PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-021
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse /
R93-2025-01-22-00018 - ARRÊTÉ du directeur interrégional de
PACA-Corse portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Corse

(2 pages) Page 4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-01-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et
de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 7
R93-2025-01-24-00010 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique (3 pages) Page 11
R93-2025-01-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'accomplissement
des missions de FranceAgriMer (3 pages) Page 15
R93-2024-10-07-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
BREMOND Pierre 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 19
R93-2024-11-14-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CENTOGAMBE Yves 83330 LE CASTELLET (2 pages) Page 22
R93-2024-11-19-00265 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
DORMONT 83470 POURCIEUX (2 pages) Page 25
R93-2024-11-12-00165 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
KEVORKIAN Yvan 83380 LA ROQUEBRUNE SUR ARGENS (2 pages) Page 28
R93-2024-11-14-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter LODENS
CAPAN Jean 06670 CASTAGNIERS (3 pages) Page 31
R93-2024-10-18-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter LYONS
Stéphane 83310 GRIMAUD (2 pages) Page 35
R93-2024-10-22-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCA
CHATEAU DE VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET (2 pages) Page 38
R93-2024-11-14-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 41
R93-2024-11-15-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
VERIGNON Victor 83400 HYERES (2 pages) Page 44
2
DIRMED /
R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée (12 pages) Page 47
R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de
la
direction interdépartementale des routes Méditerranée (8 pages) Page 60
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (24 pages) Page 69
R93-2025-01-23-00004 - arrêté PA commission Nîmes session1 (4
pages) Page 94
3
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2025-01-22-00018
ARRÊTÉ du directeur interrégional de
PACA-Corse portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des
douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2025-01-22-00018 - ARRÊTÉ du directeur interrégional de PACA-Corse
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-
François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de
l'économie et des finances ;
VU L'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Franck TESTANIERE dans
l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, en qualité de directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse à compter du 15
juillet 2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 20 janvier 2025 de M. Georges-François LECLERC, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature à Monsieur Franck TESTANIERE,
directeur interrégional des douanes et droits indirects de PACA-Corse ,
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DE PACA-CORSE
48, avenue Robert Schuman
13224 MARSEILLE CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2025-01-22-00018 - ARRÊTÉ du directeur interrégional de PACA-Corse
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 5
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint
au directeur interrégional, Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2 e classe,
cheffe du pôle pilotage, performance et contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des
services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle immobilier et logistique, Mme Anne TOURNU-DUBOIS,
inspectrice régionale de 1ere classe, à l'effet de signer les actes et décisions se rapportant à la gestion
du personnel, des matériels et des locaux.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint
au directeur interrégional, Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2 e classe,
cheffe du pôle pilotage, performance et contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des
services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle immobilier et logistique, Mme Anne TOURNU-DUBOIS,
inspectrice régionale de 1ere classe, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en
matière de marchés publics et accords-cadre.
Article 3
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées
Article 4
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
L'administrateur des douanes,
directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ORIGINAL Signé
Franck TESTANIERE
- 2 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2025-01-22-00018 - ARRÊTÉ du directeur interrégional de PACA-Corse
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-24-00009
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
7
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 811-4-1, R 811-177 et R 813-26 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François LECLERC en qua-
lité de préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au
sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la
santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame
Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales ;

VU la note de service CAB/MD/2016-790 du 7 octobre 2016.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
8
ARRÊTE

Article premier : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la santé publique
vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée en cas d'absence ou d'empêchement par
Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et par Monsieur Serge CAVALLI,
inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2 : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Madame Stéphanie FLAUTO, la délégation de signature qui lui est conférée par les
articles 1er, 2, 3 et 4 sera exercée, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service, par :

- Mme Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- M. Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et chef du service régional de
l'alimentation ;
- Mme Sylvie SANTIMARIA, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale ;
- Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires ;
- M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, chef du service régional de la formation et du
développement (à l'exclusion des domaines relevant de l'apprentissage agricole) ;
- M. CHAMBARD Pierre Jean, attaché hors classe de l'I.N.S.E.E, chef du service régional de l'information
statistique et économique.
- M. Christian WAWRZYNIAK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
régional de la forêt et du bois
Article 3 : Conformément à l'article l'article 8 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Madame Stéphanie FLAUTO, la délégation de signature qui lui est conférée
par les articles 5 et 6 sera exercée par :
- Mme Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- M. Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Mme Gaëlle THIVET-LE TREQUESSER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires.
- M. Christian WAWRZYNIAK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission,
chef du service régional de la forêt et du bois

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés à l'article 2 du présent arrêté et dans les
domaines respectifs de compétences attribués, délégation de signature est donnée à :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- Mme Sandrine ROUX, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, Comptabilité-Finances
- Mme Lucille MARZULLO -GANDILHON, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, Ressources
Humaines
- M. Jérôme HORS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires ;
- Mme Françoise PORRO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du service régional de la
formation et du développement ;
- M. Denis FERRIEU, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'alimentation ;
- M. Pierre Noël CANITROT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service régional
de l'alimentation ;
- M. Patrice FAUCHIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'information statistique et économique ;
- M. Vincent DOUZAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service régional de
l'information statistique et économique ;
- Mme Coline LIMBARDET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service régional
forêt et du bois ;
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Marseille, le 24 janvier 2025
Pour le préfet,
La directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00009 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
10
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-24-00010
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article
10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00010 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
11
| 3PRÉFETDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt


Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances .

VU Le décret n°99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'agriculture et de la pêche

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;

VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant de M. Georges-François LE-
CLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la
pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale
de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO,
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de budget
opérationnel de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;

VU la circulaire du 4 décembre 2013 du ministère de l'économie et des finances relative à la désignation
du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services
territoriaux placés sous son autorité

VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales.

ARRÊTE

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00010 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Article premier : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie FLAUTO, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou par Monsieur
Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 2 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour les domaines relevant de
leur activité au sein du service, par :

- Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- M. Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et chef du service régional de l'alimentation ;

- Mme Sylvie SANTIMARIA, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés à l'article 2 du présent arrêté et dans les
domaines respectifs de compétences attribués, délégation de signature est donnée à :

- Mme Sandrine ROUX, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, sur le programme 215 « conduite
et pilotage des politiques de l'agriculture », sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat», sur le
programme 362 « écologie », sur le programme 363 « compétitivité » sur le programme 348 « Transformation
environnementale, Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », 349 « Fonds pour la
transformation de l'action publique »

- Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires pour les actes relatifs aux opérations de
dépenses et de recettes imputées sur le programme 149 « Économie et développement durable des entreprises
agricoles, agroalimentaires et forestières », sur le programme 775 « Développement et transfert en agriculture »
et sur le programme 362 « écologie »;

- M. Christian WAWRZYNIAK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
régional de la forêt et du bois pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et
forestières » et sur le programme 362 « écologie »;

- M. Pierre Noël CANITROT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service régional
de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie », 349 « Fonds pour la
transformation de l'action publique » ;

- M. Denis FERRIEU, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie », 349
« Fonds pour la transformation de l'action publique » ;

- M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, chef du service régional de la formation et du
développement, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
143 « Enseignement technique agricole » et sur le programme 362 « écologie »;

- M. Pierre Jean CHAMBARD, attaché hors classe de l'I.N.S.E.E, chef du service régional de l'information
statistique et économique, sur le programme central 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre
de chorus cœur, chorus formulaire, chorus communication et chorus DT : délégation de crédits, demande d'achat,
demande de subvention, constatation et certification du service fait, constations des services faits des actes de
flux 4 valant ordre de payer, recettes non fiscales et frais de déplacement :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00010 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
13


- Sylvie SANTIMARIA, secrétaire générale
- Sandrine ROUX, secrétaire générale adjointe
- Corinne CAYOL, cheffe de pôle finances
- Guylaine FAVIER, cheffe de pôle moyens généraux
- Nancy GOUABEAU , gestionnaire du pôle finances

Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre chorus
formulaire, chorus communication, demande d'achat, demande de subvention, constatation et certification du
service fait :

- Rebeh BIDI, gestionnaire du pôle moyens généraux
- Adeline GOLL, cheffe du pôle Réseau d'information comptable agricole


Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de chorus
formulaire : constatation et certification du service fait :

- Isabelle TASD'HOMME, gestionnaire technique
- Jean-maxime SAYAH, assistant à la délégation régionale de formation
- Thierry BON, assistant à la délégation régionale de formation
- Jeanne PITHON, contractuelle

Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de
l'application ESCALE :

- Validation des flux LUCIOLE : Aurélie RUPA, cheffe de pôle gestion des moyens EPL
- Validation des flux INDEXA 2 UC et INDEXA 2 VAE : Valérie MAURICE, cheffe de pôle formation
professionnelle, Laurence SOLIMAN, gestion des examens
- Validation et rôle d'administrateur local sur ESCALE – LUCIOLE : Françoise PORRO, adjointe au SRFD


Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.

