AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-074
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune d'ESSISES (2
pages) Page 3
02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune
de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS (2 pages) Page 6
02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
LUCY-LE-BOCAGE (2 pages) Page 9
02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de BRASLES
(2 pages) Page 12
02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection concernant la commune
de Sinceny à SINCENY (2 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 -
l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite (2 pages) Page 18
02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 -
l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne (2
pages) Page 21
2
Cabinet
02-2026-04-10-00004
Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'ESSISES
Cabinet - 02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ESSISES 3
| =PREFETEDE 'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0309-M-2-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune d'Essisesa ESSISES
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune d'Essises en date du 9 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 vy02000 LAON ff) a rréfète de l'Aisne @Prefet02 YasCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle "prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ESSISES 4
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la communed'Essises.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0309.Le reste sans changement.Article 2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Essises sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 10 avril 2026À
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Cabinet - 02-2026-04-10-00004 - Arrêté n°2018/0309-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ESSISES 5
Cabinet
02-2026-04-14-00002
Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la commune de L'Epine-aux-bois à
L'EPINE-AUX-BOIS
Cabinet - 02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
commune de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS 6
EnPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0317-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de L'Épine-Aux-Boisà L'ÉPINE-AUX-BOIS
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1% septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de L'Epine-Aux-Bois en date du 7 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 E _Ÿ02000 LAON EN KA Préfète de l'Aisne EG (G) ePrefeto2 Lam. Z tae A sn #4Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle sd.prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
commune de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS 7
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deL'Épine-Aux-Bois.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0317.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de L'Épine-Aux-Bois sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 14 avril 2026
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Cabinet - 02-2026-04-14-00002 - Arrêté n°2018/0317-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
commune de L'Epine-aux-bois à L'EPINE-AUX-BOIS 8
Cabinet
02-2026-04-10-00005
Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de LUCY-LE-BOCAGE
Cabinet - 02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
LUCY-LE-BOCAGE 9
ExPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0319-M-3-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Lucy-Le-Bocageà LUCY-LE-BOCAGE
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Lucy-Le-Bocage en date du 10 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 a : %02000 LAON [9 Ea Préfète de l'Aisne EJ (C) @Prefeto2 Yasui: lays + A +e a Shy wlCabinet de la préféte / Service des sécurités/ Pôle | > =prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
LUCY-LE-BOCAGE 10
Article 1°:Le maire de la commune est autorisé a modifier le systeme de vidéoprotection de la commune deLucy-Le-Bocage.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément a la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0319.Le reste sans changement.Article 2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Lucy-Le-Bocage sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
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À Laon, le 10 avril 2026blégation,Pour la préfète, Et £ )7 sécurités,la cheffe du TI
RE M omuann
Cabinet - 02-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2018/0319-M-3-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
LUCY-LE-BOCAGE 11
Cabinet
02-2026-04-09-00003
Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de BRASLES
Cabinet - 02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BRASLES 12
EnPREFETE .DE VAISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021/0137-M-2-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Braslesà BRASLES
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1* septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs —du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Brasles en date du 2 avril 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
or2, rue Paul Doumer — BP 20104 ywe |02000 LAON UD Ei Prefete de l'Aisne arian ysCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle ee: . . - 68 . ' ef j , i j jprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BRASLES 13
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé a modifier le systeme de vidéoprotection de la commune deBrasles.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément a la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2021/0137.Le reste sans changement.Article2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Brasles sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 9 avril 2026Pour la préfète,la cheffe du
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Cabinet - 02-2026-04-09-00003 - Arrêté n°2021/0137-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BRASLES 14
Cabinet
02-2026-04-13-00001
Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
concernant la commune de Sinceny à SINCENY
Cabinet - 02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
commune de Sinceny à SINCENY 15
E >PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021/0252-M-2-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Sincenyà SINCENY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articlesR. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Sinceny en date du 13 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 fy02000 LAON ff) Wa préfete de l'Aisne @Prefeto2 YauiinlsCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle "> 4prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
commune de Sinceny à SINCENY 16
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deSinceny.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2021/0252.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Sinceny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 13 avril 2026délégation,es sécurités,
Nadine LOMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-13-00001 - Arrêté n°2021/0252-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection concernant la
commune de Sinceny à SINCENY 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin
facile à Origny Ste Benoite
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite 18
| od | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-082PREFETEDE L'AISNELatert?igelas 7
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 797641826(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de I'Aisne,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 a D. 7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde |l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdel'Aisne ;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Cindy SORTON, en qualité de gérante de l'entreprise SORTON Cindy - Adminfacile dont le siège social est situé 10 rue des Calvois - 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le30 mars 2026, complétée le 08 avril 2026 du et enregistrée sous le n° SAP/797641826 pour l'activitésuivante :- assistance administrative a domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du codedu travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
FERReece!MasQsES #3 préfète de l'Aisne!©) @Prefeto2 = #Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ssne.gou
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 17 AVR. 2026
La préfète,
La diséctrice départenfenféle-adjointé demploi,du travers daritésCatherine GRALLF
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 797641826 - l'entreprise SORTON Cindy - Admin facile à Origny Ste Benoite 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël -
Montout 1er service à Charly s/Marne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne 21
| À . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-073PREFETEDE AISNELadeotélitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 901183475(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;VU l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1° service est situé 11 bis rue Aristide Briand -77124 VILLENOY - sous le n° SAP / 901183475, délivré par la Ddets de la Seine et Marne, à compterdu 14 février 2022; délivreRécépissé à Monsieur Mickaël MONTOUT, en qualité de gérant de l'entreprise MONTOUT Mickaël -Montout 1° service dont le siège social est situé 11 bis rue Aristide Briand — 77124 VILLENOY, de sademande de changement du siège social de son entreprise, désormais situé 140 rue Rudenoise —02310 CHARLY SUR MARNE, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 02 avril 2026, complétée le11 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/901183475 pour les activités suivantes :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
CELe ré)- Sn, ae#3 préfète de l'Aisne(©) @Prefetoz > %es ws . j , il sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accuei t. . . Lo des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901183475 - l'entreprise MONTOUT Mickaël - Montout 1er service à Charly s/Marne 22
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 7 AVR. 2026
La préfète,
Pour la préfète, et paf dé "La sect départementale adjointe deWet des solidarités
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