AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-035
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux
interdictions de capture, prélèvement avec relâcher sur place
d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles (7
pages) Page 3
12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport,
de détention et de relâcher de spécimens d'espèces
protégées au centre de soins de Villeveyrac (34) (6 pages) Page 11
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-01-27-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant
dérogation aux interdictions de capture,
prélèvement avec relâcher sur place
d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la
mise à jour de la répartition des nouvelles
espèces d'amphibiens et de reptiles
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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PREFET |DE LA REGIONOCCITANIEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n° DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05
du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la
répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'HÉRAULT
LA PRÉFÈTE DU LOT,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LOZÈRE,
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Préfecture de Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www. haute-garonne .gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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LE PRÉFET DU TARN,
LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11 à L415-3, et R.411-
1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude,
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,
vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
vu le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers,
vu le décret du 13 septembre 2023 nommant M. François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme
Claire RAULIN préfète du Lot,
vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère,
vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER préfet des Pyrénées Orientales,
vu le décret du 1er
octobre 2024 nommant M. Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn,
vu le décret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne,
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1er
décembre 2019 ;
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er
décembre 2024 ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités
de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture de l'Ariège donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Aveyron donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 de la préfecture du Gard donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2025 de la préfecture de Haute-Garonne donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2024 de la préfecture du Gers donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Hérault donnant délé -
gation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'amé -
nagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture du Lot donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2024 de la préfecture de la Lozère donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture des Hautes-Pyrénées
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture des Pyrénées Orientales
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture du Tarn donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 de la préfecture du Tarn-et-Garonne
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu les arrêtés préfectoraux n° AS 09-2024-12-24, AS11-2024-12-23, AS 12-2024-12-23, AS 30-2024-12-
19, AS 31-2025-01-22, AS 32-2025-01-06, AS 34-2024-12-23, AS 46-2025-01-06, AS 48-2025-01-06,
AS 65-2024-12-23, AS 66-2024-12-24, AS 81-2024-12-23, et AS 82-2025-01-06, portant
subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,
vu la demande de modification déposée le 18 septembre 2024 par Madame Audrey TROCHET,
responsable scientifique à la société herpéthologique de France (SHF) ;
considérant que la Société Herpétologique de France possède les compétences nécessaires à la
mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et de reptiles pour la France
métropolitaine et en particulier en ce qui concerne cet arrêté pour la région Occitanie,
considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au présent projet,
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l  'état de conservation de ces espèces
dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de
conservation de ces espèces dans la région Occitanie ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-
19-2 du Code de l'environnement,
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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Article 1 – Modification de la liste des personnes autorisées
L'article 1 de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit :
Départements de la région
Occitanie concernés Préleveurs
Ariège 9
Johanna AMBU, Cédric BEAUVAL, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS, Loïc
BREPSON, Bastien BRUNON, Olivier BUISSON, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES,
Benjamin GILBERT, Daniel GUERINEAU, Oscar HADJ-BACHIR, Jérémy
JALABERT, Thomas JONET, Pauline LEVENARD, Boris NOYERE, Christian
RAPEZ, Jérémie SOUCHET, Daniel VIZCAÏNO
Aude 11
Johanna AMBU, Cédric BEAUVAL, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS, Loïc
BREPSON, Bastien BRUNON, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André
CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, Benjamin GILBERT,
Oscar HADJ-BACHIR, Jérémy JALABERT, Thomas JONET, Raphaël LEBLOIS,
Jean MURATET, Boris NOYERE, Daniel GUERINEAU, Christian RAPEZ,
Daniel VIZCAÏNO,
Aveyron 12
Pierre-Olivier COCHARD, Simon COMBET, Pierre-André CROCHET,
Claudine DELMAS, Oscar HADJ-BACHIR, Raphaël LEBLOIS, Marie LE GAT,
Jérôme PREVOT
Gard 30 Johanna AMBU, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André CROCHET,
Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR, Raphaël LEBLOIS
Haute-Garonne 31
Sébastien ALBINET, Olivier CALVEZ, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier
COCHARD, Simon COMBET, Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS,
Marine DELUEN, Oscar HADJ-BACHIR, Laura KOUYOUMDJIAN, Hugo LE
CHEVALIER, Gilles POTTIER, Audrey TROCHET
Gers 32 Oscar HADJ-BACHIR, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Gilles POTTIER
Hérault 34
Johanna AMBU, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André CROCHET,
Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR, Thomas JONET,
Boris NOYERE, Loïc BREPSON, Jérémy JALABERT, Bastien BRUNON,
Daniel GUERINEAU, Daniel VIZCAÏNO, Cédric BEAUVAL,
Benjamin GILBERT, Christian RAPEZ, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS,
Raphaël LEBLOIS
Lot 46 Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS,
Oscar HADJ-BACHIR, Simon COMBET, Marie LE GAT, Jérôme PREVOT
Lozère 48 Johanna AMBU, Olivier BUISSON, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR,
Hautes-Pyrénées 65
Johanna AMBU, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André
CROCHET, Christophe DUFRESNES, Geoffrey GREZES,
Oscar HADJ-BACHIR, Gilles POTTIER
Pyrénées-orientales 66
Johanna AMBU, Rémi CHARLES-DOMINIQUE, Pierre-Olivier COCHARD,
Pierre-André CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES,
Oscar HADJ-BACHIR, Jean MURATET
Tarn 81
Johanna AMBU, Cédric BEAUVAL, Aurélie BODO, Carine BOURGEOIS, Loïc
BREPSON, Bastien BRUNON, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-André
CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, Benjamin GILBERT,
Daniel GUERINEAU, Oscar HADJ-BACHIR, Thomas JONET, Boris NOYERE,
Jérémy JALABERT, Christian RAPEZ, Daniel VIZCAÏNO,
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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Article 2 – Prorogation de l'autorisation
L'article 3 de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit :
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 31
décembre 2025.