Marseille, le 24 janvier 2025
Pour le préfet,
La directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00010 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-01-24-00011
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'accomplissement des missions de
FranceAgriMer
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00011 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'accomplissement des missions de FranceAgriMer
15
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité







Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt




Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'accomplissement des missions de FranceAgriMer





VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre VI ;

VU l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et de paiement et
de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'agence de services et de paiement, à l'établissement national
des produits de l'agriculture et de la mer et à l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la
santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO,
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'accomplissement des missions de
FranceAgriMer dans la région ;

VU la convention en date du 25 janvier 2015 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU la décision de la directrice générale n° FranceAgriMer/ST/2025/02 en date du 8 janvier 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00011 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'accomplissement des missions de FranceAgriMer
16

VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales.



ARRÊTE





Article premier : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de
la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du
20 janvier 2025 sera exercée par Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Virginie BOUVARD, cheffe du service FranceAgriMer à
la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer
les décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Établissement
dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.


Article 3 : Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou empêchement de la cheffe de service, à
Monsieur Jean-Yves COTHENET, adjoint au chef du service FranceAgriMer, à l'effet de signer les décisions,
instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Établissement dans la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.


Article 4 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leur domaine d'activité, à l'effet de signer toutes
décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Établissement dans
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale et
des notifications d'aides aux bénéficiaires, à :

- Monsieur Pierrick NUSSBAUM, chef du pôle restructuration et autorisations de plantations, Madame Sylvie
PAILLET, cheffe du pôle aides aux entreprises et appui aux filières, ainsi que son adjoint Sébastien MARIE,
Messieurs Frédéric LEYDIER , chef du pôle contrôle et Jean-Yves COTHENET, chef de la mission certification
bois et plants concernant les mesures prévues au plan des aides nationales ou communautaires.

- Messieurs Sébastien MARIE, Jean-Marc RIVIERE de la SOUCHERE et Florian DE TERRIS concernant les
mesures prévues en matière de financement de la collecte de céréales avec aval de l'Établissement ainsi que les
billets à ordre.

- Mesdames Anne BEGERON, Marie-Emilie DOMENECH et Françoise ZAMYLESWSKI concernant l'instruction
et la liquidation des dossiers de restructuration de l'OCM viticole – potentiel viticole (notamment les autorisations
de plantations et les transferts), à Mme Charlotte GIFFAUX concernant l'instruction des dossiers relevant de la
mission certification bois et plants.

- Mesdames Jocelyne GUINTRAND et Catherine PRUNIER concernant les mesures prévues au titre des contrats
d'achat de vins et de la gestion des dossiers de VSIG,

- Madame Catherine PRUNIER concernant l'apposition de la mention « service fait » sur les factures nécessaires
au fonctionnement de l'Établissement en région.



Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Virginie BOUVARD, cheffe du service FranceAgriMer,
dans le cadre de son domaine d'activité, et à Madame Sylvie SANTIMARIA secrétaire générale à l'effet de signer
les contrats de recrutement à durée déterminée inférieure à six mois et tout document y afférent.


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00011 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'accomplissement des missions de FranceAgriMer
17








Article 6 : L'arrêté du 31 janvier 2024 signé par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature aux agents du service FranceAgriMer de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur est abrogé.



Article 7 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.



Marseille, le 24 janvier 2025
Pour le préfet,
La directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
SIGNE

Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-01-24-00011 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'accomplissement des missions de FranceAgriMer
18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-07-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
BREMOND Pierre 13190 ALLAUCH
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-07-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BREMOND Pierre 13190 ALLAUCH 19
Ew Direction DépartementalePREFET . _ des Territoires et de la MerDES BOUCHES- | des Bouches-du-RhôneDU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | Marseille, le 0 7 OCT. 2024Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne. boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2024 93LRAR: 2C 172239 43.86 3ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)ALLAUCH EY 223 0,1617 M. JULIEN NicolasALLAUCH | HD 11-12 ; EZ 63 1,3350 Mme MAYER SophieEZ 31 ; HD 2-1-7-8- aiesALLAUCH 9-10-35-36 3,9648 M. BREMOND André| EZ 11-12-10 ; M. BREMOND AndréFARPSIOT EW 73-74 2,0638 | Mme BREMOND HenrietteSuperficie totale : 7 ha 52 a 53 ca
Votre dossier est enregistré sAmpIst le 26 septembre 2024 sous le numéro 13 2024 93.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera.affichée en mairie d'Allauch où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Pierre BREMOND945 avenue de Provence13190 ALLAUCH16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-07-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BREMOND Pierre 13190 ALLAUCH 20
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le26 janvier 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://wwvw.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Servicede l'Agriculture et de la Forêt
"Fau$tiné BARDEY
L'autorisation tacite pourra être.contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-07-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BREMOND Pierre 13190 ALLAUCH 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-14-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CENTOGAMBE Yves 83330 LE CASTELLET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CENTOGAMBE Yves 83330 LE CASTELLET 22
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisationon Tee | maces)(ha) © (6) Commune(s) parcelles LUEdemandées0,244 LE CASTELLET B1199 CENTOGAMBE Yves
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 14 novembre 2024
CENTOGAMBE Yves
1148 route du grand Vallat
83330 LE CASTELLET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5167 9

Monsieur,
J'accuse réception le 23 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune du CASTELLET, pour une superficie de 00ha 24a
40ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 188.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 23 janvier 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CENTOGAMBE Yves 83330 LE CASTELLET 23
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CENTOGAMBE Yves 83330 LE CASTELLET 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-19-00265
Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
DORMONT 83470 POURCIEUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-19-00265 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL DORMONT 83470 POURCIEUX 25
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Das | () Propriétaire(s) ounn (6) Commune(s)| parcelles Sa)demandées0,702 POURCIEUX AB60 ICARD Jean Noël
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 19 novembre 2024
EARL DORMONT
14 rue Marius BOURRELLY
83470 POURCIEUX
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5171 6

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 26 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de POURCIEUX , pour une superficie de 00ha
70a 20ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 190.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 26 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 26 janvier 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-19-00265 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL DORMONT 83470 POURCIEUX 26
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-19-00265 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL DORMONT 83470 POURCIEUX 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-12-00165
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
KEVORKIAN Yvan 83380 LA ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-12-00165 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter KEVORKIAN Yvan 83380 LA ROQUEBRUNE SUR ARGENS 28
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Was | (6) Propriétaire(s) ouan (6) Commune(s) Darcos mandataire(s)demandées5 LA ROQUEBRUNE- AX8 - AXTI KEVORKIAN INDIVISION.2325 SUR-ARGENS AX34 - AX36 FRÈRES
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 12 novembre 2024
KEVORKIAN Yvan
Boulevard de Beauregard
12 lot Les Terres de Provence
83490 LE MUY
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5166 2

