-Forez 1
Sury-le-Comtal 5
Trelins 1
Unias 1
Usson-en-Forez 1
Veauchette 1
Verrières-en-Forez 1
Vêtre-sur-Anzon 1
TOTAL 126
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire et de son affichage au siège de l'établissement public de
coopération intercommunale concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
et dont copie sera adressée à :
Monsieur le Président de Loire Forez Agglomération
Mmes et MM. les Maires des communes de :
- Ailleux
- Apinac
- Arthun
- Bard
- Boën-sur-Lignon
- Boisset-lès-Montrond
- Boisset-Saint-Priest
- Bonson
- Bussy-Albieux
- Cervières
- Cezay
- Chalain-d'Uzore
- Chalain-le-Comtal
- Chalmazel-Jeansagnière
- Chambles
- Champdieu
- Châtelneuf
- Chazelles-sur-Lavieu
- Merle-Leignec
- Montarcher
- Montbrison
- Montverdun
- Mornand-en-Forez
- Noirétable
- Palogneux
- Périgneux
- Pralong
- Précieux
- Roche
- Sail-sous-Couzan
- Saint-Bonnet-le-Château
- Saint-Bonnet-le-Courreau
- Saint-Cyprien
- Saint-Étienne-le-Molard
- Saint-Georges-en-Couzan
- Saint-Georges-Haute-Ville
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération 27
5
- Chenereilles
- Craintilleux
- Écotay-l'Olme
- Essertines-en-Châtelneuf
- Estivareilles
- Grézieux-le-Fromental
- Gumières
- L'Hôpital-le-Grand
- La Chamba
- La Chambonie
- La Chapelle-en-Lafaye
- La Côte-Saint-Didier
- La Tourette
- La Valla-sur-Rochefort
- Lavieu
- Leigneux
- Lérigneux
- Lézigneux
- Luriecq
- Magneux-Haute-Rive
- Marcilly-le-Châtel
- Marcoux
- Margerie-Chantagret
- Marols
- Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
- Saint-Jean-la-Vêtre
- Saint-Jean-Soleymieux
- Saint-Just-en-Bas
- Saint-Just-Saint-Rambert
- Saint-Marcellin-en-Forez
- Saint-Paul-d'Uzore
- Saint-Priest-la-Vêtre
- Saint-Romain-le-Puy
- Saint-Sixte
- Saint-Thomas-la-Garde
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Sauvain
- Savigneux
- Solore-en-Forez
- Soleymieux
- Sury-le-Comtal
- Trelins
- Unias
- Usson-en-Forez
- Veauchette
- Verrières-en-Forez
- Vêtre-sur-Anzon
M. le Sous-Préfet de Montbrison
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le trésorier de Montbrison
Saint-Étienne, le 06 octobre 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00004 - Arrêté CA Loire Forez Agglomération 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-06-00003
arrêté conseil médical départemental 6-10-25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 29
=aPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA LOIRE
Secrétariat du Conseil médical
ARRÊTÉ n°42-2025-10-06-00003
fixant la composition du conseil medical départemental en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale de la Loire
La Préfète de la Loire
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en
matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux;
Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en
service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°68-2022 du 27 avril 2022 portant désignation des
médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction
publique territoriale de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°68-2022 du 27 avril 2022 portant désignation du Président
du conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale
de la Loire ;
Vu arrêté en date du 6 novembre 2023 de la Région Auvergne Rhône-Alpes portant
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 30
sur la nouvelle désignation du membre représentant du personnel en catégorie A ;
Vu le courriel en date du 9 novembre 2023 de la Région Auvergne Rhône-Alpes
portant sur la nouvelle désignation du membre représentant du personnel
suppléant en catégorie B ;
Vu le courriel en date du 21 novembre 2023 de la CGT Saint-Étienne Métropole,
portant sur la nouvelle désignation du représentant du personnel titulaire et
suppléant en catégorie C ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants du
personnel en catégorie A et B de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants du
personnel en catégorie C de Saint Etienne Métropole;
ARRÊTE :
Article 1 : La composition du conseil médical départemental en formation plénière
des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est constituée des
membres représentants de l'administration et du personnel, selon les prescriptions
suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
 Annexe 1 : Membres représentants de l'administration et du personnel pour
le Service Départemental d'Incendie et de Secours au sein du conseil
médical départemental en formation plénière
 Annexe 2 : Membres représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics au sein du conseil médical départemental en
formation plénière
 Annexe 3 : Membres représentants des personnels au sein du conseil médical
départemental en formation plénière des collectivités territoriales et
établissements publics – Catégories A, B et C.