Article 3 – Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
L'arrêté modificatif n°DREAL-OCC-2023-s-20 est abrogé.
Article 4 – Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte chaque
année, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions
d'exécution de la présente dérogation.
Article 5 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1 er
du présent arrêté précise dans le cadre de communications diverses
que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces
protégées.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens
observés ou capturés, observateur-(s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,
sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Information
sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 6 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 7 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnés
à l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités
du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article   8– Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
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modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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Article 9 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 10   – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le préfet d'un
des départements concernés ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires – direction générale de l'aménagement, du logement et
de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX soit par l'application informatique télé-
recours accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Toulouse.
Article 11   – Exécution  
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s de département
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00001 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°DREAL-OCC-2023-s-05 du 5 juin 2023 portant dérogation aux interdictions de capture, prélèvement avec
relâcher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise à jour de la répartition des nouvelles espèces d'amphibiens et
de reptiles
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-01-27-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant
autorisation de transport, de détention et de
relâcher de spécimens d'espèces protégées au
centre de soins de Villeveyrac (34)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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PRÉFET |DE LA RÉGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n° DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23
décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'HÉRAULT
LA PRÉFÈTE DU LOT,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LOZÈRE,
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Préfecture de Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www. haute-garonne .gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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LE PRÉFET DU TARN,
LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L413-1 à L413-5, R.411-1 à
R.411-14 et R413-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude,
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,
vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
vu le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers,
vu le décret du 13 septembre 2023 nommant M.François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN préfète du Lot,
vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère,
vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M.Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry BONNIER préfet des Pyrénées Orientales,
vu le décret du 1er
octobre 2024 nommant M.Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn,
vu le décret du 22 mars 2023 nommant M.Vincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne,
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux
caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux
de la faune sauvage ;
vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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de règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission
européenne ;
vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience
professionnelle requis par l'article R413-5 du Code de l'environnement pour la délivrance du
certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et des modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et des modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités
de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1er
décembre 2019 ;
vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er
décembre 2024 ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture de l'Ariège donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Aveyron donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 de la préfecture du Gard donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2025 de la préfecture de Haute-Garonne donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2024 de la préfecture du Gers donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Hérault donnant délé -
gation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'amé -
nagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture du Lot donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2024 de la préfecture de la Lozère donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture des Hautes-Pyrénées
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture des Pyrénées Orientales
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture du Tarn donnant délégation
de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 de la préfecture du Tarn-et-Garonne
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu les arrêtés préfectoraux n° AS 09-2024-12-24, AS11-2024-12-23, AS 12-2024-12-23, AS 30-2024-12-
19, AS 31-2025-01-22, AS 32-2025-01-06, AS 34-2024-12-23, AS 46-2025-01-06, AS 48-2025-01-06,
AS 65-2024-12-23, AS 66-2025-01-06, AS 81-2024-12-23, et AS 82-2025-01-06, portant
subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral n°11-XIX-093 du 23 août 2011 autorisant l'ouverture du centre de soin de la
faune sauvage à Madame Emilie ARIANIELLO s'appliquant aux mammifères, oiseaux et tortues
sauvages ;
vu l'arrêté préfectoral de Charente-maritime n°2023 02308 accordant un certificat de capacité
pour l'entretien et le soin d'animaux de la faune sauvage à Madame Alice BRUNET ;
vu la demande d'actualisation de la personne capacitaire en charge du centre de soin de la
LPO34 à Villeveyrac ;
considérant que la personne capacitaire pour le centre de soins doit être actualisée pour suivre les
mouvements d'équipe ;
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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considérant que les documents présentés justifient les formations et compétences de Madame
Alice BRUNET ;
considérant que la mission menée par le centre de soins de Villeveyrac s'inscrit dans l'intérêt de la
protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels ;
considérant le compte rendu du contrôle du 20 mars 2024 de l'établissement par la DDETSPP34 ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l  'état de conservation de ces espèces
dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de
conservation de ces espèces dans la région Occitanie ;
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1 – Modification du bénéficiaire et des modalités de mise en oeuvre
L'article 1 de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit :
La dérogation s'inscrit dans le cadre de l'activité du centre de soins de la LPO34 sur la commune de
Villeveyrac.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'association LPO34 dont le siège se situe 15 rue du fau-
con crécerellette 34560 VILLEVEYRAC. La personne, sous la responsabilité de la LPO34 désignée ci-
après, Madame BRUNET Alice, en qualité titulaire du certificat de capacité ainsi que les collabora -
teurs, les stagiaires et bénévoles qu'elle peut avoir sous son contrôle sont chargés de la réalisation
des tâches autorisées et conditionnées à l'article 2 de la présente dérogation.
Article 2 – Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
Article 3 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 4 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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Article 5   – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le préfet d'un
des départements concernés ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires – direction générale de l'aménagement, du logement et
de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX soit par l'application informatique télé-
recours accessible sur le site https://www.telerecours.fr..
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant les tribunaux
administratifs de Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse.
Article 10   – Exécution  
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s de département
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-27-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté n°2019-cs-38 du 23 décembre 2019 portant autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au centre de soins de Villeveyrac (34)
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