Monsieur,
J'accuse réception le 20 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de LA ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, pour une
superficie de 03ha 23a 25ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 186.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-12-00165 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter KEVORKIAN Yvan 83380 LA ROQUEBRUNE SUR ARGENS 29
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 20 janvier 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-12-00165 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter KEVORKIAN Yvan 83380 LA ROQUEBRUNE SUR ARGENS 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-14-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
LODENS CAPAN Jean 06670 CASTAGNIERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LODENS CAPAN Jean 06670 CASTAGNIERS 31
E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
à
Mr LODENS CAPAN Jean
85 Chemin Vincent SERVELLA
06670 Castagniers
Nice le 14 novembre 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 047
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Castagniers.
N° des parcelles
demandées
Superficie
demandée Commune
Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
1076 OA 01ha 21a 00ca Castagniers Mme CAPAN Lyse
Superficie totale : 01ha 34a 00ca
Votre dossier est enregistré complet le 25/09/2024 sous le numéro 06 2024 047.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Christophe BELLIARDO
Mail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
1/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LODENS CAPAN Jean 06670 CASTAGNIERS 32
AdjointeChef.fe de pôleEconomie agricolePeggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de Castagniers où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de
la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 26 janvier 2025 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6
du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2021
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Christophe BELLIARDO
Mail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
2/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LODENS CAPAN Jean 06670 CASTAGNIERS 33
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par : Christophe BELLIARDO
Mail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone : 04 93 72 75 44
3/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LODENS CAPAN Jean 06670 CASTAGNIERS 34
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-18-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter LYONS
Stéphane 83310 GRIMAUD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-18-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LYONS Stéphane 83310 GRIMAUD 35
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouus (6) Commune(s) parcelles TIREdemandées
1,222 GRIMAUD AZ65 - CR198 LYONS Mireille
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 18 octobre 2024
Monsieur Stéphane LYONS
428 chemin des Cadeous
83310 GRIMAUD
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1115 6

Monsieur,
J'accuse réception le 20 septembre 2024 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter complet, sur la commune de GRIMAUD, pour une superficie de 01ha 22a 20ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 187
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-18-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LYONS Stéphane 83310 GRIMAUD 36
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 20 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 20 janvier 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-18-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LYONS Stéphane 83310 GRIMAUD 37
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-22-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCA
CHATEAU DE VAL D'ARENC 83330 LE
CASTELLET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-22-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCA CHATEAU DE VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET 38
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouwhe) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (S)demandées13635 LE CASTELLET E895 - £1756 JOURDAN Claudine
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 22 octobre 2024
SCA CHATEAU VAL D'ARENC
997 chemin du Val d'Aren
83330 LE BEAUSSET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5153 2

Madame, Messieurs,
J'accuse réception le 23 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune du CASTELLET, pour une superficie de 01ha 36a
35ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 192.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 23 janvier 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-22-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCA CHATEAU DE VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET 39
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-22-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCA CHATEAU DE VAL D'ARENC 83330 LE CASTELLET 40
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-14-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLES 41
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouen (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéespress vanes FABRE MaryseAI35 - AI36§,3T13 BRIGNOLES A137nés FLORENT BRUNET Janie
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 14 novembre 2024
SCEA DOMAINE DES ANNIBALS
Domaine des Annibals
chemin de Bras
RD35
83170 BRIGNOLES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5168 6

Madame,
J'accuse réception le 24 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de BRIGNOLES, pour une superficie de 05ha 31a
13ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 189.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202409115175.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLES 42
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 24 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 24 janvier 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLES 43
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-15-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
VERIGNON Victor 83400 HYERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter VERIGNON Victor 83400 HYERES 44
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouene) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandées1,74 HYERES KT76 Indivision SEIMANDO
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 15 novembre 2024
VERIGNON Victor
13 avenue Marcel PAGNOL
83790 PIGNANS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5169 3

