PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-200
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales
parisiennes (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-15-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales parisiennes
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral modificatif n°
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales parisiennes

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;

Vu les propositions de la Maire de Paris en date du 28 janvier 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-25-00001 porta nt nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales paris iennes ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2022-03-03 -00001 portant nomination des membres
de la commissions de contrôle des listes électorale s parisiennes ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres de s commissions de contrôle des listes
électorales pour une durée de trois ans et après ch aque renouvellement intégral du conseil
municipal ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;

A R R Ê T E :




Article 1 er : L'annexe de l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-25-00 001 est modifiée comme suit :











Le reste demeure sans changement.




10 ème secteur – 10 ème arrondissement
Monsieur Rémi FERAUD
Monsieur Jean-Marie DENIEUL (magistrat)
Monsieur Dimitri ROUGÉ (représentant de la
préfecture d'Ile-de-France, préfecture de
Paris)
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Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris et la maire de Paris sont chargées, chacune e n ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié aux membres des co mmissions susmentionnées et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur les sites internet de la préfecture de Paris et de la mairie de Paris.




Fait à Paris, le 15 mars 2022




Le préfet,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

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