Article 2°: L'arrêté n°111-2025 fixant la composition du conseil médical
départemental en formation plénière des agents de la fonction publique
territoriale de la Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dan s un
délai de 2 mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le président du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire sont chargés,
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 31
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 06 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 32
Annexe 1 à l'arrêté n°42-2025-10-06-00003
SDIS 42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS
Représentants de l'administration
FRANCOIS Luc DALLARA Charles
ROBIN Michel
GRECO Gilles DARDOUILLER Sylvain
PARTRAT Yves
Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Catégorie A
Les colonels, colonels hors classe et
contrôleurs généraux, les médecins
et pharmaciens hors classe et de
classe exceptionnelle.
Les capitaines, commandants et
lieutenant-colonel, les infirmiers, les
cadres de santé, les médecins et
pharmaciens de classe normale
Commandant Benoît ROUCHON
Cadre de santé Gaël FEY
Commandant Sébastien
GACON
Lieutenant-colonel Yves BERTHON
Capitaine Frédéric RICHARD
Capitaine Sandra FOURNEL
Catégorie B
Les lieutenants de 1ère et 2ème
classe, les lieutenants hors classe.
Lieutenant Thomas SKRZYNSKI
Lieutenant Karine JOUBART
Lieutenant Rémi PERRET
Lieutenant Guillaume BLANC
Capitaine Stéphanie
CHIROUZE
Lieutenant Cédric BERGEON
Catégorie C
Adjudant-chef Noël FERRAPIE
Adjudant-chef Jérôme
ALLAIN
Caporal, caporal-chef, sergent,
sergent-chef, adjudant, adjudant-
chef
Adjudant-chef Hervé RIBOT
Adjudant-chef Laurent PICQ
Adjudant-chef Julien
HANSALI
Adjudant-chef Mourad
BACHEKOUR
Représentants du personnel – Personnels administratif et technique spécialisés (PATS)
Catégorie A et B
Frédéric TEYSSIER Julien SAILLY
Jean-Christophe TRAPANI
Cécile BROUSSET Laurence BRUN
Chrystelle RABEYRIN
Catégorie C
Géraldine PORTE-GIRE Chantal JOUMARD
David COLAVITTI
Caroline THIZY Cyril GRANGE
Isabelle AUROUX
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV)
Direction SDIS 42 Contrôleur Général Eric MEUNIER Colonel Christophe DI
GIROLAMO
Représentants de l'administration Luc FRANCOIS Charles DALLARA
Représentants du personnel Commandant Franck CIZERON Lieutenant-colonel Olivier
MEYER
Médecin-chef départemental SDIS
42
Médecin-Colonel Philippe
RIGAUDIERE
Médecin-Lieutenant-colonel
Laure MAYAUD
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 33
Annexe 2 à l'arrêté n°42-2025-10-06-00003
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIRE
Eric BERLIVET
Marianne DARFEUILLE
Philippe PERRON
Daniel DUBOST
Naséra CHABANE
Timothée CRIONAY
VILLE DE SAINT CHAMOND
COFFY Béatrice
Gilles GRECO
Jean Paul RIVAT
CADEGROS Régis
Pierre DECLINE
Françoise VANEL
VILLE DE ROANNE
PIAT Estéban Adina LUPU
BRATILOVEANU
ST ETIENNE METROPOLE
Denis BARRIOL
François DRIOL
Sylvie FAYOLLE
Régis CADEGROS
Bernard BONNET
Andonella FLECHET