Monsieur,
J'accuse réception le 23 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de HYERES, pour une superficie de 01ha 74a
00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 185.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter VERIGNON Victor 83400 HYERES 45
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 23 janvier 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter VERIGNON Victor 83400 HYERES 46
DIRMED
R93-2025-01-27-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 47
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le directeur interdépartemental
des routes Méditerranée
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-
158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature
des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté n° 2017-07-21-001 en date du 21 juillet 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique en date du 8 décembre 2020, nommant Monsieur
Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur
Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 48
A R R Ê T E
Article 1 er : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de
sa part, par :
 Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'Exploitation.
 Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de ses adjoints, la délégation de signature sera
exercée par Monsieur Arnold BALLIERE, secrétaire général.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales,
aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées
par les agents désignés par voie de décision signée par le directeur pour assurer leur intérim.
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Direction (DIR)
Directeur Adjoint Exploitation
Directeur Adjoint Ingénierie
LEFEVRE James
LEROUX Stéphane
I à V
I à V
Secrétariat Général (SG)
Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
Responsable du pôle Immobilier,
Logistique, Commande Publique
Responsable du pôle Commande
Publique
Conseil Juridique
Communication et relations usagers
Cheffe du pôle Gestion des Emplois et
des Compétences (GEC)
Adjointe à la cheffe du pôle Gestion des
Emplois et des Compétences (GEC)
Responsable du service informatique
Responsable de l'unité Sécurité du
Travail Prévention des Risques
BALLIERE Arnold
MATOUG Mounir
ASQUEZ Natacha
BENHARIRA Camel
COUPAT Christophe
BENAOUDA Soraya
CILPA Jacqueline
SEIMANDI Pauline
RENAUD Pascal
VERANE Audrey
I à V
En cas d'empêchement du Secrétaire
Général: I (hors I-m) à V
I-i-1a, I-i-10, III
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, II, V
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV
En cas d'absence ou d'empêchement de la
cheffe de GEC : I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3
à 7, I-j-1 et 2, IV
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 49
FONCTION NOM /PRÉNOM DOMAINE
Service Prospective (SP)
Chef du SP PERUCHON Jean-Eric I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
Service Politiques de l'Exploitation et Programmation (SPEP)
Chef du SPEP
Adjointe au chef du SPEP
Chef du pôle conservation du
patrimoine
Chef du pôle pathologie des ouvrages
d'art
Cheffe du pôle programmation et
missions transversales
Chef du pôle service à l'usager
DREZET Alix
BARRAT Catherine
MANSUELLE David
POZZO Pierrick
AMROUCHE Chafia
GRANDSAGNE Estelle
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef du
SPEP : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-
5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
District Urbain (DU)
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Chef du DU
Adjointe au chef du DU, responsable du
CIGT
Chargé de mission grands travaux et
programmation budgétaire
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable Exploitation et chef du
bureau logistique
Responsable Entretien
Chef du CEI de Lavéra
Chef du CEI de St Martin de Crau
Chef du CEI de la Garde
Chef du CEI A7 Septèmes
Chef du CEI A50 Clérissy
Chef du CEI A55 St-Henri
Chef du CEI A51 Aix
Responsable du pôle maintenance
polyvalente du DU
CANAC Matthieu
SENECAT Alméria
FOUQOU Bruno
SEGHAIER Amel
PASCAL Frédéric
PELLET Michel
DUDKA Olivier
FABRE Emmanuel
BATTISTINI Hervé
ROVERE Jean-Luc (p.i)
MICHEL Philippe
THIERY Frédéric
IDELOVICI David
BUCLON Patrick
ROVERE Jean-Luc
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DU I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-
5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 50
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
CIGT responsable PC
CIGT adjoint au responsable PC
CIGT Cheffe pôle maintenance
GAVAZZI Véronique
MASSET Thomas
TAILLANDIER Catherine
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
En cas d'absence ou empêchement du
responsable du PC : I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District des Alpes du Sud (DADS)
Chef du DADS
Adjoint au chef du DADS
Chef du Bureau Administratif
Chef du PEM
Responsable de la coordination des CEI
Chef du CEI de Digne
Chef du CEI de St-André
Cheffe du CEI de l'Argentière
Chef du CEI d'Embrun-Chorges p.i
Chef du CEI de St-Bonnet-Gap
GALY Laurent
RIVAT Dominique
ETIENNE Christophe
ROBERT Pierre
BAUMANN Michèle
MAGAUD André
MALDEREZ Bruce
TURIN Muriel
ROUX Fabien
JACQUET Serge
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DADS : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District Rhône-Cévennes (DRC)
Chef du DRC
Adjoint au chef du DRC
Responsable de la coordination des CEI
Chef du Bureau Administratif
Responsable du Pôle Exploitation
Chef du CEI des Angles
Chef du CEI du Grand-Combien
Adjoint au chef du CEI du Grand-
Combien
Chef du CEI Boucoiran
Chef du CEI Aigues Vives
Régis VALDEYRON
MAZAURIN Yannick
BELHARACHE Radouane
VINCENTI Christian
FORTUNE Francis
ESCOFFIER Joël
MAGNE Didier
CELLIER Gil
RUOT David
GLEYZE Olivier
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
de DRC : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 51
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Service d'Ingénierie routière de Marseille (SIR13)
Chef du SIR13
Adjoint au chef du SIR 13
Chef du bureau Administratif
Chefs de projets / RDO
CORDIER Cyrille
BUI Nhat-Minh
DECOUTURE Enzo (à/c
01/02)
ARBAUD Alain
JAMET Astrid
GRENERON Anthony
FAR Tarek
FLOSI Jean
DE RODELLEC Brune
BEN SETHOUM Faouzi
LECONTE Robin
RAYNAUD Patrice
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
Service d'Ingénierie routière de Mende-Montpellier (SIR2M)
Cheffe du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable de la cellule foncière
Adjointe à la cheffe du BA (Mende)
Chef du bureau d'études routes (Mende)
Chef du bureau d'études (Montpellier)
Chef du bureau d'études ouvrages d'art
(Mende)
Chefs de projet
LEVASSORT Vanessa
PRADEN Daniel
CLEMENT Thierry
KHALDI Djamila
BOUDOT Christophe
GIRARD Pascale
PORTAL Christophe
DULAU Bruno
COUDEYRE Patrick
BONNET Michaël
FONTANIER Pierre
GRASSET Olivier
SAMRI Hamid
LUCIANI Pierre
CLAUDEL Pascal
NOUET Lionel
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à sa date de parution au recueil des actes administratifs. Le
précédent arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur est abrogé.
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 52
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée et les agents mentionnés sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental
des Routes Méditerranée
SIGNÉ
Denis BORDE
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 53
ANNEXE – CHAMPS DÉLÉGUÉS
I - GESTION DU PERSONNEL
I - a Dispositions générales
a 1Gestion du personnel titulaire, non titulaire et stagiaire,
dans les limites énoncées par le décret portant
déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé du réseau routier national
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990 modifié
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Règlements PNT nationaux et locaux
Statuts particuliers des corps
I – b Commission administrative
Organisation des élections des commissions paritaires
compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée
et des représentants aux commissions consultatives.
Constitution de ces commissions
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I – c Recrutement, nomination et affectation
I c 1 Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentrée.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 2 Recrutement de vacataires. Décret n° 97-604 du 30 mai 1997
Arrêté du 30 mai 1997
I c 3 Recrutement de personnels handicapés dans les corps
d'agents et d'adjoints administratifs et de dessinateurs.
Décret n° 95-979 du 25 août 1995
I c 4 Recrutement, nomination et mutation des fonctionnaires
dans les corps d'agents et d'adjoints administratifs et de
dessinateurs.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 5 Nomination et gestion des agents des travaux publics Décret n°66-901 du 18 novembre 1966
I c 6 Nomination, mutation et avancement d'échelon des
contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988
modifié
I c 7 Nomination et gestion des agents d'exploitation et chefs
d'équipes d'exploitation des travaux publiques de l'Etat.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I c 8 Recrutement, nomination, mutation et gestion des ouvriers
des parcs et ateliers
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
I c 9 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires lorsque
cette mesure n'entraîne ni changement de résidence ni
modification de la situation des intéressés au sens de
l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Disposition
valable pour les fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi
que pour les attachés d'administration et les ITPE.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 60
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 10 Affectation à un poste de travail des agents recruté sous Règlements locaux et nationaux.
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 54
contrat de toutes catégories.
I c 11 Gestion des personnels non titulaires et des ouvriers
auxiliaires de travaux.
Directives générales ministérielles des 2
décembre 1969 et des 29 avril 1970
I – d Notation et promotion
I d 1 a) Notation,
b) Répartition des réductions d'ancienneté, majoration
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des agents de
catégorie C administratifs et dessinateurs.
Décisions d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur après inscription sur le tableau d'avancement
national, promotion au groupe de rémunération
immédiatement supérieur.
Statuts des corps concernés
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
