DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-105
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France (2
pages) Page 3
26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les
Valence (2 pages) Page 6
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 (2
pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-31-00003
Arrêté modificatif - Mobilité club France
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France 3
PREFETE Préfecture de la DrômeDE LA DRÔME affaire suivie par : Service CSSRLiberté pref-cssr@drome.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté n° 26-2026-03-31-00003 en date du 30 mars 2026Portant modification de l'agrément de l'établissement "Automobile Club Association" chargéd'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R. 223-5 à R. 223-9;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signatureà Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-03-00004 du 06 octobre 2025, portant agrément de |'établissement "Automobile Club Association" en charge d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;Considérant que la demande de modification d'agrément remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Die;
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-03-00004 du 06 octobre 2025 autorisantMonsieur Vincent CLEVENOT à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routière est ainsi modifié :Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter sous le N° R2502600020 un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « MOBILITÉ CLUB FRANCE » dontle siège social est situé 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67 000 STRASBOURG ;Le reste sans changement
Sous-Préfecture de DiePlace de la République - BP 8326150 DIETél. : 04 26 52 65 80Mél : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France 4
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (2 place de Verdun BP - 38022 GRENOBLE Cédex) dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 3: La Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auresponsable du centre MOBILITÉ CLUB FRANCE et qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs. .
Fait à Die, le 31 mars 2026La Sous-Préfète de Dieet par délégationLe Secrétaire Général
SIGNEBaptiste ARNOUX
Place de la République26150 DieTél. : 04 26 52 65 80Mél. : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-03-00002
RVT habilitation crématorium Beaumont les
Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence 6
esPREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-04- 03 EN DATE DU 03/04/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE
POUR LA GESTION DU CREMATORIUM DE VALENCE ROMANS AGGLO (DROME)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-06-03-001 du 03/06/2020 habilitant le Crématorium de Valence
Romans Agglo situé 650 chemin de Clairac à Beaumont-les-Valence (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire, déposée en date du 24/03/2026 par
Monsieur TROUBOUL Cédric, représentant légal de l'établissement ;
VU les rapports de contrôle favorables de la société de contrôles officiels des installations funéraires
"Funéraires de France" confirmant la conformité des équipements et sécurités des fours de crémation
en date du 30/07/2024, et la conformité du bati et des équipements du crématorium, en date du
01/12/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
Article 1 : L' établissement principal de la SAS « VALENCE CRÉMATION » dénommé « Crématorium de
Valence Romans Agglo » situé 650 chemin de Clairac à Beaumont les Valence (26), géré par Monsieur
TURQUAIX Hervé, Responsable de l'établissement, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
8/ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9/ Gestion du crématorium de Valence Romans Agglo situé 650 chemin de Clairac à Beaumont les
Valence (26)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence 7
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0010
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 29 mai 2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 03/04/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence 8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-04-02-00001
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION
LONGUE DUREE - AVENANT 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 9
| Service départementalPREFETE . s: neDE LA DRÔME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES À L'EXPLORATION LONGUE DUREE — AVENANT 2La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00001 portant liste d'aptitude liste d'aptitude des spécialistes formésà l'exploration longue durée ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-17-00002 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistesformés à l'exploration longue durée avenant n°1 ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 25 mars 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-17-00002 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés à l'exploration longue durée avenant n°1 est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:
GRADE NOM PRÉNOM CIS Cadre | ELD3 |ELD2 | ELD1ACH |ROZENAC Franck VAL X XADJ |FOMBONNE Julien VAL XSCH |CABRAL Rémy VDD | BBE XSGT |DESINGLE Antony SPL XCCH |DARBOUSSET Guillaume VAL XCCH [MARCILLY Florian VAL | BDX XCCH |PIAT Emerik SMV | GRA XCPL BEA ARR WALT Jessica ROM XCPL \AZOR Alexis ROM XCPL [MARTIN Renaud VAL | MTL XCPL [MARTINEZ Batiste SMV | SRA X
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 10
GRADE NOM PRENOM CIS Cadre | ELD3 | ELD2 | ELD1CPL |PEYROUX Maxime MTL | SRA XCPL |RILLET Rémi SMV | ROM XxCPL |ROUX Bastien VAL | SPL X
Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, sont retirés de laliste d'aptitude comme indiqué :
GRADE NOM PRÉNOM CIS Cadre | ELD3 | ELD2 | ELD1ACH [MILAN François-Xavier TIN XArticle 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Faità Valence, le FE avril LOSE
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 11