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Julien LUYA
Jean François BARNIER
Jean François CHORAIN
Yves PARTRAT
Danièle CINIERI
Marie Jo PEREZ
REGION AUVERGNE-RHONE ALPES
Nicole PEYCELON
Emmanuel MANDON
Raymond VIAL
Aline MOUSEGHIAN
Laurence BUSSIERE
Catherine ZAPPA
VILLE DE SAINT ETIENNE
Christiane JODAR Dominique MANIN
Marie Eve GOUTELLE Marie Jo PEREZ
5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 34
Annexe 3 à l'arrêté n°42-2025-10-06-00003

Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Geneviève CHARRA
Rachel TERRY
Vincent GAUDELIERE
Emilie PERRIN
Marie COUDEYRAS
Manuela LAMBERT
VILLE DE SAINT CHAMOND Lionel DIARD
Vincent SOLER
Aurélie BONNARD
VILLE DE ROANNE
Michèle MUGUET
Laurence
MOUSSIERE François CHARMILLON
ST ETIENNE METROPOLE
François ROUSSEAU
Gaëtan MELLON
Sophie LEPINE
Cédric RENAUD Laurent FABRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Kamel HADJ-RABAH
Noémie DERORY
Myriam DAHMANI
Alberic PEYRE
Christine DUBOIS
Claude SAUZY
REGION AUVERGNE -
RHONE ALPES
Laurence FRETY
Claudie COSTE
Odile CELLIER
Maria TOMANOV
Frédéric GIRARD
Ludovic POMMARET
VILLE DE SAINT ETIENNE
Esthel CORNEDE Hamid MEDJEBEUR
BORREGO Christine CHAILAN Marie France
6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 35
Annexe 4 à l'arrêté n°42-2025-10-06-00003

Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Béatrice GOUY
Guillaume RIBOUAT
Valérie FERRIER
BAYOD Karine
Ludovic ROBERT
Hélène CEYSSON
VILLE DE SAINT CHAMOND Florent BASSET
Guy BERNE
VILLE DE ROANNE
Rodolphe BERRY
ST ETIENNE METROPOLE
Julien RONZIER
Michèle MOSNIER
Guillaume BUTTET
Pascale LAM Jean Pierre ISSARTEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Jacky CHARRIER
Laurence MOULIN
Sophie MALARD
Anissa HRICHI
Emilie DELMAESTRO
Emmanuel DOS SANTOS
MONTEURO
REGION AUVERGNE-
RHONE ALPES
Patrick DEVAUX
Muriel RODRIGUES
Jean-Pierre CHAUX
Florence
DENONFOUX
Frédéric OLLIVIER
Emmanuel BAUZAC
VILLE DE SAINT ETIENNE
Christophe
THOMOLLARI
Laurence ROUSSET
Florian BROUILLOUX
Christophe
POCHON Gaëlle THOMAS
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-06-00003 - arrêté conseil médical départemental 6-10-25 36
Annexe 5 à l'arrêté n°42-2025-10-06-00003

Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Jean Christophe
BERTHIER
Alain TEYSSIER
Carole JACQUET
Chantal FERNANDES
Joan MASUE
Christophe SOLER
VILLE DE SAINT CHAMOND
DREVET Martine Laurie DAMONT
FOURNIER Stéphanie
Carole CHIRON
Julien CHARRA
VILLE DE ROANNE
Robert ARTHAUD
Florian PALMIER
Farid HENRI
Stéphane FOLTYN
Laura ALEKSANDEREK
Michelle MARCANDIER
ST ETIENNE METROPOLE
Laure BACHER Rémi PLOTON
FARAJ-ROBIN Asmae
Souad HADDOUCHI
HAJJAMI Fatima
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Pascal GIRARD
Stéphanie MURE
Djamila VIAL
Damien BONNEVILLE
Alain BOUFFETIER
David SION
REGION AUVERGNE-
RHONE ALPES
Murielle BLANC
Athmane BENNACER
Corinne BASTET
Hélène SABOT
Francine URZE
Martine ALLIX
VILLE DE SAINT ETIENNE
Mustapha GHANEM
Boualem
HAMMOUCHE
Eric THIOLIER
Odile BESSET Eric RAMIER
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