Décret n° 91-593 du 25 avril 1991
Décret n° 90-173 du 1er août 1990
I – e Sanctions disciplinaires
I e 1 Décision prononçant une sanction du premier groupe pour
les personnels de catégorie B.
Décisions prononçant une sanction des 3 autres groupes
pour les fonctionnaires de catégorie c administratifs et
dessinateurs.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I e 2 Suspension en cas de faute grave pour les fonctionnaires
de catégorie c administratifs et dessinateurs.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article
30
I - f Positions des fonctionnaires
I f 1 Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories
A,B,C et D, de droit ou d'office, pour raison de santé.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 arrêtés n° 88-2153 du 2 juin 1988
et n° 89.2539 du 2 octobre 1989.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié (section IV)
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(articles 42 et suivants)
I f 2 Mise en position sous les drapeaux des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D incorporés pour leur temps de
service national actif.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article
53
I f 3 Mise en position de congé parental des fonctionnaires
(administratifs et dessinateurs) et aux agents non titulaires
de catégorie C.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article
54)
Décret n° 86-83 du 17 janvier1986
I f 4 Détachement et intégration après détachement des agents
de catégorie C administratifs ou dessinateurs autres que
ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel.
Réintégration de ces agents après détachement.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
I – g Cessations définitives de fonctions
I g 1
I g 2
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
les fonctionnaires de catégorie C (administratifs ou
dessinateurs) :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 55
les agents d'exploitation et chefs d'équipes d'exploitation
des travaux publics de l'Etat :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I – h Quotité de travail et cumuls d'emplois
I h 1 Autorisation d'accomplir un service à temps partiel et
réintégration à temps plein à l'issue de cette période.
Prolongation par tacite reconduction de ces autorisations.
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
modifié.
I h 2 Admission au bénéfice de la cessation progressive
d'activité pour les fonctionnaires de catégorie C
(administratifs ou dessinateurs).
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
modifiée
Décret n° 95-178 du 20 février 1995
modifié
I h 3 Autorisation d'exercer, dans les conditions fixées par la
circulaire en date du 7 juin 1971 de M. le ministre des
Transports, de l'Equipement et du Tourisme. une activité
extra-professionnelle et occasionnelle concernant:
- l'enseignement donné dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée.
- les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnées à l'occasion d'une action
en justice, par des tribunaux judiciaires ou
administratifs.
Décret-loi du 29 octobre 1936 modifié
Lettre circulaire ministérielle PO/ST 3 du
7 juin 1971
I – i Congés et autorisations d'absence
I i 1 Octroi aux fonctionnaires des catégories A,B,C et D des
congés attribués en application de l'article 34 de la loi n°
84-16 du 11 janvier1984, à l'exception des congés de
longue durée pour maladie contractée dans l'exercice des
fonctions:
a) Congés annuels
b) Maladie
c) CLM - CLD - maternité - formation professionnelle,
formation syndicale et organisation syndicale
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 et arrêtés n° 88-2153 du 2 juin
1988 et 89-2539 du 2 octobre 1989
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(Fonctionnaires)
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
(Agents non titulaires)
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
(Fonctionnaires stagiaires)
Règlements PNT nationaux et locaux
I i 2 Octroi de congés bonifiés aux fonctionnaires issus des
départements d'Outre Mer
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978
I i 3 Octroi de congés à l'occasion de la naissance d'un enfant. Loi n° 46.1085 du 18 mai 1946
I i 4 Octroi d'un congé de paternité en application de l'article
34-5° de la loi n° 84-16 introduit par la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre
2001.
I i 5 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique.
Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014
I i 6 Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et des organismes
professionnels des agents de catégorie A, B et C.
Décret n° 95-179 du 20 février 1995
I i 7 Octroi des autorisations spéciales d'absence prévues en
application de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour
l'application du statut de la fonction publique aux
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 56
fonctionnaires des catégories A, B, C et D à l'exception de
celles qui sont prévues au chapitre III (II - 2°) de ladite
instruction
I i 8 Mise en congés avec traitement des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D pour l'accomplissement d'une
période d'instruction militaire.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 53
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, article
47.
I i 9 Congé de formation professionnelle des agents de
catégorie c (administratifs et dessinateurs)
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
modifié.
I i 10 Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou
en assurer momentanément la garde
Circulaire 1475 et B 2A/98 du 20 juillet
1982
I - j Accidents de service
I j 1 Gestion des accidents de service Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 2°
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
I j 2 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail Circulaire A 31 du 19 août 1947
I - k Primes et nouvelle bonification indiciaire
I k 1 Décision relative à l'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire.
- définition des fonctions ouvrant droit à NBI
- actes individuels d'attribution
Décret no91-1067 du 14 octobre 1991
modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
du logement, des transports et de
l'espace
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les
conditions d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
des transports et du logement
I k 2 Attribution des primes liées aux fonctions informatiques. Décret n° 71-434 du 29 avril 1971
modifié
I – l Ordres de mission
I-l 1 Etablissement des ordres de mission des agents sur le
territoire national
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I-l 2 Etablissement des ordres de mission des agents pour les
missions internationales de moins d'une journée.
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I – m Maintien dans l'emploi
I m Ordres de maintien dans l'emploi des personnels en cas de
grève.
Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963
Circulaire du 22 septembre 1961
Instruction ministérielle sur les plans de
fonctionnement minimum des services
publics n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30
septembre 1980.
II - RESPONSABILITÉ CIVILE
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 57
II a Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers
par l'Etat à des particuliers (inférieur à 7650€)
Circulaire 96-94 du 30 décembre 1996
II b Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l'Etat du fait d'accidents de circulation
Arrêté du 30 mai 1952
III - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET MATÉRIEL
III a Conventions de location Code du Domaine de l'Etat
art R 3
III b Tous actes relatifs à la gestion des biens immobiliers remis
à la DIRMED
III c Tous actes de gestion du matériel (y compris réforme ou
aliénation) sous réserve de l'accord du service des
domaines
Code du Domaine de l'Etat
art. L 67
IV – AMPLIATIONS
IV a Ampliations, copies, extraits conformes des arrêtés et des
actes administratifs relevant des activités du service
Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié
V – CONTENTIEUX
V a Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les actes de gestion des personnels de catégorie C,
des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V b Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les décisions relatives au personnel à gestion
déconcentrée
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V c Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant les actes, conventions et marchés publics
passés par la DIRMED dans le cadre de ses domaines de
responsabilité
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V d Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant des opérations dans lesquelles la DIRMED a
assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise
d'œuvre, de conduite d'opération.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V e Saisine du Ministère Public et présentation d'observations
écrites et orales devant le tribunal chargé de statuer sur les
infractions aux codes de l'environnement, de la
construction et de l'habitation et de la voirie routière
VI – OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ROUTIER
VI a
Approbation des opérations d'investissement routier
faisant l'objet d'une approbation déconcentrée Instruction gouvernementale du 29 avril 2014
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 58
DIRMED - R93-2025-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 59
DIRMED
R93-2025-01-27-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir
adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée
DIRMED - R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
60
Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en qualité de
Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire (OSD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour
l'exercice des attributions du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la
liquidation des dépenses ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique ;
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DIRMED - R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
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Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation
des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant Monsieur Denis BORDE
directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Considérant la nécessité de continuité du service,
Sur proposition du secrétaire général :
A R R Ê T E
Article 1 er
 
