Ex [REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Service DSM3Pôle EPLE
24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Divisiondes Structureset des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2024 / 005portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Achille GRONDINLe Préfet de La Réunion,— Vu le code de 'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;— Vu l'arrété n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes desEPLE et en matière de décisions de désaffectation de biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges etlycées ;— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de I'Instruction Codificatrice M9.6 ;— Vu la délibération du conseil d''administration du collège Achille GRONDIN du 12 octobre 2023 ;— Vu l'avis du conseil départemental en date du 13 novembre 2023 ;
Arrête
Article 1€" — Il est prononcé la désaffectation, au collège Achille GRONDIN, du véhicule de service ci-aprèsdésigné :Marque : RENAULT MAXITYImmatriculation : DP 129 AHDate de mise en circulation : 9 avril 2009Article 2 — Le secrétaire'général de 'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.Fait à Saint-Denis, le 1 ? FEV, 202'.
Pour le préfet et par délégation,Le recteur de la région académique
pgi émique,Pour le racteur de region aca'd?mtg ;émie et par délégationrocteur d'acad ;focle ' gc'nerall'adjointe au socrétairede région académiquesecrétaire génèw
Marie-Sabine LAURET