:
Subdélégation de signature est donnée à M. James LEFEVRE, directeur adjoint en charge
de l'Exploitation , et Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'Ingénierie, à
l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et
accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire.
Article 2   :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et des directeurs adjoints, délégation
de signature est donnée à M. Arnold BALLIERE, secr étaire général, à l'effet d'exercer les
attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de
travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire.
Article 3   :
Subdélégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire est donnée aux responsables des centres de coûts suivants :
● M. Arnold BALLIERE, secrétaire général (SG)
● M. Jean-Eric PERUCHON, chef du Service Prospective (SP),
● M. Alix DREZET, chef du Service des Politiques de l'Exploitant et de la
Programmation (SPEP),
● M. Cyrille CORDIER, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille,
● Mme Vanessa LEVASSORT, cheffe du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende-
Montpellier,
● M. Régis VALDEYRON, chef du District Rhône Cévennes (DRC),
● M. Matthieu CANAC, chef du District Urbain (DU),
● M. Laurent GALY, chef du District des Alpes du Sud (DADS),
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à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce
relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour
les recettes (y compris la signature des ordres de mission et états de frais).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces délégataires, leurs attributions seront
exercées par leurs adjoint (e)s tels que cités à l 'Annexe 2 ou par les agents désignés par
décision du directeur pour assurer leur intérim.
Article 4   :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau de l 'annexe
1 au présent arrêté à l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés
dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est
inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de ces agents.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service pour signer les actes de
consultation et d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et
sans incidence financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations
ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-
traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du
marché auquel ils se rapportent.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par décision du directeur pour assurer leur
intérim.
Article 5   :
Sont habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi
qu'à constater et certifier les services faits, les agents inscrits dans les tableaux joints en
annexe 1 et annexe 3 au présent arrêté. En particulier:
- pour les agents figurant à l' annexe 1, cette habilitation vaut quelque soit le montant
des demandes d'achats et des services faits ;
- pour les agents figurant à l'annexe 3, cette habilitation ne vaut que pour les demandes
d'achats et les services faits dûment validés juridiquement par les agents bénéficiant
des subdélégations tels qu'ils sont cités aux articles 1 à 4 du présent arrêté.
Article 6   :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7   :
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
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DIRMED - R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
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Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13  281 Marseille cedex 6, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
A Marseille, le 27 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée,
SIGNÉ
Denis Borde
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Annexe 1 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés
et pour les bons de commande en application de l 'article 4 du présent arrêté, et étant
habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à
constater et certifier les services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
Annexe 2  : Liste des adjoints aux responsables des centres de coûts de la DIRMED en
application du dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté
Annexe 3  : Liste complémentaire des agents de la DIRMED habilités dans le cadre de
Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les
services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
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DIRMED - R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
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Annexe 1 de l'arrêté RPA du 27 janvier 2025 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant
subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande en application de l 'article
4 du présent arrêté, et étant habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les
demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les services faits en application de
l'article 5 du présent arrêté
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DRC Régis VALDEYRON DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Yannick MAZAURIN DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DRC
Radouane BELHARACHE Responsable de la coordination des CEI DRC
Francis FORTUNE Nîmes
Joël ESCOFFIER Les Angles/La Croisière
Didier MAGNE Responsable du CEI La Grande Combe
Gil CELLIER Adjoint au chef de CEI La Grande Combe
David RUOT Responsable du CEI Boucoiran-Nozières
Christian VINCENTI Responsable du bureau administratif Nîmes
Olivier GLEYZE Responsable du CEI Aigues Vives
DU Matthieu CANAC DU 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Alméria SENECAT Adjointe au chef de district, responsable du CIGT DU 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DU
Véronique GAVAZZI CIGT
Catherine TAILLANDIER CIGT
Amel SEGHAIER Responsable du bureau administratif BA
Jean-Luc ROVERE La Garde
Frédéric PASCAL Responsable Exploitation et Bureau Logistique DU
Bruno FOUQOU DU
Michel PELLET Responsable Entretien DU
David IDELOVICI Responsable du CEI A55 – Saint Henri
Frédéric THIERY Responsable du CEI A50 – Clérissy
Patrick BUCLON Responsable du CEI
Philippe MICHEL Responsable du CEI
Hervé BATTISTINI Responsable du CEI La Garde
Olivier DUDKA Responsable du CEI Lavéra
Emmanuel FABRE Responsable du CEI Saint Martin de Crau
Chef du district 90 000 €
Adjoint au chef du district 90 000 €
40 000 € 40 000 €
Responsable du Pôle Exploitation 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
40 000 € 40 000 €
Chef du district 90 000 €
90 000 €
Responsable du PC 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
40 000 € 40 000 €
Chargé de mission grands travaux 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
A 51 – Aix 25 000 € 25 000 €
A7 – Septèmes 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Légende : TRV pour les marchés de travaux ; FS pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE en cas d'absence ou d'empêchement
Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation
SG Arnold BALLIERE Secrétaire général SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Mounir MATOUG Secrétaire général adjoint (à compter du 01/09/23) SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du SG
Natacha ASQUEZ Responsable de l'unité ILCP
Patricia PATRUNO Chargée de mission prévention STPRP
Jacqueline CILPA Responsable de l'unité GEC
Pauline SEIMANDI Adjointe à la responsable de l'unité GEC
Pascal RENAUD ILCP
Christophe COUPAT CJ
Audrey VERANE Conseil en prévention STPRP
Catherine SPASSKY Responsable Formation GEC/Formation
Soraya BENAOUDA Responsable Communication SG
SP Jean-Eric PERUCHON SP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
SPEP Alix DREZET Chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Catherine BARRAT Adjointe au chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SPEP
Chafia AMROUCHE PPMT
David MANSUELLE Responsable du pôle PCP
Pierrick POZZO PPOA
Estelle GRANDSAGNE PSU
Aurélien GUICHAREL
SIR13 Cyrille CORDIER Chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Nhat-Minh BUI Adjoint au chef du service (à compter du 01/08/23) SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR13
Responsable du bureau administratif SIR13
SIR2M Vanessa LEVASSORT SIR2M 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Thierry CLEMENT Adjoint à la cheffe du service Montpellier 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M
Daniel PRADEN Adjoint à la cheffe du service Mende 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M
Djamila KHALDI Responsable du bureau administratif Montpellier
Christophe BOUDOT Responsable de la cellule foncière Mende
Pascale GIRARD Adjointe à la cheffe de BA (Mende) Mende
DADS Laurent GALY DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Dominique RIVAT Adjoint au chef du district DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DADS
Michèle BAUMANN DADS
Christophe ETIENNE Responsable du bureau administratif BA
Bruce MALDEREZ Saint-André les Alpes
André MAGAUD Digne
Muriel TURIN L'Argentière
Pierre ROBERT Responsable du PEM Gap
Fabien ROUX Embrun – Chorges
Serge JACQUET St Bonnet/Gap
Montant Hors Taxes du
Marché public inférieur à
Montant Hors Taxes du bon
De commande inférieur à
40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du service informatique 4 000 € 4 000 €
Conseiller juridique 4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du service
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 €
Chef de projet système d information entretien et
exploitation 25 000 € 25 000 €
Enzo DECOUTURE (à/c 01/02) 4 000 € 4 000 €
Cheffe du service
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du district 90 000 €
90 000 €
Coordinatrice des CEI 40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI (p.i) 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
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d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
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Annexe 2 de l 'arrêté RPA du 27 janvier 2025  : Liste des adjoints aux responsables des
centres de coûts de la DIRMED en application du dernier alinéa de l 'article 3 du présent
arrêté
Service Responsables du centre de
coût
Adjoint(e)s
SG M. Arnold BALLIERE M. Mounir MATOUG
SP M. Jean-Eric PERUCHON -
SPEP M. Alix DREZET Mme Catherine BARRAT
SIR de Marseille M. Cyrille CORDIER M. Nhat-Minh BUI
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Daniel PRADEN
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Thierry CLEMENT
DRC M. Régis VALDEYRON M. Yannick MAZAURIN
DU M. Matthieu CANAC Mme Alméria SENECAT
DADS M. Laurent GALY M Dominique RIVAT
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DIRMED - R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
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Annexe 3 de l 'arrêté RPA du 27 janvier 2025 : Liste complémentaire des agents de la
DIRMED habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats
ainsi qu'à constater et certifier les services faits en application de l 'article 5 du présent
arrêté
Service Unité Personne habilitée en tant
que valideur
SG ILCP/ Centre financier
M. Cédric GUIGOU
Mme Corinne MATH
Mme Chantal TANCHAUD
Mme Virginie ROSIQUE
SPEP PPMT Mme Lisa BARREDO
Mme Elsa BENICHOU
SIR de Montpellier-Mende Bureau Administratif Mme Nicole DEY
SIR de Marseille

Bureau Administratif Mme Linda HELLA
Salima BARBACHI
District Rhône-Cévennes Bureau Administratif
Mme Alice QUERET
Mme Géraldine GADILLE-
MARALLE
District Urbain Bureau Administratif Mme Anne CASTALDI
District des Alpes du Sud Bureau Administratif Mme Yolaine GRESTA
Mme Coralie OLGARD
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DIRMED - R93-2025-01-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
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Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-01-21-00027
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Olivier MARMION,secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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| 3PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDL ibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
70
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la
sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX, en qualité de préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
71
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
72
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité Sud, délégation est donnée à M. Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
- l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l'état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de
sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, jusqu'à 3 000 000 € HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349,
363 et 723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État « programme
723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161,152, 216 et 303, 362 et 363,
- les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à M. Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les unités opérationnelles, et
procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
73
En tant que responsable d'unités opérationnelles (RUO), délégation est donnée à M. Olivier MARMION
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État dans l'aire de
compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l'article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer tous
documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de
prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM).
Pour l'exercice de ses attributions, M. Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection de la
forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, la délégation de signature est donnée
aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement, lieutenant-colonel Michel MAUFROY et Mme Sandrine CANAS, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour signer tous documents et pièces comptables
relevant de leurs attributions, à l'exclusion des instructions générales, des décisions à caractère
réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Mme Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, au lieutenant-colonel Michel MAUFROY et Mmes Ondine LE FUR et
Sandrine CANAS.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, les délégations qui lui sont consenties
à l'article 1er pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, seront exercées par
l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par le lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
74
En l'absence du chef de l'État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la
délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence de la situation
l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, délégation de signature est donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l'engagement de dépenses n'excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Lætitia CONTET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet du CeZOC,
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d'administration de l'État hors-classe, cheffe de cabinet adjointe
du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l' État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud, à :
– L'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à M. Olivier MARMION, à l'effet de signer les arrêtés, décisions,
lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d'information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité Sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer et d'attaché d'administration de l'État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint technique de
l'intérieur et de l'outre-mer, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques,
d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
75
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité Sud à l'exclusion du département des Bouches-du-Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
- organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l'unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-DM13 ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l'Intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
- représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l'administration ou résultant d'un
accident de service et recouvrement des débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l'intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d'investissement de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,
les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de
tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur. Sont exclues de la délégation, la
réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d'information et de communication, à l'exception des rapports
aux ministres.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l'effet de signer les actes relatifs à
la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1 sera exercée par M. David PREUD'HOMME,
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
76
secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité Sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour les actes relatifs à
la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment consentie reste
d'application.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines
à Mme Françoise SIVY, conseillère d'administration de l'intérieur, directrice des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Mme Nadia SECCHI, conseillère d'administration de l'intérieur, adjointe à la
directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
– Mme Nadia SECCHI, conseillère d'administration de l'intérieur, adjointe à la directrice des
ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
actifs ;
– Mme Fabienne ROUC AIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du recrutement de
l'État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'expertise et de
services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
- Mme Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des contractuels ;
– Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires
médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des affaires
médicales et sociales ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Mme Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
77
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au chef d u
bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section et
adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l'administration
générale et des finances à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de
l'administration générale et des finances délégation de signature est donnée à M. Frédéric BAILHE,
attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur, directeur adjoint
de l'administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique
dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
40 000 € HT à :
– Mme Delphine HAUPTMANN, attachée principale d'administration de l'État, directrice de projet
Certification ISO 9001 ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de services
partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du Centre de Services
Partagés ;
– Mme Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau d'appui au pilotage
– Mme Myriam SCHMISSER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'appui au pilotage ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du
conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration e l'État, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– M. Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi des
procédures de marchés publics.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l'administration générale et des
finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et
des finances, ainsi que l es arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant
de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €),
– la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à
ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours
de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives ,
par :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de
l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Mme Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui au pilotage;
– Mme Myriam SCHMISSER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de
Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de Services
Partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des dépenses
courantes (centre de services partagés) ;
– Mme BUADES Emilie, attachée d'administration de l'État, 1ʳᵉ adjointe au chef du bureau des
dépenses courantes ;
– Major Eric MECENERO, 2ᵈ adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ;
– M. Mickael TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la performance
financière ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses métiers et
recettes non fiscales ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du
conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau
du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et
recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux administratif et
conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection
juridique ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau la commande
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– M. Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi des
procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHE , M. Jean-Pierre
CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mme Cécile FLORES, Mme Justine BIET, Mme
Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l'exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
 réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures
non prévues dans ces marchés ;
 déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d'un
marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en
grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à M. Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l'immobilier, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l'immobilier ; en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M.
Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l'immobilier, de M. Gil ZANARDI,
ingénieur chef des services techniques , directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est
consentie sera exercée par M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du
pilotage technique transversal à la direction de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
80
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Eric TAISNE, directeur de l'immobilier, de M.
Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d'un
montant inférieur à 40 000 euros HT par :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à
la direction de l'immobilier,
– M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE,
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires
immobilières OCCITANIE,
– Mme Marianne STROH , ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Eric TAISNE, directeur de l'immobilier, de M. Gil
ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée par Mme
Bernadette RAIBALDI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau zonal des affaires
générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l'immobilier :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des marchés,
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
- les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité,
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, la délégation qui lui est
conférée, sera exercée par M. Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En
cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Eric VICARI, la
délégation qui leur est consentie sera exercée par Mme Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle
financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les
avenants y afférents, à la colonelle Rachel PREVOT puis à la lieutenante-colonelle Malika
BENYETTOU (à compter du 01/02/2024), directrice de l'équipement et de la logistique et à Monsieur
Didier BOREL, chef des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la c olonelle Rachel PREVOT puis de la l ieutenante-colonelle
Malika BENYETTOU (à compter du 01/02/2024) ou de M. Didier BOREL, la délégation sera exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de
logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
– M. Christophe LATTARD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau administration finances ;
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens
mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal
des moyens mobiles ;
– M. Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal de
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
81
l'armement, des munitions et des équipements ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'armement, des
munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à
Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de
Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d'absence ou d'empêchement de la colonelle Rachel PREVOT, de M. Didier BOREL, de M.
Thomas LAMADON, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre
exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13) par M. Pascal
COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M.
Anthony BONIFAY et le major Olivier ROGE (CSAG) ;
- Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique de FOS (13) par M. Patrick DIAZ et
Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par M. Vincent
PASCUITO, M. Éric PIERRE, le major Arnaud STERCQZ et M. Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan (66), par M. Jean-Luc
DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l'adjudant-chef Franck DEBIEN, l'adjudant-chef Eric MAXIME ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), par M. Julien LEMESLE,
M. Raymond MONTALBANO, M. Grégory GRAL et le major Emmanuel GUIBAL (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par M. Pascal DREANO,
M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI et M. Frédéric POLI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par M. Pascal DREANO,
M. Sébastien MARIANI et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'adjudant-chef Eric
PIQUEMAL ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'adjudant-
chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), pa r l'adjudant-chef
Stéphane PARDON et l'adjudant Christophe REECHT;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l'adjudant-chef
Sébastien FROGER et l'adjudant Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry
ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major
Etienne GANTAR et l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles
MAJOREL;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant-chef
Sébastien BERTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), par M. Nicolas
GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON et M. Sébastien PRUNIER ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef
Stéphane RUIZ et l'adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l'adjudant Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), par l'adjudant-chef Fabrice
DAVID ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), par l'adjudant Joël
ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef
Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
82
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe
CARAYON et l'adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), par l'adjudant-chef
David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à M. Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d'information et de communication pour :
 la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
 la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant
du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d'information et de
communication, et par M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes logistiques de Nice et de
Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des
systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes
d'information et de communication et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC
n'excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations
territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et à l'exclusion
des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme
zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et à Mme Audrey ORPHELIN,
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local administratif ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l'antenne
logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
83
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement
et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, à M. Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes
d'information et de communication
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l'antenne
logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n'excédant pas 10 000 € HT, par :
– Mme Camille STOUVENEL, attachée d'administration de l'État, cheffe de cabinet ;
– Mme Meriem GRISS, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de cabinet ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau des affaires générales ;
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe à la cheffe du bureau des affaires
générales.
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud VIEULES, la délégation qui lui est consentie, à
l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-
cadres et marchés, sera exercée par le commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse et par le lieutenant-colonel Antoine de MIRIBEL.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
84
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l 'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, délégation de signature est donnée à M.
Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l'administration générale et des finances, afin de
signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 250 000 euros HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les commandes
passées à l'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d'absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de
l'Intérieur, directeur de l'administration générale et des finances, la délégation est donnée à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de
l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
– Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget.
ARTICLE 18 :
L'arrêté du 15 novembre 2024 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.


Fait à Marseille, le 21 janvier 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
85
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud et 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI ADERIO AUDREY O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
CAB BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
86
DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DI CORDEAU ÉMILIE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BB DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT31 EDRU MYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DEL HMINA FARHAT O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUISIER STÉPHANE O O
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
87
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DI ABLARD THOMAS O O
DI PRUDHOMME SANDY O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DI ANGO MATHIS O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
88
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
89
Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE
PRÉNOM
TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 1 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 3 CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 10 000 € 1 et 3 PP13
ANINI JAMALE 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
ANZIANI THIERRY 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 1 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 1 DEL
BORELLO FRANCK 20 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
CARACCI JÉRÉMIE 10 000 € 3 DEL
CAYUELA CHRISTIAN 500 € 1 CMC
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 PP13
CHARFE NICOLAS 2 000€ 1 DEL Marseille
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
CONTET LÆTITIA 500 € 1 CEZOC
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
DENIS CHRISTIAN 10 000 € 1 DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
DORU ROLAND 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
90
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
ISONI JOËL 10 000 € 3
SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 3
SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MARMION OLIVIER 2 000€ 1 CEZOC
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3
SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 1 000 € 1 CABINET
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 DSIC
BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 1 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
BUONO CYR 500 € 1 DSIC
CASELLA MARJORIE 1 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 1 CABINET
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 1 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 1 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 € 3 CABINET
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NEUVILLE LAURENCE 2 000 € 3 DAGF
PREUD'HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
ROUANET RACHEL 1 000 € 1 DEL
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
92
SABATE KARINE 4 000 € 3 DT31
SARAMON JACQUES 500 € 1 DSIC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SIVY FRANÇOISE 1 000 € 1 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 3 CABINET
TAISNE ERIC 2 000 € 3 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-21-00027 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
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Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-01-23-00004
arrêté PA commission Nîmes session1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-23-00004 - arrêté PA commission Nîmes
session1 94
PREFET4: eat Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéET DE SÉCURITÉ SudSUDhs Secrétariat général pour l'administrationFraternité du ministère de l'intérieur SudDirection des ressources humainesBureau du recrutementN° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/10LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUDPRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES COTE-D'AZUR. PREFET DES BOUCHES-DU-RHONEArrété fixant la composition de la commission de sélection. des Policiers Adjoints de la Police Nationale 1' session 2025Centre de NîmesVU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministèrede l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats générauxpour l'administration du ministère de l'intérieur;VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutementdes adjoints de sécurité;VU Ie décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité desecrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints desécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre dudéveloppement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administrationdu ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2024/46 du 10 septembre 2024 autorisant l'ouverture d'unrecrutement de policiers adjoints de la Police Nationale — 1ère session 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, -secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la policenationale ;Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-23-00004 - arrêté PA commission Nîmes
session1 95
ARRETEARTICLE 1' : La composition des jurys chargés de la notation de |'épreuve d'entretien pour le recrutement depolicier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Commandant AKKAR Zara DDPN 81ALBICommandant BARBIER Magali SZRF SUDCommandant GALVEZ Khadija ENP NIMESCommandant SIERRA Eric CPN CARMAUXCapitaine MARECHAL Franck DIPN 66 PERPIGNANLieutenant PAYET Elisa CPN ARLESMajor HALAT Yannick DIPN 30 NIMESBrigadier chef DAMOTTE Sylvain ENP NIMESBrigadier chef DANET Stéphane DIPN 34 MONTPELLIERBrigadier chef GERIN Jéréme DIPN 30 NIMESBrigadier chef LELONEK Loic SZRF SUDBrigadier chef PARISOT Christophe ENP NIMES
Psychologues :BACQUET Fabienne — SZRF SUDPESQUIE Marine — DIPN 30 NIMESTERISSE Sandrine - SZRF SUDSTUDER-ROYOT Stéphanie - ENP NIMES
Commissaire divisionnaire KIEHL-REDON Bénédicte SZRF SUDCommissaire divisionnaire PERES Katell ENP NIMESCommissaire FLAIRE Matthieu SD AVIGNONCommissaire GIRAUD HERAUD Nicolas RT NIMESCommissaire RAVEL Florent CPN NIMESCommandant AMOROS Frédéric ENP NIMESCommandant AMOROS Laurence ENP NIMESCommandant CROUZET Jérôme CSP MONTPELLIERCommandant . FERAL Bérangère ENP NIMESCommandant LEDUC Jean-Michel CSP DECAZEVILLECommandant TAPISSIER Fabienne DZRF SUDCommandant THURIAL Sandrine DZRF SUDCommandant VERHEYDE Thierry SPJ AVIGNONCapilaine BESSIERES Lydia CSP RODEZCapitaine GOMES Alexandre CRS MONTPELLIERCapitaine LAPORTE Sabine OMP DIPN 30Capitaine MARIN Alexandre SZRF SUDCapitaine NAVATEL Olivier RT NIMESLieutenant ROGGERO Fabien CSP ALESMajor AGUILERA Christine CSP MONTPELLIERMajor ALAUZE Jean-Marc DZRF SUDMajor BARRIAL Damien CSP NIMESMajor BAUCHE Guillaume CSP NIMESMajor BERTO Alexis CSP ALESMajor BONDELU Guillaume ENP NIMESMajor CUXAC Cyril CPN NIMESMajor FARRET Aimeri CSP CASTRESMajor FILLOUX Anthony DIDPAF NIMESMajor GIRAUD GUILLAUME PJ AVIGNONMajor HANSCOTTE Sébastien BAC MONTPELLIER
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-23-00004 - arrêté PA commission Nîmes
session1 96
MajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajorMajor |MajorMajorMajorBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chefBrigadier chef
HERTAY VincentLARBAOUI Karim .MAGAUD MareMARTINEZ JOSEMASSOL EricMELCHIONNE PascalMEYNADIER PhilippeMUNTO CyrilMURZILLI PhilippeNADAL StéphaneOLLAGNIER Jean christophePIETRASIK ChristophePRIVAT VéroniqueRAPANAKIS StéphanieRIEU LaurentRIPERT OlivierROYAUX DavidVIDAL NadiaVUILLIER PATRICKALIBERT SébastienANGOSTO LaurenceARNOUX WilliamAVRONSART JérômeBEAUNIER FrangoisBEAUVIRONNOIS AlexanderBELY DavidBENEZIT MarieBIGEREL LaurentBLONDEL VanessaBONHOURE FabriceBONNET ChristopheBOURREL Jean-LouisBUSCH JEAN MARCCAUQUIL AlexandreCHIABRERO MARIE LAURECHIEZE LéonieDAUMAS MickaélDUMAS VIRGINIEENNEBLY SamiraETIENNE PaulFRASSON GROUX BarbaraGALLIAN AgnésGALVEZ OLIVIERGARCIA MARJORIEGAU CaroleGIROD Jean-PierreGRANCHI LaurieGRIZZANTI WilfriedGUITHON CLAUDINEHAMELIN CédricJARDOT JulienJUGLAR AudreyLEGALL EddieMALET MartialMARTINO FranckMEUR YannickMONCOMBLE LoganMONESTIEZ TugdualNAVARRIA StellaNICOLETTI Fabien
ENP NIMESDIPN 34CSP NIMESCPN MONTPELLIERENP NIMESPAF PERPIGNANENP NIMESENP NIMESSPJ AVIGNONDIPN66 - OFASTCPN BEZIERSCSP FREJUSCSP NIMESCSP MONTPELLIERSDRT 05SD AVIGNONDZRF SUDDDSP 66ENP NIMESSDRT 34ENP NIMESENP NIMESSPJ AVIGNONCPN CAVAILLONUCL MONTAUBAN 82CPN MENTONDTPJ MONTPELLIERDIPN 34CSP NIMESDDSP 13DIDPAF 34DTPJ 34CPN AVIGNONENP NIMESCPN AIX EN PROVENCECRA NIMESCSP ALESCPN NIMESMARSEILLEENP NIMESDIPN 30CSP AIX EN PROVENCERT NIMESCPN NIMESCSP CASTRESCSP AIX EN PROVENCECSP AVIGNONENP NIMESPJ MONTPELLIERCRA NIMES. CSP NIMESMARSEILLEDTPJ 34ENP NIMESCPN VITROLLESPAF PERPIGNANCPN NIMES —DIPN 06CSP NIMESDIPN 13
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-23-00004 - arrêté PA commission Nîmes
session1 97
Brigadier chef NORMAND Sébastien PAF AJACCIOBrigadier chef PATHARY-HAUCHARD PAF 34Brigadier chef PERCHET Aurianne ENP NIMESBrigadier chef PEREZ Jérôme DZRF SUDBrigadier chef PILLAY Arnaud DIPN 34Brigadier chef PRADET FUERTE Mathieu ENP NIMESBrigadier chef PROUVOST Frédéric CRS 56Brigadier chef RENAUT Cédric PAF MARSEILLEBrigadier chef RHEIN Frangois OLieutenantIM 84Brigadier chef RIVOALLAN Pascal DIDPAF 66Brigadier chef ROBERT LOIC CPN CARPENTRAS |Brigadier chef RODRIGUES Christophe DIDPAF 66Brigadier chef SALLE Jérôme DZRF SUDBrigadier chef SALVAT Rodolphe CSP CAVAILLONBrigadier chef SEGURA Yohann PJ MONTPELLIERBrigadier chef SENAUX Olivier CRA NIMESBrigadier chef THIRARD Jonathan CSP ALESBrigadier chef TOURNAN Frédéric ENP NIMESBrigadier chef VASSAS JEROME ENP NIMESBrigadier chef VILETTE Daniel CSP ISTRESBrigadier chef VILLEMIN Kevin PJ 06 :Brigadier chef VINCENT Nicolas DCPJ NICEBrigadier chef VION DELPHIN Raphaël ENP NIMESBrigadier chef ZANONE Frédéric CRA NIMES
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres d'Ajaccio,Marseille, Nice et Toulouse est composée de :Présidence de jury :Présidente : STVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUDVice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD'ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres d'Ajaccio, Marseille, Nice et deToulouse font l'objet d'arrétés séparés.ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur,préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marscille, le 24 janvier 2025
Pour le Préfet et-pafdélégationLa dire a ressources humaines[Mempe 'ae SIVYi
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-23-00004 - arrêté PA commission Nîmes
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